PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-049-2025-06
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2025-06-24-00005 - Arrêté n°ARS - DOS - 2025/2921 modifiant
l'arrêté n°ARS-DOS-2025/1886 fixant la liste des étudiants de
troisième cycle en médecine, en odontologie et en pharmacie
affectés au titre de l'ancien régime et au titre de la phase de
consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et
la liste des étudiants de troisième cycle de médecine générale en
stage chez le praticien pour le semestre de mai 2025 à octobre 2025 dans
la subdivision d'Île-de-France. (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2025-06-24-00006 - Arrêté ARS-DD93 n°2025-004 du 24 juin 2025
portant modification de l'arrêté n°2024-0015 du 18 novembre 2024
fixant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Saint-Denis (3 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-03-19-00010 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA CAHAGNE sur les communes de Mezy sur Seine et Hardricourt (3
pages) Page 10
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-24-00005
Arrêté n°ARS - DOS - 2025/2921 modifiant
l'arrêté n°ARS-DOS-2025/1886 fixant la liste des
étudiants de troisième cycle en médecine, en
odontologie et en pharmacie affectés au titre de
l'ancien régime et au titre de la phase de
consolidation, de la phase d'approfondissement
et de la phase socle et la liste des étudiants de
troisième cycle de médecine générale en stage
chez le praticien pour le semestre de mai 2025 à
octobre 2025 dans la subdivision d'Île-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-24-00005 - Arrêté n°ARS - DOS - 2025/2921 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2025/1886 fixant la
liste des étudiants de troisième cycle en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés au titre de l'ancien régime et au titre de
la phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et la liste des étudiants de troisième cycle de
médecine générale en stage chez le praticien pour le semestre de mai 2025 à octobre 2025 dans la subdivision d'Île-de-France.
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ARRÊTE N° ARS - DOS – 2025/ 2921

Modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2025/1886 fixant la liste des étudiants de troisième cycle en
médecine, en odontologie et en pharmacie affectés au titre de l'ancien régime et au titre de la
phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et la liste des
étudiants de troisième cycle de médecine générale en stage chez le praticien pour le semestre de
mai 2025 à octobre 2025 dans la subdivision d'Île-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment le titre III du livre 1 de la IVème partie ;

VU le code de l'éducation, notamment le titre III du livre VI de la IIIème partie (partie réglementaire) ;

VU le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'inter région du troisième cycle
long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;

VU le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'inter région du troisième cycle
des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;

VU le décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à la l'organisation du troisième cycle des
études de médecine et modifiant le code de l'éducation ;

VU le décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études
pharmaceutiques ;
VU l'arrêté n° NOR: MENS0402086A du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la
réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;

VU l'arrêté n° NOR: ETSH1103816A du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation,
au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;

VU l'arrêté n° ARS-DOS-2016/488 du 22 décembre 2016 fixant la composition de la commission
chargée d'agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation pratique de troisième
cycle des études odontologiques et de répartir les postes offerts au choix ;
VU l'arrêté n° NOR: MENS1708241A du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle
des études de médecine ;
VU l'arrêté n° NOR: MENS1712264A du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux
compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de
ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études
de médecine ;

VU l'arrêté n° NOR: ESRS1922344A du 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième
cycle long des études pharmaceutiques ;
VU l'arrêté n°ARS-DOS-2020/131 du 14 février 2020 fixant la composition de la commission chargée
d'agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation en sciences pharmaceutiques
spécialisées et de répartir les postes d'internes dans les services hospitaliers et organismes agréés
de la circonscription ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-24-00005 - Arrêté n°ARS - DOS - 2025/2921 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2025/1886 fixant la
liste des étudiants de troisième cycle en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés au titre de l'ancien régime et au titre de
la phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et la liste des étudiants de troisième cycle de
médecine générale en stage chez le praticien pour le semestre de mai 2025 à octobre 2025 dans la subdivision d'Île-de-France.
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VU l'arrêté n°ARS-DOS-2021/4949 du 2 décembre 2021 fixant la composition de la commission de
subdivision chargée d'agréer les stages pour la formation pratique des étudiants en troisième cycle
des études médicales et la composition de la commission de subdivision chargée de repartir des
stages agrées à proposer au choix des étudiants du troisième cycle des études médicales ;
VU l'avis et les propositions émis par les commissions d'évaluation des besoins de formation et de
subdivision réunies en vue de la répartition des postes offerts aux étudiants au titre de la phase de
consolidation pour les études m édicales et pharmaceutiques : le 12 février pour les spécialités
médicales et la chirurgie orale et le 14 février pour la biologie médicale, la médecine et santé au
travail, la psychiatrie, la santé publique et la pharmacie ;

