PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°034 DU 15/03/2024
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle / Service Insertion
Professionnelle - Economie Sociale et Solidaire
Acte n° 54-2024-03-12-00004 - Arrêté SAP/500669262 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la
personne, à NANCY (3 pages) Page 3
Acte n° 54-2024-03-12-00005 - Arrêté SAP/507435303 portant modification d'agrément d'un organisme de services à la
personne, à Nancy (3 pages) Page 7
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2024-03-15-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-026 portant arrêté particulier pour la réglementation
de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
remplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situé au PR 265+043 de l'autoroute A31 (4 pages) Page 11
Acte n° 54-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-25 portant arrêté particulier pour la réglementation
de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de
réparation de l'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR A+167 (6 pages) Page 16
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2024-03-14-00004 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial relatif à la réunion en
date du 22 avril 2024 (1 page) Page 23
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la
solidarité de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-03-12-00004
Arrêté SAP/500669262 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne, à NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 15/03/2024 - Arrêté SAP/500669262
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne, à NANCY 3
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternitéService « Insertion Professionnelle/Economie Sociale et Solidaire »Affaire suivie par : Véronique LECAILLON
ARRÊTÉSAP/500669262Portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personne, à NancyLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVU les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,VU les articles D. 7231-1, et de R. 7232-1 à R. 7232-17 du code du travail,VU l'article 95 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la sociétéau vieillissement,VU la circulaire du 11 avril 2019 relatif à la déclaration et à I'agrément des organismes deservices à la personne, | _VU le cahier des charges de I'agrément fixé par l'article R.7232-6 du Code du Travail,VU l'agrément n° SAP/500669262 délivré le 05 décembre 2013 à la SARL A2micile Nancy Sud(AZAE Nancy), sise rue Julie Victoire Daubié - ZAC du plateau de Haye à NANCY (54000),pour les activités de garde et d'accompagnement d'enfants à domicile, en dessous d'un âgefixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la familledans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la viecourante),VU le certificat NF Service délivré par l'organisme certificateur AFNOR Certification,renouvellement n° 50091.5 du 28 novembre 2021 valable jusqu'au 28 novembre 2024,VU la demande de renouvellement d'agrément déposée le 18 décembre 2023 par la SARLA2micile Nancy Sud (AZAE Nancy), sise rue Julie Victoire Daubié — ZAC du plateau de Haye àNANCY (54000), pour les activités de garde et d'accompagnement d'enfants à domicile, endessous d'un âge fixé par arrété conjoint du ministre chargé de I'économie et du ministrechargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante),VU l'avis demandé au Conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle resté sans réponse,
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
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SUR proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail et des solldarltes deMeurthe et-Moselle,Arrête :Article 1°"L'agrément de la SARL A2micile Nancy Sud (AZAE Nancy), sise rue Julie Victoire Daubié -ZAC du plateau de Haye à NANCY (54000), est accordé pour une durée de cinq ans, aveceffet au 05 décembre 2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées parl'article R.7232-8 du Code du Travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2La SARL A2micile Nancy Sud (AZAE Nancy) est agréée pour Ia fourniture de serwces à lapersonne dans le cadre suivant :e Activités:- Garde d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministrechargé de l'économie et du ministre chargé de la famille ;- Accompagnement des enfants en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministrechargé de l'économie et du ministre chargé de la famille, dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).e Mode d'intervention : prestataire. -e Périmètre d'intervention : Meurthe-et-Moselle.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente desprestations.
Article 3Sous peine de retrait de cet agrément, si la SARL A2micile Nancy Sud (AZAE Nancy) envisagede fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceuxpour lesquels elle est agréée ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pourlequel elle est agréée, elle devra solliciter une modification préalable de son agrément. Lademande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveauxcorrespondants dans les conditions fixées par la réglementation.L''ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départementpour lequel elle est agréée devra également faire l'objet d'un signalement préalable.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du Code du Travail ; ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;-- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux indiqués dans le présent arrêtéd'agrément ;DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
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- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de I'année écoulée.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 duCode du Travail et L.241-10 du Code de la Sécurité Sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du Travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, la SARL A2micile Nancy Sud(AZAE Nancy) doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à I'exclusion de touteautre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette conditionpar l'article L.7232-1-2).
