PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2025-116
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Cabinet
56-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément SSIAP 5610
ISIS FORMATIONS (3 pages) Page 3
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (
DCL )
56-2025-11-18-00002 - Arrêté du 18 novembre 2025 portant ouverture d'une concertation
préalable à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Pluvigner
dans le cadre du projet de raccordement des parcs éoliens en mer de Bretagne Sud - Poste
électrique de Pluvigner (2 pages) Page 6
5601_Préfecture et sous-préfectures / Secrétariat général
56-2025-11-19-00002 - Arrêté préfectoral établissant la liste des communes du Morbihan
pouvant bénéficier de l'assistance technique départementale - 2025 (4 pages) Page 8
5601_Préfecture et sous-préfectures / Sous-préfecture de Lorient/BCS
56-2025-11-19-00001 - Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters
Ultramarines Bordeaux 1987 à l'occasion du match de football du championnat de France de
national 2 opposant le Football Club de Lorient B au Football Club des Girondins de Bordeaux le
samedi 22 novembre 2025 (3 pages) Page 12
2
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-11108
portant renouvellement de l'agrément n° 56010
du centre de formation « ISIS FORMATIONS »
pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance
aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1,2,3 du personnel permanent de sécurité incendie dans des établissements
recevant du public
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le code du travail et notamment les articles L 6351-01 à L 6351-8 ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, notamment les articles GH 60 et GH 62 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment les
articles MS 46 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur ;
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de M. Ronan LE PAGE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 accordant à la société ISIS FORMATIONS un agrément SSIAP pour une durée de
5 ans, sous le numéro d'ordre 5610 ;
VU la demande de renouvellement d'agrément SSIAP présentée par mail en date du 10/11/2025 par M. Olivier DENIAUD,
gérant de la société ISIS FORMATIONS ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Morbihan en date du 18/11/2025 ;
CONSIDERANT que le dossier p résenté à l'appui de cette demande, comporte les éléments cités à l'article 12 de l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 modifié, nécessaires à l'instruction :
1. la raison sociale de l'établissement ;
2. l'identité du représentant légal ;
3. le bulletin n°3 du casier judiciaire datant de mois de trois mois du représentant légal ;
4. l'adresse du siège social et/ou du lieu d'activité principale ;
5. l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'établissement ;
6. le descriptif des moyens matériels et pédagogiques à disposition ;
Existence d'un bac à feux écologiques à gaz et autorisation administrative de la SEGEPEX en date du 14/10/2025
accordant la réalisation d'exercices pratiques sur feu réel ;
7. la liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participation aux formations,
complétées par un curriculum vitae et une photocopie de pièce d'identité ;
le justificatif d'au moins un formateur référent de la qualification SSIAP3 ;
8. les programmes détaillés de la formation comportant un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation,
faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ;
9. le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle ;
10. l'attestation de forme juridique.
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Morbihan,
Arrêté
Article 1 : l'agrément est accordé au centre de formation ISIS FORMATIONS, représenté par M. Olivier DENIAUD, pour
dispenser des formations et organiser des examens pour les agents des services de sécurité incendie et d'assistance aux
personnes (SSIAP) pour l'ensemble des niveaux (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3).
Le siège social du centre de formation est situé : 6 impasse du Liorh – 56400 BREC'H.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément SSIAP 5610 ISIS
FORMATIONS 3
A rticle 2 : L'agrément préfectoral est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
A rticle 3 : l'agrément préfectoral est enregistré sous le numéro d'ordr e 5610. Ce numéro devra figurer sur tous les courriers
émanant de l'organisme de formation ISIS FORMATIONS .
A rticle 4 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés.
En cas de cessation d'activité, il doit en avertir le préfet du Morbihan et lui fournir les éléments permettant d'assurer la
continuité de traçabilité des diplômes.
Article 5 : La liste des formateurs du centre de formation ISIS FORMATIONS peut être consultée à la Préfecture du Morbihan.
Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu ou d'exercice doit être porté à la
connaissance du préfet ayant délivré l'agrément.
Il donnera lieu à un arrêté modificatif.
