PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-517
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-16-00001 -
Arrêté n° 2024-01216
portant interdiction
de la consommation de boissons alcooliques
sur la voie publique et de la
vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de
football durant la saison 2024-2025 au stade du Parc des Princes à Paris
16ème

(4 pages) Page 3
75-2024-08-16-00005 - Arrêté n° 2024-01214 du 16 août 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 14ème à l'occasion de la commémoration des 80 ans
de la Libération de Paris le 25 août 2024 (4 pages) Page 8
75-2024-08-14-00003 - Arrêté n°2024-01209 modifiant provisoirement
la circulation rue des Dames à Paris 17ème les 14 et 15 septembre 2024
à l'occasion de l'organisation de la Fête de la Libération de Paris

(3 pages) Page 13
75-2024-08-14-00004 - Arrêté n°2024-01210 modifiant provisoirement
la circulation avenue de Saxe à Paris 7ème, à l'occasion du
défilé Stella McCartney le 30 septembre 2024 (3 pages) Page 17
75-2024-08-16-00004 - Arrêté n°2024-01211 du 16 août
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la cérémonie commémorative du 80ème
anniversaire de la Libération de Paris le dimanche 25 août 2024 (4 pages) Page 21
75-2024-08-16-00002 - Arrêté n°2024-01212 du 16 août
2024
portant abrogation de l'arrêté n° 2024-01174 du 8 août
2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er
septembre au samedi 7 septembre 2024 sur le site du stade Tour Eiffel (2
pages) Page 26
75-2024-08-16-00003 - Arrêté n°2024-01213 DU 16 août
2024
modifiant l'arrêté n°2024-01175 du 8 août 2024 instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi
7 septembre 2024 sur le site de l'Arena Champ-de-Mars (2 pages) Page 29
2
Préfecture de Police
75-2024-08-16-00001
Arrêté n° 2024-01216
portant interdiction de la consommation de
boissons alcooliques
sur la voie publique et de la vente à emporter de
ces boissons à l'occasion des rencontres de
football durant la saison 2024-2025 au stade du
Parc des Princes à Paris 16ème
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00001 -
Arrêté n° 2024-01216
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2024-2025 au
stade du Parc des Princes à Paris 16ème 3
| |
PREFECTURE / ap
DE POLICE
reali =
Fraternité
Arrêté n° 2024-01216 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2024-2025 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème Le préfet de Police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code pénal, notamment son article R.644-5 ; Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.48-1 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L.533-4 ; Vu le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de Police a la charge, à Paris, de l'ordre public notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que les services de police ont relevé la commission d'exactions aux abords du Parc des Princes y compris les jours de matchs ; que lors de la saison de football 2023-2024, les effectifs de police ont recensé 6 faits dont 3 ivresses publiques et manifestes, 1 interpellation d'une personne alcoolisée pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, 2 procédures à l'encontre de deux établissements distincts pour non-respect des dispositions de l'arrêté 2023-00930 du 08 août 2023 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2023-2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que lors de chaque rencontre de football se déroulant au Parc des Princes, 48 000 spectateurs se rassemblent dans le secteur afin d'assister aux rencontres du club résident, s'ajoutant aux riverains et aux personnes de passage ; que des supporters se Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00001 -
Arrêté n° 2024-01216
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2024-2025 au
stade du Parc des Princes à Paris 16ème 4

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rassemblent en groupes organisés adeptes d'une cons ommation excessive d'alcool qui
commettent ou tentent de commettre des exactions à l'encontre des supporters rivaux
et occasionnellement des forces de l'ordre ;

Considérant que le périmètre autour du Parc des Pri nces comportent de nombreux
établissements de type brasserie, bar ou épicerie o uverts les jours de matchs ;

Considérant que la consommation de boissons alcooli ques sur la voie publique constitue
un facteur aggravant des troubles récurrents à l'or dre public observés par les services de
police aux abords du Parc des Princes à l'occasion des matchs de football ;

