CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-136
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2026-06-01-00004 - Arrêté portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier "Hôpitaux de
Grand Cognac" (3 pages) Page 4
16-2026-06-02-00002 - Arrêté portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier "Hôpitaux du
Sud-Charente" à Barbezieux-Saint-Hilaire (3 pages) Page 8
DIR ATLANTIQUE / MIMO
16-2026-06-05-00002 - Arrêté n° 2026-ang-38 du 05 juin 2026
relatif
à la purge de la chaussée sur la RN141 du PR 54+940 au PR 54+890 sens
Angoulême/Limoges dans le département de la Charente.
Communes
de Brie et Champniers (3 pages) Page 12
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2026-06-05-00004 - Fermeture des services d'accueil des centres des
finances publiques le 7 juillet 2026 (2 pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires de la Charente / SUHL
16-2026-05-27-00007 - arrêté portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés publiques et privées dans le cadre de
l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les
communes d'Yviers et Bardenac (10 pages) Page 19
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service déplacements infrastrucures et
transport
16-2026-05-27-00008 - 20260527 arrete prefectoral 16 concertation RN10
carrefours-plans (3 pages) Page 30
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
16-2026-06-03-00003 - Arrêté n°091/2026 DBEC modifiant
l'arrêté n°150/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de
perturbation intentionnelle de spécimens d'insectes protégés
dans le cadre d'inventaires d'hétérocères en Poitou-Charentes
accordé à Poitou-Charentes Nature (6 pages) Page 34
16-2026-06-03-00004 - Arrêté n°093/2026 DBEC portant dérogation
à l'interdiction de capture ou enlèvement et de transport de
spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre des suivis
de la mortalité
réalisés sur trois parcs éoliens situés dans les
départements de Charente, Deux-Sèvres, et Vienne
Accordé à
Ouest Aménagement. (10 pages) Page 41
2
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2026-06-05-00003 - Arrêté n°16-2026-06-05-00003 fixant la liste des
candidats admis à la formation initiale du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA) (2 pages) Page 52
Préfecture de la Charente / Sous-préfecture de Cognac
16-2026-06-05-00001 - AP 2026 06 05 état des listes de candidats
Bécheresse (2 pages) Page 55
16-2026-06-02-00001 - AP modificatif 2026 06 02 convocation des
électeurs (2 pages) Page 58
3
Agence régionale de la santé
16-2026-06-01-00004
Arrêté portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac"
Agence régionale de la santé - 16-2026-06-01-00004 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac" 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Arrêté n° DD16/POS/CS/2026/06-31
Portant modification de la composition nominative
du conseil de surveillance du centre hospit alier
« Hôpitaux de Grand Cognac »




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu l'article 125 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 modifiant l'article L.6143-5 du code de la santé
publique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 30 avril 2026 et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région le 4 mai 2026 (N°R75-2026-04-30-00002) ;

Vu l'arrêté n°DD16/POS/CS/2025/12-76 du 30 décembre 2025 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux de Grand Cognac » ;

Considérant le courriel du Centre Hospitalier des « Hôpitaux de Grand Cognac » du 29/05/2026,
informant la délégation départementale de plusieurs modifications de membres au titre des
représentants des collectivités territoriales ainsi qu' au titre des représentants du personnel médical et
non médical ;


ARRETE

Article 1 er - Le conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux de Grand Cognac »,
établissement public intercommunal de santé, est composé de 15 membres.


Article 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux de Grand
Cognac » :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Morgan BERGER, maire de Cognac,
- Monsieur Jean FEUILLET, représentant de la commune de Jarnac,

Agence régionale de la santé - 16-2026-06-01-00004 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac" 5


- Monsieur Brice DEZEMERIE et Monsieur Jean-Louis LEVESQUE, représentants du
conseil communautaire de Grand Cognac,
- Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ou sa représentante,
Madame Florence PECHEVIS ;

2° Au titre des représentants du personnel médical et non médical :

- Monsieur le docteur Jean -Claude ETILE et Madame le docteur Anne FAVRE,
membres de la commission médicale d'établissement – CME,
- Monsieur Harold BOISSEVAL , membre de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques – CSIRMT,
- Mesdames Karine MENARD et Christine BRUA , membres désignés par les
organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Madame le docteur Aude MOOTHOOCARPEN-PEREIRA et Madame Brigitte
DESUCHE, personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence
régionale de santé ;
- Mme le docteur JONQUET-FRANCHAUD Marion, personnalité qualifiée désignée par
le préfet de Charente,
- Madame Pascale LEMOSY et Madame Bénédicte MAT HEY, représentantes des
usagers désignés par le préfet de Charente ;


II Membres ayant voix consultative :

- Madame Sandra MARSAUD, député de la circonscription où est situé le siège de
l'établissement principal de l'établissement public de santé,
- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal de
l'établissement public de santé : en cours de désignation
- le vice-président du directoire du centre hospitalier « Hôpitaux de Grand Cognac »,
- le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,
- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre
hospitalier « Hôpitaux de Grand Cognac », si cette structure existe,
- la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente,
- un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant
des soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes – EHPAD.


Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article
R6143-12 du code de la santé publique.

Agence régionale de la santé - 16-2026-06-01-00004 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac" 6


Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois
mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre
prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.


Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les
membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.


Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des
personnes handicapées;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).


Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.



A Angoulême, le 01/06/2026



P/ le Directeur Général et
par délégation,
Le Directeur de la
Délégation Départementale,






Florian BESSE






Agence régionale de la santé - 16-2026-06-01-00004 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier "Hôpitaux de Grand Cognac" 7
Agence régionale de la santé
16-2026-06-02-00002
Arrêté portant modification de la composition
nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" à
Barbezieux-Saint-Hilaire
Agence régionale de la santé - 16-2026-06-02-00002 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" à Barbezieux-Saint-Hilaire 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine










Arrêté n° DD16/POS/CS/2026/06-32
Portant modification de la composition nominative
du conseil de surveillance du centre hospitalier
« Hôpitaux du Sud Charente » à Barbezieux -
Saint-Hilaire




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu l'article 125 de la loi n° 2022 -217 du 21 février 2022 modifiant l'article L.6143-5 du code de la santé
publique portant sur la composition du conseil de surveillance des établissements de santé publics ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur
général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation
permanente de signature en date du 30 avril 2026 et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région le 4 mai 2026 (N°R75-2026-04-30-00002) ;

Vu l'arrêté n° DD16/P OS/CS/2025/09-43 du 2 4 septembre 2025 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » à Barbezieux-Saint-Hilaire ;

Considérant le courriel du Centre Hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » du 01/06/2026, informant la
délégation départementale de plusieurs modifications de membres au titre des représentants des
collectivités territoriales ;




ARRETE

Article 1 er : Le conseil de surveillance du centr e hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente »,
établissement public communal de santé, est composé de 9 membres.


Article 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente » :

I Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Vincent RENAUDIN, maire de Barbezieux-Saint-Hilaire,
Agence régionale de la santé - 16-2026-06-02-00002 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" à Barbezieux-Saint-Hilaire 9


- Le représentant de la communauté de communes des 4B Sud -Charente, dont la désignation
est en cours ;
- Le président du conseil départemental de la Charente ou son représentant, Monsieur
Jacques CHABOT ;

2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur le Docteur Théo GUILHEM -DUCLEON, membre de la commission médicale
d'établissement – CME,
- Madame Maria LAFOURCADE, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques – CSIRMT,
- Monsieur Clément GABORIT, membre désigné au titre des organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Francis CHAUVAUD, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de
l'agence régionale de santé,
- Madame Marie -Claude BELLOT et Monsieur Jean -François RINEAU, représentants des
usagers désignés par le préfet de Charente.


II Membres ayant voix consultative :

- Madame Sandra MARSAUD, député de la circonscription où est situé le siège de l'établissement
principal de l'établissement public de santé,
- le sénateur du département où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement
public de santé : en cours de désignation,
- Le vice-président du directoire du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud Charente »,
- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éth ique au sein du centr e hospitalier
« Hôpitaux du Sud Charente », si cette structure existe,
- Le directeur de la mutualité sociale agricole – MSA – de la Charente,
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant de s
soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes – EHPAD.


Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article
R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois
mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre
prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.



Agence régionale de la santé - 16-2026-06-02-00002 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" à Barbezieux-Saint-Hilaire 10


Article 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres
représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.


Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et
des Personnes handicapées ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).


Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.




A Angoulême, le 02 juin 2026


Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
Par délégation,
Le directeur de la délégation départementale





Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2026-06-02-00002 - Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier "Hôpitaux du Sud-Charente" à Barbezieux-Saint-Hilaire 11
DIR ATLANTIQUE
16-2026-06-05-00002
Arrêté n° 2026-ang-38 du 05 juin 2026
relatif à la purge de la chaussée sur la RN141 du
PR 54+940 au PR 54+890 sens
Angoulême/Limoges dans le département de la
Charente.
Communes de Brie et Champniers
DIR ATLANTIQUE - 16-2026-06-05-00002 - Arrêté n° 2026-ang-38 du 05 juin 2026
relatif à la purge de la chaussée sur la RN141 du PR 54+940 au PR 54+890 sens Angoulême/Limoges dans le département de la
Charente.
Communes de Brie et Champniers
12
=mPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2026-ang-38 du 05 juin 2026
relatif à la purge de la chaussée sur la RN141 du PR 54+940 au PR 54+890 sens
Angoulême/Limoges dans le département de la Charente.
Communes de Brie et Champniers
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis réputé favorable au 5/06/2026 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 02/06/2026 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'information donnée le 18 mai 2026 à monsieur le Maire de Champniers ;
Vu l'information donnée le 18 mai 2026 à monsieur le Maire de Brie ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison de purge de chaussée sur la RN141 du PR 54+940 au PR 54+890 sens
Angoulême/Limoges sur le territoire des communes de Brie et Champniers dans le département de la Charente ,
il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2026-06-05-00002 - Arrêté n° 2026-ang-38 du 05 juin 2026
relatif à la purge de la chaussée sur la RN141 du PR 54+940 au PR 54+890 sens Angoulême/Limoges dans le département de la
Charente.
Communes de Brie et Champniers
13
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
du mardi 09 juin 2026 à 12h00 au mercredi 10 juin 2026 à 08h00 et du jeudi 11 juin 2026 à 17h30 au lundi
15 juin 2026 à 08h00.
Neutralisation de voie de gauche sens Angoulême/Limoges et Limoges/Angoulême
La voie de gauche de la RN141, sens Angoulême/Limoges, peut être neutralisée du PR 56+130 au PR 51+500
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
La voie de gauche de la RN141, sens Limoges/Angoulême, peut être neutralisée du PR 51+250 au PR 55+900
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
du mercredi 10 juin 2026 à 08h00 au jeudi 11 juin 2026 à 17h30.
Basculement de circulation du PR 55+790 au PR 51+600
La circulation peut être interdite sur la RN141 dans le sens Angoulême/Limoges entre le PR 55+790 et le PR
51+600, sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN141 dans le sens Angoulême/Limoges sont
basculés entre le PR 55+790 et le PR 51+600 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sens
Limoges/Angoulême) dont chaque voie sera ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée
sera fixée à 80 km/h sur toute cette section sauf au droit des basculements où elle sera fixée à 50 km/h dans le
sens Angoulême/Limoges.
Fermeture bretelle de sortie RN141 de l'échangeur les Rassats sens Angoulême/Limoges
La bretelle de sortie sur la RN141 de l'échangeur Les Rassats sens Angoulême/Limoges peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN141 sens Angoulême/Limoges, un demi-tour à l'échangeur de La Bécasse, la RN141 sens
Limoges/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN141 sens Limoges/Angoulême de l'échangeur Les Rassats.
Fermeture bretelle d'entrée RN141 de l'échangeur les Rassats sens Angoulême/Limoges
La bretelle d'entrée de l'échangeur Les Rassats sens Angoulême/Limoges peut être fermée à la circulation. Les
usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN141 sens Limoges/Angoulême de l'échangeur Les Rassats,
la RN141 sens Limoges/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur La Combe au Loup via la RD23 et la RN141
sens Angoulême/Limoges.
Fermeture bretelle de sortie RN141 de l'échangeur La Braconne sens Angoulême/Limoges
La bretelle de sortie de l'échangeur La Braconne sens Angoulême/Limoges peut être fermée à la circulation. Les
usagers sont déviés par la RN141 sens Angoulême/Limoges, un demi-tour à l'échangeur La Bécasse via la
RN141, la RN141 sens Limoges/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN141 sens Limoges/Angoulême de
l'échangeur La Braconne.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (CEI d'Angoulême).
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2026-06-05-00002 - Arrêté n° 2026-ang-38 du 05 juin 2026
relatif à la purge de la chaussée sur la RN141 du PR 54+940 au PR 54+890 sens Angoulême/Limoges dans le département de la
Charente.
Communes de Brie et Champniers
14
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au chef de district
Cité Administrative-Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2026-06-05-00002 - Arrêté n° 2026-ang-38 du 05 juin 2026
relatif à la purge de la chaussée sur la RN141 du PR 54+940 au PR 54+890 sens Angoulême/Limoges dans le département de la
Charente.
Communes de Brie et Champniers
15
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2026-06-05-00004
Fermeture des services d'accueil des centres des
finances publiques le 7 juillet 2026
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2026-06-05-00004 - Fermeture des services d'accueil des centres des finances
publiques le 7 juillet 2026 16
Eu 3REPUBLIQUE |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté . 'ÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Angoulême, le 05/06/2026DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA CHARENTECellule Stratégie3 rue Pierre LABACHOTCS1222216022 ANGOULEME CEDEXTELEPHONE: 05.45.94,3700Affaire suivie par Ariane PETSARISddfip16.ppr.strategie@dgfip.finances.gouv.fr
Arrété relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services d'accueil de la direction départementale des finances publiques de la Charente, des centres desfinances publiques a Soyaux, Ruffec, Confolens, Barbezieux et Cognac
L'Administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de la Charente ;Vu le décret n°71-69 du 26janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État :Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, 4l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009- 707 du 16 juin 2009 modifié Du aux services GEconcentres de la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2021-1550 du 1* décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateursde l'État;Vu le décretdu 16 avril 2026 portant nomination de Monsieur Jean-René NOLF, dans l'emploi de directeurresponsable de la direction départementale des finances publiques de la Charente à compter du 1° mai 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2026 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermetureexceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de laCharente ;
ARRETE:
Article 1° :Les services d'accueil de la direction départementale des finances publiques de la Charente et des centres desfinances publiques à Soyaux, Ruffec, Confolens, Barbezieux et Cognac seront fermés au public à titreexceptionnel le 7 juillet 2026.
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2026-06-05-00004 - Fermeture des services d'accueil des centres des finances
publiques le 7 juillet 2026 17
Article 2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
Angouléme, le 5 juin 2026L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur départemental des finances publiques de laCharenteWi.Jean-René NOLF
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2026-06-05-00004 - Fermeture des services d'accueil des centres des finances
publiques le 7 juillet 2026 18
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2026-05-27-00007
arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés publiques et privées dans le cadre de
l'aménagement foncier, agricole, forestier et
environnemental sur les communes d'Yviers et
Bardenac
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-27-00007 - arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés publiques et privées dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes
d'Yviers et Bardenac
19
PREFET Direction départementaleDELA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans lecadre de l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur lescommunes d'Yviers et BardenacLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code pénal, notamment les articles 322-1 et suivants et les articles 433-11 et R.635-1 ;Vu la loi du 22juillet 1889 modifiée sur la procédure a suivre devant les tribunaux administratifs ;Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution detravaux publics, modifiée, et notamment ses articles 1 et 3;Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution de travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant Monsieur SERVAT Hervé, ingénieur général desponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Charente ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature M.Hervé SERVAT, directeur départemental des territoires de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-11-13-00002 du 13 novembre 2024 portant organisation des services dela direction départementale des territoires de la Charente ;Vu la demande formulée le 25 avril 2024 par le président du conseil départemental de la Charente etreçue le 30 avril 2024 par les services de la préfecture à l'effet d'obtenir l'autorisation de pénétrer danscertaines propriétés publiques et privées situées sur la commune d' Yviers et Bardenac dans le cadred'une opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental ;Considérant que le président du conseil départemental de la Charente met en œuvre des opérationsd'aménagement foncier agricole forestier et environnemental pour lesquelles l'intervention sur leterrain d'agents des services du conseil départemental, de prestataires et/ou de personnalitésqualifiées est nécessaire ;Considérant la nécessité de faciliter les études sur le terrain en vue de la réalisation de l'opérationsusvisée ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires :ARRÊTE43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél.:05171737.37www.charente.gouv.fr 1/3
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propriétés publiques et privées dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes
d'Yviers et Bardenac
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Article 1° - Objet de l'autorisation:les agents du conseil départemental de la Charente ses prestataires, ainsi que toutes personnesmandatées par le conseil départemental de la Charente sont autorisés sous réserve des droits des tiers,à pénétrer, selon la liste des parcelles et les plans annexés, dans les propriétés publiques et privées,closes ou non closes, à l'exclusion des locaux consacrés à l'habitation afin de procéder à une étuded'aménagement foncier agricole et environnemental.L'autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées concerne la commune d' Yviers etBardenac selon la liste des parcelles établie par le conseil départemental. |L'accès aux différents sites d'intervention se fera par routes départementales, voies communales,chemins ruraux et de parcelle à parcelle à l'intérieur des emprisesArticle 2 - Obligations :Les personnes mentionnées à l'article 1° seront munies d'une copie du présent arrêté qu'elles seronttenues de présenter à toute réquisition.Elles ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'après accomplissement des formalitésprescrites par la loi du 29 décembre 1892 modifiée.En particulier, elles ne pourront pénétrer dans les propriétés privées non closes que le onzième joursuivant celui de l'affichage du présent arrêté en mairie de la commune concernée par le projet et dansles propriétés closes, que le sixième jour suivant celui au cours duquel sera effectuée la notification duprésent arrêté au propriétaire ou, en l'absence du propriétaire, au gardien de la propriété.L'introduction de ces personnes est interdite à l'intérieur des maisons d'habitation.Article 3 - interdictions :Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiablene soit établi sur leur valeur ou, à défaut de cet accord, qu'il ait été procédé à la constatationcontradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.Article 4- indemnisations :Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés par les agentschargés des opérations seront à défaut d'accord amiable, réglées par le tribunal administratif dePoitiers, conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1889.Article 5 - Modalités d'interventions :Il est interdit de troubler, de quelque manière que ce soit, l'exécution des opérations, ainsi qued'arracher ou de déplacer des balises, piquets, jalons, bornes, repères ou signaux placés, le cas échéantpar les agents et personnes désignées à l'article 1°.Article 6 - Durée et validité de l'autorisation :La présente autorisation est valable cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Elle sera périméede plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois suivant la date du présent arrêté.Article 7 - Publication et information des tiers :Le présent arrêté sera affiché dans les mairies mentionnées à l'article 1% au moins dix jours avant ledébut des opérations et pendant toutes leurs durées, aux lieux ordinaires d'affichage et par toutprocédé en usage dans la commune d' Yviers et Bardenac. Un certificat constatant l'accomplissementde cette formalité dans chacune des communes sera adressé à la direction départementale desterritoires — Service Urbanisme Habitat Logement -Mission aménagement foncier.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Charente et sur le site internet à l'adresse suivant : www.charente. gouv.fr.Article 8 - voies et délais de recours :La présente décision est contestable devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS80541 - 86020 Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sa notification. Le43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/3
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d'Yviers et Bardenac
21
