GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-259
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2025-09-08-00003 - Décision n°59 délégation de signature du
Directeur Général ARS - 08 septembre 2025 (6 pages) Page 3
Direction Générale Administration / CSPI
R03-2025-09-09-00003 - Subdélégation de signature CSPI (3 pages) Page 10
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
Pole Developpement Territorial
R03-2025-09-05-00002 - 250905 arrêté actualisant composition du
conseil de développement du GPM (3 pages) Page 14
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2025-09-04-00002 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie BOURG de Remire à Rémire-Montjoly (1 page) Page 18
R03-2025-09-04-00003 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Montjoly à Rémire-Montjoly (1 page) Page 20
R03-2025-09-04-00001 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Principale à Saint-Laurent-du-Maroni (1 page) Page 22
R03-2025-09-04-00004 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie CONCORDE à Matoury (1 page) Page 24
R03-2025-09-04-00010 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
Pharmacie DE GAULE à Cayenne (1 page) Page 26
R03-2025-09-04-00005 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie de l'Oyapock à Saint-geroges-de-l'Oyapock (1 page) Page 28
R03-2025-09-04-00006 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Du lac à Kourou (1 page) Page 30
R03-2025-09-04-00007 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie JEAN VINCENT MONT LUCAS à Cayenne (1 page) Page 32
R03-2025-09-04-00008 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie SIMONEAU à Cayenne (1 page) Page 34
R03-2025-09-04-00009 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Sinnamary à Sinnamary (1 page) Page 36
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de
Cayenne
R03-2025-08-18-00007 - CHC - Décision n°008-2025 - Délégation de
signature Directrice Affaires Médicales - Caroline Belin-Cartier (4 pages) Page 38
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Agence Régionale de Santé
R03-2025-09-08-00003
Décision n°59 délégation de signature du
Directeur Général ARS - 08 septembre 2025
Agence Régionale de Santé - R03-2025-09-08-00003 - Décision n°59 délégation de signature du Directeur Général ARS - 08 septembre
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E.REPUBLIQUEFRANCAISE @ )Agence Régionale de SantéËz'belr_î{ Guyane'galitéFraternitéDécision ARS/DG/N° 59 du 8 septembre 2025portant délégation de signature du directeur généralmodifiant la décision ARS/DG/N°57 du 6 aout 2025LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANEVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre II du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS);Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BIEN en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;Vu les décisions de nomination et contrats des personnels de l'Agence régionale de santé de laGuyane.
DÉCIDEArticle1En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent BIEN, directeur général, délégation designature est donnée à Madame Myriam CHANTEUR, directrice de cabinet, en son absence àMonsieur Marcel DAVID, secrétaire général par intérim, pour l'ensemble des matières relevant dela compétence du directeur général de l'agence régionale de santé, y compris celles visées à l'article5 lorsqu'elles présente un caractère d'urgence, à charge pour eux d'en informer le directeurgénéral.Le protocole ARS/préfet (R1435-2 et R1435-8 du code de la santé publique), les décisionsd'autorisation de création d'établissements de santé et les décisions de recrutement sont exclusde cette délégation.Article 2Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer tous actes,arrêtés, décisions et correspondances pour l'exercice des missions entrant dans leurs attributions,et toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement des services placés sous leurautorité, à l'exception des matières visées à l'article 5 de la présente décision.
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2.1. Au titre de la direction de cabinetMadame Myriam CHANTEUR, directrice de cabinet, pour tous les actes relatifs au FIR qui nerelèvent pas de l'exception posée par l'article 5. En cas d'absence ou d'empêchement de MadameMyriam CHANTEUR, la délégation de signature est donnée à Monsieur Marcel DAVID, secrétairegénéral par intérim.
2.2. Au titre de la direction de la comptabilité et des affaires financières :Madame Nathalie METZEN, directrice de la comptabilité et des affaires financières, pour lesmissions et activités relevant de son champ de compétences en application de la convention entrela DG de I'ARS et l'agent comptable de I'ARS, en tant que directrice des services financiers, du 2novembre 2022.En application de la règle de séparation entre ordonnateur et comptable, les engagements dedépenses au profit de cette direction sont signés par le secrétaire général.2.3. Au titre de la direction de la santé publique :Monsieur le Dr Manuel MUNOZ, directeur de la santé publique.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Dr Manuel MUNOZ, la délégation de signatureest donnée à monsieur le Dr Francky MUBENGA, directeur adjoint de la santé publique.En cas d'absence simultanée des Dr Manuel MUNOZ et Francky MUBENGA, la délégation designature est donnée, pour les missions et activités relevant de leur champ de compétences, àMonsieur Adrien ORTELLI, chef du pôle santé environnement, et Madame Shirley COUPRA, cheffedu pôle prévention et promotion de la santé, et délégation est donnée à Monsieur Adrien ORTELLIet Madame Shirley COUPRA pour signer les ordres de mission en Guyane et tous les états de fraispour l'ensemble des agents de cette direction.2.4. Au titre de la direction de l'offre de soins :Madame Estelle RICHARD, directrice de l'offre de soins.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Estelle RICHARD, délégation de signature estdonnée, pour les missions et activités relevant de leur champ de compétences, à Monsieur LudovicJURION, chef du pôle établissements de santé, Madame Audrey MONDOR, cheffe du pôle RH ensanté, Monsieur François GOURRIER, chef du pôle e-santé et innovations en santé, et délégationest donnée à Monsieur Ludovic JURION, Madame Audrey MONDOR et Monsieur FrançoisGOURRIER pour signer les ordres de mission pour les déplacements en Guyane et tous les états defrais pour I'ensemble des agents de cette direction.2.4. Au titre de la direction de l'autonomie :Monsieur le Dr Alexandre BOICHON, directeur de l'autonomie.2.5. Au titre de la direction des territoires et de la stratégie :Madame Anne CARIOU, directrice des territoires et de la stratégie.
