HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-196
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2026-06-24-00006 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase
Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte
Arros-Estéous (8 pages) Page 3
65-2026-06-24-00007 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase
Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte
Gabas-Lées (6 pages) Page 12
65-2026-06-24-00008 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase
Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Louet
(6 pages) Page 19
65-2026-06-24-00005 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase
Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non
réalimenté (8 pages) Page 26
65-2026-06-24-00009 - Arrêté préfectoral interdisant les
prélèvements d'eau sur l'Ousse et ses affluents (8 pages) Page 35
65-2026-06-25-00003 - Arrêté préfectoral interdisant les
prélèvements d'eau sur le bassin amont de l'Echez (4 pages) Page 44
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DDT Hautes-Pyrenees
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Arrêté préfectoral déclenchant la phase
Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour
pour la zone d'alerte Arros-Estéous
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pour la zone d'alerte Arros-Estéous 3
E =PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour,pour la zone d'alerte Arros - Estéous, dans les Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 àR. 211-70 ;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du 18 mai 2071 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne;Vu | 'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de'Adour;
Considérant la décroissance régulière depuis plusieurs jours du débit de l'Arros a Izotges ;Considérant que les déstockages depuis la retenue de |'Arrét-Darré sont importants et trèsprécoces;
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pour la zone d'alerte Arros-Estéous 4
Considérant les conditions météorologiques (dôme de chaleur et absence de précipitationssignificatives attendues) ;Considérant les conclusions de la commission de gestion Arros-Estéous qui s'est tenu le 19 juin2026;
ARRETEArticle 1°: Lieux d'applicationLe présent arrêté a pour objet de sensibiliser au bon usage d'économie d'eau pourl'application des mesures prévues à l'article 4 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 et rappelées ci-après :- une diffusion aussi étendue que possible de la situation hydrologique;- la sensibilisation aux économies d'eau pour toutes les catégories d'usagers ;- l'information anticipée sur les éventuelles restrictions ;- le rappel des possibilités réglementaires offertes aux maires ;Ce niveau de gravité n'induit pas de mesures de limitation ou de restriction des usages del'eau. Il a pour vocation de sensibiliser les usagers à la nécessité de réaliser des économiesd'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.Les prélèvements d'eau concernés par le présent arrêté sont tous les prélèvements effectuéssur :¢ __l'Arroset I'Estéous ,¢ tous les canaux de dérivation correspondants,* tous les puits situés à moins de 5 mètres d'une berge des cours d'eau ou canaux dubassin.* Le réseau d'eau potable des 117 communes listées en annexe.
Article 2 : Mesures adoptéesLa mesure VIGILANCE du plan de crise Adour est applicable à partir du samedi 27 juin 2026 à8 heures.Article 3 : Obligation de connaissanceLes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eau issues duprésent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures degestion des étiages par l'un des moyens suivants :¢ l'affichage mairie¢ le site Internet des services de l'État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/
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pour la zone d'alerte Arros-Estéous 5
Lors de la mise en vigilance, chaque irrigant prend soin de repérer la (ou les) zone(s)correspondant à ses différents points de prélèvements, et donc au(x) secteur(s) des éventuelstours d'eau à venir.Article 4 : OrganisationCette mise en vigilance conduit :* au suivi journalier de la situation hydrologique par les services concernés par la gestionde l'étiage.* au rappel, ou par courrier, ou par voie de presse ou par le relais des organisationsprofessionnelles, des régles qui président a un bon usage de l'eau et a desrecommandations d'économie.Article 5 : DuréeLes dispositions du présent arrété s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2026, ou serontpréalablement abrogés par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 6 : SanctionsToute infraction aux dispositions du présent arrété est passible des sanctions prévues al'article R 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventionssont de la 5° classe, elles sont doublées en cas de récidive.Article 7 : Modalité de publicitéLe présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe duprésent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie, et aux directeurs des associationssyndicales concernées. Les maires et directeurs d'associations sont chargés d'informer lesirrigants.L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste en vigueur.Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département desHautes-Pyrénées.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.frArticle 8 : ExécutionLes maires des communes listées en annexe,Le directeur départemental des territoires,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
