PREFET MINISTERE Commune deDE L'OISE DF LA JUSTICE Novillers les CaillouxLiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALEET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT
Entre le Préfet de l'Oise, le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais et le maire deNovillers les Cailloux, il est convenu ce qui suit :La police municipale et les forces de sécurité de l'État ont vocation, dans le respect de leurs compétencesrespectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l'ordre.La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécuritéintérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine lesmodalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de I'Etat.Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'État sont la communauté de brigadede gendarmerie nationale de Noailles. Le responsable des forces de sécurité de l'État est le commandant dela communauté de brigade ou de la brigade territoriale autonome de gendarmerie territorialementcompétentes.Article 1°.L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurité de l'Étatcompétentes, avec le concours de la commune signataire, le cas échéant dans le-cadre du cônseil local desécurité et de prévention de la délinquance, fait apparaître les besoins et priorités suivants :- sécurité routière ;- la lutte contre les atteintes aux biens ;- la lutte contre les atteintes aux personnes ;- la lutte contre les incivilités et troubles à l'ordre public ;- la lutte contre les violences intra-familiales et I'accueil des victimes ;- la prévention de la délinquance ;- la lutte contre le harcèlement :- lutte contre la toxicomanie ;- prévention des violences scolaires ;- la protection des zones artisanales et industrielles ;- lutte contre les pollutions et les nuisances ;- la sécurisation des commerces.
TITRE ler : COORDINATION DES SERVICESChapitre ler : Nature et lieux des interventions
Article 2La police municipale assure la garde statique des bâtiments communaux.
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Article 3|.-La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des établissements scolaires suivants, enparticulier lors des entrées et des sorties des élèves :- Pas de groupe scolaire : les enfants de ia commune sont scolarisés dans les groupes scolaires de lacommune de Sainte Geneviève principalement.Il.-La police municipale assure également à titre principal la surveillance des points de ramassage scolairessuivants.- Place de la Mairie Article 4La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des foires et marchés, en particulier :- La police municipale de Sainte Geneviève n'assurera pas ces missions.ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune, notamment :- La police municipale de Sainte Geneviève n''assurera pas ces missionsArticle 5La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, récréatives ou culturellesnécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur, est assurée, dans les conditions définiespréalablement par le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale,soit par la police municipale, soit par les forces de sécurité de l'État, soit en commun dans le respect descompétences de chaque service : La police municipale de Sainte Geneviève n'assurera pas ces missionsArticle 6La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voiespubliques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lors des réunions périodiques prévues à l'article10. Elle surveille les opérations d'enlèvement des véhicules, et notamment les mises en fourrière, effectuéesen application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorité de l'officier de police judiciaire compétent,ou, en application du deuxième alinéa de ce dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de lapolice municipale, sous réserve d'une convention avec un fouriériste agréé signée : La police municipale deSainte Geneviève n'assurera cette mission que si la commune de Novillers les Cailloux dispose d'uneconvention avec une fourrière agréée.Article 7—La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'État des opérations de contrôle routier-et_de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses compétences.Article 8Sans exclusivité, la police municipale assure plus particulièrement les missions de surveillance sur tout leterritoire communal de Novillers les Cailloux dans les créneaux horaires suivants : de 8h30 à 12h et de 14h à18h du lundi au vendredi avec une à deux patrouilles de soirée aléatoires de 12h30 à 20h par mois. Ceshoraires et jours de service peuvent être variables ou modulables en fonction des besoins de service, desévenements se déroulant sur la commune et des agents de Police Municipale présents (congés, repos,formations...).Article 9Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de la présente conventionfait l'objet d'une concertation entre le représentant de l'État et le maire dans le délai nécessaire à l'adaptationdes dispositifs de chacun des deux services.
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Chapitre Il : Modalités de la coordination
Article 10Le responsable des forces de sécurité de I'Etat et le responsable de la police municipale, ou leursreprésentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutes informations utiles relatives à l'ordre, lasécurité et la tranquillité publics dans la commune, en vue de l'organisation matérielle des missions prévuespar la présente convention. L'ordrè du jour de ces réunions est adressé au procureur de la République qui yparticipe ou s'y fait représenter s'il l'estime nécessaire. Lors de ces reunions, il sera systématiquement fait unétat des résultats enregistrés en matière de sécurité routière.Ces réunions sont organisées selon les modalités suivantes :- Réunion mensuelle ; _- Journellement avec les patrouilles des deux unités lors des différents services :- Contacts fréquents avec le chargé d'accueil.Dans les locaux de la Gendarmerie de Noailles ou à la mairie de Novillers les Cailloux.Article 11Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale s'informentmutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les agents des forces desécurité de l'État et les agents de police municipale, pour assurer la complémentarité des services chargés dela sécurité sur le territoire de la commune.Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécurité de l'État du nombred'agents de police municipale affectés aux missions de la police municipale et, le cas échéant, du nombre desagents armés et du type des armes portées.La police municipale donne toutes informations aux forces de sécurité de l'État sur tout fait dont laconnaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observé dans l'exercice de sesmissions.Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale peuvent décider quedes missions pourront être effectuées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces desécurité de I'Etat, ou de son représentant. Le maire en est systématiquement informé.Article 11bisLes agents de la police municipale de SainteÿGÿ_enev_i_ève__s__ont equipés d'armes de catégories B1,D2a, D2b,B8, de gilets pare-balle et de menottes de sûreté. Ils disposent également d'un véhicule de service sérigraphié,de deux vélos sérigraphiés, de deux terminaux de verbalisation électronique, d'un téléphone de patrouille, dedeux radios portatives et de deux caméras individuelles.
Article 12Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, les forces de sécurité de l'État et la police municipale échangent les informations dont ellesdisposent sur les personnes signalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être identifiés sur leterritoire de la commune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'unvéhicule volé, la police municipale en informe les forces de sécurité de l'État.
Article 13Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédure pénale ainsi quecelles concernant la sécurité routière notamment celles relatives aux vérifications des droits à conduire, auxconduites avec alcool ou après usage de stupéfiants ou encore aux vérifications liées à la personne ou auvéhicule prévues par les articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16 ; L. 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L. 233-1, L. 233-
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2, L. 234-1 à L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, les agents de police municipale doivent pouvoir joindreà tout moment un officier de police judiciaire territorialement compétent.A cette fin, le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale précisentles moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances.Article 14Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité de I'Etat pour 'accomplissement deleurs missions respectives se font par une ligne téléphonique réservée ou par une liaison radiophonique, dansdes conditions définies d'un commun accord par leurs responsables.
TITRE Il : COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉE
Article 15Le Préfet de I'Oise et le maire de Novillers les Cailloux conviennent de renforcer la coopération opérationnelleentre la police municipale de Sainte Geneviéve et les forces de sécurité de l'État, le cas échéant en accordavec le président de l'établissement public de coopération intercommunale pour ce qui concerne la mise àdisposition des agents de police municipale et de leurs équipements.
Article 16En conséquence, les forces de sécurité de l'État et la police municipale amplifient leur coopération dans lesdomaines :1° Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalités d'engagement oude mise à disposition ;2° De l'information quotidienne et réciproque, par les moyens suivants : Téléphone, Mail, WhatsApp, prise decontact physique.Elles veilleront ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que des éléments de contexte concourantà l'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives, de-leurs missions propres et des règlesqui encadrent la communication des données. Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles,notamment en matière d'accidentalité et de sécurité routière ainsi que dans les domaines suivants :- Faits produits la nuit ;- Fais importants produits sur la commune de Novillers Les Cailloux; _- Mise en fourrière des véhicules (si existence d'une convention avec une fourrière agréée)3° De la communication opérationnelle, par le prét exceptionnel de matériel radio permettant l'accueil de lapolice municipale sur les réseaux Rubis ou Acropol afin d' èchanger des'informations opérationnelles au moyend'une communication individueile ou d'une conférence commune, par le partage d'un autre canal communpermettant également la transmission d'un appel d'urgence (ce dernier étant alors géré par les forces desécurité de I'Etat), ou par une l:gne téléphonique dédiée ou tout autre moyen technique (internet...). Lerenforcement de la communication opérationnelle implique également la retransmission immédiate dessollicitations adressées à la police municipale dépassant ses prérogatives. De même, la participation de lapolice municipale à un poste de commandement commun en cas de crise ou de gestion de grand événementpeut être envisagée par le préfet. Le prét de matériel fait l'objet d'une mention expresse qui prévoit notammentles conditions et les modalités de contrôle de son utilisation. Le matériel sera exclusivement utilisé par lesagents de la police municipale de Sainte Geneviève.4° De la videoprotection, par la transmission des images et vidéos extraites du systéme de vidéoprotection,aux services des forces de sécurité de I'Etat sur réquisition judiciaire. Ces réquisitions devront être remisesen main propre ou adressées par mail à la Police Municipale ou au Maire de la commune de Novillers lesCailloux : la commune de Novillers les Cailloux n'est pas encore concernée par ce dispositif.
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5° Des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité deI'Etat, ou de son représentant, mentionnées à l'article 11, par la définition préalable des modalités concrètesd'engagement de ces missions :- Police de la route (contrôle vitesse et routier)- Patrouilles mixtes6° De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;7° De la sécurité routiére, par l'élaboration conjointe d'actions de prévention en direction de publics considéréscomme vulnérables et d'une stratégie locale de contrôle, dans le respect des instructions du préfet et duprocureur de la République: Elles peuvent utilement s'appuyer sur les documents d'analyse de l'accidentalitéroutière enregistrée sur le territoire de la commune et transmis par les observatoires départementaux desécurité routière. La stratégie de contrôle intègre pleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes auxpolices municipales par l'accès au système d'immatriculation des véhicules et au système national des permisde conduire ainsi que les évolutions législatives permettant une coopération renforcée dans le domaine de lalutte contre l'insécurité routière. Les dispositifs de vidéoprotection peuvent également participer à la luttecontre l'insécurité routière par la mise en œuvre des dispositions du 4° de l'article L. 251-2 du code de lasécurité intérieure et de ses textes d'application.Cette stratégie de contrôle s'attache également à définir de manière conjointe les besoins et les réponses àapporter en matière de fourrière automobile notamment au regard des dispositions du code de la routepermettant le contrôle du permis de conduire et de l'attestation d'assurance des véhicules ainsi que leurimmobilisation et mise en fourrière à la suite d'infractions pour lesquelles la peine complémentaire deconfiscation ou de confiscation obligatoire du véhicule est encourue :Transmission à la. Gendarmerie de Noailles des procédures de mise en fourrière de véhicule aprèsidentification et vérification faites par leur service.8° De la préyeñtion, par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinées à assurer latranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre les hold-up, à protéger les personnes vulnérables,ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs : pas.de bailleur.9° De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public mentionnées à l'article 4,hors missions de maintien de l'ordre ; Article 17Compte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétences respectives des forces de sécurité de l'Étatet de la police municipale, le maire de Novillers les Cailloux précise qu'il souhaite renforcer l'action de la policemunicipale par les moyens suivants : _- Patrouilies mixtes Police Municipale/Gendarmerie ;- Patrouilles véhiculées et pédestres ; .- _ Poursuite des opérations de contrôle conjointes.Article 18La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titre impliquel'organisation de formations continues au profit de la police municipale. Le prêt de locaux et de matériel,comme l'intervention de formateurs issus des forces de sécurité de I'Etat qui en résulte, s'effectue dans lecadre du protocole national signé entre le ministre de l'intérieur et le président du Centre national de la fonctionpublique territoriale (CNFPT).
TITRE IH : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d'un commun accordpar le représentant de l'État et le maire, sur les conditions de mise en œuvre de la présente convention. Cerapport est communiqué au préfet et au maire ainsi qu'au président de l'établissement public de coopérationintercommunale (le cas échéant). Copie en est transmise au procureur de la République.
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Article 20La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au cours d'une réunion ducomité restreint du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou, à défaut de réunion decelui-ci et si la convention ne comprend pas de dispositions relevant du titre Il (Coopération opérationnellerenforcée), lors d'une rencontre entre le préfet et le maire ainsi que le président de l'établissement public decoopération intercommunale (le cas échéant). Le procureur de la République est informé de cstte réunion ety participe s'il le juge nécessaire.Article 21La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. Ellepeut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une ou l'autre des parties.Article 22Afin de veilier à la pleine application de la présente convention, le maire de Novillers les Cailloux et le Préfetde l'Olse conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une mission d'évaluation associantlinspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur, selon des modalités précisées en liaisonavec l'association des maires de France.
Feita Beauvais,le U 5 DEC. 2024
Fréderic TRINH Jean-Marie CAILLAUD
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PREFET MINISTERE Commune de'D_E L'OISE DE LA JUSTICE Mortefontaine en ThelleFiztmité Ëäïüé
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALEET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
Entre le Préfet de I'Oise, le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais et le maire deMortefontaine en Thelle, il est convenu ce qui suit :Dans le cadre de la Police Pluri communale, la police municipale de Sainte Geneviève et les forces desécurité de l'Etat ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalitédu territoire de la commune.En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l'ordre.La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécuritéintérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine lesModalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État.Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'État sont la communauté de brigadede gendarmerie nationale de Noailles. Le responsable des forces de sécurité de l'État est le commandant dela communauté de brigade ou de la brigade territoriale autonome de gendarmerie territorialementcompétentes. / Article 1°"L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurité de l'Étatcompétentes, avec le concours de la commune signataire, le cas échéant dans le cadre du conseil local desécurité et de prévention de la délinquance, fait apparaître les besoins et priorités suivants :- sécurité routière ;- la-lutte contre les atteintes aux biens ;- la lutte contre les atteintes aux personnes ;- lalutte contre les incivilités ettroubles à l'ordre public- la lutte contre les violences intra-familiales et l'accueil des victimes ;- la prévention de la délinquance ;- la prévention des violences scolaires ;- la lutte contre le harcèlement ;- lutte contre la toxicomanie ;- prévention des violences scolaires ;- la protection des zones artisanales et industrielles ;- lutte contre les pollutions et les nuisances ;- la sécurisation des commerces.
TITRE ler : COORDINATION DES SERVICESChapitre ler : Nature et lieux des interventions
Article 2La police municipale assure la garde statique des batiments communaux.
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Article 3I.-La police municipale assure, à fitre principal, la surveillance. des établissements scolaires suivants, enparticulier lors des entrées et des sorties des élèves :- Groupe scolaire : L'Ecole de la Vallée aux CerfsIl.-La police municipale assure également à titre principal la surveillance des points de ramassage scolairessuivants.- Rue de la Mare d'Ovillers- La Fourche- Rue de l'Eglise / Mairie Articie 4La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des foires et marchés, en particulier :- La police municipale de Sainte Geneviève n'assurera pas ces missions.ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la commune, notamment -- La police municipale de Sainte Geneviève n'assurera pas ces missionsArticle 5La surveillance des autres manifestations, notaïnment des manifestations sportives, récréatives ou culturellesnécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur, est assurée, dans les conditions définiespréalablement par le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale,soit par la police municipale, soit par les forces de sécurité de I'Etat, soit en commun dans le respect descompétences de chaque service : La police municipale de Sainte Geneviève n'assurera pas ces missionsArticle 6La police municipale assure la surveillance de la circulation et du Stationnement des véhicules sur les voiespubliques et parcs de stationnement dont ia liste est précisée lors des réunions périodiques prévues à l'article10. Elle surveille les opérations d'enlévement des véhicules, et notamment les mises en fourrière, effectuéesen application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorité de l'officier de police judiciaire compétent,'ou, en application du deuxième alinéa de ce dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de lapolice municipale, sous réserve d'une convention avec un fouriériste agréé signée : La police municipale deSainte Geneviève n'assurera cette mission que si la commune de Mortefontaine en Thelle dispose d'uneconvention avec une fourrière agréée.Article 7La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'État des opérations de contrôle routier etde constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses compétences.Article 8Sans exclusivité, la police municipale assure plus particulièrement les missions de surveillance sur tout leterritoire communal de Mortefontaine en Thelle dans les créneaux horaires suivants : de 8h30 à 12h et de 14hà 18h du lundi au vendredi avec une à deux patrouilies de soirée aléatoires de 12h30 à 20h par mois. Ceshoraires et jours de service peuvent être variables ou modulables en fonction des besoins de service, desévènements se déroulant sur la commune et des agents de Police Municipale présents (congés, repos,formations...).Article 9Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de la présente conventionfait l'objet d'une concertation entre le représentant de I'Etat et le maire dans le délai nécessaire à l'adaptationdes dispositifs de chacun des deux services.
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Chapitre Il : Modalités de la coordination
Article 10Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale, ou leursreprésentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutes informations utiles relatives à l'ordre, lasécurité et la tranquillité publics dans la commune, en vue de l'organisation matérielle des missions prévuespar la présente convention. L'ordre du jour de ces réunions est adressé au procureur de la République qui yparticipe ou s'y fait représenter s'il l'estime nécessaire. Lors de ces réunions, il sera systématiquement fait unétat des résultats enregistrés en métière de sécurité routière.Ces réunions sont organisées selon les modalités suivantes :- Réunion mensuelle ; |- _ Journellement avec les patrouilles des deux unités lors des différents services ;- ' Contacts fréquents avec le chargé d'accueil.Dans les locaux de la Gendarmerie de Noailles ou à la mairie de Mortefontaine en Thelle.Article 11Le responsable. des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale s'informentmutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les agents des forces desécurité de l'État et les agents de police municipale, pour assurer la complémentarité des services chargés dela sécurité sur le territoire de la commune. 'Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécurité de l'État du nombred'agents de police municipale affectés aux missions de la police municipale et, le cas échéant, du nombre desagents armés et du type des armes portées.La police municipale donne toutes informations aux forces de sécurité de l'État sur tout fait dont laconnaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observé dans l'exercice de sesmissions.Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale peuvent décider que-des missions pourront être effectuées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces desécurité de l'État, ou de son représentant. Le maire en est systématiquement informé.Article 11bisLes agents de la police municipale de Sainte Geneviève sont équipés d'armes de catégories B1, D2a, D2b,B8, de gilets pare-balle et de menottes de sûreté. ils disposent également d'un véhicule de service sérigraphié,de deux vélos sérigraphiés, de deux terminaux de verbalisation électronique, d'un téléphone de patrouille, dedeux radios portatives et de deux caméras individuelles.
Article 12Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, les forces de sécurité de l'État et la police municipale échangent les informations dont ellesdisposent sur les personnes signalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être identifiés sur leterritoire de la commune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'unvéhicule volé, la police municipale en informe les forces de sécurité de l'État.
Article 13Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédure pénale ainsi quecelles concernant la sécurité routière notamment celles relatives aux vérifications des droits à conduire, aux
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conduites avec alcool ou après usage de stupéfiants ou encore aux vérifications liées à la personne ou auvéhicule prévues par les articles L. 221-2, L..223-5, L. 224-16 , L. 224-17, L. 224-18, L. 231 -2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 à L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, les agents de police municipale doivent pouvoir joindreà tout moment un officier de police judiciaire territorialement compétent. 'A cette fin, le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale précisentles moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances.Article 14Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité de I'Etat pour l'accomplissement deleurs missions respectives se font par une ligne téléphonique réservée ou par une liaison radiophonique, dansdes conditions définies d'un commun accord par leurs responsables.
TITRE Il : COOPERATION OPERATIONNELLE RENFORCEEArticle 15Le Préfet de I'Oise et le maire de Mortefontaine en Thelle conviennent de renforcer la coopérationopérationnelle entre la police municipale de Sainte Geneviève et les forces de sécurité de l'État, le cas échéanten accord avec le président de l'établissement public de coopération intercommunale pour ce qui concerne lamise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements.
Article 16En conséquence, les forces de sécurité de l'État et la police municipale amplifient leur coopération dans les.domaines :1° Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalités d'engagement oude mise à disposition ;2° De l'information quotidienne et réciproque, par les moyens suivants : Téléphone, Mail, WhatsApp, prise decontact physique.Elles veilleront ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que des éléments de contexte concourantà l'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives, de leurs missions propres et des réglesqui encadrent la communication des données. Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles,_ Notamment en matière d'accidentalité et de sécurité routière ainsi que dans les domaines suivants : _- Faits produits la nuit ;- Fais importants produits sur la commune de Mortefontaine en Thelle ;- Mise en fourrière des véhicules (en cas d'existence d'une convention avec une fourrière agréée).3° De la communication opérationnelle, par le prêt exceptionnel de matériel radio permettant l'accueil de lapolice municipale sur les réseaux Rubis ou Acropol afin d'échanger des informations opérationnelles au moyend'une communication individuelle ou d'une conférence commune, par le partage d'un autre canal communpermettant également la transmission d'un appel d'urgence (ce dernier étant alors géré par les forces desécurité de l'État), ou par une ligne téléphonique dédiée ou tout autre moyen technique (internet...). Lerenforcement de la communication opérationnelle implique également la retransmission immédiate dessollicitations adressées à la police municipale dépassant ses prérogatives. De même, la participation de lapolice municipale à un poste de commandement commun en cas de crise ou de gestion de grand événementpeut être envisagée par le préfet. Le prêt de matériel fait l'objet d'une mention expresse qui prévoit notammentles conditions et les modalités de contrôle de son utilisation. Le matériel sera exclusivement utilisé par lesagents de la police municipale de Sainte Geneviéve.4° De la vidéoprotection, par la transmission des images et vidéos extraites du systéme de vidéoprotection,aux services des forces de sécurité de I'Etat sur réquisition judiciaire. Ces réquisitions devront étre remises'en main propre ou adressées par mail à la Police Municipale ou au Maire de la commune de Mortefontaine enThelle : la commune de Mortefontaine n'est pas encore concernée par ce dispositif.
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5° Des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité del'État, ou de son représentant, mentionnées à l'article 11, par la définition préalable des modalités concrètesd'engagement de ces missions :- Police de la route (contrôle vitesse et routier)- Patrouilles mixtes6° De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;7° De la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'actions de prévention en direction de publics considéréscomme vulnérables et d'une stratégie locale de contrôle, dans le respect des instructions du préfet et duprocureur de la République. Elles peuvent utilement s'appuyer sur les documents d'analyse de l'accidentalitéroutière enregistrée sur le territoire de la commune et transmis par les observatoires départementaux desécurité routière. La stratégie de contrôle intègre pleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes auxpolices municipales par l'accès au système d'immatriculation des véhicules et au système national des permisde conduire ainsi que les évolutions légisiatives permettant une coopération renforcée dans le domaine de lalutte contre l'insécurité routière. Les dispositifs de vidéoprotection peuvent également participer à la luttecontre l'insécurité routière par la mise en œuvre des dispositions du 4° de l'article L. 251-2 du code de lasécurité intérieure et de ses textes d'application.Cette stratégie de contrôle s'attache également à définir de manière conjointe les besoins et les réponses àapporter en matière de fourrière automobile notamment au regard des dispositions du code de la routepermettant le contrôle du permis de conduire et de l'attestation d'assurance des véhicules ainsi que leurimmobilisation et mise en fourrière à la suite d'infractions pour lesquelles la peine complémentaire deconfiscation ou de confiscation obligatoire du véhicule est encourue :Transmission à la Gendarmerie de Noailles des procédures de mise en fourrière de véhicule aprèsidentification et vérification faites par leur service.8° De la prévention, par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinées & assurer latranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre les hold-up, à protéger les personnes vulnérables,ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs : pas de bailleur.9° De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public mentionnées à l'article 4,hors missions de maintien de l'ordre ; Article 17Compte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétences respectives des forces de sécurité de l'Étatet de la police municipale, le maire de Mortefontaine en Thelle précise qu'il souhaite renforcer l'action de lapolice municipale par les moyens suivants :- Patrouilles mixtes Police Municipale/Gendarmerie ;- Patrouilles véhicuiées et pédestres ;- Poursuite des opérations de contrôle conjointes.Article 18La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titre impliquel'organisation de formations continues au profit de la police municipale. Le prêt de locaux et de matériel,comme l'intervention de formateurs issus des forces de sécurité de l'État qui en résulte, s'effectue dans lecadre du protocole national signé entre le ministre de l'intérieur et le président du Centre national de la fonctionpublique territoriale (CNFPT).
