PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-093
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
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Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2026-03-18-00005 - Arrêté n° SEN2026/02/09-450
portant
renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale du
Banc d'Arguin (4 pages) Page 3
33-2026-03-18-00006 - Arrêté n° SEN2026/02/09-451
portant
renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale des
Marais de Bruges (4 pages) Page 8
33-2026-03-18-00007 - Arrêté n° SEN2026/02/09-452
portant
renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale de
l'Étang de Cousseau (4 pages) Page 13
33-2026-03-18-00008 - Arrêté n° SEN2026/02/09-453
portant
renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale des
Dunes et Marais d'Hourtin (4 pages) Page 18
33-2026-03-18-00009 - Arrêté n° SEN2026/02/09-454
portant
renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale
géologique de Saucats et La Brède (4 pages) Page 23
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2026-03-29-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral
n°22/2024 portant dérogation à l'interdiction de destruction
d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans
le cadre de
la construction d'un lotissement, sur la commune de Haux (3
pages) Page 28
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-03-18-00005
Arrêté n° SEN2026/02/09-450
portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00005 - Arrêté n° SEN2026/02/09-450
portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin
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PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerPE LA GIRONDE Service eau et NatureÉgalité Unité NatureFraternité
Arrêté n° SEN2026/02/09-450portant renouvellement du comité consultatifde la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.332-1 et suivants et R. 332-15 à R.332-17 ;VU le décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturellenationale du banc d'Arguin ;VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2021 portant renouvellement des membres du comité consultatifde gestion de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin ;
CONSIDÉRANT que les comités consultatifs des réserves naturelles nationales sont des instancesconsultatives qui ont pour mission de conseiller le préfet sur les questions relatives à la gestion et à laprotection de ces espaces ;CONSIDÉRANT que la composition des comités consultatifs doit refléter l'équilibre des intérêts enprésence et permettre Une représentation équitable des différentes parties prenantes, notamment lescollectivités territoriales, les organismes de protection de l'environnement, les représentants des acti-vités économiques et les représentants des usagers ;CONSIDÉRANT que le mandat des membres désignés par l'arrêté préfectoral n°SEN2021/03/11-042 du19 octobre 2021 portant renouvellement des membres du comité consultatif de gestion de la réservenaturelle nationale du banc d'Arguin est arrivé à expiration ;CONSIDÉRANT que la participation active et régulière des membres des comités de gestion est néces-saire pour garantir l'efficacité de ces instances et le respect du quorum nécessaire à la prise de déci-sions ;CONSIDÉRANT que les membres des comités de gestion doivent être choisis en raison de leur compé-tence et de leur expérience dans les domaines relatifs à la gestion et à la protection des réserves natu-relles nationales ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr 1/4
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portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin
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ARRETEArticle premier : PrésidenceLe comité consultatif de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin est présidé par le Préfet de laGironde ou son représentant. Le Préfet maritime ou son représentant aux membres du comité assurerala vice-présidence.Article 2 : Gestion de la réserveConformément aux articles R.332-19 et R.332-20 du Code de l'environnement, la gestion de la réservenaturelle nationale du banc d'Arguin est confiée a une association ou un établissement public. Legestionnaire assiste aux séances du comité consultatif avec une voix consultative.Article 3 : CompositionLa composition du comité consultatif garantit une représentation équilibrée des administrations del'État, des collectivités territoriales, des propriétaires et usagers ainsi que des organismes de protectionde l'environnement et personnalités scientifiques compétentes.Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin est composé comme suit :1. Représentants des administrations et établissements publics de l'État intéressés :> le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-aquitaine ou son représentant;le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ou son représentant ;le Directeur Interrégional de la Mer Sud-Atlantique ou son représentant ;le Directeur délégué du Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon ou son représentant;le Délégué Atlantique-Dordogne de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant, ;le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de la Gironde ou son repré-
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sentant;> le Commandant de la zone maritime Atlantique ou son représentant.2. Représentant des collectivités territoriales ou leurs groupements :> le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant;le Président du Conseil Départemental de la Gironde ou son représentant ;le Maire de La Teste de Buch ou son représentant;le Maire de Lège-Cap Ferret ou son représentant ;le Président de l'Office du Tourisme de La Teste de Buch ou son représentant ;le Président du Syndicat mixte de la Grande Dune du Pilat ou son représentant;le Président du Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon ou son représentant.
