LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-231
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-09-19-00002 - Arrete circulation DC-RN524-180 (2) (6 pages) Page 3
2
Préfecture des Landes
40-2024-09-19-00002
Arrete circulation DC-RN524-180 (2)
Préfecture des Landes - 40-2024-09-19-00002 - Arrete circulation DC-RN524-180 (2) 3
ExPRÉFÈTEDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest
Arrêté de circulation
n° DC-RN524-180
Route nationale 524
Commune de LOSSE
La Préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
Vu la note technique du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur
le réseau routier national (RRN) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 portant délégation de signature à Monsieur Hubert FERRY-
WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY-
WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest à ses collaborateurs,
Vu la demande d'arrêté par l'entreprise CIRCET (maître d'œuvre) représentée par monsieur ROULY
Cyril, chef de chantier chargé des travaux pour le compte de FREE, en date du 5 septembre 2024.
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie ainsi que celle des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest ;
Préfecture des Landes - 40-2024-09-19-00002 - Arrete circulation DC-RN524-180 (2) 4
Sur proposition du Chef du District Centre,
ARRÊTE
Article 1 : NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de FIBRE OPTIQUE sur les abords de la RN 524 sur la commune de LOSSE,
hors agglomération, il importe de réglementer la circulation de tous les véhicules pour permettre le
bon déroulement de ceux-ci.
Situation des travaux : RN 524 du PR 64+820 au PR 64+823 sens décroissant des PR
Date et durée de validité : du 18 septembre 2024 au 20 septembre 2024
En cas d'annulation de cette intervention et/ou d'utilisation d'une autre journée de secours, le maître
d'œuvre est chargé d'informer le PC de Toulouse (CIGT) dans les meilleurs délais afin de pouvoir
continuer à diffuser une information correcte aux usagers.
Article 2 : CONTRAINTES DE CIRCULATION
Dans le cadre de ces travaux, la signalisation temporaire de chantier mise en place sera conforme
à la fiche CF 12 du Manuel du chef de chantier.
L'ensemble de la signalisation temporaire sera rétro-réfléchissante de classe 2 et en gamme normale.
Les contraintes seront levées, la circulation sera rétablie normalement et les engins stationnés à l'exté-
rieur du Domaine public routier national en dehors des heures de chantier.
Toute signalisation ayant cessé d'être utile devra être retirée ou masquée.
Les schémas proposés n'ont qu'une valeur d'exemple et ils ne couvrent pas tous les cas possibles.
Les responsables devront apprécier les mesures à prendre suivant les situations rencontrées et les moyens
disponibles.
Article 3 : SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
Signalisation
L'ensemble de la signalisation propre au chantier ainsi que celle des personnes et des véhicules
sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1, 8ème 
partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
La signalisation verticale provisoire sera fournie, mise en œuvre, surveillée et entretenue par l'entre -
prise chargée de l'exécution des travaux sous le contrôle de la DIRSO / CEI de CAPTIEUX.
Le pétitionnaire (ou son entrepreneur) doit informer le gestionnaire de la voirie au minimum 24 h
avant le début de son intervention.
CEI de CAPTIEUX : Tél. 05 56 65 72 84
Les coordonnées téléphoniques du responsable du chantier sont :
M. Cyril ROULY : Tél. 07 60 19 59 53
Préfecture des Landes - 40-2024-09-19-00002 - Arrete circulation DC-RN524-180 (2) 5
Protection du chantier
L'ensemble des obstacles (fosses de forage, engins de chantier, matériaux…) situés dans la zone de sé -
curité devra être retiré ou protégé en dehors des heures de chantier.
Propreté des lieux
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l'état et la
viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du re -
pliement des chantiers.
Article 4 : CALENDRIER DES JOURS « HORS CHANTIERS »
Le pétitionnaire devra tenir compte du calendrier des jours hors chantier.
Article 5 : INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des
Routes Sud-Ouest (District Centre) qui avertira le PC de Toulouse (CIGT).