TITRE !l : DISPOSITIONS DIVERSESArticle 19Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d'un commun accordpar le représentant de l'État et le maire, sur les conditions de mise en œuvre de la présente convention. Cerapport est communiqué au préfet et au maire ainsi qu'au président de l'établissement public de coopérationintercommunale (le cas échéant). Copie en est transmise au procureur de la République.
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Article 20La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au cours d'une réunion ducomité restreint du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou, à défaut de réunion decelui-ci et si fa convention ne comprend pas de dispositions relevant du titre I (Coopération opérationnellerenforcée), lors d'une rencontre entre le préfet et le maire ainsi que le président de l'établissement public decoopération intercommunale (le cas échéant). Le procureur de la République est informé de cette réunion ety participe s'il le juge nécessaire.Article 21La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelabls par reconduction expresse. Ellepeut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une ou l'autre des parties.Article 22Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, le maire de Mortefontaine en Thelle et le Préfetde l'Oise conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une mission d'évaluation associantl'inspection générale de I'administration du ministère de l'intérieur, selon des modalités précisées en liaisonavec l'association des maires de France.
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Ë'ËÉÊËÏsE MINISTÈRE - Commune deLiberté DE LA JUSTICE Lachapelle Saint PierreEgalité LibertéFraternité ÉcalitéFraternité
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALEET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
Entre le préfet de I'Oise, le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais et le maire deLachapelle Saint Pierre, il est convenu ce qui suit :Dans le cadre de la Police Pluri communale, la police municipale de Sainte Geneviève et les forces desécurité de l'État ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalitédu territoire de la commune.En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l'ordre.La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécuritéintérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine lesmodalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État.Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de I'Etat sont la communauté de brigadede gendarmerie nationale de Noailles. Le responsable des forces de sécurité de l'État est le commandant dela communauté de brigade ou de la brigade territoriale autonome de gendarmerie territorialementcompétentes.Article 1°rL'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurité de I'Etatcompétentes, avec le concours.de la commune signataire, le cas échéant dans le cadre du conseil local desécurité et de prévention de la délinquance, fait apparaître les besoins et priorités suivants :- sécurité routière ; '- la lutte contre les atteintes aux biens ;- la lutte contre les atteintes aux personnes ;- la lutte contre les incivilités et troubles à l'ordre public ;- la lutte contre les violences intra-familiales et l'accueil des victimes ;- la prévention de la délinquance ;- la prévention des violences scolaires ;- la lutte contre le harcèlement ;- lutte contre la toxicomanie ;- prévention des violences scolaires ;- la protection des zones artisanales et industrielles ;- lutte contre les pollutions et les nuisances ;- la sécurisation des commerces.
TITRE ler : COORDINATION DES SERVICESChapitre ler : Nature et lieux des interventions
Article 2La police municipale assure la garde statique des bâtiments communaux.
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Article 3|-La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des établissements scolaires suivants, enparticulier lors des entrées et des sorties des élèves : '- Groupe scolaire Christophe ColombIl.-La police municipale assure également titre principäl la surveillance des points de ramassage scolairessuivants.- Rue de Neuilly en Thelle- Rue de Chambly- Rue de Sainte Geneviève- BeauchampsArticle 4La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des foires et marchés, en particulier :- La police municipale de Sainte Geneviève n'assurera pas ces missions.ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes et 'réjouissances organisées par la commune, notamment :- La police municipale de Sainte Geneviéve n'assurera pas ces missionsArticle 5La surveiliance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, récréatives ou cultureliesnécessitant ou non un service d'ordre à la charge de l'organisateur, est assurée, dans les conditions définiespréalablement par le responsable des forces de sécurité de I'Etat et le responsable de la police municipale,soit par la police municipale, soit par les forces de sécurité de l'État, soit en commun dans le respect descompétences de chaque service : La police municipale de Sainte Geneviève n'assurera pas ces missionsArticle 6La police municipale assure la surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voiespubliques et parcs de stationnement dont la liste est précisée lors des réunions périodiques prévues à l'article10. Elle surveille les opérations d'enièvement des véhicules, et notamment les mises en fourrière, effectuéesen application de l'article L. 325-2 du code de la route, sous l'autorité de Fofficier de police judiciaire compétent,ou, en application du deuxième alinéa de ce dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de lapolice municipale, sous réserve d'une convention avec un fouriériste agréé signée : La police municipale deSainte Geneviève n'assurera cette mission que si la commune de Lachapelle Saint Pierre .dispose d'uneconvention avec une fourrière agréée.Article 7La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'État des opérations de contrôle routier etde constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses compétences.Article 8Sans exclusivité, la police municipale assure plus particulièrement les missions de surveillance sur tout leterritoire communal de Lachapelle Saint Pierre dans les créneaux horaires suivants : de 8h30 à 12h et de 14hà 18h du lundi au vendredi avec une à deux patrouilles de soirée aléatoires de 12h30 a 20h par mois. Ces" horaires et jours de service peuvent être variables ou modulables en fonction des besoins de service, desévènements se déroulant sur la commune et des agents de Police Municipale présents (congés, repos,formations... ). Article 9Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de la présente conventionfait l'objet d'une concertation entre le représentant de l'État et le maire dans le délai nécessaire à l'adaptationdes dispositifs de chacun des deux services.
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Chapitre Il : Modalités de la coordinationArticle 10Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipale, ou leursreprésentants, se réunissent périodiquement pour échanger toutes informations utiles relatives à l'ordre, lasécurité et la tranquillité publics dans la commune, en vue de l'organisation matérielle des missions prévuespar la présente convention. L'ordre du jour de ces réunions est adressé au procureur de la République qui yparticipe ou s'y fait représenter s'il l'estime nécessaire. Lors de ces réunions, il sera systématiquement fait unétat des résultats enregistrés en matière de sécurité routière.Ces réunions sont organisées selon les modalités suivantes :- Réunion mensuelle ; _- Journellement avec les patrouilles des deux unités lors des différents services ;- Contacts fréquents avec le chargé d'accueil. ,Dans les locaux de la Gendarmerie de Noailles ou à la mairie de Lachapelle Saint Pierre.Article 11Le responsable des forces de sécurité de I'Etat et le responsable de la police municipale s'informentmutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les agents des forces desécurité de l'État et les agents de police municipale, pour assurer la complémentarité des services chargés dela sécurité sur le territoiré de la commune.Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécurité de l'État du nombied'agents de police municipale affectés aux missions de la police municipale et, le cas échéant, du nombre desagents armés et du type des armes portées.La police municipale donne toutes informations aux forces de sécurité de l'État sur tout fait dont iaconnaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observé dans l'exercice de sesmissions.Le responsable des forces de sécurité de I'Etat et le responsable de la police municipale peuvent décider quedes missions pourront être effectuées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces desécurité de l'État, ou de son représentant. Le maire en est systématiquement informé. _Article 11bisLes agents de la police municipale de Sainte Geneviève sont équipés d'armes de catégories B1, D2a, D2b,B8, de gilets pare-balle et de menottes de sûreté. IIs disposent également d'un véhicule de service sérigraphié,de deux vélos sérigraphiés, de deux terminaux de verbalisation électronique, d'un téléphone de patrouille, dedeux radios portatives et de deux caméras individuelles.
Article 12Dans le respect dés dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés, les forces de sécurité de l'État et la police municipale échangent les informations dont ellesdisposent sur les personnes signalées disparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être identifiés sur leterritoire de la commune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'unvéhicule volé, la police municipale en informe les forces de sécurité de I'Etat.
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Article 13Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédure pénale ainsi quecelles concernant la sécurité routière notamment celles relatives aux vérifications des droits à conduire, auxconduites avec alcool ou après usage de stupéfiants ou encore aux vérifications liées à la personne ou auvéhicule prévues par les articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16 , L. 224-17, L. 224-18, L. 231 -2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 à L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, les agents de police municipale doivent pouvoir joindreà tout moment un officier de police judiciaire territorialement compétent.À cette fin, le responsable des forces de sécurité de I'Etat et le responsable de la police municipale précisentles moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances.Article 14Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État pour l'accomplissement deleurs missions respectives se font par une ligne téléphonique réservée ou par une liaison radiophonique, dansdes conditions définies d'un commun accord par leurs responsables.
TITRE fl : COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉEArticle 15Le Préfet de I'Oise et le maire de Lachapelle Saint Pierre conviennent de renforcer la coopérationopérationnelle entre la police municipale de Sainte Geneviève et les forces de sécurité de I'Etat, le cas échéanten accord avec le président de l'établissement public de coopération intercommunale pour ce qui concerne lamise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements.
Article 16En conséquence, les forces de sécurité de l'État et la police municipale amplifient leur coopération dans lesdomaines :1° Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalités d'engagement oude mise à disposition ;2° De l'information quotidienne et réciproque, par les moyens suivants : Téléphone, Mail, WhatsApp, prise decontact physique..Elles veilleront ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que des éléments de contexte concourant- à l'amélioration du service dans le strict respect de leurs prérogatives, de leurs missions propres et des règlesqui encadrent la communication des données. Dans ce cadre, elles partageront les informations utiles,notamment en matière d'accidentalité et de sécurité routière ainsi que dans les domaines suivants :- Faits produits la nuit ;- Fais importants produits sur la commune de Lachapelle Saint Pierre ;- Mise en fourrière des véhicules (si existence d'une convention avec une fourrière agréée).3° De la communication opérationnelle, par le prêt exceptionnel de matériel radic permettant l'accueil de lapolice municipale sur les réseaux Rubis ou Acropol afin d'échanger des informations opérationnelles au moyend'une communication individuelle ou d'une conférence commune, par le partage d'un autre canal communpermettant également la transmission d'un appel d'urgence (ce dernier étant alors géré par les forces deSécurité de l'État), ou par une ligne téléphonique dédiée ou tout autre moyen technique (internet...). Lerenforcement de la communication opérationnelle implique également la retransmission immédiate dessollicitations adressées à la police municipale dépassant ses prérogatives. De même, la participation de lapolice municipale à un poste de commandement commun en cas de crise ou-de gestion de grand événementpeut être envisagée par le préfet. Le prêt de matériel fait l'objet d'une mention expresse qui prévoit notammentles conditions et les modalités de contrôle de son utilisation. Le matériel sera exclusivement utilisé par lesagents de la police municipale de Sainte Geneviève.
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4° De la vidéoprotection, par la transmission des images et vidéos extraites du système de vidéoprotection,aux services des forces de sécurité de l'Etat sur réquisition judiciaire. Ces réquisitions devront être remisesen main propre ou adressées par mail à la Police Municipale ou au Maire de la commune de Lachapelle SaintPierre : la commune de Lachapelle Saint Pierre n'est pas encore concernée par ce dispositif.5° Des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsable des forces de sécurité deI'Etat, ou de son représentant, mentionnées à l'article 11, par la définition préalable des modalités concrètesd'engagement de ces missions :- Police de la route (contrôle vitesse et routier)- Patrouilles mixtes6° De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;7° De la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'actions de prévention en direction de publics considéréscomme vulnérables et d'une stratégie locale de contrôle, dans le respect des instructions du préfet et duprocureur de la République. Elles peuvent utilement s'appuyer sur les documents d'analyse de l'accidentalitéroutière enregistrée sur le territoire de la commune et transmis par les observatoires départementaux desécurité routière. La stratégie de contrôle intègre pleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes auxpolices municipales par l'accès au système d'immatriculation des véhicules et au système national des permisde conduire ainsi que les évolutions législatives permettant une coopération renforcée dans le domaine de lalutte contre l'insécurité routière. Les dispositifs de vidéoprotection peuvent également participer à la luttecontre l'insécurité routière par la mise en œuvre des dispositions du 4° de l'article L. 251-2 du code de lasécurité intérieure et de ses textes d'application.Cette stratégie de contrôle s'attache également à définir de manière conjointe les besoins et les réponses àapporter en matière de fourrière automobile notamment au regard des dispositions du code de la routepermettant le contrôle du permis de conduire et de l'attestation d'assurance des véhicules ainsi que leurimmobilisation et mise en fourrière à la suite d'infractions pour lesquelles fa peine complémentaire deconfiscation ou de confiscation obligatoire du véhicule est.encourue :Transmission à la Gendarmerie de Noaïlles des procédures de mise en fourrière de véhicule aprèsidentification et vérification faites par léur service. '8° De la prévention, par la précision du rôle de chaque service dans les opérations destinées à assurer latranquillité pendant les périodes de vacances, à lutter contre les hold-up, à protéger les personnes vulnérables,ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs : pas de bailleur.9° De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public mentionnées à l'article 4,hors missions de maintien de l'ordre ; Article 17Compte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétences respectives des forces de sécurité de l'État __et de la police municipale, le maire de Lachapelle Saint Pierre précise qu'il souhaite renforcer l'action de lapolice municipale par les moyens suivants :- Patrouilles mixtes Police Municipale/Gendarmerie :- Patrouilles véhiculées et pédestres :- Poursuite des opérations de contrôle conjointes.Articie 18La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application du présent titre impliqueI'organisation de formations continues au profit de la police municipale. Le prét de locaux et de matériel,comme l'intervention de formateurs issus des forces de sécurité de l'État qui en résulte, s'effectue dans lecadre du protocole national signé entre le ministre de l'intérieur et le président du Centre national de la fonctionpublique territoriale (CNFPT).
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TITRE IN : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19 -Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d'un commun accordpar le représentant de l'État et le maire, sur les conditions de mise en œuvre de la présente convention. Cerapport est communiqué au préfet et au maire ainsi qu'au président de l'établissement public de coopérationintercommunale (le cas échéant). Copie en est transmise au procureur de la République.. Article 20La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au cours d'une réunion ducomité restreint du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou, à défaut de réunion decelui-ci et si la convention ne comprend pas de dispositions relevant du titre II (Coopération opérationnelletenforcée), lors d'une rencontre entre le préfet et le maire ainsi que le président de l'établissement public decoopération intercommunale (le cas échéant). Le procureur de la République est informé de cette réunion ety participe s'il le juge nécessaire. |Article 21La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. Ellepeut être dénoncée après un préavis de six mois par Fune ou l'autre des parties.Article 22Afin de velller à la pleine application de la présente conyention, ie maire de Lachapelle Saint Pierre et le Préfetde l'Oise conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une mission d'évaluation associantl'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur, selon des modalités précisées en liaisonavec l'association des maires de France.
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PRE'FE , . ° ° . V 4 .DE L'OÏSE Direction des Collectivités Locales et des ElectionsLiberté Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismegalsFraternité
Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impactexigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitationcommercialeLE PRÉFET DÉ L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;Vu le décretyn°,2019:331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IH de l'article L. 752-6 du Code de commerce :Vu la demande d'habilitation, déposée le 19 septembre 2024 par M. Bernard GONZALES, présidentdirecteur général, représentant la SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT sise 47 — 49 rue des vieuxgreniers — BP 60151 - 49301 CHOLET CEDEX et complétée le 15 novembre 2024 :Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le formulaire d'habilitation, les extraitsde casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs.de diplômes, les copies des pièces d'identité, laprésentation des moyens et des outils de collecte et d'analyse pour réaliser l'analyse d'impact ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;ARRETEARTICLE 1 : habilitation : La SARL ACTION COM DEVELOPPEMENT sise 47 - 49 rue des vieux greniers- BP 60151 - 49301 CHOLET CEDEX représentée par M. Bernard GONZALES, président directeurgénéral, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-IIl du Code decommerce, pour les projets d'aménagements-commerciaux situés dans le département de l'Oise.Le numéro d'habilitation est EI-08-2024-60.Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- M. Bernard GONZALES- Mme Charlotte AUDOUIN03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/2
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ARTICLE 2 : déclaration des modifications : toute modification dans les indications. fournies dans ledossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois à lapréfete de l'Oise.ARTICLE 3: durée de l'habilitation : cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans nonrenouvelable par tacite reconduction. La demande de renouvellement devra être déposée 3 moisavant la date d'expiration de l'habilitation.ARTICLE 4 : motifs de suspension de l'habilitation : cette habilitation peut être suspendue ou retiréepour les motifs suivants :e non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du Code de commerce ; |e non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;e atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.ARTICLE 5 : délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès dutribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut êtresaisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 6 : exécution de l'arrêté : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. —Beauvais, le 26 N[]v, 2024
03 44 06 12 60 .prefecture@oise.gouv.fr (1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 2/2
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PREFET |DE L'OISE Direction des Collectivités Locales et des ElectionsLiberté Bureau des Affaires Juridiques et de l'Urbanisme'galitFraternité
Arrêté portant habilitation pour établir les certificats de conformité'mentionnés au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerceLE PREFET DE L'OISEChevalier de I'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 à R.752-44-7 ;Vu la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;-Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire pour établir le certificat deconformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce :Vu la demande d'habilitation, déposée le 30 septembre 2024 par M. Benjamin AYNES, directeurassocié, représentant la SAS SAD MARKETING sise 26 rue Jacques Prévert - étage n°1 - 59650VILLENEUVE D'ASCQ ;Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le formulaire d'habilitation, l'extrait decasier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs de diplômes, la. copie de la pièce d'identité, laprésentation des moyens et des outils de collecte et d'analyse pour établir les certificats deconformité ;SUR proposition du Secrétaire Général-de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : habilitation : La SAS SAD MARKETING sise 26 rue Jacques Prévert - étage n°1 - 59650VILLENEUVE D'ASCQ représentée par M. Benjamin AYNES, directeur associé, est habilitée à établir lescertificats de conformité mentionnés au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce.
Le numéro d'habilitation est CC-01-2024-60.
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 1/2
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Ce numéro devra figurer sur le certificat de conformité au méme titre que la date et la signature del'auteur du certificat.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
- M. Benjamin AYNES
- M. Christophe NEPPEL
ARTICLE 2 : déclaration des modifications : toute modification dans les indications fournies dans ledossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois à lapréfète de l'Oise.
ARTICLE 3 : durée de l'habilitation : cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans nonrenouvelable par tacite reconduction. Elle est valable sur.l'ensemble du territoire du département del'Oise.
La demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 : motifs de retrait de l'habilitation : l'habilitation peut être retirée par le préfet sil'organisme ne.remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'articleR.752-44-6 du code de commerce.
ARTICLE S : délais et voies de recours : la présente décision peut faire I'objet d'un recours auprès dutribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut êtresaisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 6 : exécution de l'arrêté : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du-présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture..