A rticle 6 : Le dossier de demande de renouvellement doit être adressé au préfet du Morbihan, au minimum deux mois avant
la date d'échéance.
A rticle 7 : l'arrêté peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'a délivré, notamment en cas de non-
respect des conditions fixées par l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé.
Article 8 : le directeur de cabinet de la préfecture du Morbihan et le directeur départemental du service d'incendie et de
secours du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et notifié au directeur du centre de formation ISIS FORMATIONS.
Vannes, le 21/11/2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Ronan LE PAGE
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de
cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site :
https://www.telerecours.fr.
Vous avez également la possibilité d'exercer, durant le délai du recours contentieux, un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Morbihan. Cette démarche interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la notification de la réponse de la préfecture ou de la décision implicite de rejet née, à l'expiration d'un délai
de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément SSIAP 5610 ISIS
FORMATIONS 4
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-21-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément SSIAP 5610 ISIS
FORMATIONS 5
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ
PORTANT OUVERTURE D'UNE CONCERTATION PRÉLALABLE À LA MISE EN COMPATIBILITÉ
DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE PLUVIGNER DANS LE CADRE
DU PROJET DE RACCORDEMENT DES PARCS ÉOLIENS EN MER DE BRETAGNE SUD
POSTE ELECTRIQUE DE PLUVIGNER
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L 103-2 et suivants ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment son article L 122-5 ;
VU le décret du 7 mai 2025, publié au journal officiel du 8 mai 2025, portant nomination de M. Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan, sous-
préfet de Vannes ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 donnant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du
Morbihan, sous-préfet de Vannes ;
VU le plan local d'urbanisme de la commune de Pluvigner approuvé le 10 mars 2016 et modifié en dernier lieu le 12 décembre 2024 ;
VU les pièces du dossier présenté par la société RTE, Réseau de Transport d'Électricité, mis à la concertation en vue de la mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Pluvigner dans le cadre du projet de raccordement des parcs éoliens en mer de
Bretagne Sud ;
CONSIDÉRANT que la commune de Pluvigner est concernée par une demande de déclaration d'utilité publique sollicitée par la société RTE
Réseau de Transport d'Électricité pour les travaux de construction d'un nouveau poste électrique composante du raccordement électrique
des parcs éoliens en mer de Bretagne Sud ;
CONSIDÉRANT que le projet de raccordement des parcs éoliens en mer est soumis à évaluation environnementale ;
SUR la proposition du secrétaire général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La présente concertation intervient dans le cadre de la procédure de déclaration d'utilité publique relative à la construction
d'un nouveau poste électrique de 225 000 volts en extension du poste existant à Pluvigner, portée par la société RTE Réseau de Transport
d'Électricité maître d'ouvrage du projet de raccordement des parcs éoliens en mer de Bretagne Sud.
Cette concertation se déroulera du jeudi 27 novembre 2025 à 09h00 au vendredi 12 décembre 2025 à 17h 00, soit 16 jours consécutifs. Elle
vise à assurer l'information et à recueillir les avis et remarques du public sur les dispositions proposées pour la mise en compatibilité du plan
local d'urbanisme de Pluvigner avec la construction du nouveau poste électrique de Pluvigner.
ARTICLE 2: Un avis au public faisant connaître l'ouverture de la concertation sera publié en caractères apparents huit jours au moins avant
le début de la concertation dans deux journaux locaux. Les frais d'insertion dans les journaux seront à la charge de RTE Réseau de
Transport d'Électricité.
Cet avis sera également affiché aux lieux habituels de la mairie de Pluvigner, huit jours au moins avant le début de la concertation et
pendant toute la durée de cette dernière. Il sera également publié sur le site internet de la commune de Pluvigner https://www.pluvigner.fr
dans les mêmes conditions.
Ces formalités seront accomplies par la mairie de Pluvigner et certifiées par le maire de Pluvigner à l'issue de la concertation.
