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RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°92
Du 29 mai 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 92
Du 29 mai 2024
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0070728/05/2024Instituant des périmètres de sécurité et de protection et fixant
différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris + Annexe4
2024/0071329/05/2024accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines38
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/5527/05/2024GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE
DE LA GARDE ADMINISTRATIVE47
2024/5627/05/2024GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS49PRÉFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS
PREFECTURE
DE POLICE
Égalité
Fraternité
CABINET DU PREFET

1





Arrêté n° 2024 -00707
instituant des périmètre s de sécurité et de protection et fixant différentes mesures
de police à Paris en vue



















Vu le code des relations entre le public et I'administration
et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines
2
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024 Le Préfet de police,
Vu le code général des collectivités terr itoriales, notamment ses articles L. 2512 -13,
L. 2512 -14 et L. 2214 -1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 78 -2 ;
;
Vu le code de la route ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le c ode de la sécurité intérieure , notamment ses article s L. 122 -1, L. 122 -2,
L. 211-11-1 et L. 226 -1 ;
Vu la loi n° 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres disp ositions ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. La urent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Vu le décret n° 2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bou ches -du-Rhône pour les jeux Olympiques
directions de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2024 -431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211 -11-1 du
code de la s écurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de
2024 ;
arrêté du 2 mai 2011 modifié relatif aux traitements automatisés de données à
caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés
à l'occasion d'un événement majeur ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les Jeux de la
XXXIIIème olympiade ; que la c érémonie d'ouverture se d éroulera le vendredi 26
juillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs centai nes de millier s de spectateurs ;
qu'à raison de sa nature , de sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentation, la
cérémonie d'ouverture constitue un évènement international hors norme aux enjeux
exposition médiatique, leur concentration de foules et |'accueil de personnalités
de Paris 2024 et plus spécifiquement la cérémonie d''ouverture font l'objet d'une
menace prégnante de par l'exposition de la France, la présence de nombreuses
mesures applicables à compter de 13h00 le jour de la cérémonie d'ouverture et
Les modalités d'
I
3
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024 de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte tenu d e leur
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ; que les Jeux

délégations étrangères
de terrorisme est avéré ; qu
prendre les m esures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de la cérémonie
; que des mesures applicables du 18 juillet 2024 à 5h00 au 26 juillet 2024
à 12h59 instituant un p érimètre de protection permettent d
assurer la s écurisation
des abords des quais de Seine en amont de la c érémonie d
ouverture ; que des
ssurer la sécurité de cet évènement, son
bon déroulement et la régulation des flux de personnes ; que l
accès et le
stationnement de v éhicules sur la voie publique en amont et durant la cérémonie
es atteintes à la sécurité
des personnes et des biens ;



ARRÊTE :

TITRE 1er :
Dispositions générales :
Article 1er : E
ème olympiade du
26 juillet 2024 le long de la Seine à Paris, plusieurs périmètr es de sécurité et de
protection sont instaurés autour des
la sécurité de personnes et des biens.
accès et les conditions de circulation au sein de ces différents
périmètres font
différentes restrictions de circulation définies au présent
arrêté.

applicables durant la période de préparation de la cérémonie d'ouverture
cérémonie d'ouverture des Jeux
Les points d'accès au périmêtre sont
, à l'entrée sur sous
la rampe d'acces
au niveau de la rampe d'accés à la Seine située
6 rue de Schomberg, à l'angle du boulevard Morland
Louis en l'Ile, à I'angle du quai d'Anjou
4
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024 TITRE 2 :
Mesures
des Jeux

Chapitre 1 :
Périmètre de protection (SILT) portant sur la période de préparation de l a


Section 1 :
Délimitation du périmètre de protection
Article 2 : A compter du 18 juillet 2024 à 05h00
12h59 , est institué
un périmètre de protection, délimité selon la cartographie en annexe 1.
Articl e 3 :
fixés comme suit :
 en vis -à-vis du 238 quai de Bercy ;
 en vis -à-vis du 22 quai de la Rapée ;
 au niveau du 30 quai de la R âpée
-terrain depuis le port de
la Râpée ;
 au niveau de
à la Seine situé e en vis -à-vis du 54 quai de la
Rapée ;
 au niveau des escaliers situés en vis -à-vis du 60 quai de la Rapée ;
 au niveau des escaliers situés en vis -à-vis du 70 quai de la Rapée ;

en vis -à-vis du 76 quai de la
Rapée ;
 1 boulevard Morland ;

