E ' Cabinet de la PréfètePRE'ÎETE Direction des sécuritésLDüÈm,LOISE Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté portant interdiction temporaire de la chasse en forêt domaniale deCompiègneLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Il du livre IV relatif à la chasse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 222111 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Madame Catherine SEGUIN,Préfète du département de l'Oise ;
VU le décret-du 27 juillet 2023, Madame Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'État dupremier grade, est nommée directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;Vu l'arrété préfectoral du 21 septembre 2018 portant approbation du schéma départemental degestion cynégétique de l'Oise ; ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 5 octobre 2018, 12 septembre 2019, 11 septembre 2020, 8 octobre2021, 15 septembre 2022, 15 septembre 2023 et 12 septembre 2024 réglementant l'accès du publicà certaines zones en forêt domaniale de Compiègne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour lacampagne 2024/2025 dans le département de l'Oise ;
Considérant que la forêt domaniale de Compiègne fait partie du domaine privé de I'Etat ; quecelle-ci s'étend sur le territoire de plusieurs communes du département (BETHISY-SAINT-PIERRE,CHOISY-AU-BAC, COMPIEGNE, CUISE-LA-MOTTE, LACROIX-SAINT-OUEN, MORIENVAL, ORROUY,PIERREFONDS, . SAINT-ETIENNE-ROILAYE, SAINT-JEAN-AUX-BOIS, SAINT-SAUVEUR, TROSLY-BREUIL, VIEUX-MOULIN) ;
Considérant que cette forêt, accessible au public, est ouverte à la chasse ; que des chasses à courre ysont notamment organisées ;
Ds 44
i i fs

A
Considérant d'une part que des manifestations d'hostilité et des altercations entre les veneurs et lesopposants à la chasse ont lieu régulièrement en forét depuis 2017 ; que celles-ci justifient uneréglementation de l'accès à certaines zones de la forêt domaniale de Compiègne pendant la saison dechasse ;
Considérant d'autre part que le 11 novembre 2024, à l'occasion de la célébration de |'armistice, setiendra une cérémonie en présence du prince Albert Il de Monaco et de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, et denombreuses personnalités à la clairière de l'armistice, située au sein de la forêt domaniale deCompiègne ; que les forces de sécurité intérieure seront principalement mobilisées afin de sécuriser cetévénement et ne pourront intervenir pour prévenir tout incident entre des activistes anti-chasse et desveneurs ; qu'il convient, par conséquent, d'interdire la chasse à la forêt domaniale de Compiègne lorsde lartenue de cet événement ;
Sur proposition de.la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1% - Est interdite toute action de chasse au sein de la forêt domaniale de Compiègne lelundi 11 novembre 2024.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 — La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise, la colonelle commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Oise et le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Oise. 9 g NOV. 2024Fait à Beauvais, le
La préfète
Catherine SÉGUIN
JJ uf