Article 6Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun pour ce quile concerne, de I'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 1 2 MARS 2024Le préfet,
\e secrétaire ral,Julien LE G FF
-DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
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solidarité de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-03-12-00005
Arrêté SAP/507435303 portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne, à Nancy
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternitéService « Insertion Professionnelle/Economie Sociale et Solidaire »Affaire suivie par : Véronique LECAILLON
ARRÊTÉSAP/507435303_ Portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personne, à NancyLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVU les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,VU les articles D. 7231-1, et de R. 7232-1 à R. 7232-17 du code du travail,VU l'article 95 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,VU la circulaire du 11 avril 2019 relatif à la déclaration et à l'agrément des organismes de servicesà la personne, -VU le cahier des charges de I'agrément fixé par l'article R.7232-6 du Code du Travail,VU la demande de renouvellement d'agrément déposée le 28 avril 2022 par la SAS HomeAlliance, sise 22 rue de la Sapinière à LAXOU (54520), pour les activités de garde etd'accompagnement d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint duministre chargé de |'économie et du ministre chargé de la famille dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante), sur les départementsde Meurthe-et-Moselle et Moselle,VU l'avis demandé au Conseil dé'partemental de la Meurthe-et-Moselle resté sans réponse,VU l'avis favorable du Conseil Départemental de Moselle émis le 25 mai 2022,VU l'avis favorable de la DDETS de la Moselle émis le 26 juin 2022,VU l'agrément n° SAP/507435303 délivré le 29 août 2022 à la SAS Home Alliance, sise 22 rue dela Sapinière à LAXOU (54520), pour les activités de garde et d'accompagnement d'enfants àdomicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du .ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante), sur les départements de Meurthe-et-Moselle et Moselle,VU la demande de renonciation d'agrément transmise le 1°" novembre 2023 par la SAS HomeAlliance pour les activités de garde et d'accompagnement d'enfants à domicile, en dessous d'unâge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la famille
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dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la viecourante), sur le département de la Moselle,SUR propositAion du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle, ' 'Arrête :
Article 1°"L'agrément de la SAS Home Alliance, sise 22 rue de la Sapinièré à LAXOU (54520), est accordépour une durée de cing ans, avec effet au 22 mai 2022.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées parl'article R.7232-8 du Code du Travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2La SAS Home Alliance est agréée pour la fourniture de services à la personne dans le cadresuivant :e ... Activités:- Garde d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargéde l'économie et du ministre chargé de la famille ; '- Accompagnement des enfants en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministrechargé de l'économie et du ministre chargé de la famille, dans leurs déplacements en dehorsde leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).e Mode d'intervention : prestataire.e Périmètre d'intervention : Meurthe-et-Moselle.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.
