CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-228
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
17-2025-08-26-00002 - DECISION 2025-T-NA-29
de Monsieur Jean-Guillaume
BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant
affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de
l'intérim au sein des unités de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime (DDETS) (8
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-08-26-00002
DECISION 2025-T-NA-29
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de contrôle
de l'inspection du travail et organisation de l'intérim
au sein des unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Charente-Maritime (DDETS)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-26-00002 - DECISION 2025-T-NA-29
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités
de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime (DDETS)
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ExNMINISTÈREDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, | Direction régionale de l'économie,DES SOLIDARITES ' : A . ey £ET DES FAMILLES de l'emploi, du travail et des solld.arlïesLiberté de Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternité
DECISION 2025-T-NA-29
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de I'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation desagents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unitésde contrôle de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités deCharente-Maritime (DDETS)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DELA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de [' emplou du travail etdes solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté de la ministre du travail et de l'emploi du 27 novembre 2024 portant répartition des unitésde contrôle de l'inspection du travail ;Vu la décision du DREETS n°2025-T-NA-28 relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôlé et des sections d'inspections du travail dans la direction départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités de Charente-Maritime,DECIDE'Article 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale deI' emplon du travail et des solidarités de Charente-Maritime les agents sunvants- Unité de contrôle de La Rochelle (UC1) : Monsieur Laurent PERRIN '- Unité de contrôle de Saintes (UC2): Madame Martine BAYOUXArticle 2 :Conformément à l'article R. 8122-11 du Code du travail, les inspecteurs et contrôleurs du travail dontles noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprisesrelevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de laCharente Maritime.
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Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités
de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime (DDETS)
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Unité de contrôle de La Rochelle (UC1) :Tère section : Madame Sophie DUTHEIL, Inspecteur du travail ;2ème section : Madame Ariane MARX, Inspectrice du travail ;3ème section : section sans titulaire, I'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la 10èmesection ;4ème section : Monsieur Ronan MOULIN, Inspecteur du Travail ;5ème section : Madame Bindou KABORE, Inspecteur du Travail ;6ème section : Madame Dany DROCHON, Inspecteur du Travail ;7ème section : section sans titulaire, I'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la 6emesection ;8ème section : Monsieur Emmanuel FIN, Inspecteur du Travail ;9ème section : Monsieur Michael BREUIL, Inspecteur du Travail ;10ème section : Madame Clémence RAMBAUD, Inspecteur du Travail ;Unité de contrôle de SAINTES (UC2)Tère section : Monsieur Alexandre JAKUBIEC, Inspecteur du Travail ;2ème section : Madame Marie-Pierre NOIZET, Contrôleur du Travail ;3ème section : Monsieur Julien DELCOMBEL, Inspecteur du Travail ;4ème section : Mme Carine ALTUNA, Inspecteur du Travail ;5ème section : Madame Vanessa MEGE, Inspecteur du Travail ;6eme section : Madame Olivia CUVILLIER, Inspecteur du Travail ;7ème section : Madame Sandrine BONNIAUD, Inspecteur du Travail ;
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs dedécision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiésaux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :— Unité de contrôle de SAINTES (UC2) :— - 2*"° section : l'inspecteur du travail de la 5eme section (Vanessa MEGE),En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décisionest exercé par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle detout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par lescontrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sectionssuivantes :Unité de contrôle de Saintes (UC2) : Etablissements concernés : tous les établissements d'auSection Inspecteur du travail moins 50 salariés sauf les établissements suivants :Raison sociale AdresseSection 2 -Mme Carine ALTUNAvoir ci- | Mme Sandrine BONNIAUDdessous Mme Olivia CUVILLIERli;tes de M. Julien DELCOMBELrépartition | M. Alexandre JAKUBIECpar agents Mme Vanessa MEGE*) Page 2 sur 7
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de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein des unités
de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime (DDETS)
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(*) Section S2 :
- Mme Carine ALTUNA |* SAS ESPACE BIENVENUE BMW, Saint- Georges de Didonne* SOC D' EXPL MAISONS SANTE (SEMS), Saint-Georges de Didonne,* ROBINETS PRESTO, Saint-Georges de Didonne,* DERICHEBOURG PROPRETE, Saint-Georges de Didonne,* LES JARDINS D'IROISE DE COZES, COZES- Mme Sandrine BONNIAUD* CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE, Saintes* CLINIQUE RICHELIEU, Saintes |* OGEC NOTRE DAME de RECOUVRANCE, Saintes- MmeOlivia CUVILLIER* SADIS, centre E. LECLERC, Saintes* SEMIS, Saintes* ZOLUX, Saintes" * SAS SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION, Saintes- - M. Julien DELCOMBEL* P.D.C. LA POSTE Brizambourg, Pons, Saint Jean d'Angély, Saintes et tous les établissements,bureaux de poste, se rattachant à ces quatre P.D.C. :* TREMA, Gemozac* GEMODIAL Super U, Gemozac* EAU 17 (RESE), Saintes* SYNDICAT des EAUX, Saintes- M Alexandre JAKUBIEC" * PROMALIN, Mirambeau* AEM Association d'Entraide Multiple, Mirambeau* HYPER U, Saintes* ADEI, Saint Genis de Saintonge- Mme Vanessa MEGE* ATLAS LIFT SAS, Saintes* ORANGE, Saintes* LA PROVIDENCE, Saintes* CERBALLIANCE CHARENTES, SAINTESEn cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle desentreprises concernées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application del'article 5.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés àl'article 2 ci-dessus, I'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
