Ëx CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 29 SEP. 2023ARRETE N°2023-01150modifiant provisoirement la circulationdans certaines voies du Bois de Boulogne à Paris 16°"°à I'occasion du Qatar Prix de l'Arc de Triomphele 1*" octobre 2023
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 septembre 2023 ;Considérant la tenue de la course hippique « Qatar Prix de l'Arc de Triomphe » àl'hippodrome de Longchamp à Paris 16°TM les 30 septembre et 1° octobre 2023 ;Considérant que cet événement implique de prendre des mesures provisoires decirculation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETEArticle 1°"L'interdiction de tourner à gauche de l'allée de la Reine Marguerite à Paris 16°TMvers l'avenue de l'Hippodrome est suspendue, modifiant provisoirement la circulation le1° octobre 2023 de 07h00 à 21h00.Article 2La circulation sera en sens unique dans les voies suivantes de Paris 16°TM, le1°" octobre 2023 :Route de Sèvres à Neuilly :depuis la porte de [I'Hippodrome vers et jusqu'à l'avenue del'Hippodrome, de 10h00 à 16h00 ;depuis l'avenue de l'Hippodrome vers et jusqu'à la porte del'Hippodrome, de 16h00 à 21h00.











-

-
Avenue de I'Hippodrome :depuis l'allée de la Reine Marguerite vers et jusqu'à la route de Sèvres àNeuilly, de 10h00 à 16h00 ;depuis la route de Sèvres à Neuilly vers et jusqu'au carrefour desCascades, de 16h00 à 21h00.Sortie de l'Hippodrome de Longchamp - porte de Suresnes :Autorisation faite aux navettes RATP de tourner à gauche en sortant de laporte Suresnes de l'Hippodrome en direction du carrefour des Tribunes,de 16h00 à 21h00.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L 325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concernéainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effetapres leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le préfet de police,La préféete, directrice ducabinet,
Magali CHARBONNEAU

-

-

-
.






Annexe à l'arrêté n° 2023-01150 du 29 SEP. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.