VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-210
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
83-2025-06-12-00004 - Arrêté préfectoral n° SDJES-SPORTS-12 du 12
juin2025 portant règlementation du canyonisme dans le Var (5 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-06-20-00001 - AP Ext Agrément A1 signé (2 pages) Page 9
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2025-06-12-00004
Arrêté préfectoral n° SDJES-SPORTS-12 du 12
juin2025 portant règlementation du canyonisme
dans le Var
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-06-12-00004 - Arrêté préfectoral n°
SDJES-SPORTS-12 du 12 juin2025 portant règlementation du canyonisme dans le Var 3
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
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Service Départemental à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SDJES-SPORTS-2025-12 du 12 juin 2025
portant règlementation de la pratique du canyonisme dans le département du Var


Le Préfet du Var,


VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215 -1 ;

VU le code rural ;

VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 221-1 à L. 225-1 ;

VU le code de l'environnement, notamment son article L. 214-12 ;

VU le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;

VU le code du sport, notamment ses articles L. 100-1, L. 212-1 à L. 212-14, L. 131-14 à L. 131- 16, L.
311-1 à L. 311-7 et R. 212-7 ;

VU la saisine en date du 4 juillet 2022 de l'Association des Maires du Var (AMF 83) relative à la
pratique du canyonisme et appelant le Préfet à en règlementer la pratique ;

VU l'avis de la Fédération Départementale Pêche du Var en date du 12 avril 2024 ;

VU le PDESI adopté par le Conseil Départemental en date du 19 novembre 2014 ;

VU l'avis, le 25 mars 2024 , du groupe de travail composé des représentants du Service
Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports du Var, du Conseil Départemental,
de l'Association des Maires du Var, de la Fédération Française de Spéléologie, de la Fédération
Française de Montagne Escalade, du Syndicat National des Professionnels Escalade et Canyon,
du Syndicat National des Professionnels de la Spéléologie et du Can yonisme, du Syndicat
Interprofessionnel de la Montagne, du Pôle Ressources Nationale des Sports de Nature ;

VU l'avis, le 07 novembre 2024, de la Fédération Française de Montagne Escalade relatif à la
volonté de modification de l'article 2 de l'arrêté préfectoral N° SDJES -SPORTS-2024- 0004 du
6 mai 2024 ;

VU l'avis, le 2 mai 2025, du groupe de travail composé des représentants du Service
Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports du Var, de l'Association des Maires
du Var, de la Direction Technique Nationale de la Fédération Française de Montagne Escalade
;

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CONSIDERANT que la pratique du canyonisme, quelle que soit la zone d'évolution, se pratique
dans un environnement spécifique au sens des articles L. 212 -2 et R. 212 -7 du code du
sport impliquant le respect de mesures de sécurité particulières ;

CONSIDERANT que la pr atique du canyonisme s'est largement développée ces dernières
années dans le Var, qu'ainsi il en découle des enjeux spécifiques de sécurité relevés notamment
par les Maires des communes de Trigance, Chateauvieux, La Martre, Comps sur Artuby ;

CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de règlementer la pratique du canyonisme dans le
temps et dans l'espace afin de protéger certains sites sensibles comprenant un biotope
potentiellement fragile ;

CONSIDERANT que la limitation du nombre de pratiquants par groupe pe rmet de réduire
l'impact sur le milieu et de fluidifier la circulation dans le canyon ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la cohabitation entre les différents usagers, les
pratiquants de canyon et les propriétaires de terrains utilisés pour la pratique du canyon ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prescrire des règles aux usagers et de les en informer ;

CONSIDERANT la pratique essentiellement saisonnière du canyonisme dans le Var ;

CONSIDERANT que les canyons du département du Var présentent une c lassification
technique et d'engagement modérée justifiant une nécessaire distinction entre les canyons
aquatiques et les canyons secs,

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture

ARRÊTE

Article 1er : Objet

Le canyonisme consiste à progresser dans un thalweg pouvant se présenter sous forme de
torrents, ruisseaux, rivières, gorges, avec ou sans présence permanente d'eau et comporter des
cascades, des vasques, des biefs et des parties verticales ou subverticales.

