EsPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°204 du 09 octobre 2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté n°25-XVIII-598 Portant attribution de la médaille d'honneur du travail –
Promotion exceptionnelle
Centre hospitalier Clermont L'Herault
Décision DG n°2025-28360 portant délégation de signature au profit de l'équipe
d'encadrement du centre hospitalier de Clermont L'Hérault

PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploidu travail et des solidaritésPôle Travail et Mutations EconomiquesService Central Travail
' Montpellier, le 6 octobre 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 25-XVIII-598
Portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion exceptionnelle
Le préfet de l'Hérault
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12décembre 2007 ;VU l'arrêté du 20 mars 2024 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille. d'honneur du travail ;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH, en qualité de préfetde l'Hérault; 'VU la cérémonie exceptionnelle de remise de médailles d'honneur du travail du 09/10/2026 présidée par Madamela sous-préfète de l'arrondissement de Montpellier, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;Surproposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a:- Monsieur PHAN dIT PHUONG MickaelResponsable adjoint Entreprise DPSF OPTICDemeurant à Montpellier- Madame BORIES DelphineResponsable de magasin SANBRODemeurant à Villeneuve lès Maguelone- Monsieur JODAR ChristopheMonteur vendeur très qualifié ECO LUNETTERIEDemeurant à Les Matelles- Madame TELES BrigitteVendeuse très qualifiée Entreprise ECO LUNETTERIEDemeurant à Mauguio- Monsieur ROPERO LaurentCo responsable de magasin Entreprise SANBRODemeurant à Pignan

- MonsieurJAY NicolasOpticien Entreprise SANBRODemeurant a MontpellierARTICLE 2: La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée a:- Monsieur DI CEGLIE AlainDirecteur de magasin Entreprise ECO LUNETTERIEDemeurant a Mauguio- Monsieur ROVIRA LouisResponsable de magasin Entreprise SANBRODemeurant a Valergues- Madame MARTY ChristineAssistante de direction Entreprise KATRESS GROUPDemeurant a Lattes- Monsieur TENA ChristopheResponsable de magasin Entreprise NET OPTIQUEDemeurant a MontpellierARTICLE 3: Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montpellier, le 08/10/2025,
Frandajs-Xavier LAUCH&a,?
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr

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Publié au Recueil




DECISION_DG_n° 2025-28360 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DE
L'EQUIPE D'ENCADREMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT L'HERAUL T


La Directrice,

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143 -7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.

Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Vu la convention de direction commune en date du 3 juillet 2025 entre le CHU de Montpellier et le
Centre Hospitalier de Clermont l'Hérault et l'EHPAD Jean PERIDIER,

Vu la décision Centre national de gestion du 06 août 2025 nommant Mme Anne FERRER, Directrice
du Centre Hospitalier de Clermont l'Hérault dans le cadre de la convention de direction commune,

Vu l'organigramme de l'équipe de direction commune du CH de Clermont l'Hérault décidé par la
Directrice.


D E C I D E

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER,
Directrice du CH de Clermont l'Hérault, consentie au profit de l'équipe de direction commune du CH
de Clermont l'Hérault.

Elle abroge et remplace les précédentes délégations de signature et notamment celle du 0 7 octobre
2025 n°2025-28310.

S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice tout dossier,
relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui nécessiteraient
un examen spécifique.


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A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice les actes signés dans le
cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Mme Emmanuelle GARNIER, Directrice Générale Adjointe.
M. Pierre-Jean COGNAT, Secrétaire Général.
Mme Fatima BOUZAOUZA, Directrice déléguée.
Mme Anne-Laure SARTRE, Adjointe à la directrice déléguée.
Mme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation.
M. Jérôme EUVRARD, Directeur du Numérique en Santé.
Mme Florence MARQUES, Directrice des Achats et des Approvisionnements.
Mme Vanina DUWOYE , Directrice des Affaires Financières, de la Contractualisation et des
Admissions.
M. François LENOIR, Directeur des Affaires Juridiques.
Mme Marie-Laure BESSON, responsable des ressources humaines.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DE LA DIRECTION GENERALE

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le
justifier, Mme Emmanuelle GARNIER et M. Pierre-Jean COGNAT reçoivent délégation permanente
de signature pour tous actes, décisions, attestations, conventions, ainsi que tous les actes relevant de
l'ordonnateur.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES MEMBRES DE L'EQUIPE DE DIRECTION
COMMUNE

Mme Vanina DUWOYE, Mme Fatima BOUZAOUZA, Mme Anne-Laure SARTRE, Mme Anabelle
DELPUECH reçoivent délégation permanente de signature pour tous actes, décisions, attestations,
conventions relevant de leur périmètre y compris les actes relevant de l'ordonnateur. En cas d'absence
ou d'empêchement de Mme Vanina DUWOYE, Mme Fatima BOUZAOUZA, Mme Anne -Laure
SARTRE, Mme Anabelle DELPUECH, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué
ou justifié, délégation est consentie à Mme Marie -Laure BESSON , à l'effet tous actes, décisions,
attestations, conventions et de signer tous documents re latifs aux engagements et liquidation des
dépenses au titre des comptes dont elle assure la gestion en qualité de responsable des ressources
humaines et ce, dans la limite des crédits approuvés.

Mme Marie -Laure BESSON reçoit délégation de signature pour tous les actes relevant de
l'ordonnateur.

M. Jérôme EUVRARD, Mme Florence MARQUES, M. François LENOIR, reçoivent délégation
permanente de signature pour tous actes, décisions, attestations, conventions relevant de leur
périmètre à l'exception des actes relevant de l'ordonnateur.




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ARTICLE 5 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION

A l'exception des délégataires visés à l'article 3 de la présente décision, sont exclus de la présente
délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus locaux ou
nationaux et les autorités de tutelle.

ARTICLE 6 – DEPOT DES SIGNATURES

Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.

ARTICLE 7 – EFFETS ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CH de Clermont l'Hérault.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public du
CH de Clermont l'Hérault.

Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CH de
Clermont l'Hérault et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Montpellier, le 09 octobre 2025





La Directrice Générale,




Anne FERRER