INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-07010
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
37-2025-07-02-00003 - ARRÊTÉ portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi d'Amboise (2 pages) Page 3
37-2025-07-07-00007 - ARRÊTÉ portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de Chinon (2 pages) Page 6
37-2025-07-07-00009 - ARRÊTÉ portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de Loches (2 pages) Page 9
37-2025-07-07-00005 - ARRÊTÉ portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de Tours (2 pages) Page 12
37-2025-07-02-00004 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi d'Amboise (3 pages) Page 15
37-2025-07-07-00008 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi de Chinon (3 pages) Page 19
37-2025-07-07-00010 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi de Loches (3 pages) Page 23
37-2025-07-07-00011 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi de Tours (3 pages) Page 27
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-07-02-00003
ARRÊTÉ portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi
d'Amboise
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-02-00003 - ARRÊTÉ portant composition et répartition
des voix au sein du comité local pour l'emploi d'Amboise 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ARRÊTÉ
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi d'Amboise
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-30 à R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et
R.5311-39 à R.5311-46 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant délimitation géographique des comités
locaux pour l'emploi du département d'Indre-et-Loire ;
Vu les consultations menées avec les collectivités territoriales représentées au sein du comité ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1
er :
I. Au titre des catégories mentionnées aux 1° à 3° et au 5° de l'article R. 5311-32 du code du travail,
le comité local pour l'emploi d'Amboise comprend, outre ses présidents, les six membres suivants :
- un représentant de l'État, outre le sous-préfet de l'arrondissement de Loches qui assure la présidence
conjointe du comité ; ils disposent chacun de 12 voix, soit un total de 24 voix pour les représentants de
l'Etat ;
- un représentant de la région, outre le conseiller régional qui assure conjointement la présidence du
comité ; ils disposent chacun de 3 voix, soit un total de 6 voix pour les représentants de la région ;
- un représentant du département, disposant d'un total de 6 voix ;
- trois représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés au 4° de
l'article R. 5311-32 du code du travail, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant de
2 voix chacun, soit un total de 6 voix.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-02-00003 - ARRÊTÉ portant composition et répartition
des voix au sein du comité local pour l'emploi d'Amboise 4
II. Au titre de la catégorie mentionnée au 4° de l'article R. 5311-32 du code du travail, le comité
comprend également, de plein droit, un représentant de chacun des trois établissements publics de
coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre mentionnés au 2° du I de l'article L. 5211-28 du
code général des collectivités territoriales, situés dans son ressort :
- un représentant de la communauté de communes du Castelrenaudais, disposant de 2 voix ;
- un représentant de la communauté de communes du Val d'Amboise disposant de 2 voix ;
- un représentant de la communauté de communes autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher disposant
de 2 voix.
III. Au titre des catégories mentionnées aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, ce comité
comprend également de plein droit les trois membres suivants :
- Le directeur départemental de l'opérateur France travail ou son représentant ;
- Le président de la mission locale d'Amboise ou son représentant ;
- Le président de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des personnes en
situation de handicap du territoire ou son représentant.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la
préfecture d'Indre-et-Loire.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet d'Indre-et-
Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 3 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 2 juillet 2025
Le préfet
Signé
Thomas CAMPEAUX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-02-00003 - ARRÊTÉ portant composition et répartition
des voix au sein du comité local pour l'emploi d'Amboise 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-07-07-00007
ARRÊTÉ portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de
Chinon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00007 - ARRÊTÉ portant composition et répartition
des voix au sein du comité local pour l'emploi de Chinon 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ARRÊTÉ
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de Chinon
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-30 à R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et
R.5311-39 à R.5311-46 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant délimitation géographique des
comités locaux pour l'emploi du département d'Indre-et-Loire ;
Vu les consultations menées avec les collectivités territoriales représentées au sein du comité ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-
Loire,
ARRÊTE
Article 1er :
I. Au titre des catégories mentionnées aux 1° à 3° et au 5° de l'article R. 5311-32 du code du travail,
le comité local pour l'emploi de Chinon comprend, outre ses présidents, les six membres suivants :
- un représentant de l'État, outre le sous-préfet de l'arrondissement de Chinon qui assure la présidence
conjointe du comité ; ils disposent chacun de 14 voix, soit un total de 28 voix pour les représentants de
l'Etat ;
- un représentant de la région, outre la conseillère régionale qui assure conjointement la présidence du
comité ; ils disposent chacun de 4 voix, soit un total de 8 voix pour les représentants de la région ;
- un représentant du département, disposant d'un total de 6 voix ;
- trois représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés au 4° de
l'article R. 5311-32 du code du travail, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant de
2 voix chacun, soit un total de 6 voix.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00007 - ARRÊTÉ portant composition et répartition
des voix au sein du comité local pour l'emploi de Chinon 7
II. Au titre de la catégorie mentionnée au 4° de l'article R. 5311-32 du code du travail, le comité
comprend également, de plein droit, un représentant de chacun des quatre établissements publics de
coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre mentionnés au 2° du I de l'article L. 5211-28 du
code général des collectivités territoriales, situés dans son ressort :
- un représentant de la communauté de communes de Gâtine Choisilles Pays de Racan disposant de
2 voix ;
- un représentant de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire disposant de 2 voix ;
- un représentant de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire disposant de 2 voix ;
- un représentant de la communauté de communes Touraine Val de Vienne disposant de 2 voix.