Article 3Sous peine de retrait de cet agrément, si la SAS Home Alliance envisage de fournir des servicesou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels elle est agrééeou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel elle est agréée, elle devrasolliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les. modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées parla réglementation. |L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départementpour lequel elle est agréée devra également faire l'objet d'un signalement préalable.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :-cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du Code du Travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités où sur d'autres territoires que ceux indiqués dans le présent arrêtéd'agrément ;
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 15/03/2024 - Arrêté SAP/507435303
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- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 duCode du Travail et L.241-10 du Code de la Sécurité Sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1du Code du Travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, la SAS Home Alliance doit se déclarer etn'exercer que les activités déclarées, à I'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilitéséparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy,le 4 2 MARS 2024
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidarité de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 15/03/2024 - Arrêté SAP/507435303
portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne, à Nancy 10
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-03-15-00002
Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-026 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de remplacement
des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situé au PR
265+043 de l'autoroute A31
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°034 du 15/03/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-026 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de remplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situé au PR 265+043 de l'autoroute A31
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Ëx DIR EstPRÉFET DirectionËÎÂΑÏÊ" ; des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-026portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de remplacement des appareils d'appuisdu viaduc de Belleville situé au PR 265+043 de l'autoroute A31.LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrétés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté SGARE N° 2021/790 du 13 décembre 2021 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers — Est portant organisation de ladirection interdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 23 BCDET.14 du 21 août 2023, accordant délégation de signature à Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-05 du 1° février 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 10/07/2023 présenté par le SIR Lorrain ;VU l'information du CISGT « Myrabel » ;VU l'avis du district de Metz en date du 12/03/2024 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-DIR-Est-M-54-026
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de remplacement des appareils d'appuis
du viaduc de Belleville situé au PR 265+043 de l'autorouteA31.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arreté SGARE 2021/790 du 13 décembre 2021 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers - Est portant organisation de la
direction interdépartementale des routes Est ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature 23 BCDET.14 du 21 août 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-05 du 1 '•r février 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 10/07/2023 présenté par le SIR Lorrain ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Metz en date du 12/03/2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°034 du 15/03/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-026 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de remplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situé au PR 265+043 de l'autoroute A31
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ARRETEArticle 1 : Le présent arrété annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2024-DIR-Est-M-54-023 en date du 6 mars 2024.Le présent arrété particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signaléesconformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est enagé dans les conditions suivantes :VOIE Autoroute A31POINTS REPÈRES (PR)Du PR 259+600 au PR 268+450SENS Sens Nancy - Metz (sens 1) et Metz - Nancy (sens 2)SECTION Section courante à 2x2 voiesNATURE DES TRAVAUXRemplacement des appareils d'appuis du viaduc de BellevillePÉRIODE GLOBALEDu 29 février 2024 au 3 avril 2024SYSTÈME D'EXPLOITATION- Neutralisations de voies ;- Basculements de circulation de type 1+1 et 0.SIGNALISATION A LA CHARGE DE : MISE EN PLACE PAR :TEMPORAIRE Groupement VSL-Bouygues/Berthold/NJE Entreprise SIGNATUREArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :N° | Date/Heure PR et SENS SYSTEMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION1 | Lanuitdu A31 sens 1 : Neutralisation de la voie de gauche. — Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers11 au 12 AK5 PR 259+600 dégressifs ;mars 2024, B14 « 90 km/h» — Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;de 20h00 PR 266+000 — Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la bretelleà 6h00 d'accès à l''A31 en direction de Metz du diffuseur n° 24 deCustines.
A31 sens 2 : Neutralisation de la voie de gauche. — Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliersAK5 PR 268+450 dégressifs ;B14 « 110 km/h» — Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;PR 264+402 — Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la bretelled'accès à l''A31 en direction de Nancy du diffuseur n° 25 deBelleville.Basculement total de la circulation de | — Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité dutype 1+1 et O du sens 2 sur le sens 1 | basculement ;entre les ITPC des PR 265+620 et - Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section264+652. basculée (à double sens).2 | La nuit du A31 sens 1 : Neutralisation de la voie de gauche. | — Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers29 février AK5 PR 259+600 dégressifs ;2024 B14 « 90 km/h» — Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;au 1" mars PR 266+000 — Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la bretelle2024, d'accès à l'A31 en direction de Metz du diffuseur n° 24 dede 20h00 Custines.à 6h00 ;Les nuits du Basculement total de la circulation de | — Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité du20 au 21, type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2 | basculement ;26 au 27, entre les ITPC des PR 264+652 et — Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section28 au 29 265+620. basculée (à double sens).mars 2024,de 20h00à 6h00 ;La nuit du2au3 A31 sens 2 : Neutralisation de la voie de gauche. | - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliersavril 2024, AK5 PR 268+450 dégressifs ;de 20h00 B14 « 110 km/h» — Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;à 6h00. PR 264+402 — Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la bretelled'accès à l''A31 en direction de Nancy du diffuseur n° 25 deBelleville.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2024-DIR-Est-M-54-023 en date du 6 mars 2024.