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 2/2
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PRÊFET ° . « e æ _ ; °DE L'OISE Direction des Collectivités Locales et des ElectionsLiberé Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismegaliFraternité
Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impactexigées dans la composition des dossiers de demande d''autorisation d'exploitationcommercialeLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ; 'Vu le dècret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions , départementales d'aménägement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'àrrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenù du formulaire de dernande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de I'article L. 752-6 du Code de commerce ;Vu la demande d'habilitation, déposée le 30 septembre 2024 par M. Benjamin AYNES, directeurassocié, représentant la SAS SAD MARKETING sise 26 rue Jacques Prévert - étage n°1 - 59650VILLENEUVE D'ASCQ ;Vu les pièces annexées à la demande comprenant notamment le formulaire d'habilitation, les extraitsde casier judiciaire de moins de 3 mois, les justificatifs de diplômes, les copies des pièces d'identité, laprésentation des moyens et des outils de collecte et d'analyse pour réaliser l'analyse d'impact ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture/;\ARRETEARTICLE 1% : habilitation : La SAS SAD MARKETING sise 26 rue Jacques Prévert —- étage n°1 - 59650VILLENEUVE D'ASCQ représentée par M. Benjamin AYNES, directeur associé, est habilitée à réaliserI'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-IIK du Code de commerce, -pour les projetsd'aménagements commerciaux situés dans le département de l'Oise.Le numéro d'habilitation est EI-09-2024-60.Les personne affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- M.Benjamin AYNES- M. Christophe NEPPEL03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 1/2
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ARTICLE 2 : déclaration des modifications : toute modification dans les indications fournies dans ledossier presente à I'appui de la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois à lapréfète de l'Oise.ARTICLE 3 : durée de l'habilitation : cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans nonrenouvelable par tacite reconduction. La demande de renouvellement devra être déposée 3 moisavant la date d'expiration de l'habilitation.ARTICLE 4 : motifs de suspension de l'habilitation : cette habilitation peut être suspendue ou retiréepour les motifs suivants :e non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles R. 752-6-1 et R. 752-6-2 du Code de commerce ;e non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles eIIe a été délivrée ;e atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.ARTICLE 5 : délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès dutribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut êtresaisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerécours.fr.ARTICLE 6 : exécution de l'arrêté : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 2 6 NÛV- 2024Pour le préfet et par délégation,
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 2/2
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E./lLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de retrait d'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 751276767
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme ELBAZ Jérémy en date du 31/07/12enregistré sous le N° SAP 751276767 ;Vu la dernière mise en demeure adressée le 06/11/24 à Monsieur Jérémy ELBAZ, dirigeantde l'organisme ELBAZ Jérémy ; |
La préfète de I' OiseConstate :Que l'organisme ELBAZ Jérémy n'a pas respecté son obligation de saisie des donnéesstatistiques depuis l'année 2021, malgré plusieurs relances.Décide :En application de l'article R7232-20 du code du travail, le récépissé d'enregistrement dela déclaration de l'organisme SAP 751276767 en date du 06/11/24 est retiré à compter dela date de signature du présent récépissé.Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de chargessociales.En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP 803971662 eninforme sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restéesans effet, la Préfète de l'Oise publiera au frais de l'organisme SAP 803971662 sa décisiondans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationalelorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compterde la date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de lacondition d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 2 1 NOV. 2024P/ La préfèteLa directrice départementale par intérim
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459ENNNA RCAIIN/AIC
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site inter-net www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459ANNNA REAIN/AIS
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E/.Liberté » Égalirê * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 947967139Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 'Vu le récépissé modificatif de déclaration de l'organisme OISE SENIORSPLUS en date du08/09/23 ;Vu la demande d'ajout de prestations déposée par Madame Solange MBUYI LUZAYDAYpour l'organisme OISE SENIORSPLUS en date du 05/11/24 ;La préfète de l'OiseConstate :Qu'une demande d'ajout de prestations a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de l'Oise, le 05/11/24, par Madame Solange MBUYI LUZAYDAY , en qualité degérante. Le SAP OISE SENIORSPLUS, dont le siège et établissement principal est situé 40,rue des Iris 60110 MERU, est enregistré sous le N° SAP 947967139 pour les activitéssuivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention prestataire)« Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention prestataire)< Livraison de course à domicile (mode d'intervention prestataire)* Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention prestataire)* Assistance administrative (mode d'intervention prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'interventionprestataire)Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État :« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention mandataire) (60)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention mandataire) (60)* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'interventionmandataire) (60)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cesactivités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, enapplication de l'article 'D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais,le 2 1 NOV. 2024P/ La préfèteLa directrice départementale par intérim| /fÎ /
Nathalie QUIN
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSde l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des en-treprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publi-cation auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi-nistratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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EJ.Liberté » Égalitê » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 931504138
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 'Vu le récépissé de déclaration de l'organisme THIANE SERVICE en date du 21/11/24 ;Vu la demande d'ajout de prestations déposée par Madame Thiane KEBE pour l'organismeTHIANE SERVICE en date du 28/11/24 ;La préfet de l'OiseConstate :Qu'une demande d'ajout de prestations a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de l'Oise, le 28/11/24, par Madame Thiane KEBE, en qualité de gérante. Le SAPTHIANE SERVICE, dont le siège et établissement principal est situé 8, rue Alfred de Musset60100 CREIL et enregistré sous le N° SAP 931504138 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cesactivités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration Sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
xToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, enapplication de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 0 4 DEC. 2024P/ La préfetLa directrice départementale par intérim
Na OUIN
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSde l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des en-treprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publi-cation auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi-nistratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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EI.Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 934918772Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 16/11/24 par Madame ElodieLECHEVALLIER pour l'organisme LECHEVALLIER Elodie ;La préfète de I' OiseConstate : :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 16/11/24, par Madame Elodie LECHEVALLIER enqualité de dirigeante, pour l'organisme LECHEVALLIER Elodie dont le siège etétablissement principal est situé 201, avenue Nelson Mandela 60000 BEAUVAIS etenregistré sous le N° SAP 934918772 pour l'activité suivante : |- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. ;Beawvais, le = 2 1 NOV. 2024P/ La préfèteLa directrice départementale par intérim
Nathati UIN
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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DDETS de I'Oise
EI]Liberté = Égah'ré » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 937591196Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 19/11/24 par Madame CyrielleCHAMPENOIS pour l'organisme CHAMPENOIS Cyrielle ;Le préfet de I' OiseConstate : 'Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 19/11/24, par Madame Cyrielle CHAMPENOIS enqualité de dirigeante, pour l'organisme CHAMPENOIS Cyrielle dont le siège etétablissement principal est situé 42, rue du Charron 60190 LA NEUVILLE-ROY etenregistré sous le N° SAP 937591196 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, .les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. | | 0 4 DEC. 2024Beauvais, leP/ Le préfetLa directrice départementale par intérim
Na lE&EDROUIN
101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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E].Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 937581429Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 19/11/24 par Madame Céline GRIMOINpour l'organisme CELINE, AIDE A DOMICILE ;Le préfet de I' OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 19/11/24, par Madame Céline GRIMOIN en qualitéde dirigeante, pour l'organisme CELINE, AIDE A DOMICILE dont le siège etétablissement principal est situé 5, rue d'Oudeuil 60860 BLICOURT et enregistré sous leN° SAP 937581429 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domucnle(mode d'intervention Prestataire) 'Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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xToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Beauvais, le Q4 DEC. 2024P/ Le préfetLa directrice départementale par intérim
Nathali UIN
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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EI.Liberté < Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 803456649Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 'Vu la demande de déclaration déposée le 22/11/24 par Monsieur Cédric ROBERTpour l'organisme C3 COACH SPORTIF ; 'Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 22/11/24, par Monsieur Cédric ROBERT en qualitéde dirigeant, pour l'organisme C3 COACH SPORTIF dont le siège et établissement- principal est situé 39, rue Salvador Allende 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENT et enregistrésous le N° SAP 803456649 pour l'activité suivante :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 04 DEC 2024P/ Le préfetLa directrice départementale par intérim
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de I'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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PREFETDE L'OISE ; DDETSLiberté Bureau des Relations du TravailÉgalité Médailles du travail
03 65 43 40 94ddets-medailles-du-travail@oise.gouv.fr101 Avenue Jean Mermoz - 60004 BEAUVAIS Cedex
Arrêté relatif à la médaille du travail n° MHT 01-01-25 - Promotion du 1er janvier 2025
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;VU !e décret 74-229 du 06 mars 1974 du Ministre du Travàil, de l'Emploi et de la Population ;VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 du Ministre du Travail ;VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, Préfet de l'Oise ;VU le décret du 27 juillet 2023 nommant madame Victoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet de lapréfète de l'Oise ;VU l'arrété du 07 février 1957 du Secrétaire d'état au travail et à la sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juillet 1975 du Ministre du Travail ;VU la circulaire BC du 01 avril 1957 du Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale ;VU la circulaire BC du 09juil|e'ç 1974 du Ministre du Travail ;VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 du Ministre du Travail, de I'Emploi et de la FormationProfessionnelle ;À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet,
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ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame ABBAS Sadia- Adjointe chef de service supervision.- Madame ADAM AmélieCommerciale bilingue.- Madame ADELAÏDE MartineHr advisor.- Monsieur ADJADJ AhmedIngénieur d'études.- Madame ADOTÉ AlinePersonnels des restaurants de collectivités.- Madame ADRIANSEN LaureTechnicienne supérieur pps.- Monsieur AIDDOUCH YounèsCoordinateur supervision inspection.- Monsieur AIT-BAHAOUIDDER MohamedResponsable technique.- Monsieur AIT-OMAR AbdallahMaître bâtisseur.- Monsieur AIT-YOUCEF SaidPlanificateur.- Monsieur AKROUF SlimaneTechnicien pps.- Monsieur ALAOUA DenisResponsable qualité projet.- Monsieur ALARY AurélienResponsable qualification.- Monsieur ALIN PascalTeam leader.- Monsieur ALLIEL SébastienSteward.- Monsieur ALVES joaoDépanneur-remorqueur.- Madame ALVES-LALOUE CélineHôtesse service clients.- Monsieur AMBEZA OlivierTechnicien conditionnement.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025
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- Madame AMDOUNI FatenCadre banque assurance.- Monsieur AMORY JulienAgent professionnel receiving center niv 1.- Monsieur ANCHISI CédricCdb 100%.- Monsieur ANDRIEU Amaury Responsable d'exploitation.d'exploitation.- Monsieur ANGEL EmilstanExpert technique projets.- Monsieur ARZEL DavidDirecteur de contrat.- Madame AUGÉ FabienneGestionnaire opérationnel rh paie.- Madame AVRAIN ClaireGestionnaire pièces détachées trilingue.- Madame AYRAL KarineConsultant senior.- Madame AZAHRIOU NadiaOpératrice de tests.- Madame BALAVOINE CorinneComptable fournisseurs.- Monsieur BARADIJI AlimaneMaçon finisseur.- Monsieur BARROIS GillesContrôleur financier.- Monsieur BAUDON DavidChef de poste polyvalent.- Madame BAUDOUX BlandineResponsable comptable.- Madame BÉBIN LydieGestionnaire rh.- Madame BECQUET CaroleConductrice de machine multi-couleurs.- Monsieur BECQUET EricResponsable it.- Monsieur BECU BrunoTechnicien de maintenance.- Monsieur BEEUWSAERT FrançoisResponsable pôle développement r&d.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025
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- Monsieur BELHADJ MohamedGardien d'immeuble.- Monsieur BELHOCINE MehdiResponsable d'études.- Madame BELIEN CélineCrédit manager.- Monsieur BELLER SamuelChef de service.- Monsieur BEN-ALLOUCH AdilAssistant chef de chantier.- Madame BEN-BOULERBAH GwenaélleChef d'accueil.- Monsieur BENTO PascalAdjoint chef de quai.- Madame BERNON CaroleRéférente technique.- Monsieur BERRICHI AbdelazizConducteur receveur.- Monsieur BERTHE FrédéricGlass et post glass designer.- -Monsieur BERTON BenjaminCadre pps.- Madame BERTON LaurenceOpératrice polyvalente niveau 1.- Madame BERTON NathalieHôtesse de caisse.- Monsieur BESCONT JérômeTechnicien support logiciel.- Monsieur BESSIÈRE JacquesChef de service.- Monsieur BESSON ChristianOpérateur assistant de production.- Madame BISCHOFF AudreyAnalyste pricing.- Monsieur BITTICH HakimMagasinier cariste.- Madame BLANCHOD MélissandePointeur réception.- Madame BLAVET VirginieAgent de soins.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025
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- Madame BLIER ChristelleSecrétaire commerciale.- Madame BLIN SandrineRéférente technique en comptabilité.- Monsieur BLONDEL LaurentResponsable hygiène et sécurité alimentaire.- Madame BLONDELLE NathalieResponsable qualité hygiène sécurité environnement.- Monsieur BODDAERT StéphaneCadre pps.- Madame BODET GéraldineCustomer service manager.- Monsieur BOESCH FrédéricConseiller de ventes.- Madame BOFFELLI ClaireOp conditionnement secondaire.- Monsieur BOIGNARD LaurentContrôleur qualité.- Monsieur BOMY SylvainChef d'équipe onduleuse.- Monsieur BONIN GrégoireConducteur de travaux.- Madame BONJEAN SylvianeGestionnaire sinistre.- Monsieur BONNAIRE JulienAnalyste bom engineering.- Madame BONNEAU ArmelleConseillère à l'emploi.- Monsieur BONVOISIN OlivierElectricien / automaticien.- Monsieur BOQUELET FreddyChef d'équipe.- Madame BOTTE KellyOpératrice contrôle qualité.- Monsieur BOTTE StéphaneTechnicien feeder.- Madame BOUAKKAZ KatiaCadre.- Madame BOUCHAUT KarineResponsable comptable.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025
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- Madame BOUDIN FlorenceAgent a domicile.- Monsieur BOUDOT StéphaneTechnicien de distribution.- Monsieur BOULET CyrilTeam leader.- Monsieur BOULLIAT FrédéricCadre pnt.- Madame BOURDET VanessaAgent de production.- Monsieur BOURDIER NicolasConvoyeur messager.- Monsieur BOURDOISEAU FrédéricPolyvalent.- Madame BOURET ChrystelleCoordinatrice d'équipe.- Madame BOURGEOIS CatherineComptable.- Monsieur BOUR OlivierIngénieur.- Monsieur BOURSIER Jean-BaptisteOpérateur avancé de production.- Madame BOUSIQUIER SophieEmployée commerciale.- Monsieur BOUSSELIN GeoffroyDirecteur industriel europe.- Monsieur BOUST XavierCoordonnateur technique.- Madame BOUTADIJINE SamiaAssistante médico-technique.- Madame BOUTOILLE DominiqueConducteur receveur.- Monsieur BOUVART PhilippeIngénieur informatique.- Madame BOUYER AngéliqueContrôleur de gestion budgétaire et financier.- Monsieur BOYER EricAgent de zone semi-ouvré.- Monsieur BRASSART JérémySupply chain analyst europe.
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- Monsieur BRAVET ThomasChef de secteur.- Monsieur BREFORT DavidChef d'équipe.- Monsieur BREROT NicolasChef de site.- Madame BREST AudreyComptable.- Monsieur BRETON ChristopheChef d'agence.- Monsieur BRILL GabrielOpl 100%.- Monsieur BRISMALEIN Jean-PaulEmployé qualifié libre service.- Madame BROCHET Marie-FrançoiseResponsable achats Saint-Gobain glass industrie France.- Monsieur BRODEL StéphaneOpérateur produit.- Monsieur BROD SylvainTechnicien supérieur pps.- Madame BRONIARCZYK AurélieTechnicien conseil retraite.- Madame BRUNEL AgnèsEmployée commerciale.- Monsieur BRUSSELLES FrédéricPlasturgiste.- Monsieur BUSSALB NicolasContrôleur polyvalent.- Madame BUSTAMANTE-MALAVER SabineAcheteur régional commodité.- Madame BUSTREEL IsabelleOpérateur usinage niv2.- Monsieur BUSTREEL LaurentPilote usinage niv2.- Monsieur BUTIN FabriceAgent qualité.- Monsieur BYCZEK MichelResponsable maintenance.- Madame CADIOU NadègeResponsable réception.
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- Monsieur CAGNON SébastienEducateur spécialisé.- Monsieur CAILLEUX MikaélAgent professionnel post assemblage niv 2.- Madame CALON FlorenceChargée de clientèle.- Monsieur CANLAIRE PatrickResponsable animateur commercial.- Monsieur CANONGE CyrilDirecteur d'agence.- Monsieur CARBONNEAUX AndréResponsable lancement / régulation.- Monsieur CARBONNEAUX MathieuConseiller clientèle.- Madame CARDINES CatherineCadre supérieur pps.- Monsieur CARIOU StéphaneTechnicien pps.- Madame CARLE SophieTechnicien pps.- Madame CARLIER MélanieHôtesse de caisse.- Madame CARMANTRAND CarolineCadre pps.- Monsieur CARMINATI SylvainChef de chantiers.- Madame CARON AnnieHôtesse relation client.- Madame CARON ChristelleAgent production stators/ligne carte electronics.- Monsieur CARON ChristopheAnimateur réseau dépositaires.- Madame CARONES LaétitiaConseillère à l'emploi.- Monsieur CARON KévinTechnicien pps.- Monsieur CAROUGE ArnaudTechnicien pps.- Monsieur CARPENTIER FreddyConducteur de travaux.
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- Monsieur CARVALHO JohnnyDirecteur national grands comptes.- Madame CASTELS StéphanieEquipier commerce hyper pol.- Monsieur CATOIRE JohnTer assistant manager.- Madame CAUFFETIER ChristelleAssistante de direction.- Madame CAULLE StéphanieAgent de production.- Monsieur CAVILLON ThomasIngénieur méthodes niv 2.- Monsieur CAVRO YanConseiller clientèle privée.- Madame CENDRA StéphanieTechnicien pps.- Monsieur CHAGNAUD Jean-ChristopheInfrastructure service manager France.- Madame CHAMBRUN LaétitiaAnalyste support si.- Monsieur CHAMPAGNE JulienMécanicien - responsable ilot montage et treuil.- Madame CHAPON CarolineAssistante administrative gestion stock.- Madame CHARDONNEAU ElodieOuvrière esat.- Monsieur CHARLES EricSuperviseur développement moulage.- Monsieur CHARRAF MajidEncadrant technique.- Madame CHASSARD YannickMaçon.- Madame CHAUMETTE EloiseAssistante commerciale sédentaire.- Monsieur CHAUVET ThierryAjusteur régleur.- Madame CHENEVARIN NadègeAgent de production.- Monsieur CHERIH AbdelraoufTechnicien pps.
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- Monsieur CHERON EricChef d'équipe.- Monsieur CHÉRON TonyRégleur finition.- Madame CHEVALIER CélineDeputy head of division.- Madame CHEVALIER SophieAssistante.- Monsieur CHRISTOPHE LudovicAgent / employé pps.- Madame CIOLY Rose-HélèneEmployé polyvalent restauration.- Monsieur CLÉMENT LoïcTechnicien pps.- Madame CLÉMENT SoniaAmde pps.- Madame CLÉMENT SophieTechnicien conseil contrôle.- Monsieur CLÉRY Jean-FrançoisConducteur.- Madame CLOZIER CarineResponsable gestion des stocks.- Monsieur COINTE BriceChauffeur poids lourd.- Madame COIPEL AuroreTechnicien pps.- Monsieur COLLETER Jean-NoëlChauffeur manutentionnaire.- Madame CONFRERE IsabelleAgent professionnel montage niv1.- Madame COQUARD ElodieIngénieur pms.- Monsieur COQUARD VincentResponsable commercial.- Monsieur CORBEL Jean-LucChauffeur-ampliroll.- Monsieur CORCELLE StéphaneAmde pps.- Monsieur COTTIN DavidOpérateur polyvalent uep ferrage.
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- Monsieur COUSSET PatriceAmde pps.- Madame COUTO VirginiaEquipiére magasin.- Madame COUVELARD BéatriceEmployé service.- Monsieur COUVERCHEL AlainTechnicien maintenance mixte.- Madame CRAMPON LydieAgent d'entrepôt niveau 4.- Monsieur CRÉPIN StéphaneVisiteur emballeur.- Monsieur CRÉTÉ ChristopheCorrespondant qualité projet et resp homologation.- Monsieur CRUYPELINCK BenoitDirecteur approvisionnement.- Monsieur DAILLET DavidChef de secteur.- Madame DALLA-FRANCESCA VirginieGestionnaire données techniques.- Monsieur DANCALE JimmyChef d'équipe expert.- Monsieur DANIEL CédricChef d'équipe.- Monsieur DANJOUR LudovicConducteur.- Madame DARASSE CarineChargée de clientèle.- Madame DARTUS EmilieTechnicienne ordonnancement.- Monsieur DA-SILVA-GONCALVES CarlosPeintre niveau 1. '- Monsieur DA-SILVA jonathanResponsable unité opérationnelle.- Madame DAUPHIN-COLAS SylvieGestionnaire rh paie.- Monsieur DE AMORIN FilipePolyvalent.- Monsieur DE-BIZEMONT AntoineResponsable commercial.
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- Monsieur DEBONLIER BernardChef de projet.- Madame DEBRONDE StéphanieSuperviseur comptable.- Monsieur DECOT EricIngénieur.- Madame DECOTTIGNIES SophieConseillère clientèle privée.- Monsieur DECREUS FrédéricContrôleur visuel.- Monsieur DÉCUPPE BastienTechnicien pps.- Madame DEFOULOY SabrinaAgent de production.- Madame DÉGARDIN CorinneConseillère en insertion sociale professionnelle.- Monsieur DEGLIGNY LudovicOpérateur régleur.- Madame DEGOULET EstelleTechnicien pps.- Madame DEHAUMONT MélanieComptable.- Madame DELACOUR ElizabethCadre pps.- Monsieur DELAHOCHE AurélienAide médico-psychologique.- Madame DELARGILLIERE VirginieExpert recouvrement.- Madame DELATTRE VéroniqueAide à domicile.- Madame DELBART PeggyDirecteur agence.- Monsieur DE-LEEUW Jean-RenéChauffeur manutentionnaire.- Madame DELEYE SéverineTechnicien conseil prestations expert.- Monsieur DELICOURT LaurentCoordinateur de service.- Madame DELICQUE AnnieAide à domicile.
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- Monsieur DELILLE GuillaumeOpérateur usinage niv 2.- Madame DELPLANQUE ColetteAide a domicile.- Madame DEMAILLY EstelleHôtesse.- Monsieur DEMORT DominiqueTechnicien d'exploitation.- Monsieur DENEUX Jean-LucTechnico commercial sédentaire industrie.- Madame DENIS ValérieAuxiliaire de vie.- Madame DE-POTTER Céline -Aide à domicile.- Monsieur DEPUILLE AlainChargé solutions technologiques.- Monsieur DEPUILLE GilbertOuvrier d'encadrement.- Monsieur DEQUEKER ThierryAide mécanicien.- Monsieur DERBALA YoucefPeintre en bâtiment.- Monsieur DERNIER MickaëlContrôleur final.- Monsieur DERVILLE SébastienTeam leader.- Monsieur DESDIER CyrilVendeur qualifié.- Madame DESENCLOS MarieIntervenante sociale.- Monsieur DESESQUELLE GwenaëlTechnicien.- Madame DESGROUX SabrinaOpératrice polyvalente niveau 2.- Madame DESOUBEAUX HéloïseAdjoint d'exploitation.- Madame DESSEAUX LaureChef de pôle.- Monsieur DETHIER CédricAnimateur ssee.
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- Monsieur DETRAIT SébastienResponsable achat série.- Madame DEVILLERS IsabelleAide à domicile.- Monsieur DEVIL MorganRégleur remplaçant chef d'équipe.- Madame DEVIS KarenClerc aux formalités.- Monsieur DE-VOS SteveChef d'équipe.- Monsieur DHERMY PascalIngénieur radio.- Monsieur DIAS-DA-COSTA BrunoChauffeur ampliroll.- Madame DIERYCK KarineAmde pps.- Madame DIEU CélineOpératrice contrôle qualité.- Monsieur DIEZ HeddyAgent professionnel montage niv1.- Madame DIF LeïlaCadre pps.- Monsieur DIF MoradTechnicien pps.- Monsieur DIZAMBOURG PhilippeAgent de production.- Monsieur DJABRI AmarChef de ligne.- Monsieur DJEDID RachidTechnicien spécialisé froid.- Madame DOCCLO AngéliqueAgent d'entrepôt niv.4.- Monsieur DOLLEZ OlivierSondeur.- Madame DOMART KarineContrôleur qualité.- Monsieur DORMARD JérômeOutilleur de forme.- Madame DOS-ANJOS CéliaCadre pps.
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- Madame DOUCHET LaëtitiaComptable.- Madame DOUÉ VéroniqueChargé de recouvrement.- Madame DO-VALE-NOVAIS EmmanuelleOpératrice produits n2.- Monsieur DRAME HarounaConducteur pl.- Madame DRAPIER BrigitteAssistante gestionnaire de dossiers.- Monsieur DROUET PascalSuperviseur achats approvisionnements.- Monsieur DRUX JulienTechnicien méthodes maintenance.- Madame DUBOST SabineOpératrice décor.- Madame DUBOS YvetteAide à domicile.- Monsieur DUBROMEL FabienDirecteur commercial.- Madame DUCREAU GaétaneAgent production facilitateur.- Madame DUCROCOQ VirginieSpécialiste données plateforme niv 2.- Monsieur DUFOUR BenjaminStoreperson IV.- Monsieur DUFOUR FrédéricTechnicien conditionnement.- Madame DUFOUR MaëlleChef de cabine.- Monsieur DUIGOU EricMagasinier séquence.- Monsieur DUMON PhilippeOpl 100%.- Monsieur DUMONT Georges-HenryResponsable méthode groupe.- Monsieur DUPONT DidierMaçon.- Monsieur DUPONT DidierTechnicien infrastructures.
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- Madame DUPONT SylvieResponsable paie.- Madame DUQUESNOY AudreyTechnicienne commerciale.- Monsieur DURU ClaudeAssistant social chef.- Monsieur DUTRY ArnaudFondeur composeur 2.- Madame DUTRY KarineLocal mps planner.- Monsieur DUVAL DavidOpérateur réseau.- Monsieur DUVIVIER AnthonyGestionnaire comptable.- Madame DUVIVIER IsabelileAgent de production.- Madame DUVIVIER NathalieEncadrante technique.- Madame DUVIVIER SandrineTechnicienne service réclamations clients.- Madame DYMOND AudreyTechnicienne logistique aval.- Madame ELFARISS AsnaAgent administratif.- Monsieur EL-MOUDEN MohamedSolier-moquettiste.- Monsieur EMBOLLA-BEBEY JeanFund accountant.- Monsieur FAES NicolasDélégué de la relation employeur.- Madame FANCHON NathalieSecrétaire médicale.- Madame FEIGUEUX SylvieEncadrante technique.- Monsieur FERREIRA MickaëlResponsable d'équipe.- Monsieur FIDELIN PascalConducteur de ligne.- Monsieur FILLION Jean-FrançoisConducteur d'engins.
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- Madame FIMES SandrineEquipiére de commerce.- Monsieur FLATET LudovicDirecteur industriel.- Madame FLEURY PerrineDirectrice adjointe.- Monsieur FLOURY DavidAdjoint au directeur comptable.- Monsieur FONTAINE KévinSuperviseur automatisme et robotique.- Madame FONTAINE MathildeCadre de banque.- Monsieur FORESTIER NicolasResponsable campanaire.- Monsieur FORET AnthonyFraiseur.- Madame FORTES-DA-CRUZ NathalieOuvrière esat.- Monsieur FORTIN PascalGestionnaire avis arrêt qualité.- Madame FORTIN SylvieGestionnaire finance.- Monsieur FORTUNATO NelsonTechnicien pps.- Monsieur FOUBERT GérardOuvrier esat.- Monsieur FOUQUET BenjaminAnimateur - remplacement manager d'équipe.- Monsieur FOUQUET SébastienOuvrier esat.- Madame FOUQUIER CarolineErgothérapeute.- Monsieur FOURDIN JérômeResponsable technicien maintenance entretien.- Madame FOURRÉ PriscilliaResponsable des flux logistiques site et clients dms.- Monsieur FRAILLON NicolasGestionnaire logistique.- Monsieur FRANCISCO-SAMPAIO RomainOuvrier paysagiste.
