EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°53 du 26 février 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté Préfectoral n°DDTM34-2026-02-16735 portant renonciation de l'exercice du
droit de préemption urbain par l'État pour le bien cadastré BR 367, sis 28
boulevard Voltaire à Marseillan et portant autorisation de la commune de
Marseillan à exercer ce droit pour ce seul bien
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté Préfectoral n°2026-S-14 portant réglementation de la circulation sur A75
Travaux de fauchage et maintenance des réseaux d'assainissement du 27 février
au 20 mars 2026
Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté Préfectoral n°2026.02.DS.0098 portant interdiction de la consommation
d'alcool sur l'espace pubic et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans
un périmètre délimité en annexe

PREFETE Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Service habitat et affaires juridiquesLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Clara BLUNDELL .Téléphone : 04 34 46 61 64 Montpellier, le ? 6 FEV. 2026Mél : clara.blundell@herault.gouv.fr ;
ARRETE PREFECTORAL N°DDTM34-2026-02-16735portant renonciation de l'exercice du droit de préemption urbain par l'État pour lebien cadastré BR 367, sis 28 boulevard Voltaire à Marseillan et portant autorisationde la commune de Marseillan à exercer ce droit pour ce seul bienLa préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2, etR. 302-14 à R. 302-26;VU le code de l'urbanisme, et notamment son article L. 210-1;VU l'arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation designature de la préfète de l'Hérault à Monsieur Fabrice Levassort, directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Hérault;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-11-14323 du 17 novembre 2023 prononçant la carencedéfinie par l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la périodetriennale 2020-2022 pour la commune de Marseillan ;VU l'arrêté préfectoral n7DDTM34-2023-12-14457 du 4 janvier 2024 portant délégation de l'exercicedu droit de préemption urbain au profit de l'établissement public foncier Occitanie sur lacommune de Marseillan ;VU la délibération du 4 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Marseillan a instauré ledroit de préemption urbain (DPU) sur les zones U, 1AU et 2AU de la commune ;VU la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n°25 00278 transmise le 3 décembre 2025 à ladirection départementale des territoires et de la mer de l'Hérault, et reçue en mairie de Marseillanle ler décembre 2025, relative à l'acquisition de la parcelle cadastrée BR 367, sise 28 boulevardVoltaire ;VU le courriel de la commune de Marseillan du 24 février 2026 de demande de renonciation auDPU de l'État sur le bien ci-dessus cadastré BR 367, sise 28 boulevard Voltaire pour acquérir cetteparcelle afin de créer un espace de stationnement ;Considérant qu'en commune carencée l'exercice du DPU est transféré au préfet dès lors quel'aliénation porte sur des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213-1 du code del'urbanisme, affectés au logement ou destinés à l'être ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Considérant que le DPU a été délégué à l'EPF Occitanie, dans le cadre de la convention « arrêté decarence » signée le 2 décembre 2021, par arrété préfectoral du 4 janvier 2024, mais que les effetsde cet arrété sont suspendus par la publication du présent arrété préfectoral, pour la parcelle BR367 précisément identifiée ;Considérant que la commune de Marseillan est engagée dans le programme national « PetitesVilles de Demain », et que la création d'un espace de stationnement dédié, conforme auxorientations de ce programme, vise à soutenir le commerce de proximité, à renforcer l'attractivitédu centre-ville et à offrir des poches de stationnement de proximité répondant aux besoins desusagers et des commerçants ;Considérant l'opportunité de réaménager ce secteur afin d'y créer un îlot de fraîcheur contribuantà l'amélioration du cadre de vie dans le contexte de changement climatique ;Considérant que le projet participe à la sécurisation des cheminements piétons, notamment desécoliers et collégiens, et à l'aération de ce quartier dense caractérisé par la présence de 67logements sociaux (« Les Portes de Marianne » rue Emile Zola et « Villa Margaux » rue du Glacis) ;Considérant que conformément aux dispositions de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, « lereprésentant de l'Etat dans le département peut, sur demande motivée de la collectivitéterritoriale initialement titulaire du droit de préemption et en vue d'un bien précisément identifié,renoncer pour lui-même à exercer ce droit et autoriser, par arrêté motivé, ladite collectivitéterritoriale à exercer ce droit pour ce seul bien. » ;Considérant que l'acquisition de la parcelle BR 367 et objet de la DIA n°25 00278 reçue en mairiele 1er décembre 2025, permettrait de créer des places de stationnement permettant de concilierdéveloppement urbain, qualité de vie et attractivité économique, en cohérence avec lesorientations du programme Petites Villes de Demain.Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE :ARTICLE 1: La représentante de l'État dans le département de l'Hérault renonce pour elle-même àexercer le droit de préemption urbain sur la parcelle BR 367, sise 28 Boulevard Voltaire, et autorisela commune de Marseillan à exercer ce droit pour ce seul bien.ARTICLE 2: La finalité de la préemption du bien pré-cité est la revitalisation du centre-ville de lacommune «Petites Villes de Demain» de Marseillan avec la création d'un espace destationnement dans un quartier dense caractérisé par la présence de logements sociaux.