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2.6. Au titre du secrétariat général, direction des services de soutien :Monsieur Marcel DAVID, secrétaire général par intérim, directeur des services de soutien parintérim, notamment pour signer les commandes pour tout montant dans la limite inférieure ouégale à 30 000€, signer les mémoires en réponse dans le cadre des contentieux administratifs,signer la certification du service fait.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Marcel DAVID, délégation de signature estdonnée, pour les missions et activités relevant de leur champ de compétences, à Madame SylviaMONTOUTE, cheffe du pôle développement des ressources humaines par intérim, et MadameAlien BROCQ, cheffe du pôle systèmes d'information et logistique.Concernant spécifiquement le champ des ressources humaines, délégation de signature estdonnée à Madame Sylvia MONTOUTE pour signer les correspondances de gestion courante, lesactes de gestion concernant la gestion administrative individuelle y compris la paie des personnels,les décisions individuelles de formation, après validation globale par la direction, les certificatsadministratifs, la certification du service fait pour tout montant inférieur ou égal à 3000€.Article 3En complément des délégations de signature prévues à l'article 2, délégation de signaturepermanente est donnée, à effet de signer les décisions relatives à l'exercice des missions suivantes :- _ Notes au préfet relatives aux soins sans consentement : Adrien ORTELLI, et Shirley COUPRA ;- Autorisations de mise en service de véhicule sanitaire léger, tableau de garde ambulancière :Corinne CLAMECY, Eric PAUL;- Contrôles sanitaires de I'eau de consommation humaine et de l'eau de baignade, avis sanitairesrelatifs aux permis de construire, avis sanitaires relatifs aux permis de construire, mines,ICPE, plans et schémas : Adrien ORTELLI ;- Courriers de notification des arrêtés signés et de convocation au CODERST dans le cadre dela lutte contre l'habitat insalubre, rapports d'évaluation de Iinsalubrité et courrierscontradictoires dans le cadre d'une procédure d'insalubrité : Adrien ORTELLI ;- Déclaration des interventions en astreinte, demandes de paiement et récupération liées auxastreintes : Audrey ANDRIEU ;- Pour les activités relatives à la gestion logistique, maintenance, dans un plafond de 1500€:Alien BROCQ pour les pièces suivantes :o bon pour accord des devis en lien avec la maintenance du bâtiment et des véhicules,o achat de petits matériels, équipements de protection indi\{iduelle, consommables,denrées alimentaires, fournitures de bureau.- Attestations de service fait pour la logistique : Yannis BOUCARD- Signature des bons de commande : jusqu'a 3000€ inclus, Nicole VORSWIJK
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Article 4Les agents désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisionsqu'ils sont amenés à prendre durant ces périodes. Les documents en lien avec lesrestrictions/interdictions ou levées de restrictions/interdictions d'usage de l'eau destinée à laconsommation humaine et/ou des eaux de baignade sont signés par le directeur d'astreinte.Article 5Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision, les matières suivantes :| relatives à la gouvernance et à la stratégie de l'agence régionale de santé :1° la nomination des membres de la conférence de la santé et de l'autonomie et de sescommissions;2° l'arrêté portant approbation du projet régional de santé mentionnéà l'article L.1434-1 ducode de la santé publique;3° l'organisation de l'agence régionale de santé ;4° l'attribution des dotations allouées au titre du fonds d'intervention régional (FIR).I. relatives à l'organisation de I'offre de soins et médico-sociale :1° Les décisions relatives à l'octroi, la suspension et/ou le retrait d'autorisations sanitaires oumédico-sociales ;2° les suspensions ou cessations de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique oumoral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, enapplication de l'art. L313-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), ainsi quele prononcé d'astreinte journalière ou de sanction financière à I'égard des gestionnairesd'établissement et/ou services médico-sociaux;3° le placement des établissements de santé (ES) et établissements et/ou services médico-sociaux (ESMS) sous administration provisoire ;4° la mise en œuvre des dispositions relatives au redéploiement d'activités entre deux ouplusieurs établissements publics de santé (convention de coopération, groupement decoopération sanitaire, de regroupement);5° la suspension d'exercice de professionnels de santé ;6° les décisions d'opposition aux délibérations ou décisions des établissements de santémentionnés à l'article L. 6143-4 du code de la santé publique ;7° la fixation du montant et I'engagement de la dotation annuelle de financement (DAF)mentionnée à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, des missions d'intérêt généralet d'aide à la contractualisation (MIGAC) ainsi que des forfaits définis à l'article L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale ;8° la fixation et l'engagement des dotations, forfaits et tarifs applicables aux établissementset services médico sociaux ;9° les décisions de demander à un établissement Un plan de redressement ;
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VI.
10° les décisions de nomination ou d'avis sur les nominations au Centre national de gestiondes directeurs des établissements de santé en application de l'article L 6143-7-2 du codede la santé publique et de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière.en matière de santé publique et de démocratie sanitaire, les décisions de saisine des autoritésjudiciaires, ordinales et disciplinaires.relatives aux missions d'inspection et contrôle :
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la notification des décisions définitives faisant suite aux inspections ;la notification des injonctions ou mises en demeure a destination des gestionnaires desservices et des établissements dans les champs sanitaires et médico-sociaux.relatives aux affaires générales et aux ressources humaines :
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les engagements, les commandes, les contrats et les marchés d'un montant strictementsupérieur à 30 000 euros hors taxes ;les ordres de mission hors Guyane ;les formations d'un coût supérieur à 3000 euros ;la signature des baux;les décisions de recrutement et de nomination des agents de l'agence régionale de santé ;les signatures et ruptures de contrats de travail ;les sanctions disciplinaires prises en application de dispositions qui régissent lespersonnels de l'agence régionale de santé ;les mesures individuelles ayant une conséquence sur les éléments de rémunération autresque les situations d'absences, dont la gestion des avis d'arrêts de travail ;quelle que soit la matière concernée quand elles ne relèvent pas de la gestion courante desservices :les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs del'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences régionales de santéet à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d'assurance maladie, à la CNSA, auxagences ou opérateurs nationaux ;les correspondances au préfet et sous-préfets ;les correspondances aux parlementaires (députés et sénateurs) ;les correspondances au président de la collectivité territoriale de Guyane ;les correspondances au président de l'université ;les requêtes introduites devant les juridictions administratives et prud'homales;le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillanceet des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'articleL. 6143-4 du code de la santé publique et des délibérations du conseil d'administrationdes établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L. »315-14 du code de l'action sociale et des familles;les actes de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci.
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Article 6La présente décision annule et remplace la décision ARS/DG/N°57 du 6 aout 2025 portantdélégation de signature du DG de I'ARS de Guyane.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut étre également saisi(e)par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr . Fait à Cayenne,le 08 SEP. 2025Le Directeur Général,
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Direction Générale Administration
R03-2025-09-09-00003
Subdélégation de signature CSPI
Direction Générale Administration - R03-2025-09-09-00003 - Subdélégation de signature CSPI 10
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ modificatif n°de l'arrêté n° portant subdélégation de signature de Mme Anne PIERRE-LOUIS, cheffedu centre de services partagés interministériel (CSPI), à ses collaborateursLa cheffe du centre de services partagés interministérielVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du 25 février 2010 portant création du centre de prestations comptables interministériel de lapréfecture de la région Guyane - plate-forme CHORUS ;VU le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arrêté du 19 juin 2024 portant nomination de Mme Claire JEAN-CHARLES, attachée territoriale horsclasse, en qualité de directrice générale de l'administration ;VU l'arrêté du 14 janvier 2025 portant mutation de Mme Anne PIERRE-LOUIS en qualité de cheffe du centrede services partagés interministériel ;VU l'arrêté du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature de Mme Anne PIERRE-LOUIS, cheffe ducentre de services partagés interministériel à ses collaborateurs ;VU l'arrété du 27 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Claire JEAN-CHARLES, directricegénérale de l'administration ;VU l'arrété du 8 juillet 2025 portant subdélégation de signature de Mme Claire JEAN-CHARLES, directricegénérale de l'administration à ses collaborateurs ;VU l'arrêté du 29 août 2025 portant subdélégation de signature de Mme Claire JEAN-CHARLES, directricegénérale de l'administration à ses collaborateurs ;SUR proposition de la directrice générale de I'administration ;
ARRÊTE
Article 1": L'annexe1 de l'arrêté n° RO3 2025-04-29-0000** est remplacée par I'annexe 1 du présent arrêté.Article 2 : Le reste est inchangé.Article 3 : La directrice générale de I'administration, la cheffe du centre de services partagés interministérielet les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à la Direction Régionale des Finances Publiques de la Guyane et publié au recueil des actesadministratifs.
R03-2025-09-09-00003R03-2025-08-14-00010
Direction Générale Administration - R03-2025-09-09-00003 - Subdélégation de signature CSPI 11
Cayenne, le ÛÜ/QÛ{ÏOÏÇ
La cheffe de service CSPIDirection des Finances et des AchatsAnnexe 1
M. Alexandre BONTEMPSMme Sabrina ARNAUD— À valider dans Chorus, les titres de perception relatifs aux recettes nonfiscales émises pour le recouvrement des créances détenues par les servicesordonnateurs à l'encontre des débiteurs publics ou des tiers.Mme Claire ADATM. Alexandre BONTEMPSMme Axèle BERTHIERMme Sabrina ARNAUD - À procéder au nettoyage des flux.
M. Alexandre BONTEMPS
- A valider dans Chorus, les actes d'engagement, de liquidation etd'ordonnancement afférents aux décisions de gestion financière etcomptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes sontgérés dans Chorus ;- À piloter les travaux de fin de gestion ;— À exercer les fonctions de correspondant chorus applicatif.Mme Annie Christiane GIRARDMme Laurence PANELLE— À valider dans Chorus, les actes de liquidation et d'ordonnancementafférents aux décisions de gestion financière et comptable prises par lesservices ordonnateurs dont les programmes sont gérés dans Chorus.Mme Claire ADATMme Axèle BERTHIERMme Gaélle HODOUL- À valider dans Chorus, les actes d'engagement, afférents aux décisions degestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs dont lesprogrammes sont gérés dans Chorus.Mme Ariane JACQUEMINMme Sabrina ARNAUD- À effectuer les opérations comptables liées aux immobilisations.Mme Marlène ADENETMme Katia CHARLERYMme Doriane CHARLES-ELIE-NELSONMme Gaëlle FALLEAUMme Natalia GAUBERTMme Manueline GEORGESMme Ariane JACQUEMINMme Hélène KOUAKOUMme Marie MERISEMme Catherine NOKOMme Carine PULIGNYMme Elielma RANDOLMme Thérèse REMYM. Sternn ROBINMme Christel SAUQUETMme Dominique STEWENSONMme Céline URSULE
- À effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liquidation des actesafférentes aux décisions de gestion financière et comptable prises par lesservices ordonnateurs dont les programmes sont gérés dans Chorus ;- À effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liquidation des titresde perception relatifs aux recettes non fiscales émises pour le recouvrementdes créances détenues par les services ordonnateurs à l'encontre desdébiteurs publics ou des tiers ;- A effectuer dans Chorus,modification de tiers ; les opérations de saisie de création et
- A effectuer dans Chorus, les créations et modifications des fichesd'immobilisation en cours (FIEC) ;- À procéder au nettoyage des flux.
Vu pour être annexe à l'arrêté n°
Direction Générale Administration - R03-2025-09-09-00003 - Subdélégation de signature CSPI 12
Cayenne, le @3(9'5 { 2atsPour la directrice générale de l'administrationet par délégation,La cheffe de service CSPIDirection des Finances et des Achats
Direction Générale Administration - R03-2025-09-09-00003 - Subdélégation de signature CSPI 13
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2025-09-05-00002
250905 arrêté actualisant composition du
conseil de développement du GPM
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-09-05-00002 - 250905 arrêté actualisant
composition du conseil de développement du GPM 14
EnPREFETDE LA GUYANELiberté- ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°modifiant la composition du conseil de développementdu grand port maritime de la GuyaneLE PRÉFET
VU les articles L. 5312-1, L.5312-5 à 9 et L. 5713-7 ainsi que R. 5312-36 à R. 5312-39-1, R. 5713-8 ducode des transports ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 20121102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement desgrands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion ;VU le décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral R03-2023-10-02-00004, en date du 2 octobre 2023 fixant la composition duconseil de développement du Grand port maritime de la Guyane;VU l'article 1, de l'arrêté RO3-2024-11-29-00006, en date du 29 novembre 2024 modifiant lacomposition du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane ;VU le courrier de la SARA en date du 3 septembre 2025 portant nomination de monsieur DanielMENARD, directeur régional des terminaux de la SARA en Guyane, pour siéger au sein du conseil dedéveloppement du grand port maritime de la Guyane ;
Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État,ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Daniel MENARD, directeur régional des terminaux de SARA en Guyane estnommé membre du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane enremplacement de M. Jean-Luc VOYER.Article 2 : La composition actualisée du conseil de développement du Grand port maritime de laGuyane est annexée au présent arrêté.
R0 3 - 2 0 2 5 - 0 9 - 0 5 - 0 0 0 02
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-09-05-00002 - 250905 arrêté actualisant
composition du conseil de développement du GPM 15
Article 3 : La secrétaire générale des services de I'Etat, le directeur général des territoires et de lamer et le président du directoire du grand port maritime de Guyane sont chargés chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le
Le Préfet,gus-prefete,d tervices de I'Etat
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Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-09-05-00002 - 250905 arrêté actualisant
composition du conseil de développement du GPM 16
ANNEXEComposition actualisée du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane
Au titre du Collège des entreprises de la place portuaire :
*
M. Ricardo HOLLANDER, directeur général de ARGOS Guyane ;M. Xavier ROSE, Chef d'agence de MARFRET Guyane, représentant de Guyane Logistiqueet manutention portuaire, GLMP ;M. Eric SAGNE, président du syndicat des pilotes maritimes de Guyane ;M. Cyril BAUMANN, directeur général de la CMA-CGM Guyane;M. Daniel MENARD, directeur régional des terminaux de la SARA Guyane ;M. Vincent MOYON, représentant de Guyane Manutention Portuaire.Au titre du collège des personnels des entreprises du port :M. Daniel CLET, représentant CFDT / CDTG des entreprises de la place portuaire ;M. Jerson MURAT, représentant UTG des entreprises de manutention.Au titre du collège des représentants des collectivités territoriales ou leurs groupements :Mme Christiane BARBE, représentante de la Collectivité Territoriale de Guyane,M. Jean-Luk LE WEST, représentant de la Collectivité Territoriale de Guyane,Mme Iranise Solange ROGER, représentante de la Communauté de Communes de l'EstGuyanais,M. Thierry ELIBOX, représentant de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral,M. François RINGUET, représentant de la Communauté de Communes Des Savanes,Mme Marie-Hélène CHARLES, représentante de la Communauté de Communes deI'Ouest Guyanais.Au titre du collège des personnalités qualifiées :Mme Martine ELINA, représentante de l'AFOC (association Force Ouvrière deconsommateurs) de Guyane ;Mme Catherine CORLET, représentante du Conservatoire du Littoral ;Mme Marie-José GAUTHIER, déléguée Espace pour la Guyane, Cheffe de projet Espacepour la Guyane au CSG, représentante du CNES / CSG ;M. Philippe MARRE, Directeur de la société SAMEG, représentant de l'union maritime etportuaire, UMEP ;Mme Sophie TAVIOT, représentante de l'Union des Agents Maritimes de Guyane ;M. Robert SACCO, directeur de TSO Guyane, représentant des entreprises de transportterrestre.
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composition du conseil de développement du GPM 17
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-09-04-00002
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie BOURG de Remire à Rémire-Montjoly
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-04-00002 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie BOURG de Remire à Rémire-Montjoly 18
PREFETDE LA GUYANELibertéd'galiséÉraterarté ARRETE n° R03-2025-09-04-00002portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PRÉFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 07 juillet 2025par Dr. Mathieu LEBON;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du mêmecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service ;Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1°"juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ; 'Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl''administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle ler:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apres :Dr. Mathieu LEBON de la pharmacie du Bourg de Rémire le 11 septembre 2025 de 20h à 8h lelendemain.Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.Dr. Mathieu LEBON de la pharmacie du Bourg de Rémire à Remire-Montjoly.Cayenne, le 4 septembre 2025. POUSSIERde cabinet,AntoineLe sous-préfet, directédirecteur geneyade la réglement; ds contrôles
Jérôme LET
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-09-04-00003
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Montjoly à Rémire-Montjoly
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-04-00003 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie Montjoly à Rémire-Montjoly 20
PREFETDE LA GUYANELibere?ÉgalitéFratersite ARRETE n°R03-2025-09-04-00003portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 28 juin 2025 parDr. POGNON;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus a l'article L.5125-17 du mêmecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service ;Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1°"juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apres :Dr. POGNON de la pharmacie de Montjoly le 12 septembre 2025 de 20h à 8h le lendemain.Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le DirecteurGénéral de I'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.Dr. POGNON - pharmacie de Montjoly a Rémire-MontjolyCayenne, le 4 septembre 2025. AAntoine/POUSSIERLe sous-préfet, directeufr de cabinet,directeur general de Ja sécurité,de la réglementay des contrôles
Jérôme MILLET
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officine de la pharmacie Montjoly à Rémire-Montjoly 21
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-09-04-00001
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Principale à Saint-Laurent-du-Maroni
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-04-00001 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie Principale à Saint-Laurent-du-Maroni 22
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFrateraire ARRETE n° R03-2025-09-04-00001portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d''urgenceLE PREFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 22151 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel 30 juin 2025 parDr Olivier Dusausoy;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du mêmecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service;Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1%juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de I'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-après : 'Dr Olivier DUSAUSOY de la pharmacie La Pirogue les 13, 15, 16, 17,18, 19 septembre 2025 de 19h à9h le lendemain ET le 14 septembre 2025 de 9h à 9h le lendemain.Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de I'Etat en Guyane, le DirecteurGénéral de I'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de I'officine mentionné ci-dessus.Dr Michel LY - Pharmacie Principale a St-Laurent du MaroniCayenne, le 4 septembre 2025. Antoine POUSSIERLe sous-préfet, diregesfirge cabinet,directeur generf ;de la réglementa
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officine de la pharmacie Principale à Saint-Laurent-du-Maroni 23
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-09-04-00004
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie CONCORDE à Matoury
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officine de la pharmacie CONCORDE à Matoury 24