III. Au titre des catégories mentionnées aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, ce comité
comprend également de plein droit les trois membres suivants :
- Le directeur départemental de l'opérateur France travail ou son représentant ;
- Le président de la mission locale de Chinon ou son représentant ;
- Le président de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des personnes en
situation de handicap du territoire ou son représentant.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la
préfecture d'Indre-et-Loire.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet d'Indre-et-
Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 3 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 7 juillet 2025
Le préfet
Signé
Thomas CAMPEAUX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00007 - ARRÊTÉ portant composition et répartition
des voix au sein du comité local pour l'emploi de Chinon 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-07-07-00009
ARRÊTÉ portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de
Loches
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00009 - ARRÊTÉ portant composition et répartition
des voix au sein du comité local pour l'emploi de Loches 9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ARRÊTÉ
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de Loches
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-30 à R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et
R.5311-39 à R.5311-46 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant délimitation géographique des comités
locaux pour l'emploi du département d'Indre-et-Loire ;
Vu les consultations menées avec les collectivités territoriales représentées au sein du comité ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1
er :
I. Au titre des catégories mentionnées aux 1° à 3° et au 5° de l'article R. 5311-32 du code du travail,
le comité local pour l'emploi de Loches comprend, outre ses présidents, les six membres suivants :
- un représentant de l'État, outre le sous-préfet de l'arrondissement de Loches qui assure la présidence
conjointe du comité ; ils disposent chacun de 4 voix, soit un total de 8 voix pour les représentants de
l'Etat ;
- un représentant de la région, outre la conseillère régionale qui assure conjointement la présidence du
comité ; ils disposent chacun d'une voix, soit un total de 2 voix pour les représentants de la région ;
- un représentant du département, disposant d'un total de 2 voix ;
- trois représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés au 4° de
l'article R. 5311-32 du code du travail, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant
d'une voix chacun, soit un total de 3 voix.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00009 - ARRÊTÉ portant composition et répartition
des voix au sein du comité local pour l'emploi de Loches 10
II. Au titre de la catégorie mentionnée au 4° de l'article R. 5311-32 du code du travail, le comité
comprend également, de plein droit, un représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale doté d'une fiscalité propre mentionnés au 2° du I de l'article L. 5211-28 du code
général des collectivités territoriales, situé dans son ressort :
- un représentant de la communauté de communes Loches sud Touraine disposant d'une voix.
