NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-089
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
58-2024-03-25-00005 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-285
Accordant
préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service
d□une ambulance catégorie C / Type A et de deux VSL au profit de la SARL
Ambulances GARLOT (MOULINS ENGILBERT) dans le cadre d□un
compromis de vente des ambulances DUVERNOY (CHATEAU CHINON)
(3 pages) Page 3
58-2024-03-25-00004 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-286
Accordant
préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de
deux ambulances et de trois véhicules sanitaires légers au profit de la SARL
Ambulances GARLOT - MOULINS-ENGILBERT (58290), dans le cadre d□un
déménagement à CHATEAU-CHINON (58120),
(3 pages) Page 7
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-04-18-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-40 autorisant l'inhumation
hors des délais légaux de Monsieur Bernard, Fernand, Maurice LAPLANCHE
décédé le 12 avril 2024 (2 pages) Page 11
58-2024-04-17-00001 - Arrêté n°2024-CH-CH-39 fixant la liste des candidats
à l'élection partielle complémentaire de la commune de Brassy des 28 avril
et 05 mai 2024 (2 pages) Page 14
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2024-03-25-00005
DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-285
Accordant préalablement le transfert des
autorisations initiales de mise en service d□une
ambulance catégorie C / Type A et de deux VSL
au profit de la SARL Ambulances GARLOT
(MOULINS ENGILBERT) dans le cadre d□un
compromis de vente des ambulances
DUVERNOY (CHATEAU CHINON)
{signataire}
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-25-00005 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-285
Accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service d□une ambulance catégorie C / Type A et de deux
VSL au profit de la SARL Ambulances GARLOT (MOULINS ENGILBERT) dans le cadre d□un compromis de vente des ambulances
DUVERNOY (CHATEAU CHINON)
3
1
RE PU BLIQU E @ } Agence Régionale de Santé î}R
FRANCAISE = AN eLibertéÉgalitéFraternité
DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-285Accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en serviced'une ambulance catégorie C / Type A et de deux VSL au profit de la SARLAmbulances GARLOT (MOULINS ENGILBERT) dans le cadre d'un compromis devente des ambulances DUVERNOY (CHATEAU CHINON)Le directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
Vu le code de la santé publique et, notamment, les articles L 6312-4, L 6312-5 et L 6313-1 et R.6312-29 à R.6312-43,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, deI'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaireterrestre et à l'autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires,Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises enapplication de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions,Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale desanté de Bourgogne Franche-Comté - M. PRIBILE Pierre,Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres,
Vu l'arrété n° ARSB/DOS/SP/14-0137 du 30 juin 2014 fixant le nombre théorique de véhiculesaffectés aux transports sanitaires dans les départements de Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et
ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexTél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-25-00005 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-285
Accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service d□une ambulance catégorie C / Type A et de deux
VSL au profit de la SARL Ambulances GARLOT (MOULINS ENGILBERT) dans le cadre d□un compromis de vente des ambulances
DUVERNOY (CHATEAU CHINON)
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Loire et de I'Yonne et les principes d'équipements en matière de transports sanitaires retenus enBourgogne,Vu l'arrêté n° ARSBFC/DOS/ASPU/20-117 du 27 juillet 2020 portant modification de l'agrément del''entreprise de transports sanitaires terrestres « SARL AMBULANCES GARLOT » dont le siège socialest situé 24 rue des écoliers à Brassy (58140), est agréée, sous le numéro 58-09-02 pour sesimplantations sises : 24 rue des Ecoliers- Le Bourg - 58140 BRASSY, 2 Place Lafayette - 58290MOULINS-ENGILBERT pour son local d'accueil et 10 route de Decize, 58290 MOULINS-ENGILBERTpour son garage, sous le numéro d'agrément 588902,Vu la décision n° ARS BFC/SG/2024-020 portant délégation de signature du directeur général deI'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté en date du 1¢" mars 2024,Vu le courrier en date du 13 mars 2024 de Monsieur GARLOT Jonathan cogérant de la SARLAmbulances GARLOT et réceptionné le 15 mars 2024 par lequel il sollicite, à son profit, le transfertdes autorisations initiales de mise en service d'une ambulance immatriculées catégorie C / Type AEF-586-ZX, et de deux VSL immatriculés FL-023-SY et GJ-721-AC au titre des mêmes catégories,relatif au déménagement de SARL AMBULANCE GARLOT de son implantation secondaire àMOULINS ENGILBERT (58290) au 5 rue Jean Jaurès à CHATEAU CHINON (58120), et dans le cadrede cadre d'un compromis de vente