PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-656
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques et
des droits des patients
75-2021-11-23-00008 - Arrêté portant délégation de signature
du
Directeur des affaires juridiques et des droits des patients par intérim (2
pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-11-23-00008
Arrêté portant délégation de signature
du Directeur des affaires juridiques et des droits
des patients par intérim
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-11-23-00008 - Arrêté portant délégation de signature
du Directeur des affaires juridiques et des droits des patients par intérim 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété portant délégation de signature
du Directeur des affaires juridiques et des droits des patients par intérim
Le Directeur des affaires juridiques et des droits des patients par intérim,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1,
R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du S juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits
des patients,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Soisic IROZ, magistrate détachée, directrice déléguée, à
l'effet de signer, au nom du directeur des affaires juridiques et des droits des patients par intérim, les
décisions, arrêtés et actes administratifs de toute nature ressortissant des attributions de la Direction
des affaires juridiques et des droits des patients.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soisic IROZ délégation est donnée dans leurs champs
respectifs d'attribution, sauf pour les transactions et l'exécution des décisions de justice d'un montant
supérieur à 200.000 € à :
- Mme Magali RICHARD-PIAUGER, agent contractuel de niveau A ainsi qu'à Mme Charlotte
HEILBRUNN, attachée d'administration hospitalière, adjointe de Mme Magali RICHARD-PIAUGER,
pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département de la médiation, de la
responsabilité hospitalière et du contentieux des séjours,
ASSISTANCE
PUBLIQUE ~1aHôPITAUX Y-_D_E_P_A_R I_S
Arrêté portant délégation de signature
du Directeur des affaires juridiques et des droits des patients par intérim
Le Directeur des affaires juridiques et des droits des patients par intérim,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1,
R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 13 novembr e /.013 portr1nt nomination du directeur général de !'Assistance publiqui:>­
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits
des patients,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation de signature est donnée à Mme Saisie IROZ, magistrate détachée, directrice déléguée, à
l'effet de signer, au nom du directeur des affaires juridiques et des droits des patients par intérim, les
décisions, arrêtés et actes administratifs de toute nature ressortissant des attributions de la Direction
des affaires juridiques et des droits des patients.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Saisie IROZ délégation est donnée dans leurs champs
respectifs d'attribution, sauf pour les transactions et l'exécution des décisions de justice d'un montant
supérieur à 200.000 €à :
Mme Magali RICHARD-PIAUGER, agent contractuel de niveau A ainsi qu'à Mme Charlotte
HEILBRUNN, attachée d'administration hospitalière, adjointe de Mme Magali RICHARD-PIAUGER,
pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département de la médiation, de la
responsabilité hospitalière et du contentieux des séjours, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-11-23-00008 - Arrêté portant délégation de signature
du Directeur des affaires juridiques et des droits des patients par intérim 4
- Mme Claire CHEDRU et à Mme Félicie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHEDRU, agents
contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département
de la fonction publique, du droit du travail et des baux,
- Mme Audrey VOLPE et à Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey VOLPE, attachées
d'administration hospitalière, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du
département de la réglementation hospitalière, de la veille juridique et de la démocratie sanitaire,
- M. Olivier LAURENT et à Mme Cécile LEGENTIL, adjointe de M. Olivier LAURENT, agents contractuels
de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département du droit
public de l'économie et du patrimoine,
- Mme Corinne LAMOUCHE, cadre supérieur socio-éducatif, et à Mme Christine MORISSET, agent
contractuel de niveau A, adjointe de Mme Corinne LAMOUCHE, pour les actes et décisions
ressortissant des attributions du département de l'action sociale.
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°75-2020-07-28-006 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature de la Directrice des
affaires juridiques et des droits des patients est abrogé.
ARTICLE 4 :
Les titulaires des présentes délégations assureront la publicité des actes qu'ils auront signés en
application de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle
de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 23 novembre 2021
Marc
-Mme Claire CHEDRU et à Mme Félicie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHEDRU, agents
contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département
de la fonction publique, du droit du travail et des baux,
-Mme Audrey VOLPE et à Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey VOLPE, attachées
d'administration hospitalière, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du
département de la réglementation hospitalière, de la veille juridique et de la démocratie sanitaire,
-M. Olivier LAURENT et à Mme Cécile LEGENTIL , adjointe de M. Olivier LAURENT, agents contractuels
de niveau A, pour ies actes et décisions ressortissant des attributions du département du droit
public de l'économie et du patrimoine,
-Mme Corinne LAMOUCH E, cadre supérieur socio-éduca tif, et à Mme Christine MORISSET, agent
contractuel de niveau A, adjointe de Mme Corinne LAMOUCHE, pour les actes et décisions
ressortissant des attribution s du département de l'action sociale.
ARTICLE 3:
L'arrêté n°75-2020- 07-28-006 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature de la Directrice des
affaires juridiques et des droits des patients est abrogé.
ARTICLE 4:
Les titulaires des présentes délégations assureront la publicité des actes qu'ils auront signés en
application de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé publique.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile
de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 23 novembre 2021 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-11-23-00008 - Arrêté portant délégation de signature
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