;
 9 rue Agrippa d'aubigné ;
 19 boulevard Morland
 22 rue de Sully ;
 12 boulevard Henri IV ;
 1 rue Saint -
;
 2 rue du Petit Musc ;
 5 rue Saint-Paul ;
 28 quai des Célestins ;

5
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  22 rue de l' Ave Maria ;
 1 rue du Figuier ;
 8 rue des Nonnains d' Hyères ;
 7 rue Geoffroy l' Asnier ;
 60 rue de l'H ôtel de Ville ;
 87 rue de l' Hôtel de Ville ;
 1 rue de Brosse ;
 1 place S aint-Gervais ;
 29 rue de Rivoli ;
 4 place de l' Hôtel de Ville ;
 3 rue de la T acherie ;
 9 avenue Victoria ;
 17 quai de la Corse ;
 11 avenue V ictoria ;
 2 place L ouis Lépine ;
 5 rue Adolphe A dam ;
 2 place du Châtelet ;
 1 rue des Lavandières Sainte -Opportune ;
 3 rue Bertin Poirée ;
 5 rue des Bourdonnais ;
 7 rue Boucher ;
 6 rue du Pont -Neuf ;
 4 rue du Pont -Neuf ;
 11 rue de la Monnaie ;
 1 rue B aillet ;
 12 rue Baillet ;
 5 place de l' Ecole ;
 3 place du Louvre ;
 93 rue de Rivoli ;
 3 rue de Rohan ;
 1 rue de l' Echelle ;
rue d'Alger
2 rue Rouget de l'Isle
à l'angle de la place de la Concorde et de I'avenue Edward Tuck
6
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  2 place des Pyramides ;
 2 rue Saint -Roch ;
 2 rue du 29 J uillet ;
 2
;
 2 rue de Castiglione ;

;
 2 rue Cambon ;
 2 rue de M ondovi ;
 1 rue Saint -Florentin ;
 2 rue du Faubourg Saint -Honoré ;
 2 rue B oissy d' Anglas ;

;
 8 avenue D utuit ;
 1 avenue F ranklin Delano Roosevelt ;
 1 rue F rançois 1er ;
 10 place François 1er ;
 8 place F rançois 1er ;
 39 rue J ean Goujon ;
 2 avenue M ontaigne ;
 1 avenue George V ;
 1 avenue M arceau ;
 1 rue F reycinet ;
 2 rue de G alliera ;
 1 rue M aria Brignole ;
 2 place d'I éna ;
 10 avenue d'I éna ;
 10 place d'I éna ;
 40 rue de L übeck ;
 2 place du T rocadero ;
 1 avenue R aymond Poincaré ;
 2 avenue d'E ylau ;
au niveau de la rampe d'accès à la voie Georges Pompidou située en vis
au niveau de la rampe d'accès à la voie Georges Pompidou située en vis
au niveau de la rampe d'accès à la voie Georges Pompidou située en vis
au niveau de l'accès piéton à la voie Georges Pompidou située en vis
au niveau de la rampe d'accès a la Seine située en vis
au niveau des escaliers d'accès à la voie Georges Pompidou situés en vis
au niveau de la rampe d'accès à la voie Georges Pompidou située en vis
-s à la voie Georges Pompidou située en vis
au niveau des escaliers d'accès à la voie Georges Pompidou situés en vis
au niveau de l'accès à la boucle S
7
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  2 avenue Georges M andel ;
 1 avenue P aul Doumer ;
 35 rue Benjamin Franklin ;
 2 rue S cheffer ;
 2 rue Vineuse ;
 1 rue de la Tour ;
 2 rue de P assy ;
 2 rue R aynouard ;
 22 square Alboni ;
 2 rue des E aux ;
 2 avenue F remiet ;

-à-vis
du 30 avenue du Présid ent Kennedy ;

-à-vis
du 34 avenue du Président Kennedy ;
 46 avenue du Président Kennedy ;

-à-vis
du 104 avenue du Pr ésident Kennedy ;

-à-vis du
9 rue E ugène Poubelle ;

