PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-27-11-2025
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST /
D77-2025-11-26-00004 - Décision 2025-10 du 26 novembre 2025 du
directeur régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière douane et d'argent liquide (72 pages) Page 3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2025-11-27-00001 - 2025 CAB BPR 1833 du 27-11-2025-Retrait
agrément (2 pages) Page 76
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DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE
PARIS-EST
D77-2025-11-26-00004
Décision 2025-10 du 26 novembre 2025 du
directeur régional à MARNE-LA-VALLÉE portant
subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en
matière douane et d'argent liquide
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - Décision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur
régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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| »REPUBLIQUE LUFRANÇAISE 2. <24Liberté & DROITSÉgalité INDIRECTSFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LE 26 NOV. 2025ET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEESile Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : MONNIER Nicolas Décision 2025/ 10 du directeur régional à MARNE LA VALLEETéléphone : 09 70 27 21 20 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional àTélécopie : 01 60 17 85 77 A . . eaMél : dr-paris-est@douane.finances.gouv. fr PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en matièrede douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe IT et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions denature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montantsillimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions denature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour desmontants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procéduresde règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés eneuros dans cette même annexe III.
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - Décision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur
régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à |' effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matiére decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mémeannexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactionsen matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactionsen matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X eneuros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siége de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le méme objet. Le ditecteur régional,ORIGINAL SIGNEMORE
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Annexe I à la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matiére contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionNom/prénom Décharge | Recouvrement Rejet Restitution RéductionLIDUREAU Pierre-Philippe illimité illimité illimité illimité illimitéCUNY Marie-Pierre illimité illimité illimité illimité illimité
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Annexe IT à la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNom/prénom Décharge Modération Rejet Remise TransactionLIDUREAU Pierre-Philippe illimité illimité illimité illimité illimitéCUNY Marie-Pierre illimité illimité illimité illimité illimité
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Annexe III à la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
ME uni compromis | Droits fiaudés | "amende | marchandiseBOQUET Blandine 15000 7500 1500 15000LIDUREAU Pierre-Philippe 15000 7500 1500 15000BELTRAN Fabienne 15000 7500 1500 15000CHANTELOUBE Karine 15000 7500 1500 15000HERNOT MEVEL Maryline 15000 7500 1500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 15000 7500 1500 15000PALLAS Lucas 15000 7500 1500 15000PROUDHON Elise 15000 7500 1500 15000LEGENDRE Nathalie 15000 7500 1500 15000DARAS Williams 15000 7500 1500 15000BAILLY Bastien 15000 7500 1500 15000COLINET Cedric 15000 7500 1500 15000FERRER Gaelle 15000 7500 1500 15000MARCHAND Thomas 15000 7500 1500 15000CUNY Marie-Pierre 15000 7500 1500 15000LE GUEN Gaelle 15000 7500 1500 15000POTARD Thomas 15000 7500 1500 15000STROHMANN Luc 15000 7500 1500 15000BENATIER Louis 15000 7500 1500 15000BIENFAIT Christophe 15000 7500 1500 15000BOENNEC Isabelle 15000 7500 1500 15000BOUSSAERT Yorick 15000 7500 1500 15000COGNON Enrik 15000 7500 1500 15000CUENNE Mickael 15000 7500 1500 15000DANGLADES Marjory 15000 7500 1500 15000DAVID Ludivine 15000 7500 1500 15000DEBUYSER Dominique 15000 7500 1500 15000DELANNOY Aurelie 15000 7500 1500 15000DUGOURD Theo 15000 7500 1500 15000EURANIE Annabelle 15000 7500 1500 15000FAVENNEC Lisa 15000 7500 1500 15000GEOFFRAY Maxence 15000 7500 1500 15000
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LE BOURBASQUET Lea 15000 7500 1500 15000MACE Steven 15000 7500 1500 15000N'DABIAN Capucine 15000 7500 1500 15000NALLET Marie-Christine 15000 7500 1500 15000NICOLAS Valery 15000 7500 1500 15000NUNEZ Sylvie 15000 7500 1500 15000PIERROT Chantal 15000 7500 1500 15000POULET Estelle 15000 7500 1500 15000RAVIER-HARAND Elodie 15000 7500 1500 15000SALLE William 15000 7500 1500 15000TEAMO Tevaiatea 15000 7500 1500 15000AJIMI Jaafar 15000 7500 1500 15000ALLIOUA Aziza 15000 7500 l 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 15000 7500 1500 15000AUGUSTE Wilfried 15000 7500 1500 15000AYIM Koffi 15000 7500 1500 15000BIHET Julien 15000 7500 1500 15000CLERIMA Claudy 15000 7500 1500 15000DECATOR Yann 15000 7500 1500 15000DUPONT Philippe 15000 7500 1500 15000FIN Coline 15000 7500 1500 15000FREDOC Patrick 15000 7500 1500 15000GILLET Laure 15000 7500 1500 15000GOUAULT Geoffrey 15000 7500 1500 15000LARKAT Morad 15000 7500 1500 15000LI Tevaite 15000 7500 1500 15000MACE Samuel 15000 7500 1500 15000MARCIANO Claudio 15000 7500 1500 15000MURATORE Alexandre 15000 7500 1500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 15000 7500 1500 15000PANG Annie 15000 7500 1500 15000PERRIN Gary 15000 7500 | 15000QUIN Marie 15000 7500 1500 15000ROLLOT Francois 15000 7500 1500 15000RONDINI Severine 15000 7500 1500 15000SAKHO Mamadou 15000 7500 1500 15000TEHUITUAFAFATUA Hanalei 15000 7500 1500 15000VIREY Arnaud 15000 7500 1500 15000WEISSMULLER Christian 15000 7500 1500 15000ZARATHI Mahdia 15000 7500 1500 15000ALLONNEAU Philippe 15000 7500 1500 15000AMBROISE Marie-Catherine 15000 7500 1500 15000BENGUIGUI Jeremie 15000 7500 1500 15000
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BERTHELOT Jimmy 15000 7500 1500 15000BOUTELOUP Laurent 15000 7500 1500 15000CERESOLI Victoria 15000 7500 1500 15000COLLET DAMOISEAU Catherine 15000 7500 1500 15000EHRICH Ines 15000 7500 1500 15000EL-ALAMY Khalida 15000 7500 1500 15000FENECH Pierre-Michel 15000 7500 1500 15000FLAUGNATTI Anne 15000 7500 1500 15000FONTAINE Dylan 15000 7500 1500 15000GRAULIER Cecile 15000 7500 1500 15000LEROY Mathias 15000 7500 1500 15000LEROY Eric 15000 7500 1500 15000MARCHAND Olivier 15000 7500 1500 15000MARIE-SAINTE Melody 15000 7500 1500 15000MOULANIER Yanael 15000 7500 1500 15000MOURGUES Francoise 15000 7500 1500 15000NEGUEZ Samia 15000 7500 1500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 15000 7500 1500 15000PECH Henri 15000 7500 1500 15000PEREIRA Flavio 15000 7500 1500 15000PONTET Helene 15000 7500 1500 15000ROMET Cindy 15000 7500 1500 15000VESTA Lucie 15000 7500 1500 15000ZEMALI Rabia 15000 7500 1500 15000COSSEC Emmanuelle 15000 7500 1500 15000COURTOIS Stephane 15000 7500 1500 15000ALPHONSINE Loick 15000 7500 1500 15000AUBRIOT Sebastien 15000 7500 1500 15000BOHIC Eymeric 15000 7500 1500 15000BOISSIERE Axel 15000 7500 1500 15000DEWYNTER Mathieu 15000 7500 1500 15000ESNAULT Cecile 15000 7500 1500 15000GRIMAUD Fanny 15000 7500 1500 15000HARLAUT Damien 15000 7500 1500 15000HERVE Willy 15000 7500 1500 15000JAMBAZIAN Aurore 15000 7500 1500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 15000 7500 1500 15000OUTTERS Jean-Luc 15000 7500 1500 15000PRAUD Alexandre 15000 7500 1500 15000SIMO Guy Bertrand 15000 7500 1500 15000SIVAGAMY Nadege 15000 7500 1500 15000STIBIL Lucas 15000 7500 1500 15000VEYSSIERE Florent 15000 7500 1500 15000
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BENOMARI Mohamed-Amine 15000 7500 1500 15000BOURBIA Semir 15000 7500 1500 15000CANEVET Laurent 15000 7500 1500 15000DEBRUYERE Vincent 15000 7500 1500 15000DEL NEGRO Youssef 15000 7500 1500 15000FAUPALA Cameron 15000 7500 1500 15000FENUAFANOTE Teiki 15000 7500 1500 15000GIERA Antoine 15000 7500 1500 15000HELME Heimata 15000 7500 1500 15000KLEINDIENST Amaury 15000 7500 1500 15000KRUPA Jacques 15000 7500 1500 15000L'HÔPITAL Alberic 15000 7500 1500 15000LAMBERT Gregoire 15000 7500 1500 15000LANTEIRES Keanu 15000 7500 1500 15000LE Christopher 15000 7500 1500 15000LE PENNEC Louise 15000 7500 1500 15000MOKHTAR Ezzeddine 15000 7500 1500 15000PICAULT Enzo 15000 7500 1500 15000POULETTE Benjamin 15000 7500 1500 15000POUSSIER Estelle 15000 7500 1500 15000SJEN-LIEP-SHI John 15000 7500 1500 15000SOLLERET Mathilde 15000 7500 1500 15000SPENNATO Luca 15000 7500 1500 15000TASTET Quitterie 15000 7500 1500 15000ALESSANDRI Pascal 15000 7500 1500 15000BEILLOT Patrice 15000 7500 1500 15000DELPHINE Stephane 15000 7500 1500 15000DOS SANTOS JORGE Damien 15000 7500 1500 15000FABRE Maxime 15000 7500 1500 15000LAMBERT Camille 15000 7500 1500 15000LEQUILBEC Kevin 15000 7500 1500 15000LEROY Ylan 15000 7500 1500 15000MARTIN Heloise 15000 7500 1500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 15000 7500 1500 15000PEBAYLE Thibault 15000 7500 1500 15000POGNON Michael 15000 7500 1500 15000PRADEL Chloe 15000 7500 1500 15000SARAMITE Gilles 15000 7500 1500 15000TBAHRITI Mohamed 15000 7500 1500 15000AYME Frederick 15000 7500 1500 15000BAUDRY Tifaine 15000 7500 1500 15000BOUILLIEN Theophile 15000 7500 1500 15000BOURGES Frederique 15000 7500 1500 15000
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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BROUSSE Martine 15000 7500 1500 15000CASANOVAS Yoan 15000 7500 1500 15000CHAUVET Wilfried 15000 7500 1500 15000CHOUBANE Fahim 15000 7500 1500 15000CHRETIEN Alienor 15000 7500 1500 15000DAGORNE Dorian 15000 7500 1500 15000DELOURNEAUX Chloe 15000 7500 1500 15000DROUHARD Maxime 15000 7500 1500 15000DUMONT Thibault 15000 7500 1500 15000GOHIER Dylan 15000 7500 1500 15000HUET Maxime 15000 7500 1500 15000JANURA Clement 15000 7500 1500 15000LANSIAUX Francois 15000 7500 1500 15000LAURENT Steven 15000 7500 1500 15000LUBIN Stephane 15000 7500 1500 15000MOULIN Alexandre 15000 7500 1500 15000NICOLS Rodrigue 15000 7500 1500 15000NOPPE Cyril 15000 7500 1500 15000NUTTIN Kevin 15000 7500 1500 15000PARIS Laurie 15000 7500 1500 15000PAUGAM Vincent 15000 7500 1500 15000PERIANIN Ulrick 15000 7500 1500 15000POUYOL Vincent 15000 7500 1500 15000RAGUSA Mathieu 15000 7500 1500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 15000 7500 1500 15000SEBBAH Carine 15000 7500 1500 15000TIMECHINAT Alexis 15000 7500 1500 15000TRUPIN Amelie 15000 7500 1500 15000VICENTE Sylvain 15000 7500 1500 15000VILLEFRANCHE Marine 15000 7500 1500 15000VIUDES Antoine 15000 7500 1500 15000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Annexe IV à la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNomépnénam ee de | Montant droits | Valeur desamende et taxes marchandisesBOQUET Blandine 1500 7500 15000LIDUREAU Pierre-Philippe 1500 7500 15000BELTRAN Fabienne 1500 7500 15000CHANTELOUBE Karine 1500 7500 15000HERNOT MEVEL Maryline 1500 7500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 1500 7500 15000PALLAS Lucas 1500 7500 15000PROUDHON Elise 1500 7500 15000LEGENDRE Nathalie 1500 7500 15000DARAS Williams 1500 7500 15000BAILLY Bastien 1500 7500 15000COLINET Cedric 1500 7500 15000FERRER Gaelle 1500 7500 15000MARCHAND Thomas 1500 7500 15000CUNY Marie-Pierre 1500 7500 15000LE GUEN Gaelle 1500 7500 15000POTARD Thomas 1500 7500 15000STROHMANN Luc 1500 7500 15000BENATIER Louis 1500 7500 15000BIENFAIT Christophe 1500 7500 15000BOENNEC Isabelle 1500 7500 15000BOUSSAERT Yorick 1500 7500 15000COGNON Enrik 1500 7500 15000CUENNE Mickael 1500 7500 15000DANGLADES