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIEAutoroute A31
POINTS REPÈRES (PR)Du PR 259+600 au PR 268+450
SENSSens Nancy - Metz (sens 1) et Metz - Nancy (sens 2)
SECTIONSection courante à 2x2 voies
NATURE DES TRAVAUXRemplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville
PÉRIODE GLOBALEDu 29 février 2024 au 3 avril 2024
SYSTÈME D'EXPLOITATION- Neutralisations de voies ;
- Basculements de circulation de type 1+1 et 0.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
Groupement VSL-Bouygues/Berthold/NJE
MISE EN PLACE PAR :
Entreprise SIGNATURE
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Date/HeurePR et SENSSYSTÈMES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION
1La nuit du
11 au 12
mars 2024,
de 20h00
à6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 259+600
B14«90km/h»
PR 266+000
A31 sens 2 :
AK5 PR 268+450
B14 «110 km/h»
PR 264+402
Neutralisation de la voie de gauche.
Neutralisation de la voie de gauche.
Basculement total de la circulation de
type 1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1
entre les ITPC des PR 265+620 et
264+652.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;
- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la bretelle
d'accès à I'A31 en direction de Metz du diffuseur n° 24 de
Custines.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;
- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la bretelle
d'accès à I'A31 en direction de Nancy du diffuseur n° 25 de
Belleville.
- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité du
basculement ;
- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section
basculée (à double sens).
2La nuit du
29 février
2024
au 1er mars
2024,
de 20h00
à 6h00 ;
Les nuits du
20 au 21,
26 au 27,
28 au 29
mars 2024,
de 20h00
à 6h00 ;
La nuit du
2 au 3
avril 2024,
de 20h00
à 6h00.
A31 sens 1 :
AK5 PR 259+600
B14 « 90 km/h»
PR 266+000
A31 sens 2 :
AK5 PR 268+450
B14 «110 km/h»
PR 264+402
Neutralisation de la voie de gauche.
Basculement total de la circulation de
type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2
entre les ITPC des PR 264+652 et
265+620.
Neutralisation de la voie de gauche.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;
- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la bretelle
d'accès à I'A31 en direction de Metz du diffuseur n° 24 de
Custines.
- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité du
basculement ;
- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section
basculée (à double sens).
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;
- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la bretelle
d'accès à I'A31 en direction de Nancy du diffuseur n° 25 de
Belleville.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°034 du 15/03/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-026 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de remplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situé au PR 265+043 de l'autoroute A31
13
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'étre reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :— _ affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;— _ mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. (Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le commandant dela CRS autoroutière Lorraine-Alsace, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Une copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Directeurs des sociétés VSL, BOUYGUES, BERTHOLD, NJE et SIGNATURE,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-lès-Metz,le 4 & MAR. 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint au chef de la division d'exploitation de Metz,
Christophe TEJEDO
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à ['article 2 sont susceptibles d'etre reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 Jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA,CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes - Est, le commandant de
la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SOIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Directeurs des sociétés VSL, BOUYGUES, BERTHOLD, NJE et SIGNATURE,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef de la division d'exploitation de Metz,
e
Christopfie TEJEDO
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°034 du 15/03/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-026 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de remplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situé au PR 265+043 de l'autoroute A31
14
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°034 du 15/03/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-026 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de remplacement des appareils d'appuis du viaduc de Belleville situé au PR 265+043 de l'autoroute A31
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-03-15-00001
Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-25 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de
l'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR A+167
