PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 42 – 07/03/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 07/03/2024 et le 07/03/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 07/03/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
|=% | Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/ PPA n° 93
du - 7 MANS 2024
autorisant l'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz pour
assurer une surveillance de la voie publique à l'occasion de la rencontre de football Metz-Clermont
le dimanche 10 mars 2024 à 15h00
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;
Vu l'arrété DCL n° 2024-A-10 du 14 février 2024 portant délégation de signature en faveur de
Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Moselle ;
Vu la sollicitation en date du 5 mars 2024 de la ville de Longeville-lès-Metz pour la mise à disposition de
la police municipale de Metz ;
Vu la réponse favorable de la ville de Metz en date du 5 mars 2024 ;
Considérant qu'a 'occasion de la rencontre de football Metz-Clermont au stade Saint-Symphorien de
Longeville-lès-Metz le dimanche 10 mars 2024 à 15h00, qui rassemble plusieurs milliers de personnes et de
nombreux véhicules et impose, pour son bon déroulement, une surveillance de la circulation, du
stationnement et du bon ordre sur la voie publique, les maires de Longeville-lès-Metz et de Metz ont prévu
d'utiliser en commun des moyens et des effectifs de la police municipale de Metz sur le territoire de la
commune de Longeville-lès-Metz, notamment sur le boulevard Saint-Symphorien à hauteur de la rue des
Villas, à partir de 12h00;
Considérant que, conformément à l'article L. 512-3 du CSI susvisé, les agents de police municipale
n'interviennent qu'en matiére de police administrative ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Arrête
Article 1°" :
L'utilisation en commun de moyens et d'effectifs de la police municipale de Metz est autorisée sur le
territoire de la commune de Longeville-lès-Metz le dimanche 10 mars 2024 à partir de 12h00, à l'occasion
de la rencontre de football Metz-Clermont au stade Saint-Symphorien de Longeville-lès-Metz.
Afin d'assurer une surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie publique, les
agents de police municipale interviennent exclusivement en matière de police administrative, notamment sur
le boulevard Saint-Symphorien à hauteur de la rue des Villas.
lls effectuent leur mission avec les armes qu'ils ont été autorisés à porter.
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Article 2 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication
par les recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé au préfet de la Moselle à Metz (préfecture de la Moselle, cabinet, direction
des sécurités, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur— secrétariat général —- Place Beauvau
75800 Paris cedex 08 ; !
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la
Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la
date de publication de la décision ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 3 :
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle, les maires de Longeville-lès-Metz et de Metz sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle et dont un exemplaire est adressé à la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Moselle.
AMetz,le =7 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation
la so;îs—préfète, directrice de cabinet,
/
Jacqü]eline Mercury-Giorgetti

Secrétariat général
Ex Direction de la Citoyenneté
PRÉFET et de la Légalité
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaires Cultuelles et Droit Local
ARRETE
n° 2024/DCL-BERGA - 357} du É uus 2o ZLÏL
portant autorisation d'ouverture
d'un établissement d'enseignement privé hors contrat à LAUDREFANG (57)
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'éducation, notamment ses articles L. 481-1 et R. 481-1 ;
VU la loi locale du 12 février 1873 sur l'enseignement;
VU l'ordonnance locale du 10 juillet 1873 modifiée relative à l'application de la loi
précitée,
VU la loi du 1 juin 1924 relative à la mise en vigueur de la législation civile Française
dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle;
VU le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de
la Moselle;
VU la demande du 26 octobre 2023 présentée par M. Anthony Albert, tendant à
obtenir l'autorisation d'ouvrir un établissement d'enseignement privé hors
contrat du premier degré à LAUDREFANG (57385);
VU l'avis du 13 février 2024 émis par le recteur de la région académique Grand Est,
recteur de l'académie de Nancy-Metz ;
VU l''ensemble du dossier;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRETE
Article 1": M Anthony Albert est autorisé à ouvrir un établissement d'enseignement
privé hors contrat du premier degré, sis 176 rue de l'église à
LAUDREFANG (57385).