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3. Représentants des propriétaires et usagers :> le Président du Comité régional de Conchyliculture Arcachon Aquitaine ou son représentant ;> le Président du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gi-ronde ou son représentant ;le Président de l'Union des Bateliers Arcachonnais ou son représentant;le Président du comité départemental de Canoës-kayaks de la Gironde ou son représentant ;le Président de l'Association des Plaisanciers du Bassin d'Arcachon ou son représentant;le Président de l'association les Amis du Banc d'Arguin ou son représentant ;le Président de l'Union des Professionnels du Nautisme du Bassin d'Arcachon ou son représen-tant.VV VV WV
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4. Personnalités scientifiques qualifiées et des représentants d'associations agréées ayant pour princi-pal obiet la protection des espaces naturels et l'enseignement :> le Président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Nouvelle-Aquitaine ouson représentant ;> Claude Feigné expert en ornithologie;le Directeur de l'Unité Mixte de Recherche Environnements et Paléoenvironnements Océa-
Vvniques et Continentaux ou son représentant ;le Directeur régional du BRGM de Nouvelle Aquitaine ou son représentant ;le Président de la Société Linnéenne de Bordeaux ou son représentant;le Président de l'Association Bassin d'Arcachon Écologie ou son représentant ;le Président de l'Association Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon ou son repré-sentant.NONON WV
Article 4 : Missions et fonctionnementConformément à l'article R.332-17 du Code de l'environnement, le comité consultatif donne son avissur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures pré-vues par la décision de classement.En particulier, il donne son avis sur les zonages prévus au II de l'article 19 du décret du 10 mai 2017 sus-visé.
Article 5 : Personnes qualifiéesToute personne ou organisme qualifié sur les questions mises à l'ordre du jour de ces travaux pourraêtre associé, à titre consultatif, aux travaux du Comité en tant que besoin.Article 6 : Durée de nominationConformément au Code de l'environnement, les membres du comité consultatif sont nommés pourune durée de 5 ans.Article 7 : RéunionsLe comité consultatif se réunira au moins une fois par an. Il peut, en outre, être réuni à titre exception-nel à la demande de l'un de ses membres lorsque des questions particulières le justifient.Article 8 : AbrogationL'arrêté préfectoral du 19 octobre 2021 portant renouvellement des membres du comité consultatif degestion de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin est abrogé.Article 9 : Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté est susceptiblede recours, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision atta-quée.Tribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCS 2149033063 Bordeaux Cedextél. : 05 56 99 38 00greffe.ta-bordeaux@iuradm.fr3/4
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http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <<télérecours citoyens>> acces-sible par le site internet <<www.telerecours.fr>>.Article 10 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental des Territoires etde la Mer de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-03-18-00006
Arrêté n° SEN2026/02/09-451
portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale des Marais de
Bruges
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de la réserve naturelle nationale des Marais de Bruges
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PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer#3 LA GIRONDE Service eau et NaturebertEgalité Unité NatureFraternité
Arrété n° SEN2026/02/09-451portant renouvellement du comité consultatifde la réserve naturelle nationale des Marais de Bruges et de son périmètre deprotectionLe Préfet de la GirondeVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.332-1 et suivants et R. 332-15 a R.332-17;VU le décret n°83-145 du 24 février 1983 portant création de la réserve naturelle nationale des Maraisde Bruges, et notamment son article 17 prévoyant l'institution d'un Comité consultatif;VU l'arrêté n°SEN2020/06/30-066 du 10 juillet 2020 portant création d'un périmètre de protectionautour de la réserve naturelle nationale des Marais de Bruges;VU l'arrêté n°SEN2020/06/30-068 du 10 juillet 2020 portant composition conjointe du comitéconsultatif de gestion de la réserve naturelle nationale des Marais de Bruges et du comité de pilotagedes sites Natura 2000 FR7200687 « Marais de Bruges, Blanquefort et Parempuyre » et FR7210029« Marais de Bruges » ;CONSIDERANT que les comités consultatifs des réserves naturelles nationales sont des instancesconsultatives qui ont pour mission de conseiller le préfet sur les questions relatives a la gestion et a laprotection de ces espaces ;CONSIDÉRANT que la composition des comités consultatifs doit refléter l'équilibre des intérêts enprésence et permettre une représentation équitable des différentes parties prenantes, notamment lescollectivités territoriales, les organismes de protection de l'environnement, les représentants des acti-vités économiques et les représentants des usagers ;CONSIDÉRANT que le mandat des membres désignés par l'arrêté préfectoral n°SEN 2020/06/30-038du 10 juillet 2020 pour siéger au sein du comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Maraisde Bruges est arrivé à expiration ;CONSIDÉRANT que la participation active et régulière des membres des comités consultatifs est né-cessaire pour garantir l'efficacité de ces instances et le respect du quorum nécessaire à la prise de dé-cisions ;CONSIDÉRANT que les membres des comités consultatifs doivent être choisis en raison de leur com-pétence et de leur expérience dans les domaines relatifs à la gestion et à la protection des réserves na-turelles nationales ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 1/4
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de la réserve naturelle nationale des Marais de Bruges
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CONSIDÉRANT, en outre, que l'animation des sites Natura 2000 exclusivement terrestres n'est plus as-surée par l'État depuis la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et qu'ainsile préfet n'a plus la compétence pour présider les COPIL des sites Natura 2000 susvisés.
