PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-355
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2026-06-11-00018 - Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres
permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier (5 pages) Page 3
75-2026-06-11-00017 - Arrêté d'ouverture du concours interne sur
épreuves permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier -
2026 (5 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-17-00001 - Arrêté 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026 (6 pages) Page 15
75-2026-06-17-00002 - Arrêté 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus (13 pages) Page 22
75-2026-06-17-00017 - Arrêté n°2026-00747 réglementant
temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
(3
pages) Page 36
75-2026-06-17-00018 - Arrêté n°2026-00748 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
(3
pages) Page 40
75-2026-06-17-00019 - Arrêté n°2026-00749 réglementant
temporairement l'acquisition et la détention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
(5
pages) Page 44
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-06-16-00020 - Arrêté n° 2026T16286 du 16 juin 2026
portant
fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles à Paris
Centre (2 pages) Page 50
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-06-11-00018
Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres
permettant l'accès au grade d'ingénieur
hospitalier
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-11-00018 - Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres permettant l'accès
au grade d'ingénieur hospitalier 3
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DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours Statutaires – Arrêté n° 401-2026-019
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier des personnels d
du corps des ingénieurs hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition du
jury et les modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps
des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 13 août 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée
pour les titulaires d'un doctorat candidats aux concours pour l'accès aux corps des
ingénieurs de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,



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au grade d'ingénieur hospitalier 4
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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Le concours externe sur titres permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier est
ouvert à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2026.
ARTICLE 2 : Nombre de postes offert au concours
Le nombre de postes offert au concours externe sur titres est 37 postes, répartis
comme suit :



























ARTICLE 3 : Délai d'inscription et transmission des pièces justificatives
La période d'inscription au concours externe sur titres pour l'accès au grade d'ingénieur
hospitalier est fixée du 1er juin 2026 au 1er juillet 2026.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site du service des concours
statutaires de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr , à compter
Spécialités Nombre de postes
Ingénierie biologie médicale 4
Biosciences 2
Conseil en génétique 2
Recherche clinique 3
Ingénierie et maintenance travaux tous
corps d'état / Investissements 5
Ingénierie et maintenance biomédicale 2
Logistique 1
Hôtellerie / Restauration 3
Qualité / Gestion des risques 3
Hygiène / Sécurité / Environnement 2
Sécurité des personnes et des biens 1
Informatique système d'information et
gestion des données 4
Informatique infrastructure et aux
réseaux 4
Organisation et méthode 1
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-11-00018 - Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres permettant l'accès
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du 1er juin 2026 ; 7 heures (heure de Paris jusqu'au 1 er juillet 2026 ; 14 heures (heure de
Paris).
ARTICLE 4 : Conditions d'admission à concourir
Le concours externe sur titres est ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré
dans les conditions prévues par les articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation,
ou d'un diplôme d'architecte ou d'un autre diplôme scientifique ou technique
sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études
supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'un des domaines relatifs à :
- L'ingénierie
- À la gestion technique et à l'architecture
- Aux infrastructures et aux réseaux
- A la prévention et à la gestion des risques
- A l'informatique, aux systèmes d'information et à la gestion des données
- Au champ biomédical
- A la recherche clinique
- A toute autre activité à caractère technique et scientifique
Et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par les articles R. 325 -10 et
suivants du code général de la fonction publique. Le formulaire de demande
d'équivalence est disponible à travers ce lien : Formulaire de demande d'équivalence.
ARTICLE 5 : Modalité d'inscription et délai de transmission des pièces justificatives
A compter du 1er juin 2026, les candidats présentent leurs inscriptions dans la spécialité
pour laquelle ils souhaitent concourir sur le site du service des concours statutaires de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr.
Les candidats se présentant au concours externe sur titres doivent présenter les pièces
suivantes au moment de l'inscription :
- Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ;
- Un curriculum vitae dactylographié ;
- Photocopie de la carte nationale d'identité française lisible, RECTO ET
VERSO ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ;
Les candidats titulaires d'un doctorat souhaitant passer une épreuve adaptée, devront
accompagner, en complément des pièces susmentionnées, une :
- Demande d'épreuve adaptée en lien avec leur thèse doctorale, le cas
échéant pour pouvoir se présenter au concours.
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives exigées à l'inscription
jusqu'au 6 juillet 2026 ; 14 heures (heure de Paris).



