HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-165
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-08-20-00002 - AP DCL-BRE n°2024-92 en date du 20 août 2024
portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée "prix cycliste de Montregard Haute-Loire" le
dimanche 1er septembre 2024, au départ de la commune de Montregard
(6 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2024-08-22-00001 - ARR PREF CAB SDS 2024 119 DU 22 08 2024
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL SUR LE SECTEUR DU
MONT MEZENC (3 pages) Page 10
43-2024-08-21-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION
VIDEOPROTECTION 04 06 2024 RAA (5 pages) Page 14
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-20-00002
AP DCL-BRE n°2024-92 en date du 20 août 2024
portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive dénommée "prix
cycliste de Montregard Haute-Loire" le dimanche
1er septembre 2024, au départ de la commune
de Montregard
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-20-00002 - AP DCL-BRE n°2024-92 en date du 20 août 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "prix cycliste de Montregard Haute-Loire" le dimanche 1er
septembre 2024, au départ de la commune de Montregard
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EZ - DirectionPREFET ' 5DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteL et de la légalité'galitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-92 EN DATE DU 20 AOÛT 2024 PORTANTAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE « PRIX CYCLISTE DEMONTREGARD HAUTE-LOIRE »LE DIMANCHE 1FF SEPTEMBRE 2024, AU DÉPART DE MONTREGARDLe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ; .VU le code de la route notamment seé articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrété préfectoral SG/Coordination n°2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n°2024-170 du 20 août 2024 délivré à M. Jean-PaulLEROUX, président de l'association «Etoile Cycliste Ouvrière de Firminy», concernant lacompétition sportive dénommée «Prix Cycliste de Montregard Haute-Loire » qui doit sedérouler le dimanche 1" septembre 2024 au départ de Montregard.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY .- Tél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-20-00002 - AP DCL-BRE n°2024-92 en date du 20 août 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "prix cycliste de Montregard Haute-Loire" le dimanche 1er
septembre 2024, au départ de la commune de Montregard
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SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRETE- article 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrété sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «Prix Cycliste de Montregard Haute-Loire» qui doit se dérouler le dimanche 1" septembre 2024 au départ de Montregard.Les signaleurs devront étre en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. llsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. llsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer 'd'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt età la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser : -' des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole 'sensinterdit, et face arrière verte '(Un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
« des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "prix cycliste de Montregard Haute-Loire" le dimanche 1er
septembre 2024, au départ de la commune de Montregard
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Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules a progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose .l'article A. 331-41 ducode du sport. -article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°"° classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmérie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 20 août 2024
Le préfet, et par délégation,le directeur- 7/,—/
Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprés du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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septembre 2024, au départ de la commune de Montregard
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréésBONNAMOUR Marie-Christine épouse GARELBONNEFOY EmmanuelCHAUSSE Jean-Pierre(_:HAU§SE Maurice -DIDIERJean-PierreFOURNERON Pierre
cooowovm.h'wm—\_O
LEROUX Jean-PaulLEROUX MarieLEROUX René
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MOHR Rosiane épouse DEFRETINPLOTON Aurélie ) _JPORGO Somaila Jean . ; J_ REYMOND Romuald - |TESTUD Patrick |
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "prix cycliste de Montregard Haute-Loire" le dimanche 1er
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