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ARTICLE 3: Le présent arrété est exécutoire a compter de sa publication au recueil des actesadministratifs du département.ARTICLE 4: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires etde la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Hérault. Le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer d l'Héraultfo—Fabrice LEVASSORTLa présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupresdu Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès duMinistre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, ou à compter de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
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Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
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11,rue du Chasselas
34800 Clermont l'Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
Affaire suivi par : Audrey MARTY Montpellier, le 25 février 2026
Téléphone : 06 80 17 24 76
Courriel : Audrey.Marty@developpement-durable.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 14
portant réglementation de la circulation sur A75
Travaux de fauchage et maintenance des réseaux d'assainissement
du 27 février au 20 mars 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 22 décembre 2025 donnant délégation de signature pour la route et la
circulation routière à M. Thibaut FELIX, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 ème
partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
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Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
et notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter le tunnel du Pas de
l'Escalette sur l'A75 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2026-S-13 du 18 février 2026 relatif aux travaux de maintenance des
équipements de sécurité du tunnel du Pas de l'Escalette ;
Considérant que les travaux de fauchage et de remplacement de la buse drainant les eaux du tunnel du
Pas de l'Escalette, sur l'A75 sur le territoire de la commune du Pégairolles de l'Escalette, nécessitent que la
circulation soit réglementée afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de divers travaux au niveau du tunnel du Pas de l'Escalette sur l'A75 sur le territoire de
la commune du Pégairolles de l'Escalette, et conformément au PIS approuvé le 23 octobre 2017 , la
circulation sera réglementée selon les dispositions suivantes ;
Article 2 : Les travaux se dérouleront du lundi 2 au vendredi 20 mars 2026 ;
Article 3 : Mesures d'exploitation au niveau du tunnel du Pas de l'Escalette :
A la suite des travaux de maintenance objets de l'arrêté N° 2026-S-13 du 18 février 2026, le vendredi 27
février dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, la voie rapide, voie de gauche restera neutralisée du PR
260+400 et jusqu'à la sortie du tunnel, tête sud, jusqu'au lundi 2 mars.
A partir du lundi 2 mars et jusqu'au vendredi 6 mars 2026 dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, la voie
de droite sera neutralisée du PR 260+400 au PR 267 .
Du vendredi 6 mars au vendredi 20 mars 2026 dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, la voie de droite
sera neutralisée du PR 260+400 au PR 262+700.
Le passage des transports exceptionnels sera interdit durant cette période dans le sens Clermont-Ferrand
→ Béziers si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.
Article 4 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Elle
sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 : Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance
entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
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Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l'Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental de l'Hérault,
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'Hérault et responsables exploitation),
- Mairies de Pégairolles de l'Escalette, de Saint Félix de l'Héras et du Caylar.
Fait à Montpellier, le 25 février 2026
Pour la préfète de l'Hérault et par délégation,
Thibaut FELIX
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.

