HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-314
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DREAL Occitanie /
65-2025-09-22-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation du
bureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE INSTRUMENTATION TARBAISE / E2IT
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur
les dispositifs de mesures des volumes d'eau prélevés dans le milieu
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DREAL Occitanie
65-2025-09-22-00004
Arrêté préfectoral portant habilitation du bureau
ELECTRICITE INDUSTRIELLE INSTRUMENTATION
TARBAISE / E2IT pour la réalisation de diagnostics
de fonctionnement sur site portant sur les
dispositifs de mesures des volumes d'eau
prélevés dans le milieu naturel
DREAL Occitanie - 65-2025-09-22-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation du bureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE
INSTRUMENTATION TARBAISE / E2IT pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de
mesures des volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel
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EXLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale de l'environnement de l'aménagementet du logementDirection de l'Ecologie
Arrêté préfectoral n° 2025-DEMA-H-02portant habilitation du bureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE INSTRUMENTATIONTARBAISE / E2IT pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant surles dispositifs de mesures des volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel
Le préfet de la région Occitanie,- Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10 à L. 213-10-12, L. 213-11-15-1, R.213-40, R. 213-43, R. 213-48-2, R. 213-48-9, R. 213-48-11, R. 213-48-14, R. 213-48-22, R. 213-48-23, R. 213-48-25, R. 213-48-34, R. 213-48-36, KR. 213-48-37, R.213-48-40, KR. 213-48-42 a R. 213-48-48 ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités decalcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 du préfet de région, portant délégation de signature àMonsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Occitanie ;Vu l'arrêté du 01 septembre 2025 portant subdélégation de signature du directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour lesaffaires relevant de chacune des directions-métier ;Vu la demande du bureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE INSTRUMENTATION TARBAISE /EDIT, signée du 04 mars 2025 et reçue le 11 mars 2025 en DREAL Occitanie ;Vu l'avis de M. le Directeur de l' Agence de l'Eau Adour-Garonne en date du 08 septembre 2025 ;Considérant que le bureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE INSTRUMENTATION TARBAISE /E2IT dispose d'équipes compétentes et formées, d'outils appropriés, dans le cadre d'un système demanagement certifié ;Considérant que la demande du bureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE INSTRUMENTATIONTARBAISE / E2IT a été traitée conformément selon la note technique du Ministère del'Environnement, de l'énergie et de la mer (Direction de l'Eau et de la Biodiversité) du 23 août2016 ; 1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. : 05 34 45 34 45 1/2http://www.occitanie.gouv.fr
65-2025-09-22-00004
DREAL Occitanie - 65-2025-09-22-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation du bureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE
INSTRUMENTATION TARBAISE / E2IT pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de
mesures des volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel
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Sur proposition du Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementOccitanie;Arrête :Art. 1%. — Le bureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE INSTRUMENTATION TARBAISE / E2IT(sis, 16 bis rue Figarol 65000 TARBES) est habilité pour la réalisation de diagnostics defonctionnement sur site portant sur les dispositifs de mesures des volumes d'eau prélevés dans lemilieu naturel.Art. 2. — L'habilitation est prononcée pour une période de trois ans, renouvelable selon la mêmeprocédure.L'habilitation est applicable pour la durée de sa validité dans les circonscriptions de toutes les agencesde l'eau.Art. 3. — Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, les préfets de départementsconcernés du bassin Adour-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Toulouse, le 22 SEP. 2025
Pour le préfet de la région Occitanie,et par subdélégation,Le Directeur de l'Ecologie,
Pa \
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DREAL Occitanie - 65-2025-09-22-00004 - Arrêté préfectoral portant habilitation du bureau ELECTRICITE INDUSTRIELLE
INSTRUMENTATION TARBAISE / E2IT pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site portant sur les dispositifs de
mesures des volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel
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