L'avis sera également affiché à la préfecture du Morbihan huit jours au moins avant le début de la concertation et pendant toute la durée de
cette dernière et sera consultable sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan https://www.morbihan.gouv.fr dans les mêmes
conditions.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-18-00002 - Arrêté du 18 novembre 2025 portant ouverture d'une concertation préalable à la
mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Pluvigner dans le cadre du projet de raccordement des parcs éoliens en mer
de Bretagne Sud - Poste électrique de Pluvigner
6
ARTICLE 3 : Les modalités de concertation sont définies comme suit :
- Le dossier présentant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Pluvigner sera mis à disposition du public :
• en mairie de Pluvigner, 17 place Saint-Michel, aux dates et heures d'ouverture au public
• sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan https://www.morbihan.gouv.fr
• sur le site internet de RTE https:/www.rte-france.com
• sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6905
- Le public pourra formuler ses observations et propositions :
• sur le registre déposé à cet effet en mairie de Pluvigner, 17 place Saint-Michel, aux dates et heures d'ouverture au public
• sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6905
• par courriel à l'adresse électronique concertation-publique-6905@registre-dematerialise.fr
Les frais afférents au registre dématérialisé et à l'adresse électronique dédiée seront à la charge de RTE Réseau de transport d'électricité.

ARTICLE 4 : A l'issue de la concertation, le maire de Pluvigner transmettra le registre au préfet du Morbihan.
Un bilan sera dressé et arrêté par le préfet du Morbihan. Ce bilan sera joint au dossier soumis à l'enquête publique préalable à la déclaration
d'utilité publique, sollicitée par RTE Réseau de transport d'électricité, relative au projet de construction du nouveau poste électrique de
Pluvigner dans le cadre du raccordement des parcs éoliens en mer de Bretagne Sud.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la sous-préfète de Lorient, le directeur départemental des territoires et de la
mer du Morbihan, le maire de la commune de Pluvigner, le président du directoire de la société RTE Réseau de Transport d'Électricité, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis aux intéressés et publié au Recueil des actes
administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 18 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNE
Stéphane JARLÉGAND

5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-18-00002 - Arrêté du 18 novembre 2025 portant ouverture d'une concertation préalable à la
mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Pluvigner dans le cadre du projet de raccordement des parcs éoliens en mer
de Bretagne Sud - Poste électrique de Pluvigner
7
DU MORBIHAN Service de la coordination des politiqueses publiques et de l'appui territorialigalitéFraternité
Bureau des dotationset de l'aménagement du territoireARRÊTÉ N° AS 11, 25Liste des communes pouvant bénéficier de l'assistance technique départementale - 2025LE PRÉFET DU MORBIHAN,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités locales (CGCT) et notamment ses articles R. 3232-1 et R. 3232-1-5 ;VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2025 fixant la liste des communes rurales du département duMorbihan ;SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1": La liste des communes pouvant bénéficier de l'assistance technique départementaleest jointe au présent arrêté.Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Morbihan est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau des dotations
et de l'aménagement du territoire
ARRÊTÉ J^S^ .[{. ZS'
l/ste des communes pouvant bénéficier de l'assistance technique départementale - 2025
LE PRÉFET DU MORBIHAN,
Chevalier de l'Ordre National du Hérite
VU le code général des collectivités locales (CGCT) et notamment ses articles R. 3232-1 et R. 3232-
1-5;
VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2025 fixant ta liste des communes rurales du département du