Cette autorisation vaut jusqu'au 31 juillet 2025.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture- BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 -12h00, 13h00 - 16h00

Article 2: Les mesures générales de protection, de sécurité et d'hygiène devront
être observées, conformément à la législation en vigueur.
Article 3: L'agrément du directeur de l'établissement et des professeurs chargés de
I'enseignement fera l'objet d'autorisations particulières. Il ne pourra être
apporté aucun changement à la liste de ces personnels sans accord
préalable de l'administration.
Article4: Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Moselle ou son représentant, et les fonctionnaires désignés par le préfet
auront, à tout moment, accès à l'établissement, afin de procéder aux
contrôles prévus par l'article L. 442-2 du Code de I'éducation.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le directeur des
services départementaux de l'éducation nationale sont chargés de
l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle et dont copie sera
transmise:
e au recteur de I'académie de Nancy-Metz,
e au directeur de l'établissement privé hors contrat « La Maison École »,
e au maire de Laudrefang.
Faità Metz, le 6 ut ZUZ'f
Laurent Touvet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Secrétariat généralPREFET ; ; at ge
DE LA MOSELLE Direction de la coordination et
Libeté de l'appui territorial
'galité
Fraternité
ARRETE n° 2024 DCAT/BCPI - 014 du 22 février 2024
portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale, et la
formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route ;
VU e code des transports et notamment les articles L 3120-2-1 et R 3120-8-2 ;
VU le code de la consommation, notamment son article L 221-1 ;
VU laloin®2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à
la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, notamment
son article 5 ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national des
transports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics
particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes,
VU l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des
examens d'acces aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs
de taxi;
VU l'arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature à M. Richard
Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
VU le dossier de demande complété le 8 février 2024 par M. Yacin Terab, président de la SAS
« Sécuryter Formation » dont le siège est situé 3 allée des Erables à Créteil (94) ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle,
ARRETE:
Article1: Monsieur Yacin Terab, né le 26 août 1976 à Alfortville, président de la SAS
« Sécuryter Formation » est agréé sous le numéro 24-001 pour exploiter un centre
de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs

Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
de voiture de transport avec chauffeur. Le siège de la société est situé 3 allée des
Erables à Créteil.
La formation se déroulera à cette adresse: Blossom Centre d'affaires, 36 rue du
général Rascas à Boulay-Moselle.
En cas de changements apportés aux éléments fournis pour obtenir l'agrément
pendant son exploitation, le préfet devra en être informé par courrier au plus tard
dans le mois qui suit la modification.
Le responsable du centre de formation est tenu d'afficher dans les locaux de
manière visible le numéro d'agrément et le programme de formation, de faire
figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
commercial. Il est également tenu d'informer le public sur les prix qu'il pratique
dans les conditions prévues par l'article L113-3 du code de la consommation et de
ses textes d'application.
Le responsable du centre de formation est tenu d'adresser au préfet, chaque année
au 31 mai, un rapport sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires aux examens et les
taux de réussite obtenus à ces examens d'accès aux professions de conducteur de
taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, le nombre et
l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue et le nombre
et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.
Cet agrément est valable cing ans et la demande de renouvellement devra être
formulée deux mois avant son expiration.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de I'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
transmis au responsable du centre de formation agréé.