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°034 du 15/03/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-25 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation de l'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR A+167
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ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'EstARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-25portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de l'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR 4+167LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;VU l'arrêté SGARE N° 2021/790 du 13 décembre 2021 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers – Est portant organisation de ladirection interdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 23 BCDET.14 du 21 août 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-05 du 1er février 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 07 mars 2024 présenté par VISUALING;VU l'information du du CISGT « Myrabel » en date du 14 mars 2024 ;VU l'avis du district de Nancy en date du 11 mars 2024;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°034 du 15/03/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-25 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation de l'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR A+167
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A R R E T EArticle 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :VOIEAutoroute A33POINTS REPÈRES (PR)Du PR 1+400 au PR 6+625SENSSens Paris vers Strasbourg – sens 1Sens Strasbourg vers Paris – sens 2SECTIONSection courante à 2x2 voiesNATURE DES TRAVAUX Réparations sur l'OA 20 situé au PR 4+167PÉRIODE GLOBALE Du 14/03/24 au 30/09 24SYSTÈME D'EXPLOITATION- Neutralisations de voies ;- Basculement total de circulation de type 1+1 et 0 ;- Dévoiement de la circulation. SIGNALISATIONTEMPORAIREA la charge de :Entreprise SIGNATUREMise en place par :Entreprise SIGNATUREArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIONPhase 11Du 18 au 19,19 au 20 mars,10 au 11 juin,18 au 19 juillet,22 au 23 juillet,29 au 30 juillet,30 au 31 juillet,29 au 30 août,02 au 03 septembre 2024De 10h00 à 6h00et du 07 septembre 2024 à 20h00 au 09 septembre à 06h00A33 sens 2 : KC1 au PR 05+000 Fermeture de l'aire de repos de Villers Accès interdit à tous véhicules.2Du 29 au 30 juillet, 03 au 04 et du 04 au05 septembre 2024.De 10h00 à 6h00A33 sens 1 : KC1 au PR2+500 Fermeture de l'aire de repos de Clairlieu Accès interdit à tous véhicules.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°034 du 15/03/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-25 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation de l'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR A+167
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3Les nuits du :18 au 19 et du 19 au 20 mars 2024etdu 10 au 11 juin 2024etdu 18 au 19, du 22 au 23 juillet 2024de 20h00à 6h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250A33 sens 2 : AK5 PR 6+100B31 PR 2+950Neutralisation de la voie de gaucheNeutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre les ITPC des PR 5+100 et 3+100 - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ; - Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/hpar paliers dégressifs ;- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section basculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;4La journée du 19 mars de 06h00 à 20h00Du 20 mars à 20h00 au 10 juin à 20h00Du 11 juin à 06h00 au 18 juillet à 20h00Du 19 juillet à 06h00 au 22 juillet à20h00A33 sens 2 :AK5 PR 5+500B31 PR 3+862 - Dévoiement de la circulation. - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou PTRA.Phase 25La nuit du 29 au 30 juillet 2024de 20h00à 6h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250A33 sens 2 : AK5 PR 6+100B31 PR 2+950Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2 entre les ITPC des PR 3+100 et 5+100Neutralisation de la voie de gauche- Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/hpar paliers dégressifs ;- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section basculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ; 6La nuit du 30 au 31 juillet 2024de 20h00à 6h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250A33 sens 2 : AK5 PR 6+100B31 PR 2+950 Neutralisation de la voie de gauche Dévoiement de la circulation.Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre les ITPC des PR 5+100 et 3+100- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ; - Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/hpar paliers dégressifs ;- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section basculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°034 du 15/03/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-25 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réparation de l'ouvrage d'art OA 20 situé sur A33 au PR A+167