-à-vis du 18 quai L ouis
Blériot , ;
 au niveau des escaliers situés en vis -à-vis du 62 quai L ouis Blériot ;

-à-vis
du 64 quai L ouis Blériot ;

-à-vis
du 100 quai L ouis Blériot ;
 au niveau de la ramp
-à-vis
du 136 bis quai L louis Blériot ;

-à-vis
du 164 quai Louis B lériot ;
 168 quai L ouis Blériot ;

eine Sud située 2 quai d'issy -les-
Moulineaux ;
, au niveau de l'acces au port de Javel depuis le quai
au niveau de l'accès au port de Javel bas depuis le pont M
au niveau de l'accès au port de Javel Haut
au de l'accès au port de Javel h
mpe d'accès au port de Javel haut située
au niveau de la rampe d'accès au port de Javel haut située
de la rampe d'acceés au port de Javel haut depuis le pont d
8
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  9001 port de Javel bas
André Citroën ;
 9001 port de J avel bas , au niveau du parc André Citroën ;

irabeau ;

depuis le pont Mirabeau ;
 37 quai André Citroën , au niveau des escaliers du RER C qui donnent accès
au port de Javel Haut ;
 au nive
aut depuis le pont de Grenelle ;
 au niv
en vis -à-vis du 71
quai de G renelle ;

en vis -à-vis du 39
quai de Grenelle ;
 au nivea
e
Grenelle ;
 1 boulevard de G renelle ;
 27 boulevard de G renelle ;
 28 rue de la F édération ;
 2 rue de la F édération ;
 2 rue Jean R ey ;
 15 avenue de S uffren ;
 4 avenue Octave G reard ;
 6 avenue G ustave Eiffel ;
 3 avenue S ilvestre de Sacy ;
 12 avenue de la B ourdonnais ;
 2 avenue de la Bourdonnais ;
 9 avenue de la Bourdonnais ;
 206 rue de l' Université ;
 192 rue de l'U niversité ;
 2 avenue R app ;
 23 rue Cognacq Jay ;
 1 rue C ognacq Jay ;
 1 rue du Colonel C ombes ;
œur
au niveau de l'accès au pont Saint
9
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  11 avenue R obert Schuman ;
 5 avenue Sully-Prudhomme ;
 6 rue Surcouf ;
 1 rue D esgenettes ;
 144 rue de l' Université ;
 1 rue F abert ;
 1 rue R obert Esnault -Pelterie ;
 2 rue Aristide Briand ;
 86 rue de L ille ;
 3 rue de S olférino ;
 79 rue de L ille ;
 8 rue du B ac ;
 10 rue de Beaune ;
 6 rue des Saints -Pères ;
 14 ru e des Beaux -Arts ;
 1 rue des Beaux -Arts ;
 2 rue J acques Callot ;
 51 rue Mazarine ;
 29 rue D auphine ;
 18 rue Dauphine ;
 1 rue des Grands Augustins ;
 35 quai des G rands Augustins ;
 1 rue Gît -le-C
;

-Michel situé en vis -à-vis du 2 place Saint -
Michel ;
 1 place Saint -Michel ;
 13 quai Saint -Michel ;
 9 quai S aint-Michel ;
 5 quai S aint-Michel ;
 1 rue du P etit Pont ;
 6 rue de la Cité ;
sterlitz et le pont Charles de Gaulle,
10
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  5 rue de la C ité ;
 2 rue S aint-Julien le Pauvre ;
 4 rue Lagrange ;
 13 rue de la Bucherie ;
 9 rue des Grands Degrés ;
 73 quai de la T ournelle ;
 3 rue de B ièvre ;
 30 rue des Bernardins ;
 34 boulevard S aint-Germain ;
 23 boulevard S aint-Germain ;
 12 boulevard Saint -Germain ;
 1 boulevard Saint -Germain ;
 4 rue des Fossés S aint-Bernard ;
 12 quai de Béthun e ;
 44 rue des Fossés Saint -Bernard ;
 1 rue J ussieu ;
 1 boulevard de l'H ôpital ;
 26 port de P aris-Austerlitz ;
 86 quai d'A usterlitz ,
au n iveau du restaurant OFF Paris Seine ;
 36 quai d' Austerlitz , entre le pont Charles de Gaulle et la Cité de la Mode ;
 75 quai de la gare , sur les quais bas, aux abords de la piscine Joséphine
Baker ;
 entre le 14 et le 16 port de Paris -La G are ;
 entre le 10 et le 12 port de Paris -La Gare ;
 4 port de Paris -La G are.