VU l'avis et les propositions émis par les commissions d'évaluation des besoins de formation et de
subdivision réunies en vue de la répartition des postes offerts aux étudiants de l'ancien régime, de
la phase d'approfondissement et de la phase socle pour les études médicales, odontologiques et
pharmaceutiques : le 13 mars pour la pharmacie ; le 14 mars pour la médecine et santé au travail,
la psychiatrie et la santé publique, le 18 mars pour les spécialités médicales, le 19 mars pour la
biologie médicale, l'odontologie et les spécialités chirurgicales et le 24 mars pour la médecine
générale.

VU la décision de non- validation de la phase d'approfondissement de l'université Sorbonne Paris
Nord en date du 3 avril 2025 transmise le 11 juin 2025 à l'ARS Ile-de-France par l'établissement au
sein duquel M. JEAN-FRANCOIS a été affecté au semestre d'été 2025.

ARRÊTE

Article 1er : A l'article 1er, l'affectation en stage hospitalier de Marc JEAN -FRANCOIS, interne de
médecine générale, est supprimée de la liste des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie
affectés au titre de l'ancien régime et au titre de la phase de consolidation, de la phase
d'approfondissement et de la phase socle en stage hospitalier ou extrahospitalier pour le semestre
de mai 2025 à octobre 2025 est fixée par le présent arrêté.


Article 2 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'une saisine du directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France d'un recours
gracieux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté ;

- d'une saisine de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles d'un recours
hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;

- d'une saisine du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 24 juin 2025
P/Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
P/Le Directeur de l'Offre de soins
La Directrice du Pôle Ressources
Humaines en santé

Signé


Laure WALLON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-24-00005 - Arrêté n°ARS - DOS - 2025/2921 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2025/1886 fixant la
liste des étudiants de troisième cycle en médecine, en odontologie et en pharmacie affectés au titre de l'ancien régime et au titre de
la phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle et la liste des étudiants de troisième cycle de
médecine générale en stage chez le praticien pour le semestre de mai 2025 à octobre 2025 dans la subdivision d'Île-de-France.
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2025-06-24-00006
Arrêté ARS-DD93 n°2025-004 du 24 juin 2025
portant modification de l'arrêté n°2024-0015 du
18 novembre 2024 fixant la composition du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Saint-Denis
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-06-24-00006 - Arrêté ARS-DD93
n°2025-004 du 24 juin 2025 portant modification de l'arrêté n°2024-0015 du 18 novembre 2024 fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Saint-Denis
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ » Agence Régionale de Santélis An Crnnan a,

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ARRETE ARS-DD93 N°2025-004
portant modification de l'arrêté n°2024-0015 du 18 novembre 2024
fixant la composition du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de Saint-Denis

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6 et R. 6143-1 et suivants ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relative à
la création de nouvelles intercommunalités ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté SG/DRH 2025-07 du 1er juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de
santé Ile-de-France portant nomination de Madame Emmanuelle LATOUR aux fonctions de
Directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé
Île-de-France ;

Vu l'arrêté N° DS 014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de
santé Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LATOUR, directrice de
la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté ARS-DD93 N° 2024-015 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
en date du 18 novembre 2024 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Saint-Denis ;

Vu le courriel en date du 10 avril 2025 par lequel le CH de Saint-Denis informant des nouvelles élections de
la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ;

Vu l'extrait du compte rendu de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques du
26 mars 2025.

Vu le courriel en date du 17 avril 2025 par lequel le CH de Saint-Denis informant d'une nouvelle candidature
en qualité de personnalités qualifiées ;

Vu le courrier en date du 22 avril 2025 de Mme PELTIER Isabelle acceptant d'être membre du conseil de
surveillance du CH de Saint-Denis en qualité de personnalité qualifiée.

Vu l'accord du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 05 juin 2025 désignant le représentant en
qualité de personnalité qualifiée ;

Vu le courriel en date du 5 juin 2025 par lequel le CH de Saint-Denis informant des nouvelles élections
de la commission médicale d'établissement ;

Vu le procès-verbal de la CME du 4 juin 2025 ;

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-06-24-00006 - Arrêté ARS-DD93
n°2025-004 du 24 juin 2025 portant modification de l'arrêté n°2024-0015 du 18 novembre 2024 fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Saint-Denis
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ARRETE


ARTICLE 1 : Le Centre Hospitalier de Saint-Denis (2, rue du Dr Delafontaine 93205 Saint Denis) est un
établissement public de santé de ressort communal dont le conseil de surveillance est composé de 15
membres.