III. Au titre des catégories mentionnées aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail,
ce comité comprend également de plein droit les trois membres suivants :
- Le directeur départemental de l'opérateur France travail ou son représentant ;
- Le président de la mission locale de Loches ou son représentant ;
- Le président de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des
personnes en situation de handicap du territoire ou son représentant.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratif de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet d'Indre-
et-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente,
le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 3 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 7 juillet 2025
Le préfet
Signé
Thomas CAMPEAUX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00009 - ARRÊTÉ portant composition et répartition
des voix au sein du comité local pour l'emploi de Loches 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-07-07-00005
ARRÊTÉ portant composition et répartition des
voix au sein du comité local pour l'emploi de
Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00005 - ARRÊTÉ portant composition et répartition
des voix au sein du comité local pour l'emploi de Tours 12
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ARRÊTÉ
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi de Tours
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-30 à R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et
R.5311-39 à R.5311-46 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant délimitation géographique des comités
locaux pour l'emploi du département d'Indre-et-Loire ;
Vu les consultations menées avec les collectivités territoriales représentées au sein du comité ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1
er :
I. Au titre des catégories mentionnées aux 1° à 3° et au 5° de l'article R. 5311-32 du code du travail,
le comité local pour l'emploi de Tours comprend, outre ses présidents, les huit membres suivants :
- un représentant de l'État, outre le sous-préfet de l'arrondissement de Tours qui assure la présidence
conjointe du comité ; ils disposent chacun de 8 voix, soit un total de 16 voix pour les représentants de
l'Etat ;
- un représentant de la région, outre le conseiller régional qui assure conjointement la présidence du
comité ; ils disposent chacun de 2 voix, soit un total de 4 voix pour les représentants de la région ;
- un représentant du département, disposant d'un total de 4 voix ;
- cinq représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés au 4° de
l'article R. 5311-32 du code du travail, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant de
un voix chacun, soit un total de 5 voix.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00005 - ARRÊTÉ portant composition et répartition
des voix au sein du comité local pour l'emploi de Tours 13
II. Au titre de la catégorie mentionnée au 4° de l'article R. 5311-32 du code du travail, le comité
comprend également, de plein droit, un représentant de chacun des trois établissements publics
de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre mentionnés au 2° du I de l'article
L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales, situés dans son ressort :
- un représentant de Tours Métropole Val de Loire disposant d'une voix ;
- un représentant de la communauté de communes Touraine Est Vallée disposant d'une voix ;
- un représentant de la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre disposant d'une voix.
III. Au titre des catégories mentionnées aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail,
ce comité comprend également de plein droit les trois membres suivants :
- Le directeur départemental de l'opérateur France travail ou son représentant ;
- Le président de la mission locale de Tours ou son représentant ;
- Le président de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des
personnes en situation de handicap du territoire ou son représentant.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratif de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet d'Indre-
et-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente,
le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 3 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 7 juillet 2025
Le préfet
Signé
Thomas CAMPEAUX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00005 - ARRÊTÉ portant composition et répartition
des voix au sein du comité local pour l'emploi de Tours 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-07-02-00004
ARRÊTÉ portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi d'Amboise
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-02-00004 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi d'Amboise 15
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ARRÊTÉ
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi d'Amboise
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-30 à R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et
R.5311-39 à R.5311-46 ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 nommant M. André JOACHIM, sous-préfet de l'arrondissement de
Loches ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant délimitation géographique des comités
locaux pour l'emploi du département d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 2 juillet 2025 portant composition et répartition des voix au sein
du comité local pour l'emploi d'Amboise ;
Vu les consultations menées avec les collectivités territoriales représentées au sein du comité et les
propositions faites en application des dispositions de l'article R. 5311-32 du code du travail ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1
er :
Le comité local pour l'emploi (CLPE) d'Amboise est présidé conjointement par M. André JOACHIM, sous-
préfet de Loches, et M. Jean Patrick GILLE, vice-président du conseil régional Centre-Val de Loire.
