PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-084
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2025-02-07-00010 - Arrêté portant delegation de signature
du
directeur économique, financier, de l'investissement et du patrimoine
préfet de paris
(4 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris /
75-2025-02-06-00004 - Arrêté délégation de signature APHP Nord
Université Paris Cité février 2025 (13 pages) Page 8
75-2025-02-06-00005 - Arrêté de délégation de signature portant
organisation interne de l'AP-HP. (4 pages) Page 22
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris /
Secrétariat
75-2025-02-07-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature
par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des
Services Pénitentiaires de Paris (21 pages) Page 27
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-02-07-00010
Arrêté portant delegation de signature
du directeur économique, financier, de
l'investissement et du patrimoine préfet de paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-07-00010 - Arrêté portant delegation de signature
du directeur économique, financier, de l'investissement et du patrimoine préfet de paris 3
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE
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ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU DIRECTEUR ECONOMIQUE, FINANCIER, DE L'INVESTISSEMENT ET DU
PATRIMOINE



Le Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-
1, R. 6147-5 et R. 6147-10,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur général de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté n° 75 -2020-06-05-011 du 5 juin 20 20 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté CNG en date du 30 juin 2022, portant détachement de Monsieur Camille DUMAS sur
l'emploi de Directeur de la DEFIP,

Vu l'arrêté n° 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté n° 75 -2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté n°75-2022-07-08-00005 du 8 Juillet 2022 modifié portant délégation de signature du
Directeur général en matière de marchés publics,

Vu l'arrêté n°75-2023-11-28-00002 du 29 Novembre 2023, relatif aux missions et à l'organisation
de la Direction de l'Economie, Financière de l'Investissement et du Patrimoine,

Vu l'arrêté n°75 -2024-09-17-00015 du 25 septembre 2024, portant délégation de signature du
Directeur Economique, Financier, de l'investissement et du Patrimoine

ARRETE

ARTICLE 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Camille DUMAS, Directeur Economique, Financier, de
l'Investissement et du Patrimoine, délégation est donnée à Monsieur Michaël COHEN , Adjoint au
Directeur, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, marchés – hors marchés centraux et actes
administratifs de toute nature y compris les levées de fond à long terme, à l'exception des décisions
opposant aux créanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la prescription prévue par la loi n°
68-1250 du 31 décembre 1968
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Camille DUMAS et de Monsieur Michaël COHEN ,
délégation est donnée à Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Monsieur Bernard BOCQUILLON,
Monsieur Fabrice LANGUMIER.
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, et actes administratifs de toute nature, à l'exclusion de
ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme (sans préjudice des stipulations de l'article 3) , et des
décisions opposant aux créanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris la prescription prévue par
la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968.
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du directeur économique, financier, de l'investissement et du patrimoine préfet de paris 4
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ARTICLE 3
Délégation est donnée à :
• Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Directeur du Département du Budget et du Pilotage, à l'effet de
signer les arrêtés, actes, décisi ons, contrats, correspondances et documents de toute nature, à
l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la limite de
ses attributions,
• Madame Cécile GAMBIER, Directrice du Département Immobilier & Investissements, à l'effet de
signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, y
compris ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie , dans la limite de ses
attributions,
• Monsieur Bernard BOCQUILLON, Directeur du Département Comptabilité, Contrôle Interne et
Fiscalité, l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents
de toute nature, à l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie,
dans la limite de ses attributions,
• Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur de Département Recettes et Parcours Administratifs, à
l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute
nature, à l'exclusion de ceux relatifs à l'emprunt à moyen et long terme ou à la trésorerie, dans la
limite de ses attributions,
• Monsieur Pascal SOUBIGOU, Directeur délégué à l'Investissement Biomédical, à l'effet de signer
les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,
• Madame Blandine SCHAAFF, Adjointe au Directeur délégué à l'Investissement Biomédical, à
l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,

• Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la Délégation du Pilotage de la Dépense et des
Achats, à l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,

• Monsieur Sylvain PASQUIER, Directeur par intérim du service facturier de l'Assistance publique –
hôpitaux de Paris , à l'effet de signer les act es, décisions, contrats, et actes administratifs
nécessaires au fonctionnement du service facturier.

ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile GAMBIER, Directrice du Département Immobilier
& Investissements, délégation est donnée à :
• Monsieur Cédric DUMESGES, Chef du Service de la Maîtrise d'Ouvrage – programmation et
conduite d'opérations,
• Madame Nadia BENZEKRI , Cheffe du Service de la Programmation et du Pilotage des Budgets
d'Investissement,
• Monsieur Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et Développement Durable,
• Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Foncière,
• Madame Alexandra PERANZI, C heffe du Service de la stratégie logement et gestion des actifs
immobiliers,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature ,
dans la limite de leurs attributions respectives.
• Madame Anne-Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Trésorerie,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature,
dans la limite de ses attributions, y compris les décisions relatives à l'emprunt à moyen et long terme,
ceux relatifs aux tirages et remboursements d e trésorerie à court terme et des con trats à long terme
renouvelables, et aux confirmations d'opérations auprès des banques avant signature des documents
formalisés.

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En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric DUMESGES, délégation de signature est donnée
à :
• Madame Isabelle NORAZ , Monsieur Grégoire R IGAL et Monsieur Laurent G IRAUD, Adjoints au
Chef du Service de la Maîtrise d'Ouvrage, à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats,
correspondances et documents de toute nature, dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Sophie PERFETTA, délégation de signature est
donnée à :
• Madame Karine ALLEN, Adjointe à la Cheffe du Service F inancement et Trésorerie, à l'effet de
signer les seules décisions relatives aux tirages et remboursements de trésorerie à court terme et
des contrats à long terme renouvelables,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Alexandra PERANZI, délégation de signature est
donnée à :
• Madame Marine SARTRE, Adjointe à la Cheffe du Service de la stratégie logement et gestion des
actifs immobiliers, à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et
documents de toute nature, dans la limite de ses attributions,

ARTICLE 5
En cas d 'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard BOCQUILLON , Directeur du Département
Comptabilité, Contrôle Interne et Fiscalité, délégation est donnée à :
• Monsieur Lyonel VERLEY, Chef de service du Contrôle Interne
• Monsieur Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de la Règlementation Comptable,
• Monsieur Sébastien FENIOU, adjoint au Chef du Service de l'Analyse et de la Règlementation
comptable,
à l'effet de signer les actes administratifs relevant de la compétence du Département.

ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice LANGUMIER , Directeur de Département
Recettes et Parcours Administratifs, délégation de signature est donnée à :
• Madame Florence FAVRE, Directrice en charge du Pôle Organisation et Maitrise d'Ouvrage SI
• Madame Nathalie JOASSARD, Cheffe du Service Appui et Formation,
à l'effet de signer l es certificat s administratifs, correspondances et documents de toute nature, à
l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Directeur du Département du
Budget et du Pilotage, délégation est donnée à :
• Sandrine PEYRAT, Adjointe au Directeur du Département Budget et Pilotage par intérim,
• Madame Claire BIZARD, Adjointe au Directeur du Département Budget et Pilotage,
à l'effet de signer les certificats administratifs , correspondances et documents de toute nature, à
l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sylvain PASQUIER, Directeur par intérim du service
facturier de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, délégation est donnée à Monsieur Bertrand LECHAT,
Adjoint au Directeur du service facturier à effet de signer les certificats administratifs, correspondances
et documents de toute nature, à l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs attributions.
ARTICLE 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la Délégation
du Pilotage de la Dépense et des Achats , délégation est donnée à Monsieur Mounir JELLAB, Adjoint à la
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du directeur économique, financier, de l'investissement et du patrimoine préfet de paris 6
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Directrice de la Délégation du Pilotage de la Dépense et de s Achats à effet de signer les certificats
administratifs, correspondances et documents de toute nature, à l'exception des arrêtés, dans la limite
de leurs attributions.
ARTICLE 10
Le précédent arrêté en date du 25 septembre 2024 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 11
Le Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine et les agents menti onnés
aux articles 1,2,3,4,5,6,7, 8 et 9 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture
de Paris.

Fait à Paris, le 7 février 2025


Assistance Publique des Hôpitaux de Paris
Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine


SIGNE
Camille DUMAS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-07-00010 - Arrêté portant delegation de signature
du directeur économique, financier, de l'investissement et du patrimoine préfet de paris 7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2025-02-06-00004
Arrêté délégation de signature APHP Nord
Université Paris Cité février 2025
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arrêté délégation de signature APHP Nord
Université Paris Cité février 2025 8
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de délégation de signature
n°

La Directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant les
hôpitaux Bichat-Claude-Bernard, Beaujon, Louis-Mourier, Bretonneau, Saint-Louis, Lariboisière-Fernand-Widal, Paul-
Doumer et Robert-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 6147-1, R6147-4, R. 6147-5, R. 6147-10 CSP, L. 6143-7, D.
6143-33 à D. 6143-35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2024-12-20-00006 du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -
universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD
et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ;

Vu l'arrêté DG n°401 2024 10 0004 nommant M adame Hélène GILARDI, dire ctrice par intérim du GHU AP -HP. Nord-
Université de Paris à compter du 9 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté directorial n°75-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à l'organisation interne de l'AP -HP.


ARRETE

Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :

- Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes relevant de
la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris
Cité, dans le champ d'attribution de Madame Hélène GILARDI.

En cas d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD, Secrétaire général , délégation générale est
donnée à :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Grégory VIAL , direct eur des hôpitaux Bichat – Claude-Bernard et Beaujon et du projet
HUSOGPN,
- Monsieur Ladisl as KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet
médical et des coopérations du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité.

A l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Madame Hélène GILARDI.


Article 2

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Grégory VIAL, directeur des hôpitaux Bichat – Claude-
Bernard et Beaujon et du projet HUSOGPN, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux
regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de
Madame Hélène GILARDI.

En cas d'empêchement de Monsieur Grégory VIAL, délégation est donnée à :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arrêté délégation de signature APHP Nord
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Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Madame Elise BEROLATTI SCHMID, Monsieur Clément CORRIOL à l'effet
de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Grégory VIAL a reçu délégation de signature au titre de leurs
fonctions respectives de directeur adjoint du directeur des Hôpitaux Bichat – Claude-Bernard et Beaujon, directeur
délégué de l'hôpital Beaujon, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité et de directrice des ressources humaines des hôpitaux Beaujon et Bichat Claude -
Bernard, directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité.


Article 3 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur délégué de l'hôpit al
Beaujon, à l'effet de signer , pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Madame Hélène
GILARDI.

En cas d'empêchement de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, délégation est donnée à :
Monsieur Grégory VIAL, Madame Elise BEROLATTI SCHMID, Monsieur Clément CORRIOL à l'effet de signer, tous les
actes pour lesquels Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN a reçu délégation de signature au titre de leurs fonction s
respectives de directeur des hôpitaux Bichat – Claude-Bernard et Beaujon et du projet HUSOGPN, directrice des
ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et de directrice
des ressources humaines des hôpitaux Beaujon et Bichat Claude -Bernard, de directeur des ressources humaines du
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité.


Article 4 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, directrice de l'hôpital Saint-Louis,
à l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Madame Hélène GILARDI.

En cas d'empêchement de Madame Manuela KLAPOUSZCZAK, délégation est donnée à :
Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Romain DUVERNOIS, Monsieur Lionel FOREST , Monsieur Ladislas
KARSENTY, Madame Claire VELOT-LEROU, Monsieur Thibault DAURIAT, à l'effet de signer, tous l es actes pour
lesquels Madame Manuela KLAPOUSZCZAK a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives
de directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire, directeur des approvisionnements, des
services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire, directeur des soins et activités
paramédicales de l'hôpital Saint -Louis, directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet
médical et des coopérations du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, directrice des
ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité ,
coordonnatrice générale des soins et des activités paramédicales, Directeur des opérations.


Article 5 :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT, directrice de l'hôpital Robert-Debré, à l'effet de
signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Madame Hélène GILARDI.

En cas d'empêchement de Madame Agnès PETIT, délégation est donnée à :
Madame Bérengère DEFORGE, Monsieur Pascal VACONSIN, Monsieur Stéphane POIGNANT, Madame Virginie DE
CESARE, Monsieur Ghislain MORANGE, Madame Maïté BOUCHEZ à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels
Madame Agnès PETIT a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directrice et
directeur des Opérations de l'hôpital Robert-Debré, de directeur des Investissements et Maintenance des hôpitaux
Robert-Debré et Saint -Louis, de directrice -adjointe des ressources humaines de l'hôpital Robert -Debré et de
directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Robert-Debré, directrice adjointe de la recherche,
de l'innovation, de la coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité.



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Université Paris Cité février 2025 10


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Article 6 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, directeur par intérim chargé
des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau Lariboisière , à l'effet de signer, pour ce s hôpitaux,
tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Madame Hélène GILARDI


En cas d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, délégation est donnée à :
Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Pierre-Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG à l'effet de signer tous les
actes pour lesquels Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD a reçu délégation de signature, au titre de leurs
fonctions respectives de directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire, de directeur des
Opérations des hôpitaux Lar iboisière et Fernand -Widal, de directrice déléguée de l'hôpital Fernand –Widal et
directrice des ressources humaines des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal.


Article 7 :

Délégation générale de signature est don née à Monsieur Arnaud GIRAUDET, directeur de l'hôpital Louis -Mourier, à
l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribut ion de Madame Hélène GILARDI.
S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de l'article 1er de
l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, sont notamment concernées toutes les décisions prises en application des titres
I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l'autorité
judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention .

En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud GIRAUDET, délégation est donnée à :
Monsieur Faustin CHABAGNO, Madame Odile COURRET, Monsieur Guillaume DUPARD, Monsieur Paul SAILLARD,
Monsieur Victor BERRUYER, à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Arnaud GIRAUDET a reçu
délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur adjoint des ressources Humaines du
Groupe Hospitalo -Universitaire, de cadre supérieure de santé, de cadre supérieur de santé, faisant fonction de
directeur des soins et des act ivités paramédicales de l'hôpital Louis -Mourier, de directeur des opérations de
l'hôpital Louis-Mourier, Directeur de l'hôpital Paul-Doumer et Directeur des ressources humaines du GHU AP-HP.
Nord – Université Paris Cité.


Article 8 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur de l'hôpital Bretonneau,
directeur des approvisionnements, services économiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux
regroupés dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribut ion de
Madame Hélène GILARDI . S'agissant des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au
2°) du G de l'article 1er de l'arrêté 75 -2022-07-05-00014 susvisé, sont notamment concernées toutes les décisions
prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci y compris
les saisines de l'autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention . S'agissant des
formalités relatives aux décès du G de l'article 3 de l'arr êté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, notamment la signature
des autorisations de transport de corps sans mise en bière, délégation est donnée aux cadres de santé concernés par
le décès.

En cas d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS, délégation est donnée à :
Monsieur Victor BERRUYER, Monsieur Faustin CHABAGNO, Monsieur Clément CORRIOL, Madame Amélie JEAN ,
Madame Charlotte BOSC, Madame Maud VAN DER BRUGGHE, Madame Anaëlle GASDON à l'effet de signer, tous
les actes pour lesquels Monsieur Romain DUVERN OIS a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions
respectives de directeur de l'hôpital Paul -Doumer et Directeur des res sources humaines du GHU AP -HP. Nord –
Université Paris Cité, de directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, directeur
des ressources Humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, de direct rice-adjoint des finances du Groupe
Hospitalo-Universitaire, de directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo-Universitaire, de cadre expert, de faisant-fonction de cadre supérieure à l'hôpital Bretonneau à
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arrêté délégation de signature APHP Nord
Université Paris Cité février 2025 11


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la Direction des Soins et des activités paramédicales du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité.


Article 9 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Victor BERRUYER , directeur de l'hôpital Paul -Doumer, à
l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord -Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Madame Hélène GILARDI

En cas d'empêchement de Monsieur Victor BERRUYER, délégation est donnée à :
Monsieur Romain DUVERNOIS , Madame Brigitte MONTAGNE à l'effet de signer tous les actes pour lesquels
Monsieur Victor BERRUYER a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur de
l'hôpital Bretonneau, de coordonnatrice générale des soins et directrice de la qualité, de la gestion des risques et
des relations avec les usagers.


Article 10 :

Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur François DUBOIS, directeur des Finances et du contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord-Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Clément CORRIOL, directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Marie HIANCE, directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord-
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Romain DUVERNOIS , directeur des approvisionnements, services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matiè res énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé y
compris pour le site Adélaïde Hautval.
- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé y compris po ur le site
Adélaïde Hautval.
- Monsieur Franck FOUCHÈRE, directeur du système d'information du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Virginie BARRABÉ, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord- Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati ères énoncées aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arrêté délégation de signature APHP Nord
Université Paris Cité février 2025 12


5

- Madame Karine JOY -HALPHEN, direc trice du mécénat, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord-
Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Ingrid BERGASA, directrice de la qualité et du partenariat patient, du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord-Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 11 :
Délégation de signatur e est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer pour ce GHU, les actes
ressortissants des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe
E 5 de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Yann le POULARD, chargé de sécurité de l'hôpital Bichat-Claude-Bernard,
- Franck COPPERE, chargé de sécurité de l'hôpital Beaujon,
- Arnaud GUILLET, responsable des affaires générales de l'hôpital Saint-Louis,
- Francis TECLES, chargé de sécurité de l'hôpital Saint-Louis,
- Patrice PASSE COUTRIN, adjoint au chargé de sécurité de l'hôpital Saint -Louis,
- Audrey DESMONS, responsable des affaires générales des hôpitaux Lariboisière – Fernand-Widal,
- Stéphane COGNIARD, chargé de sécurité des hôpitaux Lariboisière – Fernand-Widal,
- Eddy ROUGEOT, adjoint au chargé de sécurité de l'hôpital Lariboisière – Fernand-Widal,
- Chieb CHRAIET, chargé de sécurité de l'hôpital Robert-Debré,
- Emmy CIEBIEN, adjointe au chargé de sécurité de l'hôpital Robert-Debré,
- Dalila FLICI, responsable des affaires générales et chargée de sécurité de l'Hôpital Louis-Mourier,
- Claude CARLOS, chargé de sécurité de l'hôpital Paul-Doumer,
- Jean-Philippe GREMONT, chargé de sécurité de l'hôpital Bretonneau.


Article 12 :

Délégation de signature est donnée à Madame la Docteure Marie-Pierre DILLY, directrice médicale de la qualité et du
partenariat patient du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce
GHU, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 13 :

En cas d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Anna SEBBAG, directrice adjointe des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Victor BERRUYER, directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Faustin CHABAGNO, directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Elise BEROLATTI SCHMID, directrice des ressources humaines adjoint e du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et de directrice des ressources humaines des hôpitaux
Beaujon et Bichat Claude -Bernard, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arrêté délégation de signature APHP Nord
Université Paris Cité février 2025 13


6

- Madame Virginie DE CESARE, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressort issants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Claire VELOT -LEROU, directrice des ressources humain es adjointe du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Nathalie FAURE, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Rizlain AOURAOU, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Christelle MESTRALETTI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Grégory SOFIKITIS, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Ariane RAJALU-POLI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Emie TOURNEUX-AGUILERA, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Martine PERNET, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Aurélie ROUVROY, Responsable Gestion Paie Adjointe , à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Carole CERRI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Catherine GERANTE, Responsa ble paie-Gestion de l'Hôpital Saint -Louis, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Camelia BENADDI, Responsable paie-Gestion de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Agathe DE KERGARIOU, Responsable paie -Gestion de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Lisa PINTO, Responsable paie-Gestion de l'Hôpital Bretonneau, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Thomas BARDOT, Responsable GHU formation, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des Hôpitaux Lariboisière – Fernand-Widal, Saint-Louis,
à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
susvisé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arrêté délégation de signature APHP Nord
Université Paris Cité février 2025 14


7

- Madame Sabrina BENABDELMOUMENE, Coordinatrice Petite Enfance, Hôpitaux Beaujon, Bichat – Claude-
Bernard, Bretonneau, Louis-Mourier à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 14 :

En cas d'empêchement de M onsieur François DUBOIS, directeur des finances et du contrôle de gestion du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Amélie JEAN, directrice des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l 'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord-
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Christel PREDINAS, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Olivier LEBOUC, Chargé de mission , à l'effet de signer tous l es actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 susvisé.
- Madame Anaïs DEVRED, Chargée de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-
00014 susvisé.