ARTICLE 2 : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Denis, telle que
fixée par l'arrêté n° 2024-015 de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 18 novembre 2024 est modifiée comme suit :


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

M. Farid BOUDAOUD, représentant la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médicotechniques;

Dr Joëlle LAUGIER, représentant la commission médicale d'établissement;

3° en qualité de personnalités qualifiées

Mme Isabelle PELTIER, (France Alzheimer 93), en qualité de représentante des usagers désignée par le
Préfet de la Seine-Saint-Denis;


Les autres dispositions de l'arrêté n° 2022-012 demeurent inchangées. La composition complète du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint-Denis tenant compte de ces modifications est
rappelée en annexe jointe au présent arrêté.


ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la
santé publique.


ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.


ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région et au
recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis.



Fait à Saint-Denis, le 24 juin 2025

Pour le Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France


La Directrice de la Délégation départementale
de la Seine-Saint-Denis

Signé

Emmanuelle LATOUR
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-06-24-00006 - Arrêté ARS-DD93
n°2025-004 du 24 juin 2025 portant modification de l'arrêté n°2024-0015 du 18 novembre 2024 fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Saint-Denis
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ANNEXE DE L'ARRETE n°2025-004

Composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint Denis


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- M. Mathieu HANOTIN, maire de Saint Denis, commune siège de l'établissement principal ;

- Mme Katy BONTINCK, maire-adjointe de la commune de Saint Denis, représentant la commune siège
de l'établissement ;

- M. Hervé CHEVREAU et M. Shems EL KHALFAOUI, représentant la Métropole du Grand Paris ;

- Madame Oriane FILHOL, représentant le Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis ;


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- M. Farid BOUDAOUD, représentant la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médicotechniques ;

- Mme le Dr Fatima KADDARI et M. le Dr Joëlle LAUGIER représentant la commission médicale
d'établissement ;

- Mme Kaïssa SOLTANI (CFDT) et Mme Yasmina KETTAL (SUD), représentantes désignées par les
organisations syndicales ;


3° en qualité de personnalités qualifiées

- M. le Dr Mardoche SEBBAG, (spécialiste en médecine générale), et M. le Dr Hichem BENMERDJA
(médecin généraliste), personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;

- Mme Danielle SANCHEZ, (France Alzheimer 93) et Mme Isabelle PELTIER, (France Alzheimer 93),
en qualité de représentantes des usagers désignée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

- M. le Dr Olivier PAZIAUD (Président du directoire du Centre Cardiologue du Nord à Saint-Denis),
personnalité qualifiée désignée par le préfet de la Seine-Saint-Denis.



***

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-06-24-00006 - Arrêté ARS-DD93
n°2025-004 du 24 juin 2025 portant modification de l'arrêté n°2024-0015 du 18 novembre 2024 fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Saint-Denis
9
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-03-19-00010
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA CAHAGNE sur les communes de Mezy sur
Seine et Hardricourt
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA CAHAGNE sur les communes de Mezy sur Seine et Hardricourt 10
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 19 MARS 2025


Messieurs CAHAGNE Gérard, Florent et Damien
SCEA CAHAGNE
7 Chemin de Oinville
78250 Mezy sur Seine

Messieurs,

En date du 20-02-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 65,4762 hectares a été enregistrée complète en
date du 20-02-2025.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 20-06-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA CAHAGNE sur les communes de Mezy sur Seine et Hardricourt 11
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr

ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de SCEA CAHAGNE (Messieurs CAHAGNE Gérard, Florent et Damien)