Metz, le .2 2 FEVO 2024
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
ard Smith
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle, par courrier ou par télérecours sur le site https://www.telerecours.fr/

PREFET Cabinet
DE LA MOSELLE Direction des sécurité
Xéportd Pôle sécurité routière
galité
Fraternité
ARRÊTÉCAB / DS / PSR n° 7
du O 7 MARS 2024
portant composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR)
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code dela route, notamment ses articles R. 325-24 et R. 411-10 à R. 411-12 ;
VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-11, R. 331-26, R. 331-37 et R. 331-42 ;
VU e code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3221-4-1 ;
VU e code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 à R. 133-15 ;
VU e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif;
VU e décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, préfet de la Moselle;
VU l'arrêté DCL n° 2024-A-10 du 14 février 2024 portant délégation de signature à Madame Jacqueline
MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Moselle ;
VU _ le courriel du 4 mars 2024 de M. Jimmy POIVRE, président du comité de Moselle de cyclisme, nommant
M. Gilbert CRE nouveau représentant titulaire et M. Jimmy POIVRE nouveau suppléant ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet;
ARRÊTE
Article 1°": La commission départementale de la sécurité routière, ci-après dénommée « la commission », est
consultée préalablement à toute décision prise en matière :
- d'autorisation d'organisation de manifestations sportives et d'homologation de circuits sur lesquels se
déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, dans les conditions
prévues à l'article R. 331-26 du code du sport;
- d'agrément des gardiens et des installations de fourrière.
La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière, tel que :
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

- la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds ;
- l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique;
- les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité ou en partie
sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
- la sécurité des passages à niveau.
Article 2 : La commission est présidée par le préfet ou son représentant. Elle comprend :
1° Des représentants des services de l'État :
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;
- la directrice départementale de la sécurité publique ou son représentant;
- le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité (C.R.S.) Est ou son représentant ;
- le directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant;
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant.
2° Des élus départementaux désignés par le conseil départemental :
- titulaires :
Mme Ginette MAGRAS, conseillère départementale ;
Mme Brigitte SCHNEIDER, conseillère départementale ;
M. Jean-Paul DASTILLUNG, conseiller départemental.
- suppléants :
M. Jean-Luc SACCANI, conseiller départemental ;
Mme Patricia ARNOLD, conseillère départementale ;
M. Armel CHABANE, conseiller départemental.
3° Des élus communaux désignés par la fédération départementale des maires de Moselle et présidents
d'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.l.) :
- titulaires :
M. Dominique STREBLY, maire d'Ars-Laquenexy;
M. Maurice LORENTZ, maire de Volmerange-lès-Mines ;
Mme Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, maire de Woustviller.
- suppléants :
M. Hervé NIEL, adjoint au maire de Metz;
M. François HENOT, maire de Cheminot;
M. Franck ROGOVITZ, maire de Varize-Vaudoncourt.
4° Des représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :
» Organisations professionnelles :
- professionnels de l'automobile :
titulaire : Mme Claire CHRISTNACKER-THIL (Mobilians);
suppléant : M. Emmanuel NAU (Mobilians);
titulaire : M. Maurice LAAS (fédération nationale de l'automobile - FNA) ;
suppléant : M. Laurent HISSEL (fédération nationale de l'automobile - FNA).
- transport routier :

titulaire : M. Thierry SCHIDLER (président de la chambre professionnelle des transports routiers de la
Moselle) ;
suppléant : M. René CIOLEK (secrétaire général de la chambre professionnelle des transports routiers
de la Moselle).
» Fédérations et organisations sportives :
- sport automobile :
titulaire : M. Serge MISTRI (ligue Grand-Est du sport automobile) ;
suppléant : M. Eric LAUER (ligue Grand-Est du sport automobile).
- sport motocycliste :
titulaire : M. Jean-Noël GOUX (président du comité départemental moto de la Moselle) ;
suppléant1 : M. Sylvain ISARNO;
suppléant 2 : M. Olivier JACQUES.
- sport cycliste :
titulaire : M. Gilbert CRE;
suppléant : M. Jimmy POIVRE.
- athlétisme :
titulaire : Mme Marie-Antoinette LAGARDE (présidente de la commission départementale
running);
suppléant: M. Hervé DESMOULINS.
5° Des représentants des associations d'usagers :
- association de prévention routière :
titulaire : M. Régis MULLER, directeur régional ;
suppléant : M. Jean-Baptiste HORHANT, chargé de mission.
- comité départemental de cyclotourisme de la Moselle :
titulaire : M. Gérard LECLERC;
suppléante : Mme Eliane LECLERE.
- association « Pour la Cité Humaine - Les Droits du Piéton » :
titulaire : M. Michel SACCO-TAZ (président);
suppléante : Mme Alice SACCO-TAZ.
