HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-296
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-09-04-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de la pêche sur le lac de Loudenvielle lors du Balneaman (2
pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-09-03-00006 - Arrêté préfectoral fixant les listes du dispositif
de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de
5GWh/an (3 pages) Page 6
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-09-04-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de la pêche sur le lac de Loudenvielle
lors du Balneaman
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-04-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la pêche sur le lac de
Loudenvielle lors du Balneaman 3
E 3PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 65-2025- >portant interdiction temporaire de la pêche sur le lac de Loudenviellelors du « Balnéaman Triathlon »
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code l'environnement (Livre IV-Titre IIl-Partie Législative et Livre 11 - Titres Ill et VI -Partie réglementaire) relatif à l'exercice de la pêche en eau douce et à la gestion desressources piscicoles ;VU I' article L. 436-5 du code de l'environnement relatif aux mesures particulières deprotection du patrimoine piscicole ;VU I' article R. 436-12 du code de l'environnement ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2025-03-07-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées parintérim à certains de ses agents (administration générale) ;VU la demande.présentée par le Président de la Gaule Louronnaise en date du 27 août 2025dans le cadre de l'organisation du Balnéaman Triathlon, le samedi 13 septembre 2025, entre 7heures et 18 heures ;VU l'avis favorable du Président de la Fédération Départementale des Associations Agrééespour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées en date du 28 août2025 ; |VU l'avis favorable du service départemental de l'office français de la biodiversité en date du4 septembre 2025 ;
CONSIDERANT la nécessaire privatisation temporaire du plan d'eau de Loudenvielle, le 13septembre 2025, entre 7 heures et 18 heures, afin de garantir le bon déroulement de lamanifestation susvisée ; ARRÊTE
09-04-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-04-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la pêche sur le lac de
Loudenvielle lors du Balneaman 4
ARTICLE 1:Il est interdit de pêcher sur le lac de Loudenvielle, le 13 septembre 2025, entre 7 heures et 18heures.ARTICLE 2:En cas de non-respect des prescriptions et dispositions précédentes, les contrevenantss'exposent aux peines prévues au code de l'environnement et au code pénal qui sontapplicables.ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 4:Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la policenationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soinsdu maire de Loudenvielle.
Tarbes, le h /al 202.5
Le chéfidu bureaubiodiversi Chasse, forêtPhilippe FRANCAIS-DEMAY
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-04-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la pêche sur le lac de
Loudenvielle lors du Balneaman 5
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-03-00006
Arrêté préfectoral fixant les listes du dispositif de
délestage des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5GWh/an
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-03-00006 - Arrêté préfectoral fixant les listes du dispositif de délestage des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 6
| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommantplus de 5GWh/anLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L.434-1 à L.434-4 et R.434-1 à R. 434-7 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'instruction du 9 octobre 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de la gestiondes crises et de la directrice de l'énergie et du climat relatif à l'organisation du délestage dela consommation de gaz naturel;Vu les données communiquées par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel enapplication de l'article R 434-1 du code de l'énergie, recueillies auprès de chaqueconsommateur raccordé à leur réseau et ayant eu une consommation de gaz naturelsupérieure de S5GWRh au cours de l'année 2024 ;Vu les avis des services consultés, notamment celui de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement ;Considérant que conformément à l'article R.434-4 du code de l'énergie, le préfet établit,sur la base des informations reçues des gestionnaires de réseaux de transport et dedistribution de gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiant d'unniveau de protection en cas d'activation du délestage de la consommation de gaz naturelprévu à l'article R.434-5 du code de l'énergie ;Considérant la nécessité de mettre à jour les listes des consommateurs de gaz de plus de5GWh/an du dispositif de délestage établies par l'arrêté du 11 octobre 2024 ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement d'Occitanie ;
65-2025-09-03-00006
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-03-00006 - Arrêté préfectoral fixant les listes du dispositif de délestage des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 7
ARRETEArticle 1 - Liste n°1En application de l'article R.434-4 du code de l'énergie, il n'existe pas de consommateursde gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et exerçant une activité deproduction d'électricité par le biais d'une centrale électrique d'une puissance supérieure à150 mégawatts.Article 2 - Liste n°2En application de l'article R.434-4 du code de l'énergie, la liste des consommateurs de gaznaturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missions d'intérêtgénéral liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière notamment desécurité, de défense et de santé, ou fournissant un service de chauffage pour des sitesassurant ces missions d'intérét général ou pour des logements, pour autant que cesconsommateurs ne soient pas en mesure de passer a d'autres combustibles que le gaznaturel afin de fournir le service de chauffage, liste 2 en annexe, est arrétée.Article 3 - Liste n°3La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par anqui ne sont pas inscrits sur les listes mentionnées aux alinéas précédents et qui sontsusceptibles de subir des conséquences économiques majeures en cas de réduction oud'arrêt de leur consommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun de cesconsommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel en dessous duquel cesconséquences économiques majeures sont susceptibles d'être observées, liste 3 en annexe,est arrêtée.Article 4 - NotificationLes consommateurs inscrits sur les listes définies à l'article 1, à l'article 2 et à l'article 3 duprésent arrêté sont avisés de leur inscription.Article 5 - Transmission aux gestionnaires du réseau de gaz naturelLes listes définies à l'article 1, à l'article 2 et à l'article 3 du présent arrêté sont transmisesaux gestionnaires du réseau de gaz naturel.Article 6 - AbrogationL'arrêté préfectoral n° 65-204-10-11-00009 du 11 octobre 2024 fixant les listes du dispositifde délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an dudépartement des Hautes-Pyrénées est abrogé.Article 7 - Publication au recueil des actes administratifsLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement Hautes-Pyrénées à l'exception de ses annexes. |Article 8 - Recours |Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou de sa notification, de recours :e Recours gracieux auprès du Préfet des Hautes-Pyrénées ;* Recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition énergétique ;+ Recours administratif auprès du préfet de Hautes-Pyrénées ;¢ Recours contentieux devant le tribunal administratif de Tarbes. Le tribunal peut êtresaisi sur l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le siteinternet www.telerecours.fr.
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consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an 8
Article 9 - ExécutionMadame la secrétaire générale de la préfecture, Madame la directrice de cabinet, ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie etles gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes le
Le préfet
—— à «7e \——Cc Jean SALOMON \L =.ee
3 septembre 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-03-00006 - Arrêté préfectoral fixant les listes du dispositif de délestage des
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