avec la EURL ambulances DUVERNOY à CHATEAU CHINON, 1Route d'Autun à CHATEAU CHINON (58120)Vu le courriel de Monsieur Jean-Michel DUVERNOY du 20 mars 2024 responsable légal de la EURLAMBULANCES DUVERNOY1 Route d'Autun à CHATEAU CHINON (58120) indiquant la cession deson activité transports sanitaires au 31 mars 2024,Considérant que la situation de l'offre de transports sanitaires par secteur et catégorie de véhiculesen région ex Bourgogne a été validée par arrêté du 30 juin 2014 susmentionné,Considérant que ces trois transferts d'autorisations de mise en service n'ont aucune incidence surle quota de véhicules sanitaires du secteur de Château - Chinon étant donné que les véhiculesseront maintenus sur ce secteur,Considérant les besoins sanitaires de la population de ce secteur,DECIDEArticle 1 : Les transferts des autorisations initiales de mise en service d'une ambulance catégorieC/Type A immatriculé EF-586-ZX, et de deux VSL immatriculés FL-023-SY et GJ-721-AC au titre desmêmes catégories appartenant aux ambulances DUVERNOY 1 route d'Autun à CHATEAUCHINON sont accordés, préalablement, au titre des mêmes catégories, au profit de SARLAmbulances GARLOT en vue de son déménagement au 5 rue Jean Jaurès à CHATEAU CHINON(58120),Article 2 : Les autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et de trois véhiculessanitaires légers seront transférées au terme de toutes les opérations administratives liées audéménagement.Article 3 : La partie intéressée dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision pour former un recours devant le tribunal administratif compétent.ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexTél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-25-00005 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-285
Accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service d□une ambulance catégorie C / Type A et de deux
VSL au profit de la SARL Ambulances GARLOT (MOULINS ENGILBERT) dans le cadre d□un compromis de vente des ambulances
DUVERNOY (CHATEAU CHINON)
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A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs de la Nièvre,Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr.Article 4 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie et de I'autonomie de l'agencerégionale de santé de Bourgogne Franche Comté est chargée de I'exécution de la présente décisionqui sera notifiée à Monsieur GARLOT Jonathan cogérant de la SARL Ambulances GARLOT, etpubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Nièvre.
Fait à Dijon, le 25 mars 2024Pour le directeur général,la cheffe du DépartementRessources et Moyens,
Anne-Marie GARCIA
ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexTél. : 0808 807 107 - Site : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-25-00005 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-285
Accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service d□une ambulance catégorie C / Type A et de deux
VSL au profit de la SARL Ambulances GARLOT (MOULINS ENGILBERT) dans le cadre d□un compromis de vente des ambulances
DUVERNOY (CHATEAU CHINON)
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ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2024-03-25-00004
DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-286
Accordant préalablement le transfert des
autorisations initiales de mise en service de deux
ambulances et de trois véhicules sanitaires légers
au profit de la SARL Ambulances GARLOT -
MOULINS-ENGILBERT (58290), dans le cadre
d□un déménagement à CHATEAU-CHINON
(58120),
{signataire}
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-25-00004 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-286
Accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et de trois véhicules sanitaires
légers au profit de la SARL Ambulances GARLOT - MOULINS-ENGILBERT (58290), dans le cadre d□un déménagement à
CHATEAU-CHINON (58120),
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DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-286Accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de deuxambulances et de trois véhicules sanitaires légers au profit de la SARL Ambulances GARLOT -MOULINS-ENGILBERT (58290), dans le cadre d'un déménagement à CHATEAU-CHINON (58120),
Le directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-ComtéVu le code de la santé publique et, notamment, les articles L 6312-4, L 6312-5 et L 6313-1 et R.6312-29 à R.6312-43,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, deI'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaireterrestre et à l'autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires,Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises enapplication de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions,Vu le décret du 02 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET enqualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté, àcompter du 21 novembre 2022,Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres,Vu l'arrété du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,Vu l'arrêté ARSB/DOS/SP/ 14-0137 du 30 juin 2014 fixant le nombre théorique de véhicules affectésaux transports sanitaires dans les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loireet de I'Yonne, et les principes d'équipement en matière de transports sanitaires retenus enBourgogne