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pour la zone d'alerte Arros-Estéous 6
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Tarbes, le 2 4 JUIN 2026
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Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey — 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site : www.telerecours.fr
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pour la zone d'alerte Arros-Estéous 8
Annexe:| LISTE DES COMMUNES CONCERNEESAllier (65005) Capvern (65127)Angos (65010) Castelvieilh (65131)Antist (65016) Castéra-Lanusse (65132)Argelés-Bagnéres (65024) Castéra-Lou (65133)Arrodets (65034) Castillon (65135)Artiguemy (65037) Chelle-Debat (65142)Asque (65041) Chelle-Spou (65143)Asté (65042) Cieutat (65147)Aubaréde (65044) Clarac (65149)Auriébat (65049) Collongues (65151)Avezac-Prat-Lahitte (65054)Coussan (65153)Bagnères-de-Bigorre (65059)Esconnets (65162)Banios (65060) Escots (65163)Barbachen (65061) Esparros (65165)Barbazan-Debat (65062) Espèche (65166)Barbazan-Dessus (65063) Espieilh (65167)Batsère (65071) Fréchendets (65179)Bégole (65079) Fréchou-Fréchet (65181)Benqué-Molère (65081) Gerde (65198)Bernac-Dessus (65084) Gonez (65204)Bettes (65091) Goudon (65206)Bonnemazon (65096) Gourgue (65207)Bordes (65101) Hauban (65216)Bouilh-Péreuilh (65103) Hitte (65222)Bourg-de-Bigorre (65105) Hourc (65225)Bulan (65111) Jacque (65232)Buzon (65114) Labatut-Rivière (65240)Cabanac (65115) Laborde (65241)Caharet (65118) Lacassagne (65242)Calavanté (65120) Lamarque-Rustaing (65253)
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pour la zone d'alerte Arros-Estéous 9
Laméac (65254) Osmets (65342)Lanespéde (65256) Oueilloux (65346)Lansac (65259) Ozon (65353)Laslades (65265) Péré (65356)ueseurry (65269) Peyraube (65357)Lespouey (65270) Peyriguere (65359)Lhez (65272) Peyrun (65361)Lies (65275) Poumarous (65367)Lomné (65278) Pouyastruc (65369)Louit (65285) Rabastens-de-Bigorre (65375)Lubret-Saint-Luc (65288) Ricaud (65378)Luby-Betmont (65289) Sabalos (65380)Luc (65290) Saint-Sever-de-Rustan (65397)Lutilhous (65294) Sarlabous (65405)Mansan (65297) Sauveterre (65412)Marquerie (65298) Sénac (65418)Marsas (65300) Sére-Rustaing (65423)Marseillan (65301) Sinzos (65426)Mascaras (65303) Soréac (65430)Mauvezin (65306) Souyeaux (65436)Mérilheu (65310) Thuy (65443)Mingot (65311) Tilhouse (65445)Monfaucon (65314) Tournay (65447)Montgaillard (65320) Trouley-Labarthe (65454)Montignac (65321) Uzer (65459)Moulédous (65324) Vielle-Adour (65464)Moumoulous (65325)Mun (65326)Oléac-Dessus (65333)Ordizan (65335)Orieux (65337)Orignac (65338)
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pour la zone d'alerte Arros-Estéous 10
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pour la zone d'alerte Arros-Estéous 11
DDT Hautes-Pyrenees
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Arrêté préfectoral déclenchant la phase
Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour
pour la zone d'alerte Gabas-Lées
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pour la zone d'alerte Gabas-Lées 12
=nPREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour,pour les zones d'alerte Gabas et Lées, dans les Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 àR. 211-70;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027 approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu | 'arrété interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de'Adour ;
Considérant la décroissance régulière depuis plusieurs jours du débit des Lées àBernède et du Gabas à Audignon ;Considérant que les déstockages depuis la retenue du Gabas sont importants et trèsprécoces;
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pour la zone d'alerte Gabas-Lées 13
Considérant les conditions météorologiques (dôme de chaleur et absence de précipitationssignificatives attendues) ;Considérant les conclusions de la commission de gestion Gabas qui s'est tenu le 16 juin 2026 ;
ARRÊTEArticle 1": Lieux d'applicationLe présent arrêté a pour objet de sensibiliser au bon usage d'économie d'eau pourl'application des mesures prévues à l'article 4 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 et rappelées ci-après :- une diffusion aussi étendue que possible de la situation hydrologique ;- la sensibilisation aux économies d'eau pour toutes les catégories d'usagers ;- l'information anticipée sur les éventuelles restrictions ;- le rappel des possibilités réglementaires offertes aux maires ;Ce niveau de gravité n'induit pas de mesures de limitation ou de restriction des usages del'eau. Il a pour vocation de sensibiliser les usagers à la nécessité de réaliser des économiesd'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.Les prélèvements d'eau concernés par le présent arrêté sont tous les prélèvements effectuésSUr :+ Les Lées et le Gabas,* tous les canaux de dérivation correspondants,* tous les puits situés à moins de 5 mètres d'une berge des cours d'eau ou canaux dubassin.+ Le réseau d'eau potable des communes listées en annexe.Article 2 : Mesures adoptéesLa mesure VIGILANCE du plan de crise Adour est applicable à partir du samedi 27 juin 2026 à8 heures.Article 3 : Obligation de connaissanceLes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eau issues duprésent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures degestion des étiages par l'un des moyens suivants :¢ __ l'affichage mairie*__le site Internet des services de l'État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/