S'agissa justifie de l'autorisation
es de billet leur permettant d'assister en tant que
spectateur à la cérémonie d'ouverture des Jeux ne peuvent, en cette qualité, accéder
durant la période définie à l'article 2
notamment à l'article R.
> et durant la période instituée par l'article
es personnes ont l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés
par le présent arrêté à procéder à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle
11
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024
Section 2 :
Règles d
accès et de circulation dans le p érimètre de protection
Article 4 :

personnes et véhicules terrestres à moteur au sens
-1 du code de la
route , justifiant
PARIS 2024 -Comit é
d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques » ou
,
dénommée « Pass jeux », délivrée selon les conditions définies au titre 4 du présent
arrêté .
nt de la circulation des véhicules, le conducteur
« Pass jeux » afférente au véhicule et de son autorisation « Pass jeux » personnelle,
ainsi que, le cas échéant, de celle des occupant s du véhicule .
Article 5 : Les personnes muni
au périmètre
.
Article 6 : Durant
véhicules terrestres à
moteur est possible sous réserve des conditions de définies par le code de la route,
417-4 du code de la route.
Article 7 : Durant
et en dehors des parcs de
stationnements pub lics ou privés, l e stationnement des véhicules terrestres à moteur
est in terdit sur
la voi rie publique située au sein du périmètre , y
compris sur les emplacements réservés à cet effet.
Par exce ption, le stationnement destiné aux livraisons de s opérateurs économiques
reste autorisé , pendant la seule durée nécessaire à la livraison .

Section 3 :
Dispositions relatives aux vérifications applicables
Article 8 :
2, les mesures
suivante s sont applicables :
1° l
et à la fouille des bagages ainsi qu e, le cas échéant, à la vis ite de véhicule à bord
duquel elles circulent ;
2° les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, a insi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
fouille, ainsi qu'a la visite des véhicules.
Pour la mise en œuvre de ces opérations aux points de filtrage, ils peuvent être
se conformer aux dispositions de l'article 9
1ccès OU reconduites d'office à l'extérieur du
léfinies à l'article L. 226
à l'intérieur du périmétre de protection
itués par l'article
e port et le transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant
constituer une arme au sens de l'article 132
sens des articles L. 211
Périmètre d'interdiction de la circulation motorisée
préparation de la cérémonie d'ouverture des Jeux
12
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur

assistés par des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611 -1 du
code de la sécurité intérieure , sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un
officier de police judiciaire .

Article 9 : En cas de refus de
, les
personnes se voient
sont
périmètre
-1 du code de la sécurité
intérieure .

Section 4 :
Mesure s de police applicable s

Article 10 : Dans le périmètre et durant la période inst
2, sont
interdits :
 l
-75 du code pénal ;
 l
-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime .

Chapitre 2 :
durant la période de

Article 11 : A compter du 18 juillet 2024 à 05h00
2024 à 12h59 , la
circulation des véhicules terrestres à moteur
-1 du code de la
route est interdite dans le périmètre dit « zone rouge », défini selon la cartographie
figurant en annexe 2.
Article 12 : P

précédent, peuvent
circuler durant cette période les véhicules justifiant
un motif parmi ceux définis en
annexe 5.
Le conducteur d
véhicule mot orisé circulant dans le périmètre dit « zone rouge »
présente, lors des contrôles, tout document permettant de justifier de la nécessité
finissant les
dérogations d'acces aux zones restreintes à la circulation motorisée
applicables à la cérémonie d'ouverture des Jeux
cérémonie d'ouverture des Jeux
jusqu'au terme de la cérémonie
d'ouverture,
es points d'acces à ce
13
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024
, sans préjudice
des dispositions du code de la route relatives au x contrôles routiers.

TITRE 3 :
Mesures
du 26 juillet 2024

Chapitre 1 :
Périmètre de protection (SILT) lors de la


Section 1 :
Délimitation du périmètre de protection
Artic le 13 : A compter du 26 juillet 2024 à 13 h00
le périmètre de protection est redéfini , selon les limites figurant sur la
cartographie en annexe 3.
Article 14 : L
périmètre sont fixés comme su it :
Charenton -le-Pont (94)
 84 quai des carrières ;
 4 quai de Bercy, au niveau du pont Nelson Mandela.