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- Madame FRANÇOIS julieTélé-opératrice.- Monsieur FRICKER FrédéricOuvrier esat.- Monsieur GADARI Nourre EddineOpérateur de production niveau 2.- Madame GADROIS NoëlleTechnicienne de gestion confirmée.- Monsieur GAITET StéphaneMainteneur services généraux.- Monsieur GALIMAND DavidTechnicien essais niv 1.- Madame GARNIER KarineAssistante technique de recherche.- Monsieur GAROFALO MarcoAjusteur.- Monsieur GARY KaramokoConducteur cylindre.- Monsieur GASSE GrégoryAmde pps.- Madame GAUTHERIN VirginieResponsable recrutement.- Monsieur GDANSKI DanielChef de groupe contrôle financier.- Monsieur GDANSKI VincentChef de chantier.- Monsieur GELLÉE BenjaminResponsable maintenance industrielle.- Monsieur GEOFFROY SébastienCategory manager.- Monsieur GÉRARD StéphaneConducteur de ligne.- Monsieur GILLES YvesEmployé administratif.- Madame GILLET LaëtitiaResponsable administrative.- Madame GILLOT IngridDirectrice ressources humaines.- Monsieur GINGUENÉ GéraldManutentionnaire polyvalent.
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- Monsieur GOASGUEN GaëlGestionnaire sondage tri.- Madame GODARD AurélieOpérateur de sûreté qualifiée.- Monsieur GONTHIEZ PascalResponsable service support informatique.- Monsieur GONTIER LucTechnicien pps.- Madame GOSSUIN SandrineChargée d'accueil.- Monsieur GOUBY MarcAssistant administratif.- Madame GOUMY AudreyGestionnaire logistique niveau 2.- Monsieur GOURDAIN CyrilChef de poste polyvalent.- Monsieur GRANDMAN LionelTechnicien de maintenance.- Monsieur GRASSET RomainVisiteur-emballeur.- Madame GRÉGOIRE AgnèsInfographiste.- Monsieur GRENARD DimitriResponsable maintenance.- Monsieur GRENOUILLON JérémyCadre pps.- Madame GROGNET CélineCariste.- Monsieur GROS MickaëlResponsable d'affaires.- Monsieur GUARNERI AntoineTechnicien pps.- Madame GUAY JihaneOuvrière esat.- Monsieur GUÉRARDEL SébastienOuvrier esat.- Monsieur GUERBAOUI SamirIngénieur discipline r&d.- Madame GUERINEAUX NathalieEducatrice spécialisée.
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- Monsieur GUEZOU DavidCommercial export.- Monsieur GUFFROY VincentResponsable qualité sécurité environnement.- Monsieur GUILLEMETTE NicolasAdm. systèmes & réseaux.- Monsieur GUILLON PhilippeResponsable service client.- Madame GUILLOT MaryléneCoordonnateur d'équipe.- Madame GUILLOTTE IngridEmballeuse polyvalente.- Madame GUINGAND CélineAssistante achats.- Monsieur GUINGAND ]eanÂMichelFondeur composeur.- Monsieur GUIOT BernardOpérateur de production.- Monsieur GURER AdemTechnicien d'atelier.- Madame HACQUET GaëlleAgent de saisie.- Madame HADJAB SabrinaAgent de maîtrise.- Madame HADJ-NACEUR NaïmaInfirmière diplômée d'état.- Monsieur HALLOUCH MohammedTréfileur.- Monsieur HALLU StéphaneMenuisier.- Madame HAMMICHE NadiaCadre pps.- Monsieur HANNEBERT KarlCoordinateur qualité assemblage.- Monsieur HAUDRECHY LoicVendeur conseil pièces.- Madame HAUET ElodieResponsable régionale des ventes.- Madame HAUTION StéphanieAgent administratif international.
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- Madame HAVART AngéliquePrévisionniste des ventes.- Monsieur HELIODORE EricTechnicien réseau.- Monsieur HENAUX JonathanLogisticien réception magasin distribution et expédition.- Madame HENRAT DominiqueConseillère en recrutement et insertion professionnelle.- Madame HENRY KarinePréparateur de commandes.- Madame HERBET NadiaContrôleuse réception.- Madame HERMANT CécileContrôleur de process.- Madame HERMEL SophieOpératrice de production.- Monsieur HERNEQUÉ OlivierComptable.- Monsieur HÉRON MichaëlTechnicien pps.- Monsieur HEU MickaëlAgent d'expédition.- Monsieur HEUZEY ChristopheCadre pps.- Monsieur HFIANE SaidResponsable maintenance.- Monsieur HIDALGO-DIAZ LudovicConducteur de lignes.- Madame HONTARRÈDE PhuongOpératrice.- Madame HOSSELIN BéatricePréparatrice.- Monsieur HOTTIAUX HenryLeader ligne pilote.- Madame HOTTIN SandrineSecrétaire notariale.- Madame HUBERT AurélieConseiller professionnel expert.- Monsieur HUBERT jean-ChristopheMétreur principal.
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- Monsieur HUGUET VincentSuperviseur niveau 3.- Madame HUON FranckieGestionnaire paie et administration du personnel.- Madame JAMES AliceIngénieur d'études.- Monsieur JANNE MichaélOpérateur de valeurs.- Monsieur JANUSZ SébastienComptable bancaire.- Monsieur JAULIN PascalChef d'équipe.- Monsieur JEANNIN PascalIngénieur production.- Madame JEROME StéphanieChef cuisinier.- Monsieur JERONIMO LuisAdministrateur réseau.- Madame JIKNI HaiatChef de mission.- Monsieur JOLIBOIS HervéConducteur pms.- Madame JOLY AllisonAide-soignante.- Madame JONCQUEL CathyEmployée qualifiée.- Madame JOURNAULT CattyOpératrice polyvalente niveau 1.- Madame JUDICIS VirginieResponsable de pôle.- Monsieur JUNG StéphaneTechnicien de maintenance.- Madame KELLENS AlexandraHôtesse de caisse.- Monsieur KELLOU CyrilResponsable paie, adp & sirh.- Monsieur KERCEUSON LaurentTechnicien méthodes fonderie.- Monsieur KOISSI GomontChef d'équipe.
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- Monsieur KONATE MahamadouGestionnaire logistique.- Madame KOSKAS SandrineEmployé de service.- Monsieur KOZEL ArnaudCadre pps.- Madame LACHEREZ CatherineExpert technique métier.- Monsieur LACHHAB BrahimTechnicien support client.- Madame LADRETTE StéphanieComptable.- Monsieur LAFON ChristopheChef de groupe.- Monsieur LAINE DidierTechnicien maintenance niv2.- Monsieur LALOUE ClémentResponsable de rayon.- Monsieur LAMBERT AurélienResponsable logistique.- Monsieur LAMIDIEU XavierFeederman.- Monsieur LAMY AndréOuvrier esat.- Madame LANCIEN ChristelleCariste.- Madame LANDAIS SandrineConseillère luxe.- Madame LANGLOIS NatachaEmballeur polyvalent.- Monsieur LAPORTE LudovicChef d'exploitation logistique.- Madame LAUDE JenniferTechnicienne conditionnement.- Monsieur LAULAN MichelCoordinateur supply chain alcool.- Monsieur LAURENT ChristopheOuvrier esat.- Madame LAURENT EdithAnimateur pôle commercial sédentaire.
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- Monsieur LAVAL JulienAcheteur régional commodité.- Madame LEBESGUE PamelaAgent de production.- Madame LEBON ChristineAssistante approvisionneuse.- Monsieur LEBON SamuelChef poste sécurité senior.- Madame LEBRUN FlorenceMonteuse câbleuse en électronique.- Monsieur LECAPLAIN RémiMonteur moules.- Madame LECAREUX EliseEmployée qualifiée.- Monsieur LECAT Jean-MichelTechnicien pps.- Madame LECERF SorayaCommercial grand compte.- Monsieur LECLERC ManuelAgent de maintenance mécanique.- Madame LECLER SylviaTechnicienne bureau d'études.- Monsieur LECOMPTE CédricPréparateur de commandes.- Monsieur LECOMTE JérômeTechnicien de maintenance.- Monsieur LÉCOSSAIS GuillaumeTechnicien support retraite.- Madame LEDENT AlineComptable.- Monsieur LEDRA NadirAgent de sécurité.- Madame LEFÈBVRE CatherineChef de projets confirmés.- Monsieur LEFEBVRE ChristopheTechnicien hse.- Monsieur LEFEBVRE LucAgent de conditionnement.- Madame LEFÈBVRE PatriciaOpératrice contrôle qualité.
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- Madame LEFEUVRE CélineChargée de relation client.- Monsieur LEFEVRE Cédric' Conducteur engins polyvalent.- Monsieur LEFÈVRE EmmanuelCdb instructeur.- Madame LEFÈVRE Marie-ChristineIngénieur d'affaires.- Monsieur LEFÈVRE ThierryChef d'équipe réception.- Madame LEGENT SylvieMédecin spécialiste.- Monsieur LEGER PascalRégleur metteur au point.- Madame LE-HEN SyivieTechnicien pps.- Monsieur LEHMANN ChristianIngénieur support national.- Madame LELARDOUX IsabelleGestionnaire de paie.- Monsieur LELARDOUX PierrickTechnicien pps.- Madame LELEUX KarelleCoordinateur npi.- Madame LELONG SandrineConductrice de lignes.- Monsieur LE-LORE Pierre-AlexandreTechnicien d'essais batteries.- Monsieur LEMAIRE YannickResponsable maintenance adjoint.- Monsieur LE-MECHEN BrunoVisiteur emballeur.- Madame LEMÉE FlorenceGestionnaire contrats rechanges.- Madame LEMETTER CathyCaissière réassortisseuse.- Madame LEMIRE MyriamAgent à domicile.- Madame LEMOINE StéphanieResponsable administrative.
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- Monsieur LEMPEREUR SylvainOpérateur de production.- Madame LENGAIGNE CarolineContrôleur de gestion.- Madame LENTINI ElviraAssistante production.- Monsieur LEOCADIE PierrePolyvalent.- Monsieur LEROND SébastienTechnicien outilleur.- Monsieur LEROUX DavidPolyvalent.- Madame LEROY ChristèleConductrice mc.- Monsieur LEROY EricTechnicien de traitement.- Monsieur LEROY GrégoryPilote qualité projets.- Monsieur LEROY OlivierIngénieur gts.- Monsieur LESAGE JérômeIngénieur sécurité batterie.- Monsieur LESAGE OlivierConducteur de lignes.- Madame LESAGE ValérieComptable.- Madame LESCOT SandrineOpératrice polyvalente niveau 2.- Monsieur LESUEUR Jean-MarcRégleur secteur froid.- Monsieur LETESSIER Jean-LucOuvrier esat.- Monsieur LEVASSEUR ArnaudTechnicien de fabrication.- Monsieur LEVASSEUR FabienResponsable technique et investissements.- Monsieur LEVASSEUR RomainSondeur.- Monsieur LEVASSEUR SébastienTechnicien préparateur process.
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- Monsieur LEVEQUE StéphaneChef de projet développement.- Monsieur LHERNAULT Jean-MichelChef d'équipe fabrication.- Monsieur LHOTELLIER LaurentTechnicien service après-vente.- Monsieur LIENNARD FabriceCommercial.- Madame LILIÉ FlorenceResponsable ressources humaines.- Madame LIMARE MélanieAssistante admin & standard.- Monsieur LIPPENS LuigiConducteur de lignes.- Madame LITWIN SusannaAgent administratif France export.- Madame LOFFLER CélineDirecteur d'agence.- Monsieur LOFFROY StéphaneGestionnaire logistique.- Madame LOIAL CaroleAssistante pôle planification.- Monsieur LOMBARD Jean-jacquesEncadrant technique.- Monsieur LONGUEPEE EmmanuelRégleur metteur au point.- Monsieur LOPES CédricVisiteur aps.- Monsieur LOPES-FERREIRA DomingosTechnicien spécialisé.- Monsieur LOPIN DavidTechnicien informatique.- Monsieur LORANTI LaurentTechnicien pps.- Madame LORIDAN KarineTechnicien pps.- Monsieur LOUBERT GrégoryTechnicien r&d.- Monsieur LOUCHE EricRégleur décor.
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- Monsieur LOUIS CharlesResponsable ilot centre usinage.- Monsieur LOUIS RadjaHôte de caisse.- Monsieur LOUVET PatrickConducteur routier courte distance.- Madame LUCET ChristelleAmde pps.- Monsieur LUGEZ MichaëlResponsable qualité méthodes.- Madame MACHIN AnnickEmployée polycompétente de restauration.- Madame MACHU AngéliqueInfirmière.- Monsieur MACON DominiqueIlotier.- Monsieur MAGNIER JulienResponsable d'affaires.- Madame MAILLARD ChristelleAgent des services logistiques.- Monsieur MAILLARD StéphaneAssistant administratif.- Madame MAISONNEUVE ChristineResponsable d'équipe.- Madame MALLARME Graziella |Référente technique du service médical.- Madame MANETEU-TAJOUTE JacobineGouvernante. :- Madame MANSARD LaurenceAssistante de direction.- Monsieur MANSION DavidEmployé commercial.- Monsieur MARCHAND FrançoisConcepteur pièces de système dynamique.- Madame MARCHAND SandrineOpérateur réception expédition.- Monsieur MARCQ ArnaudResponsable de point de vente.- Madame MARÉCHAL GhislaineGestionnaire expert gap/paie.
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- Monsieur MARGUERITE LaurentSpécialiste coûts et produits.- Madame MARIE-REINE GwladysComptable clients.- Madame MARIN ChantalOpératrice de production.- Madame MARSAL-REMILA SandrineCadre pps.- Monsieur MARTIGNY FabienTechnicien d'études.- Madame MARTINACHE CarolineResponsable de secteur.- Monsieur MARTIN AnthonyOpérateur logistique confirmé.- Monsieur MARTIN ChristianAnalyst supply chain.- Madame MARTINEZ AliciaAssistante de direction.- Monsieur MARTIN-HARDY BenoitTechnicien analyste développement informatique.- Madame MARTIN LaurenceEmployé de restauration.- Monsieur MARTIN SébastienComptable.- Monsieur MASPIMBY LoicConseiller clientèle.- Madame MASSON StéphanieConseillère assurance maladie.- Madame MATHIEU AuvrélieChef de cabine.- Madame MATYJAS ChloéDirectrice d'agence domaine grand public.- Madame MAURICE AnnieChargée de communication.- Monsieur MAURY NicolasComptable général exploitation.- Monsieur MAXIMIN BrunoChargé de projet.- Madame MAYER SéverineNon cadre pnc.
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- Madame MAYOL MarylineAssistante administrative.- Monsieur MBALLA NarcisseConseiller à l'emploi.- Madame MEHEUT SéverineCadre pps.- Monsieur MEIER AntoineConseiller de clientèle.- Monsieur MÉLIN YannisResponsable d'activité c.- Monsieur MELIQUE BenjaminChargé de projet process otp.- Monsieur MÉNARD LudovicTechnicien feeder.- Madame MENET MélanieResponsable de secteur.- Madame MÉRIAUX CarolineSurveillante de nuits.- Monsieur MERLE JeanTechnicien.- Monsieur MERLETTE GillesSteward.- Madame MERLETTE NadiaHôtesse.- Madame MERLIN SylviaTechnico commercial agence.- Monsieur MERLOT JérômeChargé d'opérations.- Monsieur MESRAR MohammedAgent de production.- Madame MEZAIR RadiaSous-directrice.- Madame MEZHOUD AblaConseillère à l'emploi.- Monsieur MICHALSKI LudovicTechnicien sav.- Monsieur MICHAUX CédricResponsable d'unité.- Monsieur MICHAUX EricChef de chantier.
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- Monsieur MICHEL FrédéricFileur gros boyaux.- Madame MICHEL Vanessa' Gestionnaire d'exploitation.- Monsieur MIERMON AlexandreResponsable appel d'offres.- Madame MIKOLAJCZAK VéroniqueIngénieur calcul et validation.- Monsieur MOHAMED SlimaneOpérateur de production.- Madame MONCHICOURT CoralieAmde pps.- Madame MONNIER FannyTechnicien pps.- Madame MONTALENT ChristelleResponsable de pôle.- Monsieur MONTEIRO RoméoAjusteur.- Madame MONVILLE AlbaneResponsable exploitation.- Monsieur MOREIRA GeorgesDirecteur merchandising.- Madame MORET MonikaPlanificateur de production.- Madame MORTON JeanneChargée de ressources humaines.- Monsieur MOUBARIR MoustafaMp logistique.- Madame MOUMEN AudreyAgent de production boîtiers et traversants.- Madame MOUTONNET SandraConducteur ligne carte électronique/boîtier.- Madame M'ROIVILI-SELIMANI MarieGestionnaire comptable.- Monsieur MULIER ArnaudTechnicien pps.- Monsieur MULON BrunoContremaitre environnement.- Monsieur MUSELET FabienDirecteur adjoint.
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- Madame MUSUMECI ElisaCadre pps.- Monsieur NAQUET SébastienChef d'équipe fabrication.- Madame NARDI FloraTravailleur mdph.- Madame NEREUIL CatherineGestionnaire service clients domaine grand public.- Madame NEVEUX PerrineManipulatrice en électroradiologie médicale.- Monsieur NEZZARI MohamedLeader.- Madame NGUYEN VirginieAssistante de service.- Monsieur NOBIS ChristopheOpérateur contrôle qualité.- Madame NOËL SylviaAgent de service intérieur.- Madame NOUVEL ClaudineOpératrice de production.- Monsieur NOUVEL XavierOpérateur de production.- Monsieur OLIVE PatrickManager ressources humaines.- Madame OLIVETTE GéraldineCoordinatrice mise en forme des supports.- Monsieur OULED-ABDALLAH ElyésResponsable clients.- Monsieur OUMENANA SoufianProfessionnel logistique niv 1.- Monsieur OVIEVE PatrickPilote ligne peinture.- Monsieur PAËL SébastienAgent de fabrication.- Monsieur PAOLINI Gwereg_ Engineering & dévelopment product manager - hbs.- Monsieur PAPINUTTI DamienGestionnaire logistique.- Madame PARENT NathalieResponsable sav.
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- Madame PARRE VirginieChargé qualité service client.- Monsieur PASEK NicolasCoffreur.- Monsieur PASQUET CédricTechnicien pps.- Madame PATIN EmilieContrôleur interne et sggf et responsable administration et financier sgrc.- Monsieur PAUL-JOSEPH LaurentSuperviseur.- Madame PAUWELS SuzanneAttachée d'exploitation.- Monsieur PECQUEUX PhilippeResponsable de rayon.- Monsieur PELLETIER ChristopheResponsable transaction.- Madame PÉPIOT NathalieResponsable gestionnaire technique.- Monsieur PEREIRA AlexandreTechnicien d'exploitation.- Monsieur PEREIRA-MENDES-BARROS-CARVALHO JoséResponsable commercial trading & optimisation matières.- Madame PERRIER BéatriceContrôleur de gestion programme.- Madame PERRIER NadègeDirectrice du pôle création d'entreprise.- Monsieur PERRIN EricCadre pnt.- Madame PETAT KarineAssistante de direction.- Monsieur PETIT PatricResponsable réseau.- Madame PETIT VirginieAssistante logistique.- Monsieur PEYRIGA Jean-CharlesSteward.- Monsieur PICAMAL StéphaneResponsable maintenance.- Madame PICARD SandrineGestionnaire recrutement carrière.
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- Madame PIERARD SandraOuvrière esat.- Madame PIERRE SylvieAssistant adm approvisionneur & gestionnaire de stock.- Madame PIERROT StéphanieContrôleur visuel.- Madame PIGNY MaudOpératrice de production.- Monsieur PILOT ThierryAnimateur.- Monsieur PINTO-PEREIRA JoséCoffreur.- Monsieur PIOCELLE FranckChef de chantier.- Monsieur PIRES CharlesInspecteur matériel.- Monsieur PISSOT PascalTechnicien de maintenance et travaux neufs.- Madame PLAISANT SabrinaResponsable de salle.- Monsieur PLIHON JérômeVisiteur aps.- Monsieur PLOMMET JérômeAdjoint chef d'atelier.- Madame POCHARD CatherineEmployée niveau 3 position 2.- Monsieur POINTIN JulienAgent professionnel post assemblage niv2.- Monsieur POISSON Paul-EmileIngénieur.- Monsieur POLLET ErwanIngénieur développement.- Monsieur POLLICELLA FrédéricTechnicien pps.- Monsieur PORCHEUR ArnaudResponsable ressources humaines.- Monsieur PORTEMER FranckMécanicien tôleur soudeur.- Monsieur POTIER AurélienOuvrier boucher.
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- Monsieur POTY OlivierResponsable d'exploitation.- Madame POUESSEL SabineSecrétaire d'agence.- Monsieur POUJOL SébastienGestionnaire logistique.- Monsieur PROSPER AlexAgent logistique et cariste confirmé.- Madame PRUVOST MarylineHotesse relation client.- Monsieur PUDELKO MarcEssayeur rouleur.- Monsieur QELFATHI RachidOpérateur polyvalent.- Monsieur QUESNEL DavidOuvrier esat.- Monsieur QUETIER VincentExpert données.- Monsieur RADON RémyContrôleur visuel.- Madame RAFYQ AminaMobility international contrôler.- Madame RAGUENEAU ChristelleComptable gestion et constructions.- Madame RAISIN EstelleAdjoint chef de projet.- Monsieur RAMAUGE LaurentVisiteur ap.-Madame RANDRIAMOSE MalalatianaHead of bic code départment.- Madame RAYNAUD NathalieConducteur receveur.- Madame REBOURS SylvieOpératrice polyvalente niveau 1.- Madame RENARD PeggyAttachée d'exploitation.- Monsieur RENAULT-RENAUD EricTechnicien réseau.- Monsieur RENAUX jean-ClaudeLeader changement de fabrication.
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- Monsieur RENE HervéCdb 100%.- Madame RENIMA EmmanuelleAssistante commerciale.- Monsieur RETZ YohanComptable.- Madame REUMOND OdileAuxiliaire de vie sociale.- Madame RIBEIRO SuzyResp. dip process.- Madame RICARD DelphinePolyvalent.- Madame RICHARD VéroniqueAgent de fabrication.- Madame RICHEVAUX ChristineOpératrice responsable produit.- Madame RICHY ChristelleResponsable financière et rh.- Monsieur RIDEL JulienConducteur d'engins.- Madame RISPAL SoniaAssistante adv.- Monsieur RIVRIN FabriceMetteur au point ni.- Madame RIVRIN KatiaAssistante de direction.- Madame ROBBÉ AudreySecrétaire.- Madame ROBILLARD ElianeAgent de service.- Madame ROBLIN ChristelleNon cadre pnc.- Monsieur ROBLIN ChristopheCadre pnt.- Madame ROCHE MarinaOpératrice polyvalente.- Madame RODRIGUES SandrineTechnicien pps.- Madame RODRIGUEZ StéphanieOpératrice de production.
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- Monsieur ROME JulienChef d'agence.- Monsieur ROQUETA ChristianGénéral manager europe.- Monsieur ROSELLINI ManvelResponsable d'applications.- Madame ROUX VéroniqueSecrétaire comptable.- Monsieur ROYER MaximeTechnicien pps.- Madame RUBIO MurielleOpératrice.- Monsieur RUELLE SébastienTechnicien mexo.- Madame SAEYS BrigitteAssistante administrative et financière.- Monsieur SAILLET HubertExpert technique.- Monsieur SAINT GrégoryTechnicien maintenance poste.- Madame SAINTINI CatherineConducteur receveur.- Madame SANDRON AuréliaGestionnaire de paie.- Monsieur SARAZIN ChristopheVendeur comptoir.- Madame SAUVAGE JenniferOuvrière esat.- Madame SCAVARDA MarianneCadre pnc.- Madame SCHILTZ NadègeResponsable ressources humaines.- Monsieur SCHMIT YannickOpérateur de production.- Madame SCHOPS NathalieManager de rayons.- Madame SEDILLE SéverineOpératrice contrôle qualité.- Monsieur SEGALAS MaximeDirecteur des opérations.
