DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-202
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-07-22-00003 - AP 22 07 2024 VIPP 993 (3 pages) Page 3
26-2024-07-23-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
provisoire d'installation d'un système de vidéoprotection -
N°20240225 - Commune de Saint-Christophe-et-le-Laris (2 pages) Page 7
26-2024-07-22-00004 - Arrete stationnement Leschassis RocheGlun (2
pages) Page 10
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-22-00003
AP 22 07 2024 VIPP 993
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-22-00003 - AP 22 07 2024 VIPP 993 3
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26 - 2024 - 07- EN DATE DU 22 07 2024
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA
CHAUSSÉE DANS LE ROND-POINT DONNANT ACCÈS À L'AUTOROUTE A7 À BOLLÈNE
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes
du Sud de la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de
l'entretien d'autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 Août 2023 ;
Vu le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, Sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème
partie (signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les
activités de gestion de crises routières ;
VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation
sous chantiers courants sur l'autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 05 février 2024 portant délégation
de signature à M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Drôme ;
VU la demande présentée le 20 mars 2023 par la société des Autoroutes du Sud de la France
(ASF) et notamment le dossier d'exploitation sous chantier,
VU la consultation des services lancée par ASF le 04/07/2024
VU l'avis de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du
09/07/2024
VU l'avis du groupement de Gendarmerie de la Drôme (EDSR26) en date du 17/07/2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-22-00003 - AP 22 07 2024 VIPP 993 4
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute ainsi que celle
des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de
l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre des travaux de maintenance et d'entretien du VIPP993 sur l'autoroute A7
portant sur la réfection des relevés d'étanchéité, des appareils d'appuis et des joints de
chaussée, il est nécessaire de réduire la vitesse suite à la présence de blocs SMV et
d'atténuateurs de choc chantier au point kilométrique 99.2 dans le sens nord sud et 99.4 dans
le sens sud nord et l'abaissement du niveau de retenu des ITPC des points kilométriques
98.700 et 100.300.
Article 2 :
Du lundi 30 septembre 2024 21h au jeudi 03 octobre 21h ,
la vitesse sera réduite à 110 km/h du point kilométrique 97 au 97 .6 puis 90 km/h du point
kilométrique 97 .600 au 99.5 dans le sens nord sud
la vitesse sera réduite à 110 km/h du point kilométrique 101.500 au 100.9 puis 90 km/h du
point kilométrique 100.9 au 99 dans le sens sud nord
la neutralisation de la VG sera assurée par des Séparateurs Modulaires de Voie en sens 1 et 2
Article 3 :
En cas d'aléas météorologiques nécessitant le prolongement des travaux sur la semaine
suivante la voie de gauche sera rendue à la circulation pour le week-end par ripage des blocs
SMV contre le TPC avec réduction à 3.30 m de la voie de gauche et signalisation horizontale
par bandes collées de couleur jaune.
Les réductions de vitesse de l'article 2 resteront en place jusqu'à la fin de cette phase de
travaux.
Article 4 :
Du lundi 7 octobre 2024 21h au jeudi 10 octobre 21h ,
la vitesse sera réduite à 110 km/h du point kilométrique 97 au 97 .6 puis 90 km/h du point
kilométrique 97 .600 au 99.5 dans le sens nord sud
la vitesse sera réduite à 110 km/h du point kilométrique 101.500 au 100.9 puis 90 km/h du
point kilométrique 100.9 au 99 dans le sens sud nord
la neutralisation de la VD sera assurée par des Séparateurs Modulaires de Voie en sens 1 et 2
Article 5 :
En cas d'aléas météorologiques nécessitant le prolongement des travaux sur la semaine
suivante la voie de droite sera rendue à la circulation pour le week-end par ripage des blocs
SMV contre la BAU avec réduction à 3.18 m de la BAU.
Les réductions de vitesse de l'article 4 resteront en place jusqu'à la fin de cette phase de
travaux.
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Article 6 :
Du 21 novembre 2024 et jusqu'à rétablissement au niveau H2 ou au plus tard le 10 décembre
2024
la vitesse sera réduite à 110 km/h du point kilométrique 97 au 97 .6 puis 90 km/h du point
kilométrique 97 .600 au 100.5 dans le sens nord sud
la vitesse sera réduite à 110 km/h du point kilométrique 101.500 au 100.9 puis 90 km/h du
point kilométrique 100.9 au 98.500 dans le sens sud nord
Article 7 :
Il est dérogé aux principes généraux de la note technique du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national : à l'inter distance entre deux
chantiers qui sera réduite à zéro kilomètre.