Article 15 :

En cas d'empêchement de Madame Marie HIANCE directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Nolwenn JACOB, directrice adjointe des affaires médicales, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 susvisé.
- Madame Mélody MARTIN, directrice adjointe des affaires médicales par intérim, à l'effet de signer tous les
actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au par agraphe A, F, G, H de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Lola LEVASSEUR , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 susvisé.
- Madame Nathalie GLAIN attachée d'administration hospitalière hors classe, à l'ef fet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Luca DURUISSEAU, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Mélanie BOIZUMEAU, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Colette PERRUCHET, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Imane ROUBAI, Adjointe de s cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arrêté délégation de signature APHP Nord
Université Paris Cité février 2025 15


8

- Madame Martine PERNET, Ad jointe des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son domaine
de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 16 :

En cas d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, services économiques
et logistiques du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval,
délégation est donnée à :
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde-Hautval
- Madame Caroline CUVELLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Maxence DUPONT-BRIMBEUF, Attaché d'Administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Louise -Anna JEAN -LOUIS, a djointe au responsable service achat, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Jean-François EHOUARNE, Référent Stock du GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Mathieu RABIER, Ingénieur logistique du GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Carine TOULLIEZ, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Bernard BERDENAND, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 17 :

En cas d'empêchement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Monsieur Lionel FOREST, directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Saint-Louis, à l'effet de
signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Ghislain MORANGE, directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Robert-Debré, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 susvisé.
- Madame Evelyne RISPAL, Coordonnatrice générale des soins de l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Sophie LOPES, Cadre supérieure de santé, faisant Fonction de Directrice des Soins et des activités
paramédicales de l'Hôpital Beaujon, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pou r les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Guillaume DUPARD, Cadre supérieur de santé, faisant fonction de directeur des soins et des activités
paramédicales de l'hôpital Louis Mourier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement po ur les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arrêté délégation de signature APHP Nord
Université Paris Cité février 2025 16


9

- Madame Axelle SALIGNON, Directrice des soins et des activités paramédicales des hôpitaux Lariboisière et
Fernand-Widal, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son doma ine de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Brigitte MONTAGNE, Coordonnatrice générale des soins de l'Hôpital Paul-Doumer, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Madame Véronique TANGUY, Adjointe au directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital
Robert-Debré, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragrap hes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 18 :

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance du
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval, délégation est
donnée à :
- Monsieur Benoît CHABANEL, Adjoint au Directeur des Investissements et de la Maintenance du GHU et
Directeur Organisation et Projets C omplexes du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis
Mourier, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
susvisé.
- Monsieur Valère GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintena nce du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisière
– Fernand Widal et Paul Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer, à l'effet de signer pour les sites de Robert
Debré et Saint -Louis, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 susvisé.

Et
- Monsieur Mohamed DJOUMOI, adjoint équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis Mourier, tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour les sites de Bichat, Beaujon et Louis Mourier, tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, à l'effet de signer pour les sites de Bretonneau, Lariboisière – Fernand Widal et
Paul Doumer, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 susvisé.
- Monsieur Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur Est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint -Louis, tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énonc ées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Monsieur Clément BRUNON , adjoint équipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour les sites de Robert Debré et Saint -Louis, tous les actes
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ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 19 :

En cas d'empêchement de Monsieur Franck FOUCHÈRE, directeur des systèmes d'information du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Laure MAILLANT, directrice adjointe du système d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H,
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 20 :

En cas d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination
du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité ,
délégation est donnée à :
- Madame Maité BOUCHEZ, directrice adjointe de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet
médical et des coopérations du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arrêt é directorial n°75-2022-07-05-
00014 susvisé.
- Madame Shpresa LUZHA, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Rachel ZERBIB , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci dans la limite de 10 000 € pour les matières é noncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 21 :

En cas d'empêchement de Madame Virginie BARRABÉ, directrice de la communication et des affaires culturelles du
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Madame Line NGUYEN, directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Nord-Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Article 22 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo-
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer dans les hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative :

- Corinne BARRE, Cadre de santé ;
- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur général des soins ;
- Elise BEROLATTI, Directrice d'hôpital ;
- Charlotte BOSC, Directrice d'hôpital ;
- Marine BOTTONE, Attachée d'administration hospitalière ;
- Anne-Isabelle BOULOGNE, Cadre supérieure de santé ;
- Carole CERRI, Chargée de mission ;
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- Nicolas DELMAS, Directeur d'hôpital ;
- Quentin DEMANET, Directeur d'hôpital ;
- Sébastien DENIS, Technicien supérieur hospitalier ;
- Guillaume DUPARD, Cadre supérieur de santé ;
- Luca DURUISSEAU, Attaché d'administration hospitalière,
- Valérie GAROBY, Cadre supérieure de santé ;
- Amélie JEAN, Directrice d'hôpital ;
- Audrey LALLEMENT, Attaché d'administration hospitalière ;
- Céline LAPORNIK, Cadre supérieure de santé ;
- Ludovic LEBATARD, Technicien supérieur hospitalier ;
- Yann LE POULARD, Chargé de mission ;
- Sophie LOPES, Cadre supérieure de santé ;
- Isabelle LY, Cadre supérieure de santé ;
- Vincent PIGIER, Technicien supérieur hospitalier ;
- Philippe POUPINELLE, Technicien supérieur hospitalier ;
- Evelyne RISPAL, Coordonnatrice générale des soins ;
- Grégory SOFIKITIS, Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur d'hôpital ;
- Jean VARAINE, Directeur d'hôpital ;
- Grégory VIAL, Directeur d'hôpital.

S'agissant précisément des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de
l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, ces personnes ont délégation de signature pour signer toutes les
décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci
y compris les saisines de l'autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l'isolement et à la contention .


Article 23 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer à l'hôpital Louis-Mourier du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en application
du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Ingrid BERGASA, Directrice d'hôpital ;
- Victor BERRUYER, Directeur d'hôpital ;
- Faustin CHABAGNO, Directeur d'hôpital ;
- Valérie COURAGE, Cadre de santé ;
- Odile COURRET, Cadre supérieure de santé ;
- Dalila FLICI, Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'hôpital ;
- Marie HIANCE, Directrice d'hôpital ;
- Nathalie JOASSARD, Attachée d'administration hospitalière ;
- Pierre LESPAGNOL, Directeur d'hôpital ;
- Hamida NEHAL, Cadre de santé ;
- Inès RAHMOUNI, Directrice d'hôpital ;
- Béatrice RAMUS, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Corinne REY, Cadre supérieure de santé ;
- Paul SAILLARD, Chargé de mission ;
- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres hospitaliers.

S'agissant précisément des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement prévues au 2°) du G de
l'article 1er de l'arrêté 75-2022-07-05-00014 susvisé, ces personnes ont délégation de signature pour signer toutes les
décisions prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème partie législative du code de la santé publique, ceci
y compris les saisines de l'autorité judiciaire concernant les décisions relatives à l 'isolement et à la contention.