- association départementale de la ligue contre la violence routière :
titulaire : M. Gérard JAGER (président) ;
suppléant : M. Jean-Philippe MERY.
Article 3 : Les personnes mentionnées aux articles 2, 9, 10 et 11 ont voix délibérative. Elles siègent pour un
mandat de trois ans, renouvelable.
Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée
dans les mêmes conditions.

Article 4: La commission se réunit valablement en présentiel ou par le biais de la visioconférence, sur
convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut étre envoyée par tout moyen,
y compris par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation
de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci. Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cing jours
au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les
documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
Article 5 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Lorsqu'il a
droit de vote, le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, y
compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une
nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel
à l'affaire examinée.
Article 6: La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont
l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Article 7 : Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membres présents,
les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations.
Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec |'avis rendu.
L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.
Article 8: La commission peut se réunir en formation spécialisée lorsqu'elle aura à examiner des questions
relevant :
- d'autorisation d'organisation de manifestations sportives et d'homologation de circuits sur lesquels se
déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, dans les conditions
prévues à l'article R. 331-26 du code du sport;
- d'agrément des gardiens et des installations de fourrière ;
- des passages à niveau.
Dans ces cas, l'avis de la formation spécialisée tiendra lieu d'avis de la commission départementale de la
sécurité routière. Les dispositions prévues aux articles 3 à 7 du présent arrêté sont applicables au
fonctionnement des formations spécialisées.
Pour l'exercice des compétences consultatives mentionnées au Il de l'article R. 411-10 du code de la route, le
président de la commission peut associer à ses travaux des représentants des gestionnaires des voies
concernées.
Article 9 : La formation spécialisée « manifestations sportives et homologation de circuits», présidée par le
préfet ou son représentant, est composée comme suit :
1° Au moins un représentant des services de l'État, parmi :
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;
- la directrice départementale de la sécurité publique ou son représentant;
- le directeur zonal des C.R.S. Est ou son représentant;
- le directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant;
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant.
2° Au moins un élu départemental désigné par le conseil départemental, parmi :
- titulaires:

Mme Ginette MAGRAS, conseillère départementale ;
Mme Brigitte SCHNEIDER, conseillère départementale ;
M. Jean-Paul DASTILLUNG, conseiller départemental.
- suppléants :
M. Jean-Luc SACCANI, conseiller départemental ;
Mme Patricia ARNOLD, conseillère départementale ;
M. Armel CHABANE, conseiller départemental.
3° Au moins un élu communal désigné par la fédération départementale des maires de Moselle et présidents
d'E.P.C.l., parmi :
- titulaires :
M. Dominique STREBLY, maire d'Ars-Laquenexy;
Mme Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, maire de Woustviller.
- suppléants :
M. Hervé NIEL, adjoint au maire de Metz;
M. François HENOT, maire de Cheminot.
4° Au moins trois représentants des fédérations sportives concernées, parmi :
- sport automobile :
titulaire : M. Serge MISTRI (ligue Grand-Est du sport automobile) ;
suppléant : M. Eric LAUER (ligue Grand-Est du sport automobile).
- sport motocycliste :
titulaire : M. Jean-Noël GOUX (comité départemental moto de la Moselle);
suppléant1 : M. Sylvain ISARNO;
suppléant 2 : M. Olivier JACQUES.
- sport cycliste :
titulaire : M. Gilbert CRE ;
suppléant : M. Jimmy POIVRE.
- athlétisme :
titulaire : Mme Marie-Antoinette LAGARDE (présidente, commission départementale running) ;
suppléant : M. Hervé DESMOULINS.
Lorsque l'avis de la commission porte sur une autorisation de manifestation sportive motorisée ou sur une
homologation de circuit, la formation spécialisée comprend au moins un représentant de la fédération
sportive délégataire concernée.
5° Au moins un représentant des associations d'usagers, parmi :
- association de prévention routière :
titulaire : M. Régis MULLER, directeur régional ;
suppléant : M. Jean-Baptiste HORHANT, chargé de mission.
