Ëx CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 9 octobre 2023ARRETE N °2023-01186modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies a Parisà l'occasion de la 18°TM édition de la course pédestre« Les 10 km de Paris Centre » le 15 octobre 2023LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 6 octobre 2023 ;Considérant l'organisation de la 18°TM édition de la course pédestre« Les 10 km de Paris Centre », le 15 octobre 2023 ;Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécuritédes participants;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1°"Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit sur la chaussée latérale« Ouest » de la place du Palais Royal, à Paris Centre, du 11 octobre 2023 à 05h00 jusqu'au17 octobre 2023 à 05h00.Article 2Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 15 octobre 2023 deO3h00 à 18h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :- avenue de I'Opéra, entre la place de l'Opéra et la place André Malraux;- place André Malraux ;- rUe Saint-Honoré, entre la place André Malraux et la place du Palais Royal.











Article 3La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 11 octobre 2023 à 05h00jusqu'au 15 octobre 2023 à 18h00 sur la place du Palais Royal, à Paris Centre.Article 4La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 15 octobre 2023 de 03h00à 18h00 dans les voies et portions de voies suivantes :- rue des Pyramides, entre l'avenue de l'Opéra et la rue d'Argenteuil à ParisCentre;- rue de l'Echelle, entre I'avenue de l'Opéra et la rue d'Argenteuil ;- place André Malraux, entre la rue Richelieu et la rue Saint-Honoré ;- rue Molière ;- rue Sainte-Anne.Article 5La circulation de tout véhicule à moteur est interdite sur l'avenue de I'Opéra, àParis Centre, le 15 octobre 2023 de 02h30 à 18h00.Article 6La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 15 octobre 2023 de 08h30à 16h00 dans les voies suivantes à Paris Centre, 8TM et 9°"°, qui constituent le parcours dela course :- place de l'Opéra ;- boulevard des Capucines ;- place Henri Salvador;- boulevard de la Madeleine;- place de la Madeleine;- rue Royale;- boulevard Malesherbes;- rue d'Anjou ;- boulevard Haussmann ;- rue Auber;- rue des Mathurins ;- rue Tronchet;- rue de Caumartin ;- place Charles Garnier;- rueScribe;- place Diaghilev;- rue Gluck;- _ place Jacques Rouché;- rue Halévy;- boulevard des Italiens ;- rue de Richelieu ;- rue du Quatre Septembre ;- place de la Bourse;- rue Réaumur;
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- rue de Palestro ;- rue de Turbigo ;- rue Etienne Marcel ;- rue Montmartre;- rue d'Argout ;- rue du Louvre ;- _ place des Victoires ;- rue La Feuillade;- rue des Petits Champs;- rue Vivienne.Article 7Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 8Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 9Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de |'agglomération parisienne de la Préfecture de Police ainsi que le directeurde la police municipale et de la prévention et la directrice de la voirie et desdéplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur lesite internet de la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecturede Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné.Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le Préfet de Police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE
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Annexe à l'arrêté n° 2023-01186 du 9 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent étre écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement étre écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra étre considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut étre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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