© Maérpcucionmême pactisite interditeFnAuiMSE i &\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signafeurs pietons sur une course cyclistet r e R e E
La ge$tue"e (à 'attention des automobilistes)
. , _ P
LTPour inviter à l'arrêt un automobiliste: Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automeb_ilist'e qu'ilà \ doit se diriger vers sa droite : \ doit se diriger vers sa gauche : ;. - Le panneau K10 dans une main en I ;l'air. te bras à la verticale \ - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KiO est dansla main '4 | droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la veiticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol | |avec la main en direction de \ - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre dans ia direction que doit prendre |\ prolongement de la main Ï | l'automobiliste l'automobilistefl |FRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétoné sur une course cycliste
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "prix cycliste de Montregard Haute-Loire" le dimanche 1er
septembre 2024, au départ de la commune de Montregard
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e bras à la verticale" - Le bras gauche tendansla directiorl'automobiliste
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PÉSÉRATION P JFRANÇAISE o~ =— —
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-22-00001
ARR PREF CAB SDS 2024 119 DU 22 08 2024
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
SURVOL SUR LE SECTEUR DU MONT MEZENC
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TEMPORAIRE DE SURVOL SUR LE SECTEUR DU MONT MEZENC 10
PREFET PRÉFÈTE .DE HAUTE-LOIRE DE L'ARDECHELiberté .Libfl_tiFraternité
ARRETE N2 PREF/CAB/SDS/2024 - 219PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE SURVOL SUR LE SECTEUR DU MONT MEZENCLe Préfet de Haute-Loire La Préfète de l'ArdècheChevalier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code des transports, notamment les articles L.6211-4, R. 6211-7 et R. 6211-8 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER en qualité de préfetde Haute-Loire;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie ELIZEON en qualité depréfète de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portantdélégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture deHaute-Loire ;VU la demande du Colonel Christophe MARBOUTIN, commandant du groupement degendarmerie départementale de Haute-Loire en date du 7 août 2024;CONSIDÉRANT que comme chaque été, Laurent WAUQUIEZ, personnalité publique, ancienministre, président du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, nouvellement élu député de lapremière circonscription de Haute-Loire et président du groupe parlementaire la Droiterépublicaine, députés et apparentés, organise un rassemblement de ses soutiens dans le cadrede sa rentrée politique; que celui-ci est programmé cette année le 25 août 2024;CONSIDÉRANT que cette initiative comprend plusieurs séquences dont la montée groupéepar les participants du Mont Mézenc depuis le versant Haute-Loire;CONSIDERANT par ailleurs qu'elle attire chaque année au moins plusieurs centaines desympathisantset partisans de Laurent WAUQUIEZ ;CONSIDERANT que compte-tenu des nouvelles responsabilités nationales de l'intéressé et deI'élan qu'elles suscitent chez ses partisans et soutiens un public plus nombreux est attenducette année comprenant notamment de nombreux élus, des parlementaires ainsi que denombreux médias locaux et nationaux ;CONSIDERANT que lors des éditions précédentes des opposants politiques àLaurent WAUQUIEZ et aux travauxde la RN 88 qu'il a lancés s'y sont également rendus afind'en perturber le bon déroulé et d'entraver la progression du groupe vers le Mont Mézenc ;CONSIDERANT qu'une centaine de personnes dont plusieurs issues de la mouvance ultragauche accompagnées de brebis positionnées sur le chemin d'accès au sommet se sontmobilisés à cet effet en 2024 et que des tensions ont été observées entre les opposants etpartisans, apaisées par la présence de militaires du groupement de gendarmeriedépartemental ; 'CONSIDERANT que plusieurs groupes politiques ou collectifs s'opposent toujours auxdécisions et projets développés par Laurent WAUQUIEZ et ne manqueront pas une nouvellefois de se mobiliser lors de ce rassemblement dès qu'il sera médiatisé localement;SDS/CAB/BSI - 6 avenue du général de GaulleTél. 04 71 09 43 43 - Mel. pref-securi
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TEMPORAIRE DE SURVOL SUR LE SECTEUR DU MONT MEZENC 11
