DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-280
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-09-30-00004 - AP Championnat d'Europe Cyclisme 2025 RAA (8
pages) Page 3
26-2025-09-30-00003 - AP Défi en 8+ entre Tain et St Joseph (5 pages) Page 12
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-30-00004
AP Championnat d'Europe Cyclisme 2025 RAA
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PREFETE Préfecture de la DrômeDE LA DRÔME Direction des SécuritésEgalité Bureau de la planification et de la gestion de l'évènementFraternité pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-2025- EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2025FIXANT SES CONDITIONS DE PASSAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA DROMEMERCREDI 1% ET JEUDI 2 OCTOBRE 2025La Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'aviation civile ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 aR. 331-17 et A. 331-2 aA. 331-7;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010,relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet de lapréfète de la Drôme ;VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, àcompter du 1° septembre 2025 ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères ;VU l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aériennemodifié, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol de son annexe 1;VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant lemontant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et degendarmerie ;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 en date du 1° septembre 2025, portant délégationde signature a Monsieur Julien HENRARD;VU l'arrêté de circulation n° SEGDP-2025-118-AT de la présidente du conseil départemental de laDrôme régulant la circulation à l'occasion du passage du Championnat d'Europe de Cyclisme surroute 2025 le 1° et 2 octobre 2025;VU les avis des maires des communes traversées par le Championnat d'Europe de Cyclisme surroute 2025 ;VU les demandes de brouillage transmises par le groupement de gendarmerie de la Drôme en datedu 18 septembre 2025 ;VU l'avis favorable à l'unanimité des membres de la CDSR réunis le 25 septembre 2025 enpréfecture;CONSIDÉRANT que l'organisateur s'est assuré qu'il dispose des garanties lui permettant de faireface aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants àcette manifestation sportive ;CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulementsécurisé de la manifestation ;SUR proposition du directeur de cabinet;ARRÊTEArticle 1: L'épreuve sportive des «Championnats d'Europe de Cyclisme sur route - CLM»empruntera mercredi 1° et jeudi 2 octobre 2025 les itinéraires déclarés dans le dossier déposé surla plateforme manifestation sportive dans le département de la Drôme et reproduits en annexe.Article 2 : La circulation et le stationnement sur les voies empruntées par la course sont interdits àtous les véhicules une heure trente avant le passage de la course et une heure après le passage dudernier véhicule.Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritairesau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de la route, ainsi qu'aux véhicules officielsde la course et ceux du dispositif de sécurité qui pourront emprunter les voies par des zones decisaillement prévues à cet effet après accord donné par le poste de commandement opérationnel.Les interdictions de circulation pour les usagers sur les routes empruntées par la course sont fixéesconformément aux dispositions de l'arrêté du conseil départemental et des arrêtés municipauxsusvisés réglementant la circulation et le stationnement.Le stationnement des véhicules sera strictement interdit conformément aux arrêtés municipaux.Article 3: Le survol de drones dans l'espace aérien du Championnat d'Europe de Cyclisme 2025n'est autorisé que pour l'exercice des missions de sécurité civile, de police et de gendarmerie dontles drones ont été déclarés à la gendarmerie.
xArticle 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sapublication :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieuxde deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 placede Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : La présidente du conseil départemental, les maires des communes traversées par lacourse, le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme, la sous-préfète de l'arrondissement deDie, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie et le directeur départemental desservices d'incendies et de secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
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présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de l'État et dontune copie sera adressée à l'organisateur.