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Lors de la mise en vigilance, chaque irrigant prend soin de repérer la (ou les) zone(s)correspondant à ses différents points de prélèvements, et donc au(x) secteur(s) des éventuelstours d'eau à venir.Article 4 : OrganisationCette mise en vigilance conduit :* au suivi journalier de la situation hydrologique par les services concernés par la gestionde l'étiage.* au rappel, ou par courrier, ou par voie de presse ou par le relais des organisationsprofessionnelles, des règles qui président à un bon usage de l'eau et à desrecommandations d'économie.Article 5 : DuréeLes dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2026, ou serontpréalablement abrogés par un nouvel arrêté préfectoral.Article 6 : SanctionsToute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues àl'article R 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventionssont de la 5°" classe, elles sont doublées en cas de récidive.Article 7 : Modalité de publicitéLe présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe duprésent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie, et aux directeurs des associationssyndicales concernées. Les maires et directeurs d'associations sont chargés d'informer lesirrigants.L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste en vigueur.Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département desHautes-Pyrénées.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.frArticle 8 : ExécutionLes maires des communes listées en annexe,Le directeur départemental des territoires,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
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sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 24 JUIN 2026
Le directeur départendes enKoirk
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pour la zone d'alerte Gabas-Lées 16
Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site : www.telerecours.fr
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pour la zone d'alerte Gabas-Lées 17
Annexe:LISTE DES COMMUNES CONCERNEESGARDERESLUQUETSERON| VILLENAVE-PRES-BEARN
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pour la zone d'alerte Gabas-Lées 18
DDT Hautes-Pyrenees
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Arrêté préfectoral déclenchant la phase
Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour
pour la zone d'alerte Louet
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pour la zone d'alerte Louet 19
|PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour,pour la zone d'alerte Lovet, dans les Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 àR. 211-70 ;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu | 'arrété interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant del'Adour ;,
Considérant la décroissance régulière depuis plusieurs jours du débit du Lovet à Sombrun ;Considérant que les déstockages depuis la retenue du Louet sont importants et trèsprécoces;
65-2026-06-24-00008
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pour la zone d'alerte Louet 20
Considérant les conditions météorologiques (dôme de chaleur et absence de précipitationssignificatives attendues) ;Considérant les conclusions de la commission de gestion Louet qui s'est tenu le 19 juin 2026 ;
ARRÊTEArticle 1": Lieux d'applicationLe présent arrêté a pour objet de sensibiliser au bon usage d'économie d'eau pourl'application des mesures prévues à l'article 4 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 et rappelées ci-après :- une diffusion aussi étendue que possible de la situation hydrologique ;- la sensibilisation aux économies d'eau pour toutes les catégories d'usagers ;- l'information anticipée sur les éventuelles restrictions ;- le rappel des possibilités réglementaires offertes aux maires ;Ce niveau de gravité n'induit pas de mesures de limitation ou de restriction des usages del'eau. Il a pour vocation de sensibiliser les usagers à la nécessité de réaliser des économiesd'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.Les prélèvements d'eau concernés par le présent arrêté sont tous les prélèvements effectuésSUr :* lelouet,* tous les canaux de dérivation correspondants,* tous les puits situés à moins de 5 mètres d'une berge des cours d'eau ou canaux dubassin.* Le réseau d'eau potable des communes listées en annexe.Article 2 : Mesures adoptéesLa mesure VIGILANCE du plan de crise Adour est applicable à partir du samedi 27juin 2026 à8 heures.Article 3 : Obligation de connaissanceLes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eau issues duprésent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures degestion des étiages par l'un des moyens suivants :¢ l'affichage mairie¢ le site Internet des services de l'État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/
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pour la zone d'alerte Louet 21