PREFETDE LA GUYANELibertéE'palitéFrstersire ARRETE n° R03-2025-09-04-00004portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 07 juillet 2025par Dr. Claude DICK ;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du mêmecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service ; —Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle 1er :L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-après :Dr. DICK de la pharmacie Concorde le 10 septembre 2025 de 20h à 9h le lendemain.Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de I'Etat en Guyane, le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.Dr. DICK de la pharmacie Concorde à MatouryCayenne, le 4 septembre 2025. Antoine PQUSSIER
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officine de la pharmacie CONCORDE à Matoury 25
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-09-04-00010
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
Pharmacie DE GAULE à Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-04-00010 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la Pharmacie DE GAULE à Cayenne 26
PREFETDE LA GUYANELrbertéEgalitéFratersité ARRETE n°R03-2025-09-04-00010portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PRÉFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 221541 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 27 juin 2025 parDr. Christine CHOU KAN PIO ;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du mémecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service ;Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1°"juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de I'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-après :Dr. Christine CHOU KAN PIO de la pharmacie de Gaulle le dimanche 14 septembre 2025 de 8h à8h le lendemain.Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de I'Etat en Guyane, le DirecteurGénéral de l''Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.Dr. Christine CHOU KAN PIO de la pharmacie de Gaulle à Cayenne.Cayenne, le 4 septembre 2025. Antoine POUSSIERLe sous-préfet, directefir de cabinet,directeur general dqla sécurité,de la réglementay s contrôles
Jérome LET
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officine de la Pharmacie DE GAULE à Cayenne 27
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-09-04-00005
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie de l'Oyapock à
Saint-geroges-de-l'Oyapock
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-04-00005 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie de l'Oyapock à Saint-geroges-de-l'Oyapock 28
PREFETDE LA GUYANELibertéFrstermité ARRETE n°R03-2025-09-04-00005portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 29 juin 2025 parDr. Anthony MADER;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du mêmecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service ;Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1*juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-après :Dr. Anthony MADER de la pharmacie de I'Oyapock les 08, 09, 10, 11, 12 et 13 septembre 2025 de20h à 7h le lendemain ET le 14 septembre 2024 de 7h à 7h le lendemain.Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.Dr. Anthony MADER - pharmacie de I'Oyapock à St-Georges de I'OyapockCayenne, le 4 septembre 2025. Antoine POUSSIERLe sous-préfet, directetifde cabinet,directeur generalde la réglementatign et
Jérôme Mll},ET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-04-00005 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie de l'Oyapock à Saint-geroges-de-l'Oyapock 29
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-09-04-00006
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Du lac à Kourou
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-04-00006 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie Du lac à Kourou 30
PREFETDE LA GUYANELiberréÉpalitéFratersire ARRETE n°R03-2025-09-04-00006portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 30 juin 2025 parDr. Laurent DAVID;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du mêmecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service ;Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1°*juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et les pharmaciens cotitulaires dont l'adresse et les noms sontmentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde etd'urgence pour les jours et tranches horaires ci-apres :Dr. Laurent DAVID de la pharmacie DE LAC les 12, 13, 15, 16, 17 et 18 septembre 2025 de 19h à 9hle lendemain ET le 14 septembre 2025 de 9h à 9h le lendemain.Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de I'Etat en Guyane, le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.Dr. Laurent DAVID de la pharmacie Du LAC à KourouCayenne, le 4 septembre 2025. AntoinF POUSSIERLe sous-préfet, diredirecteur généde la réglemenur de cabinet,al de \a sécurité,et tlescontroles
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-04-00006 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie Du lac à Kourou 31
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-09-04-00007
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie JEAN VINCENT MONT LUCAS à
Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-04-00007 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie JEAN VINCENT MONT LUCAS à Cayenne 32
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFrsteruise ARRETE n° R03-2025-09-04-00007portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du mêmecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service ;Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1°"juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-après :Dr. Muriel JEAN VINCENT de la pharmacie JEAN VINCENT MONT LUCAS le 08 septembre 2025de 20h à 8h le lendemain.Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.Dr. Muriel JEAN VINCENT de la pharmacie JEAN VINCENT MONT LUCAS à Cayenne.Cayenne, le 4 septembre 2025. Antoinë POUSSIER
directeur gensgde la réglementati
Jérôme MI
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officine de la pharmacie JEAN VINCENT MONT LUCAS à Cayenne 33
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-09-04-00008
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie SIMONEAU à Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-04-00008 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie SIMONEAU à Cayenne 34
PREFETDE LA GUYANELibestéÉgalitéFratesasté ARRETE n°R03-2025-09-04-00008portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 27 juin 2025 parDr. Christian NERON;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du mémecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service ;Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1°"juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu''en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de I'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-après :Dr. Lowry SIMONEAU de la pharmacie Simoneau le 09 septembre 2025 de 20h à 8h le lendemain.Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le DirecteurGénéral de l''Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.Dr. Lowry SIMONEAU de la pharmacie Simoneau à Cayenne.Cayenne, le 4 septembre 2025.
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OUSSIERAntoine rLe sous-préfet, directekir de cabinet,directeur general Aqiasécurité,de la réglementatjén gt dgs contrôles
Jérôme MICLET
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-09-04-00009
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Sinnamary à Sinnamary
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PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéÉrateruste ARRETE n° R03-2025-09-04-00009portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PRÉFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 27 juin 2025 parDr. Jean-Marie DECOLLAS;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du mêmecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service ;Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1°"juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-apres :Dr. Jean-Marie DECOLLAS de la pharmacie de Sinnamary les 08, 09, 10, 11, 12 et 13 septembre2025 de 19h à 9h le lendemain ET le 14 septembre 2025 de 9h à 9h le lendemain.Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de I'Etat en Guyane, le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.Dr. Jean-Marie DECOLLAS - pharmacie de Sinnamary à SinnamaryCayenne, le 4 septembre 2025. Antoine POUSSIERLe sous-préfet, directetiFWe cabinet,directeur gener décurité,' contrôles
Jérôme MILLET
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Groupement hospitalier du Territoire de Guyane
R03-2025-08-18-00007
CHC - Décision n°008-2025 - Délégation de
signature Directrice Affaires Médicales - Caroline
Belin-Cartier
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-08-18-00007 - CHC - Décision n°008-2025 - Délégation de signature
Directrice Affaires Médicales - Caroline Belin-Cartier 38
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CHU=GUYANE-Cayenne
Décision n°008/2025DIRECTION GÉNÉRALEDÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DEMADAME CAROLINE BELIN-CARTIER - DIRECTRICE DES AFFAIRES MÉDICALESCENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (CHC)— """
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (CHC)e Vule Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs auxdélégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;e Vula loi n® 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;e Vule décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé ;e Vule Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1, L.2124-1, R.2123-1, et L.2196-1, relatifs aux règles de passation, aux procédures adaptées et à la traçabilité des marchés publics ;e Vu l'entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1ef avril 2019, abrogeant et remplaçantI'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 ;e ... Vules dispositions réglementaires et seuils définis par le Code de la commande publique, notamment l'avisNOR : ECOM2332367V publié au Journal Officiel du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et àla liste des autorités publiques centrales ;e Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 03 mai 2021 nommant MadameCaroline CARTIER DIT MOULIN en qualité de directrice adjointe au Centre hospitalier de Cayenne, et sonaffectation sur les fonctions de directrice des ressources et de l'attractivité médicale,e ... Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant MonsieurChristophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne (CHC) à compter du 1er juillet 2023,e Vu la convention de mise à disposition partielle de Madame Caroline BELIN-CARTIER en qualité deDirectrice des Affaires Médicales du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, ainsi que du CHC, du CHK et duCHOG, à compter du 1er janvier 2025 ;e Vu la convention de mise à disposition partielle de Madame Caroline BELIN-CARTIER en qualité deDirectrice des Affaires Médicales du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, ainsi que du CHC, du CHK et duCHOG, à compter du 1er janvier 2025 ;e Vu la convention de mise à disposition partielle de Mesdames Blanche JAMES et Natacha VICTORINE,agents du CHC, auprès du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, à compter du 1er janvier 2025 ;e Considérant les besoins d'organisation et de coordination au sein de l'établissement.{
— DÉCIDEArticle1 : Objet de la délégationMadame Caroline BELIN-CARTIER, Directrice des Affaires Médicales du CHC reçoit délégation de signature deMonsieur Christophe BOURIAT, Directeur Général du CHC pour :» Signer les décisions et courriers relatifs à I'exercice de ses fonctions, y compris les procédures contentieuses,dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le Directeur Général par intérim du GCSPréfigurateur, sous réserve d'en informer ce dernier par tout moyen approprié et sans délai.= _ Signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des professionnels placés sous sonautorité hiérarchique.Dans le cadre de cette délégation, Madame Caroline BELIN-CARTIER exerce ses compétences sur les domainessuivants :A. Gestion administrative du personnel médical et maïeutique- — Toute décision relevant de la gestion des carrières des professionnels titulaires et stagiaires.- Toute décision relevant de la gestion des agents contractuels et sous contrats particuliers.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel 0594 33 SAN50 1 97 306 Avenue Alexis Rlaice - Cavenne 97300
