| Nom | recueil-84-2026-087-recueil-des-actes-administratifs du 30 juin 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Vaucluse |
| Date | 30 juin 2026 |
| URL | https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38283/290542/file/recueil-84-2026-087-recueil-des-actes-administratifs%20du%2030%20juin%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 30 juin 2026 à 16:27:50 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 juin 2026 à 17:23:30 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-087
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-06-30-00022 - ARRÊTÉ portant autorisation de fermeture
tardive des débits de boissons à consommer sur place et des
restaurants de la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du
4 au 26 juillet 2026 (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-30-00022
ARRÊTÉ portant autorisation de fermeture
tardive des débits de boissons à consommer sur
place et des restaurants de la commune
d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 4 au
26 juillet 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00022 - ARRÊTÉ portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons à
consommer sur place et des restaurants de la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 4 au 26 juillet 2026 3
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ
portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons à consommer sur place et
des restaurants
de la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 4 au 26 juillet 2026
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Off iciel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 08 juin 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Thibault de
CACQUERAY sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026/04-29-01 du 30 avril 2 026 relatif à la police des débits de
boissons dans le département de Vaucluse ;
Considérant que le Festival d'Avignon 2026 qui va se tenir cette année du 4 au 26 juillet 2026
est un évènement de renommée internationale qui att ire un très grand nombre de
spectateurs ;
Considérant qu'un tel évènement ainsi que le mois de juillet s ont propices à la venue à
Avignon d'un nombre de touristes très important ;
Considérant que les mois d'été sont des mois très importants pour l'activité des restaurateurs
et gérants des débits de boissons à consommer sur place sur Avignon ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 e r : Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2026/04-29-
01 du 30 avril 2026 susvisé, les débits de boissons à consommer sur place et les restaurants de
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00022 - ARRÊTÉ portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons à
consommer sur place et des restaurants de la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 4 au 26 juillet 2026 4
la commune d'Avignon sont autorisés à rester ouvert s jusqu'à 2 heures du samedi 4 juillet au
dimanche 26 juillet 2026 à l'occasion du Festival d'Avignon.
Article 2 : Cette autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers. En particulier, elle
n'exempte pas les exploitants du respect des prescr iptions relatives aux bruits de voisinage.
Elle peut être rapportée à tout moment, sans préavi s, si les nécessités du maintien de l'ordre
public l'exigent.
Article 3
: le présent arrêté peut faire l'objet dans le déla i de deux mois à compter de sa
publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site Internet
www.telerecours.fr ".
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vauc luse, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, le maire d'Avignon et le di recteur interdépartemental de la police
nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, à l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 29 juin 2026
Signé
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-30-00022 - ARRÊTÉ portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons à
consommer sur place et des restaurants de la commune d'Avignon pendant le Festival d'Avignon du 4 au 26 juillet 2026 5