Lors de la mise en vigilance, chaque irrigant prend soin de repérer la (ou les) zone(s)correspondant à ses différents points de prélèvements, et donc au(x) secteur(s) des éventuelstours d'eau à venir.Article 4 : OrganisationCette mise en vigilance conduit :¢ au suivi journalier de la situation hydrologique par les services concernés par la gestionde l'étiage.° au rappel, ou par courrier, ou par voie de presse ou par le relais des organisationsprofessionnelles, des règles qui président à un bon usage de l'eau et à desrecommandations d'économie.Article 5 : DuréeLes dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2026, ou serontpréalablement abrogés par un nouvel arrêté préfectoral.Article 6 : SanctionsToute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues àl'article R 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventionssont de la 5°"° classe, elles sont doublées en cas de récidive.Article 7 : Modalité de publicitéLe présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe duprésent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie, et aux directeurs des associationssyndicales concernées. Les maires et directeurs d'associations sont chargés d'informer lesirrigants.L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste en vigueur.Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département desHautes-Pyrénées.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.frArticle 8 : ExécutionLes maires des communes listées en annexe,Le directeur départemental des territoires,
tT
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Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Tarbes,le 24 JUIN 2026
Le dire
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Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site : www.telerecours.fr
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Annexe:| LISTE DES COMMUNES CONCERNEESCAUSSADE-RIVIERE VIDOUZEESCAUNETS VILLEFRANQUEGARDERES VILLENAVE-PRES-BEARNHAGEDETHERESLASCAZERESLAHITTE-TOUPIERESERONSOMBRUNSOUBLECAUSE
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Arrêté préfectoral déclenchant la phase
Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour
sur le bassin de l'Adour non réalimenté
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ExPREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l''Adoursur le bassin de l'Adour non réalimentédans les Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 àR. 211-70;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative a la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant del'Adour ;
Considérant la décroissance régulière depuis plusieurs jours du débit de l'Adour à Tarbes,Estirac et Aire sur l'Adour ;Considérant que le débit moyen journalier à Aire sur l'Adour a franchi la limite du seuil devigilance fixé à 4,5 m°}s ;
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Considérant que le soutien d'étiage depuis le Lac Bleu a débuté le 20 juin 2026 ;Considérant le principe de solidarité amont-aval sur l'axe Adour ;
ARRÊTE
Article 1°: LIEUX D'APPLICATIONLes prélèvements d'eau du bassin de l'Adour non réalimenté concerné par le présent arrêtésont tous les prélèvements effectués sur :« le fleuve Adour, la rivière l'Echez et tous leurs affluents,* tous les canaux de dérivation correspondants,+ lanappe associée de l'Adour et de l'Echez définie par la cartographie de l'isochrone 90jours conformément à l'arrêté interdépartemental 2023-1039,* tous les puits situés à moins de 5 mètres d'une berge des cours d'eau ou canaux dubassin.¢ Le réseau d'eau potable pour toutes les communes listées en annexe.
Article 2: MESURES ADOPTEESLa mesure VIGILANCE du plan de crise Adour est applicable a partir du samedi 27 juin a 8heures.Conformément à l'arrêté interdépartemental 2023-1039, l'irrigation par submersion estinterdite. Ce niveau de gravité n'induit pas d'autres mesures de limitation ou de restrictiondes usages de l'eau. Il a pour vocation de sensibiliser les usagers à la nécessité de réaliser deséconomies d'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.
Article 3: MANŒUVRE DES VANNES DE PRISES OU DE CONTROLES DES OUVRAGES DEPRISESLa prise du canal de l'Alaric est réglée de façon à limiter le débit dérivé à 1,5 m*/s et aumaximum à 1/3 du débit mesuré en débit moyen journalier à Aste.La prise du canal de la Gespe est réglée pour prélever au maximum 1,2 m/s.
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Article 7: SANCTIONSToute infraction aux dispositions du présent arrété est passible des sanctions prévues al'article R 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventionssont de la 5°"* classe, elles sont doublées en cas de récidive.
Article 8: MODALITE DE PUBLICITÉLe présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe duprésent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie, aux directeurs des associationssyndicales concernées et aux directeurs des sections de l'Alaric pour mise en application. Lesmaires et directeurs d'associations sont chargés d'informer les irrigants.L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste en vigueur.Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département desHautes-Pyrénées.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.frArticle 9 : EXÉCUTIONLes maires des communes listées en annexe,Le directeur départemental des territoires,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 2 & JUIN 2026
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Tous les autres dispositifs de prise d'eau alimentant les canaux, quels que soient leurs usageset quel que soit leur gestionnaire sont tenus de respecter impérativement les dispositions quisuivent :* Les dispositifs sont réglés au plus juste de leur capacité nominale.° Le bon fonctionnement des ouvrages est vérifié. Il est instamment nécessaire d'assurerun entretien suivi et régulier des dispositifs de débit réservé aux rivières.+ Les ouvrages non équipés de vanne ou dont les organes sont défaillants sont préparésde façon à assurer un prélèvement réduit au strict nécessaire, cela par tout moyenapproprié (apports de planches, de sacs de sable ...) à la diligence des gestionnaires desouvrages.