tribunal administratif peut être saisi par voie postale ou par voie dématérialisée via l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 9 - Exécution :Le directeur départemental des territoires de la Charente, le président du conseil départemental de laCharente ainsi que le maire des communes d' Yviers et Bardenac, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information à :+ au colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale ;* au directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts ;« au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;¢ à la présidente de la chambre d'agriculture.Angoulême, le 2 ] MAI 2076Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. :051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/3
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d'Yviers et Bardenac
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AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL
( Titre 2/C138medu Livre 1er du Code Rural )
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE CHARENTE
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL
INTERCOMMUNAL D'YVIERS ET BARDENAC
***********************************************
* *
* L I S T E A L P H A B E T I Q U E *
* *
* D E S P A R C E L L E S I N C L U S E S *
* *
* D A N S L E P E R I M E T R E *
* *
***********************************************
le 17/02/2023
Annexe 1 - arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de
l'AFAFE d'Yviers et Bardenac
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d'Yviers et Bardenac
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*********************
* Commune de YVIERS *
*********************
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Section A
1 2 3 4 5 6 8 9 11
12 13 14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27 28 29
30 31 32 33 34 35 36 37 38
39 40 41 42 43 44 45 46 47
48 49 50 51 52 53 54 55 56
57 58 59 60 61 62 63 64 65
66 67 68 69 70 71 72 73 74
75 76 77 78 79 80 81 82 83
84 85 86 87 88 89 90 91 92
93 94 95 96 97 98 99 100 101
102 103 106 110 111 112 113 114 115
116 117 118 119 120 121 122 123 124
125 126 127 128 129 130 131 132 133
134 135 136 137 138 139 140 141 142
143 144 145 146 147 148 149 150 151
152 153 154 155 156 157 158 159 160
161 162 163 164 165 166 167 169 170
171 172 173 174 175 176 177 178 179
180 181 182 183 185 186 187 188 189
190 191 192 193 194 195 196 198 199
200 201 202 203 204 205 206 207 208
209 210 211 212 213 214 229 230 231
232 233 234 235 236 239 241 243 244
245 246 247 248 249 250 251 252 253
254 256 257 258 259 260 261 262 263
264 265 266 267 268 269 270 271 272
273 274 275 276 277 278 279 282 283
284 285 286 287 288 290 291 292 293
295 296 297 298 299 300 301 303 304
305 306 307 308 309 310 311 312 313
314 315 316 317 318 319 320 321 322
329 330 331 332 333 334 335 340 341
342 343 344 345 346 347 348 349 350
351 352 353 354 355 356 357 358 359
360 361 362 363 364 365 366 367 368
369 370 371 372 373 374 375 376 377
378 379 380 381 382 383 384 386 387
388 389 390 391 392 402 403 404 405
418 419 420 421 422 423 428 429 430
431 432 433 434 435 443 444 445 446
447 448 449 450 451 452 453 454 455
456 457 458 461 462 463 464 465 466
467 468 469 470 471 472 473 474 475
476 477 478 479 480 481 482 483 486
487 490 491 492 495 519 520 521 701
702 703 704 705 706 707 709 710 712
713 716 717 718 744 745 747 748 749
750 751 756 757 758 759 771 772 773
779 780 782 784 786 789 791 792 794
795 796 797 798 799 800 801 802 803
804 805 806 807 808 809 810 811 812
Annexe 1 - arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de
l'AFAFE d'Yviers et Bardenac
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propriétés publiques et privées dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes
d'Yviers et Bardenac
24
--------------------------------------------------------------------------------
Section B
474 475 476 477 478 479 480 481 482
483 484 485 486 487 488 489 490 491
492 493 494 495 496 497 498 499 500
501 502 503 504 505 506 508 509 510
511 512 513 514 515 516 517 518 519
520 521 525 526 527 528 529 530 531
532 533 534 535 536 604 605 606 607
608 609 610 611 612 613 614 615 616
617 618 619 620 621 622 623 624 625
626 627 628 629 630 631 632 633 634
635 636 637 638 639 640 641 642 673
674 675 676 677 678 683 684 686 689
690 691 692 693 694 695 696 697 698
699 700 717 718 719 720 721 722 723
724 725 726 727 728 729 730 731 732
733 734 736 738 739 740 741 743 745
746 747 748 749 750 751 752 753 754
755 756 757 758 759 760 761 762 763
764 765 766 767 768 769 770 771 772
773 774 775 776 777 778 779 780 781
784 785 786 787 788 789 790 791 792
793 794 800 801 802 806 807 808 809
810 811 812 817 818 819 820 821 822
823 824 825 826 827 828 829 830 831
832 833 834 835 836 837 838 839 840
841 842 843 844 845 855 856 857 858
859 863 864 865 866 867 868 869 870
871 872 1027 1028 1029 1030 1031 1032 1035
1038 1039 1040 1041 1042 1043 1044 1049 1050
1051 1052 1053 1054 1055 1056 1057 1058 1059
1060 1061 1062 1063 1064 1065 1066 1067 1068
1069 1070 1071 1072 1073 1074 1075 1076 1077
1078 1079 1080 1081 1082 1083 1084 1085 1086
1087 1089 1090 1091 1092 1093 1094 1095 1096
1097 1098 1099 1100 1101 1102 1103 1104 1105
1106 1107 1108 1109 1110 1112 1113 1131 1148
1149 1185 1186 1196 1200 1201 1202 1203 1206
1207 1208 1209 1210 1214 1215 1216 1217 1218
1219 1220 1221 1222 1223 1224 1225 1226 1228
1229 1230 1231 1232 1233
--------------------------------------------------------------------------------
Section F
319 320 321 322 323 324 325 326 327
328 334 336 337 338 339 340 341 342
343 344 345 346 347 348 349 350 351
352 353 354 355 356 357 358 361 362
363 369 370 371 372 373 374 375 376
377 855 877 881 882 883 884 885 886
887 888 889 890 891 892 893 894 895
896 898 899 903 904 905 906 907 908
909 910 911 912 913 914 917 919 920
921 922 925 926 927 929 930 931 932
933 934 935 936 937 938 939 940 941
942 943 944 945 946 947 948 949 950
951 952 953 1183 1184 1185 1271 1272 1275
Annexe 1 - arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de
l'AFAFE d'Yviers et Bardenac
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d'Yviers et Bardenac
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Section F (suite)
1284 1285 1288 1289 1290 1291 1301 1302 1304
1328
--------------------------------------------------------------------------------
Section ZA
17 18 19 20 110 111 112 113 114
115 116 117 118 119 120 121 122 123
124 125 126 127 128 129 130 131 132
133 134 135 136 137 138 139 140 141
142 143 144 145 146 147 148 149 150
151 152 153 154 155 156 157 158 159
--------------------------------------------------------------------------------
Section ZI
83 84 87 88 89
--------------------------------------------------------------------------------
Section ZK
64 65 66 67 68 69 70 71 72
73 74
--------------------------------------------------------------------------------
Section ZN
3
Annexe 1 - arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de
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d'Yviers et Bardenac
26
***********************
* Commune de BARDENAC *
***********************
--------------------------------------------------------------------------------
Section B
6 7 8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 20 22 23 24 25 26
27 28 30 31 38 39 40 41 42
48 52 53 54 56 57 58 125 127
128 129 132 133 134 135 136 137 138
139 140 141 142 143 154 155 156 157
158 159 160 161 162 163 164 165 166
167 169 170 171 172 173 174 175 176
177 178 179 180 181 183 210 211 212
213 219 220 221 228 229 231 244 245
246 248 329 330 331 332 333 349 350
351 370 371 372 373 374 375 376 377
378 379 380 381 382 383 384 386 388
390 400 401 402 406 685 686 687 690
691 692 693 795 796 797 798 799 800
801 802 803 804 805 806 807 808 809
810 811 812 813 814 963 964 965 966
1021 1041 1042 1071 1121 1122 1123 1124 1125
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1582 1583 1584 1585 1586 1587 1588 1589 1590
1591 1592 1616 1617
--------------------------------------------------------------------------------
Section C
1 2 3 4 5 6 7 8 9
10 12 13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26 27 28
29 30 31 32 33 34 35 36 37
38 39 40 41 42 43 45 46 47
48 50 51 52 53 54 55 56 57
58 59 60 61 62 63 64 65 66
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77 82 83 84 85 86 88 89 90
91 92 93 94 95 96 97 98 99
100 101 102 103 104 105 106 107 109
110 111 117 118 119 120 121 122 123
125 126 127 128 129 130 131 132 133
134 135 136 137 138 139 140 141 142
143 144 145 146 147 148 149 150 151
152 153 154 155 156 157 158 159 160
161 162 163 164 165 166 167 168 169
170 172 173 174 175 180 181 182 183
184 185 186 187 188 189 190 191 192
193 194 195 197 198 199 200 201 202
203 204 205 206 207 208 209 210 211
212 213 214 215 217 224 225 226 227
228 229 230 231 232 233 234 235 236
237 238 239 240 241 242 243 244 245
248 249 250 257 276 278 279 280 281
282 283 284 285 286 287 288 289 290
Annexe 1 - arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de
l'AFAFE d'Yviers et Bardenac
p.5/6
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-27-00007 - arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés publiques et privées dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes
d'Yviers et Bardenac
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Section C (suite)
291 315 316 317 318 320 321 322 323
324 327 329 330 331 332 409 421 422
424 425 426 427 431 432 433 434 435
436 437 438 439 440 441 442 443 444
445 446 447 448 452 453 454 455 478
479 480 481 482 483 484 485 486 487
488 489 490 491 492 493 494 495 496
537 538 539 540 541 542 543 544 545
546 547 548 549 550 551 554 555 556
557 558 559 560 561 562 563 564 565
566 567 568 569 570 571 572 573 574
575 576 577 578 579 581 582 583 584
585 586 587 588 589 590 591 592 593
594 595 596 597 598 599 600 601 602
603 604 605 606 607 608 609 610 611
612 613 614 615 616 617 618 619 620
621 622 623 624 626 627 629 630 631
632 635 636 637 638 639 640 641 642
643 644 645 647 648 649 650 651 652
653 654 655 656 657 658 659 660 661
662 663 664 665 666 667 668 669 670
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699 700 701 702 703 704 705 706 707
708 709 710 712 713 714 715 716 717
718 719 720 722 723 724 725 726 727
730 731 735 736 738 741 742 743 744
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918 926 928 937
--------------------------------------------------------------------------------
Section ZB
5 7 9 11
--------------------------------------------------------------------------------
Section ZK
62 68 98 99 100
--------------------------------------------------------------------------------
Section ZL
31 32
Annexe 1 - arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de
l'AFAFE d'Yviers et Bardenac
p.6/6
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-27-00007 - arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés publiques et privées dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes
d'Yviers et Bardenac
28
- 7g So SA oF 2 —
| + —+—|
| | |
2 \\N \\/ /k Vy= 11
= \Soe www.ectaur.fr Ft vECTAUR (33)- siège social : ECTAUR (64) Permanence ECTAUR (6b) © | / /120,rue de l'Hôpital- BP52 91, Avenue des Lilas Place de Paul Rue Jean-Loup Chrétien AN35303 BLAYE CEDEX 64000 PAU 64160 MORLAAS 65000 TARBES /\ | iTél : 05 57 42 16 94 Tél: 05 59 32 74 18 Tél: 05 59 33 67 81 Tél: 05 62 93 07 32 , [ ' \ Lk— 4: 7 À |WES NTI :y - || \ i ry EL À :7 NID : ; || rN x\ Le | 7 x rive 7
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LE BOURG
LES AIREAUX
91
92
75
80
84
71
76
100
99
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110
1
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98
5
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111
55
57
41
43
50
48
49
46
45
47
RUISSEAU DE LA LAINE
LE GENETAIL
LES PINIERS
BOIS AU VERGEOT
LA MAISONNETTE ET LE BARAIL
AUX GRANDES VIGNES
AUX JOLIS BOIS
/$9$//e(
LA COMBE
COMBE DE CHEZ RIGOLLAUD
LA CASSE A PAVIOT
/(63Æ7,6'(6)28&$8'(6
LES ESSARDS
BOIS DE LA VIAUDRIE
CHAMP DE LA MOTTE
CANTON DE CHEZ VIAUD
CHEZ FINET
BOIS DE MOQUE D'OUSIL
35e6'(/$)217$,1(
712
211
208
21
6
66
226
215
225
220
713
210
209
179
178
187
193
750
199
748
171
123
122
119
118
117
116
115
111
95
110
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55
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217
745
706
214
705
212
707
202
203
204
205
201
198
716
200
194
751
812
803
98
800
112
802
230
229
234
185
186
180
181
749
174
176
183
182
718
188
195
196
192
189
190
173
170
169
175
191
152
163
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158
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124
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57
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56
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99
100
101
106
114
113
799
102
798
797
807
809
811
806
804
801
808
76
77
92
94
91
90
96
97
103
88
236
2
235
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5
4
3
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146
147
9
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17
11
703
8
143
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166
165
160
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59
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135
134
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132
136
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39
40
61
131
130
64
65
67
69
62
72
68
75
74
73
71
70
84
83
85
82
86
81
87
80
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89
78
12
15
744
14
704
29
18
30
24
25
36
38
42
20
34
41
37
43
51
48
47
44
63
54
52
22
28
27
26
LES CHAGNASSES DE L'ENCLOUX
/$0(8/,Ê5(
$835Ê6'(6-$5',16
AUX FONTENELLES
CHEZ PEPON
6286/(*(1e7$,/
/$1$89((7/(*5$1'35e
/$9$//e('86286
LE MAINE BERNARD
$8;3(55,Ê5(6
/$5(1'e(
'(6686/
e7$1*
LES CHAUMES DE CHEZ FINET
MOTTE A SIX SACS
LE MARRONNIER
LA FONTAINE
/$3,(55,Ê5(
LA PLANCHE
LES CHAMPS DE LA NAUVE A L'ENCLOUX
BOIS DES SIX SACS
CHEZ FINET
AU BAS DE LA GRANDE VIGNE
LE PALIN
502
483
466
453
256
239
241
771
495
517
507
480
777
759
434
428
773
422
423
435
527
467
255
522