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-25-00004 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-286
Accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et de trois véhicules sanitaires
légers au profit de la SARL Ambulances GARLOT - MOULINS-ENGILBERT (58290), dans le cadre d□un déménagement à
CHATEAU-CHINON (58120),
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Vu l'arrêté n° ARSBFC/DOS/ASPU/20-117 du 27 juillet 2020 portant modification de l'agrément del''entreprise de transports sanitaires terrestres « SARL AMBULANCES GARLOT » dont le siège socialest situé 24 rue des écoliers à Brassy (58140), est agréée, sous le numéro 58-09-02 pour sesimplantations sises: 24 rue des Ecoliers- Le Bourg - 58140 BRASSY, 2 Place Lafayette - 58290MOULINS-ENGILBERT pour son local d'accueil et 10 route de Decize, 58290 MOULINS-ENGILBERTpour son garage, sous le numéro d'agrément 588902,Vu le courriel du 27 février 2024, de réadressage de la SARL Ambulance GARLOT au 28 rue desEcoliers, Le Bourg à BRASSY (58140),Vu le courrier en date du 13 mars 2024 de Monsieur GARLOT Jonathan cogérant de la SARLAmbulances GARLOT, et réceptionné le 15 mars 2024 par lequel il sollicite, à son profit, le transfertdes autorisations initiales de mise en service de deux ambulances immatriculées Catégorie C/TypeA , DM-100-HF, GG-013-QQ, et de trois VSL immatriculés FX-186-TQ, FX-185-TQ et GV-517-BM, autitre des mêmes catégories, relatif au déménagement de SARL AMBULANCE GARLOT concernantson implantation secondaire à MOULINS ENGILBERT (58290), et dans le cadre d'un déménagementau 5 rue Jean Jaurès à CHATEAU CHINON (58120),Vu la demande de modification d'agrément de transports sanitaires terrestres formulée le 12 mars2024, et réceptionnée le 13 mars 2024, par la SARL Ambulances GARLOT dans le cadre dudéménagement de son implantation secondaire à Moulins Engilbert au 5 rue Jean Jaurès àCHATEAU CHINON,Vu le bail du 12 mars 2024 pour les locaux situés au 5 rue Jean Jaurès à Château Chinon (58120),Vu la décision n° ARSBFC/SG/2024-020 en date du 1° mars 2024 portant délégation de signature dudirecteur général de l''Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté.Considérant que la répartition de l'offre de véhicules sanitaires au sein du département de laNièvre demeure identique étant donné que les véhicules seront maintenus sur le même secteur deCHATEAU CHINON.Considérant le regroupement ces AMS avec les AMS de la SARL ambulances GARLOT de MoulinsEngilbert sur un même site. Les sites de Moulins Engilbert et Château Chinon appartiennent aumême secteur de garde, et ne sont distant que de 15 kilomètres,Considérant le cahier des charges de l'organisation de la garde et de la demande de transportssanitaires urgents dans le département de la Nièvre,Considérant le lieu de l'implantation sur la commune de Château Chinon au regard du cahier descharges de la garde ambulancière mentionnant article 5.5 Secteur D : Au sein d'une entreprise detransports sanitaires ou au sein d'un local mis à disposition par un tiers : établissement public,centre hospitalier, etc. sur la commune de Château-Chinon,
DECIDEArticle 1 : Est accordé préalablement à son profit le transfert des autorisations initiales de mise enservice de deux ambulances Catégorie C/Type A DM-100-HF, GG-013-QQ et de trois véhiculessanitaires légers (VSL) FX-186-TQ, FX-185-TQ et GV-517-BM accordées à l'entreprise de transportssanitaires terrestres SARL AMBULANCES GARLOT, au titre de mêmes catégories dont le siège socialest situé Le Bourg à BRASSY (58140), dans le cadre du déménagement de son implantation2
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-25-00004 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-286
Accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et de trois véhicules sanitaires
légers au profit de la SARL Ambulances GARLOT - MOULINS-ENGILBERT (58290), dans le cadre d□un déménagement à
CHATEAU-CHINON (58120),
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secondaire agréée pour les transports sanitaires terrestres a MOULINS ENGILBERT (58290) au 5 JeanJaurés, 58120 CHATEAU CHINON,Article 2 : Les autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et de trois véhiculessanitaires légers seront transférées au terme de toutes les opérations administratives liées audéménagement.Article 3 : La partie intéressée dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de laprésente décision pour former un recours devant le tribunal administratif compétent. A l'égarddes tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actes administratifsdu département de Nevers. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé vial'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecoursArticle 4 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de BourgogneFranche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à MonsieurGARLOT Jonathan cogérant SARL Ambulances GARLOT, et publiée au recueil des actesadministratifs du département de La Nièvre.