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-11-00018 - Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres permettant l'accès
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ARTICLE 6 : Les modalités des épreuves du concours
Le concours externe sur titres pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier consiste en
une étape d'admission sur examen de dossier et d'une audition devant un jury.
Les candidats admis à concourir recevront par courriel, un lien pour accéder à la
plateforme sécurisée de l'AP -HP : « DISPOSE », en vue de téléverser le dossier de
l'épreuve d'admission.
Article 7 : L'épreuve d'admission
L'épreuve d'admission consiste en l'évaluation par le jury du dossier d'épreuve
d'admission soumis par le candidat, qui se présentera à une audition prévue à cet effet.
Cette audition vise à permettre au jury d'apprécier les titres et le parcours
professionnel du candidat ainsi que son aptitude à accéder au corps des ingénieurs
hospitaliers.
La durée de cet entretien est de vingt-cinq minutes au maximum.
ARTICLE 8 : Constitution du dossier de l'épreuve d'admission
Le dossier de l'épreuve d'admission est constitué par le candidat à destination du jury
en amont de sa présentation à l'audition.
Le dossier de l'épreuve d'admission comprend :
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les
actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations
d'emploi ;
- Lettre de motivation, deux pages au maximum ;
- Les attestations de stages, de formations et mentions complémentaires,
certifications et équivalences dont il est titulaire ou copies conformes ;
- Les titres de formation, diplômes ou certifications et équivalences dont il est
titulaire ;
- Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste ;
- Une note de quatre pages maximum dactylographiée présentant les stages
effectués, les activités et les travaux réalisés ou auxquels le candidat a pris part
ainsi que les enseignements qu'il en a tirés et, le cas échéant, un engagement
personnel dans une activité associative ou extrascolaire à laquelle il a participé.
Il est demandé aux candidats de présenter dans le dossier de l'épreuve d'admission un
CV identique à celui présenté au moment de l'inscription.
ARTICLE 9 : Constitution du dossier de l'épreuve d'admission pour les candidats
titulaires d'un doctorat
Les candidats titulaires d'un doctorant admis à concourir et ayant fait une demande
d'une épreuve adaptée au moment de l'inscription, recevra par courriel un lien pour
accéder à la plateforme sécurisée de l'AP -HP : « DISPOSE », en vue de téléverser le
dossier de l'épreuve d'admission.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-11-00018 - Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres permettant l'accès
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Le dossier de l'épreuve d'admission, pour les candidats titulaires d'un doctorat qui
souhaitent se présenter à l'épreuve orale adaptée, est constitué de la façon suivante :
a) Un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus, décrivant son
parcours universitaire et, le cas échéant, professionnel avec mention des
emplois occupés, des fon ctions et responsabilités exercées, les formations
suivies et les stages effectués ;
b) Une lettre de motivation, dans laquelle le candidat présentera notamment les
éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son expérience
professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche.
c) Les attestations de stages, de for mations et mentions complémentaires,
certifications et équivalences dont il est titulaire ou copies conformes ;
d) Les titres de formation, diplômes ou certifications et équivalences dont il est
titulaire, dont le doctorat ;
e) Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste ;
f) Une note de quatre pages maximum dactylographiée présentant les stages
effectués, les activités et les travaux réalisés ou auxquels le candidat a pris part
ainsi que les enseignements qu'il en a tirés et, le cas échéant, un engagement
personnel dans une activité associative ou extrascolaire à laquelle il a participé.
ARTICLE 10 : l'épreuve orale adaptée
L'épreuve orale adaptée consiste en un entretien avec le jury d'une durée de vingt
minutes et donne lieu à une notation sur 20.
Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier de l'épreuve d'admission
constitué par le candidat titulaire d'un doctorat. Cet entretien a pour point de départ
un exposé du candidat d'une durée de cinq minutes sur son parcours universitaire.
ARTICLE 11 : Les candidats admis
La liste des candidats admis suite aux épreuves d'admission est établie par le jury et
affichée pour être disponible au public. Cette liste est affichée par ordre de mérite des
candidats dans leurs spécialités respectives.
ARTICLE 12 : Madame MAWETE Magali du service concours statutaires à la direction
des ressources humaines de l'APHP est chargée du secrétariat de ce concours.
ARTICLE 14 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, 11 juin 2026
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur

Marine LAMOLIE

SIGNE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-11-00018 - Arrêté d'ouverture du concours externe sur titres permettant l'accès
au grade d'ingénieur hospitalier 8
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75-2026-06-11-00017
Arrêté d'ouverture du concours interne sur
épreuves permettant l'accès au grade
d'ingénieur hospitalier - 2026
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Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier des personnels d
du corps des ingénieurs hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition du
jury et les modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps
des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié, fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,





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l'accès au grade d'ingénieur hospitalier - 2026 10
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ARTICLE 1 :
Le concours interne sur épreuves permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier
est ouvert à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2026.
ARTICLE 2 : Nombre de postes offert au concours
Le nombre de postes offert au concours interne sur épreuve s est 37 postes, répartis
comme suit :



























ARTICLE 3 : Délai d'inscription et transmission des pièces justificatives
La période d'inscription au concours interne sur épreuves pour l'accès au corps
d'ingénieur hospitalier est fixée du 1er juin 2026 au 1er juillet 2026.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site du service des concours
statutaires de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr , à compter
du 1er juin 2026 ; 7 heures (heure de Paris jusqu'au 1 er juillet 2026 ; 14 heures (heure de
Paris).
Spécialités Nombre de postes
Ingénierie en biologie médicale 3
Recherche clinique 2
Ingénierie et maintenance travaux tous
corps d'état / Investissements 6
Logistique 3
Hôtellerie / Restauration 3
Qualité / Gestion des risques 4
Sécurité des personnes et des biens 3
Informatique système d'information et
Gestion des données 6
Informatique infrastructure et aux
réseaux 2
Biosciences 1
Conseil en génétique 1
Ingénierie et maintenance Biomédical 1
Hygiène, Sécurité et Environnement 2
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ARTICLE 4 : Conditions d'admission à concourir
Conformément aux dispositions du décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut
particulier du corps des ingénieurs hospitaliers, peuvent se présenter au concours
interne sur épreuves d'ingénieur hospitalier les fonctionnaires , les agents des
établissements mentionnés à l'article L.5 du code général de la fonction publique, de
l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que de leurs établissements publics à
caractère administratif et aux militaires, qui, à la date de clôture des inscriptions, sont
en position d'activité, de détachement ou de congé parental, de même qu'aux agents
en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux
candidats mentionnés à l'article L.325-5 du CGFP.
Les candidats doivent justifier avoir accompli au 1er janvier 2026, quatre ans au moins
de services publics effectifs.
ARTICLE 5 : Modalité d'inscription et délai de transmission des pièces justificatives
A compter du 1er juin 2026, les candidats présentent leurs inscriptions dans la spécialité
pour laquelle ils souhaitent concourir sur le site du service des concours statutaires de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris concours.aphp.fr.
Les candidats se présentant au concours interne sur épreuves doivent présenter les
pièces suivantes au moment de l'inscription :
- Un curriculum vitae dactylographié, le cas échéant accompagné
d'attestations d'emploi ;
- Photocopie de la carte nationale d'identité française lisible, RECTO ET
VERSO ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union
européenne ;
- Un état des services publics (relevé de carrière) rempli et signé par l'autorité
investie du pouvoir de nom ination attestant, au 1 er janvier 2026 quatre ans
au moins de services publics effectifs
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives exigées à l'inscription
jusqu'au 6 juillet 2026 ; 14 heures (heure de Paris).
ARTICLE 6 : Les modalités des épreuves du concours
Le concours interne pour l'accès au grade d'ingénieur hospitalier consiste en une étape
d'admissibilité par des épreuves écrites et une étape d'admission par une épreuve
orale avec un jury.
Article 7 : L'épreuve d'admissibilité
Les candidats admis à concourir seront convoqués par courriel à se présenter aux
épreuves écrites d'admissibilité. Elles consistent en :
a) La rédaction d'u ne note de synthèse à partir d'un dossier faisant appel à
l'expérience professionnelle, à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat
(durée : quatre heures ; coefficient 5) ;
b) L'établissement ou l'étude critique d'un projet technique portant sur la