ARRETEArticle premier : PrésidenceLe comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Marais de Bruges et de son périmètre deprotection est présidé par le Préfet de la Gironde ou son représentant.Article 2 : Gestion de la réserveConformément aux articles R.332-19 et R.332-20 du Code de l'environnement, la gestion de la réservenaturelle des marais de Bruges et de son périmètre de protection est confiée à la Société pour l'étude,la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO). Le gestionnaire assiste auxséances du comité consultatif avec une voix consultative.Article 3 : CompositionLa composition du comité consultatif garantit une représentation équilibrée des administrations del'État, des collectivités territoriales, des propriétaires et usagers ainsi que des organismes de protectionde l'environnement et personnalités scientifiques compétentes.Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Marais de Bruges et de son périmètre deprotection est composé comme suit :1. Représentants des administrations et établissements publics de l'État intéressés :> le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aqui-taine, ou son représentant ;> le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, ou son représentant ;> Le Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant ;> le Délégué Régional de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, ou son représentant;> le Colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie de la Gironde, ou son re-présentant.2. Représentants des collectivités locales et établissements publics intéressés:> le Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, ou son représentant ;> le Président du Conseil Départemental de la Gironde, ou son représentant;> le Président de Bordeaux Métropole, ou son représentant;> le Maire de Bruges, ou son représentant;> le Maire de Blanquefort, ou son représentant.3. Représentants des propriétaires et usagers :> le Président du syndicat des Marais, ou son représentant ;> le Président de l'association « Bruges s'anime », ou son représentant ;> le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde, ou son représentant;> le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Pro-tection du Milieu Aquatique de la Gironde, ou son représentant ;> le Président de la Chambre d'Agriculture de la Gironde, ou son représentant.2/4
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4. Représentants des associations de protection de la nature et experts en écologie :> le Président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, ou son représentant,> le Président de la Société Linnéenne de Bordeaux, ou son représentant,> le Directeur du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, ou son représentant,> le Président de l'Association Cistude Nature, ou son représentant,> le Président du Conservatoire des Races d'Aquitaine, ou son représentant,Article 4 : Missions et fonctionnementConformément à l'article R.332-17 du Code de l'environnement, le comité consultatif donne son avissur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures pré-vues par la décision de classement.En particulier, il donne au préfet un avis sur les autorisations et décisions prévues aux articles 2, 3, 4, 7et 14 du décret du 24 février 1983 portant création de la réserve. Il donne également un avis sur les dé-cisions prises en application des articles R.332-23 à R.332-27 du Code de l'environnement.
Article 5 : Personnes qualifiéesToute personne ou organisme qualifié sur les questions mises à l'ordre du jour de ces travaux pourraêtre associé, à titre consultatif, aux travaux du Comité en tant que besoin.Article 6 : Durée de nominationConformément au Code de l'environnement, les membres du comité consultatif sont nommés pourune durée de 5 ans.Article 7 : RéunionsLe comité consultatif se réunira au moins une fois par an. Il peut, en outre, être réuni à titre exception-nel à la demande de l'un de ses membres lorsque des questions particulières le justifient.Article 8 : AbrogationL'arrêté préfectoral n°SEN2020/06/30-068 du 10juillet 2020 portant composition conjointe du comitéconsultatif de gestion de la réserve naturelle nationale des Marais de Bruges et du comité de pilotagedes sites Natura 2000 FR7200687 « Marais de Bruges, Blanquefort et Parempuyre » et FR7210029« Marais de Bruges » est abrogé.Article 9 : Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté est susceptiblede recours, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision atta-quée.Tribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCS. 21 49033 063 Bordeaux Cedextél. : 05 56 99 38 00greffe.ta-bordeaux@iuradm.frhttp://bordeaux.tribunal-administratif.frLe Tribunal administratif de Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ci-toyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».3/4
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de la réserve naturelle nationale des Marais de Bruges
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Article 10 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental des Territoires etde la Mer de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeawk, le 1 8 MARS 2026
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portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale de l'Étang de
Cousseau
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de la réserve naturelle nationale de l'Étang de Cousseau
