CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-241
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2026-06-15-00007 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-144 portant
autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection provisoire
pour l'association HC CULTURE dans le cadre de la diffusion de la Coupe
du monde 2026 du 16 juin au 11 juillet 2026 dans l'espace de plein air de
l'hippodrome de CAEN (2 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2026-06-15-00007
ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-144 portant
autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection provisoire pour l'association HC
CULTURE dans le cadre de la diffusion de la
Coupe du monde 2026 du 16 juin au 11 juillet
2026 dans l'espace de plein air de l'hippodrome
de CAEN
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-15-00007 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-144 portant autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection provisoire pour l'association HC CULTURE dans le cadre de la diffusion de la Coupe du monde 2026 du 16 juin au 11
juillet 2026 dans l'espace de plein air de l'hippodrome de CAEN
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|PREFET . CabinetDU CALVADOS Direction des SécuritésLiberté Bureau de la sécurité et de l'ordre publicEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-144 portant autorisation d'exploiter un systèmede vidéoprotection provisoire pour l'association HC CULTURE dans le cadre_de la diffusion de la Coupe du monde 2026 du 16 juin au 11 juillet 2026dans l'espace de plein air de l'hippodrome de CAENLE PREFET,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 etR 251-1 à R253-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration de l'État, notamment son article L221-2 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU ia circulaire ministérielle n° IOM/D/24/05307/j du 20 mars 2024 relative à la mise en conformitédu régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données ;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Yassine BOUZIANE,directeur de cabinet du Préfet du Calvados ;VU les arrêtés préfectoraux du 26 mars 2025 portant composition de la commissiondépartementale de vidéoprotection et du 26 novembre 2025 portant modification de lacomposition de la commission départementale de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection provisoire présentée parl'association HC CULTURE - M. Grégoire LECOLLEY, président - 66 rue Maréchal Gallieni -14000 CAEN - dans le cadre de la diffusion de la Coupe du monde 2026 du 16 juin au 11 juillet 2026dans l'espace de plein air de I'hippodrome de Caen - Boulevard Yves Guillou - 14000 CAEN, dossierenregistré à la préfecture sous le n° 2026/0083 ;CONSIDÉRANT que la diffusion de la Coupe du monde 2026 dans l'espace de plein air del'hippodrome de Caen constitue un rassemblement de grande ampleur présentant un risqueparticulier pour la sécurité des personnes et des biens en raison du nombre de personnes attendueset de la nature de la manifestation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;ARRÊTE :ARTICLE 1° : L'association HC CULTURE - M. Grégoire LECOLLEY, président - est autorisée du 16juinau 11 juillet 2026 à installer et exploiter un système de vidéoprotection provisoire dans le cadre dela diffusion de la Coupe du monde 2026 dans l'espace de plein air de l'hippodrome de Caen -Boulevard Yves Guillou - 14000 CAEN. Le système est constitué des éléments suivants : 3 camérasextérieures.ARTICLE 2 : Les finalités du système de vidéoprotection sont : la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiatsdes bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d'une personne morale dedroit privé exposés à des actes de terrorisme.
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-15-00007 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-144 portant autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection provisoire pour l'association HC CULTURE dans le cadre de la diffusion de la Coupe du monde 2026 du 16 juin au 11
juillet 2026 dans l'espace de plein air de l'hippodrome de CAEN
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ARTICLE 3: M. Grégoire LECOLLEY, président, en sa qualité de responsable de l'exploitation dusystème de vidéoprotection, doit :- se porter garant de toutes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation dusystème de vidéoprotection et du visionnage des images ainsi que la maintenance du système misen place et d'informer l'autorité préfectorale de tout changement intervenu dans les habilitationsd'accès et de traitement des images,- tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction desimages et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet,- informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des camérasde vidéoprotection,- informer l'autorité préfectorale de toute modification substantielle portant surl'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotectionfaisant l'objet de la présente autorisation.ARTICLE 4 : Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés etdûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.ARTICLE § : L'accès au lieu de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par le responsable de Pezploiealon du système devidéoprotection.ARTICLE 6 : Le public est informé de manière claire et permanente, a chaque point d'accès dupublic, de l'existence du système de vidéoprotection par l'apposition d'affichettes ou depanonceaux mentionnant les références du code de la sécurité intérieure, la qualité et le numérode téléphone du responsable du droit d'accés aux images et les informations relatives a lapossibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.ARTICLE 7 : La durée de conservation des données est fixée à 15 jours.ARTICLE 8 : Toute personne filmée peut obtenir, de droit et sous réserve du respect des droits destiers, un accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délaiprévu auprès de M. Hubert BERTAUX, coordinateur sécurité - PC Sécurité - 12 espace Jean Mantelet- 14123 CORMELLES-LE-ROYAL.ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureet en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.ARTICLE 10 : Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entreraen vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.ARTICLE 11 : Le présent arrêté est transmis à :* M. Grégoire LECOLLEY, président de l'association HC CULTURE ;° M. Jean-Baptiste ACCHIARDI, président de la commission départementale devidéoprotection.Fait à Caen, le 1 5 JUIN 2026 Pour le Préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
Yassine BOUZIANEDélais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunaladministratif de Caen dans les deux mois 4 compter de sa réception. Elle peut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de son auteur ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur. Cette démarche interrompt le- délai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant la décision explicite ou implicite del'autorité compétente (le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet à l'issue de ce délai). En cas d'exercicesuccessif d'un recours gracieux puis d'un recours hiérarchique ce délai de deux mois n'est reporté qu'une fois.
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-15-00007 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-144 portant autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection provisoire pour l'association HC CULTURE dans le cadre de la diffusion de la Coupe du monde 2026 du 16 juin au 11
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