Article 6 : PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un dé -
lai de deux mois à compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de
justice administrative.
Article 8 : DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
• Madame la Préfète du département,
• Monsieur le Maire de Losse,
• Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Landes,
• Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie,
• Monsieur le Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours,
• Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (district centre et CIGT),
• Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
• Monsieur le directeur du SAMU 40,
• DIRSO / CEI de Captieux,
• L'entreprise chargée des travaux,
Préfecture des Landes - 40-2024-09-19-00002 - Arrete circulation DC-RN524-180 (2) 6
A Liberté = Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Direction interdépartementale des Routes Sud-Ouest 4
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Préfète des Landes,
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes
Sud-Ouest et par délégation,
ANNEXES
Fiche CF 12 du Manuel du chef de chantier
Vue de la zone des travaux
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2  mois devant le tribunal administratif compétent,
à raison du lieu de la demande d'occupation.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès du gestionnaire de la voirie ci-dessus désigné.
Page 1/1
Signature
numérique de Eric
CHAMARD
eric.chamard
Date : 2024.09.17
08:32:59 +02'00'
Préfecture des Landes - 40-2024-09-19-00002 - Arrete circulation DC-RN524-180 (2) 7
Léger empiétement Circulation a double sensRoute a 2 voies
K 5 c double faceouK5a
w0s
|AK3+B3 sl
100 m
Remarque(s) :- La signalisation de prescription, notamment la limitationde vitesse, peut éventuellement être supprimée sil'empiétement est très faible.Routes bidirectionnelles - Édition 2000 41
Préfecture des Landes - 40-2024-09-19-00002 - Arrete circulation DC-RN524-180 (2) 8
Rcrcet
Plan APDRéseau FREECDD L | RN 524 |40240
, 2
S£
— EAU — EAU — EAU —
— GAZ — GAL —— GAZL —
— EDF — EDF — EDF —
EDF-HT—— EDF-HT
—0 — 09F — 057 —
=
A
HJH O e —— S — = À
Route2 355428
L3T FREE
Echelle : 1/200
Plan APDRéseau FREE
PLAN DE SITUATIONLEGENDEINGENIERIE D'EXECUTION:Tel. 33 (0) 5 34 46 36 5031770 COLOMIERS18 CHEMIN DE LA CHASSECIRCETFax. 33 (0) 5 34 46 36 518, rue de la ville l'EvêqueFREE75008 PARISMAITRE D'OEUVRE / MAITRE D'OUVRAGE:Tel. 33 (0) 1 73 50 20 00Fax. 33 (0) 1 73 50 20 01
COUPES TYPE
)RQGGHSODQFDGDVWUDOjWLWUHLQGLFDWLI
¨P640LOSSE
INSEE : 46046IndiceDateObjet'pVVLQpSDU$SSURXYpHW9pULILpSDUEchelle :1/200Affaire : 3ODQQƒ CommuneAdresse / GestionnaireFourreauxType de Tranchée / Charge (m)Longueur (ml)
Commune de : LOSSE
ZONE DES TRAVAUXA19/07/2024Emission pour APDRouly Cyril
RESEAU FREE:39&')5((CHAMBRE FREE :L1TL2TL3TL1T FREEL3T FREECHAMBRE EXISTANTEChambre existanteL2T FREE5pVHDX($85pVHDX(')%75pVHDX(')+75pVHDX7(/(&20(Réseau EXISTANTS :5pVHDX*$=
LOSSEN524 / DIRSO3.00
a percuter de 1 Fourreaux Ø60chambre Orange Orange
A Percuter avec 2 PVC Ø 60L3T FREE à poserTranchée Traditionnelle sous TN / 0.802PVC Ø 60
0N16014012010080604020180200220240260280300320340
80 cm20 cm40 cmPlynox2 PVC Ø60
Réfection à l'identique
SableDispositif avertisseurMatériaux extraitsPose traditionnelle sous espace vert
Préfecture des Landes - 40-2024-09-19-00002 - Arrete circulation DC-RN524-180 (2) 9