Considérant que les effectifs de police ont établi un lien entre la vente de boissons
alcooliques dans les épiceries situées aux abords d u Parc des Princes, la consommation de
boissons alcooliques sur la voie publique dans ce s ecteur et la présence d'individus
fortement alcoolisés à l'origine de troubles à l'or dre public à l'occasion de matchs de
football ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale des autorités compétentes qui, à l' occasion d'événements comportant
des risques d'atteinte à la sécurité publique, régl ementent la consommation d'alcool sur
la voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contrave ntions précitées ;

Considérant qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public et les nuisances
pouvant découler de la mise en vente et de la conso mmation sur la voie publique de
boissons alcooliques à l'occasion des rencontres de football organisées au Parc des
Princes ;

ARRETE :


Article 1 er : La consommation de boissons alcooliques est inter dite à partir du 16 août
2024 jusqu'au 18 mai 2025 inclus sur le domaine pub lic, chaque jour de match se
déroulant au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème pour la saison 2024-2025, cinq heures
précédant la rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son achèvement, dans
les périmètres délimités par les voies ci-après désignées sauf dans les parties de ce
domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires :

 l'avenue Gordon Bennett ;
 l'avenue de la Porte d'Auteuil dans sa partie compr ise entre l'avenue Gordon Bennett
et la place de la Porte d'Auteuil ;
 la place de la Porte d'Auteuil ;
 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte d'Auteuil et la
place de la Porte de Saint-Cloud ;
 la place de la Porte de Saint-Cloud ;
 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint-Cloud
et l'avenue Marcel Doret ;
 l'avenue Marcel Doret ; Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00001 -
Arrêté n° 2024-01216
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2024-2025 au
stade du Parc des Princes à Paris 16ème 5

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 l'avenue Dode de la Brunerie ;
 l'avenue Georges Lafont ;
 l'avenue Ferdinand Buisson ;
 l'avenue de la Porte de Saint-Cloud ;
 la rue du Commandant Guilbaud ;
 la rue Nungesser et Coli ;
 le boulevard d'Auteuil dans sa partie comprise entr e la rue Nungesser et Coli et
l'avenue Gordon Bennett .

Article 2 : La vente à emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit,
est interdite, à partir du 16 août 2024 jusqu'au 18 mai 2025 inclus, chaque jour de match,
cinq heures précédant la rencontre et jusqu'à une h eure trente minutes après son
achèvement, dans tous les points de vente situés da ns le périmètre délimité par les voies
et places situées à proximité du Parc des Princes à Paris 16 ème ci-après désignées :

 l'avenue Marcel Doret ;
 l'avenue Dode de la Brunerie ;
 l'avenue Georges Lafont ;
 l'avenue Ferdinand Buisson ;
 l'avenue de la Porte de Saint-Cloud ;
 la rue du Commandement Guilbaud ;
 la rue Nungesser et Coli ;
 le boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise ent re rue Nungesser et Coli et la place
de la Porte Molitor ;
 la place de la Porte Molitor ;
 le boulevard Murat, dans sa partie comprise entre l a place de la Porte Molitor et la
place de la Porte de Saint-Cloud ;
 la place de la Porte de Saint-Cloud ;
 le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint-Cloud
et l'avenue Marcel Doret .

Article 3 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur d e la police judiciaire de la
préfecture de Police, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ent rera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de Police, se ra publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture
de Police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et notifié aux exploitants des
commerces concernés.

Fait à Paris, le 16 août 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00001 -
Arrêté n° 2024-01216
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2024-2025 au
stade du Parc des Princes à Paris 16ème 6

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Annexe de l'arrêté n° 2024-01216 du 16 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00001 -
Arrêté n° 2024-01216
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion des rencontres de football durant la saison 2024-2025 au
stade du Parc des Princes à Paris 16ème 7
Préfecture de Police
75-2024-08-16-00005
Arrêté n° 2024-01214 du 16 août 2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 14ème à l'occasion de
la commémoration des 80 ans de la Libération
de Paris le 25 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00005 - Arrêté n° 2024-01214 du 16 août 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème à l'occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris le 25 août 2024 8
CABINET DU PREFET

