PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-347
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-10-27-00001 - arrêté portant modification de l'homologation du
circuit de motocross d'Arrosès dénommé "Circuit de Laulhé" (6
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-27-00001
arrêté portant modification de l'homologation
du circuit de motocross d'Arrosès dénommé
"Circuit de Laulhé"
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-27-00001 - arrêté portant modification de l'homologation du circuit de motocross
d'Arrosès dénommé "Circuit de Laulhé" 3
PREFET "acti ScuritéDES PYRENEES- Direction des sécuritésATLANTIQUES Bureau de la sécurité publiqueLiberté et des polices administrativesgalitéFraternité
Arrété n°64-2025-portant modification de l'homologation du circuit de motocross d'Arrosèsdénommé « Circuit de Laulhé »LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police administrative desmanifestations sportives ;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSeCOUFS;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-06-27-00001 du 27 juin 2024, portant renouvellement del'homologation du circuit de motocross d'Arrosès dénommé « Circuit de Laulhé » ;VU l'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2025 portant organisation de la commissiondépartementale de la sécurité routière en formations spécialisées, et notamment la formation"organisation de manifestations sportives";VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie MARCON,directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le mercredi 17 septembre 2025 parla Fédération Française de Motocyclisme (FFM);VU la demande de modification de l'homologation du circuit de Laulhé, déposée par M. MickaelTucoulet, président du moto club du Madiranais, affilié à la FFM ;VU les avis émis par les membres de la formation spécialisée "organisation de manifestations sportives"de la commission départementale de la sécurité routière lors de la réunion du mardi 21 octobre 2025 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet;
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX 1/3Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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ARRETE:
Article premier: Le circuit de motocross dénommé « circuit de Laulhé » situé sur le territoire de lacommune d'Arrosés est homologué pour les motos, les quads et side-cars, de 50 à 750 cm2. Il devrarester conforme aux "règles techniques et de sécurité motocross" élaborées par la FFM au 1° janvier2025.Article 2 : Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves ne pourra être supérieur à50 pour les motos solo et 33 pour les quads et side-cars.Article 3 : les principales caractéristiques du circuit sont :- L'emprise totale de l'enceinte est de 1,80 hectares.- La longueur du circuit est de 1550 mètres.- La largeur de la piste devra être maintenue à 6 mètres minimum sur l'ensemble du parcours.- La ligne droite de départ est de 60 mètres minima en longueur et de 15 mètres minimum en largeur.- La distance de la plus longue ligne droite est de 60 mètres.- La piste est délimitée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur par des talus en terre et des dispositifsamovibles conformément au plan annexé au présent arrêté.- Le sens d'utilisation est celui des aiguilles d'une montre.Article 4 : Lors des épreuves, le nombre minimum de postes de commissaires de piste est fixé à 15conformément au plan annexé au présent arrêté. Le jour d'une épreuve, ce nombre pourra êtreaugmenté par le directeur de course, si nécessaire.Article 5 : L'accès à l'enceinte se fait uniquement par le chemin qui longe la ligne droite du départ.Tout autre accès permettant de venir en bordure de piste doit être occulté. Cet accès doit être dégagéen permanence pour permettre le passage des véhicules de secours.Article 6 : L'accès au bâtiment "PC course" situé sur le bord de la ligne droite de départ est réservé auxofficiels indispensables au déroulement des épreuves ou des entraînements.Article 7 : La zone réservée au public est située sur la voie communale n° C2 en surplomb de la piste.Elle est délimitée en totalité par un grillage de 1 mètre de hauteur interdisant l'accès du publicconformément au plan validé par la FFM et annexé au présent arrêté.Article 8 : Les obstacles fixes situés en bordure de piste sont protégés jusqu'à 2 m de hauteur.Article 9: L'organisation de toute compétition en présence de public devra faire l'objet d'unedéclaration auprès de la Préfecture.Article 10 : Le circuit est situé dans une cuvette dans une zone sans riverain direct, ce qui réduit lesnuisances.Conformément au règlement intérieur, le circuit pourra être utilisé et ouvert de la façon suivante :- Mercredi : 9h-13h /14h -18h (hiver 17h30) ou 9h-15h en continu ;- Samedi et dimanche : 9h-13h /14h-18h (hiver 17h30) ou 9h-15h en continu ;- Vacances scolaires, du lundi au vendredi : 9h-13h / 14h-18h (hiver 17h30) ou 9h-15h en continu ;Cependant, suivant les conditions météorologiques (chaleurs intenses — fortes précipitations - orages)et les besoins des membres de l'association, l'horaire est de 9h à 15h, non-stop.Des entraînements spéciaux sont également prévus, deux samedis par an en journée et en nocturne(15h-19h puis 20h-23h), selon la météo, ainsi qu'une course annuelle nocturne de 7h à 0h30.Sur demande de l'exploitant, une dérogation à ces horaires pourra être accordée lors de la déclarationpréfectorale pour d'éventuelles épreuves officielles inscrites à un calendrier fédéral.
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Article 11: Lors des entraînements le circuit ne pourra être utilisé que par des pilotes licenciés (FFM) enprésence d'au moins un responsable du Moto Club Madiranais.Ce responsable devra disposer d'un téléphone permettant l'alerte des secours, d'un extincteur 6 kg etd'une trousse de premier secours.Toute opération mécanique devra étre effectuée sur une bache protégeant le sol de tout risque depollution.Article 12: La sous-préféte, directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement degendarmerie, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, le major commandant le détachement de l'unité motocycliste zonale, le maire d'Arrosès, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifié à M. Mickael TUCOULET, gérant du circuit Laulhé.
Pau, le 2 7 OCT. 2025LE PREFET,
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Circuit d'Arrosesongueur: 1550m
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