Article 2 :
Outre ses coprésidents, sont nommés membres du comité local pour l'emploi d'Amboise :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-02-00004 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi d'Amboise 16
1° Au titre du 1° de l'article R. 5311-32 du code du travail, en qualité de représentants de l'État :
- Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire,
titulaire ;
- Monsieur Bruno PÉPIN, directeur adjoint, Madame Karine MALACQUIS, cheffe de pôle, et
Monsieur Adrien GÉRÉ, chargé de développement des territoires, suppléants ;
2° Au titre des 2° à 5° de l'article R.5311-32 du code du travail, en qualité de représentants des
collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre :
a) Sur proposition du président du conseil régional Centre-Val de Loire :
- Madame Fabienne PIGNOLET, directrice de la maison de la région Centre-Val de Loire des
territoires de l'Indre-et-Loire, titulaire ;
- Madame Aline RIVIÈRE, directrice adjointe, suppléante ;
b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental d'Indre-et-Loire :
- Madame Pascale DEVALLÉE, vice-présidente du conseil départemental, titulaire ;
- Madame Lallazahra RUIZ, directrice de territoire, suppléante ;
c) Sur proposition des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés au 2° du I de l'article L. 5211-28
du code général des collectivités territoriales :
- au titre de la communauté de communes du Castelrenaudais : Monsieur Marc LEPRINCE, vice-
président, titulaire, et Monsieur Fabien HOUZE, vice-président, suppléant ;
- au titre de la communauté de communes Autour de Chenonceaux-Bléré Val de Cher :
Madame Anne BAYON de NOYER, présidente, titulaire, et Monsieur Laurent NEVEU, vice-président,
suppléant ;
- au titre de la communauté de communes du Val d'Amboise : Monsieur Yves AGUITON, président,
titulaire ;
d) Sur proposition de l'association des maires d'Indre-et-Loire :
- Monsieur Brice RAVIER, maire de la commune d'Amboise ;
- Monsieur Fabien NEBEL, maire de la commune de Bléré ;
- Madame Viviane RENARD, adjointe au maire de la commune de Château-Renault ;
3° Au titre des 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail :
- Le directeur départemental de l'opérateur France travail ou son représentant ;
- Le président de la mission locale d'Amboise ou son représentant ;
- Le président du Cap Emploi 37 ou son représentant.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-02-00004 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi d'Amboise 17
Article 3 :
I. Les membres du comité local pour l'emploi d'Amboise mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 sont
nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
II. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet d'Indre-
et-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente,
le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Indre-et-Loire.
Tours, le 2 juillet 2025
Le préfet
Signé
Thomas CAMPEAUX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-02-00004 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi d'Amboise 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-07-07-00008
ARRÊTÉ portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi de Chinon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00008 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de Chinon 19
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ARRÊTÉ
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de Chinon
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-30 à R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et
R.5311-39 à R.5311-46 ;
Vu le décret du 19 juin 2024 nommant Mme Emmanuelle DRIEU-LEMOINE, sous-préfète de
l'arrondissement de Chinon ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant délimitation géographique des
comités locaux pour l'emploi du département d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 2025 portant composition et répartition des voix au
sein du comité local pour l'emploi de Chinon ;
Vu les consultations menées avec les collectivités territoriales représentées au sein du comité et les
propositions faites en application des dispositions de l'article R. 5311-32 du code du travail ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-
Loire,
ARRÊTE
Article 1
er :
Le comité local pour l'emploi (CLPE) de Chinon est présidé conjointement par Mme Emmanuelle
DRIEU-LEMOINE, sous-préfète de Chinon, et Mme Isabel TEIXEIRA, conseillère régionale Centre-Val de
Loire.
Article 2 :
Outre ses coprésidents, sont nommés membres du comité local pour l'emploi de Chinon :
1° Au titre du 1° de l'article R. 5311-32 du code du travail, en qualité de représentants de l'État :
- Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire,
titulaire ;
- Monsieur Bruno PÉPIN, directeur adjoint, Madame Karine MALACQUIS, cheffe de pôle, et Monsieur
Adrien GÉRÉ, chargé de développement des territoires, suppléants ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00008 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de Chinon 20
2° Au titre des 2° à 5° de l'article R.5311-32 du code du travail, en qualité de représentants des
collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre :
a) Sur proposition du président du conseil régional Centre-Val de Loire :
- Madame Fabienne PIGNOLET, directrice de la maison de la région Centre-Val de Loire des territoires de
l'Indre-et-Loire, titulaire ;
- Madame Aline RIVIÈRE, directrice adjointe, suppléante ;
b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental d'Indre-et-Loire :
- Monsieur Etienne MARTEGOUTTE, vice-président du conseil départemental, titulaire ;
- Madame Claire CLÉMENT, directrice de territoire, suppléante ;
c) Sur proposition des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
dotés d'une fiscalité propre mentionnés au 2° du I de l'article L. 5211-28 du code général des
collectivités territoriales :
- au titre de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire : Monsieur Stéphan PINAUD, conseiller
communautaire, titulaire ;
- au titre de la communauté de communes Gâtine Choisilles Pays de Racan : Monsieur Claude PAIN,
conseillère communautaire, titulaire, et Monsieur Philippe CAPON, conseiller communautaire, suppléant ;
- au titre de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire : Monsieur Xavier DUPONT,
président, titulaire, et Madame Stéphanie RIOCREUX, vice-présidente, suppléante ;
- au titre de la communauté de communes Touraine Val de Vienne : Monsieur Daniel BRISSEAU, vice-
président, titulaire, et Monsieur Christian PIMBERT, président, suppléant ;
d) sur proposition de l'association des maires d'Indre-et-Loire :
- Monsieur Arnaud NICOLAS-PLANCHON, conseiller municipal de la commune de Chinon ;
- Monsieur Didier GODOY, maire de la commune d'Avoine ;
- Monsieur Benoit BARANGER, maire de la commune de Bourgueil ;
3° Au titre des 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail :
- Le directeur départemental de l'opérateur France travail ou son représentant ;
- Le président de la mission locale de Chinon ou son représentant ;
- Le président du Cap Emploi 37 ou son représentant.