Article 4 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCELes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eau issues duprésent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures degestion des étiages par l'un des moyens suivants :*_ l'affichage mairie+ le site Internet des services de l'État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/Lors de la mise en vigilance, chaque irrigant prend soin de repérer la (ou les) zone(s)correspondant à ses différents points de prélèvements, et donc au(x) secteur(s) des éventuelstours d'eau à venir, ainsi que la situation de ces points de prélèvements dans les différentsisochrones mentionnés à l'annexe 5 de l'arrêté interdépartemental 2023-1039.
Article 5 : ORGANISATIONCette mise en vigilance conduit :* au suivi journalier de la situation hydrologique par les services concernés par la gestionde l'étiage.* au rappel, ou par courrier, ou par voie de presse ou par le relais des organisationsprofessionnelles, des règles qui président à un bon usage de l'eau et a desrecommandations d'économie.+ a l'inspection, préparation et réglages des dispositifs de prise d'eau comme décrits al'article 3.
Article 6 : DURÉELes dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2026, ou serontpréalablement abrogés par un nouvel arrêté préfectoral.
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Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50cours Lyautey — 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-1 du code de l'environnement :° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site : www.telerecours.fr
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Annexe :| LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE PLAN DE CRISE ADOURAdé (65002) Bénac (65080)Allier (65005) Bernac-Debat (65083)Ancizan (65006) Bernac-Dessus (65084)Andrest (65007) Bernadets-Dessus (65086)Les Angles (65011) Beyréde-Jumet-Camous (65092)Ansost (65013) Bordères-sur-l'Échez (65100)Antist (65016) Boulin (65104)Arcizac-Adour (65019) Bourréac (65107)Arcizac-ez-Angles (65020) Bours (65108)Arreau (65031) Caixon (65119)Arrodets-ez-Angles (65033)Calavanté (65120)Artagnan (65035) Camalès (65121)Artigues (65038) Campan (65123)Aspin-Aure (65039) Castelnau-Rivière-Basse (65130)Asté (65042) Castéra-Lou (65133)Astugue (65043) Caussade-Rivière (65137)Aureilhan (65047) Cheust (65144)Aurensan (65048) Chis (65146)Auriébat (65049) Dours (65156)Averan (65052) Escondeaux (65161)Azereix (65057) Escoubés-Pouts (65164)Bagnères-de-Bigorre (65059) Estirac (65174)Barbachen (65061) Gayan (65189)Barbazan-Debat (65062) Gensac (65196)Barbazan-Dessus (65063) Gerde (65198)Barry (65067) Germs-sur-l'Oussouet (65200)Bartrès (65070) Gez-ez-Angles (65203)Bazet (65072) Hagedet (65215)Bazillac (65073) Hères (65219)Beaucens (65077) Hibarette (65220)Beaudéan (65078) Hiis (65221)
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Horgues (65223) Orincles (65339)Ibos (65226) Orleix (65340)Juillan (65235) Oroix (65341)Julos (65236) Ossun (65344)Labassére (65238) Ossun-ez-Angles (65345)Labatut-Riviére (65240) Oursbelille (65350)Lacassagne (65242) Paréac (65355)Lafitole (65243) Pintac (65364)Lagarde (65244) Pouyastruc (65369)Arrayou-Lahitte (65247) Pouzac (65370)Lahitte-Toupiére (65248) Pujo (65372)Laloubére (65251) Rabastens-de-Bigorre (65375)Lanne (65257) Sabalos (65380)Larreule (65262) Saint-Lanne (65387)Laslades (65265) Saint-Lézer (65390)Layrisse (65268) Saint-Martin (65392)Lescurry (65269) Salles-Adour (65401)Lézignan (65271) Sanous (65403)Liac (65273) Sarniguet (65406)Lizos (65276) Sarriac-Bigorre (65409)Loucrup (65281) Sarrouilles (65410)Louey (65284) Sauveterre (65412)Louit (65285) Ségalas (65414)Madiran (65296) Séméac (65417)Marsac (65299) Sére-Lanso (65421)Maubourguet (65304) Siarrouy (65425)Momeres (65313) Sombrun (65429)Monfaucon (65314) Soréac (65430)Montgaillard (65320) Soublecause (65432)Neuilh (65328) Soues (65433)Nouilhan (65330) Souyeaux (65436)Odos (65331) Talazac (65438)Oléac-Debat (65332) Tarasteix (65439)Ordizan (65335) Tarbes (65440)
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Tostat (65446) Villenave-prés-Marsac (65477)Trébons (65451)Ugnouas (65457)Vic-en-Bigorre (65460)Vielle-Adour (65464)Villefranque (65472)
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Arrêté préfectoral interdisant les prélèvements
d'eau sur l'Ousse et ses affluents
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|PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°interdisant les prélèvements d'eausur l'Ousse et ses affluents dans les Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 àR. 211-70 ;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu la circulaire du 18 mai 2071 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion del'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;Vu l'arrêté préfectoral du 1 juillet 2024 portant subdélégation de signature de M. Malik Aït-Aissa directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;