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PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer= ea GIRONDE Service eau et NaturesoertÉgalité Unité NatureFraternité
Arrêté n° SEN2026/02/09-452portant renouvellement du comité consultatifde la réserve naturelle nationale de l'Étang de CousseauLe Préfet de la GirondeVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.332-1 et suivants et R. 332-15 à R.332-17 ;VU le décret n°76-808 du 20 août 1976 portant création de la réserve naturelle nationale de l'Étang deCousseau ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2020 portant renouvellement des membres du comitéconsultatif de gestion de la réserve naturelle nationale de l'Étang de Cousseau ;CONSIDÉRANT que les comités consultatifs des réserves naturelles nationales sont des instancesconsultatives qui ont pour mission de conseiller le préfet sur les questions relatives à la gestion et à laprotection de ces espaces ;CONSIDÉRANT que la composition des comités consultatifs doit refléter l'équilibre des intérêts enprésence et permettre une représentation équitable des différentes parties prenantes, notamment lescollectivités territoriales, les organismes de protection de l'environnement, les représentants des acti-vités économiques et les représentants des usagers ;CONSIDÉRANT que le mandat des membres désignés par l'arrêté préfectoral n°SEN 2020/09/16-127 du23 septembre 2020 pour siéger au sein du comité consultatif de la réserve naturelle nationale del'Étang de Cousseau est arrivé à expiration; |CONSIDÉRANT que la participation active et régulière des membres des comités consultatifs est né-cessaire pour garantir l'efficacité de ces instances et le respect du quorum nécessaire à la prise de dé-cisions ;CONSIDÉRANT que les membres des comités consultatifs doivent être choisis en raison de leur com-pétence et de leur expérience dans les domaines relatifs à la gestion et à la protection des réserves na-turelles nationales ;
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ARRETEArticle premier : PrésidenceLe comité consultatif de la Réserve naturelle nationale de l'Étang de Cousseau est présidé par le Préfetde la Gironde ou son représentant.Article2 : Gestion de la réserveConformément aux articles R.332-19 et R.332-20 du Code de l'environnement, la gestion de la réservenaturelle de l'Étang de Cousseau est confiée à la Société pour l'étude, la protection et l'aménagementde la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO). Le gestionnaire assiste aux séances du comité consultatifavec une voix consultative.Article 3 : CompositionLa composition du comité consultatif garantit Une représentation équilibrée des administrations del'État, des collectivités territoriales, des propriétaires et usagers ainsi que des organismes de protectionde l'environnement et personnalités scientifiques compétentes,Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'Étang de Cousseau est composé commesuit :1. Représentants des administrations et établissements publics de l'État intéressés :> le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-aquitaine ou son représentant;le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ou son représentant;le Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant;le Délégué Atlantique-Dordogne de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ou son représentant, ;le Directeur Territorial Centre-Ouest-Aquitaine de l'Office National des Forêts ou son repré-sentant ;> la Déléguée de rivages Aquitaine du Conservatoire du Littoral ou son représentant.
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2. Représentant des collectivités territoriales ou leurs groupements :> le Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine ou son représentant;le Président du Conseil Départemental de la Gironde ou son représentant;le Maire de Lacanau ou son représentant;le Maire de Carcans ou son représentant;le Président du Parc Naturel Régional du Médoc ou son représentant;le Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Eaux du Bassin Versant desÉtangs du Littoral Girondin ou son représentant.
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3.Représentantsdes propriétaires et usagers :> le Président de l'Association « Vive la Forêt » ou son représentant;> le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde ou son représen-tant;> le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Pro-tection du Milieu Aquatique de la Gironde ou son représentant;> le Président de l'Association Communale de Chasse Agréée de Lacanau ou son représentant ;> le Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Laca-nau ou son représentant ;> le Chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde ou son représen-tant. 2/4
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4. Personnalités scientifiques qualifiées et représentants d'associations agréées ayant pour principalobiet la protection des espaces naturels :> le Président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Nouvelle-Aquitaine ouson représentant ;le Président de l'Association Cistude Nature ou son représentant ;le Directeur du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique ou son représentant;le Président de la Société Linnéenne de Bordeaux ou son représentant ;le Directeur de l'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Envi-ronnement ou son représentant ;> le Président de l'Association « Conservatoire des Races d'Aquitaine ».