Paris (75)
 9001 port de Bercy, au niveau du pont National ;
 2 avenue des Terroirs de France ;
 1 avenue des Terroirs de France ;
 2 rue des Pirogues de Be rcy ;
 1 rue François Truffaut ;
 1 rue Joseph Kessel ;
 2 boulevard de Bercy ;
 1 boulevard de Be rcy ;
 155 rue de B ercy ;
 197 rue de Bercy ;
 201 rue de B ercy ;
6 rue de Schomberg, à l'angle du boulevard Morland
Louis en l'Ile, à l'angle du quai d'Anjou
14
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  10 rue T raversière ;
 1 boulevard Diderot ;
 4 avenue L edru -Rollin ;
 6 boulevard de la Bastille ;
 1 boulevard Bourdon ;
 1 rue de B rissac ;

;
 9 rue Agrippa d'aubigné ;
 19 boulevard Morland
 22 rue de Sully ;
 12 boulevard Henri IV ;
 2 rue du Petit Musc ;
 1 rue Saint -
;
 5 rue Saint -Paul ;
 28 quai des Célestins ;
 22 rue de l'Ave Maria ;
 1 rue du Figuier ;
 8 rue des Nonnains d'Hyères ;
 7 rue Geoffroy l'Asnier ;
 60 rue de l'Hôtel de Ville ;
 87 rue de l'Hôtel de Ville ;
 1 rue de Brosse ;
 1 place Saint -Gervais ;
 4 place de l 'Hôtel de Ville ;
 3 rue de la Tacherie ;
 9 avenue Victoria ;
 11 avenue Victoria ;
 5 rue Adolphe Adam ;
 2 place du Châtelet ;
 1 rue des Lavandières Sainte -Opportune ;
 3 rue Bertin Poirée ;
2 rue d'Alger ;
2 rue Rouget de l'Isle ;
à l'angle de la place de la Concorde et de l'avenue Edward Tuck ;
15
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  5 rue des Bourdonnais ;
 7 rue Boucher ;
 6 rue du Pont -Neuf ;
 4 rue d u Pont -Neuf ;
 11 rue de la Monnaie ;
 1 rue Baillet ;
 12 rue Baillet ;
 5 place de l'Ecole ;
 3 place du Louvre ;
 93 rue de Rivoli ;
 3 rue de Rohan ;
 1 rue de l'Echelle ;
 2 place des Pyramides ;
 2 rue Saint -Roch ;
 2 rue du 29 Juillet ;


 2 rue de Castiglione ;


 2 rue Cambon ;
 2 rue de Mondovi ;
 1 rue Saint -Florentin ;
 2 rue du Faubourg Saint -Honoré ;
 2 rue Boissy d'Anglas ;


 8 avenue Dutuit ;
 1 avenue Fra nklin Delano Roosevelt ;
 1 rue François 1er ;
 10 place François 1er ;
 8 place François 1er ;
 39 rue Jean Goujon ;
 2 avenue Montaigne ;

16
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  1 avenue George V ;
 1 avenue Marceau ;
 1 rue Freycinet ;
 2 rue de Galliera ;
 1 rue Maria Brignole ;
 1 avenue Pierre 1er d e Serbie ;
 7 avenue d'iéna ;
 21 rue de Lübeck ;
 2 rue de l'Amiral Hamelin ;
 23 rue de l' Amiral Hamelin ;
 25 rue de l' Amiral Hamelin ;
 3 rue de B elloy ;
 23 rue la Pérouse ;
 5 rue de P resbourg ;
 2 rue L auriston ;
 25 rue Lauriston ;
 13 rue Paul Valéry ;
 67 ru e Lauriston ;
 77 rue L auriston ;
 89 rue Lauriston ;
 101 rue L auriston ;
 117 rue L auriston ;
 23 avenue Raymond P oincaré ;
 72 rue de Longchamp ;
 87 rue de L ongchamp ;
 39 av enue d'E ylau ;
 20 rue des Sablons ;
 32 rue G reuze ;
 36 avenue G eorges Mandel ;
 47 rue Scheffer ;
 2 rue L ouis David ;