Morbihan ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La liste des communes pouvant bénéficier de l'assistance technique départementale
est jointe au présent arrêté.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes,^ \ 9 NOV. 2025
Pour le prgfet, pi
Le Se^rftair^
dflégation,
G/féral,
Stéphane JAkL
l
AND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-19-00002 - Arrêté préfectoral établissant la liste des communes du Morbihan pouvant
bénéficier de l'assistance technique départementale - 2025 8
Annexe : Liste des communes du Morbihan pouvant bénéficier del'assistance technique départementale (ATD) - 2025Code INSEE Communes56001 ALLAIRE56002 AMBON56003 ARRADON56004 ARZAL56006 AUGAN56008 BADEN56009 BANGOR56010 BAUD56011 BEGANNE56012 BEIGNON56014 BERNE56015 BERRIC56017 BIGNAN56018 BILLIERS56019 BILLIO56020 BOHAL56021 BRANDERION56022 BRANDIVY56023 BRECH56024 BREHAN56025 BRIGNAC56026 BUBRY56027 BULEON56028 CADEN56029 CALAN56030 CAMOEL56031 CAMORS56032 CAMPENEAC56033 CARENTOIR56035 CARO56039 CHAPELLE-NEUVE56040 CLEGUER56041 CLEGUEREC56042 COLPO56043 CONCORET56044 COURNON56045 COURS56046 CRACH56047 CREDIN56048 CROISTY56050 CROIX-HELLEAN56051 CRUGUEL56052 DAMGAN56053 ELVEN56054 ERDEVEN
Page 1
Annexe : Liste des communes du Morbihan pouvant bénéficier de
('assistance technique départementale (ATD) - 2025
CodeINSÉËlg!' ICommunes
56001ALLAIRE
56002AMBON
56003A RRA DO N
56004ARZAL
56006AUGAN
56008BADEN
56009BANGOR
56010BAUD
56011BEGANNE
56012BEIGNON
56014BERNE
56015BERRIC
56017BIGNAN
56018BILLIERS
56019BILLIO
56020BOHAL
56021BRANDERION
56022BRANDIVY
56023BRECH
56024BREHAN
56025BRIGNAC
56026BUBRY
56027BULEON
56028CADEN
56029CALAN
56030CANCEL
56031:AMORS
56032CAMPE N EAC
56033:ARENTOIR
56035CARO
56039CHAPELLE-NEUVE
56040:LEGUER
56041CLEGUEREC
56042COLPO
56043CONCORET
56044:OURNON
56045COURS
56046:RACH
56047CREDIN
56048C ROI STY
56050CROIX-HELLEAN
56051CRUGUEL
56052DAMGAN
56053LVEN
56054RDEVEN
Page l
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-19-00002 - Arrêté préfectoral établissant la liste des communes du Morbihan pouvant
bénéficier de l'assistance technique départementale - 2025 9
56123 MALANSAC56124 MALESTROIT56125 MALGUENAC56126 MARZAN56127 MAURON56128 MELRAND56129 MENEAC56130 MERLEVENEZ56131 MESLAN56133 MISSIRIAC56134 MOHON56135 MOLAC56136 MONTENEUF56137 MONTERBLANC56139 MONTERTELOT56141 MOUSTOIR-AC56143 MUZILLAC56144 EVELLYS56145 NEANT-SUR-YVEL56147 NIVILLAC56148 NOSTANG56149 NOYAL-MUZILLAC56151 NOYAL-PONTIVY56152 PALAIS56153 PEAULE56154 PEILLAC56155 PENESTIN56156 PERSQUEN56157 PLAUDREN56160 PLEUGRIFFET56161 PLOEMEL56163 PLOERDUT56164 PLOEREN56166 PLOUAY56167 PLOUGOUMELEN56168 PLOUHARNEL56169 PLOUHINEC56170 PLOURAY56171 PLUHERLIN56172 PLUMELEC56173 PLUMELIAU-BIEUZY56174 PLUMELIN56175 PLUMERGAT56177 PLUVIGNER56179 PONT-SCORFF56180 PORCARO56182 PRIZIAC56184 QUESTEMBERT56188 QUISTINIC56189 RADENAC56190 REGUINYPage 3
56123MALANSAC
56124MALESTROIT
56125MALGUENAC
56126MARZAN
56127MAURON
56128MELRAND
56129MENEAC
56130MERLEVENEZ
56131MESLAN
56133MISSIRIAC
56134MOHON
56135MO LAC
56136MONTENEUF
56137MONTERBLANC
56139MONTERTELOT
56141MOUSTOIR-AC
56143MUZILLAC
56144E V EL LYS
56145NEANT-SUR-YVEL
56147NIVILLAC
56148NOSTANG
56149NOYAL-MUZILLAC
56151NOYAL-PONTIVY
56152DALAIS
56153PEAULE
56154DEILLAC
56155PENESTIN
56156DERSQUEN
56157pLAUDREN
56160LEUGRIFFET
56161LOEMEL
56163LOERDUT
56164LOEREN
56166LOUAY
56167LOUGOUMELEN
56168LOUHARNEL
56169LOUHINEC
561703LOURAY
56171'LUHERLIN
56172'LUMELEC
56173LUMELIAU-BIEUZY
56174LUMELIN
56175LUMERGAT
56177LUVIGNER
56179'ONT-SCORFF
56180ORCARO
56182RIZIAC
56184QUESTEMBERT
56188QUISTINIC
56189lADENAC
56190EGUINY
Pages
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-19-00002 - Arrêté préfectoral établissant la liste des communes du Morbihan pouvant
bénéficier de l'assistance technique départementale - 2025 10
56252 TOUR-DU-PARC56253 TREAL56254 TREDION56255 TREFFLEAN56256 TREHORENTEUC56257 TRINITE-PORHOET56259 TRINITE-SURZUR56261 VRAIE-CROIX56262 LE BONO56263 SAINTE-ANNE-D'AURAY56264 KERNASCLEDENainsi que les communes éligibles au bénéfice de l'ATD en 2024Code INSEE Communes56062 GAVRES56063 GESTEL56132 MEUCONVu pour être annexé à mon arrêté duPour le préfet délégation,Le S général,