Marjory 1500 7500 15000DAVID Ludivine 1500 7500 15000DEBUYSER Dominique 1500 7500 15000DELANNOY Aurelie 1500 7500 15000DUGOURD Theo 1500 7500 15000EURANIE Annabelle 1500 7500 15000FAVENNEC Lisa 1500 7500 15000GEOFFRAY Maxence 1500 7500 15000LE BOURBASQUET Lea 1500 7500 15000MACE Steven 1500 7500 15000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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N'DABIAN Capucine 1500 7500 15000NALLET Marie-Christine 1500 7500 15000NICOLAS Valery 1500 7500 15000NUNEZ Sylvie 1500 7500 15000PIERROT Chantal 1500 7500 15000POULET Estelle 1500 7500 15000RAVIER-HARAND Elodie 1500 7500 15000SALLE William 1500 7500 15000TEAMO Tevaiatea 1500 7500 15000AJIMI Jaafar 1500 7500 15000ALLIOUA Aziza ] 7500 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 1500 7500 15000AUGUSTE Wilfried 1500 7500 15000AYIM Koffi 1500 7500 15000BIHET Julien 1500 7500 15000CLERIMA Claudy 1500 7500 15000DECATOR Yann 1500 7500 15000DUPONT Philippe 1500 7500 15000FIN Coline 1500 7500 15000FREDOC Patrick 1500 7500 15000GILLET Laure 1500 7500 15000GOUAULT Geoffrey 1500 7500 15000LARKAT Morad 1500 7500 15000LI Tevaite 1500 7500 15000MACE Samuel 1500 7500 15000MARCIANO Claudio 1500 7500 15000MURATORE Alexandre 1500 7500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 1500 7500 15000PANG Annie 1500 7500 15000PERRIN Gary 1 7500 15000QUIN Marie 1500 7500 15000ROLLOT Francois 1500 7500 15000RONDINI Severine 1500 7500 15000SAKHO Mamadou 1500 7500 15000TEHUITUAFAFATUA Hanalei 1500 7500 15000VIREY Arnaud 1500 7500 15000WEISSMULLER Christian 1500 7500 15000ZARATHI Mahdia 1500 7500 15000ALLONNEAU Philippe 1500 7500 15000AMBROISE Marie-Catherine 1500 7500 15000BENGUIGUI Jeremie 1500 7500 15000BERTHELOT Jimmy 1500 7500 15000BOUTELOUP Laurent 1500 7500 15000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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CERESOLI Victoria 1500 7500 15000COLLET DAMOISEAU Catherine 1500 7500 15000EHRICH Ines 1500 7500 15000EL-ALAMY Khalida 1500 7500 15000FENECH Pierre-Michel 1500 7500 15000FLAUGNATTI Anne 1500 7500 15000FONTAINE Dylan 1500 7500 15000GRAULIER Cecile 1500 7500 15000LEROY Eric 1500 7500 15000LEROY Mathias 1500 7500 15000MARCHAND Olivier 1500 7500 15000MARIE-SAINTE Melody 1500 7500 15000MOULANIER Yanael 1500 7500 15000MOURGUES Francoise 1500 7500 15000NEGUEZ Samia 1500 7500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 1500 7500 15000PECH Henri 1500 7500 15000PEREIRA Flavio 1500 7500 15000PONTET Helene 1500 7500 15000ROMET Cindy 1500 7500 15000VESTA Lucie 1500 7500 15000ZEMALI Rabia 1500 7500 15000COSSEC Emmanuelle 1500 7500 15000COURTOIS Stephane 1500 7500 15000ALPHONSINE Loick 1500 7500 15000AUBRIOT Sebastien 1500 7500 15000BOHIC Eymeric 1500 7500 15000BOISSIERE Axel 1500 7500 15000DEWYNTER Mathieu 1500 7500 15000ESNAULT Cecile 1500 7500 15000GRIMAUD Fanny 1500 7500 15000HARLAUT Damien 1500 7500 15000HERVE Willy 1500 7500 15000JAMBAZIAN Aurore 1500 7500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 1500 7500 15000OUTTERS Jean-Luc 1500 7500 15000PRAUD Alexandre 1500 7500 15000SIMO Guy Bertrand 1500 7500 15000SIVAGAMY Nadege 1500 7500 15000STIBIL Lucas 1500 7500 15000VEYSSIERE Florent 1500 7500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 1500 7500 15000BOURBIA Semir 1500 7500 15000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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CANEVET Laurent 1500 7500 15000DEBRUYERE Vincent 1500 7500 15000DEL NEGRO Youssef 1500 7500 15000FAUPALA Cameron 1500 7500 15000FENUAFANOTE Teiki 1500 7500 15000GIERA Antoine 1500 7500 15000HELME Heimata 1500 7500 15000KLEINDIENST Amaury 1500 7500 15000KRUPA Jacques 1500 7500 15000L'HOPITAL Alberic 1500 7500 15000LAMBERT Gregoire 1500 7500 15000LANTEIRES Keanu 1500 7500 15000LE Christopher 1500 7500 15000LE PENNEC Louise 1500 7500 15000MOKHTAR Ezzeddine 1500 7500 15000PICAULT Enzo 1500 7500 15000POULETTE Benjamin 1500 7500 15000POUSSIER Estelle 1500 7500 15000SJEN-LIEP-SHI John 1500 7500 15000SOLLERET Mathilde 1500 7500 15000SPENNATO Luca 1500 7500 15000TASTET Quitterie 1500 7500 15000ALESSANDRI Pascal 1500 7500 15000BEILLOT Patrice 1500 7500 15000DELPHINE Stephane 1500 7500 15000DOS SANTOS JORGE Damien 1500 7500 15000FABRE Maxime 1500 7500 15000LAMBERT Camille 1500 7500 15000LEQUILBEC Kevin 1500 7500 15000LEROY Ylan 1500 7500 15000MARTIN Heloise 1500 7500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 1500 7500 15000PEBAYLE Thibault 1500 7500 15000POGNON Michael 1500 7500 15000PRADEL Chloe 1500 7500 15000SARAMITE Gilles 1500 7500 15000TBAHRITI Mohamed 1500 7500 15000AYME Frederick 1500 7500 15000BAUDRY Tifaine 1500 7500 15000BOUILLIEN Theophile 1500 7500 15000BOURGES Frederique 1500 7500 15000BROUSSE Martine 1500 7500 15000CASANOVAS Yoan 1500 7500 15000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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CHAUVET Wilfried 1500 7500 15000CHOUBANE Fahim 1500 7500 15000CHRETIEN Alienor 1500 7500 15000DAGORNE Dorian 1500 7500 15000DELOURNEAUX Chloe 1500 7500 15000DROUHARD Maxime 1500 7500 15000DUMONT Thibault 1500 7500 15000GOHIER Dylan 1500 7500 15000HUET Maxime 1500 7500 15000JANURA Clement 1500 7500 15000LANSIAUX Francois 1500 7500 15000LAURENT Steven 1500 7500 15000LUBIN Stephane 1500 7500 15000MOULIN Alexandre 1500 7500 15000NICOLS Rodrigue 1500 7500 15000NOPPE Cyril 1500 7500 15000NUTTIN Kevin 1500 7500 15000PARIS Laurie 1500 7500 15000PAUGAM Vincent 1500 7500 15000PERIANIN Ulrick 1500 7500 15000POUYOL Vincent 1500 7500 15000RAGUSA Mathieu 1500 7500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 1500 7500 15000SEBBAH Carine 1500 7500 15000TIMECHINAT Alexis 1500 7500 15000TRUPIN Amelie 1500 7500 15000VICENTE Sylvain 1500 7500 15000VILLEFRANCHE Marine 1500 7500 15000VIUDES Antoine 1500 7500 15000
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Annexe V 4 la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNom/prénom Montant de | Montant droits | Valeur desl'amende et taxes marchandisesBOQUET Blandine illimité 100000 300000LIDUREAU Pierre-Philippe illimité 100000 300000BELTRAN Fabienne 8000 100000 300000CHANTELOUBE Karine 8000 100000 300000HERNOT MEVEL Maryline 8000 100000 300000OBOULOU GUIGUI Christelle 8000 100000 300000PALLAS Lucas 8000 100000 300000PROUDHON Elise 8000 100000 300000LEGENDRE Nathalie 8000 100000 300000DARAS Williams 8000 100000 300000BAILLY Bastien 8000 100000 300000COLINET Cedric 8000 100000 300000FERRER Gaelle 8000 100000 300000MARCHAND Thomas 8000 100000 300000CUNY Marie-Pierre illimité 100000 300000LE GUEN Gaelle 8000 100000 300000POTARD Thomas 8000 100000 300000STROHMANN Luc 8000 100000 300000BENATIER Louis 2500 100000 300000BIENFAIT Christophe 2500 100000 300000BOENNEC Isabelle 8000 100000 300000BOUSSAERT Yorick 2500 100000 300000COGNON Enrik 2500 100000 300000CUENNE Mickael 2500 100000 300000DANGLADES Marjory 2500 100000 300000DAVID Ludivine 2500 100000 300000DEBUYSER Dominique 8000 100000 300000DELANNOY Aurelie 2500 100000 300000DUGOURD Theo 2500 100000 300000EURANIE Annabelle 2500 100000 300000FAVENNEC Lisa 2500 100000 300000GEOFFRAY Maxence 8000 100000 300000LE BOURBASQUET Lea 2500 100000 300000MACE Steven 2500 100000 300000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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N'DABIAN Capucine 2500 100000 300000NALLET Marie-Christine 2500 100000 300000NICOLAS Valery 2500 100000 300000NUNEZ Sylvie 2500 100000 300000PIERROT Chantal 8000 100000 300000POULET Estelle 2500 100000 300000RAVIER-HARAND Elodie 2500 100000 300000SALLE William 2500 100000 300000TEAMO Tevaiatea 2500 100000 300000AJIMI Jaafar 2500 100000 300000ALLIOUA Aziza l 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim 2500 100000 300000AUGUSTE Wilfried 8000 100000 300000AYIM Koffi 2500 100000 300000BIHET Julien 2500 100000 300000CLERIMA Claudy 2500 100000 300000DECATOR Yann 2500 100000 300000DUPONT Philippe 2500 100000 300000FIN Coline 2500 100000 300000FREDOC Patrick 8000 100000 300000GILLET Laure 2500 100000 300000GOUAULT Geoffrey 2500 100000 300000LARKAT Morad 2500 100000 300000LI Tevaite 2500 100000 300000MACE Samuel 8000 100000 300000MARCIANO Claudio 2500 100000 300000MURATORE Alexandre 2500 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina 2500 100000 300000PANG Annie 2500 100000 300000PERRIN Gary | 100000 300000QUIN Marie 2500 100000 300000ROLLOT Francois 2500 100000 300000RONDINI Severine 2500 100000 300000SAKHO Mamadou 2500 100000 300000TEHUITUAFAFATUA Hanalei 2500 100000 300000VIREY Arnaud 2500 100000 300000WEISSMULLER Christian 2500 100000 300000ZARATHI Mahdia 2500 100000 300000ALLONNEAU Philippe 8000 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine 2500 100000 300000BENGUIGUI Jeremie 2500 100000 300000BERTHELOT Jimmy 2500 100000 300000BOUTELOUP Laurent 2500 100000 300000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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CERESOLI Victoria 2500 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine 2500 100000 300000EHRICH Ines 2500 100000 300000EL-ALAMY Khalida 2500 100000 300000FENECH Pierre-Michel 2500 100000 300000FLAUGNATTI Anne 8000 100000 300000FONTAINE Dylan 2500 100000 300000GRAULIER Cecile 2500 100000 300000LEROY Eric 2500 100000 300000LEROY Mathias 2500 100000 300000MARCHAND Olivier 2500 100000 300000MARIE-SAINTE Melody 2500 100000 300000MOULANIER Yanael 2500 100000 300000MOURGUES Francoise 2500 100000 300000NEGUEZ Samia 2500 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve 2500 100000 300000PECH Henri 2500 100000 300000PEREIRA Flavio 2500 100000 300000PONTET Helene 2500 100000 300000ROMET Cindy 2500 100000 300000VESTA Lucie 2500 100000 300000ZEMALI Rabia 2500 100000 300000COSSEC Emmanuelle illimité 100000 300000COURTOIS Stephane illimité 100000 300000ALPHONSINE Loick 2500 100000 300000AUBRIOT Sebastien 2500 100000 300000BOHIC Eymeric 2500 100000 300000BOISSIERE Axel 2500 100000 300000DEWYNTER Mathieu 2500 100000 300000ESNAULT Cecile 2500 100000 300000GRIMAUD Fanny 2500 100000 300000HARLAUT Damien 8000 100000 300000HERVE Willy 2500 100000 300000JAMBAZIAN Aurore 2500 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur 2500 100000 300000OUTTERS Jean-Luc 8000 100000 300000PRAUD Alexandre 2500 100000 300000SIMO Guy Bertrand 2500 100000 300000SIVAGAMY Nadege 8000 100000 300000STIBIL Lucas 2500 100000 300000VEYSSIERE Florent 2500 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine 2500 100000 300000BOURBIA Semir 2500 100000 300000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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CANEVET Laurent 2500 100000 300000DEBRUYERE Vincent 2500 100000 300000DEL NEGRO Youssef 2500 100000 300000FAUPALA Cameron 2500 100000 300000FENUAFANOTE Teiki 2500 100000 300000GIERA Antoine 2500 100000 300000HELME Heimata 2500 100000 300000KLEINDIENST Amaury 2500 100000 300000KRUPA Jacques 8000 100000 300000L'HÔPITAL Alberic 2500 100000 300000LAMBERT Gregoire 8000 100000 300000LANTEIRES Keanu 2500 100000 300000LE Christopher 2500 100000 300000LE PENNEC Louise 8000 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine 2500 100000 300000PICAULT Enzo 2500 100000 300000POULETTE Benjamin 2500 100000 300000POUSSIER Estelle 2500 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John 2500 100000 300000SOLLERET Mathilde 8000 100000 300000SPENNATO Luca 2500 100000 300000TASTET Quitterie 2500 100000 300000ALESSANDRI Pascal 8000 100000 300000BEILLOT Patrice 2500 100000 300000DELPHINE Stephane 2500 100000 300000DOS SANTOS JORGE Damien 2500 100006 300000FABRE Maxime 2500 100000 300000LAMBERT Camille 2500 100000 300000LEQUILBEC Kevin 2500 100000 300000LEROY Ylan 2500 100000 300000MARTIN Heloise 2500 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre 2500 100000 300000PEBAYLE Thibault 2500 100000 300000POGNON Michael 2500 100000 300000PRADEL Chloe 2500 100000 300000SARAMITE Gilles 8000 100000 300000TBAHRITI Mohamed 2500 100000 300000AYME Frederick 2500 100000 300000BAUDRY Tifaine 2500 100000 300000BOUILLIEN Theophile 2500 100000 300000BOURGES Frederique 8000 100000 300000BROUSSE Martine 8000 100000 300000CASANOVAS Yoan 2500 100000 300000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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CHAUVET Wilfried 2500 100000 300000CHOUBANE Fahim 2500 100000 300000CHRETIEN Alienor 8000 100000 300000DAGORNE Dorian 2500 100000 300000DELOURNEAUX Chloe 2500 100000 300000DROUHARD Maxime 2500 100000 300000DUMONT Thibault 2500 100000 300000GOHIER Dylan 2500 100000 300000HUET Maxime 2500 100000 300000JANURA Clement 8000 100000 300000LANSIAUX Francois 2500 100000 300000LAURENT Steven 2500 100000 300000LUBIN Stephane 2500 100000 300000MOULIN Alexandre 2500 100000 300000NICOLS Rodrigue 2500 100000 300000NOPPE Cyril 2500 100000 300000NUTTIN Kevin 2500 100000 300000PARIS Laurie 2500 100000 300000PAUGAM Vincent 2500 100000 300000PERIANIN Ulrick 2500 100000 300000POUYOL Vincent 2500 100000 300000RAGUSA Mathieu 2500 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel 2500 100000 300000SEBBAH Carine 2500 100000 300000TIMECHINAT Alexis 2500 100000 300000TRUPIN Amelie 2500 100000 300000VICENTE Sylvain 2500 100000 300000VILLEFRANCHE Marine 2500 100000 300000VIUDES Antoine 2500 100000 300000