247
452
449
465
257
464
772
419
792
293
292
443
757
290
756
782
784
786
789
446
391
403
238
355
346
331
376
375
377
392
318
363
381
501
500
506
505
504
503
494
490
491
486
487
485
489
488
492
493
462
457
461
456
780
779
795
421
420
524
525
496
514
513
512
511
509
510
497
498
776
516
774
508
470
469
473
454
463
474
472
471
479
478
476
477
475
484
430
455
432
431
433
791
796
458
429
418
794
244
243
242
518
519
521
523
752
753
528
526
245
251
253
240
250
520
246
248
252
468
254
249
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481
451
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286
445
284
444
790
402
710
709
405
404
237
258
277
272
259
260
450
319
278
269
270
273
279
282
264
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263
448
262
261
288
285
295
291
758
283
287
296
378
379
380
300
374
299
298
297
383
382
384
387
388
389
390
275
321
274
351
323
322
320
268
276
271
267
362
306
305
352
356
350
301
303
304
308
307
312
311
309
310
314
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315
317
316
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358
357
369
367
368
364
360
359
361
370
372
373
302
386
747
342
341
330
334
354
353
347
349
343
345
340
333
332
335
326
328
336
337
746
327
338
348
329
324
325
366
365
344
0A
MONTRAVAIL
LE TERRIER DU LOUP
LE TERRIER DE VERDELET
LE JARD
/$)217$,1('(0e/$7
LANDES DU TERRIER
LE TERRIER DE BAUNAT
A L'ESPIT
LE CANAGE
Chez Tureau
532
685
590
543
645
755
692
673
691
762
689
760
761
719
721
723
603
640
725
612
535
531
700
530
542
690
696
688
665
686
533
534
538
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541
540
664
550
537
536
544
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558
641
638
637
628
754
654
742
653
650
648
649
608
740
730
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609
655
647
644
642
732
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622
621
624
627
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625
626
643
639
693
666
667
668
656
743
741
726
607
722
724
728
729
670
614
617
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734
739
738
736
735
737
620
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699
694
695
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671
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684
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687
681
682
548
549
547
551
554
552
563
555
545
560
559
561
711
BOIS DE LA GOURDINE
LA VRIGNAIE
LE PETIT CANAGE
CHEZ GENAUD MOTTUT
LA VIGNE
LA FONTAINE DE BORDET
LA BERLANDERIE
LA POUYADE
BOIS DE LA POUYADE
TERRE DE LA GOURDINE
CHEZ TUREAU
BONNU
LA FRETTE
/(&+Æ7$,*1,(5
BOIS DE MACHEFER
LA PETITE FONTAINE DE MACHEFER
LE RONDAIL
279
148
103
149
109
130
180
179
157
158
173
80
102
104
1198
44
100
98
85
92
94
285
287
275
101
431
418
416
439
277
278
413
172
234
465
463
411
410
248
249
250
251
407
415
146
145
1171
1170
147
1133
1213
140
136
138
137
139
1136
1212
1135
1134
1137
132
129
131
1168
126
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144
141
1138
106
107
114
115
116
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134
113
123
154
153
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159
160
161
150
1169
108
111
110
89
105
87
88
99
90
95
93
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452
451
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449
448
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454
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176
175
156
174
46
166
165
164
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91
96
97
283
284
282
281
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441
440
280
444
438
1115
425
424
436
433
432
434
430
429
1204
417
182
177
169
45
171
170
168
43
286
422
426
1205
423
457
455
456
462
466
464
428
427
414
202
203
233
204
201
468
469
470
471
274
273
271
270
266
267
269
272
257
253
467
276
412
472
265
264
263
268
252
255
256
262
261
258
354
355
358
359
363
365
360
473
408
409
230
1197
238
239
240
260
353
356
357
361
362
259
366
368
367
0B
AU GRAND CHEMIN
PAS D'ARNAUD
LES GRANDES BRANDES
LES BRANDES
LA MAISON NEUVE
AU MOULIN A VENT
MACHEFER
LES MARZELLES DE LA FONTAINE
LA MOTTE
LA NAUVE A GUILLOT
LA MOTTE A COIRON
LE PLANTIS
LA FONT-ROUIT
&+Æ7$,*1,(56'(/$9(5*1(
CHEZ COLLATS
749
778
1207
740
732
726
1206
699
632
748
698
700
774
775
776
777
781
1148
496
503
500
504
499
495
498
497
505
506
528
521
519
750
636
779
475
478
509
508
1071
1080
1083
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835
862
839
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676
689
693
675
690
692
691
674
673
677
1208
717
728
729
730
731
695
696
688
687
684
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613
606
605
607
1209
741
746
747
697
678
679
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680
681
743
1210
745
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621
620
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618
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718
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725
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761
760
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739
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611
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610
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635
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640
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634
633
624
628
629
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771
772
773
769
720
767
723
766
722
501
765
763
502
517
515
514
516
758
753
754
752
751
526
525
527
631
518
780
476
479
480
481
482
511
510
513
512
1149
534
529
530
520
531
533
532
535
536
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1070
1064
1050
1046
1047
1048
1027
1030
1029
1045
1028
474
1100
1101
483
485
486
487
489
491
488
484
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1095
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1099
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1078
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834
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1056
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867
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865
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868
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1043
1044
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1032
1031
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1097
1107
1102
1103
1104
1105
1106
784
812
1085
800
1082
794
791
1109
1089
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1186
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790
785
793
809
808
792
789
788
824
825
832
1219
801
836
821
820
837
856
829
828
827
826
806
831
830
802
1203
807
1058
1059
1060
1061
1062
857
858
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842
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860
1218
1217
1215
1216
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811
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822
817
819
823
818
1227
1223
1225
1214
1222
1220
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1224
1228
1226
1221
845
1196
844
843
840
855
&+Ç1('8/,1
LA FONT DES FAUCONS
LA COMBE DU LIAIS
LES PINIERS DE JACQUOT
TERRIER DES MURAILLES
/$&20%(&+Æ7(/(7
443
442
441
398
1279
367
366
400
325
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438
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1181
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404
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411
406
395
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432
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433
434
435
437
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420
419
440
1273
423
424
1256
1274
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428
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414
425
413
403
397
396
394
393
391
1172
426
408
447
448
445
444
1176
1180
1178
446
296
384
1171
385
1170
381
364
365
392
387
388
389
1163
1164
401
405
402
416
1177
351
358
357
356
1278
355
352
1303
354
1272
359
353
1271
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370
350
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326
371
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361
363
362
1173
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299
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300
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314
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297
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317
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305
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307
304
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311
341
1302
328
323
324
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342
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343
344
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373
376
374
375
322
321
320
377
319
119
334
340
339
310
1322
1323
121
129
128
120
BOIS DES TERTRES
LES PETITS PINS ET LE BOIS DU FORT
/$)217'(0,5$&/((7'(/
e%$83,1
0e7$,5,('(0e/$&
LE RETOUBLE
/$&28/e('(5,9,Ê5(
%2,6'(/$&28/e(
LA FONT DU BOUIL
508
526
1314
1350
1310
454
554
1311
1308
1320
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1317
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1318
538
528
504
505
507
506
530
534
521
501
496
500
499
498
492
497
513
514
515
511
466
589
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1336
1337
1335
1338
1346
1340
579
570
567
1341
1343
1347
1332
1313
453
452
451
1351
1349
455
1309
459
460
1315
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535
536
537
532
527
450
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531
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509
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520
1154
503
502
512
523
522
495
467
469
468
494
493
0F
LA GOURDINE
BOIS DE LA GARENNE
3,Ê&(6'(6521'(6
/$3,(55,Ê5('(6521&(6
LES MENANTAUX
CHEZ LAVAUD
LES FAVRAUX
3,Ê&(6'(&+(=/$9$8'
LA LOGE
LES BOIS DE LA LOGE ET DE GOUPILLE
/$3,1,Ê5(
LE GRAND MAREUIL
/$&28/e('(&+(=/,21
CHEZ MARTINAUD
LE PRUNIER
LE RENFERMIS
NAUVE DE LA VRIGNAIE
LA FONT DE CHEZ MATELON
1324
642
658
700
699
667
662
665
668
698
685
684
678
683
679
1077
726
1221
621
625
623
727
701
707
1325
630
1075
756
616
1228
758
1327
1136
1133
757
816
789
788
1307
1118
773
834
851
850
846
682
681
680
664
673
674
675
676
677
659
660
661
663
666
696
686
672
671
670
669
656
657
690
689
688
697
695
694
693
692
691
706
705
704
716
710
709
687
647
648
652
651
650
649
653
654
655
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1074
1076
1073
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745
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742
737
740
739
738
729
1225
730
736
728
1227
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717
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714
713
712
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644
724
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722
721
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646
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719
703
1229
597
596
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598
599
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601
1230
1188
603
605
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747
746
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1226
1222
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618
615
1231
1193
1191
1187
620
608
1224
1223
732
1189
733
734
1141
633
643
1140
1137
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632
631
627
626
634
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1117
1326
1300
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638
637
636
635
594
595
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750
749
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612
611
610
1144
1143
1142
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752
617
628
1139
1138
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766
762
781
782
774
775
777
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768
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764
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783
795
797
796
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804
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1114
1115
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826
824
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818
820
821
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1304
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917
904
912
911
910
907
906
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942
944
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940
932
941
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947
948
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939
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950
951
953
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925
926
927
930
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753
760
761
759
776
778
772
769
771
770
806
808
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791
793
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779
786
787
785
784
832
843
845
833
1280
1281
836
849
822
823
805
809
813
814
815
812
1306
819
1244
898
895
1289
894
1275
913
909
908
840
841
842
844
848
847
1291
1288
1285
1284
1290
903
1283
839
905
827
829
825
888
1328
886
890
887
891
896
889
884
882
881
943
877
1184
1185
883
919
914
921
920
892
893
807
1287
855
899
ZA
LA TANNERIE
CHEZ JAUD
CHEZ FOUCHER
LA GRAVETTE
LE ROCHER
LA JALLE
MALATRAIT
LA VERGNE
LA TUILERIE
LES BOIS DURAND ET LA CIME DES BOIS
CHEZ TOURAY
27
23
60
210
42
41
89
82
92
80
88
38
7
215
43
44
36
181
48
37
9
10
52
49
50
74
205
207
81
172
175
18
19
20
15
29
28
176
177
17
71
73
171
157
95
135
90
91
87
40
85
84
83
86
8
39
35
187
180
47
189
188
186
185
79
76
204
208
77
1
93
202
6
5
4
214
11
12
13
33
192
193
59
190
32
209
211
212
213
194
51
195
55
183
182
54
57
196
198
199
200
197
201
178
206
94
3
14
62
