PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-323
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-09-11-00011 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du
Nord à l'occasion du match de football opposant l'Union Sportive
du Littoral de Dunkerque (USLD) à l'Association Sportive de
Saint-Étienne (ASSE) dans le cadre de la ligue 2 le samedi 12 septembre
2026 au stade Pierre Marcel Tribut à DUNKERQUE (4 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2026-09-11-00011
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la
direction interdépartementale de la police
nationale du Nord à l'occasion du match de
football opposant l'Union Sportive du Littoral de
Dunkerque (USLD) à l'Association Sportive de
Saint-Étienne (ASSE) dans le cadre de la ligue 2 le
samedi 12 septembre 2026 au stade Pierre
Marcel Tribut à DUNKERQUE
Préfecture du Nord - 2026-09-11-00011 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion du match de
football opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) à l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) dans le cadre de
la ligue 2 le samedi 12 septembre 2026 au stade Pierre Marcel Tribut à DUNKERQUE
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| | | Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion du match
de football opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) à l'Association Sportive de Saint-
Étienne (ASSE) dans le cadre de la ligue 2 le samedi 12 septembre 2026 au stade Pierre Marcel Tribut à
DUNKERQUE
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC
directeur de cabinet du préfet du Nord;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grands
rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risque
attentat » ;
Vu la demande en date du 9 septembre 2026, formulée par la direction interdépartementale de la
police nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de cinq caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, à l'occasion de la rencontre opposant l'Union Sportive du Littoral
de Dunkerque (USLD) à l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) dans le cadre de la ligue 2 le
samedi 12 septembre 2026 au stade Pierre Marcel Tribut à DUNKERQUE ;
Préfecture du Nord - 2026-09-11-00011 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion du match de
football opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) à l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) dans le cadre de
la ligue 2 le samedi 12 septembre 2026 au stade Pierre Marcel Tribut à DUNKERQUE
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et a la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà
déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants,
ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que le samedi 12 septembre 2026 à 20 heures se déroulera, au stade Marcel Tribut à
Dunkerque, le match de football opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) a
l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) ;
Considérant l'antagonisme existant entre les deux clubs, à la suite notamment de la rencontre du
vendredi 26 mai 2023 à Caen où les supporters ultras de l'Association Sportive de Saint-Etienne (ex
green angels), visages dissimulés et mains gantées, avaient pris à partie les supporters de l'Union
Sportive du Littoral de Dunkerque sur l'aire d'autoroute « La Dentelle » sur l'A28 à Alençon;
Considérant que lors de la rencontre du 6 décembre 2025 entre les deux équipes au stade Marcel
Tribut, 27 sièges ont été dégradés, 4 sièges ont été incendiés et les supporters stéphanois ont fait
l'usage de 21 fumigènes ; que des supporters stéphanois ont bousculé et caillassé les forces de l'ordre
nécessitant l'emploi de la force pour rétablir l'ordre (usage de batons de défense, de lanceurs de balles
de défense et de gaz lacrymogéne) ; qu'au total trois fonctionnaires de police ont été blessés ;
Considérant que pour ce match du 12 septembre 2026, la zone parcage visiteurs du stade Marcel
Tribut sera totalement utilisée par 256 supporters de l'Association Sportive de Saint-Etienne qui feront
le déplacement dont 200 ultras ;
Considérant que cette rencontre est classée 3/5 par la division nationale de lutte contre le
hooliganisme ;
Considérant que cet évènement sportif rassemble un public familial ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilance
renforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé de
mobilisation des forces de sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour compléter un dispositif de sécurité au sol
et de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de cinq caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au stade Marcel Tribut à Dunkerque et à ses abords immédiats, où
sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles a
l'ordre public; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Préfecture du Nord - 2026-09-11-00011 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion du match de
football opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) à l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) dans le cadre de
la ligue 2 le samedi 12 septembre 2026 au stade Pierre Marcel Tribut à DUNKERQUE
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Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information
est adapté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1" - La direction interdépartementale de la police nationale du Nord est autorisée à capter,
enregistrer et transmettre des images dans le cadre de la sécurisation des personnes et des biens et
pour l'appui des personnels au sol, afin de maintenir ou rétablir l'ordre public, à l'occasion de la
rencontre opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) à l'Association Sportive de Saint-
Étienne (ASSE) dans le cadre de la ligue 2 le samedi 12 septembre 2026 à Dunkerque.
Cette mesure s'appliquera le samedi 12 septembre 2026 de 17h00 à 00h, au stade Pierre Marcel Tribut a
Dunkerque et à ses abords immédiats.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1" est fixé à une.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet du Nord.
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra
effet dès sa publication. ll peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le
1 1 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le'directeur de cabinet
Préfecture du Nord - 2026-09-11-00011 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion du match de
football opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) à l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) dans le cadre de
la ligue 2 le samedi 12 septembre 2026 au stade Pierre Marcel Tribut à DUNKERQUE
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Annexe à I'arrété autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football opposant l'Union Sportive du
Littoral de Dunkerque (USLD) à l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) dans le cadre de la
ligue 2 le samedi 12 septembre 2026 au stade Marcel Tribut à DUNKERQUE
Matériels utilisés : Deux drones DJI MATRICE 4T
- Dunkerque - stade Marcel Tribut :
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Préfecture du Nord - 2026-09-11-00011 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à l'occasion du match de
football opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) à l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) dans le cadre de
la ligue 2 le samedi 12 septembre 2026 au stade Pierre Marcel Tribut à DUNKERQUE
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