Fait à Dijon, le 25 mars 2024Pour le directeur général,la cheffe du DépartementRessources et Moyens,
Anne-Marie GARCIA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-03-25-00004 - DECISION N° ARS-BFC-DOSA-2024-286
Accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de deux ambulances et de trois véhicules sanitaires
légers au profit de la SARL Ambulances GARLOT - MOULINS-ENGILBERT (58290), dans le cadre d□un déménagement à
CHATEAU-CHINON (58120),
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Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-04-18-00001
Arrêté n° 2024-CH-CH-40 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Monsieur
Bernard, Fernand, Maurice LAPLANCHE décédé
le 12 avril 2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-04-18-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-40 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Bernard, Fernand, Maurice LAPLANCHE décédé le 12 avril 2024 11
Ex Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET .DE LA NIÈVREL'ibertéEgalitéFraternité
-Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-40Autorisant l'inhumation hors des délais légaux deMonsieur Bernard, Fernand, Maurice LAPLANCHEDécédé le 12 avril 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Bernard, Fernand, Maurice LAPLANCHE ;VU la demande présentée le mercredi 18 avril 2024 par les pompes funèbres PFG, 47 avenue deVerdun, 58300 DECIZE, pour l'organisation de I'inhumation hors délai ;Considérant qu'il convient d'autoriser I'inhumation du corps de Monsieur Bernard, Fernand,Maurice LAPLANCHE, au-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Monsieur Bernard, Fernand, Maurice LAPLANCHE né le 1"janvier 1949 à Paris - 75013 -, en dehors des délais légaux et au plus tard le mardi 23 avril 2024,est autorisée.
Sous-préfecture de Chateau-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-04-18-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-40 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Bernard, Fernand, Maurice LAPLANCHE décédé le 12 avril 2024 12
Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire de Saint-Honoré-les-Bains, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie seranotifiée aux pompes funèbres PFG, 47 avenue de Verdun, 58300 DECIZE.