61
122
123
124
115
64
63
118
121
69
70
65
114
113
112
111
110
109
155
156
151
116
67
22
26
24
25
130
129
128
127
126
125
117
158
139
119
120
134
133
132
131
108
154
153
152
150
149
159
148
147
145
146
142
140
141
138
137
136
107
102
103
104
105
101
106
100
99
98
97
96
21
144
143
LES FOUCAUDES
31
30
28
21
29
26
7
34
33
52
51
32
2
1
CHEZ TILLARD
COMBE A MELIN
10
95
2
7
8
6
9
13
11
14
15
17
16
12
94
1
CHEZ BOUYER
80
4
8
7
1
2
79
18
17
21
20
TOUCHE-CORDE
LE MAINE BLANC
40
4
11
10
9
2
1
5
6
8
3
ZI
CHEZ PARLANT
BONNE-ARME
MOULIN DE LAMOTTE
CHEZ BOUTON
L'ANLIADE
CHEZ CAMUS
LE VINCENDAUX
40
62
27
29
33
57
58
50
48
49
60
46
44
45
87
85
78
86
65
61
111
92
103
28
38
1
4
20
17
21
31
32
54
94
100
95
97
98
96
53
99
91
59
55
118
117
119
39
88
80
77
69
71
75
63
64
72
74
70
102
101
67
66
110
116
115
90
37
42
43
41
36
89
82
83
84
79
81
104
26
35
34
2
5
6
11
14
109
107
22
24
18
108
105
23
30
3
16
15
7
8
9
10
19
106
ZK
LA VAURE
CHEZ LION
CHEZ BAILLOUX
L'ETANG
LA TANNERIE
CHEZ PARLANT
CHEZ BLANCHET
LE VINCENDAUX
BONNE-ARME
63
75
113
8
141
52
132
62
88
87
53
58
114
116
115
118
125
91
92
93
102
99
100
105
111
30
32
97
98
44
86
84
39
38
35
138
142
143
51
41
135
136
16
18
19
69
64
65
66
67
68
70
73
71
74
72
130
134
133
61
127
55
139
140
57
56
49
144
122
120
123
107
90
78
89
79
131
50
47
48
46
45
147
146
145
4
3
119
6
5
7
112
117
106
101
121
96
95
94
103
104
82
81
80
129
128
83
85
124
43
2
1
12
9
13
14
23
24
22
21
28
27
25
31
137
37
36
40
42
10
17
20
29
26
ZL
FOUGERAT
TOUR D'YVIERS
BARRIOT
CHEZ BOUYER
9
29
26
27
28
13
12
10
14
23
6
3
1
24
11
17
8
20
22
5
2
7
4
16
30
31
25
21
ZM
CHEZ COLAS BRETON
CHEZ JACQUET
CHEZ BOUCHAUD
CHEZ GODY
DAGUENET
LE ROUCHARD
/$3$/$1&+Ê5(
67
5
30
16
42
23
45
7
3
34
11
1
38
39
41
46
44
49
48
64
15
20
13
21
22
24
2
4
37
40
43
54
56
57
61
59
63
14
6
10
9
12
33
31
32
35
36
27
28
29
26
25
47
62
50
51
52
53
55
8
65
66
18
19
ZN
LES GORSES
CHEZ JACQUET
32
2
4
1
38
15
6
29
30
28
37
39
33
34
36
35
31
25
3
16
18
19
20
5
12
26
23
24
17
21
22
14
27
7
9
8
40
41
10
11
13
ZO
BELLE-VUE
CHEZ MERLAUD
BONNU
AUX PIGNES
LA FONTAINE DE BORDET
18
17
2
42
47
45
44
7
8
13
14
39
41
12
10
15
16
19
33
35
28
30
22
21
34
1
46
6
5
9
3
4
48
11
40
49
43
38
37
50
36
24
20
31
32
25
23
29
27
26
LA PETITE LANDE
L'ARGILLIERE ET LES SABLES
LES TENTENATS
BOIS DE MONSIEUR
LES CHAUMES DE LANDREAUD
TAILLIS DES FOSSES
PRES DE MONSIEUR
PRES DE CHEZ BORDES
PRES DE CHEZ BARRET
BOIS DE LA VAUZELLE
CHEZ BARRET
LA VAUZELLE
CHEZ LE FOURIER
PRES DE LA VAUZELLE
PRES DE CHEZ BORDES
CHEZ BORDES
CHEZ GIRARD
L'ARGILLIERE ET LES SABLES
135
125
1307
1616
1218
1217
965
966
1042
964
1041
179
178
177
132
129
128
1126
1123
1125
1124
1121
127
1532
2
181
183
186
1311
1310
1308
180
169
167
166
158
1614
1588
1071
1422
176
175
174
173
172
171
170
165
160
159
157
156
155
154
136
134
133
1615
1533
1574
54
143
142
141
140
139
138
137
58
57
56
53
52
1570
1572
96
1122
1571
97
95
1095
1617
1
4
185
187
1309
164
14
13
12
11
10
8
7
6
1535
1534
1586
401
163
162
161
23
28
27
26
24
25
16
15
17
20
22
402
1573
1577
1576
1579
1575
1578
1582
1581
1583
1580
1592
1584
1585
1587
1589
1590
1591
1568
1519
400
386
378
381
379
377
376
374
375
372
373
210
48
43
42
41
40
39
38
31
30
406
1608
1317
1315
1191
1193
384
382
371
370
82
79
1609
1610
9
380
221
229
231
220
213
228
244
1225
1223
1219
1214
1213
390
388
383
211
212
219
245
1556
1555
1554
1557
1558
1559
1564
1567
1566
1216
1215
252
256
255
251
248
247
246
1612
1611
B
BARDENAC
DOMAINE DE COIRON
LA BORDERIE ET AU PINIER
LES FONDS PERRETTE
CHEZ VRIGNAUD
LES COMBES ET LES CHABANNES
L'AURIGE
LA GRANGE
AU MAINE
LES SABLES
104
1156
1507
116
1506
344
345
1536
477
514
498
513
493
502
494
971
1051
1201
1295
1312
1297
1441
1521
1537
343
342
1538
1539
1599
324
1607
1195
1202
1138
448
451
460
456
455
453
479
478
483
484
486
487
459
1029
1022
1027
968
1028
457
458
473
454
1227
1196
1226
1237
1238
1240
1527
1525
1523
1452
430
1562
1563
1560
1561
1600
1601
1239
1605
1597
1618
1619
548
542
541
538
540
962
981
1091
437
1300
1299
1401
1403
1405
1406
1531
1411
1413
1410
1552
1546
1542
1412
1137
1550
1548
1544
1595
333
107
106
105
103
1153
349
1129
1130
963
117
115
110
1511
1510
1509
1508
351
350
1613
332
331
330
329
1402
1404
1407
1408
1409
1415
1414
434
433
BOIS DE LA ROUSSELLE
CHEZ FLEURENT
LES GRANDS CHAMPS
LES COMBES DE CHEZ TOURAY
806
684
812
813
814
811
810
808
809
796
797
800
683
685
686
687
691
692
1021
693
690
798
804
805
807
795
799
801
802
803
1540
1541
C
LES BRUYERES DE CHEZ RIGOLLAUD
LES RAGOUILLIS
BRUYERES DE CHEZ COZET
LES LOGES
LES GARENNES
CHEZ COLAS
BOIS DE CHEZ SIMONNET
LES HAUTS BOIS
LA NAUVE DE SAUVIGNON
LES VIVIERS
BOIS DE LA CAURE
LES HABLANS
LA CAURE
890
1
481
52
53
764
758
757
724
723
722
720
719
868
867
755
753
752
751
756
639
490
480
444
550
3
769
768
765
759
8
7
6
5
4
914
750
737
655
51
59
58
57
62
56
54
658
785
654
145
198
537
598
599
600
615
327
446
554
555
224
21
20
17
15
10
9
40
37
36
33
32
60
902
155
227
478
479
717
716
715
714
713
712
710
709
706
830
829
782
708
707
705
704
703
697
696
695
694
692
681
682
683
684
685
690
691
693
622
635
636
637
638
640
641
642
644
823
824
577
630
631
482
488
489
544
562
563
566
567
574
576
571
570
477
483
486
487
485
942
476
806
718
783
727
781
702
701
700
699
689
687
686
667
661
656
659
660
662
663
664
665
666
688
698
888
889
617
619
620
621
623
624
643
645
647
648
668
669
670
671
673
674
675
676
677
678
679
680
825
826
827
828
843
558
578
579
582
583
584
585
586
587
588
589
590
591
592
593
594
595
596
597
614
618
626
629
632
840
841
842
627
581
839
491
492
493
494
495
538
539
540
541
542
543
545
546
547
548
549
551
559
560
561
564
565
569
572
573
575
568
439
440
441
442
443
496
530
531
532
535
536
533
534
484
948
947
944
409
422
864
865
936
434
435
436
437
438
445
447
448
452
773
822
939
945
946
943
934
935
937
453
454
455
463
2
745
772
771
767
766
763
762
744
760
761
749
748
746
747
743
742
732
741
730
726
725
657
55
927
653
652
887
128
129
130
613
616
649
650
651
776
135
138
601
602
609
610
611
612
250
257
918
199
200
201
202
203
204
205
206
207
556
557
780
239
241
248
249
278
279
280
281
282
283
284
235
236
808
818
819
820
276
289
290
291
424
866
425
431
432
433
426
427
421
733
28
25
12
928
738
736
813
805
804
735
734
731
50
45
27
26
46
41
65
64
61
63
854
75
72
71
70
67
66
68
69
788
787
778
777
73
74
89
90
91
92
93
94
95
96
97
99
100
101
102
103
104
106
107
109
110
111
120
122
123
125
126
127
133
142
143
144
901
814
815
816
817
132
98
105
134
136
137
139
140
141
157
159
160
161
604
607
608
779
807
121
156
131
158
926
162
163
164
169
170
172
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
197
209
210
211
212
213
214
215
233
234
603
605
606
789
790
237
238
240
242
243
244
245
285
315
332
208
216
217
225
226
230
231
232
286
287
288
316
317
318
320
321
322
323
324
812
29
19
18
16
14
13
31
30
24
23
48
47
852
88
845
844
850
849
848
847
846
82
83
84
85
853
855
851
86
87
113
114
116
117
118
119
146
903
904
775
147
150
151
152
153
148
149
154
165
166
167
168
173
174
175
177
180
181
774
178
179
330
331
176
228
229
329
22
35
34
77
43
42
39
38
ZA
PRES DE ROUSSELLE
6
ZB
LES TENTENATS
PRES DE LA VAUZELLE
4
2
14
13
8
7
9
10
11
5
12
1
ZC
92
93
15
14
ZD
LES FORETS
LA COMBE DU FRENE
L'AIGREDOUR
LE CANTON JOLI
MASPERRIER
15
2
3
43
14
18
50
34
32
29
47
10
11
22
33
31
30
28
51
16
24
25
46
13
42
44
49
45
48
26
ZE
LES BEAURAIS
LA GRAVE
L'AIGREDOUR
64
21
29
13
14
23
53
30
31
16
24
25
26
27
28
62
3
5
6
57
48
49
50
51
66
65
68
67
1
2
4
7
15
17
19
20
18
AU RAT
118
6
13
119
5
1
11
12
120
122
124
121
123
115
7
8
116
117
LES COMBES BERNICOTTES
LES CHABANNES
30
32
2
3
31
1
ZK
CHEZ MESNARD
LE MAINE JAUVY
LOUMEDE
LES ROUSSILLARDS
LES HABLANS
LA GRANGE
LES CHABANNES
CHEZ TOURAY
LA CAURE
LES VIVIERS
LES COURARDS
40
29
58
59
60
95
16
42
74
45
46
51
37
38
36
62
78
99
25
30
31
33
17
83
92
26
77
5
8
41
67
79
43
44
72
73
64
65
68
98
54
57
81
82
28
34
47
53
35
48
49
50
100
61
32
27
23
88
2
3
93
21
89
90
91
84
85
86
87
75
76
4
69
1
6
7
94
9
10
11
12
13
14
15
19
20
ZL
CHEZ BORDES
CHEZ LE FOURIER
DOMAINE DE COIRON
LES FONDS PERRETTE
LA JAULINERIE
CHEZ NAUDON
CHEZ GIRARD
LA TUILERIE
LES SABLES
COIRON
L'AURIGE
BARDENAC
10
91
43
11
19
26
27
28
30
34
95
79
46
61
98
38
39
42
73
74
75
21
17
64
12
16
54
55
56
57
58
62
63
65
83
37
41
44
68
96
94
22
24
25
7
9
20
23
59
60
78
31
32
33
99
80
5
76
45
47
70
71
81
90
92
48
49
88
87
2
Legende:
/LPLWHGXSpULPqWUHG
DPpQDJHPHQWIRQFLHUSURSRVp
Limite de section cadastrale
Limite de commune
COMMUNE D'YVIERS
COMMUNE de BARDENAC
COMMUNE de SAINT-VALLIER
COMMUNE de RIOUX-MARTIN
COMMUNE de SAUVIGNAC
expert
Dossier: T22027
3pULPqWUHSURSRVp
Echelle : 1/7500
IpYULHU
*pRPqWUH([SHUWDJUpp
Philippe COUTURE
CHARENTE
AFAFE
Communes
d'YVIERS et de BARDENAC
VXLWHDX[GpFLVLRQVGHOD&,$)GXIpYULHU
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER
et ENVIRONNEMENTAL
7LWUHqPHGX/LYUHHUGX&RGH5XUDOHWGHOD3rFKH0DULWLPH
Annexe 2 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
dans le cadre de l'AFAFE d'Yviers et Bardenac
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2026-05-27-00007 - arrêté portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés publiques et privées dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes
d'Yviers et Bardenac
29
DREAL Nouvelle Aquitaine
16-2026-05-27-00008
20260527 arrete prefectoral 16 concertation
RN10 carrefours-plans
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-05-27-00008 - 20260527 arrete prefectoral 16 concertation RN10 carrefours-plans 30
E3PRÉFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°
fixant les objectifs et les modalités de la concertation sur le projet
« RN10 – Réaménagement des carrefours plans en Charente »
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.121-15-1 à L.121-21,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L.103-2,
Vu la déclaration d'intention du projet « RN10 – Réaménagement des carrefours plans en Charente » au
titre des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l'environnement, publiée le 20 mars 2026 ;
Considérant que les modalités de concertation doivent permettre au public d'accéder aux
informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions ;
Considérant que le projet «  RN 10 – Suppression des carrefours plans en Charente  » se situe sur ou à
proximité immédiate des communes de Ruffec, Barro, Courcôme (Villegats), Verteuil-sur-Charente,
Salles-de-Villefagnan, Maine-de-Boixe, Nanclars, Aussac-Vadalle, Villejoubert et Tourriers ;
Considérant qu'il appartient au préfet de fixer les objectifs et les modalités de la concertation ;
ARRÊTE
Article 1er  : Les objectifs de la concertation du projet «  RN 10 – Réaménagement des carrefours plans
en Charente » sont :
• de partager et conforter les objectifs de l'opération, principalement axés sur la sécurité
routière et le maintien de la desserte locale.
• de nourrir la comparaison des quatre scénarios d'aménagement issus des études
d'opportunité de phase 2 afin d'aider l'État à choisir la variante préférentielle.
• de compléter la compréhension fine des enjeux locaux de mobilité en recueillant l'expertise
d'usage et les ressentis des usagers quotidiens.
• d'exposer les enjeux écologiques identifiés lors du diagnostic environnemental.
• d'identifier des mesures de réduction d'impact pour les acteurs économiques du territoire
• de présenter les impacts des quatre scénarios d'aménagement sur les documents
d'urbanisme du territoire.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr
Le préfet
Signé électroniquement par Jérôme HARNOIS le 27/05/2026 20:53:45
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-05-27-00008 - 20260527 arrete prefectoral 16 concertation RN10 carrefours-plans 31
Article 2 : Les modalités de la concertation sont définies de la manière suivante :
La concertation publique concernant le projet «  RN 10 – Réaménagement des carrefours plans en
Charente » se déroulera du lundi 8 juin au vendredi 10 juillet 2026.
Le public en sera informé par communiqué dans deux journaux d'annonces légales, par voie d'affichage
dans chacune des mairies, et par des panneaux d'information implantés au droit des carrefours
concernés.
L'information sera rendue disponible :
• à partir du dossier de concertation accessible :
◦ sur le site Internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine :
www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr ;
◦ en mairies de Ruffec, Barro, Courcôme (Villegats), Verteuil-sur-Charente, Salles-de-
Villefagnan, Maine-de-Boixe, Nanclars, Aussac-Vadalle, Villejoubert et Tourriers ;
◦ aux sièges des communautés de communes Cœur de Charente et Val de Charente.
• lors des différents temps d'échanges organisés :
◦ Lundi 15 juin 2026 à 18h : réunion publique à Maine-de-Boixe, salle des Fêtes
◦ Jeudi 18 juin 2026 à 18h : réunion publique à Salles-de-Villefagnan, salle de la Salamandre ;
◦ Vendredi 26 juin 2026 de 15h à 17h : permanence à Aussac-Vadalle, centre socioculturel ;
◦ Vendredi 26 juin 2026 à 18h  : atelier de concertation à Aussac-Vadalle, centre socioculturel
(nombre limité de participants, sur inscription auprès de la DREAL) ;
◦ Samedi 27 juin 2026 de 10h à 12h : permanence à Courcôme, mairie déléguée de Villegats ;
◦ Mercredi 1er juillet 2026 à 18h : atelier de concertation à Verteuil-sur-Charente, centre
culturel (nombre limité de participants, sur inscription auprès de la DREAL).
Le public pourra exprimer ses observations :
• par écrit :
◦ sur le site Internet de la DREAL avec la possibilité de recueillir les observations des
internautes à l'aide d'un questionnaire en ligne ;
◦ en mairie à l'aide d'un registre papier déposé dans chacune des mairies de Ruffec, Barro,
Courcôme (Villegats), Verteuil-sur-Charente, Salles-de-Villefagnan, Maine-de-Boixe, Nanclars,
Aussac-Vadalle, Villejoubert et Tourriers ;
◦ aux sièges des communautés de communes Cœur de Charente et Val de Charente à l'aide
d'un registre papier déposé.
• oralement lors des réunions publiques, des ateliers et des permanences.
Article 3  : A l'issue de la concertation, un bilan sera dressé. Celui-ci présentera le déroulement de la
concertation, restituera les échanges ayant eu lieu avec le public, en dressera la synthèse et indiquera