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7Les journées du 31 juillet au 13 août, et du 19 au 29 août 2024 De 06h00 à 20h00 etDu 02 août à 06h00au 05 août 2024 à 20h00Du 09 août à 06h00au 12 août 2024 à 20h00Du 14 août à 06h00au 19 août 2024 à 20h00Du 23 août à 06h00au 26 août 2024 à 20h00 A33 sens 2 :AK5 PR 5+625B31 PR 3+920 Neutralisation de la voie de gauche Dévoiement de la circulation.- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou PTRA.7.1Les journées du 31 juillet au 13 août, du 19 au 29 août 2024 et du 02 septembre au 05 2024 De 06h00 à 20h00 et Du 02 août à 06h00au 05 août 2024 à 20h00Du 09 août à 06h00au 12 août 2024 à 20h00Du 14 août à 06h00au 19 août 2024 à 20h00Du 23 août à 06h00au 26 août 2024 à 20h00Du 30 août à 06h00 au 02 septembre 2024 à 20h00
A33 sens 1:AK5 PR 2+950B31 PR 4+470 Neutralisation de la voie de gauche Dévoiement de la circulation.- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou PTRA.8Les nuits du 31 juillet au 1er août,1 au 2, 5 au 6, 6 au 7, 7 au 8, 8 au 9, 12au 13, 13 au 14, 19 au 20, 20 au 21, 21 au 22, du 22 au 23, 26 au 27, 27 au 28, du 28 au 29 aoûtDe 20h00 à 06h00A33 sens 1 :AK5 PR 2+600B31 PR 4+750A33 sens 2 :AK5 PR 5+900B31 PR 3+650 Neutralisation de la voie de gauche Dévoiement de la circulation Circulation sur une seule voie Neutralisation de la voie de gauche Dévoiement de la circulation Circulation sur une seule voie- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou PTRA.- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou PTRA.9Les nuits du 29 au 30 août, du 02 au 03 septembre 2024de 20h00à 6h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250 Neutralisation de la voie de gauche Dévoiement de la circulation.- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;
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A33 sens 2 : AK5 PR 6+100B31 PR 2+950Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre les ITPC des PR 5+100 et 3+100- Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/hpar paliers dégressifs ;- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section basculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;10Les nuits du 03 au 04 et du 04 au 05 septembre 2024de 20h00à 6h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250A33 sens 2 : AK5 PR 6+100B31 PR 2+950Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 1 sur le sens 2 entre les ITPC des PR 3+100 et 5+100Neutralisation de la voie de gauche- Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/hpar paliers dégressifs ;- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section basculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;11Du 07 septembre à 20h00 au 09 septembre 2024à 6h00etDu 14 septembre à 20h00 au 16 septembre à 06h00A33 sens 1 :AK5 PR 1+400B31 PR 5+250A33 sens 2 : AK5 PR 6+100B31 PR 2+950 Neutralisation de la voie de gauche Dévoiement de la circulation.Neutralisation de la voie de gauche ;Basculement total de la circulation de type 1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre les ITPC des PR 5+100 et 3+100- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers dégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ; - Limitation de la vitesse à 90 puis 70km/hpar paliers dégressifs ;- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité du basculement ;- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section basculée (à double sens) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules ;Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté ;Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. Une copie sera adressée pour information au :
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- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-lès-Metz, le 15. March 2024 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, L'adjoint au chef de la division d'exploitation de Metz,
Signature numérique de Christophe TEJEDO christophe.tejedo Date : 2024.03.15 09:39:42 +01'00'
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-03-14-00004
Avis de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial relatif à la réunion en date du 22 avril 2024
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 15/03/2024 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial relatif à la
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ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la coordination, de l'environnement et de
l'économie
Bureau de la coordination et du développement
économique et territorial
Secrétariat de la CDAC

Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
relatif à la réunion en date du 22 avril 2024
La commission départementale d'aménagement commercial se réunira le 22 avril 2024 en
préfecture de Meurthe-et-Moselle pour examiner la nouvelle demande d'autorisation
d'exploitation commerciale déposée par la SAS CEETRUS FRANCE qui souhaite étendre de
2000 m² l' ensemble commercial Pôle Europe, par la création d'un magasin PRIMARK, à MONT-
SAINT-MARTIN, ce qui conduit à une surface de vente totale de 25623 m².

Nancy, le 14 mars 2024
1, rue du préfet Claude Erignac
CS 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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réunion en date du 22 avril 2024 24