- association départementale de la ligue contre la violence routière :

titulaire : M. Gérard JAGER (président) ;
suppléant : M. Jean-Philippe MERY.
Article 10 : La formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrière », présidée par le
préfet ou son représentant, est composée comme suit :
1° Au moins un représentant des services de l'État, parmi :
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant;
- la directrice départementale de la sécurité publique ou son représentant;
- le directeur zonal des C.R.S. Est ou son représentant;
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant.
2° Au moins un élu départemental désigné par le conseil départemental, parmi :
- titulaires :
Mme Ginette MAGRAS, conseillère départementale ;
Mme Brigitte SCHNEIDER, conseillère départementale ;
M. Jean-Paul DASTILLUNG, conseiller départemental.
- suppléants :
M. Jean-Luc SACCANI, conseiller départemental ;
Mme Patricia ARNOLD, conseillère départementale ;
M. Armel CHABANE, conseiller départemental.
3° Au moins un élu communal désigné par la fédération départementale des maires de Moselle et présidents
d'E.P.C.I. :
- titulaire :
M. Maurice LORENTZ, maire de Volmerange-lès-Mines ;
- suppléant :
M. Franck ROGOVITZ, maire de Varize-Vaudoncourt.
4° Au moins trois représentants des organisations professionnelles concernées, parmi :
- professionnels de l'automobile :
titulaire : Mme Claire CHRISTNACKER-THIL (Mobilians) ;
suppléant: M. Emmanuel NAU (Mobilians);
titulaire : M. Maurice LAAS (fédération nationale de l'automobile - FNA);
suppléant : M. Laurent HISSEL (fédération nationale de l'automobile - FNA).
- transport routier :
titulaire : M. Thierry SCHIDLER (président de la chambre professionnelle des transports routiers de la
Moselle);
suppléant : M. René CIOLEK (secrétaire général de la chambre professionnelle des transports routiers
de la Moselle).
5° Au moins Un représentant des associations d'usagers, parmi :
- comité départemental de Moselle de la prévention routière :

titulaire : Mme Gabrielle KAKELDEY, directrice régionale ;
suppléant : M. Jean-Baptiste HORHANT, chargé de mission.
- association départementale de la ligue contre la violence routière :
titulaire : M. Gérard JAGER (président) ;
suppléant : M. Jean-Philippe MERY.
Article 11: La formation spécialisée « passage à niveau », présidée par le préfet ou son représentant, est
composée comme suit :
1° Au moins un représentant des services de l'État, parmi :
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;
- la directrice départementale de la sécurité publique ou son représentant;
- le directeur zonal des C.R.S. Est ou son représentant;
- le directeur de la direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement (D.R.E.A.L.)
Grand Est ou son représentant;
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant.
2° Au moins un élu départemental désigné par le conseil départemental, parmi :
- titulaires :
Mme Ginette MAGRAS, conseillère départementale ;
Mme Brigitte SCHNEIDER, conseillère départementale ;
M. Jean-Paul DASTILLUNG, conseiller départemental.
- suppléants :
M. Jean-Luc SACCANI, conseiller départemental ;
Mme Patricia ARNOLD, conseillere départementale ;
M. Armel CHABANE, conseiller départemental.
3° Au moins Un élu communal désigné par la fédération départementale des maires de Moselle et présidents
d'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.l.), parmi :
- titulaires :
M. Dominique STREBLY, maire d'Ars-Laquenexy;
M. Maurice LORENTZ, maire de Volmerange-lès-Mines ;
Mme Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, maire de Woustviller.
- suppléants :
M. Hervé NIEL, adjoint au maire de Metz;
M. François HENOT, maire de Cheminot;
M. Franck ROGOVITZ, maire de Varize-Vaudoncourt.
4° Au moins trois représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives, parmi :
- professionnels de l'automobile :
titulaire : Mme Claire CHRISTNACKER-THIL (Mobilians);
suppléant : M. Emmanuel NAU (Mobilians);
titulaire : M. Maurice LAAS (fédération nationale de l'automobile - FNA) ;
suppléant : M. Laurent HISSEL (fédération nationale de l'automobile - FNA).