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Unité de contrôle de La Rochelle (UC1) :L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1°'° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 9TMsection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ê°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4êmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la' 5èm°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6°TMsection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2êm°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10°TM¢section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8TMsection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10°TMesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ê°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6è"°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èm°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1êr°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4èmesection ; |L'intérim de l''inspecteur du travail de la 4è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 9TMsection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6è"®section ou, , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èêm®section ou, en cas d'absence ou d'empêchemént de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1êr°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10°"°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8¢section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2êmesection ; |L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5°"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8TMsection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ê"°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2èm°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4êm°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6è"°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1%section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6°"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2èm°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la 8TMsection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9êm®section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èm®section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ê"°section ;
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L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 4°msection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6°TMsection ou, en cas d'absence ou d''empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ê°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2êm°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9°"°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èm®section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9°"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 28section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5°"°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8TMsection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ê"°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10°m®section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 6°TMsection ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10®TM section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5TMsection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2°TMesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9%TMesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ê°section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4*TMsection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6°TMsection ; 'Unité de contrôle de Saintes (UC2) :- Intérim des inspecteurs du travailL'intérim de l'inspecteur du travail de la 1% section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3¢section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ê"°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7êm°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4êmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la 5èm°section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1°®section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7èm°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6°TMsection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4êmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5TMsection ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4è"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5êm°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3êm°section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ê"°section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6°msection ;
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L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5®TM section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4*TMsection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3TMsection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1êresection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6TMsection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7¢TMsection ; |L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6°TM section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7êmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1%section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3êm°section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la 4*TMsection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ê"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6èmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3TMsection, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1%section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ê°section ; ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ;- Intérim des contrôleurs du travail :L'intérim du contrôleur du travail de la 2°"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5%TM¢section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4°m¢section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3èm°section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6°TMsection, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7èmesection ;Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectésen section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées àl'article 5, l'intérim est assuré, pour l'UC 1 par M. Laurent PERRIN, responsable de l'unité de contrôlede La Rochelle (UC1) et, pour I'UC 2 par Mme Martine BAYOUX, responsable de l'unité de contrôlede Saintes (UC2).En cas d'absence du responsable de l'unité de contrôle n°1, son intérim est assuré par le responsablede l'unité de contrôle n°2, et réciproquement.Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de lalégislation du travail sur le territoire de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 8 : La présente décision annule et remplace les décisions antérieures relatives à l'affectationdes agents de l'inspection du travail ainsi qu'à l'organisation de l'intérim au sein des unités decontrôle de Charente-Maritime. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs et au plus tôt le 1er septembre 2025.
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Article 9 : Le Directeur régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la régionNouvelle-Aquitaine et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités deCharente-Maritime sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à Bordeaux, le 2 6 AOUT 2025Le directeur régional de l''économie,de l'emploi, du travail etydes solidaritésde la région Nouvelfe-Aquitaine,"
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