PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-218
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2025-09-17-00004 -
Arrêté n° 20251554 portant renouvellement
de la dénomination en commune touristique de la commune de
CHASTREIX (2 pages) Page 3
63-2025-09-17-00007 - Arrêté 20251548 portant renouvellement de la
dénomination en commune touristique de la commune de LA
GODIVELLE (2 pages) Page 6
63-2025-09-17-00010 - Arrêté 20251549 portant renouvellement de la
dénomination en commune touristique de la commune de SAINT
VICTOR LA RIVIERE (2 pages) Page 9
63-2025-09-17-00008 - Arrêté 20251550 portant renouvellement de la
dénomination en commune touristique de la commune de MUROL (2
pages) Page 12
63-2025-09-17-00009 - Arrêté 20251551 portant renouvellement de la
dénomination en commune touristique de la commune de PICHERANDE
(2 pages) Page 15
63-2025-09-17-00005 - Arrêté 20251552 portant renouvellement de la
dénomination en commune touristique de la commune d'EGLISENEUVE
D'ENTRAIGUES (2 pages) Page 18
63-2025-09-17-00006 - Arrêté 20251553 portant renouvellement de la
dénomination en commune touristique de la commune de LA
BOURBOULE (2 pages) Page 21
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-09-17-00004
Arrêté n° 20251554 portant renouvellement de
la dénomination en commune touristique de la
commune de CHASTREIX
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00004 -
Arrêté n° 20251554 portant renouvellement de la dénomination en commune touristique de la commune de CHASTREIX 3
| . Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des Elections, de la Réglementation et des Missions de ProximitéPREFET FREFECTURE DU PUY-DE-DOMEDU PUY-DE-DÔME | SO NRRETE N?onal | | 20251554ARRÊTÉ N°portant renouvellement de la dénomination en commune touristiquede la commune de CHASTREIXLe préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L.133-15 et R.133-32 et suivants;Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme;Vu la délibération de la Communauté de Communes du Massif du Sancy een date du 26 mai 2025,sollicitant le renouvellement de la dénomination "commune touristique" pour la commune deChastreix;Vu l'arrêté préfectoral de classement en catégorie | de l'office de tourisme du Sancy, compétent sur leterritoire de la commune de Chastreix, en date du 06 novembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20242112 du 10 décembre 2024, portant délégationde signature à M. Jean- .Paul VICAT, secrétaire général de la paetiocture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement deClermont-Ferrand;Considérant les pièces produites par la Communauté de Communes du Massif du Sancy;Considérant comme suffisantes la capacité d'hébergement d'une population non permanente et laliste des animations sur la commune de Chastreix pendant la période touristique de référence;Considérant que la commune de Chastreix remplit les conditions prévues à l'article R.133-32 du codedu tourisme pour obtenir la dénomination de « commune touristique » ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-DômeARRÊTEArticle 1°— La commune de Chastreix est dénommée « commune touristique » pour une durée de 5ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 2 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-. de-Dôme. Elle peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés au verso.Article3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au président de la SOMRPnAUES de communes du Massif du Sancy et a Monsieurle Maire de Chastreix.Fait à Clermont-Ferrand, le 1 7 SEP. 2025 |Pour le Préfet et par délégation,
1/213 boulevard Ossaix63033 Clermont-Farrand - Cadex 1Tal . 04.73.93.53.63"uvre ouy-de-doime.gouy. fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00004 -
Arrêté n° 20251554 portant renouvellement de la dénomination en commune touristique de la commune de CHASTREIX 4
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et I'administration; la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. :Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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Arrêté n° 20251554 portant renouvellement de la dénomination en commune touristique de la commune de CHASTREIX 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-09-17-00007
Arrêté 20251548 portant renouvellement de la
dénomination en commune touristique de la
commune de LA GODIVELLE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00007 - Arrêté 20251548 portant renouvellement de la dénomination en
commune touristique de la commune de LA GODIVELLE 6
Ey Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET Bureau des Elections, de la Réglementation et des Missions de ProximitéDU PUY-DE-DOME | PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMELiberté ARRÊTÉ N°ÉgalitéFraternité . a 20251548ARRÊTÉ N°portant renouvellement de la dénomination en commune touristiquede la commune de LA GODIVELLELe préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L.133-15 et R.133-32 et suivants ;Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme ;Vu la délibération de la Communauté de Communes du Massif du Sancy en date du 26 mai 2025,sollicitant le renouvellement de la dénomination "commune touristique" pour la commune de LaGodivelle ;Vu l'arrêté préfectoral de classement en catégorie | de l'office de tourisme du Sancy, compétent sur leterritoire de la commune de La Godivelle, en date du 06 novembre 2024 :Vu l'arrêté préfectoral n° 20242112 du 10 décembre 2024, portant délégation de signature à M. Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement deClermont-Ferrand ;Considérant les pièces produites par la Communauté de Communes du Massif du Sancy;Considérant comme suffisantes la capacité d'hébergement d'une population non permanente et la .liste des animations sur la commune de La Godivelle pendant la période touristique de référence ;Considérant que la commune de La Godivelle remplit les conditions prévues à l'article R.133-32 ducode du tourisme pour obtenir la dénomination de « commune touristique » ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-DômeARRÊTE
Article 1° - La commune de La Godivelle est dénommée « commune touristique » pour une durée de 5ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 2 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. Elle peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés au verso.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au président de la communauté de communes du Massif du Sancy et à Madamele Maire de La Godivelle.