spécialité au titre de laquelle le concours est ouvert (durée : huit heures ;
coefficient 5) ;
c) Une épreuve de mathématiques appliquées et de physique appliquée (durée :
quatre heures ; coefficient 1) ;
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ARTICLE 8 : Le dossier du concours des candidats admissibles à déposer dans DISPOSE
La liste des candidats admissibles suite aux épreuves écrites sera établie par le jury et
affichée pour être disponible au public . Les candidats admissibles recevront par
courriel un lien donnant accès à l'espace sécurisé de l'AP -HP : « DISPOSE », en vue de
déposer le dossier d'épreuve d'admission.
ARTICLE 9 : Constitution du dossier de l'épreuve d'admission
Le dossier de l'épreuve d'admission est constitué par le candidat à destination du jury
en vue de la préparation de la préparation de l'épreuve orale.
Le dossier de l'épreuve d'admission comprend :
- Un curriculum vitae dactylographié, le cas échéant accompagné d'attestations
d'emploi ;
- Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires ;
- Un « Dossier d'expérience professionnelle » , faisant ressortir la date d'entrée
dans la fonction publique, les expériences professionnelles effectuées dans le
secteur public et/ou le secteur privé, les diplômes de formation initiale ou
validation des acquis de l'expérience dont le candidat est titulaire et les titres
de formation continue qu'il a obtenus.
Le CV présenté dans le dossier de l'épreuve d'admission doit être impérativement être
similaire au CV présenté au moment de l'inscription au concours.
ARTICLE 10 : L'épreuve d'admission
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec un jury à partir du dossier de
l'épreuve d'admission soumis par le candidat. Cet entretien porte sur l'expérience
professionnelle, les connaissances et les aptitudes du candidat. Il permet d'apprécier
les connaissances générales du candidat et son aptitude à assurer les missions d'un
ingénieur hospitalier.
La durée de l'entretien est de vingt minutes et de coefficient 5.
ARTICLE 11 : L'épreuve orale est notée de 0 à 20.
Seuls peuvent être déclarés admis les candidats qui ont obtenu une note fixée par le
jury qui ne peut être inférieur à 10 sur 20.
Le jury établit la liste des candidats admis. Cette liste est affichée par ordre de mér ite
des candidats dans leurs spécialités respectives.
ARTICLE 12 : Monsieur Frédéric VARGA du service concours statutaires à la direction
des ressources humaines de l'APHP est chargé du secrétariat de ce concours.



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ARTICLE 13 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, 11 juin 2026
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur

Marine LAMOLIE

SIGNE
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l'accès au grade d'ingénieur hospitalier - 2026 14
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Arrêté 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des concerts de l'artiste
Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93)
les 18, 20 et 21 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00001 - Arrêté 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026 15
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CABINET DU PREFET

1






Arrêté n°2026-00745
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin
2026


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au
sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce
dans le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de
l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00001 - Arrêté 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026 16

2
2026-00745

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendront les 18,20 et 21 juin 2026 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts de l'artiste Bruno Mars ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans
le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police les 18, 20 et 21 juin 2026 à l'occasion des concerts
de l'artiste Bruno Mars répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, selon les
modalités suivantes :
- le jeudi 18 juin 2026 de 16h00 à 23h59 ;
- le samedi 20 juin 2026 de 16h00 à 23h59 ;
- le dimanche 21 juin 2026 de 16h00 à 23h59.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1
er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :

1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00001 - Arrêté 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026 17

3
2026-00745

- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant les périodes mentionnées par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et
agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00001 - Arrêté 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026 18

4
2026-00745

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1 er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.