les suites données par le maître d'ouvrage aux observations du public.
Le bilan sera mis à disposition sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine : www.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 2/3
Signé électroniquement par Jérôme HARNOIS le 27/05/2026 20:53:45
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Article 4  : Un exemplaire du présent arrêté sera notifié aux maires des communes de Ruffec, Barro,
Courcôme (Villegats), Verteuil-sur-Charente, Salles-de-Villefagnan, Maine-de-Boixe, Nanclars, Aussac-
Vadalle, Villejoubert et Tourriers.
Il fera l'objet d'un affichage dans chacune des mairies pendant la durée de la concertation.
Article 5 : Le préfet de la Charente, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, les maires des
communes de Ruffec, Barro, Courcôme (Villegats), Verteuil-sur-Charente, Salles-de-Villefagnan, Maine-
de-Boixe, Nanclars, Aussac-Vadalle, Villejoubert et Tourriers. sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Angoulême
Le préfet
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 3/3
Signé électroniquement par Jérôme HARNOIS le 27/05/2026 20:53:45
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-05-27-00008 - 20260527 arrete prefectoral 16 concertation RN10 carrefours-plans 33
DREAL Nouvelle Aquitaine
16-2026-06-03-00003
Arrêté n°091/2026 DBEC modifiant l'arrêté
n°150/2025 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de perturbation intentionnelle de
spécimens d'insectes protégés dans le cadre
d'inventaires d'hétérocères en Poitou-Charentes
accordé à Poitou-Charentes Nature
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00003 - Arrêté n°091/2026 DBEC modifiant l'arrêté n°150/2025 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d'insectes protégés dans le cadre d'inventaires d'hétérocères en
Poitou-Charentes accordé à Poitou-Charentes Nature
34
PREFETE Direction régionale de l'environnement,DE LA REGION de l'aménagement et du logementNOUVELLE-AQUITAINEnus Nouvelle-AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°091/2026 DBECModifiant l'arrêté n°150/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnellede spécimens d'insectes protégés dans le cadre d'inventaires d'hétéroceres en Poitou-CharentesAccordé à Poitou-Charentes NatureLe Préfet de la Charente-MaritimeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLe Préfet de la VienneChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLe Préfet de la CharenteChevalier l'ordre national du MériteLe Préfet des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 àR. 411-14,VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnementportant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00003 - Arrêté n°091/2026 DBEC modifiant l'arrêté n°150/2025 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d'insectes protégés dans le cadre d'inventaires d'hétérocères en
Poitou-Charentes accordé à Poitou-Charentes Nature
35
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, déposée par Samuel DUCEPT,chargé d'études en entomologie de l'association VIENNE NATURE, en date du 29 septembre2025,VU le bilan recueillant les données d'inventaire des papillons de nuits pour la période 2021 à 2025,VU la demande de mise à jour des bénéficiaires de la dérogation à l'interdiction de perturbationintentionnelle de papillons nocturnes protégés dans le cadre du projet de connaissance et deconservation des papillons de nuit du Poitou-Charentes portée par Poitou-Charentes Nature endate du 5 mai 2026,CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, l'objectif de ladérogation étant de réaliser un inventaire de papillons de nuit, dont l'identification nécessitel'utilisation de pièges lumineux, il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante auprojet,CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, le projet estréalisé dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservationdes habitats naturels »,CONSIDÉRANT que, Poitou-Charentes Nature s'assure que les nouveaux bénéficiaires aient lescompétences requises pour mener les opérations d'inventaires,
SUR PROPOSITION de Messieurs les Secrétaires Généraux,
ARRÊTENTARTICLE 1L'article 1 de l'arrêté préfectoral DBEC n°150/2025 DBEC du 31 octobre 2025 est modifié de la façonsuivante:Le tableau ci-dessous liste les bénéficiaires de la présente dérogation :
Charge(e)s | BénévolesAssociations Référents techniques étudesAPNE ALANECéline PAGOT xc.pagot.cn@gmail.comCharente Nature David NEAU Xdneau@charente-nature.org2/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00003 - Arrêté n°091/2026 DBEC modifiant l'arrêté n°150/2025 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d'insectes protégés dans le cadre d'inventaires d'hétérocères en
Poitou-Charentes accordé à Poitou-Charentes Nature
36
5 bis Impasse Lautrette16000 ANGOULEME
David SUAREZdsuarez@charente-nature.orgDamien CHARNEAUcharneau.damien@orange.frJean-Baptiste COUTURIERjb.c@free.frFlorence GARDELLEgardelle.florence@yahoo.frFabrice CADILLONfabrice.cadillon@gmail.comDidier WOLFdidier-wolf@bbox.frJustine LEAUTEju-leaute@gmail.comChristine MARSTEAUchristine.marsteau@free.frÉric BARBOTINAudrey BARBOTINBettie-Lou BARRETEmilie GOUSSESabine CADILLON
NATURE 17ENVIRONNEMENT
Nature Environnement 172 Avenue Saint-Pierre17 700 SURGERES
Olivier ROQUESolivier.roques@ne17.frCaroline MICALLEFcaroline.micallef@ne17.frFrédéric PAPINAUDpafrederic97@gmail.comChristophe DUFOURchristophe.dufour7@wanadoo.frFrancois CORBINEAUfrancois.corbineau@wanadoo.frHazel WESTwest.ronald@neuf.frGeneviève CHARLESgenevieve.allemand@sfr.frJean-Pierre MONTENOTjean-pierre.montenot@orange.frPhilippe JOURDEphilippe.jourde@lpo.frOlivier LALUQUEolivier.laluque@wanadoo.frYoann CROISILLEyoann.croisille24@gmail.com3/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00003 - Arrêté n°091/2026 DBEC modifiant l'arrêté n°150/2025 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d'insectes protégés dans le cadre d'inventaires d'hétérocères en
Poitou-Charentes accordé à Poitou-Charentes Nature
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Bernard QUEVALbernard.queval@free.frClaude CHAMPARNAUDclaudechamparnaud@gmail.comVincent BOUTIFARDvincent.boutifard@inrae.frÀ Agir pourla biodiversitéLPO FranceFonderies Royales - CS90263, 17305ROCHEFORT CEDEX
Alexis CHABROUILLAUDalexis.chabrouillaud@lpo.fr
Deux-Sévres NatureEnvironnement48 rue Rouget de Lisle79000 NIORT
Vincent LE BOULLECvincent.leboullec@dsne.orgAndré JOURDAINathosj@wanadoo.frPaulin MERCIERpaulin.mercier@orange.frAntoine GUYONNETfamille.guyonnet@club-internet.frGuillaume BITTONdetoursdansleau79@gmail.comGuy-Noël YOUguynoelyouefree.frChristian LEMOINEchristian.lemoine6@orange.frPatrick DUFOURdufour.famili@orange.frNeil WILDINGneilwilding79@gmail.comFabrice CONORTconort.fana@orange.frMichel TOUSSAINTmichel.toussaint63@sfr.frAlexandre LANGLAISlanglais.alexandre03@gmail.comAlain CLOCHARDBaptistin BODINClément BRAUD4/6
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l'interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d'insectes protégés dans le cadre d'inventaires d'hétérocères en
Poitou-Charentes accordé à Poitou-Charentes Nature
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Ludovic ROLLAND XMarius RICOUMehdi REZQALLAHThomas BARTHELEMYSylvain BOSTNoévan MARY-FRANÇOIS
X IX | X | X | X | X
Pierre RIBREAUSamuel DUCEPT Xsamuel.ducept@vienne-nature.frSimon THUBÉ Xsimon.thube@vienne-nature.frJean-Marc BRETONjean-marc.breton@vienne-nature.frAgathe BOCAERT Xbocaert.agathe@gmail.comnn Jemma BUCK Xjemma.m.buck@gmail.comVienne {Graham suck X~ nature graham.michael.buck@gmail.comJohan TILLET X| johan.tillet@sfr.frVienne Nature Jasmin DUCRY
?
jasmin@ducry.chRaphaël BUSSIERE X86240 FONTAINE-LE- lanius87@yahoo.frCOMTE Patrice MOREAU Xpatrice.moreau86@orange.frÉric HOLTHOF Xeric.holthof@wanadoo.frAlain LADAGNOUS Xsabalanja@gmail.comJulien VENTROUX X
14 Rue Jean Moulin
Audric LE MEITOUR XNicolas CHEVAILLIER XCette liste peut étre modifiée sous la responsabilité de Samuel DUCEPT, qui juge des compétences de chaqueparticipant. Dans ce cas, Samuel DUCEPT en informe par écrit la DREAL.5/6
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l'interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d'insectes protégés dans le cadre d'inventaires d'hétérocères en
Poitou-Charentes accordé à Poitou-Charentes Nature
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ARTICLE 2La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou desa publication :- soit, directement, d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif territorialementcompétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprés du Préfet de départementconcerné. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née dusilence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recoursadministratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieuxdans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 3Les Secrétaires Généraux des préfectures de Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et dela Vienne et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publiéau recueil des actes administratifs des départements concernés et notifié au bénéficiaire.
Bordeaux, le 3 juin 2026Pour le Préfet de la CharentePour le Préfet de la Charente-MaritimePour le Préfet des Deux-SèvresPour le Préfet de la ViennePour le Directeur régional, et par subdé-légation
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l'interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens d'insectes protégés dans le cadre d'inventaires d'hétérocères en
Poitou-Charentes accordé à Poitou-Charentes Nature
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DREAL Nouvelle Aquitaine
16-2026-06-03-00004
Arrêté n°093/2026 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de capture ou enlèvement et de
transport de spécimens d'espèces animales
protégées dans le cadre des suivis de la mortalité
réalisés sur trois parcs éoliens situés dans les
départements de Charente, Deux-Sèvres, et
Vienne
Accordé à Ouest Aménagement.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00004 - Arrêté n°093/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture ou
enlèvement et de transport de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre des suivis de la mortalité
réalisés sur trois parcs éoliens situés dans les départements de Charente, Deux-Sèvres, et Vienne
Accordé à Ouest Aménagement.
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PRÉFÈTE Direction régionale de l'environnement,DE LA REGION de l'aménagement et du logementNOUVELLE-AQUITAINE Nouvelle - AquitaineLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°093/2026 DBECPortant dérogation à l'interdiction de capture ou enlèvement et de transport de spécimensd'espèces animales protégées dans le cadre des suivis de la mortalitéréalisés sur trois parcs éoliens situés dans les départements de Charente, Deux-Sèvres, et VienneAccordé à Ouest AménagementLE PRÉFET DE LA CHARENTEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉFET DE LA VIENNEChevalier de l'ordre national du MériteLe PRÉFET DES DEUX-SÈVRESVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 àR. 411 - 14;VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L. 411-2 du code del'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces protégées, déposée parMadame Noémie BOUSSARD, Ingénieure écologue à Ouest Aménagement, le 6 janvier 2026,pour réaliser le suivi de mortalité sur 3 parcs éoliens dans les départements de la Charente,des Deux-Sèvres et de la Vienne ;VU l'avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) endate du 1" avril 2026 concernant les parcs éoliens d'Aussac-Vadalle et Gatineau ;VU l'avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) endate du 1" avril 2026 relatif au parc éolien de la Bénitière a Pressac;
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enlèvement et de transport de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre des suivis de la mortalité
réalisés sur trois parcs éoliens situés dans les départements de Charente, Deux-Sèvres, et Vienne
Accordé à Ouest Aménagement.
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CONSIDERANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pasd'autre solution alternative satisfaisante ;CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogationne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espècesprotégées visées par cet arrêté, dans leur aire de répartition naturelle ;CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la demande dedérogation est accordée dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de laconservation des habitats naturels ;
SUR PROPOSITION des Secrétaires généraux des préfectures concernées,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogationLe bénéficiaire de la dérogation est le bureau d'études Ouest Aménagement, situé au Parcd'Activités d'Apigné, 1 rue des Cormiers, 35650 LE RHEU, représenté par Monsieur BriceNORMAND, Président Directeur Général, pour la collecte et le transport de spécimens morts ouaccidentés de plusieurs espèces de chiroptères et d'oiseaux dans le cadre des suivis de mortalitéréalisés sur 3 parcs éoliens :Parc d'Aussac - Vadalle - Département de la Charente,Parc du Gatineau à Couture d'Argenson — Département des Deux-Sèvres,Parc de la Bénitière à Pressac - Département de la Vienne.
ARTICLE 2 : Bénéficiaires de la dérogationLes bénéficiaires de la dérogation sont salariés à Ouest Aménagement :Emilie ARGOT, technicienne faune ;Jeanne BAUDAIS, technicienne faune ;Christophe BILLOIN, technicien faune ;Antoine CSUTOROS, écologue, chargé d'études faune ;Thibault DE BENGY, technicien faune;Sarah DESTOITS, technicienne faune et ornithologue ;Laurie HUBERT, écologue, chargée d'études faune ;Laura MIELI, technicienne faune ;Sandra MESTER, technicienne faune ;Nina NEVEU, technicienne faune ;Thomas PERRONNO, écologue ;Fanny SCHULTZ, botaniste et phytosociologue ;Céline DUFOUR - technicienne faune ;Quentin MEMBRUT - technicien faune ;Noémie BOUSSARD - ingénieure écologue ;Willy MAILLARD - technicien faune ;