Sous-préfecture de Château-ChinonTél. 03 86 79 48 48Courriel : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fiSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Fait à Château-Chinon, le 18 avril 2024La Sous-préfète de Château-Chinon,et par délégation, l'agent délégué,
_—
Stéphanie BONNOT
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-04-18-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-40 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Monsieur Bernard, Fernand, Maurice LAPLANCHE décédé le 12 avril 2024 13
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-04-17-00001
Arrêté n°2024-CH-CH-39 fixant la liste des
candidats à l'élection partielle complémentaire
de la commune de Brassy des 28 avril et 05 mai
2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-04-17-00001 - Arrêté n°2024-CH-CH-39 fixant la liste des candidats à l'élection partielle
complémentaire de la commune de Brassy des 28 avril et 05 mai 2024 14
ExPRÉFET .DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité Sous-préfecture de Château-Chinon
Arrêté n°2024-CH - CH - 39fixant la liste des candidats à l'élection partielle complémentairede la commune de BRASSY des 28 avrilet5mai 9 ¢ 9.4
Le Préfet de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code électoral :VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation desélections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU l'arrêté préfectoral 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023, modifiant l'arrêté 58-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans lescommunes du département de la Nièvre, à compter du 1 janvier 2024 ; .VU la démission d'une conseillère municipale le 13 avril 2022 ;VU la démission d'un conseiller municipal le 28 octobre 2022 ;VU la démission d'un conseiller municipal le 9 décembre 2022 ;VU [a démission d'un conseiller municipal le 13 septembre 2023 ;VU la démission de deux conseillères municipales le 7 février 2024;VU la démission du maire de BRASSY en date de 4 mars 2024 et de sa fonction de conseillermunicipal.VU la démission collective de 4 conseillers municipaux et de deux adjoints au maire en datedu 4 mars 2024;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-CH-CH-34 du 11 mars 2024, portant convocation desélecteurs de la commune de BRASSY et fixant les modalités de dépôt des déclarations decandidatures en vue d'une élection partielle complémentaire le dimanche 28 avril pour le 1"tour, et le dimanche 5 mai en cas de 2ème tour ;-VU les déclarations de candidatures, déposées auprès des services de la sous-préfecturede Château-Chinon, à compterdu 8 avril 2024 jusqu'au 11 avril 2024 à 18 heures, etdéfinitivement enregistrées ;. VU l'arrété préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature à Madame YosrKBAIRI, en qualité de Sous-préfète de Château-Chinon ;CONSIDERANT qu'en application des articles L. 2122-8 et L.2122-14 du code généraldes collectivités territoriales, le conseil municipal de BRASSY qui a perdu plus du tiers de sesmembres, doit être complété ;
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-04-17-00001 - Arrêté n°2024-CH-CH-39 fixant la liste des candidats à l'élection partielle
complémentaire de la commune de Brassy des 28 avril et 05 mai 2024 15
SUR proposition du sous-préfet de Château-Chinon:
ARRETE
Article 1- La liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de lacommune de BRASSY du dimanche 28 avril 2024 pour le 1" tour, et du dimanche 5 mai 2024en cas de 2ème tour est arrêtée ainsi, par ordre alphabétique :
Çandldatures groupées :- Monsieur BALLEREAU ]ean—Françms- Monsieur BOUCHE Julien- Monsieur BOURGEOT Christian- Monsieur BRESSION Alain- Madame DELAVAULT Anne-Marie\- Madame DELY Isabelle- Monsieur DUROISELLE Luc- Monsieur GAUTHARD Philippe- Monsieur GUIDICI Guy- Madame MATTEI Maryléne- Monsieur PETITIMBERT Jean-Pierre- Monsieur PREGERMAIN Yves- Madame THEBAULT Geneviève
Cand|datures qroupees- Madame BEAUCHER Camllle- Monsieur BEAUCHER Romain- Madame CUILLIER Valentine|- Madame DULIEU Emilie- Monsieur HENRY Nicolas- Monsieur MARTINEZ Luc- Monsieur PERGENT Benoit- Madame MODOT Sabrina- Madame MAJNONI D'INTIGNANO Sophia
Candidatures groupées :- Monsieur BOBET Nicolas- Madame BOBIN Coralie- Madame BRENON Marielle- Madame CORFMAT Isabelle- Monsieur FRANCOIS Guylain- Monsieur GARLOT Jonathan- Madame GUIDETTI Aurélie- Monsieur MARCHAND Jérôme- Monsieur MONNIER Emmanuel- Madame NOIROT Juliette- Monsieur PRUVOST Philippe'- Madame SERGENT Céline|- Madame TOURNEFIER Caroline
Candidature individuelle :- Monsieur BOUCHE Bastien
Article 2 - Elle devra être portée à la connaissance des électeurs, dès-réception, paraffichage aux Ileux habituels et dans le bureau de vote, lejour du scrutin.Article 3 - La sous-préfète de Château-Chinon est chargée de I'exécution du présentarrêté, qui sera notifié au Maire de la commune de Brassy.A Château-Chinon, le 47 owail 20—74-
La sous-préfète
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Yosr KBAIRI
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-04-17-00001 - Arrêté n°2024-CH-CH-39 fixant la liste des candidats à l'élection partielle
complémentaire de la commune de Brassy des 28 avril et 05 mai 2024 16