- transport routier :
titulaire : M. Thierry SCHIDLER (président de la chambre professionnelle des transports routiers de la
Moselle);
suppléant : M. René CIOLEK (secrétaire général de la chambre professionnelle des transports routiers
de la Moselle).
- sport motocycliste :
titulaire : M. Jean-Noël GOUX (comité départemental moto de la Moselle)
suppléant1 : M. Sylvain ISARNO;
suppléant 2 : M. Olivier JACQUES.
- sport cycliste :
titulaire : M. Gilbert CRE ;
suppléant : M. Jimmy POIVRE.
5° Au moins un représentant des associations d'usagers, parmi :
- association de prévention routiére :
titulaire : M. Régis MULLER, directeur régional ;
suppléant : M. Jean-Baptiste HORHANT, chargé de mission.
- comité départemental de cyclotourisme de la Moselle :
titulaire : M. Gérard LECLERC ;
suppléante : Mme Eliane LECLERE.
- association départementale de la ligue contre la violence routière :
titulaire : M. Gérard JAGER (président) ;
suppléant : M. Jean-Philippe MERY.
Article 12 : L'arrété CAB/DS/PSR n° 22 du 3 août 2023 portant composition de la commission départementale
de la sécurité routière (CDSR) est abrogé.
Article 13: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire ou
contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site
https://www.telerecours.fr.
Article 14: La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Moselle, est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
A Metz, le O 7 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice du cabinet,
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI

EJx Direction départementale des
PRÉFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE 2024-DDT-SERAF-UFC N°12
du 0 6 MARS 2024
ordonnant I'exécution de tirs administratifs du sanglier
dans l'emprise de la société Soufflet à Metz jusqu'au 30 avril 2024.
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu l'article L 427-6 du code de l'environnement, relatifs aux chasses et battues générales ou particulières
aux animaux nuisibles,
Vu es articles 17 et 20 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les
départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la chasse des animaux nuisibles,
Vu les arrêtés ministériels du 26 juin 1987 et du 15 février 1995 modifiés fixant la liste des espèces de
gibier dont la chasse est autorisée,
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur
départemental des territoires de la Moselle,
Vu les prescriptions techniques et juridiques du plan national de maîtrise du sanglier instaurées par la
circulaire ministérielle du 31 juillet 2009,
Vu l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N° 48 du 22 juillet 2021 approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique en Moselle pour la période de 2021 à 2027,
Vu larrété préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°70 du 19 novembre 2021 décidant de mesures de
régulation des populations de sangliers en Moselle,
Vu l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UC N°30 du 24 mai 2023 modifié portant création de
circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en
Moselle jusqu'au 31 décembre 2024,
Vu l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°33 du 27 juin 2023 fixant la liste et les modalités de
destruction des animaux classés « susceptibles d'occasionner des dégâts » par arrêté pour la période
comprise entre le 1% juillet 2023 et le 30 juin 2024,
Vu l'arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
Vu l'arrêté préfectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à monsieur
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale),
Vu l'analyse de lieutenants de louveterie en date du 16 février 2024 signalant des indices évidents de la
présence d'une trentaine de suidés sur le site de la société Soufflet, entreprise agro-alimentaire située
au nouveau port de Metz, estimant que le site clôturé est favorable à des tirs de nuit sécurisés et
efficaces et demandant un arrêté préfectoral de tirs administratifs pour une durée de 2 mois,
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone S, rue Hinzelin 57000 METZ- Tél.: 03 87 34 33 02 ddt@moselle.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Vu le courriel en date du 19 février 2024 du responsable du site de la société Soufflet à Metz qui confirme
les dégâts de sangliers sur ce site agro-alimentaire et demande l'intervention de I'Etat au titre des
enjeux sanitaires liés à la présence des sangliers sur le site,
Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle en date du
1* mars 2024,
Considérant l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
travail (A.N.S.E.S.) suite à la saisine n°2018-SA-0218 qui considère qu'une densité importante de sangliers
constitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine africaine et
que, par suite, la diminution des populations de sangliers est préconisée pour réduire le risque de diffusion
éventuelle du virus,
Considérant la présence avérée de sangliers en zone urbanisée et non chassée de Metz et les risques
d'atteinte à la sécurité publique,
Considérant la capacité des sangliers à évoluer d'un territoire de chasse à l'autre et la nécessité à intervenir
sur I'ensemble des territoires favorables au sanglier,
Considérant l'intérêt à mettre en place des tirs administratifs de régulation des sangliers sur la commune
de Metz compte tenu de l'enjeu sanitaire du site de I'entreprise Soufflet,
Considérant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de la Moselle,
Considérant l'absence de régulation des populations de sangliers sur les zones non chassées de la
commune de Metz et l'intérêt à assurer cette régulation de manière à éviter la constitution de zones
refuge,
Considérant l'intérêt à éviter toute concentration de sangliers à proximité de l'autoroute A 31 compte
tenu des enjeux de sécurité publique et économiques en cause,
Considérant I'intérét à maintenir les populations de sangliers à un niveau de population compatible avec
les intérêts définis par l'article R.427-6 du code de l'environnement,
Considérant I'absence de solution alternative efficiente pour répondre aux motifs tirés de I'intérét de la
santé et de la sécurité publique, de la prévention des dommages importants aux activités agricoles,
forestières et à la protection de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages importants à
d'autres formes de propriété,
Sur proposition de l'adjoint à la cheffe du service économie rurale, agricole et forestière de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
ARRETE
Article 1" Il est ordonné l'exécution de tirs administratifs au sanglier, par tous moyens, de jour comme de
nuit, dans l'emprise de la société Soufflet à Metz, jusqu'au 30 avril 2024 (localisation en annexe
1 du présent arrêté)
Article2 Les tirs administratifs sont réalisés sous le contrôle et la responsabilité technique des
lieutenants de louveterie en charge de la commune concernée. Ces lieutenants de louveterie
peuvent s'adjoindre l'aide d'autres lieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que d'une
personne majeure de leur choix qui ne peut pas faire usage d'une arme.
Les personnes susvisées peuvent être accompagnées de chiens.
Article3 Toute intervention (décantonnement d''animaux, obstruction de chemins, circulation de
véhicules, utilisation d'engins sonores etc) de nature à entraver la préparation et le bon
déroulement des actions prévues par le présent arrêté est interdite à quiconque.
Il est interdit à toute personne qui n'est pas associée au dispositif de pénétrer dans le périmètre
où les tirs administratifs sont en cours.
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ- Tél.: 03 87 34 33 02 ddt@moselle.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Pendant I'exécution des tirs administratifs, en tant que de besoin, est requise la participation de
tout service de police ou de gendarmerie nationale territorialement compétent, pour assurer la
sécurité à I'intérieur et en bordure de la zone où se déroulent les opérations.
Les sangliers abattus lors de ces tirs administratifs sont à la disposition de l'association des
lieutenants de louveterie de la Moselle.
A l'issue de chaque séance de tirs administratifs, les lieutenants de louveterie en charge de la
commune concernée adressent sous 48h00 un compte-rendu à la direction départementale des
territoires de la Moselle-unité forêt-chasse (ddt-chasse@moselle.gouv.fr) en indiquant sexe et
poids vidé des suidés abattus.
Le présent arrêté est affiché publiquement en mairie de Metz jusqu'à la fin de son application.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des territoires
de la Moselle, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle,
la directrice départementale de la sécurité publique de la Moselle, le responsable
départemental de l'office francais de la biodiversité de la Moselle et les lieutenants de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle (consultable avec le lien
https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs) et qui est notifié au
maire de Metz, au président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle et au
président du fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers de la Moselle.
e diracteur d
SOUILLER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
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Jelnosays
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Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle