PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-753
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-12-12-00006 - Arrêté relatif aux essais de navigation de bateaux
à passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine à Paris
jusqu'au 3 avril 2026 (6 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-12-12-00006
Arrêté relatif aux essais de navigation de bateaux
à passagers et de bateaux de marchandises sur la
Seine à Paris jusqu'au 3 avril 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-12-00006 - Arrêté relatif aux essais de navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine à Paris
jusqu'au 3 avril 2026
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
relatif aux essais de navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine à
Paris jusqu'au 3 avril 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le décret nO
2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté inter-
préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine –
Yonne (ci-après le RPP) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2025-12-01-00003 du 1 er
décembre 2025 relatif à la navigation de bateaux
hors gabarit dans le bras Marie et le bras de la Monnaie ainsi qu'aux horaires de navigation des bateaux
de logistique urbaine dans le bras Marie ;
Vu le rapport d'étude du 14 juin 2022 des conditions de navigation dans la traversée de Paris réalisé
par VNF ;
Vu les notes de VNF du 19 mars, 24 mars et du 11 avril 2025 sur les essais de navigation de bateaux à
passagers et de bateaux de marchandises préalables à la révision du RPP ;
Vu la consultation de la préfecture de police, de VNF (bassin de la Seine), d'HAROPA PORT ;
Vu la consultation sur la révision du RPP ;
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Considérant les demandes exprimées par les navigants d'évolution complémentaire des règles de navi -
gation dans Paris à la retenue normale et en condition de crue dans le cadre de la consultation sur la
révision du RPP en 2025 ;
Considérant que l'étude de trajectographie réalisée par VNF entre 2019 et 2022 sur les conditions de
navigation dans Paris conclut favorablement à la possibilit é pour les bateaux à passagers de naviguer
en sécurité dans le bras Marie jusqu'à un gabarit de 60 m x 11,50 m ou de 80 m x 10 m jusqu'à une cote
d'eau à 3 mètres à Austerlitz, ainsi que de virer en sécurité entre les ponts de Bir-Hakeim et d'Iéna et
entre le pont de Sully et le pont d'Austerlitz jusqu'à une longueur de 60 mètres jusqu'à une cote d'eau
à 3 mètres à Austerlitz ;
Considérant que l'étude de trajectographie réalisée par VNF entre 2019 et 2022 sur les conditions de
navigation dans Paris conclut favorablement à la possibilit é pour les bateaux de marchandises de navi -
guer en sécurité dans le bras de la Monnaie jusqu'à un gabarit de 68 m x 7,25 m dans la limite d'une
cote d'eau de 3 mètres à Austerlitz ;
Considérant que l'étude de trajectographie réalisée par VNF en février 2024 en complément du rap -
port d'étude susvisé conclut favorablement sur la possibilité de naviguer en sécurité pour les bateaux
de marchandises de longueurs de 68 m et 86 m dans le bras Marie jusqu'à une cote d'eau à 1,80 mètres
à Austerlitz ;
Considérant que dans ses notes des 19 mars, 24 mars et 11 avril 2025, VNF constate la nécessité de me-
ner des essais en conditions réelles afin de valider les résultats de l'étude de trajectographie et précise
le protocole d'essais ;
Considérant que, conformément à l'arrêté précité du 1 er
décembre 2025, un essai spécifique est requis
pour chaque bateau de marchandises d'une longueur supérieure à 62 m et allant jusqu'à 80 m sollici -
tant une autorisation de naviguer dans le bras Marie ;
ARRÊTE
ARTICLE   1   :
Jusqu'au 3 avril 2026 , VNF est autorisé à effectuer des essais de navigation de bateaux à passagers
entre les ponts de Bir-Hakeim et d'Iéna, entre le pont de Sully et le pont d'Austerlitz, et dans le bras
Marie, suivant le protocole d'essais exposé dans les notes de VNF des 19 mars 2025 et 11 avril 2025
susvisées et suivant les modalités décrites aux articles 2 à 4, afin de valider :
- l'augmentation de la côte d'eau jusqu'à laquelle des bateaux à passagers sont admis à naviguer
dans le bras Marie ;
- la navigation dans le bras Marie de bateaux à passagers d'une longueur supérieure à 60 m et al -
lant jusqu'à 80 m sollicitant cette autorisation, dans la limite d'une cote d'eau de 3 m à l'échelle
d'Austerlitz ;
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- la navigation dans le bras Marie de bateaux à passagers d'une largeur supérieure à 10 m et pou -
vant aller jusqu'à 11,5 m sollicitant cette autorisation, dans la limite d'une cote d'eau de 3 m à
l'échelle d'Austerlitz ;
- l'augmentation jusqu'à 60 m de la longueur des bateaux autorisés à virer dans le bras principal
de la Seine entre le pont de Bir-Hakeim et le pont d'Iéna, dans la limite d'une cote d'eau de 3 m
à l'échelle d'Austerlitz ;
- l'augmentation jusqu'à 60 m de la longueur des bateaux autorisés à virer dans le bras principal
de la Seine entre le pont de Sully et le pont d'Austerlitz à partir d'une cote d'eau de 1,60 m à
l'échelle d'Austerlitz, dans la limite d'une cote d'eau de 3 m à l'échelle d'Austerlitz.
ARTICLE 2   :
Lors des essais, le trafic est interrompu dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l'ile Saint-
Louis) au PK 169,575 (pointe avale de l'île Saint-Louis), sauf pour les bateaux participant à l'expérimen -
tation, à savoir :
- le bateau DIAMANT BLEU (ENI 01840295) ;
- le bateau L'HIRONDELLE (ENI 01840402) ;
- le bateau DON JUAN II (ENI 01840384) ;
- le bateau CAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668) ;
- le bateau DIAMANT 2 (ENI 01840494).
Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes :
- les bateaux participant sont conformes à la réglementation technique et administrative, et sans
passagers à bord ;
- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l'objet d'un
avis à la batellerie émis par VNF au plus tard la veille de l'essai. Celui-ci précise les horaires et la
durée d'interruption de la navigation ;
- une veille radio VHF sur le canal 10 est assurée par le conducteur du bateau servant à l'essai, et
une vigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place à l'avant du bateau ;
- les essais ont lieu de jour et par temps clair ;
- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire ;
- les essais sont réalisés par ordre croissant de difficulté, en termes de longueur de bateau et de
hauteur d'eau ;
- le temps de chaque essai impliquant les bateaux LE DIAMANT BLEU et L'HIRONDELLE, le
stationnement à couple est interdit dans le bras Marie entre les ponts Marie et Louis-Philippe.
Par dérogation aux articles 6 et 11.3 du RPP Seine-Yonne, les bateaux à passagers d'une longueur
inférieure ou égale à 80 m / 60 m et d'une largeur inférieure ou égale à 10 m / 11,50 m sont autorisés,
dans le cadre de ces essais de navigation, à naviguer dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe amont
de l'ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe avale de l'ile Saint-Louis) jusqu'à une cote de 3 m à l'échelle
d'Austerlitz.
Par dérogation à l'article 8 du RPP, les bateaux avalants sont autorisés à naviguer à une vitesse
inférieure à 8 km/h.
ARTICLE 3   :
Pour les essais entre le pont de Bir-Hakeim et le pont d'Iéna, les bateaux participant à l'expérimenta-
tion sont :
- le bateau BEL AMI (ENI 01840513) ;
- le bateau PARIS EN SCENE (ENI 01840476) ;
- le bateau DIAMANT 2 (ENI 01840494) ;
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- le bateau CAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668).
Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes :
- les bateaux participant sont conformes à la réglementation technique et administrative, et sans
passagers à bord ;
- chaque essai fait l'objet d'un avis à la batellerie émis par VNF au plus tard la veille de l'essai ;
- une veille radio VHF sur le canal 10 est assurée par le conducteur du bateau servant à l'essai, et
une vigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place à l'avant du bateau ;
- les essais ont lieu de jour et par temps clair ;
- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire ;
- les essais sont réalisés par ordre croissant de difficulté, en termes de longueur de bateau et de
hauteur d'eau.
Par dérogation à l'article 23 du RPP Seine-Yonne, les bateaux à passagers d'une longueur inférieure ou
égale à 60 m sont autorisés, dans le cadre de ces essais de navigation, à opérer un demi-tour entre le
pont de Bir-Hakeim et le pont d'Iéna jusqu'à une cote de 3 m à Austerlitz.
ARTICLE 4   :
Pour les essais entre le pont de Sully et le pont d'Austerlitz, les bateaux participant à l'expérimentation
sont :
- le bateau CHANSONNIER (ENI 01840714) ;
- le bateau BEL AMI (ENI 01840513) ;
- le bateau DON JUAN II (ENI 01840384) ;
- le bateau CAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668) ;
- le bateau PARIS EN SCENE (ENI 01840476) ;
- le bateau DIAMANT 2 (ENI 01840494).
Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes :
- les bateaux participant sont conformes à la réglementation technique et administrative, et sans
passagers à bord ;
- chaque essai fera l'objet d'un avis à la batellerie émis par VNF au plus tard la veille de l'essai ;
- une veille radio VHF sur le canal 10 est assurée par le conducteur du bateau servant à l'essai, et
une vigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place à l'avant du bateau ;
- les essais ont lieu de jour et par temps clair ;
- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire ;
- les essais sont réalisés par ordre croissant de difficulté, en termes de longueur de bateau et de
hauteur d'eau.