17
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  1 rue Bellini ;
 11 rue S cheffer ;
 29 rue V ineuse ;
 17 rue Benjamin Franklin ;
 2 rue Vineuse ;
 1 rue de la Tour ;
 2 rue de Passy ;
 2 rue Raynouard ;
 22 square Alboni ;
 2 rue des Eaux ;
 2 avenue Fremiet ;
 15 avenue René Boylesv e ;
 7 rue d'Ankara ;
 7 avenue de Lamballe ;
 21 avenue du Général Mangin ;
 9 rue du docteur Germain Sée ;
 2 rue du Ranelagh ;
 1 rue de Boulainvilliers ;
 1 rue Gros ;
 7 avenue de Versailles ;
 43bis avenue de Versailles ;
 59 avenue de Versailles ;
 6 rue Wilhe m ;
 131 avenue de Versailles ;
 155 avenue de Versailles ;
 5 rue Chapu ;
 2 boulevard Exelmans ;
 16 quai d'Issy -les-Moulineaux ;
 2 quai d' Issy-les-Moulineaux ;
 2 rue du Professeur F lorian Delbarre ;
 4 rue Cauchy ;

18
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  85 quai A ndré Citroën ;
 1 rue Balard ;
 1 rue de la C onvention ;
 6 avenue Emile Zola ;
 35 quai A ndré Citroën ;
 1 rue de l' Ingénieur Robert K eller ;
 2 rue Linois ;
 4 place de B razzaville ;
 39 A quai de Grenelle ;
 27 quai de Grenelle ;
 1 rue N ocard ;
 1 boulevard de Grenelle ;
 27 boulevard de Grenelle ;
 28 rue de la Fédération ;
 2 rue de la Fédération ;
 2 rue Jean Rey ;
 15 avenue de Suffren ;
 4 avenue Octave Greard ;
 6 avenue Gustave Eiffel ;
 3 avenue Silvestre de Sacy ;
 12 avenue de la Bourdonnais ;
 2 avenue de la Bourdonnais ;
 9 avenue de la Bourdonnai s ;
 206 rue de l'Université ;
 192 rue de l'Université ;
 2 avenue Rapp ;
 23 rue Cognacq Jay ;
 1 rue Cognacq Jay ;
 1 rue du Colonel Combes ;
 11 avenue Robert Schuman ;
 5 avenue Sully -Prudhomme ;
Cœur
au niveau de l'accès au pont Saint
19
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  6 rue Surcouf ;
 1 rue Desgenettes ;
 144 rue de l'Université ;
 1 rue Fabert ;
 1 rue Robert Esnault -Pelterie ;
 2 rue Aristide Briand ;
 86 rue de Lille ;
 3 rue de Solférino ;
 79 rue de Lille ;
 8 rue du Bac ;
 10 rue de Beaune ;
 6 rue des Saints -Pères ;
 14 rue des Beaux -Arts ;
 1 rue des Beaux -Arts ;
 2 rue Jacques Callot ;
 51 rue Mazarine ;
 29 rue Dauphine ;
 18 rue Dauphine ;
 1 rue des Grands Augustins ;
 35 quai des Grands Augustins ;
 1 rue Gît -le-
;

-Michel situé en vis -à-vis du 2 place Saint -
Michel ;
 1 place Saint -Michel ;
 13 quai Sain t-Michel ;
 9 quai Saint -Michel ;
 5 quai Saint -Michel ;
 1 rue du Petit Pont ;
 1 rue du Petit Pont ;
 2 rue Saint -Julien le Pauvre ;
 4 rue Lagrange ;