Fait à Valence, le 39 Sep. 9975Pour la préfète,Le directeur de cabinet,SignéJulien HENRARD
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Parcours n°1 du 1° octobre : Allex — Étoile-sur-RhôneHoraires course : 9h30-13h40
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Parcours n°2 du 1° octobre : Loriol - Étoile-sur-RhôneHoraires courses : 10h45-17h00CHANPONNATS D'EUROPE CAC ME SUR SUITE LEC
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Parcours du 02 octobre : Étoile-sur-Rhône — Étoile-sur-RhôneHoraires courses : 11h00-16h40
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-09-30-00003
AP Défi en 8+ entre Tain et St Joseph
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EuPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-09-30- EN DATE DU 30 SEPTEMBRE
2025
AUTORISANT LA MANIFESTATION NAUTIQUE
« DÉFI EN 8+ ENTRE HERMITAGE ET ST-JOSEPH 2025 »
ORGANISÉE PAR LES « SPORTS NAUTIQUES TAIN TOURNON (SNTT) »
DIMANCHE 5 OCTOBRE 2025
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations
nautiques et A 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et les
gestionnaires ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la
Drôme, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet
du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 1994 modifié fixant le règlement particulier de police
de la navigation sur les canaux, rivières et cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône
et du Rhône ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de
la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du 1 er septembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la
Drôme ;
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
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VU le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au décret 73-912 susvisé et
notamment son article 1.23 ;
VU la demande formulée par M. John FLEURET, membre du conseil d'administration de
l'association « les Sports Nautiques Tain-Tournon (SNTT) », qui sollicite l'autorisation d'organiser
une régate de bateaux d'aviron de 8 amateurs qui se déroulera le dimanche 5 octobre 2025 sur le
Rhône du PK 89.3 au PK 90.3, dans et hors chenal en rive gauche ;
VU la communication des pièces du dossier de demande d'autorisation au préfet de l'Ardèche, au
maire de la commune de Tain l'Hermitage, au commandant du groupement de gendarmerie, au
directeur du service départemental d'incendie et de secours, au directeur de la Compagnie
Nationale du Rhône et au directeur territorial Rhône-Saône des Voies Navigables de France (VNF) ;
VU l'avis favorable du préfet de l'Ardèche en date du 18 septembre 2025 ;
VU les avis favorables et les prescriptions du directeur du service départemental d'incendie et de
secours, du directeur territorial Rhône-Saône des Voies Navigables de France (VNF) et du directeur
de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ;
VU l'avis favorable du maire de la commune de Tain l'Hermitage ;
VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la gendarmerie en date du 10 juillet 2025 et transmis à
l'organisateur ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur s'est assuré qu'il dispose des garanties lui permettant de faire
face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à
la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement
sécurisé de la manifestation ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
M. John FLEURET, membre du conseil d'administration de l'association « les Sports Nautiques Tain-
Tournon (SNTT) », est autorisé à organiser une régate en duel de bateaux d'aviron de 8 amateurs
dénommée « Défi en 8+ entre Hermitage et St-Joseph 2025 », qui se déroulera le dimanche 5
octobre 2025 de 08h00 à 15h00, sur le Rhône du PK 89.3 au PK 90.3, dans et hors chenal en rive
gauche.
ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA MANIFESTATION
Cette manifestation nautique est composée de :
– 240 participants ;
– 4 bateaux en course (dont 2 bateaux en course à un moment donné et 2 autres bateaux en
placement sur la ligne départ) ;
– 2 bateaux accompagnateurs ;
– 2 personnes qualifiées pour porter secours.
La course comprend deux lignes d'eau situées en bordure de la rive gauche. Les bateaux remontent
le courant à titre d'échauffement en se suivant sur une troisième ligne d'eau située en direction du
large en vue d'aller se placer sur la ligne de départ. 4 bateaux naviguent en permanence (2 bateaux
en course et les deux autres changent d'équipage et vont se placer au départ).
Chaque bateau comprend huit rameurs amateurs et une personne confirmée chargée de la barre
et de la coordination de l'équipage. Durant les courses, deux canots à moteur évoluent en suivant
les bateaux et en surveillant la navigation commerciale.
Les participants devront laisser la priorité à la navigation de commerce ou plaisance motorisée.
Les riverains devront être informés du déroulement de cette manifestation par voie de presse ou
tout autre moyen.
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L'organisateur devra impérativement au préalable informer la CNR de tout report ou annulation de
la manifestation.
Suspension de l'autorisation
La navigation de plaisance est suspendue dès lors que les restrictions de navigation en période de
crues (RNPC) sont atteintes sur le secteur ou se déroule la manifestation.
L'organisateur devra consulter le site internet de la CNR pour se tenir informé de la mise en place
ou non des RNPC à l'adresse suivante : https://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.aspx.
Mesures de sécurité
L'organisateur est responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation. Il est
notamment tenu de disposer effectivement des moyens tant nautiques que d'organisation et de
communication permettant la sécurité des participants et du public.
Même en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, doivent être adoptées toutes les
mesures de précaution que commandent le devoir général de vigilance et les règles de la pratique
professionnelle courante en vue d'éviter de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et
installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords.
L'organisateur devra maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille radio et entrer
en liaison VHF (canal 10) avec tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.
La pratique d'autres sports nautiques, y compris ceux autorisés dans le cadre d'un règlement
particulier de police réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives,
est interdite dans le périmètre de la manifestation nautique et durant toute la durée de son
déroulement.
L'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutes
informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ou hydrauliques dans la
zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la
manifestation.
Dans le cadre des missions qui lui incombe, et en cas de force majeure, la CNR se réserve le droit
d'interrompre ou d'annuler la manifestation.
En l'absence d'interruption de navigation, les participants à la manifestation devront évoluer hors
du chenal navigable. En toute circonstance, la priorité sera donnée à la navigation en transit . Les
participants devront adapter leur activité afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux circulant
dans le chenal navigable.