Les canyons peuvent ê tre secs (lit dépourvu d'eau permanente, faible engagement
hydrologique, fort intérêt pédagogique) ou aquatiques (présence d'eau permanente ou
saisonnière, activité sportive dynamique).

Ils sont classés selon une norme officielle (V.A.E) :
- V = verticalité (1 à 7)
- A = aquacité (1 à 7)
- E = engagement (I à VI).

L'ensemble des canyons du Var (secs et aquatiques) ont une classification V4 maximum, A4
maximum (A1 pour les canyons secs), E II maximum.

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La discipline exige une progression et des franchissements pouvant faire appel, selon les cas, à
la marche en terrain varié, à la nage, aux sauts, aux glissades, à l'escalade, à la désescalade, à la
descente en rappel et autres techniques d'évolution sur corde.

L'ensemble de ces dispositions s'applique à tout pratiquant encadré par un éducateur sportif,
professionnel ou bénévole, ou exerçant dans un cadre familial, amical, individuel ou associatif.

Article 2 : Accès aux sites

La pratique du canyonisme est soumise aux conditions suivantes :

Canyons aquatiques :
- Interdiction de pratique du 1er novembre au 31 mars inclus ;
- Du 1er avril au 31 octobre, la pratique est interdite du coucher du soleil à 9h00. De plus,
il est interdit de s'engager dans une descente de canyon aquatique après 17h00.

Canyons secs (classification A1 ou habituellement à sec) :
- L'accès et la pratique sont autorisés toute l'année.

Interdiction temporaire en raison des conditions météorologiques :
- Suite à un avis de vigilance météorologique rouge ou orange : pluie-inondation, diffusé
par Météo France, la pratique du canyonisme est interdite dans le ou les secteurs
concernés et ce, jusqu'à la fin de l'alerte ;
- En cas de sécheresse, des restrictions pourront être apportées par arrêté préfectoral
portant limitation des usages de l'eau.

Par dérogation les institutions, publiques ou privées, pour l'exercice de leur mission de service
public, ont accès à la pratique du canyonisme toute l'année et à toute heure. Cet accès
nécessite une déclaration auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et
aux Sports du Var 2 jours ouvrés avant l'utilisation du canyon à l'adresse email sdjes83-
sports@ac-nice.fr. Le Préfet peut s'opposer à cette utilisation par décision motivée.

Article 3 : Equipements et Règles de pratique

Conformément aux normes d'équipement en vigueur et aux techniques spécifiques liées à la
variabilité du milieu naturel, la discipline exige un matériel adapté et le respect des règles de
sécurité.

Ces règles sont issues du document de référence réalisé par la Fédération française de la
montagne et de l'escalade, avec la Fédération française de spéléologie et en concertation avec
la Fédération Française de Clubs Alpins et de Montagne, le Syndicat nat ional des guides de
montagne, le Syndicat national des professionnels de l'escalade et du canyon et le Syndicat
national des professionnels de la spéléologie et du canyon.

Elles sont publiées dans les conditions prévues par les articles R. 131-36 et A. 131-3 à A. 131-6 du
code du sport et accessibles au jour de la publication du présent arrêté depuis les liens
suivants :
https://www.ffme.fr/montagne-canyon/canyon/fiches-canyon/
https://ffspeleo.fr/docs-ref-canyon.html#

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Chaque pratiquant doit s'informer sur la nature du parcours, ses caractéristiques et les
capacités requises pour la descente du canyon.

Article 4 : Effectif des groupes

Le nombre de personnes par groupe ne pourra excéder 10 personnes, encadrement compris.

Article 5 : Encadrement

Dans le cadre d'une pratique professionnelle, les éducateurs sportifs (moniteurs de canyon) en
charge de l'enseignement et de l'encadrement du canyon doivent être titulaires de l'une des
qualifications mentionnées aux articles L. 212-1 et L. 212-2 du Code du sport et relatives à cette
discipline. Ils doivent également déclarer leur activité conformément à l'a rticle L. 212 -11 du
même code et être à même de présenter leur carte professionnelle, à jour, à tout moment à
toute autorité constituée, notamment des agents des services de l'Etat.