20
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  13 rue de la Bucherie ;
 9 rue des Grands Degrés ;
 73 quai de la Tournelle ;
 3 rue de Bièvre ;
 30 rue des Ber nardins ;
 34 boulevard Saint -Germain ;
 23 boulevard Saint -Germain ;
 12 boulevard Saint -Germain ;
 1 boulevard Saint -Germain ;
 12 quai de Béthune ;
 4 rue des Fossés Saint -Bernard ;
 42 rue des Fossés Saint -Bernard ;
 1 rue Jussieu ;
 3 boulevard de l'Hôpital ;
 64 avenue Pierre Mendès France ;
 36 avenue Pierre Mendès France ;
 7 rue Fulton ;
 19 rue de Bellievre ;
 4 boulevard Vincent Auriol ;
 9 boulevard Vincent Auriol ;
 5 rue George Balanchine ;
 8 rue Raymond Aron ;
 6 rue Emile Dürkheim ;
 5 rue Neuve Tolbiac ;
 7 rue Primo Levi ;
 9 rue des Frigos ;
 12 rue Thomas Mann ;
 22 rue Françoise Dolto ;
 15 rue Hélène Brion ;
 2 rue Hélène Brion ;
 2 rue Alice Domont et Léonie Duquet ;
Règles d''accès et de circulation dans le périmètre de protection
l''occasion de la cérémonie d'ouverture des Jeux de la XXXIII
ccès au périmètre de sécurité est interdit à toute personne, à
ant d'une accréditation délivrée par l'association
2024 en application de l'article , permet également à son bénéficiaire d'accéder au
périmètre, à la condition de se présenter au point d'accès le plus proche du lieu de
'accès
ut véhicule, à I'exception des véhicules des services de secours et de
21
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024  1 rue jean -antoine de baif paris 13e
 31 boulevard du Général Jean Simon ;
 23 quai d'I vry ;
 1 quai d'I vry.

Ivry-sur-Seine (94)
 1 rue Bruneseau ;
 11 quai Marcel Boyer ;
 15 rue Victor Hugo ;
 4 rue Jules Vanzuppe ;
 9002 Centre Commercial Quais d'Ivry ;
 1 rue Lénine.

Section 2 :

Article 15 : A
ème
olympiade, l
:
1° des spectateurs justifiant personnellement de leurs billets ;
2° de toute personne justifi
« PARIS 2024 -Comit é d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques » ou
d
une autorisation, d énomm ée « Pass jeux », délivrée selon les conditions d éfinies au
titre 4 du présent arrêté .
Article 16 : L
autorisation qui a été accordée aux personnes à compter du 18 juillet
4
destination au s ein du périmètre.
Article 17 : L
et le stationnement au sein du périmètre de sécurité sont
interdit s
sécurité.


lurant la période instituée par l'article
es personnes ont l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
fouille, ainsi qu'a la visite des véhicules.
on de l'article 20
personnes se voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du
périmetre dans les conditions définies à l'article L. 226
à l'intéri
Dans le périmetre et durant la période institués par l'article
e port et le transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant
constituer une arme au sens de l'article 132
d'armes et
constituer une arme par destination au sens de l'article précité du code
l''accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211
22
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024 Section 3 :
Dispositions relatives aux vérifications applicab les
Article 18 :
13, les
mesures suivantes sont applicables :
1° l
par le présent arrêté à procéder à des palpati
et à la fouille des bagages ainsi que, le cas échéant, à la visite de véhicule à bord
duquel elles circulent ;
2° les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
autorisés à procéder, avec le c onsentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur

vent être
assistés par des agents exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611 -1 du
présent code, sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un officier de police
judiciaire .

Article 19 : En cas de refus de se conformer aux dispositi
, les
-1 du code de la sécurité
intérieure.

Section 4 :
Mesure s de police applicable s
eur du périmètre de protection
Article 20 :
13, sont
interdits :
 l
-75 du cod e pénal ;
 la vente
de tous objets coupants ou contondants susceptible s de
pénal ;

-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
jusqu'au terme de la cérémonie
d'ouverture,
protection cité à l'article 13
d'accès aux périmètres
(V
bénéficiaire d'une autorisation doit être en mesure de justifier son identité.
Les conditions permettant I'instruction et la délivrance des autorisation
d'accès aux périmêtres sont définies dans le tableau figurant en ann
préjudice des dispositions de l'article L. 211
23
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024 Chapitre 2 :
Périmètre d
interdiction de la circulation motoris ée
Article 21 : A compter du 26 juillet 2024 à 13h00
la circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite dans le
périmètre dit « zone rouge », red éfini selon la cartographie figurant en annexe 4.
Seuls les véhicules de secours et des forces de sécurité sont autorisés à accéder à ce
périmètre.
Sont également autorisés à circuler dans le périmètre dit « zone rouge » les
e
, à compter du 12 juillet à 13 heures.