La manifestation nautique telle qu'elle est définie dans la présente demande est comprise dans la
délimitation d'un RPP plaisance et peut donc interférer avec la pratique d'autres sports nautiques.
En conséquence, l'organisateur doit de se rapprocher des clubs pratiquants afin d'éviter tout
conflit d'usage.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenu à
réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages du
Rhône et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation nautique.
Annulation, retard ou interruption de la manifestation
Il appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la
manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent
pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables, notamment si certains moyens prévus
pour assurer la sécurité des participants ne sont pas opérationnels ou si les conditions
météorologiques sont ou deviennent défavorables, compte tenu des caractéristiques des
embarcations engagées.
En cas de force majeure, le préfet de la Drôme, le maire de la commune de Tain l'Hermitage, les
Voies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rhône, pourront être amenés à annuler
ou interrompre la manifestation.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et pourra être modifiée ou
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supprimée à tout moment dans le cas où la CNR le juge nécessaire.
Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires au titre
d'autres polices ou réglementations.
ARTICLE 3 : SÉCURITÉ DES ACTEURS
L'organisateur devra :
– veiller à ce qu'aucun véhicule ne stationne sur le quai ;
– veiller à ce que les différentes voies d'accès aux berges et aux embarcadères restent libres à la
circulation des véhicules d'intervention d'urgence ;
– surveiller les éventuels emplacements réservés au public le long des berges ;
– appliquer les règles techniques de sécurité fédérales auxquelles la manifestation est soumise
concernant les acteurs ;
– identifier les PK fluviaux localisant l'intervention des secours.
Risques liés aux conditions hydrauliques du Rhône
L'organisateur devra s'informer des conditions hydrauliques du Rhône notamment par les moyens
suivants :
- en prenant connaissance des avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les
subdivisions de Voies navigables de France,
- en se conformant aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier pour
connaître les conditions de navigation,
- en se connectant à www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et www.inforhone.fr (dernière adresse
disponible depuis un téléphone portable), pour obtenir des informations sur les niveaux et débits
du fleuve,
- en s'informant auprès de la mairie qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les
services de la Préfecture, assure la transmission du message à la population et prend les mesures de
protection immédiates.
Accès au domaine concédé à la CNR
En cas de nécessité et pour les besoins impérieux du service, l'accès et la circulation des véhicules
CNR et des entreprises travaillant pour son compte ne doivent en aucun cas être entravés. La
circulation et le stationnement sur les pistes de véhicules à moteur sont formellement interdits.
L'organisateur devra rester vigilant vis-à-vis des conditions de navigation et limiter les
déplacements de manière à rester en dehors du chenal navigable.
Dans le cadre des missions qui incombent à la CNR et en cas de force majeure, cette compagnie se
réserve le droit de proposer à VNF l'interruption et l'annulation de cette manifestation.
L'organisateur doit impérativement intégrer cette contrainte.
L'organisateur ne pourra pas bénéficier d'indemnité s'il subit un préjudice du fait d'inondation des
berges.
Information des usagers
Les usagers seront informés par voie d'avis à la batellerie par le gestionnaire de la voie d'eau des
prescriptions associées à la présente décision.
Publicité
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie,
auprès de Voies Navigables de France ayant vocation à informer les navigants de leur présence sur
le Rhône.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et
évacuation de détritus, déchets, etc.) sera à la charge de l'organisateur. Les lieux devront être
restitués en leur état initial, débarrassés de toutes installations (panneaux de signalisation,
rubalises…) et en parfait état de propreté.
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la réparation de
toutes les dégradations éventuelles constatées sera à la charge de l'organisateur.
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L'organisateur veillera à ce que la réalisation de cette manifestation ne porte pas atteinte aux
espèces et habitats naturels et, de manière générale, à limiter leur impact sur l'environnement.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l'État, du département, des communes, de VNF et de la CNR sera dégagée de
tout recours qui viendrait à être exercé contre eux, en cas d'accident ou d'incident.
L'organisateur est le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses
conséquences.
ARTICLE 6 : VIGIPIRATE
Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des
règles de prudence et de vigilance renforcées. L'objectif de sécurité est de protéger les personnes
par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de
contrôle.
ARTICLE 7 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'organisateur devra observer les
prescriptions de l'arrêté sous réserve de ce droit.
ARTICLE 8 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux
de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
La préfète de la Drôme, le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, le maire de Tain
l'Hermitage, le directeur territorial Rhône-Saône des Voies Navigables de France, le directeur
régional de la Compagnie National du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie de
la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Valence, le
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet,
Signé
Julien HENRARD
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