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Article 4 : Missions et fonctionnementConformément à l'article R.332-17 du Code de l'environnement, le comité consultatif donne son avissur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures pré-vues par la décision de classement.En particulier, il donne son avis au Préfet un avis sur les autorisations et décisions prévues aux articles2, 3, 4, 7 et 14 du décret du 24 février 1983. et par les articles R.332-23 à 27 du Code de l'environne-ment.Article 5 : Personnes qualifiéesToute personne ou organisme qualifié sur les questions mises à l'ordre du jour de ces travaux pourraêtre associé, à titre consultatif, aux travaux du Comité en tant que besoin.Article 6 : Durée de nominationConformément au Code de l'environnement, les membres du comité consultatif sont nommés pourune durée de 5 ans.Article 7 : RéunionsLe comité consultatif se réunira au moins une fois par an. Il peut, en outre, être réuni à titre exception-nel à la demande de l'un de ses membres lorsque des questions particulières le justifient.Article 8 : AbrogationL'arrêté du 23 septembre 2020 portant renouvellement des membres du comité consultatif de gestionde la réserve naturelle nationale de l'Étang de Cousseau est abrogé.Article9 : Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté est susceptiblede recours, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision atta-quée.Tribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCS 2149033063 Bordeaux Cedextél. : 05 56 99 38 00greffe.ta-bordeaux@iuradm.frhttp://bordeaux.tribunal-administratif.fr .
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <<télérecours citoyens>> acces-sible par le site internet <<www.telerecours.fr>>.Article 10 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental des Territoires etde la Mer de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordgéux, ld 8 MARS 2026
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d'Hourtin
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de la réserve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin
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PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Merhe men GIRONDE Service eau et NaturetoertiÉgalité Unité NatureFraternité
Arrêté n° SEN2026/02/09-453portant renouvellement du comité consultatifde la réserve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.332-1 et suivants et R. 332-15 à R.332-17 :VU le décret n°2009-1567 du 15 décembre 2009 portant création de la réserve naturelle nationale desDunes et Marais d'Hourtin ;VU l'arrêté n° SEN2020/09/16-126 du 23 septembre du 2020 portant renouvellement des membres ducomité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin ;VU l'arrêté n°SEN2020/11/24-160 du 1° décembre 2020 modifiant la composition du comité consultatifde gestion de la réserve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin ;
CONSIDÉRANT que les comités consultatifs des réserves naturelles nationales sont des instancesconsultatives qui ont pour mission de conseiller le préfet sur les questions relatives à la gestion et à laprotection de ces espaces ;CONSIDÉRANT que la composition des comités consultatifs doit refléter l'équilibre des intérêts enprésence et permettre une représentation équitable des différentes parties prenantes, notamment lescollectivités territoriales, les organismes de protection de l'environnement, les représentants des acti-vités économiques et les représentants des usagers ;CONSIDÉRANT que le mandat des membres désignés par l'arrêté préfectoral n° SEN2020/09/16-126 du23 septembre du 2020 portant renouvellement des membres du comité consultatif de la réserve natu-relle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin est arrivé à expiration ;CONSIDÉRANT que la participation active et régulière des membres des comités consultatifs est né-cessaire pour garantir l'efficacité de ces instances et le respect du quorum nécessaire à la prise de dé-cisions ;CONSIDÉRANT que les membres des comités consultatifs doivent être choisis en raison de leur com-pétence et de leur expérience dans les domaines relatifs à la gestion et à la protection des réserves na-turelles nationales;
Cité administrative2 rue Julies Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 1/4
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portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin
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ARRETEArticle premier : PrésidenceLe comité consultatif de la Réserve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin est présidé par lePréfet de la Gironde ou son représentant. Le Préfet maritime ou son représentant aux membres ducomité assurera la vice-présidence.Article 2 : Gestion de la réserveConformément aux articles R.332-19 et R.332-20 du Code de l'environnement, la gestion de la réservenaturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin est confiée a l'Office National des Forêts. Legestionnaire assiste aux séances du comité consultatif avec une voix consultative.Article 3 : CompositionLa composition du comité consultatif garantit une représentation équilibrée des administrations del'État, des collectivités territoriales, des propriétaires et usagers ainsi que des organismes de protectionde l'environnement et personnalités scientifiques compétentes.Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin est composécomme suit :1.Représentantsdes administrations et établissementspublics de l'État intéressés :> le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-aquitaine ou son représentant ;le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ou son représentant ;le Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant;le Directeur Interrégional de la Mer Sud-Atlantique ou son représentant;le Délégué Atlantique-Dordogne de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ou son représentant ;la Déléguée de rivages Aquitaine du Conservatoire du Littoral ou son représentant ;le Général commandant la zone Terre, Zone de défense Sud-Ouest, ou son représentant.
