AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-119
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-09-00003 - 20260409 ArrêtéfixantCTS-2 3
ET i DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DEL'INTEGRATIONPREFET Bureau de l'accueil et du séjour des étrangersDE L'AINLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant composition de la commission du titre de séjour du département de l'AinLe Préfet de l'AinVu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L.432-13 àL.432-15 et R.432-6 à R.432-14 ;Vu la décision du 9 avril 2026 du président de l'association départementale des Maires et desPrésidents d'Intercommunalité de l'Ain désignant les élus siégeant à la commission du titre de séjourpour la mandature 2026-2032 ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain;ARRETE- Article 1: Il est institué dans le département de l'Ain une commission du titre de séjour ;Article 2 : La commission départementale du titre de séjour du département de l'Ain est composéecomme suit :Maires :* Madame Véronique RAVET, Maire de Bellignat en qualité de titulaire ;* Monsieur Philippe BELAIR, Maire de Montluel, en qualité de suppléant.Personnalités qualifiées :+ Monsieur Romuald BOKASSA, commandant de police, direction départementale de lapolice nationale en qualité de titulaire ;* Monsieur Thierry PILLOT, commandant de police, direction départementale de la policenationale de l'Ain en qualité de suppléant ;* Madame Annie VINCENT, responsable de service, direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Ain, en qualité de titulaire;* Monsieur Aubin OBERGFELL, chargée de mission, direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Ain, en qualité de suppléante.
Article 3: La présidence de la commission est assurée par Monsieur Romuald BOKASSA et en casd'absence ou d'empéchement par Monsieur Thierry PILLOT.Article 4: L'arrêté du 04 juillet 2025 portant composition de la commission du titre de séjour dudépartement de l'Ain est abrogé.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécutiondu présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain.Fait à Bourg-en-RENE avril 2026pus--préféte, secrétaire générale
Virginie GUERIN-ROBINET
Le pres
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