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Article 24 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer à l' Hôpital Robert-Debré en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative :

- Maité BOUCHEZ, Directrice d'hôpital ;
- Nathalie CHARTIER, Cadre supérieure de santé ;
- David CLAVEQUIN, Cadre supérieur de santé ;
- Virginie DE CESARE, Directrice d'hôpital ;
- Nolwenn JACOB, Directrice d'hôpital ;
- Shpresa LUZHA, Adjoint des cadres hospitaliers (doublé par un DH) ;
- Mélody MARTIN, Directrice d'hôpital ;
- Ghislain MORANGE, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Marianne PERREAU-SAUSSINE, Directrice d'hôpital ;
- Agnès PETIT, Ingénieure en chef classe exceptionnelle;
- Stéphane POIGNANT, Ingénieur hospitalier ;
- Bruno QUELLEC, Attaché d'administration hospitalière (doublé par un DH) ;
- Paul TAIEB, Directeur d'hôpital.


Article 25 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer des hôpitaux Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal en application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

- Hakima AOUICI, Attachée d'administration hospitalière ;
- Noa BACH, Directrice d'hôpital ;
- Sébastien BRION, Technicien supérieur hospitalier ;
- Clément BRUNON, Ingénieur hospitalier ;
- Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital ;
- Bérengère DEFORGE, Attachée d'administration hospitalière ;
- Charlotte DESEIN, cadre socio-éducative ;
- Audrey DESMONS, Ingénieure hospitalière ;
- Maxence DUPONT-BRIMBEUF, Attaché d'administration hospitalière ;
- Antoine DRO, Ingénieur biomédical ;
- François DUBOIS, Directeur d'hôpital ;
- Romain DUVERNOIS, Ingénieur hospitalier ;
- Lionel FOREST, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Arnaud GUILLET, Attaché d'administration hospitalière ;
- Ladislas KARSENTY, Directeur d'hôpital ;
- Manuela KLAPOUSZCZAK, Directrice d'hôpital ;
- Cherine MENAI, Attachée d'administration hospitalière ;
- Line NGUYEN, Attachée d'administration hospitalière ;
- Maillane PERETTI, Directrice d'hôpital ;
- Marion RENON, Attachée d'administration hospitalière ;
- Mylène SAKSIK, Ingénieure biomédicale ;
- Axelle SALIGNON, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Anna SEBBAG, Directrice d'hôpital ;
- Lynda SHOUSHA, Attachée d'administration hospitalière ;
- Laure THAREL, Directrice d'hôpital ;
- Laura TREVISAN, Ingénieure hospitalière ;
- Claire VELOT-LEROU, Directrice d'hôpital ;
- Camille VIBOUD, Attachée d'administration hospitalière
- Emmanuel WAÏSS, Attaché d'administration hospitalière ;
- Rachel ZERBIB, Attachée d'administration hospitalière.

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Article 26 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à
assurer de l'hôpital Pau l-Doumer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative :

- Monsieur Victor BERRUYER, Directeur d'hôpital ;
- Monsieur Mohamed Sami MOKRANI ; Chargé de mission ;
- Madame Brigitte MONTAGNE, Coordonnatrice générale des soins ;
- Madame Martine PERNET, Adjointe des cadres hospitaliers ;
- Madame Carine TOULLIEZ, Adjointe des cadres hospitaliers ;
- Monsieur Stéphane WASSOUF, Chargé de mission.


Article 27 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2025-01-02-00002 du 2 janvier 2025 est abrogé.


Article 28 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication.




Fait à Paris, 6 février 2025



SIGNE



Hélène GILARDI,
Directrice par intérim du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-02-06-00004 - Arrêté délégation de signature APHP Nord
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2025-02-06-00005
Arrêté de délégation de signature portant
organisation interne de l'AP-HP.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-02-06-00005 - Arrêté de délégation de signature portant
organisation interne de l'AP-HP. 22
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE


Arrêté de délégation de signature
N°



La Directrice, par intérim, du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité
regroupant les hôpitaux Bichat -Claude-Bernard, Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -
Louis, Lariboisière-Fernand-Widal, Paul-Doumer et Robert-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R 6147 -1, R6147-4, R. 6147 -5, R.
6147-10 CSP, L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2024-12-20-00006 du 20 décembre 2024 modifiant l'arrê té n°75 -
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de
l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et à cert ains directeurs
de pôles d'intérêt commun ;

Vu l'arrêté DG n°401 2024 10 0004 nommant Madame Hélène GILARDI, directrice par intérim
du GHU AP-HP. Nord-Université de Paris à compter du 9 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté directorial n°75 -2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 relatif à l'organisation
interne de l'AP-HP.




A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD, Secrétaire Général du Groupe Hospitalo -
Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité et Directeur de l'hôpital Lariboisière –
Fernand-Widal par intérim»

en vue de signer, au nom de la directrice par intérim et en son absence, les pièces nécessaires
à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés.


ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à

- Monsieur Grégory VIAL, Directeur des Hôpitaux Bichat-Claude Bernard, Beaujon,
- Madame Agnès PETIT, Directrice de l'Hôpital Universitaire Robert-Debré,
- Monsieur Arnaud GIRAUDET, Directeur de l'Hôpital Louis-Mourier,
- Monsieur Romain DUVERNOIS, Directeur de l'Hôpital Bretonneau,
- Madame Manuella KLAPOUSZCZAK, Directrice de l'Hôpital Saint-Louis,
- Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur adjoint du directeur des Hôpitaux
Bichat – Claude-Bernard et Beaujon, directeur délégué de l'hôpital Beaujon,
- Monsieur Victor BERRUYER, Directeur de l'hôpital Paul-Doumer.


en vue de signer, au nom de la directrice par intérim et en son absence, les pièces nécessaires
à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés p assés pour le compte du Groupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité ».
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-02-06-00005 - Arrêté de délégation de signature portant
organisation interne de l'AP-HP. 23
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ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, des services
économiques et logistique s du groupe h ospitalo-universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité
- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des approvisionnements, des services
économiques et logistiques du groupe hospitalo -universitaire AP-HP. Nord - Université
Paris Cité
- Monsieur Mathieu RAB IER, Ingénieur logistique du groupe hospitalo -universitaire AP -
HP. Nord - Université Paris Cité

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11, 12° et
13° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°, 8°, 9°,10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.


ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux cadres suivants en vue de signer dans
les domaines relevant de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la
passation et à l'exécution des ma rchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial modifié
du 04 mai 2016, passés pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord -
Université Paris Cité », comme suit :

Pour la Cellule marchés :
- Madame Ziara SAROUMI et Lamia KHOUFACHE, responsables Cellule marchés

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à l'exception de
l'attribution), 10° et 12° de l'article 2 B ;

Pour la direction des investissements et de la maintenance pour le compt e du G roupe
Hospitalo-Universitaire « AP-HP. Nord - Université Paris Cité »

- Monsieur Laurent LE GUEDART, directeur investissements et maintenance
- Monsieur Benoit CHABANEL, Adjoint au Directeur des Investissements et de la
Maintenance du GHU et Directeur Organisation et Projets Complexes
-
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11, 12° et
13° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°, 8°, 9°,10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

- Monsieur Stéphane P OIGNANT, directeur adjoint investissements et maintenance
secteur Est (sites de Robert Debré et Saint-Louis)
- Monsieur Arsène LOLLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance
secteur Ouest (sites de Beaujon, Bichat et Louis Mourier)
- Monsieur Valère GRIOT , directeur adjoin t investi ssements et maintenance secteur
Centre (sites de Bretonneau, Lariboisière – Fernand Widal et Paul Doumer)

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

- Mohamed DJOUMOI, adjoint équipements sur le secteur ouest (sites de Beaujon,
Bichat et Louis Mourier)
- Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest (sites de Beaujon, Bichat et
Louis Mourier)
- Laurent SIWIEC, adjoint équipeme nts secteur centre (sites de Bretonneau, Lariboisière
– Fernand Widal et Paul Doumer)
- Clément BRUNON, adjoint équipements secteur est (sites de Robert Debré et Saint -
Louis)
- Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur est (sites de Robert Debré et Saint-Louis)



en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°,
8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-02-06-00005 - Arrêté de délégation de signature portant
organisation interne de l'AP-HP. 24
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Pour la direction approvisionnements, des services économiques et logistiques :

- Madame Caroline CUVELLIER, responsable service achat
- Monsieur Maxence DUPONT-BRIMBEUF, responsable service achat
- Madame Anna BESSONNET, adjointe au responsable service achat
- Madame Louise-Anna JEAN-LOUIS, adjointe au responsable service achat
- Monsieur Jean-François EHOUARNE, Référent Stock, SAP
- Monsieur Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique
- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateur Logistique
- Monsieur Philippe POUPINELLE, Coordinateur Logistique
- Monsieur Sébastien BRION, Coordinateur Logistique
- Madame Luisa MILOCH, Coordinateur Logistique
- Madame Mélanie HACQUIN, Coordinateur Logistique
- Monsieur Ahsene BOUCHEMELLA, Coordinateur Logistique

en vue de signer les actes vi sés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°,
6°, 8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction des systèmes d'information :

- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du système d'information, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l 'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck FOUCHERE, délégation est
donnée à Madame Laure MAILLANT, directrice adjointe du système d'information , en
vue de si gner les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°,
2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des finances et du contrôle de gestion :

- Monsieur François DUBOIS, Directeur des finances et du contrôle de gestion , en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François DU BOIS, délégation est
donnée à Madame Amélie JEAN, directrice des finan ces adjointe, Monsieur Paul
TAIEB, directeur des finances adjoint en vue de signer les actes visés à l'article 2 A,
aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14°
de l'article 2 C.

Pour la direction des ressources humaines :

- Monsieur Clément CORRIOL, directeur des ressources humaines, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'a bsence ou d'em pêchement de Monsieur Clément CORRIOL, délégation est
donnée à Madame Elise BEROLATTI SCHMID, directrice adjointe des ressources
humaines, à Madame Virginie de CE SARE, directrice adjointe des ressources
humaines, Madame Anna SEBBAG, directrice adjointe des ressources humaines , à
Madame Claire VELOT -LEROU, directrice adjointe des ressources humaines , à
Monsieur Victor BERR UYER, directeur adjoint des ressources humaines , à Monsieur
Faustin CHABAGNO, directeur adjoint des ressources humaines , en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C

Pour la direction de la recherche et de l'innovation :

- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherc he, de l' innovation, de la
coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4° , 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de
l'article 2 C.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-02-06-00005 - Arrêté de délégation de signature portant
organisation interne de l'AP-HP. 25
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- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY, délégation est
donnée à Madame Maïté BOUCHEZ Directrice adjointe de la recherche, de
l'innovation, de la coordination du projet médical et des coopérations, Madame Shpreza
LUZHA, responsable de cellule recherch e et innovation , Madame Rachel ZERBIB,
responsable de cellule recherche et innovation, en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° d e l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°, 13,
14° de l'article 2 C.

Pour la direction des affaires médicales :

- Madame Marie HIANCE , directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , en vue de signer les actes vi sés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°,
12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie HIANCE , délégation est
donnée à :
- Madame Nolwenn JACOB, direc trice adjoi nte des affaires médicales du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°,
9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- Madame Mélody MARTIN, direct rice adjointe des affaires médi cales par intérim du
Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , en vue de signer
les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,
7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté directorial n° 75-2022-
07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifié portant délégati on de signa ture du directeur général de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.


ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature N° 75-2025-01-02-00003 du 2 janvier 2025 est
abrogé.


ARTICLE 8 : Le présent arrêté s era publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa
publication.






Fait à Paris, le 6 février 2025



SIGNE





Hélène GILARDI,

Directrice par intérim du Groupe Hospitalo-Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2025-02-06-00005 - Arrêté de délégation de signature portant
organisation interne de l'AP-HP. 26
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2025-02-07-00004
Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
27

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 1/21


MINISTÈRE DIRECTION
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté Égalité
Fraternité

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS


DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES




ARRETE portant subdélégation de signature par

Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris







Le Directeur Interrégional,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi
organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;

Vu la loi n° 2006 -1666 de finances pour 2007 modifiée et notamment son article 39 relatif à la
création d'un compte de commerce pour l'administration pénitentiaire ;

Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 82 -630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article 3 du décret n°
82389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82 -390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs
des préfets sur les services de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005 -1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
28

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 2/21



Vu le décret n° 2005 -1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et
comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2006 -1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative
et financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
» ;

Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu le décret n° 2008 -1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des
dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;

Vu le décret n° 2017 -37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n° 2008 -689 du 9 juillet 2008
relatif à l'organisation du Ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant l'arrêté
du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du Ministère de la Justice et des Libertés pour
la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du Garde des Sce aux, ministre de la justice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés
publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, Préfet de la
Région d'Ile-de-France - Préfet de Paris ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 19 avril 2021 portant nomination de
Monsieur Stéphane SCOTTO, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de
Paris à compter du 10 mai 2021

Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
29

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 3/21



Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la missi on des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté 75-2021-05-04-00001 du 4 mai 2021 de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Ile-de France.

