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Égalité
remité
Arrêté n°2024T14379
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portant modification des conditions de circulation des véhicules dans la
région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai
2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées a certains véhicules
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route;
VU le code des transports ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux
olympiques et paralympiques (JOP) de 2024;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies
réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
VU le décret n° 2022191 du 16 février 2022 portant application de
l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à
circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024 ;
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et
portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;

VU le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet
de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale
de certaines directions de la préfecture de police ;
VU le décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l'expérimentation de la
reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux
véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens utilisés à des fins de cyno-détection ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme,
est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU l'arrêté du 10 novembre 1972 du ministre de l'intérieur sur l'organisation du
taxi dans la région parisienne ;
VU l'arrêté du 2 juillet 1982 du ministre d'Etat, ministre des transports, relatif
aux transports en commun de personnes ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié, relatif à l'expérimentation d'une
signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains
véhicules pour les JOP de Paris 2024 ;
VU l'arrêté n° 2024714261 du 28 juin 2024 portant modification des
conditions de circulation des véhicules à Paris sur les voies définies par le
décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie
réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de
2024;
VU l'arrêté n°2024-0810 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein du cabinet du préfet de police à l'occasion des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
CONSIDERANT que le décret n° 2022-786 susvisé a déterminé une liste
d'environ 185 kilomètres de voies ou portions de voies à Paris et en Île-de-
France qui, par leur positionnement, leur importance et leurs caractéristiques,
permettent d'assurer la liaison routière entre les différents sites olympiques en
respectant les impératifs de fluidité, de prévisibilité de la durée des trajets et
de sécurité nécessaire au bon déroulement des jeux Olympiques et
Paralympiques et au respect du contrat conclu entre l'Etat et l'organisateur de
ces derniers ;
CONSIDERANT que, en application de l'article 1° du même décret, le préfet
de police détermine les périodes durant lesquelles les voies sont réservées à la
circulation de certains véhicules ainsi que les catégories de véhicules
autorisées à y circuler ;
to

CONSIDERANT que les Jeux olympiques, organisés à Paris du 26 juillet-au 11
août 2024, et les Jeux paralympiques organisés du 28 août au 8 septembre
2024 par le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques
(COJOP), constituent un événement majeur au rayonnement mondial pour
lequel un afflux massif de participants français et étrangers, estimé à plus de
15 millions de personnes cumulativement, est attendu; que les effets d'une
telle fréquentation supplémentaire sur la circulation routière, déjà
congestionnée aux heures de pointes du matin et du soir dans l'approche de la
capitale sur les axes principaux de l'Île-de-France, seront conséquents et
risqueront de compromettre davantage l'écoulement de la circulation et la
sécurité publique ;
CONSIDERANT le nombre trés important de véhicules immatriculés en France
et à l'étranger qui entrent dans la définition du transport en commun au sens
de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé qui dispose que le terme : " transport en
commun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d'un
véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du
conducteur. » ;
CONSIDERANT que 19 911 autorisations de stationnement de taxis parisiens
existent et permettent à leurs titulaires d'exercer la profession de taxis à Paris
et dans 80 communes des départements de la petite couronne dont la liste
figure dans l'arrêté du 10 novembre 1972 susvisé, ainsi que dans les aéroports
parisiens ;
CONSIDERANT l'engagement pris par l'Etat de transporter les athlètes dans
un délai de 30 minutes jusqu'aux sites de compétition olympiques et
paralympiques, nécessitant impérativement d'assurer la sécurité et la fluidité
de la circulation sur les voies réservées ;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité des biens et des personnes,
les voies réservées doivent être également ouvertes aux véhicules d'intérêt
général prioritaires ainsi qu'aux véhicules de transport publics pour permettre
l'exécution de leurs missions d'intérêt général dans les meilleurs délais ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité routière au profit des véhicules
circulant sur les voies réservées olympiques et notamment celle des autobus
dont la vitesse est limitée à 70 km/h, il convient de limiter la vitesse maximale
de circulation autorisée sur certains tronçons du réseau routier national ;
SUR proposition du préfet de Seine-et-Marne, du préfet des Yvelines, du
préfet des Hauts-de-Seine, du préfet de Seine-Saint-Denis, du préfet du Val-
de-Marne, du préfet du Val-d'Oise et de la préfète, directrice de cabinet du
préfet de police ;
ARRÊTE
Article 1°:

Les voies réservées définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 susvisé
sont aménagées, dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise, sur le
domaine public routier selon les modalités déterminées en annexe du présent
arrêté.
Article 2:
A compter du 1° juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024, lorsque les voies
réservées définies au décret n° 2022-786 susvisé sont activées, seules les
catégories de véhicules suivantes sont autorisées à circuler dans ces voies :
a) les véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les conditions définies par
l'article 1° du décret du 16 février 2022 susvisé et porteurs de la signalisation
mentionnée par le même décret ;
b) les véhicules d'intérêt général prioritaires mentionnés au 1°) et les véhicules
des services de l'Etat mentionnés au 3°) de l'article 2 de ce même décret;
c) les autobus et autocars opérant des services publics de transport de
personnes, à condition qu'ils ne marquent pas d'arrêt de desserte sur le
parcours de ces voies réservées ;
d) les taxis ;
e) les véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité
réduite dans l'incapacité d'emprunter les transports en commun au sens du 7°
du | de l'article L1241-2 du code des transports.
Article 3:
Les voies réservées mentionnées à l'article 1* sont activées :
- du 15 juillet 2024 au 13 août 2024 inclus;
- du 14 au 21 août inclus sur l'A1;
- du 22 au 26 août inclus sur la RN 13 et l'A1 ;
- du 27 au 29 août inclus sur l'A13, l'A12, I'A1 et la RN13
- du 30 août 2024 au 8 septembre 2024 inclus sur l'A4, l'A13, l'A12, l'A et
la RNT3 ;
- du 9 au 11 septembre inclus sur l'A et la RN13.
L'activation de certaines voies réservées peut être temporairement suspendue
en fonction des circonstances et de la fluidité du trafic.
Article 4:
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L'autorisation de circuler sur les voies réservées définies à l'article 1% est
signalée par la mention « PARIS 2024 » sur des panneaux de sécurité routière,
de pré-signalisation et de signalisation statiques ou sur des panneaux à
messages variables, ainsi que par des marquages au sol, conformément à
l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, situés en amont et sur les tronçons de voies
réservées.
Article 5:
Lorsque les voies définies à l'article 1er du présent arrêté sont activées, la
vitesse maximale de circulation autorisée sur le réseau routier national est
fixée à 90 km/h sur les tronçons suivants, à l'exception des sections pour
lesquelles la vitesse maximale autorisée en vigueur est d'ores et déjà égale ou
inférieure à 90 km/h et qui reste alors applicable :
e sur l'autoroute A1:
- du PR 19+000 au PR 0+000 dans le sens province vers Paris ;
- du PR 0+000 au PR 14+620 dans le sens Paris vers province ;
+ sur l'autoroute A4:
- du PR 20+400 au PR 12+700 dans le sens province vers Paris ;
- du PR 12+700 au PR 19+770 dans le sens Paris vers province ;
- du PR 12+700 au PR 0+300 dans le sens province vers Paris ;
- du PR 0+300 au PR 12+700 dans le sens Paris vers province ;
+ sur l'autoroute A12:
- dans le sens province vers Paris du PR 5+800 au PR 0+000 ;
- dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 8+100 ;
+ sur l'autoroute A13:
- dans le sens province vers Paris du PR 13+010 au PR 0+000 ;
- dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 10+800.
La méconnaissance de ces dispositions est punie par une contravention de 4°
classe conformément aux dispositions de l'article R. 413-14 du code de la
route.
Article 6:
La circulation d'un véhicule en infraction aux dispositions des articles 1% et 2
est punie par une contravention de 4° classe conformément aux dispositions
de l'article R.412-7 du code de la route.
Article 7 :
Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-de-
Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le préfet du
Val d'Oise et la préfète, directrice de cabinet du préfet de police, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le recueil des actes administratifs des préfectures concernées
5 =

et au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur
le site internet de la préfecture de police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
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Fait à Paris, le "+s jun, 2024
Laurent NUNEZ

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