Fait à Paris, le 17 juin 2026




SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00001 - Arrêté 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026 19

5
2026-00745

Annexe de l'arrêté n° 2026-00745 du 17 juin 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00001 - Arrêté 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026 20
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6
2026-00745




Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00001 - Arrêté 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026 21
Préfecture de Police
75-2026-06-17-00002
Arrêté 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arrêté 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
22
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00746
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8
à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet
de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la réquisition préfectorale du 22 mai 2026 du Gouverneur militaire de Paris de prêter
le secours des troupes nécessaires du 1 er juin 2026 au 30 novembre 2026 inclus sur le
ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris afin de contribuer, dans le cadre de
la lutte anti-terroriste, au renforcement de la sécurité des personnes et des biens en
participant à la protection des populations ;
Vu la demande en date du 11 juin 2026 formée par l'Etat-Major de la Zone de défense et
de sécurité de Paris visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de 8 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention d'actes de terrorisme à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des
réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer
la prévention d'actes de terrorisme ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arrêté 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
23
Considérant qu'en application de la réquisition susvisée, les forces armées participent à
la lutte anti-terroriste en application de la posture VIGIPIRATE  ; qu'elles sont plus
particulièrement chargées d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des bâtiments
et installations désignés et notamment dans les secteurs «  Trocadéro », «  Tour Eiffel –
Champ de Mars  », « Louvre – Tuileries  », « Sacré-Cœur », « quais Notre-Dame de Paris  »,
« La Villette », « Bercy » ainsi que dans le quartier de La Défense (92)  ; que dans le cadre
de ces missions et afin de prévenir les actes de terrorisme, les forces armées mettent en
place des dispositifs de surveillance dissuasive qui nécessitent de procéder
temporairement à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord ;
Considérant que les sites précités, par l'affluence, notamment touristique, qu'ils
génèrent, sont plus particulièrement exposés au risque terroriste  ; que la France est le
pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix
attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020  ; que l'attaque perpétrée le 2
décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et la tentative d'attentat
déjouée contre la Bank of America à Paris le 28 mars 2026 soulignent la prééminence et
l'acuité de la menace endogène  ; que la menace est susceptible de se matérialiser tant
par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement, que
par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes  ; que ces éléments traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que les sites « Louvre - Tuileries », « Trocadéro », « Champ de Mars », « quais
Notre-Dame de Paris » et « La Villette » font l'objet d'une affluence accrue et tardive lors
de la période estivale et d'épisodes de forte chaleur ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ; que l'utilisation est
limitée à certains sites identifiés comme sensibles lors de périodes de forte affluence de
population propres à chaque site ;
Considérant que la demande de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de
Paris porte sur l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones particulièrement exposées à des
risques d'acte de terrorisme  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de
la Zone de défense et de sécurité de Paris sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-
Seine au titre de la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 8 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
2026-00746
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arrêté 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
24
Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant sur
les plans en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
pour la mise en œuvre de la finalité précitée et dans la limite d'une heure de vol par jour,
en continu ou de façon discontinue :
- du lundi au vendredi de 08h00 à 10h00, de 12h00 à 13h00 et de 16h30 à 18h30
pour le périmètre en annexe 2 (La Défense) ;
- tous les jours de la semaine de 10h00 à 13h00 et de 16h00 à 19h00 pour le
périmètre en annexe 3 (Sacré-Cœur) ;
- tous les jours de la semaine de 11h00 à 14h00 et de 15h00 à 19h00 pour le
périmètre en annexe 4 (Bercy).
Article 5 – La présente autorisation est délivrée du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
pour la mise en œuvre de la finalité précitée et dans la limite de deux heures de vol par
jour, en continu ou de façon discontinue :
- tous les jours de la semaine de 09h00 à 11h00, de 14h00 à 17h00 et de 20h00 à
23h00 pour le périmètre en annexe 5 (Trocadéro) ;
- tous les jours de la semaine de 09h00 à 12h00, de 14h00 à 16h00 et de 20h00 à
23h00 pour le périmètre en annexe 6 (Champ de Mars) ;
- tous les jours de la semaine de 10h00 à 12h00, de 16h00 à 18h00 et de 20h00 à
23h00 pour le périmètre en annexe 7 (Le Louvre – Tuileries) ;
- tous les jours de la semaine de 10h00 à 13h00, de 15h00 à 18h00 et de 20h00 à
23h00 pour le périmètre en annexe 8 (La Villette) ;
- tous les jours de la semaine de 11h00 à 14h00 et de 17h00 à 19h00 pour le
périmètre en annexe 9 (quais Notre-Dame de Paris).
Article 6 – En cas de circonstances exceptionnelles d'une particulière gravité telles
qu'une attaque terroriste, une détonation, de la fumée ou un mouvement de foule, la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de la Zone de
défense et de sécurité de Paris sont autorisés chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 17
juin 2026 au 15 août 2026 inclus dans l'ensemble des périmètres mentionnés aux articles
4 et 5 sans limitation de durée de survol et uniquement pendant la durée des
circonstances exceptionnelles.
Article 7 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.
Article 8 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 9 – L'arrêté n°2026-00677 du 29 mai 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus est
abrogé.
2026-00746
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arrêté 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
25
Article 10 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le chef de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine
et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 17 juin 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00746
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arrêté 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
26
Annexe 1 de l'arrêté n° 2026-00746 du 17 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.