CONSIDERANT dans ces conditions qu'il existe un risque de troubles à I'ordre public ainsi quepour la sécurité des personnes ;CONSIDERANT par ailleurs que l'usage de drones fait partie des moyens pouvant être utilisés àdes fins malveillantes dans le cadre de rassemblements ;CONSIDERANT la nécessité de réglementer l'espace aérièn couvrant le Mont Mézenc et sesabords le dimanche 25 août 2024 afin de sécuriser le rassemblement susmentionné et toutespersonnes présentés dans la zone concernée ;CONSIDERANT que les dispositions des articles L. 6211-4 et R. 6211-8 du Code destransports autorisent l'autorité préfectorale à prendre des mesures d'interdiction de survol decertaines zones du territoire pour des raisons de sécurité publique ;CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité préfectorale de prévenir toute atteinte à l'ordre, lasécurité et la tranquillité publics;
SUR la proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire ;ARRÊTE :Article1 : Afin d'assurer la sécurité du rassemblement politique organisé le dimanche 25 août2024 par M. Laurent WAUQUIEZ, personnalité publique, ancien ministre, président du Conseilrégional Auvergne Rhône-Alpes, nouvellement élu député de la première circonscription deHaute-Loire et président du groupe parlementaire la Droite républicaine, députés etapparentés, il est créé une zone interdite temporaire (ZIT), identifiée ZIT Mont Mézenc selonles caractéristiques et les conditions d'utilisation suivantes :- Le dimanche 25 200t 2024 de 10 h 00 à 18 h 00, heure locale.- Limites latérales : cercle de 1 km de rayon (0.54 Nm) centré sur le point de coordonnéesgéographiques suivant : 44°54'39.529" N, 4°11'26.988 E.- Limites verticales : du sol à 400 pieds/surface (120 mètres /surface).Article 2 : La Directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est chargée de porter à laconnaissance des usagers de l'espace aérien, par voie de NOTAM, la création de la zoneinterdite temporaire définie à l'article premier.Article 3 : Le survol est interdit à tous les aéronefs sans équipages à bord à l'exception de ceuxde la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de lasécurité civile et de surveillance et les aéronefs télépilotés ayant à intervenir dans le cadre deleur mission et ne pouvant contourner cette zone, et des aéronefs sans équipages à bordautorisés par les préfectures de I'Ardéche et de Haute-Loire.Article3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par lecode des transports. L'utilisation d'un drone dans les conditions d'utilisation non conformesaux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de75000 euros d'amende en vertu de I'article L. 6232-4 du Code des transports.Article 4 : Les directeurs de cabinet du préfet de Haute-Loire (43) et de la préfète de I'Ardéche(07), Mme la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est, M. le Directeur zonal de laPolice aux Frontières (DZPAF), Monsieur le Colonel Commandant le groupement degendarmerie de Haute-Loire, Monsieur le Colonel Commandant le groupement de gendarmeriede l'Ardèche, Monsieur le maire de la commune des Estables (43), Monsieur le maire de la.commune de Borée (07) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté dont une copie sera adressée pour information à M. le Commandant de la Compagnie deGendarmerie des Transports Aériens de Lyon ainsi qua M. le Commandant de laCirconscription militaire de Défense Est.
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TEMPORAIRE DE SURVOL SUR LE SECTEUR DU MONT MEZENC 12
Fait à Le Puy en Velay et Privas, le 2 2 AOÛT 2024Pour le préfet et par délégation, Pour la préfète et par délégation,Secrétaire générale de la préfecture,La sous-préfèté de Karrondissement du Puy-en-Velay, La secrétaire générale
—— 1Nathalig|CENCIC Isabelle ARRla-il—J
Voies et délais de recours : ;Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de Vintérieur. 'Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-22-00001 - ARR PREF CAB SDS 2024 119 DU 22 08 2024 PORTANT INTERDICTION
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-21-00001
TABLEAU LIST ARR COMMISSION
VIDEOPROTECTION 04 06 2024 RAA
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-21-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 04 06 2024 RAA 14
ExPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet

COMMISSION DEPARTEMENTALE VIDEPOPROTECTION DU 04 JUIN 2024
LISTE DES 62 ARRETES
- PREFECTORAL n° 2024-110 à PREFECTORAL n° 2024-130 du 28 juin 2024
- PREFECTORAL n° 2024-131 à PREFECTORAL n° 2024-148 du 21 juin 2024
- PREFECTORAL n° 2024-149 du 28 juin 2024
- PREFECTORAL n° 2024-150 à PREFECTORAL n° 2024-156 du 21 juin 2024
- PREFECTORAL n° 2024-157 à PREFECTORAL n° 2024-160 du 28 juin 2024
- PREFECTORAL n° 2024-169 du 21 juin 2024
- PREFECTORAL n° 2024-173 du 28 juin 2024
- PREFECTORAL n° 2024-171 à PREFECTORAL n° 2024-172 du 28 juin 2024
- PREFECTORAL n° 2024-174 à PREFECTORAL n° 2024-178 du 28 juin 2024
- PREFECTORAL n° 2024-179 du 28 juin 2024
- PREFECTORAL n° 2024-204 du 30 juillet 2024