Paris, le 16 AOUT 2024 ARRETE N° 2024-01214 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 14 ème à l'occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris le 25 août 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 août 2024 ; Considérant l'organisation de la cérémonie de commémoration des 80 ans de la Libération de Paris, le 25 août 2024, porte d'Orléans et place Denfert-Rochereau à Paris 14 ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation à Paris 14 ème , les 24 et 25 août 2024 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE : Article 1 Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 août 2024 à 17h00 au 25 août 2024 à 16h45, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 14 ème : - rue de la Légion Etrangère, entre l'avenue Ernest Reyer et l'avenue de la Porte d'Orléans, sur les deux voies de gauche dans le sens Nord-Sud ; - contre-allée gauche de l'avenue de la Porte d'Orléans ; - voie AY/14. Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00005 - Arrêté n° 2024-01214 du 16 août 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème à l'occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris le 25 août 2024 9
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 24 août 2024 à 17h00 au
25 août 2024 à 20h30, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 14 ème :
- rue Froidevaux, entre la rue Lalande et la place De nfert-Rochereau ;
- place Gilbert Privat ;
- rue Victor Schœlcher ;
- place Denfert-Rochereau ;
- avenue du général Leclerc, entre la rue Daguerre et la place Denfert-
Rochereau ;
- boulevard Raspail, du n°291 au n°297 et du n° 282 a u n° 286 ;
- avenue Denfert-Rochereau, du n°93 au n°97 et du n° 108 au n° 110 ;
- boulevard Arago, du n°106 au n°116 et du n° 99 au n ° 101 ;
- boulevard Saint-Jacques, du n° 77 au n° 83 et du n° 58 au n° 60 ;
- terre-plein central du boulevard Saint-Jacques, ent re la place Denfert-
Rochereau et la rue du Faubourg Saint-Jacques.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 25 août 2024 de 08h00 à
21h00, dans les voies et portions de voies suivante s à Paris 14 ème :
- place Denfert-Rochereau ;
- boulevard Raspail, entre la rue Victor Schœlcher et la place Denfert-
Rochereau ;
- avenue Denfert-Rochereau ;
- boulevard Arago, entre la rue du Faubourg Saint-Jac ques et la place Denfert-
Rochereau ;
- boulevard Saint-Jacques, entre la place Denfert-Roc hereau et la rue du
Faubourg Saint-Jacques ;
- avenue René Coty, entre la rue Hallé et la place De nfert-Rochereau ;
- avenue du général Leclerc, entre la place Victor et Hélène Basch et la place
Denfert-Rochereau ;
- rue Froidevaux, dans les deux sens, entre la rue Bo ulard et la place Denfert-
Rochereau.
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00005 - Arrêté n° 2024-01214 du 16 août 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème à l'occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris le 25 août 2024 10
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures
prendront effet après leur publication et dès la mi se en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
Signé
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00005 - Arrêté n° 2024-01214 du 16 août 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème à l'occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris le 25 août 2024 11
Annexe à l'arrêté n° 2024-01214 du 16 AOUT 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00005 - Arrêté n° 2024-01214 du 16 août 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème à l'occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris le 25 août 2024 12
Préfecture de Police
75-2024-08-14-00003
Arrêté n°2024-01209 modifiant provisoirement
la circulation rue des Dames à Paris 17ème les 14
et 15 septembre 2024 à l'occasion de
l'organisation de la Fête de la Libération de Paris
Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00003 - Arrêté n°2024-01209 modifiant provisoirement la circulation rue des Dames à Paris
17ème les 14 et 15 septembre 2024 à l'occasion de l'organisation de la Fête de la Libération de Paris 13
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CABINET DU PREFET

Paris, le 14 août 2024 ARRETE N°2024-01209 modifiant provisoirement la circulation rue des Dames à Paris 17 ème les 14 et 15 septembre 2024 à l'occasion de l'organisation de la Fête de la Libération de Paris LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 29 juillet 2024 ; Considérant l'organisation de la manifestation festive « Fête de la Libération de Paris » qui se déroulera le 14 septembre 2024 place Richard Baret à Paris 17 ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de modifier les règles de circulation rue des Dames à Paris 17 ème les 14 et 15 Septembre 2024 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du samedi 14 septembre 2024 à 10h00 au dimanche 15 septembre 2024 à 10h00, rue des Dames, dans sa portion comprise entre la rue des Batignolles et la rue Puteaux, à Paris 17 ème . Article 2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Article 3 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00003 - Arrêté n°2024-01209 modifiant provisoirement la circulation rue des Dames à Paris
17ème les 14 et 15 septembre 2024 à l'occasion de l'organisation de la Fête de la Libération de Paris 14
2024-01209 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur publication et dès la mise en place de la sign alisation correspondante.