2026-00746
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arrêté 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
27
Annexe 2 de l'arrêté n° 2026-00746 du 17 juin 2026
2026-00746
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arrêté 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
28
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Le Sacré Cœur
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Annexe 3 de l'arrêté n° 2026-00746 du 17 juin 2026
2026-00746
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arrêté 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
29
Parc de Bercy
Annexe 4 de l'arrêté n° 2026-00746 du 17 juin 2026
2026-00746
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arrêté 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
30
Annexe 5 de l'arrêté n° 2026-00746 du 17 juin 2026
2026-00746
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arrêté 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
31
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Annexe 6 de l'arrêté n° 2026-00746 du 17 juin 2026
2026-00746
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arrêté 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
32
Le Louvre / Tuileries
Annexe 7 de l'arrêté n° 2026-00746 du 17 juin 2026
2026-00746
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arrêté 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
33
La Villette
Annexe 8 de l'arrêté n° 2026-00746 du 17 juin 2026
2026-00746
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arrêté 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
34
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Annexe 9 de l'arrêté n° 2026-00746 du 17 juin 2026
2026-00746
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00002 - Arrêté 2026-00746 du 17 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 17 juin 2026 au 15 août 2026 inclus
35
Préfecture de Police
75-2026-06-17-00017
Arrêté n°2026-00747 réglementant
temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du samedi
20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00017 - Arrêté n°2026-00747 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
36
EuPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtfTren

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2026-00747
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22
juin 2026 inclus


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-
13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 , 72 et 73 ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant que de nombreux rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et en
petite couronne, à l'occasion de la fête de la musique ; que de tels rassemblements sont
susceptibles de réunir un nombre important de personnes ; que les événements festifs et
culturels de grand ampleur comme la fête de la musique, compte tenu de leur exposition
médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques,
constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ;

Considérant en outre l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits
incendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics à l'occasion des grands
événements festifs sur la voie publique ;

Considérant, durant ces événements festifs, les incendies provoqués par des individus isolés
ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ; que
plusieurs incidents et violences ont été constatés l'an dernier lors de la fête de la musique ;

Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00017 - Arrêté n°2026-00747 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
37


2
2026-00747
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens durant les événements liés à la fête de la musique ; qu'une mesure réglementant
temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans
des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne répond à ces objectifs ;


ARRETE :


Article 1
er – Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits du samedi 20 juin 2026 à 12h00 jusqu'au lundi 22 juin
2026 à 08h00.