Article 3 :
I. Les membres du comité local pour l'emploi de Chinon mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 sont
nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
II. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00008 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de Chinon 21
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Indre-et-Loire.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet d'Indre-et-
Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-
et-Loire.
Tours, le 7 juillet 2025
Le préfet
Signé
Thomas CAMPEAUX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00008 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de Chinon 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-07-07-00010
ARRÊTÉ portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi de Loches
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00010 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de Loches 23
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ARRÊTÉ
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de Loches
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-30 à R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et
R.5311-39 à R.5311-46 ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 nommant M. André JOACHIM, sous-préfet de l'arrondissement de
Loches ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant délimitation géographique des comités
locaux pour l'emploi du département d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 2025 portant composition et répartition des voix au sein
du comité local pour l'emploi de Loches ;
Vu les consultations menées avec les collectivités territoriales représentées au sein du comité et les
propositions faites en application des dispositions de l'article R. 5311-32 du code du travail ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1
er :
Le comité local pour l'emploi (CLPE) de Loches est présidé conjointement par M. André JOACHIM, sous-
préfet de Loches, et Mme Catherine GAY, conseillère régionale Centre-Val de Loire.
Article 2 :
Outre ses coprésidents, sont nommés membres du comité local pour l'emploi de Loches :
1° Au titre du 1° de l'article R. 5311-32 du code du travail, en qualité de représentants de l'État :
- Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire, titulaire ;
- Monsieur Bruno PÉPIN, directeur adjoint, Madame Karine MALACQUIS, cheffe de pôle, et
Monsieur Paul SEHKI, chargé de développement des territoires, suppléants ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00010 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de Loches 24
2° Au titre des 2° à 5° de l'article R.5311-32 du code du travail, en qualité de représentants des
collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre :
a) Sur proposition du président du conseil régional Centre-Val de Loire :
- Madame Fabienne PIGNOLET, directrice de la maison de la région Centre-Val de Loire des territoires de
l'Indre-et-Loire, titulaire ;
- Madame Aline RIVIÈRE, directrice adjointe, suppléante ;
b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental d'Indre-et-Loire :
- Madame Valérie GERVÈS, vice-présidente du conseil départemental, titulaire ;
- Madame Amélie MARTIN-GUILLOT, directrice de territoire, suppléante ;
c) Sur proposition des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
dotés d'une fiscalité propre mentionnés au 2° du I de l'article L. 5211-28 du code général des
collectivités territoriales :
- au titre de la communauté de communes Loches Sud Touraine : Monsieur Marc ANGENAULT, vice-
président, titulaire, et Madame Christine BEFFARA, vice-présidente, suppléante ;
d) Sur proposition de l'association des maires d'Indre-et-Loire :
- Monsieur Michel GUIGNAUDEAU, maire de la commune de Ligueil ;
- Monsieur Marc ANGENAULT, maire de la commune de Loches ;
- Monsieur Bruno MEREAU, maire de la commune de Descartes ;
3° Au titre des 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail :
- Le directeur départemental de l'opérateur France travail ou son représentant ;
- Le président de la mission locale de Loches ou son représentant ;
- Le président du Cap Emploi 37 ou son représentant.
