Nom | RAA N°27 spécial du 25 janvier 2024 |
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Administration | Préfecture de la Somme |
Date | 25 janvier 2024 |
URL | https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46479/311672/file/recueil-2024-027-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
Date de création du PDF | 26 janvier 2024 à 07:01:29 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 25 août 2024 à 00:08:03 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-027
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Somme /
80-2024-01-25-00004 - Réglementation de la circulation routière (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Somme
80-2024-01-25-00004
Réglementation de la circulation routière
Préfecture de la Somme - 80-2024-01-25-00004 - Réglementation de la circulation routière 3
PRÉFET Cabinet
DE LA SOMME Service Interministériel de Défense
it et de Protection Civiles
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation routière
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieur ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décrét du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrété préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du 25 janvier 2024;
Considérant le contexte de mobilisation agricole dans le département de la Somme, les perturbations
qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de
l'ordre public ;
Sur proposition du Directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1.
Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, dont le poids total
autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est mis en place sur ordre sur une voie de
circulation et activé en tant que de besoin dans le département de la Somme, sur l'autoroute A29 dans
le sens Amiens vers St-Quentin entre les PR 210 et PR 201,5 sur voie de gauche (ZS - A29 —- Amiens/St-
Quentin — 80 AMIENS).
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Article 2.
Sur les portions d'axes routiers mentionnés à l'article 1°":
< lesmanœuvres de dépassement sont interdites ;
< la vitesse des véhicules est limitée à 70 km/h au droit des zones de stockage des poids lourds.
Article 3
Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 1" peuvent être interceptés, stockés par les
forces de sécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le
plan de gestion des événements zonaux de circulation en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
° aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
° aux véhicules habilités des services publics ;
° aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
° aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
° aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;
° aux convois de poids lourds escortés par les forces de |'ordre ;
° aux véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses ;
- aux véhicules transportant du matériel indispensable au fonctionnement des établissements de
santé ;
° aux véhicules de transport de voyageurs et d'animaux vivants.
Article 5.
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 25 janvier 2024 20h00 et
seront levées sur décision de l'autorité préfectorale.
Article 6.
Le Commandant du groupement de la Gendarmerie de la Somme et le directeur de la SANEF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté.
Article 7.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Amiens, le 25 janvier 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, dirécteur de cabinet
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