PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-124
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-06-21-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire des
évènements sportifs en plein air et des manifestations culturelles ou
festives en extérieur dans l'espace public (3 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2026-06-21-00001
Arrêté portant interdiction temporaire des
évènements sportifs en plein air et des
manifestations culturelles ou festives en
extérieur dans l'espace public
Préfecture du Gers - 32-2026-06-21-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire des évènements sportifs en plein air et des
manifestations culturelles ou festives en extérieur dans l'espace public 3
ES | | Préfecture du GersPREFET | Direction des services du Cabinetps GERS Service des sécuritésFait . Unité défense et sécurité civilesFrascrnité
ARRÊTÉportant interdiction temporaire des évènements sportifsen pleinair et des manifestations culturelles ou festives en extérieur dansl'espace publicLe préfet du Gers |Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 122-1, R.122-8, R.122-39 et R.122-53 ;VU Île code du sport, et notamment ses articles L.331-2 et L.331-3 ;VU Le code pénal, notamment son article 322-11-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements ;VU le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur AlainCASTANIER en qualité de préfet du Gers ;VU le décret du 10 mai 2024 portant nomination de Monsieur Cédric KARI-HERKNER en qualité de secrétaire général de la préfecture du Gers,sous-préfet de l'arrondissement d'Auch ;VU l'arrété préfectoral du 2 mars 2026 portant délégation de signature aMonsieur Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture duGers, sous-préfet de l'arrondissement d'Auch ;VU l'arrêté du 20 juin 2026 portant interdiction temporaire desévénements sportifs en plein air et des manifestations culturelles oufestives en extérieur dans l'espace public ;VU le bulletin de Météo-France en date du 21 juin 2026 ;
Considérant que le département du Gers a été placé en vigilance caniculede niveau orange par Météo France le 19 juin 2026, puis en vigilancecanicule de niveau rouge à compter du 21 juin 2026 à 12h00, pour unedurée indéterminée, en raison d'un épisode de chaleurparticulièrement intense et qui se prolongera plusieurs jours ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente deprévenir les risques de désordre et les atteintes à la sécurité des1/3
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personnes et des biens par des mesures à la fois adaptées, nécessaires etproportionnées ;Considérant qu'en application de l'article L.331-2 du code du sportsusvisé, l'autorité administrative peut, par décision motivée, interdirela tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestationpublique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou uneactivité sportive lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à ladignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants ;Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmentefortement les risques pour la santé des participants et qu'elle est doncà éviter quels que soient l'âge et La condition physique despratiquants ;Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pourl'ensemble de la population, notamment pour les personnes vulnérables, lanécessité de préserver la capacité opérationnelle des services de secourset d'éviter une mise en tension excessive et évitable des servicesd'urgence ;Considérant que seule l'interdiction temporaire des manifestations sportivesde plein air et des manifestations culturelles ou festives en extérieurdans l'espace public est de nature à prévenir les risques précités ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture 3ARRÊTEArticle 1 : L'organisation de toute manifestation sportive de plein airet de toute manifestation culturelle ou festive en extérieur dansl'espace public est interdite, entre 12h09 et 21h88 sur tleterritoire du département du Gers pendant toute la durée duplacement du département du Gers en vigilance rougecanicule extrême. |Article 2 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée parprocès-verbal et pourra faire l'objet de poursuites conformémentaux lois et réglements en vigueur.Article 3 3 Le secrétaire général de la préfecture du Gers, le directeurde cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements deMirande et de Condom, le directeur départemental de la policenationale, le commandant de groupement de gendarmerie du Gers, ledirecteur des services départementaux de l'Éducation nationale etles maires du département du Gers sont chargés chacun en ce quiles concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs des services de l'État dans leGers.
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Auch, le 21 juin 2026 Pour le préfet, par délégation,le secrétaire général, sous-préfet
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter desa publication :- * soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Gers ;*- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de75800 Paris Cédex 08 ;/ l'Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau- * soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. JLe tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr,
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