Pour le préfet de police,
La préfète,
Directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00003 - Arrêté n°2024-01209 modifiant provisoirement la circulation rue des Dames à Paris
17ème les 14 et 15 septembre 2024 à l'occasion de l'organisation de la Fête de la Libération de Paris 15
2024-01209 ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-01209 DU 14 AOUT 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00003 - Arrêté n°2024-01209 modifiant provisoirement la circulation rue des Dames à Paris
17ème les 14 et 15 septembre 2024 à l'occasion de l'organisation de la Fête de la Libération de Paris 16
Préfecture de Police
75-2024-08-14-00004
Arrêté n°2024-01210 modifiant provisoirement la
circulation avenue de Saxe à Paris 7ème, à
l'occasion du défilé Stella McCartney le 30
septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00004 - Arrêté n°2024-01210 modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe à Paris
7ème, à l'occasion du défilé Stella McCartney le 30 septembre 2024 17
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CABINET DU PREFET

Paris, le 14 août 2024 ARRETE N°2024-01210 modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe à Paris 7 ème , à l'occasion du défilé Stella McCartney le 30 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 août 2024 ; Considérant l'organisation du défilé Stella McCartney avenue de Saxe à Paris 7 ème , le 30 septembre 2024 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures de circulation provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 La circulation de tout type de véhicule est interdite le 30 septembre 2024, de 06h00 à 11h00, avenue de Saxe, dans sa portion comprise entre l'avenue de Ségur et la rue Albert de Lapparent, à Paris 7 ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00004 - Arrêté n°2024-01210 modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe à Paris
7ème, à l'occasion du défilé Stella McCartney le 30 septembre 2024 18

2024-01210 2
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur publication et dès la mise en place de la sign alisation correspondante.

Pour le Préfet de Police,
Signée
La préfète,
Directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00004 - Arrêté n°2024-01210 modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe à Paris
7ème, à l'occasion du défilé Stella McCartney le 30 septembre 2024 19

2024-01210 3
Annexe à l'arrêté n°2024-01210 du 14 AOUT 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-08-14-00004 - Arrêté n°2024-01210 modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe à Paris
7ème, à l'occasion du défilé Stella McCartney le 30 septembre 2024 20
Préfecture de Police
75-2024-08-16-00004
Arrêté n°2024-01211 du 16 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
cérémonie commémorative du 80ème
anniversaire de la Libération de Paris le dimanche
25 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00004 - Arrêté n°2024-01211 du 16 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la cérémonie commémorative du 80ème anniversaire de la Libération de Paris le dimanche 25 août 202421
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CABINET DU PREFET

Arrêté n°2024-01211 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la cérémonie commémorative du 80 ème anniversaire de la Libération de Paris le dimanche 25 août 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 4 août 2024 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention des actes de terrorisme le dimanche 25 août 2024 dans le cadre de la cérémonie commémorative du 80 ème anniversaire de la Libération de Paris ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant que se tiendra le dimanche 25 août 2024 dans la capitale la cérémonie commémorative du 80 ème anniversaire de la Libération de Paris, en présence de nombreuses personnalités ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cet événement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00004 - Arrêté n°2024-01211 du 16 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la cérémonie commémorative du 80ème anniversaire de la Libération de Paris le dimanche 25 août 202422
2024-01211 2 terroriste ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan Vigipirat e « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet ainsi de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où sont mises en œuv re les finalités précitées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparait pas disproportio nnée au regard de ces finalités ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le dimanche 25 août 2024 à l'occasion
de la cérémonie commémorative du 80 ème anniversaire de la Libération de Paris aux titres de :

− la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
− la sécurité des rassemblements ;
− la prévention des actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le di manche 25 août 2024 de 13h00 à
21h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée la publicati on au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture
de police, ainsi que par une information sur les ré seaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 16 août 2024 SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00004 - Arrêté n°2024-01211 du 16 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la cérémonie commémorative du 80ème anniversaire de la Libération de Paris le dimanche 25 août 202423
2024-01211 3 Annexe de l'arrêté n°2024-01211 du 16 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00004 - Arrêté n°2024-01211 du 16 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la cérémonie commémorative du 80ème anniversaire de la Libération de Paris le dimanche 25 août 202424
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Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00004 - Arrêté n°2024-01211 du 16 août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la cérémonie commémorative du 80ème anniversaire de la Libération de Paris le dimanche 25 août 202425
Préfecture de Police
75-2024-08-16-00002
Arrêté n°2024-01212 du 16 août 2024
portant abrogation de l'arrêté n° 2024-01174 du
8 août 2024 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du
dimanche 1er septembre au samedi 7 septembre
2024 sur le site du stade Tour Eiffel
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00002 - Arrêté n°2024-01212 du 16 août 2024
portant abrogation de l'arrêté n° 2024-01174 du 8 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er septembre au samedi 7 septembre 2024 sur le site du stade Tour Eiffel26
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CABINET DU PREFET

Arrêté n°2024-01212 portant abrogation de l'arrêté n° 2024-01174 du 8 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1 er septembre au samedi 7 septembre 2024 sur le site du stade Tour Eiffel Le préfet de police, Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; ARRÊTE : Article 1 er – L'arrêté n°2024-01174 du 8 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1 er septembre au samedi 7 septembre 2024 sur le site du stade Tour Eiffel est abrogé. Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Fait à Paris, le 16 août 2024 SIGNE Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00002 - Arrêté n°2024-01212 du 16 août 2024
portant abrogation de l'arrêté n° 2024-01174 du 8 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er septembre au samedi 7 septembre 2024 sur le site du stade Tour Eiffel27
2Annexe de l'arrêté n°2024-01212 du 16 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00002 - Arrêté n°2024-01212 du 16 août 2024
portant abrogation de l'arrêté n° 2024-01174 du 8 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er septembre au samedi 7 septembre 2024 sur le site du stade Tour Eiffel28
Préfecture de Police
75-2024-08-16-00003
Arrêté n°2024-01213 DU 16 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01175 du 8 août 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au
samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena
Champ-de-Mars
Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00003 - Arrêté n°2024-01213 DU 16 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01175 du 8 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena Champ-de-Mars 29
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01213 modifiant l'arrêté n°2024-01175 du 8 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena Champ-de-Mars Le préfet de police, Vu l'arrêté n°2024-01175 du 8 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena Champ-de-Mars ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; ARRÊTE : Article 1 er – Dans le titre de l'arrêté n°2024-01175 susvisé et dans son antépénultième considérant, après les mots « Arena Champ-de-Mars » sont ajoutés les mots « - Stade Tour Eiffel ». Article 2 – Les jours et horaires mentionnés à l'article 1 er de l'arrêté n°2024-01175 susvisé sont ainsi modifiés : « - le jeudi 29 août 2024 de 09h00 à 22h15 ; - le vendredi 30 août 2024 de 09h00 à 22h15 ; - le samedi 31 août 2024 de 09h00 à 22h15 ; - le dimanche 1 er septembre 2024 de 09h00 à 23h30 ; - le lundi 2 septembre 2024 de 09h00 à 23h30 ; - le mardi 3 septembre 2024 de 09h00 à 23h30 ; - le jeudi 5 septembre 2024 de 07h30 à 23h30 ; - le vendredi 6 septembre 2024 de 07h30 à 20h00 ; - le samedi 7 septembre 2024 de 07h00 à 23h59. » Article 3 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Fait à Paris, le 16 août 2024 SIGNE Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00003 - Arrêté n°2024-01213 DU 16 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01175 du 8 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena Champ-de-Mars 30

Annexe de l'arrêté n°2024-01213 du 16 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-08-16-00003 - Arrêté n°2024-01213 DU 16 août 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01175 du 8 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion
des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l'Arena Champ-de-Mars 31