Décide :

Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs
au pilotage du budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux centres
financiers, mouvements de crédits entre centres financiers, mouvements de fongibilité
asymétrique)

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
M. Michael MERCI, secrétaire général
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux


Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépenses
de personnel (titre 2) du programme 107 :

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris-Ile de France :

Mme Clémentine PERSET-SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines,
Mme Stéphanie CAMPS, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines
Mme Séverine ABAGUY, attachée
Mme Nassyra HOMASSEL, attachée
Mme Emilie BARBIER, attachée
Mme Asmine ASSOUMANY, SA
Mme Laëtitia DORVAL, SA
Mme Ghizlane RAZZAKH, SA
Monsieur Sébastien RIBLET, SA
Mme Marie-Ange DURAGRIN, SA
Mme Mélissa LAPOINTE, AA
Mme Laura RODRIGUES, AA
Madame Julie LUGUET, AA
Mme Stéphy RAVI, AA
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
30

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 4/21

Mme Virginie BOUDON, AA
Mme Cathy CEBE, AA
Mme Marina MIRANDA, AA
Monsieur Senthyl BLAMPAIN, AA
Monsieur Xavier MODESTIN, AA
Mme Christine VAQUEZ, SA
Mme Gwadeline MATHAR, AA

LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS ET SERVICES :

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint chef d'établissement
Mme Helen LE GALLIC, directrice des ressources humaines
M. Jocelyn POULLET, directrice des ressources humaine adjointe
Mme ROBBE DA SILVA Audrey, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

Mme Karine VERNIERE, cheffe d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL Villejuif– UHSI - UHSA

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Sylvie PAUL, adjointe au chef d'établissement (à compter du 01/03/2025)
Mme Tania ZAMORE, responsable des ressources humaines
Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers

Établissement Public de Santé National de Fresnes

Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement (jusqu'au 01/03/2025)
Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financiers
M. Papa-Moussa FAYE, chef de détention

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers


Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
31

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 5/21

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville

M Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
Mme Julia DOMERGUE, adjointe au chef d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre)

M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe chef d'établissement,
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Paris-La-Santé

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
Mme Léa BERTINCOURT, directrice des ressources humaines

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny)

M Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

M Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Semi-Liberté de Corbeil

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 6/21


Centre de Semi-Liberté de Gagny

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi-Liberté de Melun
Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établissement

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris

M. Yannick LEMEUR, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion
et de probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne

M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELL EGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Nadine VILOSA, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation Mme
Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
33

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 7/21

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne

Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
(jusqu'au 01/03/2025)
Mme Isabelle ROY, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation (à
compter du 01/03/2025)
M. Julien VITTECOQ, responsable des ressources humaines et budgétaires

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise

Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer les actes administratifs relevant de la gestion
des ressources humaines de la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres
visés au présent article.



Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assurer l'intérim des chefs
d'établissement du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de signature est donnée à :

M. Théo GOMEZ, Directeur des services pénitentiaires placé

à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au
nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble
des actes d'engagement de l'Etat (signature des demandes d'achat) relatifs au budget
opérationnel du programme 107 (HT2) titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce 912.



Article 4 : Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des
dépenses et des recettes du programme 1 07 « Administration pénitentiaire » hors titre 2 et
responsable du budget opérationnel de programme pour les marchés de travaux, de fournitures et
de services, quels que soient leurs montants et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par
le code des marchés publics aux agents suivants :

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
M. Michael MERCI, secrétaire général
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux

Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés ci-
dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics :


Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
34

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 8/21

Département du Budget et des Finances (DBF)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
Mme Virginie DUEZ, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT

Département des Affaires Immobilières (DAI)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières
M. Oussama FRIGUI, adjoint au chef du département des affaires immobilières
M. Ponce Joïs NDZANGA, chef d'unité suivi financier des opérations

Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 724 « opérations
immobilières déconcentrées ».
Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 348
« performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission «
transformation et fonction publiques » à compter du 21 mars 2023.

Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du
BOP central 107 Immobilier « Administration Pénitentiaire »



Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susv isé, l'ensemble des actes d'engagement de
l'Etat, signature des demandes dans les limites des seuils fixés en annexe 1, abondement des EJ,
constatation du service fait relatifs au budget opérationnel du programme 107, titres 3, 5 et 6 et
tous les autres actes de gestion relatifs aux frais de déplacements.

Département du Budget et des Finances

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux,
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées Mme
Virginie DUEZ, référent service facturier, pour les services faits

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
Mme Monia BEN -MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable SNT
Mme Sylvie ERB, secrétaire administrative, service national des transfèrements

ARPEJ (Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires)

Mme Claire-Amélie BERTRAND, cheffe ARPEJ

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 9/21


Département des Équipes de Sécurité Pénitentiaire (seuil de 3 000 €)

Mme ROLLOT Emilie, directrice des équipes de sécurité pénitentiaires

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint au chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département administration et finances
Mme Maryline MELKI, cheffe UGMG, adjointe à la cheffe du département administration
finances par intérim

Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif) – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Sylvie PAUL, adjointe au chef d'établissement (à compter du 01/03/2025)
Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Karine VERNIERE, cheffe d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ;
M. Antonin GAYTON, adjoint à la cheffe d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)

Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement (jusqu'au 01/03/2025)
Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financiers
M. FAYE Papa-Moussa, chef de détention

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 10/21

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

Mme Souad BENCHINOUN, cheffe d'établissement
Mme Julia DOMERGUE adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjoint au chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris La Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HOARAU, chef d'établissement
M. Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M. David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice des services pénitentiaires
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT)

M Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Semi-Liberté de Corbeil-Essonnes (seuil 3 000 euros HT)

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 11/21


Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établissement (par intérim)

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)

M. Yannick LE-MEUR directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS-BONNIVARD, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion
et de probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELL EGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Nadine VILOSA, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation Mme
Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Patricia THÉODOSE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
(jusqu'au 01/03/2025)
Mme Isabelle ROY, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation (à
compter du 01/03/2025)
M. Julien VITTECOQ, responsable des ressources humaines et budgétaires
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
38

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 12/21


Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation

Les personnes citées ci -dessus ont la faculté de sign er des bons de commande, établir des
demandes d'achat engageant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits aux
programmes et aux titres visés au présent article.



Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci -dessous pour engager dans
Chorus Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat dans la limite des
seuils fixés en annexe 1 ou subvention (enregistrement de la consommation d'un e autorisation
d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Département du Budget et des Finances (pour l'ensemble des centres de coût)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Lisette DA SILVA, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Virginie DUEZ, référente service facturier
Mme Chloé REVELLIN-FALCOZ, référent service facturier

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
Mme Monia BEN -MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable du SNT
Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT

ARPEJ (Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires)

Mme Paula SOARES, gestionnaire budgétaire

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Elisa THERESINE, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat
M. Eric MASDIEU, économat



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
39

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 13/21


Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Maryline MELKI, cheffe UGMG, adjointe à la cheffe du DAF
Mme Angélique LAURIN, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Noémie CROGNIER, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Madame Chahra BOUNIA, gestionnaire à l'unité des moyens généraux,
Madame Florence TAHBOUB, gestionnaire des moyens généraux,
Madame Nathalie YA CHEE CHAN, secrétariat du DAF
Madame Corinne SOLIVERES, secrétariat du DAF