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Annexe VI 4 la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits ef taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNeon Montant de | Montant droits | Valeur desl'amende et taxes marchandisesBOQUET Blandine illimité 100000 300000LIDUREAU Pierre-Philippe illimité 100000 300000LEGENDRE Nathalie illimité 100000 300000DARAS Williams illimité 100000 300000BAILLY Bastien illimité 100000 300000COLINET Cedric illimité 100000 300000FERRER Gaelle illimité 100000 300000MARCHAND Thomas illimité 100000 300000CUNY Marie-Pierre illimité 100000 300000LE GUEN Gaelle illimité 100000 300000POTARD Thomas illimité 100000 300000STROHMANN Luc illimité 100000 300000BENATIER Louis illimité 100000 300000BIENFAIT Christophe illimité 100000 300000BOENNEC Isabelle illimité 100000 300000BOUSSAERT Yorick illimité 100000 300000COGNON Enrik illimité 100000 300000CUENNE Mickael illimité 100000 300000DANGLADES Marjory illimité 100000 300000DAVID Ludivine illimité 100000 300000DEBUYSER Dominique illimité 100000 300000DELANNOY Aurelie illimité 100000 300000DUGOURD Theo illimité 100000 300000EURANIE Annabelle illimité 100000 300000FAVENNEC Lisa illimité 100000 300000GEOFFRAY Maxence illimité 100000 300000LE BOURBASQUET Lea illimité 100000 300000MACE Steven illimité 100000 300000N'DABIAN Capucine illimité 100000 300000NALLET Marie-Christine illimité 100000 300000NICOLAS Valery illimité 100000 300000NUNEZ Sylvie illimité 100000 300000PIERROT Chantal illimité 100000 300000POULET Estelle illimité 100000 300000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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RAVIER-HARAND Elodie illimité 100000 300000SALLE William illimité 100000 300000TEAMO Tevaiatea illimité 100000 300000AJIMI Jaafar illimité 100000 300000ALLIOUA Aziza 1 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimité 100000 300000AUGUSTE Wilfried illimité 100000 300000AYIM Koffi illimité 100000 300000BIHET Julien illimité 100000 300000CLERIMA Claudy illimité 100000 300000DECATOR Yann illimité 100000 300000DUPONT Philippe illimité 100000 300000FIN Coline illimité 100000 300000FREDOC Patrick illimité 100000 300000GILLET Laure illimité 100000 300000GOUAULT Geoffrey illimité 100000 300000LARKAT Morad illimité 100000 300000LI Tevaite illimité 100000 300000MACE Samuel illimité 100000 300000MARCIANO Claudio illimité 100000 300000MURATORE Alexandre illimité 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina illimité 100000 300000PANG Annie illimité 100000 300000PERRIN Gary 1 100000 300000QUIN Marie illimité 100000 300000ROLLOT Francois illimité 100000 300000RONDINI Severine illimité 100000 300000SAKHO Mamadou illimité 100000 300000TEHUITUAFAFATUA Hanalei illimité 100000 300000VIREY Arnaud illimité 100000 300000WEISSMULLER Christian illimité 100000 300000ZARATHI Mahdia illimité 100000 300000ALLONNEAU Philippe illimité 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine illimité 100000 300000BENGUIGUI Jeremie illimité 100000 300000BERTHELOT Jimmy illimité 100000 300000BOUTELOUP Laurent illimité 100000 300000CERESOLI Victoria illimité 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine illimité 100000 300000EHRICH Ines illimité 100000 300000EL-ALAMY Khalida illimité 100000 300000FENECH Pierre-Michel illimité 100000 300000FLAUGNATTI Anne illimité 100000 300000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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FONTAINE Dylan illimité 100000 300000GRAULIER Cecile illimité 100000 300000LEROY Mathias illimité 100000 300000LEROY Eric illimité 100000 300000MARCHAND Olivier illimité 100000 300000MARIE-SAINTE Melody illimité 100000 300000MOULANIER Yanael illimité 100000 300000MOURGUES Francoise illimité 100000 300000NEGUEZ Samia illimité 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimité 100000 300000PECH Henri illimité 100000 300000PEREIRA Flavio illimité 100000 300000PONTET Helene illimité 100000 300000ROMET Cindy illimité 100000 300000VESTA Lucie illimité 100000 300000ZEMALI Rabia illimité 100000 300000COSSEC Emmanuelle illimité 100000 300000COURTOIS Stephane illimité 100000 300000ALPHONSINE Loick illimité 100000 300000AUBRIOT Sebastien illimité 100000 300000BOHIC Eymeric illimité 100000 300000BOISSIERE Axel illimité 100000 300000DEWYNTER Mathieu illimité 100000 300000ESNAULT Cecile illimité 100000 300000GRIMAUD Fanny illimité 100000 300000HARLAUT Damien illimité 100000 300000HERVE Willy illimité 100000 300000JAMBAZIAN Aurore illimité 100000 300000KIDZA Lionel illimité 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur illimité 100000 300000OUTTERS Jean-Luc illimité 100000 300000PRAUD Alexandre illimité 100000 300000SIMO Guy Bertrand illimité 100000 300000SIVAGAMY Nadege illimité 100000 300000STIBIL Lucas illimité 100000 300000VEYSSIERE Florent illimité 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine illimité 100000 300000BOURBIA Semir illimité 100000 300000CANEVET Laurent illimité 100000 300000DEBRUYERE Vincent illimité 100000 300000DEL NEGRO Youssef illimité 100000 300000FAUPALA Cameron illimité 100000 300000FENUAFANOTE Teiki illimité 100000 300000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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GIERA Antoine illimité 100000 300000HELME Heimata illimité 100000 300000KLEINDIENST Amaury illimité 100000 300000KRUPA Jacques illimité 100000 300000L'HÔPITAL Alberic illimité 100000 300000LAMBERT Gregoire illimité 100000 300000LANTEIRES Keanu illimité 100000 300000LE Christopher illimité 100000 300000LE PENNEC Louise illimité 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine illimité 100000 300000PICAULT Enzo illimité 100000 300000POULETTE Benjamin illimité 100000 300000POUSSIER Estelle illimité 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John illimité 100000 300000SOLLERET Mathilde illimité 100000 300000SPENNATO Luca illimité 100000 300000TASTET Quitterie illimité 100000 300000ALESSANDRI Pascal illimité 100000 300000BEILLOT Patrice illimité 100000 300000DELPHINE Stephane illimité 100000 300000DOS SANTOS JORGE Damien illimité 100000 300000FABRE Maxime illimité 100000 300000LAMBERT Camille illimité 100000 300000LEQUILBEC Kevin illimité 100000 300000LEROY Ylan illimité 100000 300000MARTIN Heloise illimité 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre illimité 100000 300000PEBAYLE Thibault illimité 100000 300000POGNON Michael illimité 100000 300000PRADEL Chloe illimité 100000 300000SARAMITE Gilles illimité 100000 300000TBAHRITI Mohamed illimité 100000 300000AYME Frederick illimité 100000 300000BAUDRY Tifaine illimité 100000 300000BOUILLIEN Theophile illimité 100000 300000BOURGES Frederique illimité 100000 300000BROUSSE Martine illimité 100000 300000CASANOVAS Yoan illimité 100000 300000CHAUVET Wilfried illimité 100000 300000CHOUBANE Fahim illimité 100000 300000CHRETIEN Alienor illimité 100000 300000DAGORNE Dorian illimité 100000 300000DELOURNEAUX Chloe illimité 100000 300000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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DROUHARD Maxime illimité 100000 300000DUMONT Thibault illimité 100000 300000GOHIER Dylan illimité 100000 300000HUET Maxime illimité 100000 300000JANURA Clement illimité 100000 300000LANSIAUX Francois illimité 100000 300000LAURENT Steven illimité 100000 300000LUBIN Stephane illimité 100000 300000MOULIN Alexandre illimité 100000 300000NICOLS Rodrigue illimité 100000 300000NOPPE Cyril illimité 100000 300000NUTTIN Kevin illimité 100000 300000PARIS Laurie illimité 100000 300000PAUGAM Vincent illimité 100000 300000PERIANIN Ulrick illimité 100000 300000POUYOL Vincent illimité 100000 300000RAGUSA Mathieu illimité 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel illimité 100000 300000SEBBAH Carine illimité 100000 300000TIMECHINAT Alexis illimité 100000 300000TRUPIN Amelie illimité 100000 300000VICENTE Sylvain illimité 100000 300000VILLEFRANCHE Marine illimité 100000 300000VIUDES Antoine illimité 100000 300000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Annexe VII a la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende NÉEBOQUET Blandine illimité 600000LIDUREAU Pierre-Philippe illimité 600000LEGENDRE Nathalie illimité 600000DARAS Williams illimité 600000BAILLY Bastien illimité 600000COLINET Cedric illimité 600000FERRER Gaelle illimité 600000MARCHAND Thomas illimité 600000CUNY Marie-Pierre illimité 600000LE GUEN Gaelle illimité 600000POTARD Thomas illimité 600000STROHMANN Luc illimité 600000BENATIER Louis illimité 600000BIENFAIT Christophe illimité 600000BOENNEC Isabelle illimité 600000BOUSSAERT Yorick illimité 600000COGNON Enrik illimité 600000CUENNE Mickael illimité 600000DANGLADES Marjory illimité 600000DAVID Ludivine illimité 600000DEBUYSER Dominique illimité 600000DELANNOY Aurelie illimité 600000DUGOURD Theo illimité 600000EURANIE Annabelle illimité 600000FAVENNEC Lisa illimité 600000GEOFFRAY Maxence illimité 600000LE BOURBASQUET Lea illimité 600000MACE Steven illimité 600000N'DABIAN Capucine illimité 600000NALLET Marie-Christine illimité 600000NICOLAS Valery illimité 600000NUNEZ Sylvie illimité 600000PIERROT Chantal illimité 600000POULET Estelle illimité 600000RAVIER-HARAND Elodie illimité 600000SALLE William illimité 600000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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TEAMO Tevaiatea illimité 600000AJIMI Jaafar illimité 600000ALLIOUA Aziza Il 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimité 600000AUGUSTE Wilfried illimité 600000AYIM Koffi illimité 600000BIHET Julien illimité 600000CLERIMA Claudy illimité 600000DECATOR Yann illimité 600000DUPONT Philippe illimité 600000FIN Coline illimité 600000FREDOC Patrick illimité 600000GILLET Laure illimité 600000GOUAULT Geoffrey illimité 600000LARKAT Morad illimité 600000LI Tevaite illimité 600000MACE Samuel illimité 600000MARCIANO Claudio illimité 600000MURATORE Alexandre illimité 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimité 600000PANG Annie illimité 600000PERRIN Gary 1 600000QUIN Marie illimité 600000ROLLOT Francois illimité 600000RONDINI Severine illimité 600000SAKHO Mamadou illimité 600000TEHUITUAFAFATUA Hanalei illimité 600000VIREY Arnaud illimité 600000WEISSMULLER Christian illimité 600000ZARATHI Mahdia illimité 600000ALLONNEAU Philippe illimité 600000AMBROISE Marie-Catherine illimité 600000BENGUIGUI Jeremie illimité 600000BERTHELOT Jimmy illimité 600000BOUTELOUP Laurent illimité 600000CERESOLI Victoria illimité 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimité 600000EHRICH Ines illimité 600000EL-ALAMY Khalida illimité 600000FENECH Pierre-Michel illimité 600000FLAUGNATTI Anne illimité 600000FONTAINE Dylan illimité 600000GRAULIER Cecile illimité 600000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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LEROY Mathias illimité 600000LEROY Eric illimité 600000MARCHAND Olivier illimité 600000MARIE-SAINTE Melody illimité 600000MOULANIER Yanael illimité 