Stéphale JARLÉGAND
Page 5
19 NOV. 2025
56252TOUR-DU-PARC
56253TREAL
56254TREDION
56255TREFFLEAN
56256TREHORENTEUC
56257TRINITE-PORHOET
56259TRINITE-SURZUR
56261VRAIE-CROIX
56262LE BONO
56263SAINTE-ANNE-D'AURAY
56264KERNASCLEDEN
ainsi que les communes éligibles au bénéfice de l'ATD en 2024
Code l N SE EICommunes
56062GAVRES
56063GESTEL
56132MEUCON
Vu pour être annexé à mon arrêté du \ 9 NOV. 2025
Pour le préfet,
Le S^ctéta
l
Stéphajejf
r\
?arrelegation,
'néral,
J
RLÉGAND
Page5
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-19-00002 - Arrêté préfectoral établissant la liste des communes du Morbihan pouvant
bénéficier de l'assistance technique départementale - 2025 11
=mPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité Bureau du cabinet et de la sécuritéSous préfecture de Lorient
ARRETE PREFECTORAL
Le préfet du MorbihanChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters Ultramarines Bordeaux 1987 àl'occasion du match de football du championnat de France de national 2 opposant le FootballClub de Lorient B au Football Club des Girondins de Bordeaux le samedi 22 novembre 2025
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2214-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;VU le code pénal ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet duMorbihan ;VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à Madame Florence Bessy,sous-préfète de Lorient ;Considérant que l'équipe du Football Club de Lorient B accueillera le Football Club des Girondinsde Bordeaux au stade Yves Allainmat à Lorient à l'occasion du match de football du championnatde national 2 le samedi 22 novembre 2025 à 17 heures ;Considérant les tensions très fortes entre les supporters bordelais des groupes UltramarinesBordeaux 1987 et North Gate Bordeaux ayant donné lieu à des incidents notamment auxabords des stades:Considérant les préconisations de la Division Nationale de Lutte Contre le Hooliganisme duMinistère de l'Intérieur pour cette rencontre ;
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du cabinet et de la sécurité
Sous prefecture de Lorient
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Le préfet du Morbihan
Chevalier de I'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters Ultramarines Bordeaux 1987 à
l'occasion du match de football du championnat de France de national 2 opposant le Football
Club de Lorient B au Football Club des Girondins de Bordeaux le samedi 22 novembre 2025
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY en qualité de préfet du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à Madame Florence Bessy,
sous-préfète de Lorient ;
Considérant que l'équipe du Football Club de Lorient B accueillera le Football Club des Girondins
de Bordeaux au stade Yves Allainmat à Lorient à l'occasion du match de football du championnat
de national 2 le samedi 22 novembre 2025 à 17 heures ;
Considérant les tensions très fortes entre les supporters bordelais des groupes Ultramarines
Bordeaux 1987 et North Gate Bordeaux ayant donné lieu à des incidents notamment aux
abords des stades;
Considérant les préconisations de la Division Nationale de Lutte Contre le Hooliganisme du
Ministère de ['Intérieur pour cette rencontre ;
l
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-19-00001 - Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters Ultramarines
Bordeaux 1987 à l'occasion du match de football du championnat de France de national 2 opposant le Football Club de Lorient B au Football Club
des Girondins de Bordeaux le samedi 22 novembre 2025
12