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- Monsieur SEGAULT PascalTechnicien essai 2.- Madame SEMION MélanieAgent de production.- Madame SERVOISIER CélineCadre pps.- Madame SERY MercédèsAgent d'entretien.- Madame SHALA SabrieAgent de propreté.- Madame SILVA-CORREIA MariaAuxiliaire de vie.- Madame SIMEONI NadiaAgent de service.- Madame SIMOENS AmélieChef de produits global its.- Monsieur SIMONET GaëlTechnicien pps.- Monsieur SINNAEVE RomainChef d'équipe charpente.- Madame SISSOKO BoyConseillère à l'emploi.- Madame SIX AyetteConseillère en économie sociale et familiale.- Monsieur SOARES-PINHEIRO-PINTO RosalinoAdjoint expert.- Monsieur SOUCHU AnthonyTechnicien pps.- Madame SOUHAUT MarlèneResponsable logistique aval.- Monsieur SOULLEAUX PhilippeOpérateur de production.- Monsieur SOYHIER MaximeTeam leader.- Madame SPLINGART AnouchkaConducteur de lignes.- Madame STEIMES SandrineHôtesse relation client.- Madame STUBERT ShirleyResponsable comptabilité générale.
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- Monsieur SUARD FrédéricCoordinateur industrialisation.- Monsieur TABURET PascalVisiteur emballeur.- Monsieur TADINET NordineChef d'équipe logistique.- Monsieur TANGAVELOU ThangaduraiAgent d'exploitation qualifié 1.2.- Monsieur TARTAS BenjaminTechnicien maintenance industrielle_ai.- Monsieur TELLIER EddieCariste.- Madame TEPENIER VirginieConseillère développement relation client.- Madame TERMIER CheukResponsable pricing desk asie.- Madame THEBAULT Anne-GaëlleChef de département marchandise générale.- Monsieur THIBAULT BenjaminTechnicienne supérieur pps.- Monsieur THIERRY PhilippeAgent de maintenance.- Monsieur THISSELIN BertrandDirecteur achats et supply chain.- Monsieur TIÉVANT EtienneCluster finance bp.- Madame TITARD Marie-OdileAssistante administrative.- Monsieur TOPART GeoffroyLeader de groupe.- Madame TORDU CorinneEmployée logistique.- Madame TRAORÉ SandrineTechnicien supérieur pps.- Monsieur TRINH QuangChef d'atelier.- Madame TROUILLET CaroleAuxiliaire de vie sociale.- Monsieur TROUILLET LaurentFractionneur fabricant.
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- Monsieur VAILLANT FrédéricMagasinier cariste.- Monsieur VAIN YannickVisiteur aps.- Monsieur VAITY OlivierVendeur.- Monsieur VANHUFFEL-LECLERC StéphaneSuperviseur.- Madame VAN-MOORLEGHEM StéphanieAssistante projet et commerciale.- Monsieur VARELA-FURTADO EdiContrôleur équipements confirmé.- Madame VARELA-SILVA DominiqueResponsable adjointe pôles approvisionnements.- Madame VARIN AlineGestionnaire opérations client confirmée.- Madame VARSOVIE KeityNon cadre pnc.- Monsieur VASSEUR DenisResponsable d'exploitation manager opérationnel.- Monsieur VASSEUR JérémyOpérateur de production niv.3.- Madame VAUDREE LydieOpératrice polyvalente niveau 1.- Madame VAUTIER ValérieTechnicien chimiste.- Monsieur VENIER DidierChargé d'affaires professionnels.- Madame VERDURMEN PriscillaAssistante comptable confirmée.- Monsieur VERNIER JeanAcheteur territorial.- Monsieur VERRIER GuillaumeCariste.- Madame VIBERT CélineAssistante dentaire.- Monsieur VIEIRA VictorNon cadre pnc.- Madame VIGNERON AnneResponsable gestion clients.
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- Madame VIGREUX AuroreAssistante technique contrôle réception.- Madame VIGUERARD EdwigeHôtesse relation client.- Madame VINOT CatherineChargé de compliance.- Madame VITTONI SéverineHôtesse.- Monsieur VITTU ChristopheLogisticien.- Monsieur VOISIN StéphanProjects director sgsi.- Madame VOYEUX AuroreTravailleur handicapé orienté par la mdph.- Madame WALLON ElisabethCadre pps.- Madame WANDERVOORDE AngéliqueOpératrice contrôle qualité.- Monsieur WEINSPACH ChristopheTechnicien pps.- Madame WIDENT MarielleContrôleur de gestion.- Monsieur WIDENT PhilippeResponsable achats et logistique.- Monsieur WILMART ThierryRetoucheur grosses retouches.- Monsieur WOZNIAK YvesIngénieur études et développements informatiques.- Monsieur YAHIAOUI LahovariContrôleur.- Monsieur YÈGRE OlivierEncadrant technique.- Madame YILMAZ ChantalTechnicienne conseil relation clients.- Monsieur ZANNIER DominiqueSondeur.- Madame ZAPART FrédériqueTechnicien pps.- Monsieur ZEDET LaurentOfficier ssi.
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- Madame ZNIQA CélineGestionnaire logistique.
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Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :- Monsieur ADENOT FabianVisiteur ap.- Monsieur ALVES-DE-PINHO JorgeChef de chantier - etam g.- Madame ALVES-FERREIRA MariaChargée de communication réseau.- Madame ALVES FrançoiseResponsable services généraux.- Monsieur AMGAR FabriceDirecteur si europe.- Monsieur AMORY EricOpérateur sur tour numérique.- Madame ARAUJO FernandeOuvrier spécialisé.- Monsieur ARZEL DavidDirecteur de contrat.- Madame ASSELIN PascaleBusiness analyst.- Monsieur AUSSANT ViktorLocal sales manager.- Monsieur AVISSE PascalChauffeur livreur spl.- Monsieur BAILLET LaurentCdb 100%.- Madame BALAVOINE CorinneComptable fournisseurs.- Monsieur BALCAEN LaurentAgent de production.- Monsieur BARBIER ChristopheVisiteur-emballeur.- Monsieur BARBIER GaëtanChef de chantier.- Monsieur BARRAU StéphaneTechnicien pps.- Madame BARRÉ Marie-ClaireGestionnaire appui.- Monsieur BARTOCCI BrunoTravailleur handicapé orienté par la mdph.
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- Madame BATUT SandrineComptable.- Monsieur BAUTRAIT SylvainCoffreur.- Madame BAVART StéphanieCadre pps.- Madame BEAUME ValérieAssistante de direction.- Monsieur BEAUMONT AntoineResponsable presses.- Monsieur BECQUET EricResponsable it.- Madame BELLEGY FlorenceConseiller commercial leader 3.- Monsieur BESSON ChristianOpérateur assistant de production.- Monsieur BIDAULT GillesAgent de maitrise.- Monsieur BIGUET LaurentTechnicien pps.- Monsieur BISSONNIER SylvainChargé de maintenance.- Monsieur BIZET FreddyChef d'équipe.- Madame BLONDELLE NathalieResponsable qualité hygiène sécurité environnement.- Monsieur BONARIA PierreCadre pps.- Madame BONIFACE IsabelleInside sales.- Monsieur BONNELLIER BenoîtDirecteur d'exploitation.- Madame BOUCAUT |sabelleAssistante administrative.- Madame BOUCHARD SylvieConseillère service à l'usager.- Monsieur BOUCHER GéraldConducteur de matériel de collecte.- Madame BOUCHIBI SalihaCoordinatrice formation lectra & coupe à plat.
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- Monsieur BOUCHINET ArnaudTravailleur orienté par la mdph.- Madame BOUDIN Florence. Agent à domicile.- Monsieur BOUDOT StéphaneTechnicien de distribution.- Madame BOUILLARD SabinePréparatrice commandes e-commerce.- Monsieur BOULESTIN PhilippeOpérateur polyvalent niveau 1.- Madame BOULET BéatriceComptable.- Monsieur BOULON ArnaudResponsable d'exploitation.- Madame BOULTIF ChrystelleCadre pps.- Monsieur BOURDOISEAU FrédéricPolyvalent.- Monsieur BOURÉ Jean-PhilippeTechnicien acoustique.- Madame BOURGEOIS CatherineComptable.- Madame BOURLON KarineOpératrice logistique centrale.- Monsieur BOUS FrançoisSondeur.- Monsieur BOUSSEAU YannOpérateur gestion de trafic.- Madame BOUTADJINE SamiaAssistante médico-technique.- Monsieur BOYER YvesResponsable performance rh.- Monsieur BRACHET DominiqueIngénieur.- Monsieur BRANTHONNE CédricTechnicien de maintenance.- Madame BRAUN KarineChef comptable.- Monsieur BREFORT DavidChef d'équipe.
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- Madame BRICHE-LAJOIE CécileConseillère à l'emploi.- Monsieur BRIFFAUT ThierryMagasinier cariste.- Monsieur BRISMALEIN Jean-PaulEmployé qualifié libre service.- Madame BROCHET Marie-FrançoiseResponsable achats Saint-Gobain glass industrie France.- Monsieur BROCQUE HervéChef d'équipe de production.- Madame BRUNEL AgnèsEmployée commerciale.- Madame BULTINCK SandrineResponsable équipe.- Madame BUSTREEL IsabelleOpérateur usinage niv2.- Monsieur BUSTREEL LaurentPilote usinage niv2.- Monsieur BYCZEK MichelResponsable maintenance.- Monsieur CAGNY KarlTechnicien méthodes.- Monsieur CAILLE ChristophePlanificateur.- Madame CAILLON CécileNon cadre pnc.- Madame CAMBOURG FrédériqueResponsable ordonnancement charcuterie.- Monsieur CANDINI BrunoExpert senior des risques d'investissement.- Monsieur CANIPEL FrancisChef d'atelier vl-pdi mécanique.- Madame CANTRELLE NadègeResponsable contrôle de gestion.- Monsieur CAPITAINE FanchCadre supérieur.- Madame CAPRON VivianeHôtesse de caisse.- Monsieur CARMINATI SylvainChef de chantiers.
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- Monsieur CARON ChristopheAnimateur réseau dépositaires.- Madame CARON MartineHôtesse de caisse.- Monsieur CARON VincentOpérateur de production.- Madame CARPENTIER NathalieAssistante sourcing.- Monsieur CARREEL DidierMagasinier.- Madame CARRIER MartineComptable.- Monsieur CAUDIU DenisIngénieur-cadre.- Madame CAUFFETIER ChristelleAssistante de direction.- Monsieur CAULIER FrédéricTechnicien pps.- Monsieur CAZANAS OlivierCadre pps.- Monsieur CHANRAUD FranckChef d'équipe.- Monsieur CHARLES EricSuperviseur développement moulage.- Monsieur CHATELAIN StéphaneLeader qualité programme.- Monsieur CHEVALLIER GéraldExpéditionnaire.- Monsieur CHOUT StéphaneTechnicien pps.- Madame CHULER CéciliaDirectrice de l'orientation client.- Monsieur CIRAUX jean-PhilippeFabricant expert.- Monsieur CLÉRY Jean-FrançoisConducteur.- Monsieur CLOZIER ThierryAgent de maîtrise.- Monsieur COCHON BrunoVendeur libre service.
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- Monsieur COLLETER Jean-NoëlChauffeur manutentionnaire.- Monsieur COLLOT FrançoisSup.tech.devel.ss traitance.- Monsieur COLOMBEL ThierryResp.dev.produit / assist:techn.coating.- Monsieur COQUILLARD FabriceTechnicien d'exploitation.- Monsieur CORNELIE PatrickTechnicien de maintenance.- Monsieur CORTADE PierreManager de l'offre.- Monsieur COSTA-DA-ROCHA SabinoChef de groupe maîtrise bâtiment.- Madame COUTO VirginiaEquipière magasin.- Monsieur COUVERCHEL AlainTechnicien maintenance mixte.- Monsieur COX JonathanProduct engineer.- Monsieur CRÉPIN StéphaneVisiteur emballeur.- Madame CRESSON ElisabethAssistante commerciale.- Monsieur DA-COSTA-RIBEIRO DomingosChef de chantier.- Monsieur DA-CUNHA EricPréparateur contrôleur prestations logistiques.- Monsieur DAFFLON StéphaneCariste expéditions.- Madame DALENCOURT MagaliInfirmière.- Monsieur DANDE Jean-FrançoisPartner audit.- Monsieur DANIEL ThierryOpérateur usinage niv 3.- Madame DARRAS LydieTechnicienne laboratoire.- Monsieur DARRAS StéphaneConducteur de ligne technique.
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- Madame DARRAS VéroniqueTechnicienne de prestations.- Monsieur DA-SILVA-GONCALVES CarlosPeintre niveau 1.- Madame DAUPHIN-COLAS SylvieGestionnaire rh paie.- Madame DAUTHEUIL VirginieChargée de relation client.- Madame DE-ALMEIDA-COSTA IsabelleAnimateur socio-éducatif.- Monsieur DEBEAULIEU FrédéricResponsable production.- Madame DEBEAUMONT BéatriceAssistante programme.- Monsieur DE-BOUTRAY ChristianRéférent technicien avancé sti.- Madame DECHILLY ChantalResponsable adjointe préparation de commandes.- Madame DÉGARDIN CorinneConseillère en insertion sociale professionnelle.- Monsieur DEGOUY Jean-YvesExpert technique.- Monsieur DELABY PascalPréparateur de commandes.- Monsieur DELACOUR DavidPilote tth.- Monsieur DELAFOLIE DidierOpérateur régleur niveau 2.- Madame DELAPORTE CaroleTechnicien pps.- Madame DELAPORTE MaryseOuvrière esat.- Monsieur DELATTRE ChristopheElectrotechnicien sédentaire.- Madame DELATTRE VéroniqueAide à domicile.- Madame DELBART CaroleAgent d'assurance qualité.- Monsieur DELHORME DavidTechnicien développement produits et mesures.
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- Monsieur DELLOUE AlainDessinateur projeteur - mécanique.- Madame DELORME CoralieInventoriste.- Madame DELPLANQUE ColetteAide a domicile.- Monsieur DEMAURIC OlivierCariste polyvalent.- Monsieur DEMETZ-WITTE MichaëlConducteur de travaux.- Monsieur DEMORT DominiqueTechnicien d'exploitation.- Madame DEMOULINS CatherineChargée d'affaires solutions.- Monsieur DENEUVILLE StéphaneChargé de clientèle professionnels.- Monsieur DENEUX FrédéricConducteur d'engins.- Monsieur DENEUX Jean-LucTechnico commercial sédentaire industrie.» -Monsieur DENIS ChristopheTechnicien pps.- Monsieur DENIS HervéInformaticien.- Monsieur DENONAIN CyrilleAgent / employé pps.- Madame DE-OLIVEIRA-DA-SILVA-FRAZAO NathalieComptable générale.- Monsieur DEPOERS EricTechnicien essai 2.- Monsieur DEPUILLE GilbertOuvrier d'encadrement.- Monsieur DEQUEKER ThierryAide mécanicien.- Monsieur DERMIGNY EricPréparateur scieur polyvalent.- Monsieur DEROCH JérômeConducteur routier.- Madame DERUERE SandraResponsable force de vente.
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- Monsieur DEVERWERAERE VincentTechnicien de production.- Madame DEVUYST NicoleAssistante d'agence.- Monsieur DHERMY PascalIngénieur radio.- Madame DIEU CélineOpératrice contrôle qualité.- Monsieur DI-LORETO FrédéricOpérateur assemblage niv 3.- Madame DJEBARI NoraOpératrice.- Monsieur DO-CARMO ManuelConducteur d'engins.- Madame DODEIGNE FrançoiseMédecin conseil.- Monsieur DOLLEZ OlivierSondeur.- Madame DONNADIEU CorinneChargée de recouvrement.- Monsieur DOURTHE YannChef cabine ppal.- Madame DOUTRELEAU SylvieAgent des services logistiques.- Monsieur DRAME HarounaConducteur pl.- Madame DRAPIER BrigitteAssistante gestionnaire de dossiers.- Monsieur DROUET PascalSuperviseur achats approvisionnements.- Monsieur DRUCKER FrançoisResponsable expédition.- Madame DUBOST SabineOpératrice décor.- Madame DUBOS YvetteAide à domicile.- Madame DUCHENNE FrédériqueResponsable de point de vente domaine particuliers.- Monsieur DUCLUS EddyAgent logistique.
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- Madame DUFOUR IsabelleAssistante de secrétariat.- Monsieur DUHAMEL Jean-PierreConducteur impression découpe.- Monsieur DUHAUTBOUT DominiqueDirecteur d'école.- Monsieur DUIGOU EricMagasinier séquence.- Monsieur DUMESNIL LaurentGestionnaire étude et base de données.- Monsieur DUPEU SébastienResponsable d'activités (ex2).- Madame DUPONT SylvieResponsable paie.- Madame DUPREZ Marie-IsabelleDirectrice transformation ressources humaines groupe.- Monsieur DURAND FranckTechnicien méthodes produits.- Madame DURAND IsabelleTechnicienne du service médical.- Madame DUROYON VéroniqueInfirmière.- Monsieur DURU ClaudeAssistant social chef.- Madame DUVAL NathalieAgent d'expédition.- Madame DUVIVIER SandrineTechnicienne service réclamations clients.- Monsieur EDOUARD ChristopheTechnicien essai.- Madame ELARD ChristineConseillère services assurance maladie.- Monsieur ELOY PascalAgent finissage.- Monsieur FALIGOT-DE-LA-BOUVRIE GaëtanResponsable comptes clés gd.- Monsieur FARAND ChristopheFormateur.- Monsieur FAVOTTI FrédéricResponsable des opérations après ventes.
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- Monsieur FERREIRA AlbertoMaçon.- Madame FERREIRA-DE-VIVEIROS MariaRéférent relation client.- Monsieur FERTIN FrançoisCariste.- Monsieur FIDELIN PascalConducteur de ligne.- Madame FLAMAND LineConducteur de machine polyvalent.- Monsieur FLEURAT CyrilleResponsable moyens administratifs.- Madame FLINT ClaudineCoordinatrice réseau.- Monsieur FLIPPE FrédéricChef de projet.- Monsieur FORESTO SylvainChef de chantier.- Madame FORTES-DA-CRUZ NathalieOuvrière esat.- Monsieur FOULET EricRéférent transport matières dangereuses.- Madame FOUQUIER CarolineErgothérapeute.- Monsieur FOURNIER DavidTechnicien d'outillage.- Monsieur FOURNIL DidierNon cadre pnc.- Madame FRANK GuylaineAmde pps.- Monsieur FRÉGARD HervéVisiteur aps.- Madame FRÉMAUX LaurenceClerc de notaire.- Madame FRÈRE CélineOpérateur logistique centrale.- Madame FRION CorinneHôtesse de caisse.- Monsieur FUVEL VincentTechnicien.
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- Monsieur GALIMAND DavidTechnicien essais niv 1.- Madame GAROT StéphanieResponsable administrative.- Madame GARRIVET FlorenceContrôleuse de gestion.- Madame GAUDUIN NildaNégociatrice location.- Madame GAYET AnnickTechnicien recherche avancé niv 2.- Monsieur GELLEE NoélOuvrier hautement qualifié.- Monsieur GENIS StéphaneNon cadre pnc.- Monsieur GERARD ChristopheTechnicien de production.- Monsieur GERMANANGUE SylvainPréparateur écran.- Monsieur GILLES YvesEmployé administratif.- Monsieur GILLON StéphaneAgent professionnel post assemblage niv 2.- Monsieur GODEFROY ArnaudConducteur de lignes.- Monsieur GOFFI StéphaneTechnico-commercial.- Monsieur GONTHIEZ PascalResponsable service support informatique.- Madame GORRÉ CécileGestionnaire opérations.- Monsieur GOUBY MarcAssistant administratif.- Monsieur GRANGER FranckEquipier ligne de contrôle.- Madame GRÉGOIRE AgnèsInfographiste.- Monsieur GRELLIER Jean-LucDirecteur conseil et solutions immobilières corporate.- Madame GUERINEAU ChristelleIngénieur-cadre.
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- Monsieur GUERINEAU ChristopheIngénieur cadre.- Madame GUIGNARD ChristelleRéférente technique de prestations.- Monsieur GUILLON PhilippeResponsable service client.- Madame GUYARD LaurenceTechnicienne du service médical.- Monsieur HACQUE GhislainResponsable des achats.- Monsieur HARLEUX ReynaldAgent professionnel post assemblage niv 2.- Madame HAUDIQUERT DolceTechnicien développement.- Madame HEDE KarineSecrétaire.- Monsieur HENNETIER EmmanuelCouvreur.- Monsieur HÉNON OlivierChef d'atelier cluster.- Monsieur HERNEQUÉ OlivierComptable.- Monsieur HEYBERGER StephanCdb instructeur.- Monsieur HOCQ XavierChief manufacturing officer.- Madame HOTTIN SandrineSecrétaire notariale.- Madame HOUSEAUX ChristelleCoordinatrice d'équipe.- Madame HOUVERTUS StéphanieApprovisionneur.- Monsieur HUARD YvanPréparateur technique.- Madame HUBERTY PatriciaOuvrière esat.- Monsieur JANUSZ SébastienComptable bancaire.- Monsieur JAZY MichelContrôleur de gestion.
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- Monsieur JEANNIN PascalIngénieur production.- Madame JONKERGOUW AnneOuvrier esat.- Madame JOSEPH LydieAssistante commerciale sédentaire.- Madame JOURDAIN NathalieCorrespondant qualité client.- Monsieur JUPIN WilliamsTechnicien de préparation.- Madame JURASZEK CatherineConseillère à l'emploi.- Monsieur KAHN OlivierSuperviseur bureau d'études.- Monsieur KAZEKELE-NDONGALA GarciaManutentionnaire cariste.- Madame KHAIR StéphanieTechnicien pps.- Monsieur KHOUNA RachidAgent de prévention et de sécurité.- Monsieur KIELBASA ChristopheTechnicien amélioration cont.- Monsieur KOIDIO DidierAssistant de services généraux.- Monsieur KOROTKOFF MarcCariste.- Monsieur KUKIAN ChristopheMagasinier.- Monsieur LABBE SylvainConseiller polyvalent.- Madame LACAILLE SylvieOpératrice contrôle qualité.- Monsieur LACHEREZ ThierryCadre pps.- Madame LACOFFE NicoleCoordinatrice logistique.- Madame LAHCEN ChristelleOuvrière esat.- Monsieur LAINE DidierTechnicien maintenance niv2.