600000MOURGUES Francoise illimité 600000NEGUEZ Samia illimité 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimité 600000PECH Henri illimité 600000PEREIRA Flavio illimité 600000PONTET Helene illimité 600000ROMET Cindy illimité 600000VESTA Lucie illimité 600000ZEMALI Rabia illimité 600000COSSEC Emmanuelle illimité 600000COURTOIS Stephane illimité 600000ALPHONSINE Loick illimité 600000AUBRIOT Sebastien illimité 600000BOHIC Eymeric illimité 600000BOISSIERE Axel illimité 600000DEWYNTER Mathieu illimité 600000ESNAULT Cecile illimité 600000GRIMAUD Fanny illimité 600000HARLAUT Damien illimité 600000HERVE Willy illimité 600000JAMBAZIAN Aurore illimité 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimité 600000OUTTERS Jean-Luc illimité 600000PRAUD Alexandre illimité 600000SIMO Guy Bertrand illimité 600000SIVAGAMY Nadege illimité 600000STIBIL Lucas illimité 600000VEYSSIERE Florent illimité 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimité 600000BOURBIA Semir illimité 600000CANEVET Laurent illimité 600000DEBRUYERE Vincent illimité 600000DEL NEGRO Youssef illimité 600000FAUPALA Cameron illimité 600000FENUAFANOTE Teiki illimité 600000GIERA Antoine illimité 600000HELME Heimata illimité 600000KLEINDIENST Amaury illimité 600000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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KRUPA Jacques illimité 600000L'HOPITAL Alberic illimité 600000LAMBERT Gregoire illimité 600000LANTEIRES Keanu illimité 600000LE Christopher illimité 600000LE PENNEC Louise illimité 600000MOKHTAR Ezzeddine illimité 600000PICAULT Enzo illimité 600000POULETTE Benjamin illimité 600000POUSSIER Estelle illimité 600000SJEN-LIEP-SHI John illimité 600000SOLLERET Mathilde illimité 600000SPENNATO Euca illimité 600000TASTET Quitterie illimité 600000ALESSANDRI Pascal illimité 600000BEILLOT Patrice illimité 600000DELPHINE Stephane illimité 600000DOS SANTOS JORGE Damien illimité 600000FABRE Maxime illimité 600000LAMBERT Camille illimité 600000LEQUILBEC Kevin illimité 600000LEROY Ylan illimité 600000MARTIN Heloise illimité 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimité 600000PEBAYLE Thibault illimité 600000POGNON Michael illimité 600000PRADEL Chloe illimité 600000SARAMITE Gilles illimité 600000TBAHRITI Mohamed illimité 600000AYME Frederick illimité 600000BAUDRY Tifaine illimité 600000BOUILLIEN Theophile illimité 600000BOURGES Frederique illimité 600000BROUSSE Martine illimité 600000CASANOVAS Yoan illimité 600000CHAUVET Wilfried illimité 600000CHOUBANE Fahim illimité 600000CHRETIEN Alienor illimité 600000DAGORNE Dorian illimité 600000DELOURNEAUX Chloe illimité 600000DROUHARD Maxime illimité 600000DUMONT Thibault illimité 600000GOHIER Dylan illimité 600000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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HUET Maxime illimité 600000JANURA Clement illimité 600000LANSIAUX Francois illimité 600000LAURENT Steven illimité 600000LUBIN Stephane illimité 600000MOULIN Alexandre illimité 600000NICOLS Rodrigue illimité 600000NOPPE Cyril illimité 600000NUTTIN Kevin illimité 600000PARIS Laurie illimité 600000PAUGAM Vincent illimité 600000PERIANIN Ulrick illimité 600000POUYOL Vincent illimité 600000RAGUSA Mathieu illimité 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimité 600000SEBBAH Carine illimité 600000TIMECHINAT Alexis illimité 600000TRUPIN Amelie illimité 600000VICENTE Sylvain illimité 600000VILLEFRANCHE Marine illimité 600000VIUDES Antoine illimité 600000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Annexe VIII à la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Ds =BOQUET Blandine illimité 600000LIDUREAU Pierre-Philippe illimité 600000LEGENDRE Nathalie illimité 600000DARAS Williams illimité 600000BAILLY Bastien illimité 600000COLINET Cedric illimité 600000FERRER Gaelle illimité 600000MARCHAND Thomas illimité 600000CUNY Marie-Pierre illimité 600000LE GUEN Gaelle illimité 600000POTARD Thomas illimité 600000STROHMANN Luc illimité 600000BENATIER Louis illimité 600000BIENFAIT Christophe illimité 600000BOENNEC Isabelle illimité 600000BOUSSAERT Yorick illimité 600000COGNON Enrik illimité 600000CUENNE Mickael illimité 600000DANGLADES Marjory illimité 600000DAVID Ludivine illimité 600000DEBUYSER Dominique illimité 600000DELANNOY Aurelie illimité 600000DUGOURD Theo illimité 600000EURANIE Annabelle illimité 600000FAVENNEC Lisa illimité 600000GEOFFRAY Maxence illimité 600000LE BOURBASQUET Lea illimité 600000MACE Steven illimité 600000N'DABIAN Capucine illimité 600000NALLET Marie-Christine illimité 600000NICOLAS Valery illimité 600000NUNEZ Sylvie illimité 600000PIERROT Chantal illimité 600000POULET Estelle illimité 600000RANNOU Ghislaine illimité 600000RAVIER-HARAND Elodie illimité 600000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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SALLE William illimité 600000TEAMO Tevaiatea illimité 600000AJIMI Jaafar illimité 600000ALLIOUA Aziza 1 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimité 600000AUGUSTE Wilfried illimité 600000AYIM Koffi illimité 600000BIHET Julien illimité 600000CLERIMA Claudy illimité 600000DECATOR Yann illimité 600000DUPONT Philippe illimité 600000FIN Coline illimité 600000FREDOC Patrick illimité 600000GILLET Laure illimité 600000GOUAULT Geoffrey illimité 600000LARKAT Morad illimité 600000LI Tevaite illimité 600000MACE Samuel illimité 600000MARCIANO Claudio illimité 600000MURATORE Alexandre illimité 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimité 600000PANG Annie illimité 600000PERRIN Gary 1 600000QUIN Marie illimité 600000ROLLOT Francois illimité 600000RONDINI Severine illimité 600000SAKHO Mamadou illimité 600000TEHUITUAFAFATUA Hanalei illimité 600000VIREY Arnaud illimité 600000WEISSMULLER Christian illimité 600000ZARATHI Mahdia illimité 600000ALLONNEAU Philippe illimité 600000AMBROISE Marie-Catherine illimité 600000BENGUIGUI Jeremie illimité 600000BERTHELOT Jimmy illimité 600000BOUTELOUP Laurent illimité 600000CERESOLI Victoria illimité 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimité 600000EHRICH Ines illimité 600000EL-ALAMY Khalida illimité 600000FENECH Pierre-Michel illimité 600000FLAUGNATTI Anne illimité 600000FONTAINE Dylan illimité 600000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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GRAULIER Cecile illimité 600000LEROY Mathias illimité 600000LEROY Eric illimité 600000MARCHAND Olivier illimité 600000MARIE-SAINTE Melody illimité 600000MOULANIER Yanael illimité 600000MOURGUES Francoise illimité 600000NEGUEZ Samia illimité 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimité 600000PECH Henri illimité 600000PEREIRA Flavio illimité 600000PONTET Helene illimité 600000ROMET Cindy illimité 600000VESTA Lucie illimité 600000ZEMALI Rabia illimité 600000COSSEC Emmanuelle illimité 600000COURTOIS Stephane illimité 600000ALPHONSINE Loick illimité 600000AUBRIOT Sebastien illimité 600000BOHIC Eymeric illimité 600000BOISSIERE Axel illimité 600000DEWYNTER Mathieu illimité 600000ESNAULT Cecile illimité 600000GRIMAUD Fanny illimité 600000HARLAUT Damien illimité 600000HERVE Willy illimité 600000JAMBAZIAN Aurore illimité 600000KIDZA Lionel illimité 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimité 600000OUTTERS Jean-Luc illimité 600000PRAUD Alexandre illimité 600000SIMO Guy Bertrand illimité 600000SIVAGAMY Nadege illimité 600000STIBIL Lucas illimité 600000VEYSSIERE Florent illimité 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimité 600000BOURBIA Semir illimité 600000CANEVET Laurent illimité 600000DEBRUYERE Vincent illimité 600000DEL NEGRO Youssef illimité 600000FAUPALA Cameron illimité 600000FENUAFANOTE Teiki illimité 600000GIERA Antoine illimité 600000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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HELME Heimata illimité600000KLEINDIENST Amaury illimité 600000KRUPA Jacques illimité 600000L'HÔPITAL Alberic illimité 600000LAMBERT Gregoire illimité 600000LANTEIRES Keanu illimité 600000LE Christopher illimité 600000LE PENNEC Louise illimité 600000MOKHTAR Ezzeddine illimité 600000PICAULT Enzo illimité 600000POULETTE Benjamin illimité 600000POUSSIER Estelle illimité 600000SJEN-LIEP-SHI John illimité 600000SOLLERET Mathilde illimité 600000SPENNATO Luca illimité 600000TASTET Quitterie illimité 600000ALESSANDRI Pascal illimité 600000BEILLOT Patrice illimité 600000DELPHINE Stephane illimité 600000DOS SANTOS JORGE Damien illimité 600000FABRE Maxime illimité 600000LAMBERT Camille illimité 600000LEQUILBEC Kevin illimité 600000LEROY Ylan illimité 600000MARTIN Heloise illimité 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimité 600000PEBAYLE Thibault illimité 600000POGNON Michael illimité 600000PRADEL Chloe illimité 600000SARAMITE Gilles illimité 600000TBAHRITI Mohamed illimité 600000AYME Frederick illimité 600000BAUDRY Tifaine illimité 600000BOUILLIEN Theophile illimité 600000BOURGES Frederique illimité 600000BROUSSE Martine illimité 600000CASANOVAS Yoan illimité 600000CHAUVET Wilfried illimité 600000CHOUBANE Fahim illimité 600000CHRETIEN Alienor illimité 600000DAGORNE Dorian illimité 600000DELOURNEAUX Chloe illimité 600000DROUHARD Maxime illimité 600000
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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DUMONT Thibault illimité 600000GOHIER Dylan illimité 600000HUET Maxime illimité 600000JANURA Clement illimité 600000LANSIAUX Francois illimité 600000LAURENT Steven illimité 600000LUBIN Stephane illimité 600000MOULIN Alexandre illimité 600000NICOLS Rodrigue illimité 600000NOPPE Cyril illimité 600000NUTTIN Kevin illimité 600000PARIS Laurie illimité 600000PAUGAM Vincent illimité 600000PERIANIN Ulrick illimité 600000POUYOL Vincent illimité 600000RAGUSA Mathieu illimité 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimité 600000SEBBAH Carine illimité 600000TIMECHINAT Alexis illimité 600000TRUPIN Amelie illimité 600000VICENTE Sylvain illimité 600000VILLEFRANCHE Marine illimité 600000VIUDES Antoine illimité 600000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Annexe IX à la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasMontant de —Nom/prénom l'amende Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimité 300000CUNY Marie-Pierre illimité 300000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Annexe X à la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasMontant de onNom/prénom Mets Argent liquideLIDUREAU Pierre-Philippe illimité 300000CUNY Marie-Pierre illimité 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - Décision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur
régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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| | $RÉPUBLIQUE VDFRANÇAISE DOUANESLiberté
& DROITS
Égalité | INDIRECTSFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LE 26 Nov. 2025ET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEESite Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : MONNIER NicolasVersion anonymisée de la décision 2025/10 du directeur régionalTéléphone : 09 70 27 21 20 à MARNE LA VALLEE portant subdélégation de la signatureTélécopie : OF 60 17 85 77 du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux etMél : dr-paris-est@douane.finances.gouv.frcontentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pourles transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite àréclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droitssuite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette mêmeannexe I, en euros ou pour des montants illimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de déchargede responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modérationd'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantsqui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour lesmontants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VII en euros ou sont illimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants quisont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnésdans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet.
