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PREFECTURE {AP _)
DE POLICE \ 7 }
Le. !Liberté
Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
à l'occasion de la visite d'Etat du président de la
République d'Angola du 15 au 18 janvier 2025
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
'u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
VU l'instruction ministérielle NOR IOMD2311
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
par la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
d'Angola du 15 au 18 janvier 2025
onsidérant que les dispositions du | de l'article L. 242
Intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
rsonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et a la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécu
la prévention d'actes de terrorisme
Considérant qu'aura lieu du
de la République d'Angola
CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00084
caméras installées sur des aéronefs



Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242 -15 ;




aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

883J du 30 avril 2023 relative à la
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu les demande s en date du 13 janvier 2025 formée s
transmett re des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
pilotés pour chacun des périmètres concernés
urer la prévention des
atteintes à la sécu rité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la
en France du président
de la République
;

C
-5 du code de la sécurité
des pe
rité des personnes et des biens, la
sécurité des rass emblements et
;

dent
; que plusieurs séquences et déplacements sont prévus
dans l e cadre de cette visite
;
des personnes et des biens
à cette
occasion ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette visite est
des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés a Paris
la prévention d'actes de terrorisme
La présente autorisation s'applique
pour l'ensemble des finalités précitées.
— Le registre mentionné à l'article L. 242
smis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.2
2025 -00084 également susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur su


Considérant que le recours à

de dispositif moins intr usif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour chacun des périmètres
concernés qui pourront être en vol simultanément e n vue de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images
disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

,


ARRETE :

Article 1er

, dans le Val -de-Marne et en
Seine -Saint -Denis aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras e mbarquées sur des aéronefs télé -pilotés pour
chacun des périmètres visés en annexes .

Article 3

:
- du 15 janvier 2025 à 12h00 au 18 janvier 2025 à 12h00 au périmètre
géographique figurant sur le plan en annexe 2 au présent arrêté ;
- le 17 janvier 2025 de 12h00 à 20h00 au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe 3 au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée


Article 5

x recueil s
des actes adminis tratifs du département de Paris et des préfectures de Seine -Saint -
Denis et du Val -de-Marne, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police
ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure
est tran


directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et de la3
2025 -00084 Article 7
Le préfet de Seine -Saint -Denis, le préfet du Val -de-Marne, l a préfète,
circulation sont char
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au x recueil s des actes administratifs du département de Paris et des
préfectures de Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne, consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 14 janvier 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du
cabinet,
Magali CHARBONNEAU
de l'arrêté n°4
2025 -00084 Annexe 1
2025 -0008 4 du 14 janvier 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

4Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

de l'arrêté n°5
2025 -00084
Annexe 2
2025 -00084 du 14 janvier 2025



de l'arrété n°Pea « A FA LveHe, eh6
2025 -00084 Annexe 3
2025 -00084 du 14 janvier 2025