| | Direction des SécuritésPREFETE D re asDE L'HÉRAULT Bureau de la sécurité intérieureBeale Section ordre publicFraternité
Affaire suivie par : JMBTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 24 février 2026
ARRETE PREFECTORAL N° 2026.02.DS.0098Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace publicet de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexeLa préfète de I'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22151;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le code de la santé publique;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault ;
Considérant que les rencontres de football organisées au stade de la Mosson à Montpellier engendrentdes déplacements importants de population, notamment ceux de supporters de l'équipe duMontpellier Hérault Sport Club (MHSC) et de supporters des équipes adverses ;Considérant qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés à la consommationde boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits de boissons dûmentautorisés, sont observés aux abords immédiats du stade de la Mosson, situé 345 avenue de Heidelbergà Montpellier; qu'à l'occasion de chaque match organisé au stade de la Mosson, les supporters ultrasmontpelliérains stationnent sur le parking attenant à la piscine Neptune et consomment de l'alcool surla voie publique ;Considérant que pour la 25° journée du championnat de France de ligue 2, le MHSC sera opposé auStade de Reims, le vendredi 27 février 2026 à 20 heures 00 ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées, avant et aprés des rencontres sportives,conduit à des comportements à risque et favorisent les troubles graves à l'ordre public comme ceuxrecensés derniérement :
+ le lundi 02 janvier 2023 à 19h00, s'est déroulé la rencontre de football entre le MHSC et l'OM:qu'avant le début de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est monté dansles bus des supporters ultras phocéens les conduisant au stade, en opposition avec lesprescriptions de l'arrêté préfectoral limitant le nombre des supporters de l'OM; qu'unsupporter de l'OM a jeté volontairement un pétard à forte détonation sur le responsable de labuvette située en tribune, lequel blessé a dû être évacué au CHU Lapeyronie à Montpellier ;¢ le dimanche 29 octobre 2023 à 15h00, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC etle Toulouse FC; qu'en milieu d'après-midi et avant le début de la rencontre, environ trentesupporters ultras montpelliérains ont tenté d'attaquer les bus des supporters toulousains auniveau du parking des puces; que seule l'intervention des forces de police a permis deneutraliser l'affrontement physique entre supporter; qu'au départ des bus des supporterstoulousains, les supporters ultras montpelliérains ont une nouvelle fois tenté de commettre desviolences à leur encontre ; que cette tentative de rixe a impliqué des individus connus pour desviolences dans le sport et dont une personne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire destade ;
° le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des échauffourées étaientconstatées en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcoolémie et deprovocations ;
° le 16 mars 2025, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et l'AS Saint-Étienne;que j'ai décidé d'interrompre ce match après la commission de nombreux actes de violencesdont des jets de projectiles, l'usage de près d'une quarantaine d'engins pyrotechniques, desviolences sur des supporters de l'AS Saint-Étienne, des destructions par incendie et desviolences sur personnes dépositaires de l'autorité publique et que ces actes ont été commis surfond d'alcoolémie très important;
° le 10 octobre 2025, pendant le match opposant le MHSC à l'ASSE des affrontements entresupporters ultras des deux clubs ont été constatés à hauteur de la buvette dite « Paillade », qu'àcette occasion deux fonctionnaires des forces de sécurité intérieure ont été blessés ;
Considérant qu'à différentes reprises les supporters, après avoir consommé de l'alcool, ont fait preuvede comportements violents occasionnant des incidents graves et nombreux de nature à troublerl'ordre public, en contradiction avec tout esprit sportif;Considérant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national ;Considérant qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espacepublic et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords immédiats du stade de la Mosson ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault,
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ARRETEArticle ter: Le vendredi 27 février 2026 de 13 heures à 23 heures, à l'occasion de la rencontre defootball entre le MHSC et le Stade de Reims, la consommation d'alcool sur l'espace public horsterrasses extérieures autorisées, ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées sont interditesaux abords immédiats du stade de la Mosson. Le plan délimitant le périmètre d'interdiction est annexéau présent arrêté.
Article 2: l'interdiction de l'article 1er ne s'applique pas aux débits de boissons légalement installésainsi qu'à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons enapplication de l'article R. 3323-4 du code de la santé publique.
Article 3: Toute infraction au présent arrété est passible de sanctions pénales conformément aux loiset règlements en vigueur.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, sous-préféte de l'arrondissement deMontpellier, le directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de l'Hérault et le commandant du groupement de gendarmerie départementale del'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, notifié au procureur de la République àMontpellier, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de la Fédération française defootball, des clubs du MHSC et du Stade de Reims, affiché en mairie de Montpellier et aux abordsimmédiats du périmètre défini à l'article 1er. Le présent arrêté est accessible sur le site internet de lapréfecture : www.herault.gouv.fr
La préfète
Po ns a et j ar délégation,
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIERdans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse del'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
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Annexe : Plan délimitant le périmètre d'interdiction
DE: |ù E ab 745086 36 76Rue Charles Bonaparte
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