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enlèvement et de transport de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre des suivis de la mortalité
réalisés sur trois parcs éoliens situés dans les départements de Charente, Deux-Sèvres, et Vienne
Accordé à Ouest Aménagement.
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Thomas BREL, chargé d'études ornithologue ;Hugo BOBIN, chargé d'études ornithologue ;Charly ALLIOT, technicien faune ;Pierre TRUHAUD, technicien faune ;Juliette DEBOCQ, chargée d'études;Valentin MEDINA, technicien faune ;Rozenn GOUACHE, chargée d'études faune.
Pour tout changement de bénéficiaire, le bureau d'études Ouest Aménagement prévient la DREALau plus tôt, en transmettant le nom et la fonction du nouveau bénéficiaire, ainsi que son CVmentionnant les formations suivies pour les opérations projetées.
ARTICLE 3 : Nature et description de la dérogationLes bénéficiaires sont autorisés à déroger à :* l'interdiction de capture ou enlèvement, perturbation intentionnelle de spécimensd'espèces animales protégées, dans le périmètre des parcs éoliens mentionnés à l'article1 ;* l'interdiction de transport de spécimens morts d'espèces animales protégées :dans le périmètre des parcs éoliens mentionnés à l'article 1,du lieu de découverte jusqu'aux laboratoires situés dans les locaux des 3 antennesd'Ouest Aménagement.* l'interdiction de transport de spécimens blessés d'espèces animales protégées, du lieu dedécouverte dans le périmètre des parcs éoliens jusqu'à un centre de soins le plus proche(liste dans le protocole sanitaire, joint au dossier).Les espèces de chiroptères concernées par la présente dérogation sont les suivantes :
Nom vernaculaire Nom scientifiqueNoctule de Leisler Nyctalus leisleriMurin de Natterer Myotis nattereriPetit Murin Myotis blythiiMolosse de Cestoni Tadarida teniotisVespertilion bicolore Vespertilio murinusMurin à moustaches Myotis mystacinusPipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeusMurin de Bechstein Myotis bechsteiniiVespère de Savi Hypsugo saviiPipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusiiSérotine commune Eptesicus serotinusMinioptère de Schreibers | Miniopterus schreibersiiOreillard gris Plecotus austriacusPipistrelle commune Pipistrellus pipistrellusNoctule commune Nyctalus noctulaMurin de Daubenton Myotis daubentonii
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enlèvement et de transport de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre des suivis de la mortalité
réalisés sur trois parcs éoliens situés dans les départements de Charente, Deux-Sèvres, et Vienne
Accordé à Ouest Aménagement.
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Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellusPipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhliiGrande Noctule Nyctalus lasiopterusOreillard roux Plecotus auritusGrand Murin Myotis myotisMurin à oreilles échancrées| Myotis emarginatus
Les espèces d'oiseaux concernées par la présente dérogation sont listées en annexe.
Afin de procéder à leur identification, les spécimens morts de chauves-souris et d'oiseaux sonttransportés dans des glacières vers les locaux d'Ouest Aménagement :5 Boulevard Ampère, Bâtiment C, 44470 Carquefou,Parc d'activités d'Apigné1 rue des Cormiers - BP 95101, 35651 LE RHEU Cedex,36 ter rue Moncalm, Bâtiment B, Bureau B104, 17000 La Rochelle.
En fin de campagne (mois de novembre), les cadavres sont transférés dans un fôüt DASRI à l'agencede Carquefou, puis collectés et détruits par l'entreprise Proserve-DASRI, à Carquefou.À titre exceptionnel, les cadavres peuvent être confiés au Muséum d'Histoire Naturelle pourvalorisation scientifique .L'ANSES peut être contactée pour leurs suivis de rage sur les chauves-souris.
Des précautions sanitaires sont prises lors de la manipulation et la conservation de cadavres : portde gants jetables, désinfection des mains, conservation dans des sachets hermétiques dans uncongélateur dédié spécifiquement à cet usage et désinfection du matériel utilisé pour l'examen descadavres.
ARTICLE 4: Périodes d'interventionPour le parc éolien d'Aussac-Vadalle :Un passage par semaine est prévu du 11 mai au 25 octobre 2026, soit 24 passages.
Pour le parc éolien du Gatineau :Un passage par semaine est prévu du Îer janvier au 31 décembre 2026 et 2027, soit 52passages/an,Un suivi d'activité des chiroptères en continu en nacelle est prévu du 23 février au 15novembre 2026 et 2027.
Pour le parc éolien de Pressac :62 passages sont prévus, répartis selon le calendrier suivant :
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enlèvement et de transport de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre des suivis de la mortalité
réalisés sur trois parcs éoliens situés dans les départements de Charente, Deux-Sèvres, et Vienne
Accordé à Ouest Aménagement.
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* 1 passage/semaine du 2 mars au 26 avril 2026, du 13 juillet au 2 aodt et du 2 au 28novembre 2026,* 2 passages/semaine du 27 avril au 12juillet et du 3 août au 1°" novembre 2026,
Un suivi d'activité des chiroptéres en continu en nacelle est prévu sur la période citée ci-dessus.
ARTICLE 5: Durée de validité de la dérogation* Pour le parc éolien d'Aussac-Vadalle, l'autorisation est valable de la signature de l'arrêté jusqu'au25 octobre 2026.* Pour le parc éolien du Gatineau, l'autorisation est valable de la signature de l'arrêté jusqu'au 31décembre 2027.Pour le parc éolien de Pressac, l'autorisation est valable de la signature de l'arrêté jusqu'au 28novembre 2026.
ARTICLE 6 : BilansUn bilan détaillé des opérations est établi et transmis avant le 31 mars 2027 pour les parcs d'Aussac-Vadalle et Pressac, et avant le 31 mars 2027 et 2028 pour le parc du Gâtineau :à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), ainsi que lesarticles scientifiques et ouvrages éventuels produits,au CNPN (et4.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr).En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérationsautorisées:— la localisation la plus précise possible de la station observée, digitalisée sur un fond IGN. Lalocalisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les données delocalisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude latitude,— la date d'observation (au jour),— l'auteur des observations,— le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF, du Muséum Nationald'Histoire Naturelle, en vigueur,— l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF, du Muséum Nationald'Histoire Naturelle, en vigueur,— les effectifs de l'espèce dans la station,— tout autre champ descriptif de la station,— d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.Le bilan final des opérations est transmis avant le 31 mars 2027 et 2028, à la DREAL Nouvelle-Aquitaine/Service Patrimoine Naturel.Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes debiodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté(http://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
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ARTICLE 7 : PublicationsLe bénéficiaire de l'autorisation précise dans le cadre de ses rapports que ces travaux ont étéréalisés sous couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 8 : Caractère de la dérogationLa dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées nesont pas respectées.En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraientêtre par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 9 : Sanctions et contrôlesLes agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux activités autorisées par la présentedérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté.La DREAL, les DDT et les services départementaux de l'OFB de la Charente, des Deux-Sèvres et de laVienne peuvent, à tout moment, pendant et après les opérations, procéder à des contrôlesinopinés, notamment visuels et cartographiques.La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivantsdu code de l'environnement.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationpour le bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprés du Préfet du départementconcerné. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silencede l'administration a l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recoursadministratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieuxdans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 11 : ExécutionLes Secrétaires généraux des préfectures de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne, leDirecteur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié aux
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enlèvement et de transport de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre des suivis de la mortalité
réalisés sur trois parcs éoliens situés dans les départements de Charente, Deux-Sèvres, et Vienne
Accordé à Ouest Aménagement.
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Recueils des Actes Administratifs des préfectures de la Charente, des Deux-Sévres et de la Vienneet notifié au pétitionnaire et dont une copie est transmise pour information a :
aux Chefs des Services Départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de laCharente, des Deux-Sévres et de la Vienne;au Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité,aux Directeurs Départementaux des Territoires de la Charente, des Deux-Sèvres et de laVienne.
Bordeaux, le 3 juin 2026Pour le Préfet de la Charente et par délégation,Pour le Préfet des Deux-Sèvres et pardélégation,Pour le Préfet de la Vienne et par délégation,Pour le directeur et par subdélégation
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Accordé à Ouest Aménagement.
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AnnexeEspèces d'oiseaux concernées par la présente dérogation:Nom vernaculaireNom scientifiqueAigle botté Hieraaetus pennatusFauvette pitchou Sylvia undataBergeronnette printanièreMotacilla flavaPipit spioncelleAnthus spinolettaBruant ortolan Emberiza hortulanaHéron garde-boeufs, Pique boeufsBubulcus ibisAigrette garzette Egretta garzettaFaucon émerillonFalco columbariusFaucon kobez Falco vespertinusGrue cendrée Grus grusGrand-duc d'Europe Bubo buboGoéland argenté Larus argentatusEffraie des clochers, Chouette effraieTyto albaHibou moyen-duc Asio otusTroglodyte mignon Troglodytes troglodytesPinson du nord, Pinson des ArdennesFringilla montifringillaBec-croisé des sapins Loxia curvirostraGoéland brun Larus fuscusAlouette calandrelleCalandrella brachydactylaHéron cendré Ardea cinereaGuépier d'Europe Merops apiasterMoineau friquet Passer montanusGrèbe huppé Podiceps cristatusÉlanion blanc Elanus caeruleusBusard cendré Circus pygargusFaucon pèlerin Falco peregrinusFaucon crécerelleFalco tinnunculusGobemouche gris Muscicapa striataHypolais polyglotte, Petit contrefaisantHippolais polyglottaGorgebleue a miroir Luscinia svecicaBruant jaune Emberiza citrinellaGuifette noire Chlidonias nigerEngoulevent d'EuropeCaprimulgus europaeusMésange noire Periparus aterCisticole des joncs Cisticola juncidisBuse variable Buteo buteoGrimpereau des jardins Certhia brachydactylaMoineau soulcie Petronia petronia
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enlèvement et de transport de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre des suivis de la mortalité
réalisés sur trois parcs éoliens situés dans les départements de Charente, Deux-Sèvres, et Vienne
Accordé à Ouest Aménagement.
