CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-047
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2026-02-11-00006 - Arrêté n°2026-sai-007 du 13 février 2026 relatif aux
travaux de reprise de l'assainissement pluviale et pose de dispositifs de
retenu amovibles dans la bretelle d'entrée de la RN11 sens la Rochelle vers
Niort dans l'échangeur n°12 Saint-Sauveur. Commune de
Saint-Sauveur-d'Aunis (4 pages) Page 3
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DIR ATLANTIQUE
17-2026-02-11-00006
Arrêté n°2026-sai-007 du 13 février 2026 relatif aux
travaux de reprise de l'assainissement pluviale et
pose de dispositifs de retenu amovibles dans la
bretelle d'entrée de la RN11 sens la Rochelle vers
Niort dans l'échangeur n°12 Saint-Sauveur.
Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis
DIR ATLANTIQUE - 17-2026-02-11-00006 - Arrêté n°2026-sai-007 du 13 février 2026 relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluviale et
pose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entrée de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°12 Saint-Sauveur.
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|PREFET Direction interdépartementale des routesDELA AtlantiqueCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-sai-007 du 13 février 2026relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluvialeet pose de dispositifs de retenu amoviblesdans la bretelle d'entrée de la RN11 sens la Rochelle vers Niortdans l'échangeur n°12 Saint-Sauveur.Commune de Saint-Sauveur-d'AunisLe préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation designature à madame Virginie AUDIGE, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du. 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'information donnée le 12 février 2026 à monsieur le maire de la commune de Ferriéres ;Vu l'information donnée le 12 février 2026 à monsieur le maire de la commune de Saint-Jean-de-Liversay ;Vu l'information donnée le 12 février 2026 à monsieur le maire de la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis ;Vu l'information donnée le 12 février 2026 à l'agence départementale d'Echillais ;Vu l'information donnée le 12 février 2026 à monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;
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Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'arrêté n°2026-sai-006 du 05 février 2026Considérant qu'en raison des conditions météorologiques défavorables, les travaux de reprise del'assainissement pluvial et pose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entrée de la RN11 sens laRochelle vers Niort dans l'échangeur n°12 Saint-Sauveur sont reportés, il convient de mettre en œuvre desmesures temporaires d'exploitation ;
ArrêteArticle 1Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la mesure d'exploitation suivante sera mise en œuvre :Chaque jour de 9h00 à 17h30, sauf le vendredi de 9h00 à 16h00, du mercredi 18 au vendredi 20février 2026 :Fermeture de bretelleLa bretelle d'entrée de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'échangeur n°12 Saint-Sauveur peut êtrefermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RD115, la voie « FiefGrondin », la bretelle d'entrée de la RN11 sens Niort vers La Rochelle dans l'échangeur n°12 de Saint-Sauveur,la RN11 sens Niort vers La Rochelle pour demi-tour à l'échangeur n°13 Saint-Jean-de-Liversay via la RD109, laGrande Rue et la RN11 sens La Rochelle vers Niort.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.87.26).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
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Article 5 :e Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de FerrièresMonsieur le maire de la commune de Saint-Jean-de-Liversay ;Monsieur le maire de la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis ;Monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.À Saintes, le 13 février 2026Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice et par délégation,Le chef de district
x Ghefd district'Alrent
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