L'administr teur supérieur des douanesDirecteur régional de Paris-EstEsNicolas MONNIER
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - Décision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur
régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de Il' Annexe I à la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionNuméro de commission d'emploi (matricule) | Décharge | Recouvrement Rejet Restitution RéductionMatricule 39713 illimité illimité illimité illimité illimitéMatricule 60587 illimité illimité illimité illimité illimité
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Version anonymisée de |' Annexe II à la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNuméro de commission d'emploi (matricule) | Décharge Modération Rejet Remise TransactionMatricule 39713 illimité illimité illimité illimité illimitéMatricule 60587 illimité illimité illimité illimité illimité
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Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
Numéro de commission d'emploi (matricule) ae Droits fraudés de EE MASMatricule 36482 15000 7500 1500 15000Matricule 38860 15000 7500 1500 15000Matricule 39455 15000 7500 1500 15000Matricule 39713 15000 7500 1500 15000Matricule 41308 15000 7500 1500 15000Matricule 41810 15000 7500 1500 15000Matricule 42428 15000 7500 1500 15000Matricule 42561 15000 7500 1500 15000Matricule 42651 15000 7500 1500 15000Matricule 43705 15000 7500 1500 15000Matricule 43961 15000 7500 1500 15000Matricule 44676 15000 7500 1500 15000Matricule 44862 15000 7500 1500 15000Matricule 45052 15000 7500 1500 15000Matricule 45624 15000 7500 1500 15000Matricule 45749 15000 7500 1500 15000Matricule 46444 15000 7500 1500 15000Matricule 46613 15000 7500 1500 15000Matricule 50596 15000 7500 1500 15000Matricule 51278 15000 7500 1500 15000Matricule 51712 15000 7500 1500 15000Matricule 51906 15000 7500 1500 15000Matricule 52110 15000 7500 1500 15000Matricule 52442 15000 7500 1500 15000Matricule 52616 15000 7500 1500 15000Matricule 52706 15000 7500 1500 15000Matricule 52727 15000 7500 1500 15000Matricule 53532 15000 7500 1500 15000
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Matricule 53669 15000 7500 1500 15000Matricule 53708 15000 7500 1500 15000Matricule 54353 15000 7500 1500 15000Matricule 54471 15000 7500 1500 15000Matricule 54609 15000 7500 1500 15000Matricule 54845 15000 7500 1500 15000Matricule 54860 15000 7500 1500 15000Matricule 55413 15000 7500 1500 15000Matricule 55442 15000 7500 1500 15000Matricule 55849 15000 7500 1500 15000Matricule 55896 15000 7500 1500 15000Matricule 56235 15000 7500 1500 15000Matricule 56499 15000 7500 1500 15000Matricule 56835 15000 7500 1500 15000Matricule 56933 15000 7500 1500 15000Matricule 57413 15000 7500 1500 15000Matricule 57568 15000 7500 1500 15000Matricule 58890 15000 7500 1500 15000Matricule 59134 15000 7500 1500 15000Matricule 59289 15000 7500 1500 15000Matricule 59559 15000 7500 1500 15000Matricule 59664 15000 7500 1500 15000Matricule 59702 15000 7500 1500 15000Matricule 59834 15000 7500 1500 15000Matricule 60374 15000 7500 1500 15000Matricule 60444 15000 7500 1500 15000Matricule 60528 15000 7500 1500 15000Matricule 60541 15000 7500 1500 15000Matricule 60559 15000 7500 1500 15000Matricule 60587 15000 7500 1500 15000Matricule 60640 15000 7500 1500 15000Matricule 61151 15000 7500 1500 15000Matricule 61646 15000 7500 1500 15000Matricule 61659 15000 7500 1500 15000Matricule 61762 15000 7500 1500 15000Matricule 61803 15000 7500 1500 15000Matricule 61824 15000 7500 1500 15000Matricule 61828 15000 7500 1500 15000Matricule 61905 15000 7500 1500 15000Matricule 62077 15000 7500 1500 15000Matricule 62264 15000 7500 1500 15000Matricule 62349 15000 7500 1500 15000Matricule 62365 15000 7500 1500 15000Matricule 62373 15000 7500 1500 15000
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Matricule 62377 15000 7500 1500 15000Matricule 62429 15000 7500 1500 15000Matricule 62586 15000 7500 1500 15000Matricule 62623 15000 7500 1500 15000Matricule 62681 15000 7500 1500 15000Matricule 62714 15000 7500 1500 15000Matricule 62780 15000 7500 1500 15000Matricule 62793 15000 7500 1500 15000Matricule 62884 15000 7500 1500 15000Matricule 62963 15000 7500 1500 15000Matricule 63003 15000 7500 1500 15000Matricule 63101 15000 7500 1500 15000Matricule 63258 15000 7500 1500 15000Matricule 63370 15000 7500 1500 15000Matricule 63529 15000 7500 1500 15000Matricule 63714 15000 7500 1500 15000Matricule 63760 15000 7500 1500 15000Matricule 63874 15000 7500 1500 15000Matricule 64084 15000 7500 1500 15000Matricule 64109 15000 7500 1500 15000Matricule 64261 15000 7500 1500 15000Matricule 64340 15000 7500 1500 15000Matricule 64353 15000 7500 1500 15000Matricule 64379 15000 7500 1500 15000Matricule 64410 15000 7500 1500 15000Matricule 64754 15000 7500 1500 15000Matricule 64868 15000 7500 1500 15000Matricule 65029 15000 7500 1500 15000Matricule 65109 15000 7500 1500 15000Matricule 65187 15000 7500 1500 15000Matricule 65266 15000 7500 1500 15000Matricule 65334 15000 7500 1500 15000Matricule 65414 15000 7500 1500 15000Matricule 65448 15000 7500 1500 15000Matricule 65499 15000 7500 1500 15000Matricule 65598 15000 7500 1500 15000Matricule 65757 15000 7500 1500 15000Matricule 65770 15000 7500 1500 15000Matricule 65786 15000 7500 1500 15000Matricule 65819 15000 7500 1500 15000Matricule 65820 15000 7500 1500 15000Matricule 65829 15000 7500 1500 15000Matricule 66143 15000 7500 1500 15000Matricule 66276 15000 7500 1500 15000
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Matricule 66314 15000 7500 1500 15000Matricule 66332 15000 7500 1500 15000Matricule 66357 15000 7500 1500 15000Matricule 66439 15000 7500 1500 15000Matricule 66445 15000 7500 1500 15000Matricule 66490 15000 7500 1500 15000Matricule 66491 15000 7500 1500 15000Matricule 66548 15000 7500 1500 15000Matricule 66572 15000 7500 1500 15000Matricule 66643 15000 7500 1500 15000Matricule 66705 15000 7500 1500 15000Matricule 66734 15000 7500 1500 15000Matricule 66740 15000 7500 1500 15000Matricule 66761 15000 7500 1500 15000Matricule 66832 15000 7500 1500 15000Matricule 66888 15000 7500 1500 15000Matricule 66924 15000 7500 1500 15000Matricule 66974 15000 7500 1500 15000Matricule 66976 15000 7500 1500 15000Matricule 66998 15000 7500 1500 15000Matricule 67076 15000 7500 1500 15000Matricule 67110 15000 7500 1500 15000Matricule 67168 15000 7500 1500 15000Matricule 67196 15000 7500 1500 15000Matricule 67236 15000 7500 1500 15000Matricule 67274 15000 7500 1500 15000Matricule 67360 15000 7500 1500 15000Matricule 67370 15000 7500 1500 15000Matricule 67440 15000 7500 1500 15000Matricule 67442 15000 7500 1500 15000Matricule 67491 15000 7500 1500 15000Matricule 67536 15000 7500 1500 15000Matricule 67577 15000 7500 1500 15000Matricule 67585 15000 7500 1500 15000Matricule 67660 15000 7500 1500 15000Matricule 67670 15000 7500 1500 15000Matricule 67722 15000 7500 1500 15000Matricule 67731 15000 7500 1500 15000Matricule 67763 15000 7500 1500 15000Matricule 67765 15000 7500 1500 15000Matricule 67802 15000 7500 1500 15000Matricule 67807 15000 7500 1500 15000Matricule 67818 15000 7500 1500 15000Matricule 67842 15000 7500 1500 15000
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Matricule 67862 15000 7500 1500 15000Matricule 67868 15000 7500 1500 15000Matricule 67960 15000 7500 1500 15000Matricule 67990 15000 7500 1500 15000Matricule 68054 15000 7500 1500 15000Matricule 68070 15000 7500 1500 15000Matricule 68154 15000 7500 1500 15000Matricule 68157 15000 7500 1500 15000Matricule 68350 15000 7500 1500 15000Matricule 68366 15000 7500 1500 15000Matricule 68498 15000 7500 1500 15000Matricule 68583 15000 7500 1500 15000Matricule 68586 15000 7500 1500 15000Matricule 68639 15000 7500 1500 15000Matricule 68657 15000 7500 1500 15000Matricule 68695 15000 7500 1500 15000Matricule 68736 15000 7500 1500 15000Matricule 68798 15000 7500 1500 15000Matricule 68848 15000 7500 1500 15000Matricule 68868 15000 7500 1500 15000Matricule 68897 15000 7500 1500 15000Matricule 68918 15000 7500 1500 15000Matricule 68929 15000 7500 1500 15000Matricule 68930 15000 7500 1500 15000Matricule 68934 15000 7500 1500 15000Matricule 68941 15000 7500 1500 15000Matricule 68958 15000 7500 1500 15000Matricule 69229 15000 7500 1500 15000Matricule 69249 15000 7500 1500 15000Matricule 69251 15000 7500 1 15000Matricule 69253 15000 7500 1500 15000Matricule 69257 15000 7500 1 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - Décision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur
régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de |' Annexe IV à la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) aes de PERRET Visleur oe ;amende et taxes marchandisesMatricule 36482 1500 7500 15000Matricule 38860 1500 7500 15000Matricule 39455 1500 7500 15000Matricule 39713 1500 7500 15000Matricule 41308 1500 7500 15000Matricule 41810 1500 7500 15000Matricule 42428 1500 7500 15000Matricule 42561 1500 7500 15000Matricule 42651 1500 7500 15000Matricule 43705 1500 7500 15000Matricule 43961 1500 7500 15000Matricule 44676 1500 7500 15000Matricule 44862 1500 7500 15000Matricule 45052 1500 7500 15000Matricule 45624 1500 7500 15000Matricule 45749 1500 7500 15000Matricule 46444 1500 7500 15000Matricule 46613 1500 7500 15000Matricule 50596 1500 7500 15000Matricule 51278 1500 7500 15000Matricule 51712 1500 7500 15000Matricule 51906 1500 7500 15000Matricule 52110 1500 7500 15000Matricule 52442 1500 7500 15000Matricule 52616 1500 7500 15000Matricule 52706 1500 7500 15000Matricule 52727 1500 7500 15000Matricule 53532 1500 7500 15000Matricule 53669 1500 7500 15000Matricule 53708 1500 7500 15000Matricule 54353 1500 7500 15000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Matricule 54471 1500 7500 15000Matricule 54609 1500 7500 15000Matricule 54845 1500 7500 15000Matricule 54860 1500 7500 15000Matricule 55413 1500 7500 15000Matricule 55442 1500 7500 15000Matricule 55849 1500 7500 15000Matricule 55896 1500 7500 15000Matricule 56235 1500 7500 15000Matricule 56499 1500 7500 15000Matricule 56835 1500 7500 15000Matricule 56933 1500 7500 15000Matricule 57413 1500 7500 15000Matricule 57568 1500 7500 15000Matricule 58890 1500 7500 15000Matricule 59134 1500 7500 15000Matricule 59289 1500 7500 15000Matricule 59559 1500 7500 15000Matricule 59664 1500 7500 15000Matricule 59702 1500 7500 15000Matricule 59834 1500 7500 15000Matricule 60374 1500 7500 15000Matricule 60444 1500 7500 15000Matricule 60528 1500 7500 15000Matricule 60541 1500 7500 15000Matricule 60559 1500 7500 15000Matricule 60587 1500 7500 15000Matricule 60640 1500 7500 15000Matricule 61151 1500 7500 15000Matricule 61646 1500 7500 15000Matricule 61659 1500 7500 15000Matricule 61762 1500 7500 15000Matricule 61803 1500 7500 15000Matricule 61824 1500 7500 15000Matricule 61828 1500 7500 15000Matricule 61905 1500 7500 15000Matricule 62077 1500 7500 15000Matricule 62264 1500 7500 15000Matricule 62349 1500 7500 15000Matricule 62365 1500 7500 15000Matricule 62373 1500 7500 15000Matricule 62377 1500 7500 15000Matricule 62429 1500 7500 15000Matricule 62586 1500 7500 15000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Matricule 62623 1500 7500 15000Matricule 62681 1500 7500 15000Matricule 62714 1500 7500 15000Matricule 62780 1500 7500 15000Matricule 62793 1500 7500 15000Matricule 62884 1500 7500 15000Matricule 62963 1500 7500 15000Matricule 63003 1500 7500 15000Matricule 63101 1500 7500 15000Matricule 63258 1500 7500 15000Matricule 63370 1500 7500 15000Matricule 63529 1500 7500 15000Matricule 63714 1500 7500 15000Matricule 63760 1500 7500 15000Matricule 63874 1500 7500 15000Matricule 64084 1500 7500 15000Matricule 64109 1500 7500 15000Matricule 64261 1500 7500 15000Matricule 64340 1500 7500 15000Matricule 64353 1500 7500 15000Matricule 64379 1500 7500 15000Matricule 64410 1500 7500 15000Matricule 64754 1500 7500 15000Matricule 64868 1500 7500 15000Matricule 65029 1500 7500 15000Matricule 65109 1500 7500 15000Matricule 65187 1500 7500 15000Matricule 65266 1500 7500 15000Matricule 65334 1500 7500 15000Matricule 65414 1500 7500 15000Matricule 65448 1500 7500 15000Matricule 65499 1500 7500 15000Matricule 65598 1500 7500 15000Matricule 65757 1500 7500 15000Matricule 65770 1500 7500 15000Matricule 65786 1500 7500 15000Matricule 65819 1500 7500 15000Matricule 65820 1500 7500 15000Matricule 65829 1500 7500 15000Matricule 66143 1500 7500 15000Matricule 66276 1500 7500 15000Matricule 66314 1500 7500 15000Matricule 66332 1500 7500 15000Matricule 66357 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - Décision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur
régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Matricule 66439 1500 7500 15000Matricule 66445 1500 7500 15000Matricule 66490 1500 7500 15000Matricule 66491 1500 7500 15000Matricule 66548 1500 7500 15000Matricule 66572 1500 7500 15000Matricule 66643 1500 7500 15000Matricule 66705 1500 7500 15000Matricule 66734 1500 7500 15000Matricule 66740 1500 7500 15000Matricule 66761 1500 7500 15000Matricule 66832 1500 7500 15000Matricule 66888 1500 7500 15000Matricule 66924 1500 7500 15000Matricule 66974 1500 7500 15000Matricule 66976 1500 7500 15000Matricule 66998 1500 7500 15000Matricule 67076 1500 7500 15000Matricule 67110 1500 7500 15000Matricule 67168 1500 7500 15000Matricule 67196 1500 7500 15000Matricule 67236 1500 7500 15000Matricule 67274 1500 7500 15000Matricule 67360 1500 7500 15000Matricule 67370 1500 7500 15000Matricule 67440 1500 7500 15000Matricule 67442 1500 7500 15000Matricule 67491 1500 7500 15000Matricule 67536 1500 7500 15000Matricule 67577 1500 7500 15000Matricule 67585 1500 7500 15000Matricule 67660 1500 7500 15000Matricule 67670 1500 7500 15000Matricule 67722 1500 7500 15000Matricule 67731 1500 7500 15000Matricule 67763 1500 7500 15000Matricule 67765 1500 7500 15000Matricule 67802 1500 7500 15000Matricule 67807 1500 7500 15000Matricule 67818 1500 7500 15000Matricule 67842 1500 7500 15000Matricule 67862 1500 7500 15000Matricule 67868 1500 7500 15000Matricule 67960 1500 7500 15000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Matricule 67990 1500 7500 15000Matricule 68054 1500 7500 15000Matricule 68070 1500 7500 15000Matricule 68154 1500 7500 15000Matricule 68157 1500 7500 15000Matricule 68350 1500 7500 15000Matricule 68366 1500 7500 15000Matricule 68498 1500 7500 15000Matricule 68583 1500 7500 15000Matricule 68586 1500 7500 15000Matricule 68639 1500 7500 15000Matricule 68657 1500 7500 15000Matricule 68695 1500 7500 15000Matricule 68736 1500 7500 15000Matricule 68798 1500 7500 15000Matricule 68848 1500 7500 15000Matricule 68868 1500 7500 15000Matricule 68897 1500 7500 15000Matricule 68918 1500 7500 15000Matricule 68929 1500 7500 15000Matricule 68930 1500 7500 15000Matricule 68934 1500 7500 15000Matricule 68941 1500 7500 15000Matricule 68958 1500 7500 15000Matricule 69229 1500 7500 15000Matricule 69249 1500 7500 15000Matricule 69251 I 7500 15000Matricule 69253 1500 7500 15000Matricule 69257 l 7500 15000
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l' Annexe V à la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Nos CN CETTECS A ci ae ;amende et taxes marchandisesMatricule 36482 8000 100000 300000Matricule 38860 8000 100000 300000Matricule 39455 2500 100000 300000Matricule 39713 illimité 100000 300000Matricule 41308 8000 100000 300000Matricule 41810 8000 100000 300000Matricule 42428 2500 100000 300000Matricule 42561 8000 100000 300000Matricule 42651 8000 100000 300000Matricule 43705 2500 100000 300000Matricule 43961 8000 100000 300000Matricule 44676 8000 100000 300000Matricule 44862 2500 100000 300000Matricule 45052 2500 100000 300000Matricule 45624 8000 100000 300000Matricule 45749 2500 100000 300000Matricule 46444 8000 100000 300000Matricule 46613 8000 100000 300000Matricule 50596 2500 100000 300000Matricule 51278 8000 100000 300000Matricule 51712 8000 100000 300000Matricule 51906 2500 100000 300000Matricule 52110 8000 100000 300000Matricule 52442 illimité 100000 300000Matricule 52616 2500 100000 300000Matricule 52706 illimité 100000 300000Matricule 52727 2500 100000 300000Matricule 53532 8000 100000 300000Matricule 53669 2500 100000 300000Matricule 53708 8000 100000 300000Matricule 54353 2500 100000 300000
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Matricule 54471 2500 100000 300000Matricule 54609 illimité 100000 300000Matricule 54845 2500 100000 300000Matricule 54860 8000 100000 300000Matricule 55413 2500 100000 300000Matricule 55442 8000 100000 300000Matricule 55849 2500 100000 300000Matricule 55896 8000 100000 300000Matricule 56235 2500 100000 300000Matricule 56499 8000 100000 300000Matricule 56835 2500 100000 300000Matricule 56933 2500 100000 300000Matricule 57413 2500 100000 300000Matricule 57568 8000 100000 300000Matricule 58890 8000 100000 300000Matricule 59134 8000 100000 300000Matricule 59289 2500 100000 300000Matricule 59559 2500 100000 300000Matricule 59664 2500 100000 300000Matricule 59702 2500 100000 300000Matricule 59834 2500 100000 300000Matricule 60374 8000 100000 300000Matricule 60444 2500 100000 300000Matricule 60528 8000 100000 300000Matricule 60541 2500 100000 300000Matricule 60559 2500 100000 300000Matricule 60587 illimité 100000 300000Matricule 60640 2500 100000 300000Matricule 61151 8000 100000 300000Matricule 61646 2500 100000 300000Matricule 61659 2500 100000 300000Matricule 61762 2500 100000 300000Matricule 61803 2500 100000 300000Matricule 61824 2500 100000 300000Matricule 61828 2500 100000 300000Matricule 61905 2500 100000 300000Matricule 62077 2500 100000 300000Matricule 62264 2500 100000 300000Matricule 62349 2500 100000 300000Matricule 62365 2500 100000 300000Matricule 62373 2500 100000 300000Matricule 62377 2500 100000 300000Matricule 62429 2500 100000 300000Matricule 62586 2500 100000 300000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Matricule 62623 2500 100000 300000Matricule 62681 2500 100000 300000Matricule 62714 2500 100000 300000Matricule 62780 2500 100000 300000Matricule 62793 2500 100000 300000Matricule 62884 2500 100000 300000Matricule 62963 2500 100000 300000Matricule 63003 2500 100000 300000Matricule 63101 2500 100000 300000Matricule 63258 8000 100000 300000Matricule 63370 2500 100000 300000Matricule 63529 2500 100000 300000Matricule 63714 2500 100000 300000Matricule 63760 2500 100000 300000Matricule 63874 2500 100000 300000Matricule 64084 2500 100000 300000Matricule 64109 8000 100000 300000Matricule 64261 2500 100000 300000Matricule 64340 8000 100000 300000Matricule 64353 2500 100000 300000Matricule 64379 2500 100000 300000Matricule 64410 2500 100000 300000Matricule 64754 2500 100000 300000Matricule 64868 2500 100000 300000Matricule 65029 2500 100000 300000Matricule 65109 2500 100000 300000Matricule 65187 2500 100000 300000Matricule 65266 2500 100000 300000Matricule 65334 2500 100000 300000Matricule 65414 2500 100000 300000Matricule 65448 2500 100000 300000Matricule 65499 2500 100000 300000Matricule 65598 2500 100000 300000Matricule 65757 2500 100000 300000Matricule 65770 2500 100000 300000Matricule 65786 2500 100000 300000Matricule 65819 2500 100000 300000Matricule 65820 2500 100000 300000Matricule 65829 2500 100000 300000Matricule 66143 8000 100000 300000Matricule 66276 2500 100000 300000Matricule 66314 2500 100000 300000Matricule 66332 2500 100000 300000Matricule 66357 2500 100000 300000
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Matricule 66439 2500 100000 300000Matricule 66445 8000 100000 300000Matricule 66490 2500 100000 300000Matricule 66491 8000 100000 300000Matricule 66548 2500 100000 300000Matricule 66572 2500 100000 300000Matricule 66643 2500 100000 300000Matricule 66705 8000 100000 300000Matricule 66734 2500 100000 300000Matricule 66740 2500 100000 300000Matricule 66761 2500 100000 300000Matricule 66832 2500 100000 300000Matricule 66888 2500 100000 300000Matricule 66924 2500 100000 300000Matricule 66974 2500 100000 300000Matricule 66976 2500 100000 300000Matricule 66998 2500 100000 300000Matricule 67076 2500 100000 300000Matricule 67110 2500 100000 300000Matricule 67168 2500 100000 300000Matricule 67196 2500 100000 300000Matricule 67236 2500 100000 300000Matricule 67274 2500 100000 300000Matricule 67360 2500 100000 300000Matricule 67370 8000 100000 300000Matricule 67440 2500 100000 300000Matricule 67442 2500 100000 300000Matricule 67491 8000 100000 300000Matricule 67536 2500 100000 300000Matricule 67577 2500 100000 300000Matricule 67585 8000 100000 300000Matricule 67660 2500 100000 300000Matricule 67670 2500 100000 300000Matricule 67722 2500 100000 300000Matricule 67731 2500 100000 300000Matricule 67763 2500 100000 300000Matricule 67765 2500 100000 300000Matricule 67802 2500 100000 300000Matricule 67807 2500 100000 300000Matricule 67818 2500 100000 300000Matricule 67842 2500 100000 300000Matricule 67862 2500 100000 300000Matricule 67868 2500 100000 300000Matricule 67960 2500 100000 300000
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Matricule 67990 2500 100000 300000Matricule 68054 2500 100000 300000Matricule 68070 2500 100000 300000Matricule 68154 2500 100000 300000Matricule 68157 2500 100000 300000Matricule 68350 2500 100000 300000Matricule 68366 2500 100000 300000Matricule 68498 2500 100000 300000Matricule 68583 2500 100000 300000Matricule 68586 2500 100000 300000Matricule 68639 2500 100000 300000Matricule 68657 8000 100000 300000Matricule 68695 2500 100000 300000Matricule 68736 2500 100000 300000Matricule 68798 2500 100000 300000Matricule 68848 2500 100000 300000Matricule 68868 2500 100000 300000Matricule 68897 2500 100000 300000Matricule 68918 2500 100000 300000Matricule 68929 2500 100000 300000Matricule 68930 2500 100000 300000Matricule 68934 2500 100000 300000Matricule 68941 2500 100000 300000Matricule 68958 2500 100000 300000Matricule 69229 2500 100000 300000Matricule 69249 2500 100000 300000Matricule 69251 1 100000 300000Matricule 69253 2500 100000 300000Matricule 69257 l 100000 300000
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Version anonymisée de Il' Annexe VI à la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) nu de | Momantidrons | Walein Si 'amende et taxes marchandisesMatricule 36482 illimité 100000 300000Matricule 38860 illimité 100000 300000Matricule 39455 illimité 100000 300000Matricule 39713 illimité 100000 300000Matricule 41308 illimité 100000 300000Matricule 41810 illimité 100000 300000Matricule 42428 illimité 100000 300000Matricule 42561 illimité 100000 300000Matricule 42651 illimité 100000 300000Matricule 43705 illimité 100000 300000Matricule 44676 illimité 100000 300000Matricule 44862 illimité 100000 300000Matricule 45052 illimité 100000 300000Matricule 45624 illimité 100000 300000Matricule 45749 illimité 100000 300000Matricule 46444 illimité 100000 300000Matricule 46613 illimité 100000 300000Matricule 50596 illimité 100000 300000Matricule 51278 illimité 100000 300000Matricule 51712 illimité 100000 300000Matricule 51906 illimité 100000 300000Matricule 52442 illimité 100000 300000Matricule 52616 illimité 100000 300000Matricule 52706 illimité 100000 300000Matricule 52727 illimité 100000 300000Matricule 53532 illimité 100000 300000Matricule 53669 illimité 100000 300000Matricule 53708 illimité 100000 300000Matricule 54353 illimité 100000 300000Matricule 54471 illimité 100000 300000Matricule 54609 illimité 100000 300000