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Hirondelle de fenétre Delichon urbicumBruant des roseaux Emberiza schoeniclusMouette mélanocéphaleIchthyaetus melanocephalusPie-grièche écorcheurLanius collurioPouillot fitis Phylloscopus trochilusHirondelle rustique, Hirondelle de cheminéeHirundo rusticaBalbuzard pécheur Pandion haliaetusLoriot d'Europe, Loriot jaune Oriolus oriolusMilan noir Milvus migransGrande Aigrette Ardea albaBihoreau gris, Héron bihoreauNycticorax nycticoraxGrand Cormoran Phalacrocorax carboBergeronnette grise Motacilla albaTraquet motteux Oenanthe oenantheMouette rieuse Chroicocephalus ridibundusSterne pierregarinSterna hirundoHirondelle de rivage Riparia ripariaBusard Saint-MartinCircus cyaneusAutour des palombesAccipiter gentilisSterne naine Sternula albifronsChoucas des tours Corvus monedulaBruant zizi Emberiza cirlusGrand corbeau Corvus coraxHirondelle de rochers Ptyonoprogne rupestrisRousserolle effarvatteAcrocephalus scirpaceusRossignol philomèleLuscinia megarhynchosChouette hulotte Strix alucoMartinet noir Apus apusTorcol fourmilier Jynx torquillaCochevis huppé Galerida cristataRoitelet à triple bandeau Regulus ignicapillaMésange charbonnièreParus majorTarin des aulnes Spinus spinusMésange bleue Cyanistes caeruleusFauvette des jardins Sylvia borinRoitelet huppé Regulus regulusPipit rousselineAnthus campestrisTarier pâtre Saxicola rubicolaPipit farlouse Anthus pratensisLinotte mélodieuseLinaria cannabinaLocustelle tachetée Locustella naeviaSittelle torchepotSitta europaea
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enlèvement et de transport de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre des suivis de la mortalité
réalisés sur trois parcs éoliens situés dans les départements de Charente, Deux-Sèvres, et Vienne
Accordé à Ouest Aménagement.
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Bruant proyer Emberiza calandraCircaéte Jean-le-BlancCircaetus gallicusCygne tuberculé Cygnus olorCigogne noire Ciconia nigraMartinet pale Apus pallidusPie-griéche a téte rousse Lanius senatorGoéland leucophéeLarus michahellisTarier des prés, Traquet tarierSaxicola rubetraBondrée apivore Pernis apivorusGrosbec casse-noyauxCoccothraustes coccothraustesSpatule blanche Platalea leucorodiaEpervier d'EuropeAccipiter nisusOedicnéme criard Burhinus oedicnemusMilan royal Milvus milvusBusard des roseaux Circus aeruginosusRougegorge familierErithacus rubeculaCoucou gris Cuculus canorusFauvette a téte noire Sylvia atricapillaMartin-pécheur d'EuropeAlcedo atthisTadorne de Belon Tadorna tadornaPhragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenusAlovette lulu Lullula arboreaRougequeue a front blanc Phoenicurus phoenicurusPic vert, Pivert Picus viridisChevéche d'Athéna, Chouette chevécheAthene noctuaPetit-duc scops, Hibou petit-ducOtus scopsMerle a plastron Turdus torquatusVerdier d'Europe Chloris chlorisPetit Gravelot Charadrius dubiusChardonneret élégant Carduelis carduelisMoineau domestiquePasser domesticusGobemouche noir Ficedula hypoleucaCigogne blanche Ciconia ciconiaPouillot véloce Phylloscopus collybitaPinson des arbres Fringilla coelebsFaucon hobereau Falco subbuteoHuppe fasciée Upupa epopsSerin cini Serinus serinus
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2026-06-03-00004 - Arrêté n°093/2026 DBEC portant dérogation à l'interdiction de capture ou
enlèvement et de transport de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre des suivis de la mortalité
réalisés sur trois parcs éoliens situés dans les départements de Charente, Deux-Sèvres, et Vienne
Accordé à Ouest Aménagement.
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Préfecture de la Charente
16-2026-06-05-00003
Arrêté n°16-2026-06-05-00003 fixant la liste des
candidats admis à la formation initiale du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA)
Préfecture de la Charente - 16-2026-06-05-00003 - Arrêté n°16-2026-06-05-00003 fixant la liste des candidats admis à la formation
initiale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 52
PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°16-2026-06-05-00003
fixant la liste des candidats admis à la formation initiale du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le comité départemental de la Fédération française de
sauvetage et de secourisme de la Charente (CD-FFSS 16) le 18 mai 2026
Le préfet de la Charente
Officier de l'Ordre national du Mérite
—
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme
HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation initiale dans le domaine
des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de
secourisme pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2026-01-07-00001 du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;
Vu les délibérations du jury en date du 20 mai 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97 .61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
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initiale du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 53
ARRÊTE
Article 1 er : La candidate à la formation initiale du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) dont le nom suit, est déclarée apte :
Genre Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance
Madame LAURENT Elisa 30/09/2008 L'Isle d'Espagnac
(16)
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15 rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de
protection civiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, le 5 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Dahalani M'HOUMADI
2/2
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Préfecture de la Charente
16-2026-06-05-00001
AP 2026 06 05 état des listes de candidats
Bécheresse
Préfecture de la Charente - 16-2026-06-05-00001 - AP 2026 06 05 état des listes de candidats Bécheresse 55
E 3 Sous-préfecture de CognacPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant l'état des listes de candidats pour le 1° tour de l'électionmunicipale complémentaire de la commune de BécheresseLa sous-préfète de Cognac
Vu le code électoral ;Vu le décret du 14 décembre 2024 portant nomination de Mme Nathalie CLARENC, en qualité de sous-préfète de Cognac ;Vu l'arrêté du 5 mai 2026 modifié le 2 juin 2026 portant convocation de l'assemblée électorale de lacommune de Bécheresse pour l'élection complémentaire de six membres du conseil municipal et fixantles dates et lieu de dépôts de candidature ;Vu les déclarations de listes de candidats enregistrées pour le 1% tour ;Vu le procès verbal du tirage au sort des emplacements réservés à l'affichage électoral des listes decandidats à l'élection municipale complémentaire de Bécheresse effectué le vendredi 5 juin 2026 à8h30;Considérant qu'il convient d'arrêter les listes de candidats définitivement enregistrées ;Sur proposition de Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Cognac ;ARRÊTEARTICLE ler: L'état des listes de candidats déclarées à la sous-préfecture de Cognac pour l'électionmunicipale complémentaire de la commune de Bécheresse est fixé conformément à l'annexe ci-jointe ;ARTICLE 2: les listes de candidats devront être affichées en mairie dès réception, ainsi que dans lebureau de vote dès l'ouverture du scrutin.ARTICLE 4: La sous-préfète de Cognac et Mme le maire de la commune de Bécheresse sont chargéeschacun en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et affiché en mairie sans délai.
Cognac, le 5 juin 2026la sou sfète
Nathalié CLARENC
Préfecture de la Charente - 16-2026-06-05-00001 - AP 2026 06 05 état des listes de candidats Bécheresse 56
ANNEXE à l'arrêté préfectoral du 5 juin 2026fixant les listes de candidats pour le 1° tour de l'élection municipale complémentairedans la commune de Bécheresse
1 - Liste « Bien vivre à Bécheresse » :
Rang Nom figurant sur le Prénom figurant sur le bulletin de vote | Homme | Femmebulletin de vote1 MEUNIER RIVET Annette X2 GEAY Pierric X3 MEGHACHOU Angèle X4 LAGARDE Bruno X5 BENOIST Jocelyne | X6 DUTHEIL Allan X
2 - Liste « Rassembler pour avancer » :
Rang Nom figurant sur le Prénom figurant sur le bulletin de vote | Homme | Femmebulletin de vote1 HERROUET Jean-Pierre X2 VARLOT Martine X3 BONNEAU Didier X4 TEXIER Patricia X5 CHENE Benoit X6 BAUDRY Aurélie Clarisse | X7 BELIN Patrick X8 LAURENT Eliane X
Préfecture de la Charente - 16-2026-06-05-00001 - AP 2026 06 05 état des listes de candidats Bécheresse 57
Préfecture de la Charente
16-2026-06-02-00001
AP modificatif 2026 06 02 convocation des
électeurs
Préfecture de la Charente - 16-2026-06-02-00001 - AP modificatif 2026 06 02 convocation des électeurs 58
E3PRÉFET Sous-Préfecture de CognacDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉmodifiant l'arrêté préfectoral du 05 mai 2026portant convocation de l'assemblée électorale de la commune de BECHERESSE pourl'élection partielle complémentaire de six conseillers municipaux et fixant les dateset lieu de dépôt des déclarations de candidaturesLa sous-préfète de l'arrondissement de Cognac
Vu le code électoral, notamment ses articles L.258 et L.258-1;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le décret du 14 décembre 2024 portant nomination de Mme Nathalie CLARENC en qualité de sous-préfète de Cognac;Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025, portant délégation de signature à Mme Nathalie CLARENC,sous-préfète de l'arrondissement de Cognac ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 mai 2026, publié le même jour au recueil des actes administratifs de lapréfecture, portant convocation de l'assemblée électorale de la commune de BECHERESSE pourl'élection partielle complémentaire de six conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt desdéclarations de candidatures, notamment son article 6;Considérant qu'en application de l'article L.258 du code électoral, lorsque le conseil municipal a perdu,par l'effet de vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, il y a lieu d'organiser des électionscomplémentaires en vue de compléter l'effectif du conseil municipal ;Considérant que l'article L.258-1 du même code, applicable aux communes de moins de1 000 habitants, dispose que « Lorsqu'il est procédé aux élections complémentaires prévues a l'article L.258, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportantau moins autant de candidats que de sièges à pourvoir pour compléter le conseil et au plus deuxcandidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre deprésentation, selon les modalités prévues aux articles L. 255-2, L. 256 et L. 262 »;
Rue Jean TaransaudCS 90259 - 16112 Cognac CedexTél. : O5 17 20 33 94www.charente.gouv.f
Préfecture de la Charente - 16-2026-06-02-00001 - AP modificatif 2026 06 02 convocation des électeurs 59
Considérant qu'en application de cette disposition législative, l'article 6 de l'arrêté préfectoral susvisédu O5 mai 2026 énonce que « Les candidats ou leurs mandataires peuvent déposer des listes comportantun nombre de candidats inférieur ou supérieur de 2 sièges par rapport au nombre de sièges vacants » ;qu'une erreur matérielle a toutefois été commise dans la phrase suivante en indiquant que « Le conseilmunicipal de la commune de Bécheresse étant réputé complet avec un effectif de 9 conseillersmunicipaux, les candidats ou leurs mandataires pourront présenter des listes comportant de4 à 6 candidats » ; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle et de préciser que les listesprésentées pourront comporter de 4 à 8 candidats ;Sur la proposition de Madame la sous-préfète de Cognac :
ARRÊTE
Article 1°: Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 05 mai 2026 susvisé est modifiécomme suit : « Les candidats ou leurs mandataires peuvent déposer des listes comportant un nombre decandidats inférieur ou supérieur de 2 sièges par rapport au nombre de sièges vacants. Le conseil municipalde la commune de Bécheresse étant réputé complet avec un effectif de 9 conseillers municipaux, lescandidats ou leurs mandataires pourront présenter des listes comportant de 4 à 8 candidats ».Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;°__ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 3: La sous-préféte de Cognac et MTM la maire de la commune de BECHERESSE sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune etqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Cognac, le 9 3 J )/) 2026
La sous-préfète de Cognac,
Nathalie CLARENC
Préfecture de la Charente - 16-2026-06-02-00001 - AP modificatif 2026 06 02 convocation des électeurs 60