Article 2 – En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1
er du présent arrêté, sur autorisation des services de la police
nationale accordée lors des contrôles.

Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).



Fait à Paris, le 17 juin 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND


Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00017 - Arrêté n°2026-00747 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
38


3
2026-00747
Annexe de l'arrêté n°2026-00747 du 17 juin 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00017 - Arrêté n°2026-00747 réglementant temporairement le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
39
Préfecture de Police
75-2026-06-17-00018
Arrêté n°2026-00748 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer
une arme à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22
juin 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00018 - Arrêté n°2026-00748 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
40

CABINET DU PREFET

1





Arrêté n°2026-00748
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin
2026 inclus

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 , L. 2512-
13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment s es articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-3 et
R. 311-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 , 72 et 73 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant que de nombreux rassemblements auront l ieu au sein de la Capitale et en
petite couronne, à l'occasion de la fête de la musi que ; que les évènements festifs et
culturels de grande ampleur comme la fête de la musique, compte tenu de leur exposition
médiatique, leur concentration de foules et l'accue il de personnalités publiques,
constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ;

Considérant qu'il en résulte un risque élevé de tro ubles graves à l'ordre public à Paris et
dans les départements de la petite couronne, à l'oc casion des rassemblements liés à la
fête de la musique ; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans
motif légitime, d'objets pouvant constituer une arm e au sens de l'article 132-75 du code
pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission
d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00018 - Arrêté n°2026-00748 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
41


2
2026-00748

ARRETE :


Article 1
er – Sauf pour les personnes habilitées dans l'exerci ce de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal sont interdits à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du samedi 20 juin 2026 à 12h00 jusqu'au
lundi 22 juin 2026 à 08h00.

Article 2 – Toute infraction au présent arrêté est punie d'un e peine de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code
pénal.

Article 3 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le direc teur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié aux recueils des actes administ ratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne, transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judi ciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et
Créteil, et consultable sur le site de la préfectur e de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 17 juin 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00018 - Arrêté n°2026-00748 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
42


3
2026-00748

Annexe de l'arrêté n° 2026-00748 du 17 juin 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00018 - Arrêté n°2026-00748 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
43
Préfecture de Police
75-2026-06-17-00019
Arrêté n°2026-00749 réglementant
temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22
juin 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00019 - Arrêté n°2026-00749 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
44

CABINET DU PREFET

1





Arrêté n°2026-00749
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus


Le préfet de police,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et
suivants et R. 2352-97 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13,
L. 2512-17 et L. 2521-3 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 , 72 et 73 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié rela tif à l'acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 décembre 2021 portant application des articles L.
557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021
portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs
aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;

Vu l'arrêté n°2026-00055 du 12 janvier 2026 du préfet de police interdisant l'usage de certains
artifices de divertissement sur la voie publique à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00019 - Arrêté n°2026-00749 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
45


2
2026-00749

à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;

Considérant que de nombreux rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et en petite
couronne, à l'occasion de la fête de la musique ; que les évènements festifs et culturels de
grande ampleur comme la fête de la musique, compte tenu de leur exposition médiatique,
leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de
choix pour des actions terroristes ;

Considérant que les risques de troubles graves à l'ordre public provoqués par la multiplication
des usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment à l'encontre des
forces de l'ordre, des véhicules et des biens publi cs, sont importants à l'occasion
d'événements festifs sur la voie publique ; que l'usage détourné de certains artifices de
divertissement est de nature à créer des désordres et mouvements de panique ; qu'il est
nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les
mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les
forces de sécurité intérieure ; qu'en outre, compte tenu des incidents et violences survenus
l'an dernier en marge de la fête de la musique, il convient de prendre des mesures afin de
limiter tout trouble à l'ordre public ;