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Matricule 54845 illimité 100000 300000Matricule 54860 illimité 100000 300000Matricule 55413 illimité 100000 300000Matricule 55442 illimité 100000 300000Matricule 55849 illimité 100000 300000Matricule 55896 illimité 100000 300000Matricule 56235 illimité 100000 300000Matricule 56835 illimité 100000 300000Matricule 56933 illimité 100000 300000Matricule 57413 illimité 100000 300000Matricule 57568 illimité 100000 300000Matricule 58890 illimité 100000 300000Matricule 59134 illimité 100000 300000Matricule 59289 illimité 100000 300000Matricule 59546 illimité 100000 300000Matricule 59559 illimité 100000 300000Matricule 59664 illimité 100000 300000Matricule 59702 illimité 100000 300000Matricule 59834 illimité 100000 300000Matricule 60374 illimité 100000 300000Matricule 60444 illimité 100000 300000Matricule 60528 illimité 100000 300000Matricule 60541 illimité 100000 300000Matricule 60559 illimité 100000 300000Matricule 60587 illimité 100000 300000Matricule 60640 illimité 100000 300000Matricule 61151 illimité 100000 300000Matricule 61646 illimité 100000 300000Matricule 61659 illimité 100000 300000Matricule 61762 illimité 100000 300000Matricule 61803 illimité 100000 300000Matricule 61824 illimité 100000 300000Matricule 61828 illimité 100000 300000Matricule 61905 illimité 100000 300000Matricule 62077 illimité 100000 300000Matricule 62264 illimité 100000 300000Matricule 62349 illimité 100000 300000Matricule 62365 illimité 100000 300000Matricule 62373 illimité 100000 300000Matricule 62377 illimité 100000 300000Matricule 62429 illimité 100000 300000Matricule 62586 illimité 100000 300000Matricule 62623 illimité 100000 300000Matricule 62681 illimité 100000 300000
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Matricule 62714 illimité 100000 300000Matricule 62780 illimité 100000 300000Matricule 62793 illimité 100000 300000Matricule 62884 illimité 100000 300000Matricule 62963 illimité 100000 300000Matricule 63003 illimité 100000 300000Matricule 63101 illimité 100000 300000Matricule 63258 illimité 100000 300000Matricule 63370 illimité 100000 300000Matricule 63529 illimité 100000 300000Matricule 63714 illimité 100000 300000Matricule 63760 illimité 100000 300000Matricule 63874 illimité 100000 300000Matricule 64084 illimité 100000 300000Matricule 64109 illimité 100000 300000Matricule 64261 illimité 100000 300000Matricule 64340 illimité 100000 300000Matricule 64353 illimité 100000 300000Matricule 64379 illimité 100000 300000Matricule 64410 illimité 100000 300000Matricule 64754 illimité 100000 300000Matricule 64868 illimité 100000 300000Matricule 65029 illimité 100000 300000Matricule 65109 illimité 100000 300000Matricule 65187 illimité 100000 300000Matricule 65266 illimité 100000 300000Matricule 65334 illimité 100000 300000Matricule 65414 illimité 100000 300000Matricule 65448 illimité 100000 300000Matricule 65499 illimité 100000 300000Matricule 65598 illimité 100000 300000Matricule 65757 illimité 100000 300000Matricule 65770 illimité 100000 300000Matricule 65786 illimité 100000 300000Matricule 65819 illimité 100000 300000Matricule 65820 illimité 100000 300000Matricule 65829 illimité 100000 300000Matricule 66143 illimité 100000 300000Matricule 66276 illimité 100000 300000Matricule 66314 illimité 100000 300000Matricule 66332 illimité 100000 300000Matricule 66357 illimité 100000 300000Matricule 66439 illimité 100000 300000Matricule 66490 illimité 100000 300000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Matricule 66491 illimité 100000 300000Matricule 66548 illimité 100000 300000Matricule 66572 illimité 100000 300000Matricule 66643 illimité 100000 300000Matricule 66734 illimité 100000 300000Matricule 66740 illimité 100000 300000Matricule 66761 illimité 100000 300000Matricule 66832 illimité 100000 300000Matricule 66888 illimité 100000 300000Matricule 66924 illimité 100000 300000Matricule 66974 illimité 100000 300000Matricule 66976 illimité 100000 300000Matricule 66998 illimité 100000 300000Matricule 67076 illimité 100000 300000Matricule 67110 illimité 100000 300000Matricule 67168 illimité 100000 300000Matricule 67196 illimité 100000 300000Matricule 67236 illimité 100000 300000Matricule 67274 illimité 100000 300000Matricule 67360 illimité 100000 300000Matricule 67370 illimité 100000 300000Matricule 67440 illimité 100000 300000Matricule 67442 illimité 100000 300000Matricule 67491 illimité 100000 300000Matricule 67536 illimité 100000 300000Matricule 67577 illimité 100000 300000Matricule 67660 illimité 100000 300000Matricule 67670 illimité 100000 300000Matricule 67722 illimité 100000 300000Matricule 67731 illimité 100000 300000Matricule 67763 illimité 100000 300000Matricule 67765 illimité 100000 300000Matricule 67802 illimité 100000 300000Matricule 67807 illimité 100000 300000Matricule 67818 illimité 100000 300000Matricule 67842 illimité 100000 300000Matricule 67862 illimité 100000 300000Matricule 67868 illimité 100000 300000Matricule 67960 illimité 100000 300000Matricule 67990 illimité 100000 300000Matricule 68054 illimité 100000 300000Matricule 68070 illimité 100000 300000Matricule 68154 illimité 100000 300000Matricule 68157 illimité 100000 300000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Matricule 68350 illimité 100000 300000Matricule 68366 illimité 100000 300000Matricule 68498 illimité 100000 300000Matricule 68583 illimité 100000 300000Matricule 68586 illimité 100000 300000Matricule 68639 illimité 100000 300000Matricule 68657 illimité 100000 300000Matricule 68695 illimité 100000 300000Matricule 68736 illimité 100000 300000Matricule 68798 illimité 100000 300000Matricule 68848 illimité 100000 300000Matricule 68868 illimité 100000 300000Matricule 68897 illimité 100000 300000Matricule 68918 illimité 100000 300000Matricule 68929 illimité 100000 300000Matricule 68930 illimité 100000 300000Matricule 68934 illimité 100000 300000Matricule 68941 illimité 100000 300000Matricule 68958 illimité 100000 300000Matricule 69229 illimité 100000 300000Matricule 69249 illimité 100000 300000Matricule 69251 I 100000 300000Matricule 69253 illimité 100000 300000Matricule 69257 I 100000 300000
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Version anonymisée de I' Annexe VII à la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 36482 illimité 600000Matricule 38860 illimité 600000Matricule 39455 illimité 600000Matricule 39713 illimité 600000Matricule 41308 illimité 600000Matricule 41810 illimité 600000Matricule 42428 illimité 600000Matricule 42561 illimité 600000Matricule 42651 illimité 600000Matricule 43705 illimité 600000Matricule 44676 illimité 600000Matricule 44862 illimité 600000Matricule 45052 illimité 600000Matricule 45624 illimité 600000Matricule 45749 illimité 600000Matricule 46444 illimité 600000Matricule 46613 illimité 600000Matricule 50596 illimité 600000Matricule 51278 illimité 600000Matricule 51712 illimité 600000Matricule 51906 illimité 600000Matricule 52442 illimité 600000Matricule 52616 illimité 600000Matricule 52706 illimité 600000Matricule 52727 illimité 600000Matricule 53532 illimité 600000Matricule 53669 illimité 600000Matricule 53708 illimité 600000Matricule 54353 illimité 600000Matricule 54471 illimité 600000Matricule 54609 illimité 600000Matricule 54845 illimité 600000Matricule 54860 illimité 600000
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Matricule 55413 illimité 600000Matricule 55442 illimité 600000Matricule 55849 illimité 600000Matricule 55896 illimité 600000Matricule 56235 illimité 600000Matricule 56835 illimité 600000Matricule 56933 illimité 600000Matricule 57413 illimité 600000Matricule 57568 illimité 600000Matricule 58890 illimité 600000Matricule 59134 illimité 600000Matricule 59289 illimité 600000Matricule 59559 illimité 600000Matricule 59664 illimité 600000Matricule 59702 illimité 600000Matricule 59834 illimité 600000Matricule 60374 illimité 600000Matricule 60444 illimité 600000Matricule 60528 illimité 600000Matricule 60541 illimité 600000Matricule 60559 illimité 600000Matricule 60587 illimité 600000Matricule 60640 illimité 600000Matricule 61151 illimité 600000Matricule 61646 illimité 600000Matricule 61659 illimité 600000Matricule 61762 illimité 600000Matricule 61803 illimité 600000Matricule 61824 illimité 600000Matricule 61828 illimité 600000Matricule 61905 illimité 600000Matricule 62077 illimité 600000Matricule 62264 illimité 600000Matricule 62349 illimité 600000Matricule 62365 illimité 600000Matricule 62373 illimité 600000Matricule 62377 illimité 600000Matricule 62429 illimité 600000Matricule 62586 illimité 600000Matricule 62623 illimité 600000Matricule 62681 illimité 600000Matricule 62714 illimité 600000Matricule 62780 illimité 600000Matricule 62793 illimité 600000
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Matricule 62884 illimité 600000Matricule 62963 illimité 600000Matricule 63003 illimité 600000Matricule 63101 illimité 600000Matricule 63258 illimité 600000Matricule 63370 illimité 600000Matricule 63529 illimité 600000Matricule 63714 illimité 600000Matricule 63760 illimité 600000Matricule 63874 illimité 600000Matricule 64084 illimité 600000Matricule 64109 illimité 600000Matricule 64261 illimité 600000Matricule 64340 illimité 600000Matricule 64353 illimité 600000Matricule 64379 illimité 600000Matricule 64410 illimité 600000Matricule 64754 illimité 600000Matricule 64868 illimité 600000Matricule 65029 illimité 600000Matricule 65109 illimité 600000Matricule 65187 illimité 600000Matricule 65266 illimité 600000Matricule 65334 illimité 600000Matricule 65414 illimité 600000Matricule 65448 illimité 600000Matricule 65499 illimité 600000Matricule 65598 illimité 600000Matricule 65757 illimité 600000Matricule 65770 illimité 600000Matricule 65786 illimité 600000Matricule 65819 illimité 600000Matricule 65820 illimité 600000Matricule 65829 illimité 600000Matricule 66143 illimité 600000Matricule 66276 illimité 600000Matricule 66314 illimité 600000Matricule 66332 illimité 600000Matricule 66357 illimité 600000Matricule 66439 illimité 600000Matricule 66490 illimité 600000Matricule 66491 illimité 600000Matricule 66548 illimité 600000Matricule 66572 illimité 600000
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Matricule 66643 illimité 600000Matricule 66734 illimité 600000Matricule 66740 illimité 600000Matricule 66761 illimité 600000Matricule 66832 illimité 600000Matricule 66888 illimité 600000Matricule 66924 illimité 600000Matricule 66974 illimité 600000Matricule 66976 illimité 600000Matricule 66998 illimité 600000Matricule 67076 illimité 600000Matricule 67110 illimité 600000Matricule 67168 illimité 600000Matricule 67196 illimité 600000Matricule 67236 illimité 600000Matricule 67274 illimité 600000Matricule 67360 illimité 600000Matricule 67370 illimité 600000Matricule 67440 illimité 600000Matricule 67442 illimité 600000Matricule 67491 illimité 600000Matricule 67536 illimité 600000Matricule 67577 illimité 600000Matricule 67660 illimité 600000Matricule 67670 illimité 600000Matricule 67722 illimité 600000Matricule 67731 illimité 600000Matricule 67763 illimité 600000Matricule 67765 illimité 600000Matricule 67802 illimité 600000Matricule 67807 illimité 600000Matricule 67818 illimité 600000Matricule 67842 illimité 600000Matricule 67862 illimité 600000Matricule 67868 illimité 600000Matricule 67960 illimité 600000Matricule 67990 illimité 600000Matricule 68054 illimité 600000Matricule 68070 illimité 600000Matricule 68154 illimité 600000Matricule 68157 illimité 600000Matricule 68350 illimité 600000Matricule 68366 illimité 600000Matricule 68498 illimité 600000