Fait à Clermont-Ferrand, le Î 7 SEP. 2025Pour le Préfet.et parLe secrétaj
1/213 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1Tal 6473.98 6363www Nuy-de-doms.gouy. fr
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commune touristique de la commune de LA GODIVELLE 7
Voies et délais de recoursEn application des articles:L.411-2jet R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux ést présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présénté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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commune touristique de la commune de LA GODIVELLE 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-09-17-00010
Arrêté 20251549 portant renouvellement de la
dénomination en commune touristique de la
commune de SAINT VICTOR LA RIVIERE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00010 - Arrêté 20251549 portant renouvellement de la dénomination en
commune touristique de la commune de SAINT VICTOR LA RIVIERE 9
EX Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de ProximitéPRÉFET 1A PREFECTURE DU PUY-DE-DÔMEDU PUY-DE-DÔME | enÉgalitéFraternité ' 2 0 ? 5 4 5 4 9| ARRÊTÉ N° | |portant renouvellement de la dénomination en commune touristiquede la commune de SAINT-VICTOR LA RIVIÈRELe préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L.133-15 et R.133-32 et suivants ;Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme ;Vu la délibération de la Communauté de Communes du Massif du Sancy en date du 26 mai 2025,sollicitant le renouvellement de la dénomination "commune touristique" pour la commune de Saint-Victor la Rivière ;Vu l'arrêté préfectoral de classement en catégorie | de l'office de tourisme du Sancy, compétent sur leterritoire de la commune de Saint-Victor la Rivière, en date du 06 novembre 2024 ;- Vu l'arrêté préfectoral n° 20242112 du 10 décembre 2024, portant délégation de signature à M. jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement deClermont-Ferrand ;Considérant les pièces produites par la Communauté de Communes du Massif du Sancy;Considérant comme suffisantes la capacité d'hébergement d'une population non permanente et laliste des animations sur la commune de Saint-Victor la Rivière pendant la période touristique deréférence ;Considérant que la commune de Saint-Victor la Rivière remplit les conditions prévues à l'article R.133-32 du code du tourisme pour obtenir la dénomination de « commune touristique » ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-DômeARRÊTEArticle 1° - La commune de Saint-Victor la Rivière est dénommée « commune touristique » pour unedurée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 2 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. Elle peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés au verso.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au président de la communauté de communes du Massif du Sancy et à Monsieurle Maire de Saint-Victor la Rivière .