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Considérant la situation hydrologique sur le bassin de l'Ousse, affluent du Gave de Pau, et lesous-passement du seuil de crise de l'arrêté préfectoral susvisé ;Considérant la baisse générale des débits de l'Ousse et la nécessité de maintenir un débitminimal pour la salubrité publique et la protection du patrimoine piscicole ;Considérant les conditions météorologiques (fortes températures et absences deprécipitations prévues pour les prochains jours)ARRÊTEARTICLE 1": Lieux d'applicationLe présent arrêté abroge l'arrêté 65-2026-06-17-00002. Il réglemente les prélèvementseffectués pour les exploitants agricoles, les particuliers, les entreprises et les collectivités surle cours d'eau de l'Ousse et ses affluents dans les Hautes-Pyrénées (Bassin versant du Gave dePau).Il concerne également les prélèvements dans les puits situés à moins de 5 m d'une berge del'un des cours d'eau mentionnés ci-dessus.Les communes, dont le territoire est concerné en tout ou partie par la zone d'alerte duprésent arrêté, sont listées en annexe 1.
ARTICLE 2 : Mesures adoptées pour les prélèvements agricolesLes mesures de restriction suivants s'appliquent aux prélèvements à usage agricole sur l'Ousse(bassin des Gaves), ses affluents et sa nappe :Interdiction des prélèvements sauf les cas particuliers suivants :- maraichage et horticulture : autorisation de 20h à 8h.- arboriculture disposant de systèmes d'irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion) : autorisation de 20h à 8h.- mais semence : autorisation avec horaires limités de 6h à 11h, 3 fois par semaine.- abreuvement des animaux (autorisée sans limitation)
ARTICLE 3 : Mesures adoptées pour les prélèvements en milieu naturel hors irrigationLes mesures de restriction correspondant au niveau «crise » présentées en annexe2s'appliquent aux prélèvements naturels hors irrigation (cours d'eau, affluents et napped'accompagnement) sur l'Ousse, ses affluents et sa nappe d'accompagnement.
ARTICLE 4 : Périodes d'application
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Les restrictions décrites dans l'article 2 et 3 entrent en vigueur à compter du vendredi 26juin2026 à 18h00 jusqu'au 31 octobre 2026.
ARTICLE 5: Extension ou renforcement des mesuresLes maires qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leurcommune le nécessite peuvent prendre un arrêté complémentaire de restriction d'usage, sousréserve qu'il soit plus contraignant que le présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recherche des infractionsEn vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'État en charge de lapolice de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agentsde | 'office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées lesopérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l'article L,216-4 du code del'environnement.
ARTICLE 7 : SanctionsTout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par lescontraventions de 5°" classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : PublicitéLe présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :¢ Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées¢ Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau*__ Publication sur le portail internet des services de l'État des Hautes-Pyrénées.Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des mairespendant une durée minimum d'un mois.Le présent arrêté est transmis à la Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyrénées qui est encharge d'informer les irrigants.
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ARTICLE 9: ExécutionLes maires des communes listées en annexe,Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,Le directeur départemental des territoires,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Tarbes, le 9 4 JyIN 2026Lé cri épartementald rri sMall it-Ailssa
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 moisà compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal de Pau dans ce même délai, de façon concomitante ou successive selon les dispositionsapplicables.* Le recours gracieux est adressé au préfet des Hautes-Pyrénées (DirectionDépartementale des Territoires - Service Environnement, Risques, Eau et Fôrets)¢ le recours hiérarchique est adressé à Monsieur le ministre de la Transition écologique etde la Cohésion des territoiresLe défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors,pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, d'un délai de deuxmois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'unedécision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveaucourir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens", accessible sur le site internet : "www.telerecours.fr".