Article 8 : Informations
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 ainsi que sur les panneaux à messages
variables, préalablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.
Les forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE ou Conseil
départemental) ainsi que les dépanneurs sont informés par messagerie de la fermeture d'un
accès de service en fonction de l'avancement du chantier.
Un panneau d'information (dimensions 2.80 x 5.60 m) explique in situ la nature des travaux en
cours. Celui-ci sera retiré au plus tard 8 jours après la fin des travaux.
Article 9 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui
s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers.
Conformément aux dispositions de l'arrêté zonal portant organisation pour les activités de
gestion de crises routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense
Sud Est (DIR de zone) est tenue informée en cas de difficultés particulières.
Article 10 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Diffusion
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des
Autoroutes du Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la
Drôme (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 22 07 2024
Pour le Préfet de la Drôme et par délégation,
le directeur de cabinet,
François JOUFFROY
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-23-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
provisoire d'installation d'un système de
vidéoprotection - N°20240225 - Commune de
Saint-Christophe-et-le-Laris
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-23-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire d'installation d'un système
de vidéoprotection - N°20240225 - Commune de Saint-Christophe-et-le-Laris 7
DOSSIER N° : 20240225
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment son article L252-6 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY,
Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d'autorisation d'installation provisoire d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune
de SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS (26350) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 22 juillet 2024 ce, compte tenu d'un
rassemblement de grande ampleur présentant des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens du samedi 27 juillet 2024 au
lundi 29 juillet inclus ;
CONSIDÉRANT la tenue imminente de la manifestation et de fait l'impossibilité de réunir la Commission Départementale de
Vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS (26350) est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et ce, du 27 juillet 2024 au 29 juillet 2024 inclus, à procéder à l'installation provisoire d'un système de
vidéoprotection dans sa commune (soit 4 caméras visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence provisoire de ces caméras, dans la commune citée à l'article 1 er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-23-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire d'installation d'un système
de vidéoprotection - N°20240225 - Commune de Saint-Christophe-et-le-Laris 8
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 5 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS (26350), responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système provisoire mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3
et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 5 jours.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à
L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : Madame la Présidente de la Commission Départementale de Vidéoprotection est informée sans délai de la présente autorisation.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS (26350) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 23 juillet 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
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de vidéoprotection - N°20240225 - Commune de Saint-Christophe-et-le-Laris 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-22-00004
Arrete stationnement Leschassis RocheGlun
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-22-00004 - Arrete stationnement Leschassis RocheGlun 10
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
SREX de Lyon
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2024-
Portant interdiction de stationner en bordure de la RN7 entre les PR 32+975 et 33+100 dans les deux
sens de circulation commune de La Roche de Glun ;
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la Route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter
du 21 Août 2023 ;
VU le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, Sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 05 février 2024 portant délégation
de signature à M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Drôme ;
VU la demande de la DIR Centre-Est en date du 16 juillet 2024
Considérant que pour assurer la visibilité des riverains et des usagers des voies transversales qui
souhaitent s'engager sur la RN7 , il y a lieu d'interdire le stationnement entre les PR 32+975 et 33+100
dans les deux sens de circulation, commune de La Roche de Glun.
Considérant que les sections concernées sont situées hors agglomération,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme,
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A R R Ê T E
ARTICLE 1 - Le stationnement en bordure de la RN7 dans les deux sens de circulation, entre les
PR 32+975 et 33+100 commune de La Roche de Glun, est interdit.
ARTICLE 2 - Toutes dispositions contraires concernant cette zone de la RN7 prises par de
précédents arrêtés sont abrogées.
ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme sous
réserve de la signalisation appropriée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex1) ou
sur l'application www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme
ARTICLE 5 -
 Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
 Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
 Préfecture de la Drôme,
 Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
 Bureau de la Sécurité Routière de la Préfecture de la Drôme,
 Service SES – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est,
Valence le 22 juillet 2024
Pour le Préfet de la Drôme et par délégation,
le Directeur de Cabinet,
François JOUFFROY
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