HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2025-109
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
70-2025-09-02-00022 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de
département de la Haute-Saône (3 pages) Page 3
2
DREAL Bourgogne Franche-Comté
70-2025-09-02-00022
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de la
Haute-Saône
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-09-02-00022 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de la Haute-Saône
3
PREFET Direction régionale de l'environnement,DE LA HAUTE- de l'aménagement et du logementSAÔN E Bourgogne Franche-ComtéLibertéÉgalitéFraternité
Décision n° 70 - 2025 -portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorité du préfet de département de la Haute-SaôneLe Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-ComtéVULe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Serge JACOB préfet de la Haute-Saône;L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrété ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionaleadjointe;L'arrété ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régionaladjoint;L'arrété ministériel du 1% juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionaleadjointe ;l'arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisationde la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.L'arrété de M. le préfet de la Haute-Saône du 1 septembre 2025 portant délégation designature à Olivier DAVID.DÉCIDE
Article 1 : Pour toutes décisions et tous documents dont la signature m'a été déléguée parle préfet du département de la Haute-Saône par arrêté susvisé, délégation de signature estconférée, selon les missions dont ils ont la charge, à:
PRÉFET
DE LA HAUTE-
SAÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
Décision n° 70 - 2025 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de la Haute-Saône
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Serge JACOB préfet de la Haute-
Saône ;
L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L'arrêté ministériel du 1er juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale
adjointe ;
l'arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
L'arrêté de M. le préfet de la Haute-Saône du 1er septembre 2025 portant délégation de
signature à Olivier DAVID.
DÉCIDE
Article 1 : Pour toutes décisions et tous documents dont la signature m'a été déléguée par
le préfet du département de la Haute-Saône par arrêté susvisé, délégation de signature est
conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à:
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-09-02-00022 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de la Haute-Saône
4
- Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;» Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ;« Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et XavierCURELY chefs de service adjoints ;- Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, chefs de services adjoints ;- Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION etJean-Yves PESEUX chefs de service adjoints ;- Muriel CHABERT, cheffe du service Transition Écologique, Oscar VINESSE et OlivierBOUJARD, chefs de service adjoints ;* Franck NASS chef de l'unité interdépartementale Doubs, Haute-Saône et Territoirede Belfort, Yvan BARTZ et Valérie MEYNADIER, chefs d'unité adjoints.Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'applicationdu règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégationsconférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :» Dominique ORTH, chef de département- Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe- Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjointArticle 3: En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, dedéchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, demines, et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à :- Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,cheffe de département adjointe ;* Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS,chef de département adjoint ;- Benoïît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements souspression ;Article 4 : En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice desdélégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à MalikaLACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, ThomasDEVILLERS, chef de département adjoint.Article 5 : Sans préjudice des délégations conféréesà l'article 1, délégation de signature estdonnée Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et StéphanieVUILLOT, son adjointe dans les matières suivantes :* production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;- Utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable enmatière d'action de maîtrise de l'énergie ;° certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.Article 6: En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôletechnique des véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégationde signature est donnée Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports,
• Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;
• Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
• Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ;
• Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier
CURELY chefs de service adjoints ;
• Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, chefs de services adjoints ;
• Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et
Jean-Yves PESEUX chefs de service adjoints ;
• Muriel CHABERT, cheffe du service Transition Écologique, Oscar VINESSE et Olivier
BOUJARD, chefs de service adjoints ;
• Franck NASS chef de l'unité interdépartementale Doubs, Haute-Saône et Territoire
de Belfort, Yvan BARTZ et Valérie MEYNADIER, chefs d'unité adjoints.
Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application
du règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégations
conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
• Dominique ORTH, chef de département
• Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
• Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de
déchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de
mines, et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est
donnée à :
• Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,
cheffe de département adjointe ;
• Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS,
chef de département adjoint ;
• Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous
pression ;
Article 4 : En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika
LACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas
DEVILLERS, chef de département adjoint.
Article 5 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est
donnée Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et Stéphanie
VUILLOT, son adjointe dans les matières suivantes :
• production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
• utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
• certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 6 : En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle
technique des véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation
de signature est donnée Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports,
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-09-02-00022 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de la Haute-Saône
5
ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont lacharge :< Alain AUPECLE* Eric GIROUD° Jean-Michel GLOMBARD* Jean-Paul SEQUEIRA* Jérôme NICOLAS- Laurent LAGARDE* Ludovic HERLIN< Mathieu AMAURY* Olivier PARIGOT< Philippe GUYOT- Radouane FIKRISébastien RYCHTER* Jérôme BOILLON< Christophe LEBEUF» Claire ANDREArticle 7 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer lesactes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident les personnes :e AnneLEFRANC e Océane LACHAUSSEEe Antoine SION - Olivier BOUJARDe Cécile BRENNE e Oscar VINESSE» Dominique VANDERSPEETEN « Pierre CHRISMENT* Emmanuel DIVERS e Quentin CHABERNAUDe Franck NASS e Sarah KASSIMIe Frédéric GUIBOURG : e Thierry DELORMEe Hadrien MAURIAC e Vanessa GROLLEMUND* Jean-Yves PESEUX e Virginie PUCELLE° Jérôme VOULAND e Xavier BERTUITe Muriel CHABERT e Xavier CURELY* Naima ATILLAH e Yann DUFOURe Nicolas GUERINArticle 8: Cette décision sera notifiée à M. le préfet de Haute-Saône au directeurdépartemental des finances publiques de Haute-Saône ainsi qu'aux agents ci-dessusdésignés, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Saône.Article 9: Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositionscontraires à celle-ci sont abrogées.Fait à Besançon, le Ü:} SEP 2025Le directeur régional de I'environnement,de I'aménagement et du logementgp -; "
fOlivierÿ/
//
ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la
charge :
• Alain AUPECLE
• EricGIROUD
• Jean-Michel GLOMBARD
• Jean-Paul SEQUEIRA
• Jérôme NICOLAS
• Laurent LAGARDE
• Ludovic HERLIN
• Mathieu AMAURY
• Olivier PARIGOT
• Philippe GUYOT
• Radouane FIKRI
• Sébastien RYCHTER
• Jérôme BOILLON
• Christophe LEBEUF
• Claire ANDRE
Article 7 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les
actes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident les personnes :
• Anne LEFRANC
• Antoine SION
• Cécile BRENNE
• Dominique VANDERSPEETEN
• Emmanuel DIVERS
• Franck NASS
• Frédéric GUIBOURG
• Hadrien MAURIAC
• Jean-Yves PESEUX
• Jérôme VOULAND
• Muriel CHABERT
• Naïma ATILLAH
• Nicolas GUÉRIN
Océane LACHAUSSEE
Olivier BOUJARD
Oscar VINESSE
Pierre CHRISMENT
Quentin CHABERNAUD
Sarah KASSIMI
Thierry DELORME
Vanessa GROLLEMUND
Virginie PUCELLE
Xavier BERTUIT
Xavier CURELY
Yann DUFOUR
Article 8 : Cette décision sera notifiée à M. le préfet de Haute-Saône au directeur
départemental des finances publiques de Haute-Saône ainsi qu'aux agents ci-dessus
désignés, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-
Saône.
Article 9 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions
contraires à celle-ci sont abrogées.
Fait à Besançon, le 02 SEP. 2025
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Olivier DA'
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-09-02-00022 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de la Haute-Saône
6