65
fe)Te 5 62 56 65idt@hautes-pyren2es gouue t— BP i — 28E
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Annexe 1: Liste des communes concernéesCommunes Code postalBarlest 65100Bartrès 65100Lamarque-Pontacq 65380Loubajac 65100Poueyferré 65100
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ANNEXE 2 : Mesures de limitation des usages de l'eau prélévée en milieu naturel hors irrigation
Seuil Alerte/Alerte Renforcée
Usagers
Usages
P E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforcée Crise
1 – Arrosage, abreuvement des animaux
X X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X
X
X X X X Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique
2 - Lavage et nettoyage
X X X X
Interdit à titre privé à domicile en application de l'article L1331-10 du Code de la santé publique
X X X X
3 - Loisirs
X Interdiction totale
X x Interdiction totale, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence Régionale de Santé.
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau prélevée en milieu naturel
(cours d'eau, puits et forages)
Hors irrigation selon le niveau de gravité
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Arrosage des jardins potagers
(yc serres non-agricoles)
Information via
communiqué de presse
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d'agrément, arrosage des
espaces verts, golfs particuliers
Interdiction totale
Sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans :
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00
Arrosage des terrains de sport
(y compris aires d'évolutions
équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits
motocross, circuits vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international : arrosage possible
de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine
X
Arrosage des golfs
(conformément à l'accord cadre
golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés entre 20h00 et 8h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau d'au moins 70 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la
période d'étiage.
Information via
communiqué de presse
Lavage de véhicules et engins
nautiques chez les
professionnels
Information via
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau (minimum 70 %
d'eau recyclée),
Ou avec un portique programmé ECO sur ouverture partielle,
sauf impératif sanitaire.
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et stations de lavage fonctionnant en circuit fermé
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
X
Lavage de véhicules et engins
nautiques privés chez les
particuliers
Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs, voiries et autres
surfaces imperméabilisées
Interdiction,
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire,ou lié à des travaux et
réalisé par une collectivité ou une entreprise
Interdiction totale,
sauf motifs sanitaires et sécuritaires
Remplissage de piscines
domestiques (de plus d'1 m³) Information via
communiqué de presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau
Remplissage de piscines
accueillant du public
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00009 - Arrêté préfectoral interdisant les prélèvements d'eau sur l'Ousse et ses affluents 42
"auf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence Régionale de Santé.
Usagers
Usages
P E C A Usages Vigilance Alerte ou Alerte renforcée Crise
3 - Loisirs
X X X Vidange de piscines
X X Interdiction totale dans la mesure où cela est techniquement possible
X X X Navigation fluviale
X X X Interdiction totale
4 – Activités artisanales et industrielles, ICPE, hydroélectricicté, moulins, ouvrages hydraulique
X X X
X X X
X X X
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau prélevée en milieu naturel
(cours d'eau, puits et forages)
Hors irrigation selon le niveau de gravité
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Information via
communiqué de presse
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d)
Des eaux de vidange des bassins de natation. Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de
l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient
sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de
prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."
X
Alimentation des fontaines
publiques
et privées d'ornement en circuit
ouvert
Information via
communiqué de presse
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de
plages et tout autre dispositif
analogue
Information via
communiqué de presse
Activités artisanales et
industrielles
Exploitation des installations
classées pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Information via
communiqué de presse
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux pollués sont reportées, sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Pour les ICPE, se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions ainsi que l'arrêté ministériel du 30 juin 2023.
Installations de production
d'électricité
d'origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d'eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période à l'exception des ouvrages participant au soutien d'étiage et des usines de pointe ou à enjeux
importants pour la production d'électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d'une
dérogation (listées dans l'arrêté d'Orientation de Bassin du 24 mars 2023)
Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l'amont d'usine de démodulation localisées dans un bassin versant intégrant des usines de
pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'électricité ou à enjeux importants pour la production d'électricité en marché de capacité (liste ci-
dessous) bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de
fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d'installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31
octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période,
À l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires pour la maintenance des installations),
au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures,
- dans le cadre de travaux dûment autorisés.
Remplissage des plans d'eau
sauf retenues destinées à l'AEP,
retenues participant au soutien
d'étiage et les installations de
productions d'électricité
d'origine hydraulique dont
l'arrêté d'autorisation le permet
Information via
communiqué de presse
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'à minima dès le niveau d'alerte hors de cette
période.