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- Monsieur LALOT ChristopheMagasinier cariste.- Monsieur LANDAIS RémyCadre pps.- Monsieur LARATTE DominiqueTechnicien pps.- Madame LARE VéroniqueVendeuse.- Madame LARGINIERE IsabelleCoordinatrice administration des ventes.- Madame LAROCHE SandrineAssistante des ventes.- Monsieur LARRIEU HervéAgent de sécurité.- Madame LAURENT AgnèsAnalyste d'entreprises.- Madame LAURENT EdithAnimateur pôle commercial sédentaire.- Madame LAVALLÉE GhislaineOpératrice contrôle qualité.- Monsieur LECLERC ManuelAgent de maintenance mécanique.- Monsieur LECLERE SandyAgent logistique.- Monsieur LECONTE GillesPeintre industriel.- Monsieur LE-DUEY StéphaneResponsable régional.- Monsieur LEFÈBVRE DimitriConducteur.- Madame LEFEBVRE PatriciaOpératrice contrôle qualité.- Monsieur LEFÈVRE EmmanuelCdb instructeur.- Monsieur LEFÈVRE FranckPilote tth.- Monsieur LEFÈVRE MartialAgent ordonnancement planning.- Monsieur LEFÈVRE ThierryChef d'équipe réception.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 57
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- Monsieur LEGER PascalRégleur metteur au point.- Monsieur LEGER PatrickDélégué territorial.- Monsieur LEGRAND Jean-YvesTechnicien supérieur méthodes.- Monsieur LEHMANN ChristianIngénieur support national.- Madame LEMAITRE ChristelComptable.- Monsieur LE-MECHEN BrunoVisiteur emballeur.- Monsieur LEMOINE BrunoCoordinateur gse.- Monsieur LEMPEREUR SylvainOpérateur de production.- Madame LEONARDI ValérieRéférent relation client.- Monsieur LEPAUL PhilippeChef de service élaboration verre.- Madame LEPETIT Marie-JoséHôtesse de caisse.- Madame LEROY ChristèleConductrice mc.- Monsieur LEROY EricTechnicien de traitement.- Monsieur LEROY GrégoryPilote qualité projets.- Monsieur LEROY OlivierIngénieur gts.- Madame LESAGE BéatriceConseillère à l'emploi.- Madame LESAGE ValérieComptable.- Monsieur LE-STRAT DavidConducteur d'engins.- Monsieur LESUEUR Jean-MarcRégleur secteur froid.- Madame LETERRIER SylvieAssistante commerciale.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à I'occasion de la - Promotion du ler janvier 2025 58
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- Madame LETURQUE CélineTechnicien de la qualité.- Monsieur LEZIER DidierMécanicien.- Madame LEZIER VéroniqueDirectrice générale.- Madame LIEGEARD VivianeTravailleuse sociale.- Monsieur LIENNARD FabriceCommercial.- Madame LITWIN SusannaAgent administratif France export.- Monsieur LOBRY ChristopheChef d'équipe affinage.- Monsieur LOISEL PascalChargé de mission.- Monsieur LONGUEPÉE EmmanuelRégleur metteur au point.- Monsieur LOPES-FERREIRA DomingosTechnicien spécialisé.- Monsieur LOUCHE EricRégleur décor.- Monsieur LOURME FrédéricCadre pps.- Monsieur LOUVET PatrickConducteur routier courte distance.- Monsieur MACAIGNE LaurentFormateur cuisinier.. -Monsieur MACHADO CarlosOpérateur atelier.- Madame MACHIN AnnickEmployée polycompétente de restauration.- Monsieur MACUDZINSKI DenisRégleur.- Madame MADDALÉNA FlorenceEmployée de banque.- Madame MAGNIER CathyAssistante de direction.- Monsieur MAGNIER DavidLeader qualité programme.
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- Madame MAHDAVI CaroleTechnicienne formulation.- Madame MAHE-AGREBI MariemAssistante rh.- Monsieur MAIGNÉ FrançoisCadre supérieur pps.- Monsieur MAINOU FrédéricChef d'équipe.- Monsieur MAIZEROI Laurent-DenisTechnicien pps.- Monsieur MALCUIT ChristopheCoordinateur technique ppic.- Madame MALLARME GraziellaRéférente technique du service médical.- Monsieur MAQUAIRE WillyResponsable études et développement informatique.- Monsieur MARCAILLOU ChristopheCoordinateur technique vap.- Madame MARCEL SuzanneSecrétaire.- Madame MARÉCHAL GhislaineGestionnaire expert gap/paie.- Madame MARIN ChantalOpératrice de production.- Monsieur MARNAT FranckAdjoint responsable contrôle posté.- Madame MAURICE AnnieChargée de communication.- Monsieur MAURY NicolasComptable général exploitation.- Madame MAYOL MarylineAssistante administrative.- Monsieur MENARD LudovicTechnicien feeder.- Madame MEUNIER MurielAdmin.infrastr.client senior.- Monsieur MEYER Jean-FrançoisTechnicien supérieur pps.- Madame MEYSSONNIER NoémieTechnicien pps.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 60
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- Monsieur MIKART Jean-ClaudeChef de chantier.- Madame MIKOLAJCZAK VéroniqueIngénieur calcul et validation.- Madame MINARDI Rose-AnneComptable.- Monsieur MIRANDA-ALVES JeanTechnicien d'essai mise au point.- Madame MIRAT SophieCadre.- Madame MLINAREVIC SladanaAide-soignante.- Monsieur MOGNOLLE Jean-RaphaëlConseiller à l'emploi.- Monsieur MONDZELEWSKI ChristopheChef d'atelier.- Monsieur MONTAIGNE MichaëlConducteur en période scolaire.- Monsieur MOREIRA GeorgesDirecteur merchandising.- Monsieur MOREIRA PhilippeMenuisier.- Monsieur MORIER FranckResponsable technique régional.- Madame MORIER SabineAssistante formation.- Monsieur MOULIN LudovicResponsable d'unité.- Monsieur NEEL FrançoisCdb 100%.- Monsieur NESLIN StéphaneResponsable logistique.- Madame NGUYEN NathalieAide-soignante.- Monsieur NOBIS ChristopheOpérateur contrôle qualité.- Monsieur NOLIN Jean-PierreOpérateur logistique.- Monsieur NORMAND LaurentChef d'équipe.
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- Monsieur NOSSEIN FrédéricFormateur secteur.- Monsieur NOUVEL PascalOpérateur de production a.- Monsieur NOUVEL XavierOpérateur de production.- Monsieur NOVION FrédéricChef de projets pilotage des ressources.- Monsieur OUAKIL ThomasIngénieur commercial grands comptes.- Monsieur OUTREBON DavidChef d'équipe.- Monsieur OVIEVE PatrickPilote ligne peinture.- Monsieur PALADE DavidVendeur sportif.- Monsieur PARAGE FabienIngénieur estimation des coûts.- Madame PASSERIEU LaurenceChef de groupe.- Monsieur PASTRE BenoîtAdjoint responsable monteurs.- Monsieur PAVARD Jean-MarcMagasinier technique.- Madame PECOURT VanessaConseiller à l'emploi.- Monsieur PERRAULT VincentTechnicien de maintenance.- Monsieur PERROUX AlainOuvrier esat.- Madame PESCE KatyContrôleuse.- Monsieur PETIT VincentResponsable de pôle appro planif cosmétique.- Monsieur PHILIPPE ThierryMécanicien.- Madame PICQUETTE MaudConsultante prévention et maîtrise des risques.- Madame PIGNY MaudOpératrice de production.
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- Madame PIOT SarahCoordinatrice protection des données.- Monsieur PIQUANT Jean-FrançoisResponsable magasin industriel.- Monsieur PLIHON JérômeVisiteur aps.- Madame PLUCHART Anne-MarieClerc de notaire.- Madame POCHARD CatherineEmployée niveau 3 position 2.- Monsieur PODEVIN ArnaudTechnicien pps.- Madame POIZOT KarineTechnicien supérieur.- Monsieur POLIN XavierInformaticien support assistance.- Monsieur PORCHEUR ArnaudResponsable ressources humaines.- Monsieur POTIER HervéChef équipe fours.- Monsieur POTIN Jean-FrangoisDirecteur de restaurant.- Madame POTIN NathalieSecrétaire d'unité.- Monsieur POULAIN VincentGestionnaire infrastructures matériel logiciel.- Monsieur PRUVOT AnthonyIngénieur gts.- Monsieur QUERO AlexandreAgent déclarant en douane.- Monsieur QUILLE BrunoChef atelier pilote.- Monsieur RADOINE DahmaneOpérateur usinage niv 4.- Monsieur RAMAUGÉ LaurentVisiteur ap.- Monsieur REGIMBART LaurentSoudeur.- Monsieur REININGER NicolasMagasinier.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 63
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- Monsieur RENE HervéCdb 100%.- Madame RICHARD VéroniqueAgent de fabrication.- Madame RICHEVAUX ChristineOpératrice responsable produit.- Madame RICHEZ AngéliqueAgent production facilitateur.- Monsieur RINGARD BrunoCadre pps.- Monsieur RINGAUD FrancoisCadre pps.- Madame RIQUIER VirginieOpératrice contrôle qualité.- Monsieur ROBBE JeanDirecteur discipline r&d pg.- Madame ROBLIN ChristelleNon cadre pnc.- Monsieur ROBLIN ChristopheCadre pnt.- Madame RODRIGUES SandrineTechnicien pps.- Monsieur ROGER ThierryIngénieur.- Monsieur ROQUETA ChristianGénéral manager europe.- Madame RULOFF KarineConductrice mc.- Madame SABLAYROLLES CatherineAssistante achats.- Madame SADET SabineAssistante point de vente.- Monsieur SAILLET HubertExpert technique.- Monsieur SAINT-MARC EugèneEmployé logistique.- Madame SALZET IsabelleCoordinateur.- Monsieur SAMSON EricChef de cuisine.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 64
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- Madame SANTOS ChristinaChef de cabine.- Monsieur SARAZIN ChristopheVendeur comptoir.- Monsieur SAUVAGE BenjaminTechnicien d'atelier.- Madame SCHAKENRAAD IsabelleCadre de santé.- Madame SCHIKOWSKI Marie-JoséeLeader service client.- Madame SCIALOM MurielleChargé relation bénéficiaire a.- Monsieur SÉBASTIEN ClaudeChauffeur pl.- Madame SNOECK ValérieComptable.- Monsieur SOARES-PINHEIRO-PINTO RosalinoAdjoint expert.- Monsieur SOIRON FrédéricOpérateur logistique.- Monsieur SOULLEAUX PhilippeOpérateur de production.- Madame SOUTILLE LaurenceGestionnaire de copropriété.- Monsieur STACHYRA RichardIngénieur développement.- Monsieur SUARD FrédéricCoordinateur industrialisation.- Madame SURENA-CHERON MarielleTechnicien pps.- Monsieur SZTUPECKI WillyAgent de maîtrise.- Monsieur TABURET PascalVisiteur emballeur.- Monsieur TADINET NordineChef d'équipe logistique.- Madame TAISNE SandrineResponsable rayons.- Madame TARDIEU Marie-PierTechnicien pps.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 65
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- Madame TASSUS EstelleAide a domicile.- Madame TAVERNIER CatherineAssistante commerciale.- Monsieur TESSIER ChristopheTechnicien.- Madame TEULADE VirginieGestionnaire prestations.- Madame THEBAULT PatriciaOpératrice de production polyvalente.- Madame THELLIER CarineAssistante administrative des ventes matières.- Monsieur THIOU MichaëlChef de secteur planning.- Madame THOREZ VéroniqueAssistante de formation.- Monsieur TISON FrédéricManager opérationnel.- Monsieur TRELLU EricDirecteur innovations technologies.- Madame TREMOULINAS MagaliConseiller retraite.- Monsieur TROMP BenoitOpérateur de fabrication cmd.- Monsieur VALENTI GioachinoChef de pôle maintenance.- Monsieur VANDENBERGE OlivierSous directeur.- Monsieur VANDROUX CyrilleChargé d'affaires professionnels.- Madame VAN-POUCKE CécileMonitrice éducatrice.- Monsieur VANWYNSBERGHE SylvainMagasinier cariste.- Madame VARIN AlineGestionnaire opérations client confirmée.- Monsieur VASSET LaurentTechnicien de maintenance.- Monsieur VASSEUR EricResp. compta gene./fournisseurs.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 66
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- Monsieur VASSEUR OlivierTechnicien pps.- Monsieur VEIL DavidTechnicien supérieur pps.- Monsieur VERGE ChristopheIngénieur chimiste.- Monsieur VERMOTE DavidAgent expédition.- Monsieur VERON AlainOpérateur cisaille.- Madame VIANA-GONCALVES IdalinaHôtesse de caisse.- Madame VIBERT CélineAssistante dentaire.- Monsieur VIVE EmmanuelDirecteur général.- Madame WARIN SophieCadre.- Madame WARTEL LydieResponsable recouvrement.- Monsieur WESOLOWSKI GhislainNettoyeur de pression.- Monsieur YAHIAOUI LahouariContrôleur.- Monsieur ZANNIER DominiqueSondeur.
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Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame ALVES FrançoiseResponsable services généraux.- Madame AMBEZA CatherineConductrice de machine.- Madame ANSELME LaurenceTravailleur handicapé orienté par la mdph.- Madame ANTIPAS AgnèsAssistante d'exploitation pont bascule.- Monsieur ANTIPAS DimitriConducteur d'engins.- Madame ASSELIN PascaleBusiness analyst.- Monsieur AUBRY PatrickOuvrier esat.- Madame BALAVOINE CorinneComptable fournisseurs.- Monsieur BARBIER ChristopheVisiteur-emballeur.- Madame BARREAU IsabelleComptable.- Monsieur BASZCZOWSKI ThierryTechnicien process.- Monsieur BAUDIN Jean-RobertChef d'équipe.- Madame BEAUME FlorenceResponsable des ressources humaines.- Monsieur BÉCHU ThierryContrôleur 5*8.- Monsieur BELLEMÈRE ChristopheDirecteur technique.- Madame BELVAL PascaleGestionnaire traçabilité/ administratif.- Monsieur BENKHEROUF ZacariaMagasinier cariste.- Madame BENNACER Marie-LaurenceGestionnaire prestations.- Monsieur BESNIER SébastienRelais mécanicien.
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- Monsieur BEUVIN FrédéricContrôleur qualité.- Madame BIELOFF SabineResponsable comptable.- Monsieur BIGUET LaurentTechnicien pps.- Monsieur BISSERIER PhilippeResponsable technique client.- Monsieur BIZET FreddyChef d'équipe.- Monsieur BLANCHER XavierExploitant pool transport.- Madame BLERON FrédériqueChef de cabine ppal.- Madame BLEUART LaurenceChargée d'accueil.- Monsieur BONNELLE PhilippeMagasinier cariste.- Monsieur BORDERIOU ArnaudSgsi r et d compétence center coordinator.- Madame BOUDIN FlorenceAgent à domicile.- Monsieur BOULET HubertChauffeur livreur.- Madame BOULLÉ BénédicteChef de cabine ppal.- Monsieur BOULNOIS ThierryCuisinier.- Madame BOULON LaurenceAgent logistique.- Monsieur BOURDON BrunoAgent de réception.- Madame BOURGEOIS CatherineComptable.- Monsieur BOUS FrançoisSondeur.- Madame BOUTADJINE SamiaAssistante médico-technique.- Monsieur BOUTILLIER StéphaneResponsable ilot commandes numériques.
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- Monsieur BOUTROUILLE HervéAide conducteur p3.- Monsieur BOUVET ThierryCadre pps.- Monsieur BOUYER StéphaneMagasinier cariste.- Monsieur BOUYER ThierryTechnicien supérieur pps.- Monsieur BRANDICOURT BertrandResponsable de territoire nord.- Monsieur BRAND PhilippeTeam manager.- Madame BRIER SylvaineCoordinatrice de production.- Monsieur BRISMALEIN DavidOuvrier enrobés.- Madame BROCHET Marie-FrançoiseResponsable achats Saint-Gobain glass industrie France.- Madame BRUNEL AgnèsEmployée commerciale.- Madame BRUNEL ChristelAuxiliaire de puériculture.- Madame BRZEZINSKA EvelyneComptable.- Madame BULTINCK SandrineResponsable équipe.- Madame BURLOT SandrineChef de marché.- Monsieur BYCZEK MichelResponsable maintenance.- Madame CANCELA NathalieResponsable prévention santé.- Madame CAPDEVIELLE LaurenceComptable 2ème degré.- Monsieur CAPPELLE SylvainMenuisier.- Monsieur CARLIER PhilippeTechnicien simulation soufflage.- Monsieur CARMINATI SylvainChef de chantiers.
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- Monsieur CARRE ClaudeCdb 100 %.- Madame CARRIER MartineComptable.- Monsieur CASTILLO JoséResponsable informatique.- Madame CHABOT DanièleAmde pps.- Monsieur CHAMBON SylvèreOpérateur logistique.- Madame CHAMBRON IsabelleVendeuse produits et services.- Madame CHANCEREUL NathalieGestionnaire service contentieux.- Madame CHANTRELLE SoledadEmployée commercial.- Monsieur CHARDON Jean-PhilippeMoniteur niveau 2.- Monsieur CHARLES EricSuperviseur développement moulage.- Madame CHARPENTIER BarbaraConductrice mc.- Monsieur CHENU JoëlGestionnaire opérationnel rh paie.- Monsieur CHESNEAUX DavidResponsable matériel.- Madame CHEVALIER CorinneTechnicien pps.- Madame CID LalaNon cadre pnc.- Monsieur CLÉRY Jean-FrançoisConducteur.- Monsieur COCHET Jean-PierreResponsable de production.- Madame COCU IsabelleMagasinier cariste.- Madame COINON YannickResponsable paie et administration du personnel.- Monsieur COLAS StéphaneResponsable secteur.
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- Monsieur COLOMBE LaurentIngénieur évaluation impact environnemental confirmé.- Monsieur COLOMBEL ThierryResp.dev.produit / assist.techn.coating.- Monsieur CORBEL BernardIngénieur concepts logistique.- Monsieur CORDEIRO-BAPTISTA AnténioOpérateur sur machine à commande numérique.- Monsieur COSSON PascalResponsable agrée et approvisionnement exploitation.- Monsieur COSTA AlbinoOpérateur régleur programmeur sur machine à commande numérique.- Monsieur COULON PhilippeIngénieur cao.- Madame COUTARD lIsabelle -Secrétaire.- Madame COUTO VirginiaEquipière magasin.- Madame CRESPO ValérieTechnicienne d'exploitation.- Monsieur CUVILLIER ThierryTechnicien essais véhicules.- Madame DACQUIN RosemondeResponsable gestion de production et approvisionnements.- Monsieur DANIEL ThierryOpérateur usinage niv 3.- Monsieur DA-SILVA-GONCALVES CarlosPeintre niveau 1.- Madame DAUPHIN-COLAS SylvieGestionnaire rh paie.- Madame DAUZET CatherineOpératrice spécialisée découpe.- Monsieur DE-BOUËT-DU-PORTAL ChristopheDirecteur.- Monsieur DEBRET PascalResponsable plan ordo appro compo strat.- Madame DÉGARDIN CorinneConseillère en insertion sociale professionnelle.- Monsieur DEHOUA PatrickTechnicien pps.
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- Monsieur DELABY PascalPréparateur de commandes.- Monsieur DELAFOLIE DidierOpérateur régleur niveau 2.- Madame DELANCHY CatherineTravailleur mdph.- Monsieur DELANSOY ChristopheConducteur receveur.- Monsieur DELATTRE GéryOpérateur parc niveau 4.- Madame DELPLANQUE ColetteAide à domicile.- Monsieur DEMARQUET AndréOpérateur produits.- Monsieur DÉMARQUET StéphaneResponsable atelier.- Monsieur DEMESSENCE BrunoTechnicien soufflage.- Monsieur DEMMANE AlainPremier agent fab.- Monsieur DEMORT DominiqueTechnicien d'exploitation.- Madame DEMOULINS CatherineChargée d'affaires solutions.- Monsieur DE-OLIVEIRA ManuelGestionnaire de centre de réapprovisionnement.- Monsieur DEPOILLY DidierOpérateur usinage niv 2.- Monsieur DEPUILLE GilbertOuvrier d'encadrement.- Monsieur DEPUILLE MickaëlConducteur.- Monsieur DEQUEKER ThierryAide mécanicien.- Madame DE-SAINT-RIQUIER VéroniqueComptable financier niveau 3.- Madame DESCHAUWER SylvieCustomer care representative.- Monsieur DESGROUX ChristopheAdjoint chef secteur moulerie.
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- Madame DEVUYST NicoleAssistante d'agence.- Monsieur DEVYNCK ChristopheCadre pps.- Monsieur DHERMY PascalIngénieur radio.- Madame DIEU CélineOpératrice contrôle qualité.- Madame DIEZ MurielResponsable service client a.- Monsieur DI-MASULLO AgostinoTechnicien pps.- Monsieur DIOT PatrickPréparateur de commandes.- Madame DOLLÉ FloreOpérateur leader.- Madame DOMINGOS CatherineCommerciale sédentaire.- Madame DONNADIEU CorinneChargée de recouvrement.- Madame DONNEZ LauretteContrôleuse de gestion et responsable adv.- Madame DOUTRELEAU SylvieAgent des services logistiques.- Monsieur DRAME HarounaConducteur pl.- Monsieur DROUET PascalSuperviseur achats approvisionnements.- Madame DUBOS YvetteAide à domicile.- Madame DUBOURDIEU CorinneConseillère med. corporate di.- Monsieur DUBUC PascalContremaître d'usine.- Monsieur DUGUÉ PhilippeGestionnaire rh.- Monsieur DUMONT DanielGestionnaire d'exploitation.- Madame DUPONT SylvieResponsable paie.
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- Monsieur DUPORT MarcResponsable planning de production.- Madame DURIEUX MariaOpérateur atelier.- Monsieur DURU ClaudeAssistant social chef..- Madame EL-KAIM GhislaineCoordinatrice des lits.- Madame ESCAFFRE CorinneConseillére à l'emploi.- Monsieur FALIGOT-DE-LA-BOUVRIE GaëtanResponsable comptes clés gd.- Monsieur FALORNI Jean-MarieChargé d'affaire si.- Madame FAROUX VirginieEmployée qualifiée.- Monsieur FÉRAL ThierryConducteur de matériel de collecte.- Monsieur FESSIER FranckTechnicien supérieur pps.- Madame FEVRE ChristelleEmployé administratif qualifié.- Monsieur FIEVEZ-ROBIN FrancisElectricien.- Madame FLAMAND LineConducteur de machine polyvalent.- Monsieur FLIPPE FrédéricChef de projet.- Monsieur FONTAINE DidierAssistant commercial placo & isover.- Monsieur FOULET EricRéférent transport matières dangereuses.- Monsieur FRANÇOIS CyrilFondeur composeur 1.- Madame FRANK GuylaineAmde pps.- Monsieur FRÉGARD HervéVisiteur aps.- Monsieur GAILLARD RaynaldMagasinier coordinateur confirmé.
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- Monsieur GAUDEL PhilippeResponsable d'exploitation.- Monsieur GAUTIER PatrickCoordinateur d'équipe.- Monsieur GEORGES PascalIngénieur qualité fusion noyautage.- Monsieur GILLES YvesEmployé administratif.- Madame GILLET ValérieTechnicien pps.- Monsieur GILMAS ThierryAcheteur matières premières.- Monsieur GIRARD FranckCadre bancaire.- Madame GOMES ChristineAnimatrice de ligne.- Monsieur GONGORA ClaudeRelais mécanicien.- Monsieur GRANGER FranckEquipier ligne de contrôle.- Monsieur GRESSIER EricRégleur.- Monsieur GRIGNON Jean-FrançoisPréparateur expéditions.- Madame GROBON CatherineChimiste.- Monsieur GUAY RaynaldTechnicien pps.- Monsieur GUILLON PhilippeResponsable service client.- Monsieur GUILLOT DominiqueMagasinier cariste polyvalent.- Madame HACQUART ValérieComptable.- Monsieur HARLEUX ReynaldAgent professionnel post assemblage niv 2.- Monsieur HAY MichelGestionnaire achats.- Monsieur HEBERT AndréAffuteur.
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- Monsieur HECTOR LouisAgent polyvalent.- Madame HENINE AliaOpérateur logistique centrale.- Monsieur HENNETIER EmmanvelCouvreur.- Monsieur HENO SébastienChaudronnier.- Madame HEUZÉ JoséeTechniciens.- Monsieur HOUGUENADE BernardOpérateur polyvalent niveau 4.- Madame HUGOTTE SophieSpécialiste amélioration continue procédés.- Madame HUMEZ SandrineConseillère de vente.- Madame JARDIN CorinneResponsable logistique.- Monsieur JEANNIN PascalIngénieur production.- Madame JEGAT SylvieConseillère entreprise retraite.- Madame JOST ChristineEmployée service administratif.- Monsieur JOURDAINE FrédéricCdb 100%.- Madame JUMEL LaurenceMonitrice-éducatrice niveau 3.- Monsieur JUPIN WilliamsTechnicien de préparation.- Madame KELLENS ValérieTechnicien d'atelier.- Madame KERDONCUFF IsabelleTechnicienne formulation.- Monsieur KOROTKOFF MarcCariste.- Madame KRYNKOW CorinneAssistante commerciale.- Monsieur KUBISZ RichardCadre pps.