VV VVV NV
2. Représentant des collectivités territoriales ou leurs groupements :
Vvle Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine ou son représentant;le Président du Conseil Départemental de la Gironde ou son représentant;le Maire d'Hourtin ou son représentant;le Maire de Naujac sur Mer ou son représentant;le Président du Parc Naturel Régional du Médoc ou son représentant;le Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Eaux du Bassin Versant desEtangs du Littoral Girondin ou son représentant;le Président de la Communauté de communes Médoc Atlantique ou son représentant.
VV VV WVVv
3.Représentantsdes propriétaires et usagers :> Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde ou son représen-tant,> le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Pro-tection du Milieu Aquatique de la Gironde ou son représentant,> le Président de l'Association Communale de Chasse Agréée d'Hourtin ou son représentant,> Le Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d'Hour-tin ou son représentant,> le Président de l'Association des Pêcheurs Côtiers Girondins ou son représentant,> le Président de l'Union Sportive et Culturelle de Hourtin ou son représentant,> madame Jacqueline PLESSIX, représentante des propriétaires privés.2/4
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portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin
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4. Personnalités scientifiques qualifiées et Représentants d'associations agréées avant pour principalobiet la protection des espaces naturels et l'enseignement :> le Président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Nouvelle-Aquitaine ouson représentant ;> le Président de l'Association Cistude Nature ou son représentant;> le Directeur du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique ou son représentant;> le Président de la Société Linnéenne de Bordeaux ou son représentant ;> le Président de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans leSud-Ouest ou son représentant ;> le Président de l'Association « Vive la Forêt » ou son représentant;> le Directeur de l'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environ-nement ou son représentant.Article 6 : Missions et fonctionnementConformément à l'article R.332-17 du Code de l'environnement, le comité consultatif donne son avissur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures pré-vues par la décision de classement.En particulier, il donne son avis au Préfet sur les autorisations et décisions prévues par le décret decréation de la réserve du 15 décembre 2009.
Article 5 : Personnes qualifiéesToute personne ou organisme qualifié sur les questions mises à l'ordre du jour de ces travaux pourraêtre associé, à titre consultatif, aux travaux du Comité en tant que besoin.Article 6 : Durée de nominationConformément au Code de l'environnement, les membres du comité consultatif sont nommés pourune durée de 5 ans.Article 7 : RéunionsLe comité consultatif se réunira au moins une fois par an. Il peut, en outre, être réuni à titre exception-nel a la demande de l'un de ses membres lorsque des questions particulières le justifient.Article 8 : Abrogationl'arrêté préfectoral n° SEN2020/09/16-126 du 23 septembre du 2020 portant renouvellement desmembres du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale des Dunes et Maraisd'Hourtin, et l'arrêté préfectoral n° SEN2020/09/16-126 du 23 septembre du 2020 portantrenouvellement des membres du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale desDunes et Marais d'Hourtin sont abrogés.Article9 : Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté est susceptiblede recours, et ce, dans les deux mois a partir de la notification ou de la publication de la décision atta-quée.Tribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCS 2149033063 Bordeaux Cedex 3/4
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portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale des Dunes et Marais d'Hourtin
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tél. : 05 56 99 38 00greffe.ta-bordeaux@iuradm.frhtto://bordeaux.tribunal-administratif.fr .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <<télérecours citoyens>> acces-sible par le site internet <<www.telerecours.fr>>.Article 10 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental des Territoires etde la Mer de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
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portant renouvellement du comité consultatif
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-03-18-00009
Arrêté n° SEN2026/02/09-454
portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale géologique de
Saucats et La Brède
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00009 - Arrêté n° SEN2026/02/09-454
portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale géologique de Saucats et La Brède
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PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Merpee GIRONDE Service eau et Nature10€T'Égalité Unité NatureFraternité
Arrêté n° SEN2026/02/09-454portant renouvellement du comité consultatifde la réserve naturelle nationale géologique de Saucats et La Brède
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.332-1 et suivants et R. 332-15 à R.332-17 ;VU le décret n°82-761 du ler septembre 1982 portant création de la réserve naturelle géologique deSaucats et La Brède, et notamment son article 13 prévoyant l'institution d'un comité consultatif pourla gestion de cette réserve ;VU l'arrêté préfectoral n°SEN2020/09/2021/03/11-042 du 19 mars 2021 portant renouvellement desmembres du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle géologique de Saucats et La Brède ;
CONSIDÉRANT que les comités consultatifs des réserves naturelles nationales sont des instancesconsultatives qui ont pour mission de conseiller le préfet sur les questions relatives à la gestion et à laprotection de ces espaces ;CONSIDÉRANT que la composition des comités consultatifs doit refléter l'équilibre des intérêts enprésence et permettre une représentation équitable des différentes parties prenantes, notamment lescollectivités territoriales, les organismes de protection de l'environnement, les représentants des acti-vités économiques et les représentants des usagers ;CONSIDÉRANT que le mandat des membres désignés par l'arrêté préfectoraln°SEN2020/09/2021/03/11-042 du 19 mars 2021 portant renouvellement des membres du comitéconsultatif de gestion de la réserve naturelle géologique de Saucats et La Brède est arrivé à expiration ;CONSIDÉRANT que la participation active et régulière des membres des comités consultatifs est né-cessaire pour garantir l'efficacité de ces instances et le respect du quorum nécessaire à la prise de dé-cisions ;CONSIDÉRANT que les membres des comités consultatifs doivent être choisis en raison de leur com-pétence et de leur expérience dans les domaines relatifs à la gestion et à la protection des réserves na-turelles nationales ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 93 30 33Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv. fr 1/4
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portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale géologique de Saucats et La Brède
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ARRETEArticle premier : PrésidenceLe comité consultatif de la réserve naturelle géologique de Saucats et La Bréde est présidé par le Préfetde la Gironde ou son représentant. Le Préfet maritime ou son représentant aux membres du comitéassurera la vice-présidence.Article 2 : Gestion de la réserveConformément aux articles R.332-19 et R.332-20 du Code de l'environnement, la gestion de la réservenaturelle géologique de Saucats et La Brède est confiée à une association ou un établissement public.Le gestionnaire assiste aux séances du comité consultatif avec une voix consultative.Article 3 : CompositionLa composition du comité consultatif garantit une représentation équilibrée des administrations del'État, des collectivités territoriales, des propriétaires et usagers ainsi que des organismes de protectionde l'environnement et personnalités scientifiques compétentes.Le comité consultatif de la réserve naturelle géologique de Saucats et La Brède est composé commesuit :1. Représentants des administrations et établissements publics de l'État intéressés :> le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-aquitaine ou son représentant;le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant ;le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ou son représentant;le Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant;le Directeur de l'Agence Landes-Nord Aquitaine de l'Office National des Forêts ou son repré-sentant ;le Délégué Atlantique-Dordogne de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ou son représentant;l'inspecteur Pédagogique Régional, rectorat de Bordeaux ou son représentant.
d'AA A ÀVV
2. Représentant des collectivités territoriales ou leurs groupements :> le Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine ou son représentant;le Président du Conseil Départemental de la Gironde ou son représentant ;le Maire de Saucats ou son représentant;le Maire de La Brède ou son représentant;le Président de la Communauté de Communes de Montesquieu ou son représentant ;un représentant de la structure en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la préven-tion des inondations ;le Président de Sud Bordeaux Tourisme ou son représentant.
VNYNNNNVv
3. Représentantsdes propriétaires et usagers :> le Président de l'Association Communale de Chasse Agréée de Saucats ;> le Président de l'Association Communale de Chasse Agréée de La Brède ;> le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Pro-tection du Milieu Aquatique de la Gironde, ou son représentant ;> le représentant des propriétaires privés possédant des terrains dans la réserve naturelle géolo-gique de Saucats et La Brède;> le Président de la Fédération française Amateur de Minéralogie et de Paléontologie (FFAMP) ouson représentant ;> le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son représentant ;> le chef du Service Départemental d'Incendies et de Secours ou son représentant.2/4
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portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale géologique de Saucats et La Brède
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4. Personnalités scientifiques qualifiées et Représentants d'associations agréées ayant pour principalobiet la protection des espaces naturels et l'enseignement:> le Président du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Nouvelle-Aquitaine ouson représentant;> le Président de l'Association des Géologues du Sud-Ouest ou son représentant ;> le Président de l'Association des Professeurs de Biologie et de Géologie (APBG) ou son représen-tant ;> le Directeur du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique ou son représentant;> le Président de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans leSud-Ouest (SEPANSO) ou son représentant;> le Représentant de l'Université de Bordeaux ;> le Président du Conservatoire d'Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant.Article4 : Missions et fonctionnementConformément à l'article R.332-17 du Code de l'environnement, le comité consultatif donne son avissur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures pré-vues par la décision de classement.En particulier, il donne son avis au Préfet sur les autorisations et décisions prévues par le décret decréation de la réserve du ler septembre 1982 et par les articles R.332-23 à 27 du Code de l'environne-ment.