Faità Clermont-Ferrand, le 4 7 SEP. 2025Pour le Préfet,et pLe secré gar délég
1/213 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cadex 1Tél: 04.73 95 93 53ww. ouy-ds-dome gouy ir
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commune touristique de la commune de SAINT VICTOR LA RIVIERE 10
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de cés deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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commune touristique de la commune de SAINT VICTOR LA RIVIERE 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-09-17-00008
Arrêté 20251550 portant renouvellement de la
dénomination en commune touristique de la
commune de MUROL
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00008 - Arrêté 20251550 portant renouvellement de la dénomination en
commune touristique de la commune de MUROL 12
EX Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de ProximitéPRÉFET hDU PUY-DE-DOME | PREFECTURE DU PUY-DE-DOMELiberté . ARRETE N°ÉgalitéFraternité 20251550ARRÊTÉ N°portant renouvellement de la dénomination en commune touristiquede la commune de MUROL|Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L.133-15 et R.133-32 et suivants ;Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme ;Vu la délibération de la Communauté de Communes du Massif du Sancy en date du 26 mai 2025,sollicitant le renouvellement de la dénomination "commune touristique" pour la commune de Murol ;Vu l'arrêté préfectoral de classement en catégorie | de l'office de tourisme du Sancy, compétent sur leterritoire de la commune de Murol, en date du 06 novembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20242112 du 10 décembre 2024, portant délégation de signature à M. Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement deClermont-Ferrand ;Considérant les pièces produites par la Communauté de Communes du Massif du Sancy;Considérant comme suffisantes la capacité d'hébergement d'une population non permanente et laliste des animations sur la commune de Murol pendant la période touristique de référence ;Considérant que la commune de Murol remplit les conditions prévues à l'article R.133-32 du code dutourisme pour obtenir la dénomination de « commune touristique » ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-DômeARRÊTEArticle 1° — La commune de Murol est dénommée « commune touristique » pour une durée de 5 ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 2 — La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Déme. Elle peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés au verso.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au président de la communauté de communes du Massif du Sancy et à Monsieurle Maire de Murol.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 7 SEP. 2025Pour le Préfet et parng égation,
1/213 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cadex 1Tal C4 73 98.63 93wow ouy-da-dome.gouy if
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00008 - Arrêté 20251550 portant renouvellement de la dénomination en
commune touristique de la commune de MUROL 13
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2:et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est Présé té devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux réecours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,- 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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commune touristique de la commune de MUROL 14
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-09-17-00009
Arrêté 20251551 portant renouvellement de la
dénomination en commune touristique de la
commune de PICHERANDE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00009 - Arrêté 20251551 portant renouvellement de la dénomination en
commune touristique de la commune de PICHERANDE 15
| Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET Bureau des Elections, de la Réglementation et des Missions de ProximitéDU PUY-DE-DÔME i:REFECTURE DU PUY-DE-DOK#:. |en . | ARRÊTÉ N°ÉgalitéFraternité 90251551ARRETE N°portant renouvellement de la dénomination en commune touristiquede la commune de PICHERANDELe préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L.133-15 et R.133-32 et suivants;Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme;Vu la délibération de la Communauté de Communes du Massif du Sancy en date du 26 mai 2025,sollicitant le renouvellement de la dénomination "commune touristique" pour la commune dePicherande;Vu l'arrêté préfectoral de classement en catégorie | de l'office de tourisme du Sancy, compétent sur leterritoire de la commune de Picherande, en date du 06 novembre 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 20242112 du 10 décembre 2024, portant délégation de signature à M. Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement deClermont-Ferrand;Considérant les pièces produites par la Communauté de Communes du Massif du Sancy ;Considérant comme suffisantes la capacité d'hébergement d'une population non permanente et laliste des animations sur la commune de Picherande pendant la période touristique de référence ;Considérant que la commune de Picherande remplit les conditions prévues à l'article R.133-32 du codedu tourisme pour obtenir la dénomination de « commune touristique » ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-DômeARRÊTE
Article 1" - La commune de Picherande est dénommée « commune touristique » pour une durée de 5ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 2 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Déme. Elle peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés au verso.Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au président: de la communauté de communes du Massif du Sancy et à Monsieurle Maire de Picherande.