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- Madame KUKUCZKA PatriciaIngénieure d'études.- Madame LABARBE CorinneChef de groupe comptable.- Madame LACAILLE SylvieOpératrice contrôle qualité.- Madame LAFORCE GéraldineAssistante comptable.- Monsieur LAINE DidierTechnicien maintenance niv2.- Monsieur LALOUP JoëlChef gérant.- Madame LAMAS MarieHotesse services clients.- Monsieur LAMBERT PierrickResponsable packaging.- Madame LANGLAIS BéatriceOuvrière esat.- Monsieur LARD FrédéricResponsable Technique Projet.- Monsieur LARGILLIÈRE FrédéricDirecteur usine.- Monsieur LAROCHE ChristopheCadre technique.- Madame LAROCHE SandrineAssistante des ventes.- Monsieur LAROQUE GillesTechnicien supérieur pps.- Monsieur LAROQUE MarcTechnicien pps.- Madame LATOUR FlorenceTechnicienne conseil pf.- Monsieur LAUNAY BertrandChargé d'études font._ -Monsieur LAVAIRE JoséAgent de maintenance outillage.- Madame LAVALLÉE GhislaineOpératrice contrôle qualité.- Madame LAZUR VéroniqueAgent de production niveau 3.
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- Madame LEBLANC NathalieGestionnaire ressources humaines.- Monsieur LEBLOND WilliamMagasinier.- Madame LECAS DelphineAide-soignante.- Monsieur LECLERC FrédéricChef d'équipe débit.- Monsieur LECLERC ManuelAgent de maintenance mécanique.- Monsieur LECONTE GillesPeintre industriel.- Monsieur LECOULTRE XavierOpérateur de conditionnement.- Monsieur LECOURT BrunoTechnicien bureau technique.- Monsieur LE-DUEY StéphaneResponsable régional.- Monsieur LEFEBVRE BrunoMagasinier cariste.- Monsieur LEFEBVRE LaurentEmployé qualifié logistique magasin.- Monsieur LEFEBVRE StéphaneConducteur receveur.- Monsieur LEFÈVRE DidierResponsable supply-chain.- Monsieur LEFÈVRE FranckPilote tth.- Monsieur LEFÈVRE PhilippeChargé de conduite de projets.- Monsieur LEFÈVRE ThierryChef d'équipe réception.- Monsieur LEGER PascalRégleur metteur au point.- Monsieur LEGIER PhilippeCadre pps.- Madame LEGRAND FabienneTravailleuse sociale.- Monsieur LEGRAND Jean-YvesTechnicien supérieur méthodes.
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- Madame LE-GUAY MaryseGestionnaire polyvalente.- Monsieur LEHMANN ChristianIngénieur support national.- Monsieur LEITE-PEREIRA SeverinoOpérateur procédés spéciaux rotor.- Monsieur LEJEUNE Jean-ClaudeResponsable d'affaires.- Monsieur LE-MAIR DidierAgent d'exploitation.- Madame LENEUTRE CatherineConseiller clt professionnel.- Monsieur LENOIR Jean-PhilippeAgent / employé pps.- Monsieur LEPAUL PhilippeChef de service élaboration verre.- Madame LEPELTIER IsabelleResponsable projet qualité.- Monsieur LEPELTIER PatrickIngénieur études et prestations.- Monsieur LERICHE Jean-JacquesTechnicien maintenance expert.- Monsieur LEROY ChristianManutentionnaire cariste.- Monsieur LEROYER PascalOuvrier esat.- Madame LESAGE ValérieComptable.- Monsieur LE-SCORNET GillesSuperviseur.- Monsieur LESNE DanielTechnicien méthodes.- Monsieur LESUEUR Jean-MarcRégleur secteur froid.- Madame LHEUREUX AgnèsContrôleur de sécurité.- Monsieur LIENNARD FabriceCommercial.- Monsieur LOCQUE DavidAdjoint chef secteur services généraux.
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- Madame LOEWEISTEIN ChristineConductrice de machines.- Madame LOFFROY YveliseCaissière.- Monsieur LOISEL PascalChargé de mission.- Madame LORIOT SylvieResponsable paie et administration du personnel.- Monsieur LOUIS ChristopheTo exploitation.- Monsieur LOUVET PatrickConducteur routier courte distance.- Monsieur LUCAS FrédéricTechnicien maintenance.- Monsieur LUCAS PascalTechnicien grands comptes.- Monsieur LUU-VAN-DONG YannickResponsable magasin.- Monsieur MACABRE AlainMécanicien monteur assembleur.- Monsieur MACUDZINSKI DenisRégleur.- Monsieur MADOUN OmarVisiteur emballeur.- Madame MAHIEU DanièleAssistante RH.- Monsieur MALLART DominiqueOuvrier.- Monsieur MAMDANE MostafaConducteur de ligne.- Madame MARASKIN MariaAide-soignante.- Madame MARCEL SuzanneSecrétaire.- Madame MARCHAND IsabelleTravailleur mdph.- Monsieur MARIE MartialOpérateur de production.- Madame MARIN ChantalOpératrice de production.
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- Monsieur MARTIN ChristopheTechnicien atelier conditionnement.- Madame MARTINEZ AnnieConseillère de vente.- Madame MASSUYEAU MagaliAssistante administrative.- Madame MAURICE AnnieChargée de communication.- Madame MERLIN SylviaTechnico commercial agence.- Monsieur MÉTAYER TonyEducateur.- Monsieur MÉTEYER Jean-LucChef de poste.- Madame MEUNIER NathalieGestionnaire client individu.- Monsieur MEZIANE AliPilote usinage niv 2.- Monsieur MIGNON PhilippeOpérateur de production b.- Madame MILARET FrancineAssistante de direction.- Madame MIRABEAU Thanh MaiTechnicienne de production polyvalente.- Madame MONFET ValérieComptable.- Madame MONGES NadineCadre pps.- Madame MONNIER CorinneTechnicien pps.- Monsieur MONTAIGNE MichaëlConducteur en période scolaire.- Monsieur MONTEIRO ManuelChef de chantier.- Monsieur MONTREUIL OlivierCadre pps.- Monsieur MORAINVILLERS FrédéricAm électricien.- Monsieur MOREIRA GeorgesDirecteur merchandising.
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- Monsieur MORET RégisTechnicien pps.- Madame M'ROIVILI-SELIMANI MarieGestionnaire comptable.- Monsieur MUCHEMBLE LudovicOuvrier esat.- Madame MUNTZ VéroniqueCadre pps.- Monsieur MURAT FrançoisAttaché hospitalier oncologie.- Madame MUTZENBERG SylvieResponsable comptable.- Monsieur NESLER PhilippeTeam leader.- Monsieur NEYRAT PascalCadre pps.- Madame NGUYEN NathalieAide-soignante.- Monsieur NICOLAY Jean-PaulAmde pps.- Monsieur NIRLO JacquesConducteur installations énergie.- Monsieur NOBIS ChristopheOpérateur contrôle qualité.- Monsieur NOSSEIN FrédéricFormateur secteur.- Monsieur NUNES-AMARAL GracianoMenvisier.- Madame OLIVIERO ChristineTechnico commerciale.- Madame OLLIVIER StéphanieGestionnaire paie adp.- Monsieur OUPINDRIN VidjeyChef de projet informatique.- Monsieur PACQUE Jean-ChristopheTechnicien soufflage.- Monsieur PAGANO MichelTechnicien.- Madame PAPAIL MurielResponsable agence bancaire.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 83
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- Monsieur PATINOT PascalMaitre de cérémonie.- Monsieur PAUQUET RenéContrôleur moules.- Monsieur PEDUSSEL ThierryResponsable informatique.- Monsieur PELISSIER LaurentPeintre niveau 2.- Monsieur PELLETIER Jean-LouisOuvrier esat.- Monsieur PELTIER LaurentConducteur de ligne.- Monsieur PERICHAUD EricAnimateur gpe.- Monsieur PERONNET Jean-MarieOuvrier de fabrication.- Madame PEUFLY ValérieResponsable de service.- Monsieur PICARDA Jean-JacquesDirecteur général.- Monsieur PIECQ ChristopheTechnicien méthode découpe fagonnage.- Monsieur PIERRE JérômeTechnicien pps.- Monsieur PIQUANT Jean-FrançoisResponsable magasin industriel.- Madame PLÉ NathalieConductrice mc.- Madame PLUCHART Anne-MarieClerc de notaire.- Madame POCHARD CatherineEmployée niveau 3 position 2.- Madame POIRET Marie-ChristineAssistante de direction.- Monsieur POLIDORI EmmanuelElectromécanicien niveau 3.- Monsieur PONTHIEU DidierIngénieur r&d.- Madame PORAS CatherineTravailleur orienté par la mdph.
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- Monsieur PORCHEUR ArnaudResponsable ressources humaines.- Monsieur POSADA AmbrosioMagasinier cariste.- Monsieur POSTEL Patrickler mécanicien.- Madame POULAIN CéliaAuxiliaire de puériculture.- Madame POZZEBON NadègeRéférente.- Monsieur PRÉVOST Jean-PierreOuvrier esat.- Monsieur PROCHASSON BrunoMonteur électricien.- Monsieur PROUET Bruno .Technicien moules et périphériques.- Madame PUIATTI-LASKOWSKI Isabelle" Ingénieur-cadre.- Monsieur QUELEN GillesTeam manager.- Monsieur QUENISSET OlivierConducteur de travaux.- Monsieur QUILLE BrunoChef atelier pilote.- Madame RAINHO-GASPAR MariaChef de groupe transit.- Monsieur RAPHALEN Jean-LucTechnicien supérieur pps.- Monsieur REBILLARD AlainTechnicien chauffagiste.- Monsieur RENEAUME DidierConducteur d'engins.- Monsieur RENOU RémiTechnicien bureau d'étude.- Monsieur RICARD DidierOpérateur usinage niv 4.- Madame RICHEVAUX ChristineOpératrice responsable produit.- Monsieur RIGAUX RichardMoniteur qualité.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 85
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- Monsieur RINGAUD FrançoisCadre pps.- Monsieur RIQUIER BrunoDécoupe four assemblage sfa.- Monsieur RIQUIER EricMenuisier.- Madame ROBLIN ChristelleNon cadre pnc.- Monsieur ROBLIN ChristopheCadre pnt.- Madame RODRIGUES-LEITE BéatriceInfirmiére.- Madame RODRIGUES SandrineTechnicien pps.- Monsieur RONCIERE LoicConducteur d'engins spécialisés.- Monsieur ROQUETA Christian- Général manager europe.- Monsieur ROSSARD ChristopheCariste.- Monsieur ROUX Jean-PhilippeConseiller de vente.- Monsieur SAILLET HubertExpert technique.- Madame SANNIEZ AlexandrineResponsable administrative et financiére.- Monsieur SANSON DavidAdjoint chef secteur moulerie.- Monsieur SARAZIN ChristopheVendeur comptoir.- Monsieur SCHAFER Jean-PierreSenior application spécialist.- Madame SCHAKENRAAD lIsabelleCadre de santé.- Monsieur SILVESTRINI LauvrentChargé d'affaires produits post glass.- Monsieur SOARES-PINHEIRO-PINTO RosalinoAdjoint expert.- Monsieur SOIRON FrédéricOpérateur logistique.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d''honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 86
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- Monsieur SOULLEAUX PhilippeOpérateur de production.- Monsieur STRUB ChristopheAdjoint du régisseur général.- Monsieur SUARD FrédéricCoordinateur industrialisation.- Monsieur TABURET PascalVisiteur emballeur.- Monsieur TADINET NordineChef d'équipe logistique.- Madame TARDIEU Marie-PierTechnicien pps.- Madame TERREUX KarineTechnicien méthodes.- Monsieur TESSIER ChristopheTechnicien.- Madame TEULADE VirginieGestionnaire prestations.- Monsieur THERAIN FranckConducteur four 4.- Monsieur THOMAS PhilippeTechnicien responsable d'activités.- Monsieur TIRELLO LaurentChef de service bureau d'études.- Monsieur TOURNANT XavierRéceptionnaire confirmé.- Madame TOUZARD ValérieResponsable d'unité.- Madame TRABELSI DalindaEmployée commercial 2.- Monsieur TRELLU EricDirecteur innovations technologies.- Monsieur TRETON SébastienOpérateur de production.- Madame TRIBOUILLOIS SylvieAgent d'assurance qualité.- Monsieur TRUPIN LaurentChargé de travaux.- Monsieur VALADE DavidOpérateur logistique centrale.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 87
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- Monsieur VANDAME GillesChargé d'affaire professionnel de l'immobilier.- Madame VANDENBERGHE-VANHEULE Anne-MarieApprovisionneur.- Monsieur VASSELIN PhilippeExpert production.- Madame VASTE SophieGestionnaire de la relation cotisant.- Monsieur VENDÔME AnthonyGestionnaire packaging.- Monsieur VÉRON AlainOpérateur cisaille.- Madame VERSCHUEREN VéroniqueComptable.- Monsieur WESOLEK PatrickAgent logistique.- Madame WIACEK FlorenceEmployée commercial 2.- Madame WIETKOWSKI ChristèleCadre pps.- Monsieur ZANNIER DominiqueSondeur.- Madame ZEGHADI MalikaGestionnaire de back office.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 88
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Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur ADAM FrancisOpérateur assembleur niv2.- Madame ALBAN IsabelleAide-soignante.- Madame AMBROSIO NathalieAgent technique chimiste.- Monsieur AMIOT AlainTechnicien pps.- Madame AMORY CorinneApprovisionneur.- Madame ASSELIN PascaleBusiness analyst.- Madame AUXENFANS CorinneChargée de production.- Madame BAILLY BrigitteEmployée qualifiée de restauration.- Monsieur BALLIN AndréOuvrier esat.- Madame BAURY BrigitteSous-directeur agence.- Monsieur BERGER ThierryConducteur de ligne.- Monsieur BERNINI EricResponsable peintres.- Madame BERTOUX AnnickTechnicienne comptabilité.- Monsieur BEUVRIER ThierryChef de chantier.- Monsieur BIDAULT GillesAgent de maîtrise.- Madame BIGOT IsabelleConductrice de machines.- Madame BINGA MartineAssistante finances.- Madame BIOLET EvelyneAssistante administrative.- Monsieur BLARD FrédéricResponsable pôle opérations et moyens.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 89
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- Monsieur BONNAIRE WilliamEssayeur.- Monsieur BORYCKI GéraldDirecteur support technique.- Monsieur BOUDOT ChristopheChauffeur poids lourds.- Madame BOUILLANT Catherine- Aide soignante.- Monsieur BOUILLARD JacquesChargé de mission.- Monsieur BOUKRAA StéphaneFormateur expert.- Madame BOUTADJINE SamiaAssistante médico-technique.- Madame BRAHMI FaridaGestionnaire technico-commercial production iard.- Monsieur BRIÈRE SergeCadre pps.- Madame BROCHET Marie-FrançoiseResponsable achats Saint-Gobain glass industrie France.- Monsieur BRUNAC NicolasTechnicien maintenance intervention avancé.- Monsieur BRZOSTOWIEZ FrédéricMécanicien automobile spécialiste.- Madame CANCELA NathalieResponsable prévention santé.- Monsieur CAPIEMONT joël" Responsable contrôle qualité.- Monsieur CARPENTIER PatrickOpérateur de fabrication.- Monsieur CATTIAUX BrunoAgent services généraux.- Madame CAZE JacquelineAdjointe responsable service staff c.c.c.- Monsieur CHAHBAR MohamedAnimateur qualité produit.- Monsieur CHARLES EricSuperviseur développement moulage.- Monsieur CHARLIER PhilippeConducteur de ligne.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 90
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- Monsieur CHIRAUX DidierConducteur.- Madame CIESLAK VivianeAide technicienne de laboratoire.- Monsieur CIMELLI LaurentSuperviseur.- Monsieur CLÉMENT PatrickTechnicien administratif maintenance.- Monsieur COCHET HubertResponsable méthodes.- Monsieur COCHET Jean-PierreResponsable de production.- Monsieur COCQ ThierryFormateur.- Madame COCU CéciliaTechnicienne conseil pf.- Madame COILLOT Marie-NoélleResponsable service retours.- Monsieur COLOGNE OlivierPréparateur de commandes.- Madame COPPET NadineSecrétaire de direction.- Monsieur COSSON PascalResponsable agrée et approvisionnement exploitation.- Monsieur COURTIEL AlainTechnicien infrastructure.- Monsieur CRÉPIN YannickTechnicien bureau d'études.- Madame DACHEUX LaurenceTechnicien conseil aides financières individuelles.- Monsieur DAVID RichardContrôleur qualité.- Monsieur DECLOCHEZ RichardTechnicien méthodes maintenance.- Madame DÉGARDIN CorinneConseillère en insertion sociale professionnelle.- Madame DEGROOTE JocelyneApprovisionneuse.- Monsieur DELAPORTE Jean-GillesChargé d'affaires.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 91
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- Monsieur DELARCHE Jean-MarcSoudeur.- Monsieur DELICQUE FabriceConducteur receveur.- Madame DELPLANQUE ColetteAide a domicile.- Monsieur DEMARCY EricAgent expédition.- Monsieur DEMORT DominiqueTechnicien d'exploitation.- Monsieur DEPOILLY DidierOpérateur usinage niv 2.. - Monsieur DEQUEKER ThierryAide mécanicien.- Madame DERIEMACKER NathalieSecrétaire.- Madame DEVOIR MaryseAide soignante.- Monsieur DHERMY PascalIngénieur radio.- Madame DIEZ MurielResponsable service client a.- Monsieur DIOT PatrickPréparateur de commandes.- Monsieur DJEMAI BrahimIngénieur assistance technique fusion senior.- Monsieur DOGIMONT EricRelais ehs services communs.- Monsieur DOS-SANTOS JoséChef de projet.- Madame DOUTRELEAU SylvieAgent des services logistiques.- Monsieur DOUVILLE PascalChef de chantier.- Monsieur DROUET PascalSuperviseur achats approvisionnements.- Madame DUBOS YvetteAide à domicile.- Monsieur DULAC PhilippeMs projets avancé.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la - Promotion du ler janvier 2025 92
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- Monsieur DUPLESSIER DanielPréparateur clichés et coloriste.- Madame DUPONT SylvieResponsable paie.- Monsieur DURAND LaurentCoordinateur bureau d'études.- Monsieur DURIEU ChristianResponsable veille réglementaire.- Monsieur DURIGNEUX FrédéricTechnicien pps.- Monsieur DURU ClaudeAssistant social chef.- Madame DUVAL FrancineResponsable de pôle.- Madame DUVAL NathalieSuperviseur lignes accueil.- Monsieur DYVOR PascalIngénieur assurance qualité fournisseur aéronautique.- Madame FALEMPIN DelphineChef de projet ingénierie de formations.- Monsieur FAUVET Jean-PhilippeTechnicien hse.- Madame FLAMAND LineConducteur de machine polyvalent.- Monsieur FONTAINE JoséOuvrier esat.- Monsieur FOULET EricRéférent transport matières dangereuses.- Monsieur FRANCK PierreTechnicien supérieur pps.- Monsieur FRANÇOIS XavierCadre pps.- Madame GALLO Marie-PierreGestionnaire paie.- Monsieur GAY OlivierDirecteur de territoire.- Madame GENTY NicoleRéférente technique secrétariat.- Madame GEORGE GaétaneOpératrice logistique d'expédition.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 93
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- Monsieur GILLES YvesEmployé administratif.- Monsieur GOUIL SergeConvoyeur conducteur.- Monsieur GRANGER FranckEquipier ligne de contrôle.- Monsieur GRENOUILLON FrédéricCadre pps.- Monsieur GUERRIER BrunoTechnicien des métiers de la banque.- Madame GUILBERT PierretteOpérateur noyautage.- Monsieur GUILLON PhilippeResponsable service client.- Monsieur HARLEUX ReynaldAgent professionnel post assemblage niv 2.- Monsieur HAUSWALD JannicTechnicien pps.- Monsieur HECQUET DanyMagasinier cariste.- Madame ITHOURBURU VéroniqueAnalyste comptable.- Monsieur JUNOD ChristianComptable général.- Monsieur JUPIN WilliamsTechnicien de préparation.- Madame KAZIMIERSKI CatherineConseiller de vente.- Monsieur KELLER EricResponsable de domaine.- Monsieur KOROTKOFF MarcCariste.- Monsieur LACOMBE Jean-MichelChargé de projet.- Monsieur LAMBERT PascalChef d'équipe ventes pra.- Madame LANDRU FabienneConseillère en gestion des droits.- Madame LANGLER IsabelleGestionnaire flux documentaire.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 94
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- Monsieur LANNOYE ChristophePlanificateur maintenance.- Monsieur LAUNAY BertrandChargé d'études font.- Monsieur LEBLANC BrunoConducteur.- Monsieur LEBOUCQ FabriceChef de chantier.- Monsieur LECLERC ManuelAgent de maintenance mécanique.- Monsieur LECONTE GillesPeintre industriel.- Monsieur LECOUTRE JacquesExpert-comptable.- Monsieur LEDOT FrancisAgent de fabrication.- Monsieur LE-DUEY StéphaneResponsable régional.- Monsieur LEFEVRE FranckPilote tth.- Monsieur LEFEVRE ThierryChef d'équipe réception.- Monsieur LEGRAND Jean-PhilippeAffuteur.- Monsieur LEGRAND Jean-YvesTechnicien supérieur méthodes.- Monsieur LEGRAND PhilippeChef gérant niveau VII.- Madame LEGROS SylvieChargée de prévention et promotion santé.- Monsieur LE-GUERN PatrickMécanicien retoucheur.- Monsieur LELIÈVRE Bruno -Technicien réception expédition.- Madame LE-MOULLAC CorinneAssistante référent pf.- Monsieur LENOIR Jean-PhilippeAgent / employé pps.- Monsieur LEPELTIER PatrickIngénieur études et prestations.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 95
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- Monsieur LEROY DominiqueOpérateur de production niveau 2.- Monsieur LESCOT LaurentChef de projet informatique.- Monsieur LESNE DanielTechnicien méthodes.- Monsieur LESSARD LucienResponsable maintenance outillage.- Monsieur LIENNARD FabriceCommercial.- Monsieur LOISEL PascalChargé de mission.- Monsieur LOUIS JocelynConducteur régleur.- Monsieur LOUVET PatrickConducteur routier courte distance.- Monsieur MACQUET DanyCoordinateur d'atelier.- Monsieur MACUDZINSKI DenisRégleur.- Madame MAGNIER SabineComptable général.- Monsieur MARLAIR GuyConseiller technique direction incendie.- Monsieur MARLANT PascalTravailleur handicapé orienté par la mdph.- Monsieur MARTIN DenisTechnicien de réseau.- Madame MARTINET Marie-Irène" Secrétaire accueil.- Madame MASSÉ NathalieResponsable d'unité.- Madame MATHIOT CorinneTechnicien pps.- Monsieur MAUGEZ JamesChargé d'affaires.- Madame MAURICE AnnieChargée de communication.- Madame MAZZOLINI CatherineTechnicien expert grh.