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Mme Vanessa THOMAR, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL VILLEJUIF– UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Erika SAINT-AURET, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
M Omri ZAHEER, économat
Mme Lauréna BEAUVUE, économat
Mme Sabrina LOUGGAR, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers
Mme Anlamati SOUF, économat
Mme Annick MOREL, économat
Mme Gladys MONTOUT, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers
M. Jean-Paul GUILLAUME, économe
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

Mme Achouack HANHANI, économat
Mme May GUILLAUMET, économat




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Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
40

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 14/21


Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Aissata-Saranke CONTE, économat
Mme Murielle-Bénédicte ORANCE, économat
M. Jordan BONNET, économat

Centre Pénitentiaire Paris La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nancy RESTOUX, économat
M. François PECIC, économat

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat
Mme Christelle PLISSON, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nicole BERTIN, économat
Mme Anaëlle ALIN (DUBLIN), économat (ad intérim)
Mme Nathalie GERNIDY, économat
Mme Peggy PROMENEUR, économat

Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT)

Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat
Mme Mirella BONBOIS, économat

Établissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)

Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financier
Mme Vanessa VADELEUX, économat
M Papa-Moussa FAYE, chef de détention

Centre de Semi-Liberté de Corbeil-Essonnes (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina LOUIS, économat
M. Jean-Pierre THIMOTTE, économat

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Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
41

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 15/21

Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

M. Thierry CANNIERE, économat
Mme Fabienne BREHAUT, économat

Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

Mme Selda FIDAN, économat
Mme Inès KORCHI, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers
Mme Martine HOUOT, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nathalie ZEMBALLA, économat
M. Gérard CONEJOS, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Céline BIDAL, économat
Mme Sylviane BORTOLUZZI, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Nelly SIMON, économat
Mme Natividad RIVERO, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers
M. Xavier ETOUNDI, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers
Mme Najeera MARECAYAR, économat
Mme Florence CYRILLE, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Soraya HAMILA, économe
Mme Fadma OUBAHMAN, économe

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

M. Dominique JARNO, économe
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Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
42

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 16/21


Site Fourier

Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site



Article 7 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelles ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est
donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté
préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat signature des demandes d'achat
dans la limite des seuils fixés à l'annexe 1 d'abondement des EJ , et de constatation du service
fait relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le
compte de commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire" et rattachées
au centre financier 912-S01 et 912- S02 :

Mme Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale adjointe
M. Michael MERCI, Secrétaire général
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du DBF
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement,
M. Yvan BARON, adjoint chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable du département administration finances Mme
Maryline MELKI, cheffe UGMG, adjointe à la cheffe du département administration finances par
intérim
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Karine VERNIERE, cheffe d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Sylvie PAUL, adjointe au chef d'établissement (à compter du 01/03/2025)
Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers



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Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 17/21


Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement Mme
Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe au chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Paris-La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M. David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers Mme
Sadia MEDJBOUR, directrice des services pénitentiaires

Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)

M Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers


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Monsieur Stéphane SCOTTO
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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 18/21


Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer des bons de commande (dans la limite des
seuils fixés en annexe 1), établir des demandes d'achat engageant financièrement la direction
interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres visés au présent article (signature du
bon de commande et des autorisations de dépense du travail pénitentiaire).


Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci -dessous pour engager dans
Chorus Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des
détenus et travail dans le cadre pénitentiaire », par des demandes d'achat (enregistrement de la
consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département administration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, cheffe UGMG, adjointe à la cheffe du département administration
finances par intérim
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim
Mme Jessica LAMEIRA, gestionnaire financier

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Mme Vanessa THOMAR, économat

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Elisa THERESINE, économat
M. Eric MASDIEU, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Erika SAINT-AURET, économat
Mme Lauréna BEAUVUE, économat
Mme Sabrina LOUGGAR, économat
M. Omri ZAHEER, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers Mme
Anlamati SOUF, économat
Mme Annick MOREL, économat
Mme Gladys MONTOUT, économat

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2025-02-07-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO
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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 19/21




Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers
M. Jean-Paul GUILLAUME, économe
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Aissata-Saranke CONTE, économat Mme
Murielle-Bénédicte ORANCE, économat
M. Jordan BONNET, économat

Centre Pénitentiaire de Paris La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nancy RESTOUX, économat
M. François-Xavier PECIC, économat

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Christelle PLISSON, économat
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers Mme
Nicole BERTIN, économat
Mme Anaëlle ALIN (DUBLIN), économat (ad intérim)
Mme Nathalie GERNIDY, économat
Mme Peggy PROMENEUR, économat

Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT)

Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat
Mme Mirella BONBOIS, économat



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Monsieur Stéphane SCOTTO
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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 20/21


Article 9 : Tout dossier de subvention (de quelque nature qu'il soit : association pour les
personnels, personnes détenues, familles…) devra recevoir l'accord préalable du directeur
interrégional, au premier euro, aux fins de présentation à la validation et signature de M. SCOTTO.
Sans un retour de la part de la DISP, la dépense ne pourra pas être engagée par les structures.
L'ensemble des dossiers seront transmis au DBF.

Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, a u directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne et aux fonctionnaires intéressés.

Article 11 : L'arrêté 75-024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.

Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région d'Île de France - Préfecture de Paris.

Article 13 : Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs (échelon de la région d'Ile
de France et de Paris) de la préfecture, accessibles sur le site Internet de la préfecture :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/, et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Fait à Fresnes, le 07/02/2025
signé

Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional
des Services Pénitentiaires de Paris Ile-de-France
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Monsieur Stéphane SCOTTO
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47

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 21/21

Annexe 1
à l'arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris

BOP DISP PARIS / 2025
Seuil validation par acte (DA, abondement…) pour le programme 107 et le compte de
commerce 912 au-delà duquel la DA devra être validée par le DBF après signature de
l'imprimé (DA) par le prescripteur

Centre de coût Chorus Seuil en €
CD MELUN 12 000 HT
CP BOIS D ARCY 12 000 HT
CP FLEURY MEROGIS 12 000 HT
CP FRESNES 12 000 HT
MC POISSY 12 000 HT
CP PARIS LA SANTE 6 000 HT
CPREAU 6 000 HT
CP MEAUX 6 000 HT
EPM PORCHEVILLE 6 000 HT
CP NANTERRE 6 000 HT
CP OSNY 6 000 HT
MA VILLEPINTE 6 000 HT
EPSNF 6 000 HT
MA VERSAILLES 6 000 HT
Paris Commun PREJ 3 000 HT
CSL CORBEIL ESSONNES 3 000 HT
CSL GAGNY 3 000 HT
CSL MELUN 3 000 HT
SPIP ESSONNE 3 000 HT
SPIP HAUTS DE SEINE 3 000 HT
SPIP PARIS 3 000 HT
SPIP SEINE ET MARNE 3 000 HT
SPIP SEINE ST DENIS 3 000 HT
SPIP VAL D'OISE 3 000 HT
SPIP VAL DE MARNE 3 000 HT
SPIP YVELINES 3 000 HT
UHSA 75 3 000 HT
UHSI 75 3 000 HT

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Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
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