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Matricule 68583 illimité 600000Matricule 68586 illimité 600000Matricule 68639 illimité 600000Matricule 68657 illimité 600000Matricule 68695 illimité 600000Matricule 68736 illimité 600000Matricule 68798 illimité 600000Matricule 68848 illimité 600000Matricule 68868 illimité 600000Matricule 68897 illimité 600000Matricule 68918 illimité 600000Matricule 68929 illimité 600000Matricule 68930 illimité 600000Matricule 68934 illimité 600000Matricule 68941 illimité 600000Matricule 68958 illimité 600000Matricule 69229 illimité 600000Matricule 69249 illimité 600000Matricule 69251 1 600000Matricule 69253 illimité 600000Matricule 69257 1 600000
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contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de l Annexe VIII à la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende ne usMatricule 36482 illimité 600000Matricule 38860 illimité 600000Matricule 39455 illimité 600000Matricule 39713 illimité 600000Matricule 41308 illimité 600000Matricule 41810 illimité 600000Matricule 42428 illimité 600000Matricule 42561 illimité 600000Matricule 42651 illimité 600000Matricule 43705 illimité 600000Matricule 44676 illimité 600000Matricule 44862 illimité 600000Matricule 45052 illimité 600000Matricule 45624 illimité 600000Matricule 45749 illimité 600000Matricule 46444 illimité 600000Matricule 46613 illimité 600000Matricule 50596 illimité 600000Matricule 51100 illimité 600000Matricule 51278 illimité 600000Matricule 51712 illimité 600000Matricule 51906 illimité 600000Matricule 52442 illimité 600000Matricule 52616 illimité 600000Matricule 52706 illimité 600000Matricule 52727 illimité 600000Matricule 53532 illimité 600000Matricule 53669 illimité 600000Matricule 53708 illimité 600000Matricule 54353 illimité 600000Matricule 54471 illimité 600000Matricule 54609 illimité 600000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Matricule 54845 illimité 600000Matricule 54860 illimité 600000Matricule 55413 illimité 600000Matricule 55442 illimité 600000Matricule 55849 illimité 600000Matricule 55896 illimité 600000Matricule 56235 illimité 600000Matricule 56835 illimité 600000Matricule 56933 illimité 600000Matricule 57413 illimité 600000Matricule 57568 illimité 600000Matricule 58890 illimité 600000Matricule 59134 illimité 600000Matricule 59289 illimité 600000Matricule 59546 illimité 600000Matricule 59559 illimité 600000Matricule 59664 illimité 600000Matricule 59702 illimité 600000Matricule 59834 illimité 600000Matricule 60374 illimité 600000Matricule 60444 illimité 600000Matricule 60528 illimité 600000Matricule 60541 illimité 600000Matricule 60559 illimité 600000Matricule 60587 illimité 600000Matricule 60640 illimité 600000Matricule 61151 illimité 600000Matricule 61646 illimité 600000Matricule 61659 illimité 600000Matricule 61762 illimité 600000Matricule 61803 illimité 600000Matricule 61824 illimité 600000Matricule 61828 illimité 600000Matricule 61905 illimité 600000Matricule 62077 illimité 600000Matricule 62264 illimité 600000Matricule 62349 illimité 600000Matricule 62365 illimité 600000Matricule 62373 illimité 600000Matricule 62377 illimité 600000Matricule 62429 illimité 600000Matricule 62586 illimité 600000Matricule 62623 illimité 600000Matricule 62681 illimité 600000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Matricule 62714 illimité 600000Matricule 62780 illimité 600000Matricule 62793 illimité 600000Matricule 62884 illimité 600000Matricule 62963 illimité 600000Matricule 63003 illimité 600000Matricule 63101 illimité 600000Matricule 63258 illimité 600000Matricule 63370 illimité 600000Matricule 63529 illimité 600000Matricule 63714 illimité 600000Matricule 63760 illimité 600000Matricule 63874 illimité 600000Matricule 64084 illimité 600000Matricule 64109 illimité 600000Matricule 64261 illimité 600000Matricule 64340 illimité 600000Matricule 64353 illimité 600000Matricule 64379 illimité 600000Matricule 64410 illimité 600000Matricule 64754 illimité 600000Matricule 64868 illimité 600000Matricule 65029 illimité 600000Matricule 65109 illimité 600000Matricule 65187 illimité 600000Matricule 65266 illimité 600000Matricule 65334 illimité 600000Matricule 65414 illimité 600000Matricule 65448 illimité 600000Matricule 65499 illimité 600000Matricule 65598 illimité 600000Matricule 65757 illimité 600000Matricule 65770 illimité 600000Matricule 65786 illimité 600000Matricule 65819 illimité 600000Matricule 65820 illimité 600000Matricule 65829 illimité 600000Matricule 66143 illimité 600000Matricule 66276 illimité 600000Matricule 66314 illimité 600000Matricule 66332 illimité 600000Matricule 66357 illimité 600000Matricule 66439 illimité 600000Matricule 66490 illimité 600000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Matricule 66491 illimité 600000Matricule 66548 illimité 600000Matricule 66572 illimité 600000Matricule 66643 illimité 600000Matricule 66734 illimité 600000Matricule 66740 illimité 600000Matricule 66761 illimité 600000Matricule 66832 illimité 600000Matricule 66888 illimité 600000Matricule 66924 illimité 600000Matricule 66974 illimité 600000Matricule 66976 illimité 600000Matricule 66998 illimité 600000Matricule 67076 illimité 600000Matricule 67110 illimité 600000Matricule 67168 illimité 600000Matricule 67196 illimité 600000Matricule 67236 illimité 600000Matricule 67274 illimité 600000Matricule 67360 illimité 600000Matricule 67370 illimité 600000Matricule 67440 illimité 600000Matricule 67442 illimité 600000Matricule 67491 illimité 600000Matricule 67536 illimité 600000Matricule 67577 illimité 600000Matricule 67660 illimité 600000Matricule 67670 illimité 600000Matricule 67722 illimité 600000Matricule 67731 illimité 600000Matricule 67763 illimité 600000Matricule 67765 illimité 600000Matricule 67802 illimité 600000Matricule 67807 illimité 600000Matricule 67818 illimité 600000Matricule 67842 illimité 600000Matricule 67862 illimité 600000Matricule 67868 illimité 600000Matricule 67960 illimité 600000Matricule 67990 illimité 600000Matricule 68054 illimité 600000Matricule 68070 illimité 600000Matricule 68154 illimité 600000Matricule 68157 illimité 600000
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régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Matricule 68350 illimité 600000Matricule 68366 illimité 600000Matricule 68498 illimité 600000Matricule 68583 illimité 600000Matricule 68586 illimité 600000Matricule 68639 illimité 600000Matricule 68657 illimité 600000Matricule 68695 illimité 600000Matricule 68736 illimité 600000Matricule 68798 illimité 600000Matricule 68848 illimité 600000Matricule 68868 illimité 600000Matricule 68897 illimité 600000Matricule 68918 illimité 600000Matricule 68929 illimité 600000Matricule 68930 illimité 600000Matricule 68934 illimité 600000Matricule 68941 illimité 600000Matricule 68958 illimité 600000Matricule 69229 illimité 600000Matricule 69249 illimité 600000Matricule 69251 | 600000Matricule 69253 illimité 600000Matricule 69257 Il 600000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - Décision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur
régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de I' Annexe IX à la décision n° 2025/10 du 26 nov, 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquideMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasMontant del'amende Argent liquideNuméro de commission d'emploi (matricule)Matricule 39713 illimité 300000Matricule 60587 illimité 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - Décision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur
régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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Version anonymisée de |' Annexe X à la décision n° 2025/10 du 26 nov. 2025 du directeur régionalMONNIER NicolasListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION «421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasMontant deNuméro de commission d'emploi (matricule) xl'amendeArgent liquideMatricule 39713 illimité 300000Matricule 60587 illimité 300000
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2025-11-26-00004 - Décision 2025-10 du 26 novembre 2025 du directeur
régional à MARNE-LA-VALLÉE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière douane et d'argent liquide
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-11-27-00001
2025 CAB BPR 1833 du 27-11-2025-Retrait
agrément
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-27-00001 - 2025 CAB BPR 1833 du 27-11-2025-Retrait agrément 76
Be a Cabinet du préfet= Bureau des professionnels de la routePREFET |DE SEI NE-ET-MARNE
Fraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de Ordre national du mérite
Arrété n°2025 CAB BPR 1833abrogeant l'arrêté n°BMMT-2023-PEPR-04 du 24 mars 2023 (Agrément n°23 77 1).autorisant l'exploitation d'un organisme assurant la formation initiale et la formation continuedes conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC)START FORMAVu le Code des transports ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 17 août 2021 portant nomination de MonsieurFrédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en1 qualité de directeur de cabinet du préfet deSeine-et-Marne;Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;Vu l'arrêté préfectoral n°25/BC/097 du 07 novembre 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu la loi n°2014-1104 du 1% octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec- chauffeurs;Vu le décret n°20141725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier depersonnes;Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens _d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur ; .Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif a |'agrément des centres de formation habilités à dispenserla formation initiale et la formation continue des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur (VTC) :
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-27-00001 - 2025 CAB BPR 1833 du 27-11-2025-Retrait agrément 77
Vu l'arrêté n°BMMT-2023-PEPR-04 du 24 mars 2023 (Agrément n°23 77 1) autorisantl'établissement «START FORMA » à assurer la formation initiale et la formation continue desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) ;Vu la situation de l'entreprise au répertoire SIRENE le 31 décembre 2024;Considérant que l'établissement «START FORMA», SIRET n°948 465 604 00015, sis 254 rueVendême à Lyon (69003) est fermé depuis le 31 décembre 2024;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Seine-et-Marne,
ARRÊTE
Article 1° :La Société «START FORMA», représentée par Monsieur Khaled TRIKI n'est plus autorisée àexploiter un établissement d'enseignement dispensant les stages de formation initiale etcontinue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) situé 2 rue du pré desAulnes à Pontault-Combault (77340).Article2 :L'arrêté n°BM MT-2023-PEPR-04 du 24 mars 2023 (Agrément n°23 77 1) est abrogé.Article3:Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Seine-ctMarée., est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Melun, le2 7 NOV, 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Frédéric LAVIGNE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-11-27-00001 - 2025 CAB BPR 1833 du 27-11-2025-Retrait agrément 78