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- Monsieur MERLIN DidierChef d'équipe.- Madame MESSEAN CatherineRéférente technique.- Monsieur MÉTEYER Jean-LucChef de poste.- Monsieur MIEL Jean-MichelIt global data center manager.- Monsieur MIRANDA-PALMEIRO RobertoResponsable département sols.- Monsieur MOLINA-MOLINA MichelAgent technique.- Monsieur MOMBRUN FrançoisContrôleur qualité.- Monsieur MONVOISIN PatriceChief information officer.- Monsieur MOREL MerryTechnicien conception produit.- Madame MOTA DailiaResponsable pôle services.- Monsieur NEVES-CORREIA AgostinhoChauffeur livreur pl.- Monsieùr NEYRAT PascalCadre pps.- Monsieur NICOLAS FrancisOpérateur de production niveau 3.- Monsieur NOËL OlivierResponsable occasion.- Madame NOLLET NathalieRégleur de sinistre construction.- Monsieur OGOREK GuyMasseur-kinésithérapeute.- Monsieur PATINOT PascalMaitre de cérémonie.- Monsieur PAUL OlivierResponsable entretien.- Madame PERDRIEAU JacquelineClerc de notaire. '- Monsieur PETIT AlainTechnicien système qualité.
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- Monsieur PETIT DidierOuvrier esat.- Monsieur PICARDA Jean-JacquesDirecteur général.- Monsieur PINOT MichelSolier-moquettiste.- Monsieur PIQUANT Jean-FrançoisResponsable magasin industriel.- Monsieur PLETIN EricAide conducteur en approvisionnement.- Monsieur PLUCHART RémiResponsable comptable et fiscal.- Madame POCHARD CatherineEmployée niveau 3 position 2.- Monsieur POIRIER Jean-LucTechnicien pps.- Madame POIRIER MariaRecherche avancé niv 1.- Monsieur POLIDORO MarcIngénieur développement.- Madame PONTHIEUX PatriciaRéférent gestion retraite.- Madame POSTROS NadineChargée de relation clients b.- Monsieur POULAIN BrunoOuvrier.- Monsieur PRATA DanielResponsable développement commercial.- Madame PROST Marie-ChristineComptable.- Monsieur RALLO GillesTechnicien pps.- Monsieur REBELO FernandoMaçon.- Monsieur RIMBERT EricConducteur d'engins.- Monsieur RIQUIER EricMenuisier.- Monsieur ROBERT PatriceOpérateur de fabrication.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 98
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- Monsieur ROBILLARD BernardMacon.- Madame ROCHETTE BéatriceResponsable.- Monsieur RONCIERE LoicConducteur d'engins spécialisés.- Monsieur ROUSSEL LaurentMagasinier cariste.- Madame SAGNIEZ CorinneResponsable administration paie.- Monsieur SANTOS-TRINDADE JoséResponsable s&m.- Monsieur SARAZIN ChristopheVendeur comptoir.- Monsieur SARNOWSKI DidierResponsable technique client avancé.- Monsieur SIMONNEAU EricTechnicien pms.- Monsieur SINNAEVE ManuelChauffeur.- Madame SITTEWELLE AnnieTechnicienne de l'information médicale.- Madame SIX ThérèseResponsable équipe rh.- Monsieur SOARES-PINHEIRO-PINTO RosalinoAdjoint expert.- Monsieur THIBAULT Jean-MarcCariste extérieur.- Madame THILL PascaleChargé de souscription.- Monsieur THUIN FabriceChef de projet ingénierie.- Monsieur TRELLU EricDirecteur innovations technologies.- Monsieur TROUCHET Jean-PhilippeAgent administratif.- Madame TURBEAUX LaurenceResponsable du service perles.- Madame VASSEUR SylvieEmployé commercial.
MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025 99
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- Madame VÉNOSI LaurenceResponsable de service adjointe.- Madame VERMEULEN BrigitteEducatrice spécialisée.- Monsieur VICTORION ThierryOpérateur avancé de production.- Monsieur WASSELIN HervéDirecteur général.- Madame WIBERT LilianeOuvrière esat.- Monsieur ZAKKAD TaïyebEmployé commercial.- Monsieur ZAMOUCHE AmarConseiller développement relation client.
Article 5 :Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Beauvais, le ÿ 5 DEC. 2024
Le Préfet,
—.——
— e-t
Jean-Marie CAILLAUDConformément au code de la justice administrative, le présent arrété est susceptible de recourscontentieux dans un délai de deux mois suivant sa notification ou de sa publication devant le TribunalAdministratif d'Amiens.
100MHT 01-01-25 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la — Promotion du ler janvier 2025
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PREFETDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de la Protection
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/159attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sara MARINHOLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L, 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux :Vu le décret n° 2004,374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notammentson article 43 ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD , enqualité de Préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualité de Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à MadameNathalie RIVEROLA, Directrice départementale de la protection des populations de |'Oise ;Vu l'arrété préfectoral du 03 décembre 2024 portant délégation de signature au sein de ladirection départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu |a demande présentée par Madame Sara MARINHO née le 28 décembre 1997 à GUIMARAES(Portugal) et domiciliée administrativement 01 Impasse Emile DUROYON à MORIENVAL (60127) ;Considérant que Madame Sara MARINHO est inscrite au tableau de l'ordre des vétérinaires de larégion Hauts-DE-FRANCE, dans la clinique vétérinaire LES CERISERS à CREPY EN VALOIS ;Considérant que Madame Sara MARINHO remplit les conditions permettant l'attribution deI'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice départementale de |a protection des populations de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1*L'habilitation sanitaire prévue à |'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susviséeest attribuée pour une durée de cing ans à Madame Sara MARINHO docteur vétérinaireadministrativement domiciliée 01 Impasse Emile DUROYON à MORIENVAL (60127) ;
des Populations de l'Oise
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Article 2Dans la mesure où les conditions requises sont respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par période de cing années, tacitement reconduite, sous réserve, pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès de la Préfète del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R203-12.Article 3Madame Sara MARINHO s'engage à respecter |es prescriptions techniques, administratives et ecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Sara MARINHO pourra être appelée par les Préfets de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir àces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêchemaritime. Article 5 -Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de |a pêche maritime.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.Article 7Le secrétaire général de |a préfecture de I'Oise et la directrice départementale de la protectiondes populations de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 05/12/2024Pour le Préfet de l'Oise et par délégation,La Directrice départementale de la protection des populations,P/O Le chef du service santé et protection animale, environnement
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PREFET Direction départementale des territoiresDE L'OISELibertéÉgalitéFratérnïté
Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristiquesur la commune de Pont-Sainte-MaxenceLes 14 et 15 décembre 2024 pour le Marché de NoëlLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU le Code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;VU l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de I'Oise ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départementaldes territoires de l'Oise ;VU l'arrété préfectoral en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M David WITT,ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Oise ;VU l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 donnant subdélégation de signature à certainsagents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;VU la demande présentée le 26 novembre 2024 par la Société Française d'Attelage de Publicité etd'Animation (SFAPA) dont le siège social est au 37 rué de Bonnières, 78270 LA VILLENEUVE ENCHEVRIE ;VU la licence n° 2021/11/0002280 pour le transport intérieur de personnes par route pour compted'autrui valable du 2 août 2021 au 1" août 2026 ;VU le procès-verbal de visite périodique délivré par la direction régionale de l'industrie et de larecherche de la région Ile-de-France du 19 février 2024 ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;VU l'arrêté municipal de la ville de Pont-Sainte-Maxence du 23 octobre 2024 relatif à la mise en-circulation d'un petit train touristique ;VU l'avis favorable de la gendarmerie de l'Oise du 27 novembre 2024 ;
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ARRETEArticle 1: La Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation (SFAPA) est autorisée à mettre encirculation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie III les14 et 15 décembre 2024, de 10h00 à 20h00, ainsi qu'un second petit train de secours de catégorie III àI'occasion du Marché de Noël de la Commune. -Départ et arrivée : rue Théophile RichardRue Charles grgauxRue Louis BoiletRue Georges DecrozeAvenue Jean JaurèsRue de la Vieille MontagneAvec Jean JaurèsRue du Charbonnier de BelloyRue Charles LescotRue Henri BodchpnRue Saint-Amandx Quai de la PêcheriePassage sur le Pontx Rue de la Républiquex Rue Jean Moulinx _ demi-tour rue le rond-pointx Rue Jean Moulinx Rue de la RépubliquePassage sur le Pontx Quai de la PécherieRue Charles LescotRue Louis BoutrovRue Georges DecrozeRue Jean PerronnetQuai Auguste DeschampsRue du Professeur RamonRue du Stade
*x x* x* x x* % % % %x* x* x*x x X X XArticle 2 : Le premier petit train routier de catégorie IIl est constitué :* d'un véhicule tracteur immatricué BF 820 K]- d'une remorque n°1 immatriculée BL 251 LJ< d'une remorque n°2 immatriculée BL 447 PP< d'une remorque n°3 immatriculée BL 219 L]le second petit train de secours, de catégorie IIl est constitué :* d'un véhicule tracteur immatriculé DZ 342 VF* d''une remorque n°1 immatriculée DZ 353 VF* d'une remorque n°2 immatriculée DZ 355 VF* d'une remorque n°3 immatriculée DZ 347 VFGarage : Les petits trains seront stationnés au Gymnase La Salamandre, rue du Stade
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Article 3 : Toutes les prescriptions relatives à la réglementation municipale devront étre appliquées.Article 4: Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toutemodification des véhicules entraînent la caducité du présent arrété. |Article 5: La Sous-préfète, directrice de cabinet, Madame le Commandant de la Gendarmerie del''Oise, le maire de Pont-Sainte-Maxence, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement etdu logement des Hauts de France, le directeur départemental des Territoires de I'Oise sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée audemandeur et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 0.5 DÉC. 2024Pour le préfet, et par délégation, .le Responsable du SSECDirection Départeménigle des Territoires de l'Oiseo F es Crises
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recoursgracieux, présenté au préfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Intérieur, dans ce délai de deuxmois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égardde la décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetésexplicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
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PREFET Direction départementale des territoiresDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristiquesur la commune de Neuilly-En-ThelleLe 14 décembre 2024 pour le Marché de Noël
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU le Code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;VU l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrété du 2 juillet 1997 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;VU l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départementaldes territoires de l'Oise ;VU l'arrété préfectoral en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M David WITT,ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Oise ;VU l'arrété préfectoral en date du 25 novembre 2024 donnant subdélégation de signature à certainsagents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;VU la demande présentée le 14 novembre 2024 par la Société Française d'Attelage de Publicité etd'Animation (SFAPA) dont le siège social est au 37 rue de Bonnières, 78270 LA VILLENEUVE ENCHEVRIE ;VU la licence n° 2021/11/0002280 pour le transport intérieur de personnes par route pour compted'autrui valable du 2 août 2021 au 1" août 2026 ;VU le procès-verbal de visite périodique délivré par la direction régionale de l'industrie et de larecherche de la région lle-de-France du 19 février 2024 ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;g pVU l'arrété municipal de la ville de Neuilly-En-Thelle du 1° octobre 2024 relatif à la mise en circulationd'un petit train touristique ; :VU l'avis favorable du 29 novembre 2024 de l'EDSR 60 ;
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ARRETEArticle 1: La Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation (SFAPA) est autorisée à mettre encirculation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie | le 14décembre 2024, de 9h00 à 18h00 ainsi qu'un second petit train de catégorie | à l'occasion du Marchéde Noël de la Commune.Départ n°1 :Avenue des cinq MartyrsPlace du Maréchal LeclercRue de ParisPlace du Maréchal LeclercRue de ParisRue Jean MoulinRoute de Moranglex X % X% % % XArrivée et Départ n°2 :x route de Moranglex Rue René Guérinx _ Avenue des Cinq Martyrs
Article 2 : Le premier petit train routier de catégorie | est constitué :- d'un véhicule tracteur immatricué CQ 032 SM< d'une remorque n°1 immatriculée CQ 008 SM< d'une remorque n°2 immatriculée CQ 053 SM* d''une remorque n°3 immatriculée CQ 911 SL
le second petit train de secours, de catégorie | est constitué :° d'un véhicule tracteur immatriculé EK 779 XWe d'une remorque n°1 immatriculée FP 309 PQ* d'une remorque n°2 immatriculée FP 333 PQ« d'une remorque n°3 immatriculée FP 393 PQ
Garage : Les petits trains seront stationnés aux Services Techniques, 3 avenue de l'Europe
Article 3 : Toutes les prescriptions relatives à la réglementation municipale devront être appliquées.Article 4: Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toutemodification des véhicules entraînent la caducité du présent arrêté.
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Article 5: La Sous-préfète, directrice de cabinet, Madame le Commandant de la Gendarmerie deI'Oise, le maire de Neuilly-En-Thelle, le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et dulogement des Hauts de France, le directeur départemental des Territoires de l'Oise sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée audemandeur et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 5 décembre 2024
. TRVoies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours conèntietgodîvant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recoursgracieux, présenté au préfet de l'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Intérieur, dans ce délai de deuxmois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égardde la décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetésexplicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
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E NPREFET Direction départementale des territoiresDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 202411-02-a1réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de réparation de glissièresen accotement suite à un accident sur le viaduc de Robervalsitué au PR 54+600 sens Lille Paris de l'autoroute A1LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales etrégionales ; 'Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de I'Oise ;Vu l'arrété préfectoral en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M David WITT,ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 donnant subdélégation de signature à certainsagents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;
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Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note du ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du ministère chargé des Transportsfixant le calendrier 2024 des jours « hors chantiers » ;Vu la demande faite le 26 novembre 2024 par la Sanef ;Vu l'avis du 29 novembre 2024 de 'EDSR 60 ;Considérant que ce chantier est un chantier « non courant» au sens de la note technique du14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des entrépriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprisedu chantier ;Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir lesaccidents ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;ARRÊTE
Article 1°° -Par dérogation aux articles n° 5, 6, 10 et 11 de l'arrété préfectoral permanent d'exploitation souschantier en date du 08 février 2023 pour le département de l'Oise, les travaux de réparation deglissières en accotement suite à Un accident sur le viaduc de Roberval situé au PR 54+600 sens Lille Parisde l'autoroute A1 sont autorisés dès la signature de l'arrêté jusqu'au 15 janvier 2025Dérogation à l'article n°5Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et lesjours dits hors chantiersDérogation à l'article n°6 ;Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1500 véhicules/heure en sectioncourante.Dérogation à l''article n°10La largeur des voies pourra être réduite.Dérogation à l'article n°11L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.
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Article 2 -Les travaux de réparation de glissières en accotement suite à un accident sur le viaduc de Robervalsitué au PR 54+600 sens Lille Paris de l'autoroute A1 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Date :dès la signature de l'arrêté au 19 janvier 2025Localisation : 54+600 sens Lille ParisMesures d'exploitation :Neutralisation de la voie lente du PR 55+700 au PR 54+200 sens Lille Paris. Mise en place de séparateursde voie type H1 au droit des travaux. La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres. La vitessesera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.
Article 3 -Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Article 4 -Information des usagers _Des messages d'information seront affichés sur les panneaux à messages variables.Insertion des véhicules de chantier dans un balisageLes insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dansle sens en travaux. .Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds chargés de la mise en place de séparateurs modulaires de voies seraautorisée pendant la durée du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jourférié à 22h00 les jours fériés. A ce titre, le transporteur se rapprochera des services compétents de lapréfecture du lieu de départ en charge, afin d'obtenir cette dérogation.Dans le sens impacté par la mise en place de séparateurs modulaires de voies béton (SMV) type H1, lavitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de doubler à tous lesvéhicules.Protection mobile _Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabaritsen dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée, et seront réalisées sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés uniquement par la sanef.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule de la SanefLa queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires. de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs serontmomentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :
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- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule ou une remorque équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Article 5 -La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise cotraitante à l'attributaire'du marché et par la sanef. 'Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
Article 6 -Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément a la réglementationen vigueur.
Article 7 -Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais,Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,Monsieur le Directeur du réseau Nord de la Sanef, |sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Oise. '
Beauvais, le 02 décembre 2024
Pour le préfet, et par délégation,le Responsable du SSECDirection Départementale des Territoires de l'Oiseé ' {5 et des Crises
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recoursgracieux, présenté au préfet de I'Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Intérieur, dans ce délai de deuxmois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égardde la décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l'autre rejetésexplicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
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PREFET Direction départementaleDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation desites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espéces animales protégées dans lecadre de travaux de suppression d'une haie sur la commune de Trosly Breuil
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfetde l'Oise ;Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de I'environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l''ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et reptiles représentés surle territoire métropolitain protégés sur I'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrété interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammifères terrestres protégées surI'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrété préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrété préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. David WITT,ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, Directeur départemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matièreadministrative de M. David WITT, Directeur départemental des Territoires de l'Oise à certains agentsde la direction départementale des territoires de l'Oise ;Vu la demande en date du 19 juillet 2024 déposée par l'EARL DE WAELE ;
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Vu l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CRSPN) sur la méthodologie« haies agricoles et bocagères, enjeux et réglementation - » ;Vu la consultation publique, réalisée du 15 au 30 octobre 2024 et l'absence d'observation ;Considérant que la demande de dérogation concerne la destruction d'un linéaire d'environ 70 mètresde haies multistrates ;Considérant que compte-tenu du type de haie, de la localisation du projet et de son environnement,cette destruction est susceptible de porter atteinte à 31 espèces d'oiseaux, 5 espèces de reptiles et 3espèces de mammifères terrestres ;Considérant l'avis de Picardie Nature sur l'absence de besoin d'inventaire spécifique pour la huppefasciée (Upupa epops) ;Considérant l'absence de cavités dans les arbres qui constituent la haie ;Considérant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante pour éviter la destruction,l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espècesanimales protégées faisant l'objet du présent arrêté ;Considérant que l'opération projetée s'inscrit dans le cadre du réaménagement d'une parcelle et quela haie, objet de la demande, se trouve en travers de ladite parcelle ;Considérant que ce projet vise à simplifier les travaux agricoles de l'exploitant ;Considérant qu'il y a lieu de délivrer une dérogation portant sur les espèces visées et que celle-ci nenuira pas au maintien de l'état de conservation favorable des populations de ces espèces dans leur airede répartition naturelle, compte tenu des mesures prescrites au sein de cet arrêté ;Considérant l'absence d'observation du public lors de la consultation réalisée du 25 juillet au 8 août2024 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise,
ARRÊTE
Article 1 - Identité du bénéficiaire :Le bénéficiaire de la dérogation est EARL DE WAELE, représentée par Monsieur Philippe DE WAELE (ci-après dénommé «le bénéficiaire»).Article 2 - Nature de la dérogation :Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradationde sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées, définies àl'article 3 du présent arrêté, dans les conditions définies aux articles 4 et suivants, dans le cadre detravaux de suppression d'un linaire d'environ 70 mètres de haies.Article 3 - Espéces concernées par la dernande de dérogation :Espèces animales protégées- Qiseaux :Accenteur mouchet - Prunella modularisBouvreuil pivoine — Pyrrhula pyrrhula03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/5
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Bruant jaune - Emberiza citrinellaChardonneret élégant - Carduelis carduelisCoucou gris - Cuculus canorusEpervier d'Europe - Accipiter nisusFaucon crécerelle - Falco tinnuculusFauvette à tête noire - Sylvia atricapillaFauvette babillarde — Curruca currucaFauvette des jardins — Sylvia communisHypolaïs polyglotte — Hipolais polyglottaLinotte mélodieuse - Carduelis cannabinaLoriot d'Europe - Oriolus oriolusMésange à longue queue —- Aegithalos caudatusMésange bleue —- Cyanistes caeruleusMésange boréale - Poecile montanusMésange charbonnière — Parus majorMésange nonnette - Poecile palustrisPic épeiche - Dendrocopos majorPic épeichette - Dendrocopos minorPic vert — Picus viridisPinson des arbres - Fringilla coelebsPipit des arbres — Anthus trivialisPouillot fitis — Phylloscopus trochilusPouillot véloce - Phylloscopus collybitaRossignol philomèle — Luscinia megarhynchosRougegorge familier - Erithacus rubiculaRougequeue à fronc blanc - Phoenicurus phoenicurusSitelle torchepot - Sitta europaeaTroglodyte mignon - Troglodytes troglodytesVerdier d'Europe - Chloris chloris- Reptiles : .Couleuvre helvétique - Natrix helveticaLézard vivipare — Zootoca viviparaOrvet fragile — Anguis fragilisRainette Verte - Hyla arboréaTriton crété - Triturus cristarus- Mammifères terrestres :Écureuil roux — Sciurus vulgarisHérisson d'Europe - Erinaceus europaeusMuscardin — Muscardinus avellanariusArticle 4 - Lieu d'intervention :Région administrative : Hauts de FranceDépartement : OiseCommune : Trosly-BreuilHot PAC : 13Sections : Al 0021, AI0032 à 0040La haie concernée est localisée dans la carte placée en annexe 1 de la présente décision.Article 5 - Durée de validité :
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La présente autorisation est valable pendant un an à compter de la date de signature du présentarrêté, hors mesures de compensation et de suivi. Elle est valable dans les limites fixées par leséléments de méthode et de saisonnalité définies par le présent arrété.La durée de validité peut-être prolongée, sur demande du pétitionnaire et avant expiration de laprésente dérogation, dans le cas où des contraintes techniques, dûment justifiées, ne permettraientpas de terminer le chantier dans le calendrier prévisionnel.Article 6 - Modalités de mise en œuvre spécifique :La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :* la réalisation des travaux de coupe et d'arrachage de la haie en dehors de la période sensibledes espèces, soit entre septembre et février ;* la plantation d'un linéaire de 72 mètres de haies multistrates, avant le mois de mars, selon leschéma « choix n°5 » de la carte placée en annexe 2 de la présente dérogation. Les essencesplantées, issues de pépinières locales, seront les suivantes :- pour la haute strate : au minimum, 1 noyer (au centre du linéaire), 2 pruniers , 1 poirier ou pommier ,dont l'âge des plants sera de 5 ans minimum afin de réduire I'impact de déplacement ; |- pour la strate moyenne, au minimum 2 noisetiers, 2 sureaux, 1 églantier, 1 cornouiller sanguin. Lesnoisetiers et sureaux de la haie actuelle pourront être déplacés sur la nouvelle haie.- la strate herbacée sera composée de légumineuse et de graminées sur 8 mètres minimum (4m dechaque côté de la haie) : Vesce, trèfle, fenouil, fétuque, Paturin, ray-grass....* Mettre des protections anti gibiers sur l'ensemble des plants ;Réaliser un suivi des plantations sur 5 ans avec remplacement des plants défectueux ;* La gestion de la haie :- La taille régulière mécanique (broyeur) est proscrite ;- La taille annuelle d'une haie non mitoyenne n'est pas nécessaire ;< Des résidus de tailles seront laissés en pied de haie pour servir de refuges aux espèces, sur leprincipe des hibernaculums ;« Maintenir la haie sur 25 ans minimum.Article 7 - Modification et mesures correctivesToute modification apportée au projet et de nature a entrainer un changement notable des élémentsdu dossier pouvant avoir des incidences sur les espèces protégées doit étre portée, avant saréalisation, à la connaissance de la DDT de l''Oise.Article 8 - Mesures de contrôles :La mise en ceuvre des dispositions définies aux articles 1 à 10 du présent arrété peut faire I'objet decontrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'art. L.415-3 du Code del''environnement.Article 9 - Voie et délai de recours :La présente décision ne peut être déférée qu'au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,80011 Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la publication auregistre des actes administratifs. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'applicationinformatique télérecours citoyen accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
,Article 13 - Exécution de l'arrêté :Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, I'Office française de la biodiversité, le directeurrégional en charge de l'environnement des Hauts de France, le directeur départemental des territoires03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/5
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de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Oise et notifié au bénéficiaire.Beauvais, le 02/12/2024Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoireset par délégation, 'La cheffe du service eau, environnement etforêt
Elise Granget
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Annexe 1à l'arrété préfectoral portant dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation de sites dereproduction ou d''aires de repos d'animaux d'espéces animales protégées dans le cadre de travaux desuppression d'une haie sur la commune de Trosly BreuilLocalisation de la haie
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Annexe 2à l'arrêté préfectoral portant dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation de sites dereproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées dans le cadre de travaux desuppression d'une haie sur la commune de Trosly BreuilLocalisation déplacement
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