PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-090
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
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AP 2025 05 01 Manifestation
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EuPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 30 avril 2025
ARRÊTÉ 38-2025-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination
de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
VU la déclaration de manifestation adressée en Préfecture à l'occasion de la journée
internationale des travailleurs et des travailleuses du 1er mai 2025 ;
Vu la demande du 25 avril 2025, formul ée par la direction interdépartementale de la police
nationale de l'Isère, visant à obtenir l'autorisation pour la journée du 1 er mai 2025 de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aé -
ronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au
public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public ;
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Considérant que la posture Vigipirate hiver-printemps 2025, maintient l'ensemble du
territoire national au niveau maximum « Urgence-attentat » ;
Considérant que le contexte international et national actuel peut entraîner une
recrudescence d'actes malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;
Considérant que la manifestation prévue le 1 er mai 2025 est susceptible de réunir plus de
3000 personnes, qu'un cortège déambulera dans le centre-ville de Grenoble et empruntera
les rues principales de la ville en partant de la place de la Gare, puis en passant par l'Avenue
Alsace Lorraine, le Boulevard Gambetta, le Boulevard Maréchal Foch, la place Gustave Rivet,
l'Avenue Albert 1er de Belgique, le boulevard Clemenceau, et terminant à l'anneau de vitesse ;
Considérant que la présence d'un groupe hostile de type black bloc est susceptible d'agir en
marge de la manifestation et de se confronter aux forces de l'ordre, à l'image de
l'affrontement ayant eu lieu au cours de la manifestation du 1 er mai 2023 ; que des tensions
peuvent émerger entre des groupes ou individus radicaux dont les auteurs sont susceptibles
d'agir dans la clandestinité et générer des troubles à l'ordre public ; que dans ces conditions,
il existe des raisons sérieuses de penser que la manifestation peut être amenée à réunir des
actions offensives commises par des individus isolés ou en réunion ;
Considérant que des violences urbaines peuvent être déclenchées lors de rassemblements ou
de manifestations sur la voie publique ou lors d'évènements particuliers, à l'image des
violences urbaines commises en juin 2023 à l'occasion desquelles de nombreux dommages,
des vols et des dégradations ont été commis à l'encontre d'une cinquantaine de commerces
du centre-ville par des individus intervenant en groupe ; que de nombreux mobiliers urbains
ont été dégradés ; qu'à cette occasion les forces de l'ordre ont été visées par des tirs de
mortiers ou ont été prises à partie par un groupe d'individus violents ;
Considérant les précédents faits commis à l'occasion des manifestations pour les journées du
1er mai ; que le 1 er mai 2023 diverses dégradations avaient été constatées sur les vitrines des
commerces durant la manifestation ; que des violentes confrontations avaient éclaté entre
un groupe hostile de type black bloc et des fonctionnaires de police ; que deux
fonctionnaires de police ainsi que des manifestants ont été blessés ; que des individus ont été
interpellés lors de cet affrontement ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de débordements, d'attroupements,
d'émeutes en milieu urbain et de prévenir les dégradations sur les bâtiments publics ou
institutionnels ; qu'il convient d'anticiper les troubles éventuels à l'ordre public durant toute
la durée de la mobilisation ;
Considérant la nécessité de palier l'insuffisance ou l'indisponibilité des systèmes de
vidéoprotection sur le secteur ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des
personnels au sol en vue du bon déroulement de la manifestation, du maintien ou du
rétablissement de l'ordre public ainsi qu'en vue d'assurer la sécurité des personnes sur la voie
publique ;
Considérant la nécessité d'améliorer la coordination opérationnelle avec les unités de
maintien de l'ordre sur la voie publique ainsi que la nécessité de faciliter la gestion de l'ordre
public en cas de troubles sérieux ;
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Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est
nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins en raison du parcours et des positions changeantes des manifestants ;
Considérant que la manifestation du 1 er mai 2025 telle que déclarée en Préfecture prévoit un
début de rassemblement à 9H30 et une fin à 17h30 ; que la demande porte sur l'engagement
de deux caméras aéroportées pendant la durée du rassemblement, de 9H à 18H ; que les
lieux surveillés sont strictement limités au parcours emprunté par la manifestation où sont
susceptibles de se commettre les atteintes conformément à la cartographie jointe en
annexe ;
Considérant qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux
sociaux de la Préfecture ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet;
Arrête
Article 1 e r La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de l'Isère est autorisée le jeudi 1er mai 2025 de 9H
à 18H selon le tracé indiqué sur la cartographie jointe en annexe ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux, sur le matériel suivant :
- DRONE DJI MAVIC 2 ENTREPRISE DIPN38 N°SERIE :
- PACK 2 : N°276CH7TR0A0BN2
- PACK 1 : N°276CGBQR0A00JG
- DRONE DJI MINI 3 PRO N° SERIE : 1581F4XFC22740079Q1Z
Article 3 – L'information du public est assurée via les réseaux sociaux de la Préfecture
Article 4 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération ;
Article 5 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
 d'un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète,
Direction des Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
 d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 2 place de Verdun,
38000 Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Article 6 – Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police
nationale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète,
signé
Catherine SÉGUIN
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36 Bd du Maréchal LECLERC — 38000 GRENOBLE Standard : 04,76,60,40,40,ZONE DE VOL
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