Dans le cadre de ces essais de navigation, par dérogation à l'article 11.3 du RPP Seine-Yonne, les
bateaux à passagers d'une longueur inférieure ou égale à 60 m sont autorisés à opérer un demi-tour
entre le pont de Sully et le pont d'Austerlitz jusqu'à une cote d'eau de 3 m à Austerlitz.
Article 5   :
Jusqu'au 3 avril 2026, VNF est autorisé à effectuer des essais de navigation de bateaux de marchan -
dises dans le bras Marie et dans le bras de la Monnaie, suivant le protocole d'essais exposé dans l'an -
nexe 1 de la note de VNF du 24 mars 2025 susvisée et selon les modalités décrites aux articles 6 et 7
afin :
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- d'admettre la navigation dans le bras Marie des bateaux de marchandises d'une longueur supé -
rieure à 62 m et allant jusqu'à 80 m sollicitant cette autorisation, dans la limite d'une cote d'eau
de 1,70m à l'échelle d'Austerlitz ;
- de valider l'augmentation jusqu'à 68 m de la longueur des bateaux de marchandises admis à na-
viguer dans le bras de la Monnaie, dans la limite d'une cote d'eau de 1,70 m à l'échelle d'Auster -
litz.
Article 6   :
Lors des essais, le trafic est interrompu dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l'ile Saint-
Louis) au PK 169,575 (pointe avale de l'ile Saint-Louis), sauf pour les bateaux participant à l'expérimen -
tation, à savoir :
- le bateau SONGE (ENI 01839990) ;
- le bateau EVOL (ENI 06000792) ;
- le bateau FREEDOM (06002746) ;
- le bateau ALPHA 01 (ENI 01830197) ;
- le bateau ALPHA 02 (ENI 06002803).
Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes :
- les bateaux participant sont conformes à la réglementation technique et administrative ;
- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l'objet d'un
avis à la batellerie émis par VNF au plus tard la veille de l'essai. Celui-ci précise les horaires et la
durée d'interruption de la navigation ;
- une veille radio VHF sur le canal 10 est assurée par le conducteur du bateau servant à l'essai, et
une vigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place à l'avant du bateau ;
- les essais ont lieu de jour, le matin et par temps clair ;
- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire ;
- les essais sont réalisés par ordre croissant de difficulté, en termes de hauteur d'eau ;
- le temps de chaque essai, le stationnement à couple est interdit dans le bras Marie entre les
ponts Marie et Louis-Philippe.
Dans le cadre de ces essais, par dérogation aux articles 6 et 9.2 du RPP Seine-Yonne, les bateaux de
marchandises d'une longueur inférieure ou égale à 80 m sont autorisés à naviguer dans le bras Marie
jusqu'à une cote d'eau de 1,80 m à Austerlitz.
Par dérogation à l'article 8 du RPP, les bateaux avalants sont autorisés à naviguer à une vitesse
inférieure à 8 km/h.
Article 7   :
Lors des essais, le trafic est interrompu dans le bras de la Monnaie du PK 169,395 au PK 170,630, sauf
pour les bateaux participant à l'expérimentation, à savoir :
- le bateau SONGE (ENI 01839990) ;
- l'ALPHA 02 (ENI 06002803).
Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes :
- le bateau participant est conforme à la réglementation technique et administrative,
- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l'objet d'un
avis à la batellerie émis par VNF au plus tard la veille de l'essai. Celui-ci précise les horaires et la
durée d'interruption de la navigation ;
- une veille radio VHF sur le canal 10 est assurée par le conducteur du bateau servant à l'essai, et
une vigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place à l'avant du bateau ;
- les essais ont lieu de jour, le matin et par temps clair ;
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- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire ;
- les essais sont réalisés par ordre croissant de difficulté, en termes de hauteur d'eau.
Dans le cadre de ces essais, par dérogation à l'article 6 du RPP Seine-Yonne, les bateaux de
marchandises d'une longueur inférieure ou égale à 68 m sont autorisés à naviguer dans le bras de la
Monnaie jusqu'à une cote d'eau de 1,80 m à Austerlitz.
ARTICLE 8   :
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des dis -
positions du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est notifié au préfet de police de Paris, à VNF et HAROPA PORT, et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur
son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 10   :
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui les
concerne.
Fait à Paris le 12/12/2025
La préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Assurant la suppléance du Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Marie GAUTIER-MELLERAY
SIGNE
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