Les éducateurs sportifs, professionnels ou bénévoles, sont tenus de respe cter les dispositions
prévues à l'article 3 du présent arrêté.

Article 6 : Respect du milieu naturel, des équipements et de autres usagers

Afin de préserver et sauvegarder le milieu naturel et dès lors que cela ne représente aucune
mise en danger personnelle ou collective lors de la progression dans le canyon, les pratiquants
doivent suivre et respecter les recommandations suivantes :
- respecter la faune, la flore et l'eau ;
- respecter les itinéraires d'accès et de retour ;
- préférer les rives au lit du torrent dans les sections de marche ;
- respecter tous les usagers qui partagent les lieux ;
- emporter les déchets ;
- stationner les véhicules aux endroits prévus à cet effet.

Les pratiquants de canyonisme doivent déclarer tout incident rencontré dans le cadre de la
pratique au moyen de l'outil « Suricate », du Ministère chargé des Sports, concernant
notamment :
- équipement ;
- aménagement ;
- balisage ;
- pollution ;
- conflit d'usage.
https://sentinelles.sportsdenature.fr/

Article 7 : Contrôles

L'ensemble des pratiquants sont susceptibles de faire l'objet de contrôles des services de l'Etat
compétents visant notamment à s'assurer du respect du présent arrêté.

Article 8 : Clause de revoyure

Le contenu du présent arrêté est évalué chaque année en fonction du bilan de la fréquentation
et des incidents survenus. Ce bilan est effectué en début ou fin de saison.
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Article 9 : Publicité

Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage dans les mairies de chacune des communes
concernées par la pratique du canyon. Il sera également affiché au départ de chaque canyon,
dans les offices de tourisme relevant des EPCI concernées.

Article 10 : Abrogation de l'Arrêté Préfectoral Précédent

L'arrêté préfectoral N° SDJES-SPORTS-2024- 0004 du 6 mai 2024 est abrogé.

Article 11 : Application

Le Secrétaire général de la Préfecture du Var, les Sous-Préfets du Var, le directeur des territoires
et de la mer du Var, la Directrice départementale de la protection des popula tions du Var, le
Conseiller du DASEN chef de service départemental de la jeunesse, de l'engagement et aux
sports, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var, le chef de
service départemental de l'office national des forêts, le chef du centre départemental de
météorologie du Var et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.


Le Préfet,


Signé




Simon BABRE






Voie et recours :
La présente décision est susceptible de contestation, à former dans un délai de deux mois à
compter de sa notification:
- soit par recours gracieux devant l'auteur de la décision,
- soit par recours hiérarchique,
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
En cas de rejet implicite ou explicite de recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
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Préfecture du VAR
83-2025-06-20-00001
AP Ext Agrément A1 signé
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-6-29
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérité
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/14/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-3-8 en date du 19 mars 2025 autorisant Madame Frédérique
LOPEZ, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « LA ROSE DE SABLE» situé Chemin
Jean-Paul – Centre Agora - 66 avenue de Provence – 83440 CALLIAN et identifié sous le
numéro E 25 083 0007 0 ;
Considérant le courrier du 24 avril 2025 par lequel Madame Frédérique LOPEZ, exploitante
de l'auto-école, sollicite l'extension de son agrément afin d'être autorisée à enseigner
d'autres catégories du permis de conduire ;
Considérant que la demande de l'intéressée remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
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ARR Ê TE
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-3-8 du 19 mars 2025 portant extension de
l'autorisation de Madame Frédérique LOPEZ, d'exploiter, à titre onéreux, l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« AUTO-ECOLE LA ROSE DE SABLE » situé Chemin Jean-Paul – Centre Agora - 83440
CALLIAN et identifié sous le numéro E 25 083 0007 0 est ainsi modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser, au vu des éléments fournis, les formations
suivantes :
- B/B1/AAC
- AM Cyclo
- A1
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes
conditions de délai.
Fait à Toulon, le 20 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le délégué à l'éducation routière
et par délégation
l'adjoint au délégué
signé
Roland ESQUIVA
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Préfecture du VAR - 83-2025-06-20-00001 - AP Ext Agrément A1 signé 11