Ces arrêtés signés sont consultables en préfecture – CABINET - SERVICES DES
SECURITES - BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE – BSI
N0 D'ORDRE OBJET
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-110 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE CENTRE DE SECOURS ET LE GYMNASE POLYVALENT
DE LA COMMUNE DE BLESLE Route du Babory – 43450 BLESLE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-111 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA DE BIJOUTERIE HORLOGERIE EIRL LA PIERRE DE
LUNE 10 Route de Saint-Agrève – 43400 LE CHAMBON-SUR
LIGNON
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-112 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE RESTAURANT BAR LA CLE DES CHANTS 16 La Pénide
43160 LA CHAISE DIEU
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-113 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE COMMERCE DE CUISSON DE PRODUITS DE
BOULANGERIE SARL DIAUMALYS LA MIE CALINE 35 Place du
Breuil – 43000 LE PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-114 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE CAFÉ DE LA BASILIQUE 30 rue Savaron – 43100
BRIOUDE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-115 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA PHARMACIE DE LOUDES Route du Puy – 43320
LOUDES
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-116 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE MAGASIN D'HORLOGERIE BIJOUTERIE JOAILLERIE
SARL LES FILS DE L. DESCOURS 33 rue Chaussade - 43000 LE
PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-117 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE LOCAL A PIZZAS VENTE A EMPORTER PIZZAS SAS
THEMONI 121 avenue d'Auvergne – 43100 BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-21-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 04 06 2024 RAA 15
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-118 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA BOULANGERIE PÂTISSERIE LA CHANTERELLE 1 rue du
Fanget – 43290 SAINT-BONNET LE FROID
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-119 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA MAIRIE DE CHAMALIERES-SUR-LOIRE 6 Place Saint-
Jacques – 43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-120 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LES ETABLISSEMENTS P FAVIER MACHINE AGRICOLE 10
rue du Velay – 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-121 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour CAMARA YGY SAS PHOTOGRAPHE 33 boulevard Maréchal
Fayolle - 43000 LE PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-122 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SARL LAV ET LOC STATION DE LAVAGE Route de
Monistrol – 43600 SAINTE-SIGOLENE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-123 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE MAGASIN DE CIGARETTES ELECTRONIQUES
GIGA'VAP SAS MABELLIA 13 avenue Jean Martouret - 43120
MONISTROL-SUR-LOIRE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-124 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE BAR-TABAC LE BACCARAT 1 boulevard Maréchal Foch
43000 LE PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-125 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour L'AGENCE D'ASSURANCE ET BANQUE AXA HILAIRE
COUPAT ALVES 2 rue des Fossés - 43200 YSSINGEAUX
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-126 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour L'AGENCE D'ASSURANCE ET BANQUE AXA HILAIRE
COUPAT ALVES 6 rue Charles Dupuy - 43600 SAINTE-SIGOLENE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-127 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour L'H ÔTEL RESTAURANT LES GLYCINES 3 avenue de
Versailles - 43100 VIEILLE-BRIOUDE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-128 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA BOUCHERIE CHARCUTERIE DE L'EYRIEUX 11 rue de la
Victoire – 43600 SAINTE-SIGOLENE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-129 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SAS BOULANGERIE BG MARIE BLACHERE avenue
Jeanne d'Arc – CC INTERMARCHE – 43750 VALS-PRES-LE PUY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-130 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SAS BOULANGERIE BG MARIE BLACHERE Route de
Retournac – 43200 YSSINGEAUX
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-131 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SOCIETE ALPOSENA AU BUREAU BAR RESTAURANT
RESTAURATION RAPIDE 9 Cöte de Tirreboeuf – 43700 BRIVES
CHARENSAC
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-132 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SARL DENETHYSE COMMERCE DE GROS
INTERENTREPRISE 2 rue de Ville – 43220 DUNIERES