Considérant ainsi la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées
dans le temps, complétant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition, de
détention et d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un
mortier, mais également celles interdisant l'utilisation de certains artifices de divertissement
sur la voie publique à Paris et dans les départements de la petite couronne dans les conditions
prescrites par l'arrêté préfectoral n°2026-00055 du 12 janvier 2026 susvisé ;

Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement,
dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024
sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être
distraites de cette mission prioritaire ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens durant les événements liés à la fête de la mu sique ; qu'une mesure réglementant
temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques les plus dangereux, ainsi que leur port et leur transport par des particuliers à
l'occasion de la rencontre sportive précitée répond à ces objectifs ;

ARRETE :

Article 1
er – Du samedi 20 juin 2026 à 12h00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 à 08h00 sont interdits :

1° La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement de la catégorie F4, ainsi
que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;

Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00019 - Arrêté n°2026-00749 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
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3
2026-00749

2° Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la catégorie F4,
ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ;

3° L'achat, la vente, la détention et le transport d'artifices de divertissement de catégories F2
et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 et modifiée par l'arrêté du 4
juillet 2025 susvisés et mentionnée à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 2 – Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu à
l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une
habilitation prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.

Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-
Marne, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le
directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 17 juin 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00019 - Arrêté n°2026-00749 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
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2026-00749


Annexe 1 de l'arrêté n° 2026-00749 du 17 juin 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être éc rits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00019 - Arrêté n°2026-00749 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
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2026-00749


Annexe 2 de l'arrêté n° 2026-00749 du 17 juin 2026

Type d'article pyrotechnique
destiné au divertissement
Catégorie(s)
concernée(s)
Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support
externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support
externe F3
Pétard aérien à double effet de bang
sonore F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support
externe F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un support
externe F2
Composition d'artifices F2 et F3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2
Fusée à effet de bang sonore F2 et F3
Pot à feu en mortier F2 et F3

Préfecture de Police - 75-2026-06-17-00019 - Arrêté n°2026-00749 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du samedi 20 juin 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus
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Préfecture de Police
75-2026-06-16-00020
Arrêté n° 2026T16286 du 16 juin 2026
portant fermeture provisoire du tunnel des
Voiries Souterraines des Halles à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00020 - Arrêté n° 2026T16286 du 16 juin 2026
portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles à Paris Centre 50
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2026T16286
du 16 juin 2026
portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles à Paris
Centre
Le Préfet de Police,
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L.118-2, R.118-3-2 et R.118-3-6 ;
VU le code de la route et notamment les articles L.325-1, L.311-1 et R. 417-10 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2512-13 ;
VU la circulaire interministérielle 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les
tunnels du réseau routier national ;
VU la circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité dans les
tunnels du réseau routier d'une longueur supérieure à 300 mètres ;
VU l'ordonnance préfectorale n°71-16757 du 15 septembre 1971 modifiée réglementant
l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023P19843 du 4 octobre 2023 autorisant la mise en exploitation du
tunnel des Voiries Souterraines des Halles à Paris Centre ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-00596 du 15 mai 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;
CONSIDÉRANT l'incident constaté le 16 juin 2026 relatif à une absence de tension sur les
transformateurs dans le local technique Bourse Sud nécessitant la fermeture de l'ouvrage
pour des raisons de sécurité ;
CONSIDÉRANT l'impossibilité pour l'entreprise d'astreinte de la Ville de Paris, maître d'ou -
vrage, de procéder à la réparation des équipements ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04 - Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00020 - Arrêté n° 2026T16286 du 16 juin 2026
portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles à Paris Centre 51
A R R Ê T E
Article 1 er :
Le tunnel des Voiries Souterraines des Halles, à Paris Centre, est fermé à la circulation à
compter du 16 juin 2026 pour des raisons de sécurité.
Article 2 :
La Ville de Paris, maître d'ouvrage, devra apporter à la préfecture de Police tous les éléments
pour autoriser la réouverture du tunnel à la circulation.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le portail des publications administratives
de la Ville de Paris ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.
Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
signé
Cédric VERLINE
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Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00020 - Arrêté n° 2026T16286 du 16 juin 2026
portant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles à Paris Centre 52