Fait à Clermont-Ferrand, le | 7 SEP. 2995Pour le Préfet et par délégation,
1/213 ooulevard Desaix53033 Clermont-Ferrand - Cedex 1Tal 04 73 9855 63DUTri Duy-de-dome gouvfr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00009 - Arrêté 20251551 portant renouvellement de la dénomination en
commune touristique de la commune de PICHERANDE 16
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration; la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00009 - Arrêté 20251551 portant renouvellement de la dénomination en
commune touristique de la commune de PICHERANDE 17
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-09-17-00005
Arrêté 20251552 portant renouvellement de la
dénomination en commune touristique de la
commune d'EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00005 - Arrêté 20251552 portant renouvellement de la dénomination en
commune touristique de la commune d'EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES 18
E 3 Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité —PRÉFET 2 PREFECTURE DU PUY-DE-DOM!Cee OEM E . ARRETE N° |Fami || , 20251552| ARRÊTÉ N°portant renouvellement de la dénomination en commune touristiquede la commune d'EGLISENEUVE D'ENTRAIGUESLe préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L.133-15 et R.133-32 et suivants ;Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme ;Vu la délibération de la Communauté de Communes du Massif du Sancy en date du 26 mai 2025,sollicitant le renouvellement de la dénomination: "commune touristique" pour la commune ded'Egliseneuve d'Entraigues;Vu l'arrêté préfectoral de classement en catégorie | de l'office de tourisme du Sancy, compétent sur leterritoire de la commune d'Egliseneuve d'Entraigues, en date du 06 novembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20242112 du 10 décembre 2024, portant délégation de signature à M. Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement deClermont-Ferrand;Considérant les pièces produites par la Communauté de Communes du Massif du Sancy ;Considérant comme suffisantes la capacité d'hébergement d'une population non permanente et laliste des animations. sur la commune d'Egliseneuve d'Entraigues pendant la période touristique deréférence;Considérant que la commune d'Egliseneuve d'Entraigues remplit les conditions prévues à l'articleR.133-32 du code du tourisme pour obtenir la dénomination de « commune touristique » ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-DômeARRÊTEArticle 1 - La commune d'Egliseneuve d'Entraigues est dénommée « commune touristique » pour unedurée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 2 —- La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du-Puy- —de-Dôme. Elle peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés au verso.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de |' exécution du présentarrêté qui sera notifié au président de la communauté de communes du Massif du Sancy et à Monsieurle Maire d'Egliseneuve d'Entraigues.
_ Fait à Clermont-Ferrand, le | 7 SEP » 2025
1/213 boulevard Oasaix53033 Clarmori-Ferrand - Cadex |'Tal : 04.73.95.83 63vary ouy-G2-darie.Jou. fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00005 - Arrêté 20251552 portant renouvellement de la dénomination en
commune touristique de la commune d'EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES 19
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration; la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,* 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant: httos://citovens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00005 - Arrêté 20251552 portant renouvellement de la dénomination en
commune touristique de la commune d'EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES 20
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-09-17-00006
Arrêté 20251553 portant renouvellement de la
dénomination en commune touristique de la
commune de LA BOURBOULE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-09-17-00006 - Arrêté 20251553 portant renouvellement de la dénomination en
commune touristique de la commune de LA BOURBOULE 21
EH Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des Elections, de la Réglementation et des Missions «de ProximitéPREFET lissiDU PUY-DE-DOME So nu UELibertéÉgalité |
ARRÊTÉ N°portant renouvellement de la dénomination en commune touristiquede la commune de LA BOURBOULELe préfet du Puy-de-Dôme, .Chevalierde la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L.133-15 et R.133-32 et suivants;Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme;Vu la délibération de la Communauté de Communes du Massif du Sancy en date du 26 mai 2025,sollicitant le renouvellement de la dénomination "commune touristique" pour la commune de LaBourboule ;Vu l'arrêté préfectoral de classement en catégorie | de l'office de tourisme du Sancy, compétent sur leterritoire de la commune de La Bourboule, en date du 06 novembre 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° 20242112 du 10 décembre 2024, portant délégation de signature à M. Jean-Paul VICAT, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement deClermont-Ferrand;Considérant les pièces produites par la Communauté de Communes du Massif du Sancy;Considérant comme suffisantes la capacité d'hébergement d'une population non permanente et laliste des animations sur la commune de La Bourboule pendant la période touristique de référence;Considérant que la commune de La Bourboule remplit les conditions prévues à l'article R.133-32 du' code du tourisme pour obtenir la dénomination de « commune touristique » ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Puy-de-DômeARRÊTEArticle 1° - La commune de La Bourboule est dénommée « commune touristique » pour une durée de5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 2 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. Elle peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais dentionnés au verso.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme eest chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au président de la communauté de communes du Massif du Sancy et à Monsieurle Maire de La Bourboule.Faità Clermont-Ferrand, le { 7 SEP. 2995Pour le Préfet gt par délégationLe secrétaj
ICAT 1/213 boulevard Dasaix63033 Clermont-Farrand - Cada 1Tal : 04.73.98.53.63ww ouy-de-Join2.gouy.
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration; la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. |Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours. fr/
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