Vidange totale de plans d'eau
vers le réseau hydrographique
Information via
communiqué de presse
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-24-00009 - Arrêté préfectoral interdisant les prélèvements d'eau sur l'Ousse et ses affluents 43
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-25-00003
Arrêté préfectoral interdisant les prélèvements
d'eau sur le bassin amont de l'Echez
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-25-00003 - Arrêté préfectoral interdisant les prélèvements d'eau sur le bassin amont de l'Echez 44
E 3PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°interdisant les prélèvements d'eausur le bassin amont de l'Echez dans les Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 àR. 211-70;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin AdourGaronne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu | 'arrété interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant deAdour ;Considérant les conditions hydro-climatiques constatées et l'absence d'améliorationsignificative de la situation attendue à court terme ;Considérant le protocole de gestion mis en place par l'organisme unique de gestion collectiveIrrigadour, notamment en ce qui concerne les mesures de gestion adoptées sur le bassinamont de l'Echez ;Considérant l'état des écoulements constaté par les agents de l'Office Français de laBiodiversité sur le Souy, le Mardaing, la Géline, la Geune et le Rieu-Tort dans le cadre dudispositif d'Observation National Des Etiages (réseau ONDE) le 23 juin 2026 avec desécoulements non visibles pour 2 cours d'eau;
65-2026-06-25-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-25-00003 - Arrêté préfectoral interdisant les prélèvements d'eau sur le bassin amont de l'Echez 45
ARRETE
Article 1°; LIEUX D'APPLICATIONLe présent arrêté interdit l'ensemble des prélèvements, à l'exception de ceux consacrés à l'eaupotable, à la défense incendie et à l'abreuvement des animaux, effectués sur :* la totalité des rivières le Mardaing, la Géline, la Geune, le Rieu-Tort;* le Souy entre, au sud, sa source et, au nord, sa confluence avec un bras del'Echez au point référencé A sur la carte annexée au présent arrêté.L'interdiction concerne également les affluents des rivières ou tronçons cités précédemment,ainsi que les puits situés à moins de 5 m d'une berge de l'un des cours d'eau soumis àl'interdiction.
Article 2: DÉCLENCHEMENTL'interdiction décrite dans l'article 1 entre en vigueur à compter du samedi 27juin 2026 à 8h.Article 3 : DURÉELes dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 octobre 2026, ou serontpréalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 4 : OBLIGATION DE CONNAISSANCETous les usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eau issuesdu présent arrêté et des arrêtés préfectoraux qui pourraient être publiés par la suite par l'undes moyens suivants :o l'affichage en mairie,o site Internet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/ ainsi que sur le site « https://vigieau.gouv.fr ».
Article 5: SANCTIONSToute infraction aux dispositions du présent arrété est passible des sanctions prévues al'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventionssont de 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-25-00003 - Arrêté préfectoral interdisant les prélèvements d'eau sur le bassin amont de l'Echez 46
Article 6 : MODALITE DE PUBLICITÉLe présent arrété est notifié aux maires des communes concernées figurant en annexe, qui enassureront l'affichage en mairie, et à l'OUGC Irrigadour. Les maires en assurent la diffusionaupres de la population par les voies classiques de la communication municipale. Les maireset les responsables de l'OUGC Irrigadour sont chargés d'informer les irrigants.Il est mis en ligne sur le site internet départemental de l'État pendant une durée minimum deUN mois.Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département desHautes-Pyrénées.
Article 7 : EXÉCUTIONLes maires des communes listées en annexe,Le directeur départemental des territoires,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Tarbes, le 25 NN 206Le di i (a PartementalTerritoiresMalik Ait<Aissa
Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau(Villa Noulibos - 50 cours Lyautey ~ 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement deinstallation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois a compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ouhiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site : www.telerecours.fr
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ANNEXE
1- Liste des communes concernées :Code INSEE| Coe NOMPostal65002 65100 | ADE65057 65390 | AZEREIX65070 65100 | BARTRES65100 65320 | BORDERES-SURL'ECHEZ65226 65420 | IBOS65235 65290 | JUILLAN65244 65320 | LAGARDE65257 65380 | LANNE65284 65290 | LOUEY65341 65320 | OROIX65344 65380 | OSSUN65350 65490 | OURSBELILLE65364 65320 | PINTAC65425 65500 | SIARROUY65438 65500 | TALAZAC65439 65320 | TARASTEIX
2- Limite nord du tronçon de la rivière «le Souy » concerné par l'interdiction(coordonnées du point À en lambert 93)J."TpointAX : 459 420Y :6 248 520
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