Considérant que cet évènement sportif est susceptible de créer des rassemblements depersonnes aux abords immédiats du stade Yves Allainmat a Lorient et constitue un facteurgénérateur de troubles à l'ordre public ;Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pourfaire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble duterritoire national; que le plan vigipirate est élevé au niveau « urgence attentat » ; que cesforces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à desdébordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Sur proposition de la cheffe du bureau du cabinet et de la sécurité de la sous-préfecture deLorient, ARRÊTEArticle 1 : Le Samedi 22 novembre 2025, à l'occasion de la rencontre entre le Football Clubde Lorient B et le Football Club des Girondins de Bordeaux, les supporters UltramarinesBordeaux 1987 rejoignant le stade en bus devront impérativement rejoindre le point derendez-vous fixé à l'aire de Boul Sapin (RN165), commune de Brandérion, à 15h30. Les bus dessupporters seront guidés par la police nationale du point de rendez-vous précité jusqu'austade Yves Allainmat selon un itinéraire imposé par les forces de sécurité intérieure.Article 2 : La sous-préfète de Lorient, le directeur départemental de la police nationale duMorbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desactes administratifs de la préfecture du Morbihan, notifié aux deux présidents de clubs,affiché à la mairie de Lorient et aux abords immédiats du stade Yves Allainmat.Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformémentaux lois et règlements en vigueur. 19 NOV. 2025La sous-préfète de'Lorient
Florence Bessy
Délais et voies de recoursDans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisantnaître une décision implicite de rejet ;
Considérant que cet événement sportif est susceptible de créer des rassemblements de
personnes aux abords immédiats du stade Yves Allainmat à Lorient et constitue un facteur
générateur de troubles à l'ordre public ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour
faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du
territoire national ; que le plan vigipirate est élevé au niveau « urgence attentat » ; que ces
forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des
débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Sur proposition de la cheffe du bureau du cabinet et de la sécurité de la sous-préfecture de
Lorient,
ARRÊTE
Article 1 : Le ^awê-cti- 22 novembre 2025, à l'occasion de la rencontre entre le Football Club
de Lorient B et le Football Club des Girondins de Bordeaux, les supporters Ultramarines
Bordeaux 1987 rejoignant le stade en bus devront impérativement rejoindre le point de
rendez-vous fixé à l'aire de Boul Sapin (RN165), commune de Brandérion, à 15h30. Les bus des
supporters seront guidés par la police nationale du point de rendez-vous précité jusqu'au
stade Yves Allainmat selon un itinéraire imposé par tes forces de sécurité intérieure.
Article 2 : La sous-préfète de Lorient, le directeur départemental de la police nationale du
Morbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la préfecture du Morbihan, notifié aux deux présidents de clubs,
affiché à la mairie de Lorient et aux abords immédiats du stade Yves Allainmat.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
19 NOV. 2025
La sous-préfète çfè4orient
Florence Bessy
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant
naître une décision implicite de rejet ;
2
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-19-00001 - Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters Ultramarines
Bordeaux 1987 à l'occasion du match de football du championnat de France de national 2 opposant le Football Club de Lorient B au Football Club
des Girondins de Bordeaux le samedi 22 novembre 2025
13
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte,CS 44416, 35044 Rennes cedex, qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen »,accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
t
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte,
CS 44416, 35044 Rennes cedex, qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen »,
accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
3
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-19-00001 - Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters Ultramarines
Bordeaux 1987 à l'occasion du match de football du championnat de France de national 2 opposant le Football Club de Lorient B au Football Club
des Girondins de Bordeaux le samedi 22 novembre 2025
14