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Directrice Affaires Médicales - Caroline Belin-Cartier 39
Page 2 sur 3- Suivi des effectifs et tableaux de bord sociaux (absentéisme, turn-over, etc.).Formation.Gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences.- Préparation des instances.- Recrutements.- Dialogue social.B. Fonction d'ordonnateur secondaireEngagement, liquidation et mandatement des dépenses inscrites au compte 625.Engagement, liquidation et mandatement des dépenses inscrites aux titres relatifs au personnel du budgetprincipal et des budgets annexes.C. Autres décisions- _ Actes relevant de procédures pré-disciplinaires et disciplinaires.D. Dialogue social- Structuration et gestion des instances propres à la RH médicale : CME, COPS (commission de l'organisationde la permanence des soins), CAL (commission de l'activité libérale) ;Article 2 : Compétences en matière de d'achats publicsDélégation est donnée à Madame Caroline BELIN-CARTIER pour signer, en lieu et place de Monsieur ChristopheBOURIAT:« ... Signer les bons de commande concernant l'acquisition de biens et services, en l'absence d'un marché oud'un acte juridique couvrant le ou les achats concernés jusqu'à 10 000 €, répondant aux besoinsspécifiques au CHC. Et ce par catégorie homogène avec prise en compte de la computation des seuils auniveau du GHT de Guyane.Article 3 : Absences et remplacementsEn cas d'absence ou d'empêchement temporaire de Madame Caroline BELIN-CARTIER, les missions déléguéesseront confiées aux référents désignés pour le CHC.Ces référents assureront, pour le compte de leur établissement, l'ensemble des missions déléguées à MadameCaroline BELIN-CARTIER, Directeur des Ressources Humaines du CHC, sous la supervision stratégique conjointe dece dernier et de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur Général de I'établissement.« Responsables pour le site de Cayenneo Madame Blanche JAMES, Attachée d'administration hospitalière, en cas d'absence, à MadameNatacha VICTORINE « .4 . "1nLes responsables désignés sont tenus d' mformer Madame Caroline BELIN-CARTIER, ainsi que Monsieur ChristopheBOURIAT, des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Un compte rendu des actes signés devra étretransmis mensuellement afin d'assurer une traçabilité optimale.En cas d'absence prolongée ou d'empêchement simultané des responsables désignés pour le CHC, MonsieurChristophe BOURIAT, Directeur Général du CHC, ou son délégataire en son absence, conformément aux dispositionsapplicables, sera habilité a signer les actes relevant de cette délégation.Article4 ; Durée et conditions d'applicationLa présente délégation prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée indéterminée. Elle peut êtremodifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse de Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurGénéral de l'établissement.Les actes pris par le délégataire dans l'exercice des attributions définies par la présente délégation entre le 1erJjanvier 2025 et la date de signature sont expressément validés.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 395050 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
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Directrice Affaires Médicales - Caroline Belin-Cartier 40
Page 3sur3Article 5 : Publication et communicationLa présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture deGuyane. Cette publication garantit 'opposabilité des délégations de signature aux tiers.La délégation de signature sera affichée physiquement dans chaque établissement et conservée dans leursarchives institutionnelles, afin d'étre consultable en cas de besoin.Une version électronique sera également mise à disposition sur I'intranet institutionnel, offrant un accès rapide etsécurisé aux parties habilitées.Toute modification ou annulation de la présente délégation sera également publiée au RAA et notifiée aux partiesconcernées. Les tiers, tels que les partenaires institutionnels et contractuels, seront informés par voie denotification officielle, si nécessaire.Article 6: Précisions relatives aux signatures et aux destinatairesLes délégations émises dans le cadre du présent acte sont signées par Monsieur Christophe BOURIAT, DirecteurGénéral du CHC, par Madame Caroline BELIN-CARTIER, Directrice des Affaires Médicales du CHC et par lesresponsables désignés pour le CHC.Les destinataires des délégations, désignés en fonction de leurs missions spécifiques, sont tenus de prendreconnaissance des limites des pouvoirs qui leur sont conférés et de respecter strictement ces dispositions.Fait à Cayenne le lundi 18 août 2025Le Directeur Général du CHC Pour acceptation de la délégation. La Directrice des Affaires Médicales du CHCCaroline BELIN-CARTIERe
Blanche JAMES, BAÇ{/
Natacha VICTORINEI
Ampliations:- Les intéressésAgence Régionale de Santé de Guyane (ARS) ;Receveur du CHC;Membres de l'équipe de direction du CHC ;Membres du conseil de surveillance du CHC.
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