Commune Référence
cadastrale
Surface (en
hectare) Propriétaire
HARDRICOURT ZS 14 1 ha 49 a 78 ca BOURDEVILLE - CHARDON
HARDRICOURT ZS 61 0 ha 28 a 40 ca BOURDEVILLE - CHARDON
HARDRICOURT ZS 81 1 ha 46 a 45 ca BOURDEVILLE - CHARDON
HARDRICOURT ZT 92 1 ha 03 a 20 ca BOURDEVILLE - CHARDON
HARDRICOURT ZS 85 1 ha 47 a 50 ca GASTON Pierre
HARDRICOURT ZS 66 1 ha 50 a 80 ca Indivision GAUSSIER (Monique)
HARDRICOURT ZS 73 0 ha 60 a 00 ca Indivision GAUSSIER (Monique)
HARDRICOURT ZS 82 1 ha 28 a 82 ca HAMOT Gerard
HARDRICOURT ZS 64 0 ha 98 a 16 ca HOENNER Suzanne
HARDRICOURT ZS 65 0 ha 39 a 07 ca HOENNER Suzanne
HARDRICOURT ZS 67 0 ha 82 a 80 ca HOENNER Suzanne
HARDRICOURT ZS 74 0 ha 48 a 00 ca HOENNER Suzanne
HARDRICOURT ZS 83 1 ha 28 a 81 ca HOENNER Suzanne
HARDRICOURT ZS 84 1 ha 28 a 81 ca HOENNER Suzanne
HARDRICOURT ZS 86 1 ha 47 a 50 ca HOENNER Suzanne
HARDRICOURT ZT 51 1 ha 13 a 04 ca HOENNER Suzanne
HARDRICOURT ZS 69 0 ha 84 a 00 ca Indivision LAINE - LEMAIRE Eric
HARDRICOURT ZS 17 0 ha 49 a 48 ca LAINE Jacques Thérèse
HARDRICOURT B 177 0 ha 18 a 45 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
HARDRICOURT B 2536 1 ha 12 a 95 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
HARDRICOURT ZS 37 0 ha 84 a 79 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
HARDRICOURT ZS 54 0 ha 20 a 94 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
HARDRICOURT ZS 56 3 ha 58 a 90 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
HARDRICOURT ZS 60 1 ha 90 a 25 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
HARDRICOURT ZS 63 0 ha 61 a 25 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
HARDRICOURT ZS 68 7 ha 12 a 85 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
HARDRICOURT ZS 72 1 ha 18 a 29 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
HARDRICOURT ZT 42 0 ha 03 a 06 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
HARDRICOURT ZT 43 0 ha 02 a 82 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
HARDRICOURT ZT 44 0 ha 03 a 75 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
HARDRICOURT ZT 47 0 ha 65 a 30 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
HARDRICOURT ZT 48 1 ha 00 a 52 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
HARDRICOURT ZT 50 2 ha 94 a 28 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
HARDRICOURT ZT 61 1 ha 57 a 42 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
HARDRICOURT ZT 80 1 ha 01 a 18 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
HARDRICOURT ZS 75 0 ha 62 a 68 ca VICKOFF Patrice -Jean Pierre
MEZY SUR SEINE ZB 255 0 ha 51 a 92 ca BOUCHER -LEROY Annie
MEZY SUR SEINE ZB 198 0 ha 08 a 46 ca GASTON Pierre
MEZY SUR SEINE ZB 199 0 ha 36 a 02 ca GASTON Pierre
MEZY SUR SEINE ZB 254 0 ha 51 a 92 ca GASTON Pierre
MEZY SUR SEINE ZB 6 0 ha 64 a 54 ca Indivision GAUSSIER (Monique)
MEZY SUR SEINE ZB 23 1 ha 00 a 00 ca Indivision GAUSSIER (Monique)
MEZY SUR SEINE ZB 2 1 ha 19 a 72 ca HOENNER Suzanne
MEZY SUR SEINE ZB 4 1 ha 78 a 77 ca HOENNER Suzanne
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA CAHAGNE sur les communes de Mezy sur Seine et Hardricourt 12
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
MEZY SUR SEINE ZB 5 1 ha 81 a 48 ca HOENNER Suzanne
MEZY SUR SEINE ZB 7 5 ha 56 a 53 ca HOENNER Suzanne
MEZY SUR SEINE ZB 184 0 ha 22 a 50 ca HOENNER Suzanne
MEZY SUR SEINE ZB 216 0 ha 60 a 00 ca HOENNER Suzanne
MEZY SUR SEINE ZB 214 0 ha 16 a 00 ca HOENNER Suzanne
MEZY SUR SEINE ZB 253 3 ha 57 a 99 ca HOENNER Suzanne
MEZY SUR SEINE ZB 257 0 ha 51 a 92 ca HAMOT -JAECK Francoise
MEZY SUR SEINE ZB 256 0 ha 51 a 92 ca HAMOT Gerard
MEZY SUR SEINE ZB 258 0 ha 51 a 92 ca Indivision BOUCHER - KERRIEN Vivianne
MEZY SUR SEINE ZC 10 0 ha 39 a 68 ca RESVE Geneviève
MEZY SUR SEINE ZB 13 0 ha 87 a 90 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
MEZY SUR SEINE ZC 6 0 ha 18 a 62 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
MEZY SUR SEINE ZC 7 0 ha 19 a 24 ca Indivision GASTON - NOEL Monique
MEZY SUR SEINE ZC 16 1 ha 16 a 27 ca POITRAULT Isabelle Veronique
















Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA CAHAGNE sur les communes de Mezy sur Seine et Hardricourt 13