Article 5 : Personnes qualifiéesToute personne ou organisme qualifié sur les questions mises à l'ordre du jour de ces travaux pourraêtre associé, à titre consultatif, aux travaux du Comité en tant que besoin.Article 6 : Durée de nominationConformément au Code de l'environnement, les membres du comité consultatif sont nommés pourune durée de 5 ans.Article 7 : RéunionsLe comité consultatif se réunira au moins une fois par an. Il peut, en outre, être réuni à titre exception-nel à la demande de l'un de ses membres lorsque des questions particulières le justifient.Article 8 : AbrogationL'arrêté préfectoral n°SEN2020/09/2021/03/11-042 du 19 mars 2021 portant renouvellement desmembres du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle géologique de Saucats et La Brèdeest abrogé.Article9 : Délais et voies de recoursConformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté est susceptiblede recours, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision atta-quée.Tribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCS 2149033063 Bordeaux Cedex
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portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale géologique de Saucats et La Brède
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tél. : 05 56 99 38 00greffe.ta-bordeaux@iuradm.frhtto://bordeaux.tribunal-administratif.fr .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <<télérecours citoyens>> acces-sible par le site internet <<www.telerecours.fr>>.Article 10 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental des Territoires etde la Mer de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-18-00009 - Arrêté n° SEN2026/02/09-454
portant renouvellement du comité consultatif
de la réserve naturelle nationale géologique de Saucats et La Brède
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DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2026-03-29-00001
Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n°22/2024
portant dérogation à l'interdiction de destruction
d'espèces végétales et animales protégées et de
leurs habitats dans le cadre de
la construction d'un lotissement, sur la commune de
Haux
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-03-29-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n°22/2024 portant dérogation à l'interdiction de
destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de
la construction d'un lotissement, sur la commune de Haux
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PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 22/2024 portant dérogation à l'interdiction de
destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de
la construction d'un lotissement, sur la commune de Haux
Réf. DBEC : n° 59/2026
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 110-1, L.163-1, L. 171-1 à L. 171-12,
L. 411 - 1A, L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 ° de l'article L.411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 modifié relatif aux espèces végétales protégées sur
l'ensemble du territoire national,
VU l'arrêté du 8 mars 2002 relatif aux espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant
la liste nationale,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté préfectoral n° 22/2024 du 5 mars 2024 portant dérogation à l 'interdiction de
destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de la
construction d'un lotissement, sur la commune de Haux,
VU l'arrêté n° 33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-03-29-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n°22/2024 portant dérogation à l'interdiction de
destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de
la construction d'un lotissement, sur la commune de Haux
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VU l'arrêté n° 33-2025-12-01-00011 du 1er
décembre 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Gironde,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, déposée par la Société LE COL
le 5 mai 2023, complétée le 21 novembre 2023,
VU l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 25 janvier 2024,
VU la consultation du public menée du 30 janvier au 15 février 2024 via le site internet de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine,
VU la demande de modification de l'arrêté préfectoral n° 22/2024 du 5 mars 2024 formulée par la
Société LE COL le 13 mars 2026 et concernant la propriété et la gestion du site de
compensation,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment
du fait des mesures d'évitement, d'atténuation et de compensation à la destruction des
espèces végétales concernées ;
CONSIDÉRANT que la modification demandée le 13 mars 2026 ne constitue pas une modification
substantielle du projet au sens de l'article R. 411-10-1 du code de l'environnement et ne modifie
donc pas les conditions de délivrance de la dérogation initialement délivrée le 5 mars 2024,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté du 5 mars 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent
arrêté.
ARTICLE 2
L 'article 11 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par :
« Les travaux compensatoires doivent débuter au plus tard l'année 2026. »
2° l'antépénultième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La gestion du site compensatoire ex-situ est mise en œuvre pendant une durée minimale de
30 ans.
Les modalités d'organisation de la compensation (sécurisation foncière de la parcelle , désignation
du gestionnaire…) sont portées à la connaissance de la DREAL ( especes-protegees.dreal-
na@developpement-durable.gouv.fr) sous les meilleurs délais et rendues effectives au plus tard le
31/12/2026.
Le reste sans changement.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-03-29-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n°22/2024 portant dérogation à l'interdiction de
destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de
la construction d'un lotissement, sur la commune de Haux
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La Cheffe du ServicePatrimoine Naturel
Ophélie DARSESSait
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux (par
courrier) ou via le site télé-recours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le préfet de la
Gironde. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur de la DREAL de Nouvelle Aquitaine
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde et notifié au permissionnaire, et dont une
copie est transmise pour information à :
- Madame le Maire du Haillan,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
- Monsieur le Directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité,
- Monsieur le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Gironde.
Bordeaux, le 29 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur régional et par
subdélégation
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destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats dans le cadre de
la construction d'un lotissement, sur la commune de Haux
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