Article 3 :
I. Les membres du comité local pour l'emploi de Loches mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 sont
nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
II. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Indre-et-Loire.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet d'Indre-et-
Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00010 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de Loches 25
Article 5 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-
et-Loire.
Tours, le 7 juillet 2025
Le préfet
Signé
Thomas CAMPEAUX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00010 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de Loches 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-07-07-00011
ARRÊTÉ portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi de Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00011 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de Tours 27
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ARRÊTÉ
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de Tours
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R.5311-30 à R.5311-34, R.5311-36, R.5311-37 et
R.5311-39 à R.5311-46 ;
Vu le décret du 14 février 2024 nommant M. Xavier LUQUET, sous-préfet de l'arrondissement de Tours ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 25 octobre 2024 portant délimitation géographique des comités
locaux pour l'emploi du département d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 7 juillet 2025 portant composition et répartition des voix au sein
du comité local pour l'emploi de Tours ;
Vu les consultations menées avec les collectivités territoriales représentées au sein du comité et les
propositions faites en application des dispositions de l'article R. 5311-32 du code du travail ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1
er :
Le comité local pour l'emploi (CLPE) de Tours est présidé conjointement par M. Xavier LUQUET,
secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire, et M. Jean Patrick GILLE, vice-président du conseil
régional Centre-Val de Loire.
Article 2 :
Outre ses coprésidents, sont nommés membres du comité local pour l'emploi de Tours :
1° Au titre du 1° de l'article R. 5311-32 du code du travail, en qualité de représentants de l'État :
- Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire, titulaire ;
- Monsieur Bruno PÉPIN, directeur adjoint, Madame Karine MALACQUIS, cheffe de pôle, suppléants ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00011 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de Tours 28
2° Au titre des 2° à 5° de l'article R.5311-32 du code du travail, en qualité de représentants des
collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre :
a) Sur proposition du président du conseil régional Centre-Val de Loire :
- Madame Fabienne PIGNOLET, directrice de la maison de la région Centre-Val de Loire des
territoires de l'Indre-et-Loire, titulaire ;
- Madame Aline RIVIÈRE, directrice adjointe, suppléante ;
b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental d'Indre-et-Loire :
- Madame Barbara DARNET-MALAQUIN, conseillère départementale, titulaire ;
- Madame Catherine GAUGAIN, directrice de territoire, suppléante ;
c) Sur proposition des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés au 2° du I de l'article L. 5211-28
du code général des collectivités territoriales :
- au titre de Tours Métropole Val de Loire : Monsieur Thibault COULON, vice-président, titulaire, et
Monsieur Olivier CONTE, vice-président, suppléant ;
- au titre de la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre : Monsieur Eric LOIZON,
président, titulaire, et Monsieur Alain HESNAULT, vice-président, suppléant ;
- au titre de la communauté de communes Touraine Est Vallées : Monsieur Claude GARCERA,
conseiller communautaire, titulaire, et Monsieur Gilles AUGEREAU, vice-président, suppléant ;
d) Sur proposition de l'association des maires d'Indre-et-Loire :
- Monsieur Alain DELANCHY, adjoint au maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps ;
- Monsieur Thierry LECOMTE, adjoint au maire de la commune de Tours ;
- Madame Valérie TUROT, adjointe au maire de Joué-les-Tours ;
- Monsieur Sébastien CLÉMENT, maire de La Riche ;
- Madame Esther PETIT, adjointe au maire de la commune de Montlouis-sur-Loire ;
3° Au titre des 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail :
- Le directeur départemental de l'opérateur France travail ou son représentant ;
- Le président de la mission locale de Tours ou son représentant ;
- Le président du Cap Emploi 37 ou son représentant.
Article 3 :
I. Les membres du comité local pour l'emploi de Tours mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 sont
nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
II. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00011 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de Tours 29
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet d'Indre-
et-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente,
le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Indre-et-Loire.
Tours, le 7 juillet 2025
Le préfet
Signé
Thomas CAMPEAUX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-07-07-00011 - ARRÊTÉ portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi de Tours 30