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-133 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SARL DENETHYSE COMMERCE DE GROS
INTERENTREPRISE 15 avenue de la Gare – 43220 DUNIERES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-21-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 04 06 2024 RAA 16
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-134 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SAS LAURENT MAURICE BIGMAT FOURNISSEUR
MATERIAUX DE CONSTRUCTION ZI Les Taillas – 43600 SAINTE
SIGOLENE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-135 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SAS LAURENT MAURICE BIGMAT FOURNISSEUR
MATERIAUX DE CONSTRUCTION ZI Chemin des Farniers-43000
LE PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-136 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SAS LAURENT MAURICE BIGMAT FOURNISSEUR
MATERIAUX DE CONSTRUCTION SAS TERRIER - Chemin de
Farnier – 43000 LE PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-137 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SAS LAURENT MAURICE BIGMAT FOURNISSEUR
MATERIAUX DE CONSTRUCTION rue Léo Lagrange – 43300
LANGEAC
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-138 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SAS LAURENT MAURICE BIGMAT FOURNISSEUR
MATERIAUX DE CONSTRUCTION ZA Le Vernet – 43500
CRAPONNE-SUR-ARZON
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-139 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE DEBIT DE TABAC BAR-TABAC SNC QUIBLIER Franck 22
avenue de la Libération – 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-140 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SAS ALTI LAVAGE ENTRETIEN ET REPARATION DE
VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS rue de l'Industrie – 43110
AUREC-SUR-LOIRE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-141 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SAS LAURENT MAURICE BIGMAT FOURNISSEUR
MATERIAUX DE CONSTRUCTION Route du Mont Mouchet-43170
SAUGUES
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-142 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA MAIRIE DE MONTREGARD POUR LE SITE DE
SURVEILLANCE DES DECHETS ET DU TRI MENAGER 7 rue du
Calvaire – 43290 MONTREGARD
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-143 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA BOULANGERIE PATISSERIE SAS MARIE ET JULIEN
REYMOND PASSION ET TRADITION 6 Route de Saint-Agrève
43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-144 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE SUPERMARCHE ALDI Route de Coubon – 43700
BRIVES-CHARENSAC
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-145 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA PARFUMERIE APRIL 24 rue Saint Gilles – 43000 LE PUY
EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-146 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA BIJOUTERIE LA PIERRERIE D'AUVERGNE 16 rue
Pannessac – 43000 LE PUY-EN-VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-21-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 04 06 2024 RAA 17
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-147 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SAS TRANSPORTS BORIE 9 PARC ACTIVITE SUD
AUVERGNE – 43410 LEMPDES-SUR-ALLAGNON
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-148 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE BAR RESTAURANT RESTAURATION RAPIDE LA
PAILLOTTE DES SUCS 1 rue Saint Dominique – 43200
YSSINGEAUX
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-149 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
AU NIVEAU DE LA PASSERELLE HIMALAYENNE DES GORGES
DU LIGNON CÔTÉ COMMUNE DE SAINT-MAURICE DE LIGNON
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-150 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE RESEAU BANCAIRE CREDIT INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL – CIC AGENCE DE CRAPONNE-SUR-ARZON 25
Faubourg Constant – 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-151 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE RESEAU BANCAIRE DE LA CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - CEPAL - AGENCE DE CRAPONNE
SUR-ARZON 8 boulevard Félix Allard – 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-152 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE RESEAU BANCAIRE LA CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN – CEPAL - AGENCE DU PUY
EN-VELAY 17 Place du Breuil – 43000 LE PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-153 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE RESEAU BANCAIRE DE LA LA CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - CEPAL - AGENCE D'AUREC
