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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE







N° Spécial 23 avril 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 23 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0290 22.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD131 et RD914, avenue
François Arago, le passage Arago, la voie rapide
et le pont de Rouen et ses bretelles à Nanterre,
pour la réalisation des travaux de dévoiement du
réseau de distributeur de gaz dans le cadre d'un
projet d'aménagement porté par le Conseil
départemental des Hauts-de-Seine
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DRIEAT-IDF
n°2025-0363 22.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, à Boulogne -Billancourt
et à Sèvres, pour la réalisation des travaux
d'aménagement du Rond-Point du Pont de Sèvres
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0290
portant modification des conditions de circulation, sur les RD131 et RD914, avenue François Arago, le
passage Arago, la voie rapide et le pont de Rouen et ses bretelles à Nanterre, pour la réalisation des
travaux de dévoiement du réseau de distributeur de gaz dans le cadre d'un projet d'aménagement
porté par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-2-40-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0290
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 2 avril 2025 par l'entreprise GRDF ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16 avril
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre le 17 avril 2025 ;
Considérant que les RD131 et RD914 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux relatifs au dévoiement du réseau de distributeur de gaz nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers
et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 26 mai 2025 et jusqu'au vendredi 04 juillet 2025,
- de 08h00 à 17h00 sur le trottoir,
- et de 22h00 à 05h00 du matin sur la chaussée,
sur les RD131 et RD914, avenue François Arago, le passage Arago, la voie rapide et le pont de
Rouen et ses bretelles, à Nanterre, les travaux relatifs au dévoiement du réseau de distributeur de gaz
dans le cadre d'un projet d'aménagement porté par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
Condition de circulation des piétons :
• Sur l'avenue François Arago, entre le n°85 et l'intersection de la RD914, des tranchées sont
effectuées sur le trottoir entre 08h00 à 17h00,
• La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances sur une largeur minimale de
1,40 mètre de passage.
Condition de circulation des automobilistes :
• Sur l'avenue François Arago, à l'intersection de la RD914, une traversée de chaussée est
réalisée en nocturne, par demi-chaussée, entre 22h00 et 05h00 du matin,
• La circulation est gérée par alternat manuel avec deux hommes trafic munis de K10.
Réf. 2025G-2-40-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0290
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• Pendant la traversée de chaussée réalisée entre 22h00 et 05h00 du matin, la voie rapide de
la RD914 est réduite à une voie sur 50 mètres en amont de l'intersection de l'avenue
François Arago pour obliger les véhicules à réduire leur vitesse,
• Et le tourne à gauche vers l'avenue François Arago est interdit :
Mise en place d'une déviation par l'entreprise chargée des travaux :
• Par la place Nelson Mandela,
En dehors de ces horaires la circulation est pleinement rétablie.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont assurés par l'entreprise :
BIR
2bis, avenue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles,
Contact : Monsieur Niroojan Pushparasa,
Mobile : 06 98 28 95 25.
Courriel : npushparasa@bir-reseaux.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2025G-2-40-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0290
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 22 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2025G-2-40-E-NP
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0363
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, pour la
réalisation des travaux d'aménagement du Rond-Point du Pont de Sèvres.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-2-23-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0363
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine-Direction des Mobilités le 10 avril
2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 17 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 18 avril 2025 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt et à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux d'aménagement du rond-point du Pont de Sèvres (gare routière) nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du mardi 22 avril 2025 et jusqu'au mercredi 23 avril 2025, sur la RD910, à Boulogne-Billancourt
et à Sèvres, les travaux relatifs à l'aménagement du Rond-Point du Pont de Sèvres (gare routière) impliquent
des modifications de la circulation de la manière suivante :
Dans le sens de la province vers Paris :
- la circulation s'effectue sur quatre voies en direction de Boulogne-Billancourt,
- et sur trois voies en direction de Paris et par une bretelle d'insertion au Quai Gallo.
Pendant la période des travaux :
• Le pont de Sèvres et le Rond-Point de Sèvres sont fermés à la circulation,
• Les bretelles d'accès au Pont de Sèvres à Sèvres venant de la RD7 et la RD910 sont fermées de 21h30
à 05h00 du matin.
Mise en place d'une déviation :
• par la rue Troyon (RD.7) à Sèvres, la route de Vaugirard (RD.7) à Meudon, le pont de Billancourt
(RD.101), le quai Gorse (RD.1) le Cours Seguin et la rue Yves Kermen jusqu'à l'avenue du Général
Leclerc (RD.910) à Boulogne-Billancourt.
- La fermeture du Pont de Sèvres nécessite la fermeture de la RN 118 dans le sens de la province vers Paris à
hauteur du rond-point des Bruyères (sortie 2),
Mise en place d'une déviation :
• par la rue des Bruyères, l'avenue de la Division Leclerc, Grande Rue et rue Troyon à Sèvres.
- La RN118 est fermée à la circulation de 22h00 à 05h00 du matin.
Réf. 2025S-2-23-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0363
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 2
La vitesse sera réduite à 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 22h00 à 5h00 du matin (RN118).
Les travaux sont réalisés de 21h30 à 5h00 du matin (bretelles d'accès au Pont de Sèvres).
Le stationnement et l'arrêt de véhicules seront considérés comme gênant au droit des travaux. conformément à
l'article R417-10 du Code de la Route.
Le cheminement et la protection sont assurés en toute circonstance.
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont réalisés par les entreprises :
Colas France -Territoire Île-de-France Normandie
13, rue Benoit Frachon - 94500 Champigny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Toufik Beouch,
Mobile : 06 60 48 25 25.
Courriel : toufik.beouch@colas.com
Terideal
14, rue Taille Fer - 91160 Champlan,
Contact : Monsieur Matthieu Rouillet,
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine :
Conseil Départemental 92 – Direction des Mobilités
14, rue Hoche - 92800 Puteaux,
Contact : Monsieur Pachot,
Mobile : 06 63 30 43 60.
Courriel : rPachot@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Réf. 2025S-2-23-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0363
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 22 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2025S-2-23-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0363
4 / 4
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Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/