SUR-LOIRE 2 avenue de Firminy – 43110 AUREC-SUR-LOIRE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-154 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE RESEAU BANCAIRE DE LA CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN – CEPAL - AGENCE DE
BRIOUDE 2 rue de la Pomme – 43100 BRIOUDE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-155 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour L'ENTREPRISE MARCHANDISES GENERALES SARL EMG
CARREFOUR CONTACT 25 rue Louis Amargier– 43170 SAUGUES
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-156 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE MAGASIN DE PRET-A-PORTER SARL LE TOIT DU PUY
JOTT (JUST OVER THE TOP) 19 rue Saint Gilles – 43000 LE PUY
EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-157 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SALLE DE JEUX BLACK OWL ESCAPE GAME 5 rue
d'Alençon – 43000 LE PUY-EN-VELAY
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-158 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
A BRIVES-CHARENSAC sur la digue située rue de la République
43700 BRIVES-CHARENSAC
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-159 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LES SALAISONS DES MONTS BREYSSE BOUCHERIE
CHARCUTERIE TRAITEUR Esplanade Stevenson – 43150 LE
MONASTIER-SUR-GAZEILLE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-21-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 04 06 2024 RAA 18
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-160 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LA SAS LES CAVES MARCON 48 rue du Velay – 43290
SAINT-BONNET-LE FROID
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-169 du 21 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE RESEAU BANCAIRE DE LA CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN – CEPAL - AGENCE DE
LANGEAC 12 Place de l'Hôtel de Ville – 43300 LANGEAC
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-173 du 28 juin 2024
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
pour LE RESEAU BANCAIRE DE LA CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN -CEPAL - AGENCE DE
COSTAROS Route Nationale – 43490 COSTAROS
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-171 du 28 juin 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LE RESEAU BANCAIRE CREDIT AGRICOLE
LOIRE HAUTE-LOIRE – CALHL - AGENCE DE BAINS 1082 Route
du Gévaudan – 43370 BAINS
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-172 du 28 juin 2024
portant renouvellement d'autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour LA SOCIETE ACTION FRANCE SAS Route de
Clermont – 43100 BRIOUDE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-174 du 28 juin 2024
portant modification de l'arrêté d'autorisation d''installation d'un
système de vidéoprotection pour L'INTERMARCHE CONTACT SAS
CECARLAEL 11 avenue de la Gare – 43230 PAULHAGUET
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-175 du 28 juin 2024
portant modification de l'arrêté d'autorisation d''installation d'un
système de vidéoprotection pour L'ASSOCIATION REAGIR 43
CHANTIER D'INSERTION ET RESSOURCERIE 23 rue Guynemer
43100 BRIOUDE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024- 176 du 28 juin 2024
portant modification de l'arrêté d'autorisation d''installation d'un
système de vidéoprotection pour LA MAIRIE DE SAINT-VIDAL 22
rue Antoine de LaTour – 43320 SAINT-VIDAL
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-177 du 28 juin 2024
portant modification de l'arrêté d'autorisation d''installation d'un
système de vidéoprotection pour LA MAIRIE DE LANGEAC Place
de la Favière – 43300 LANGEAC
ARRÊTÉ PREFECTORAL
n°2024-178 du 28 juin 2024
portant modification de l'arrêté d'autorisation d''installation d'un
système de vidéoprotection pour LA MAIRIE DE SAINTE-FLORINE
Place François Mitterand – 43250 SAINTE-FLORINE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
RECTIFICATIF n°2024- 179 du 28
juin 2024
portant rectification de l'arrêté préfectoral N° 2023-57 en date du 27
février portant modification d'autorisation d'installation d'un système
de vidéoprotection pour LA MAIRIE DE SAINT GERMAIN
LAPRADE 1 Place de la Mairie – 43700 SAINT-GERMAIN
LAPRADE
ARRÊTÉ PREFECTORAL
RECTIFICATIF n°2024- 204 du 30
juillet 2024
portant rectification de l'arrêté préfectoral N° 2024-119 du 28 juin
2024 autorisant l''installation d'un système de vidéoprotection pour
LA MAIRIE DE CHAMALIERES-SUR-LOIRE 6 Place Saint-Jacques
43800 CHAMALIERES-SUR-LOIRE
6 avenue du Général de Gaulle – CS 40321
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 09 88 95 :
Mél. beatrice.volatron@haute-loire.gouv.fr
PREF/CAB/SDS/BSI/BV
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-21-00001 - TABLEAU LIST ARR COMMISSION VIDEOPROTECTION 04 06 2024 RAA 19