TITRE 4 :
Dispositions communes relatives aux a utorisations
définis au
chapitr e 1 du titre II et au chapitre 1 du titre III et contrôles
Article 22 : Toute personne désirant bénéficier ou faire bénéficier un tiers ou un
véhicule
en vue

s défini au chapitre
1 du titre II et au chapitre 1 du titre III du présent arrêté présente sa demande ,
alternativement :
 de façon dématérialisée, au moyen du dispositif « Pass jeux » à l
adresse
www.pass -jeux.gouv.fr ;
 Pour les personnes ne disposant pas d' un accès à internet et d'une adresse
mél,
Paris qui se chargeront des démarches pour son compte à l'adresse pré -citée .
Article 23 : Sous réserve
favorable
strative mentionné e à
-11-1 du code de la sécurité intérieure , les autorisations sont délivrées ,
après instruction, sous la forme
-passer numérique ou « QR Code ». Cette
autorisation est présenté e en format papier ou numérique lors des contrôles . Le

Article 24 :
exe 5, sans
-11-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 25 :
périmètres ou en leur sein,

autorisation ou les justific atifs des motifs
permettant aux personnes ou
s
différents périmètre s définis au présent arrêté sont, selon le cas, présenté s aux
contrôle d'identité
En l'absence d'autorisation ou de justificatif, la personne ou le véhicule
n'accede pas au périmétre concerné ou est reconduit à I'extérieur de ce périmetre,
cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération p
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.
24
Arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024 agents de police et de gendarmerie, sans préjudice des éventuelles opérations de
ou de contrôles routiers .
Article 26 :
sans préjudice des sanctions pénales e ncourues.


TITRE 5 :
Dispositions finales
Article 2 7 : La préfète, directrice du cabinet, la sous -préfète, directrice adjointe de
arisienne, sont chargés, chacun en ce qui le
administratifs du département de Paris, des Hauts -de-Seine et du Val -de-Marne, ainsi

Le présent arrêté sera également consultable sur le sit e internet de la préfecture de
police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris .
Le 28 mai 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
"Annexe 1 de l
arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024

25

, ... / mN3 44. -
SUAnnexe 2 de l
arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024

26

»/ # =—3 L NN X PR L AN I Y 1
228 rom'r ' D'ACCES AU SILT CER JOUR - J
— e. Ls°
E 4 Ç'Annexe 3 de l
arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024
27

Annexe 4 de l
arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024
28

Périmetres
Accès au périmétre
d'interdiction de la
circulationAccès motorisé au
SILT J-X CER1
NB.1: Hormis pour les spectateurs et
accrédités, QR code obligatoire pour touteTout accès (motorisé et non
motorisé) au périmètre SILT le
26/07 à partir de 13h00
motorisée(rouge) entrée dans ce périmétre, y compris en
« urgence, y compris piétons (sauf NB : Hormis pour les spectateurs et
» autorisation expresse délivrée en conduite | accrédités, QR code obligatoire pour
crh 2s p3 opérartionnelie) toute entrée dans ce périmètre,rouge en CER1 j-X et es # : "'
2 - CER jour) nestpas | NA2 ; quand il est interdit en VL, l'accès à | (sauf autorisation expresse délivrée enCategorles des usagers soumis à QR Code pied reste possible pour les catégories conduite opérartionnelle)
d'usagers ci-dessous sur QR Code ou
accréditation
" Véh-cglcs des pfofcssmnncls_dc d'épannagc da'ns le cadre d'mtcrvcn_tuons Oui N N
ne présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmeée,...)
Véhicules de services - soins à la personne
12 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence Oui Non Non
- Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou Oui Oui Non (demeure possible à pied si
prise en charge de personne vulnérable nécessité stricte d'accès)
s4 Véhicules ass_urant le portage dc'rcpas (préparés ou ns_sus de la Non N Non
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
Véhicules de services associatifs ou communaux assurant le portage de
15 repas pour personne vulnérable (préparés ou issus de la restauration) et Oui Oui Non
de courses alimentaires et domestiques
16 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile, Non N Non
garde d'enfants, propreté....) hors urgence
- Véhicules c?es personnels ass'urant les services à domicile (aide à îjomnc-le, Oui N N
garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable
18 Véhicules des Pompes funèbres Oui Oui Oui sur autorisation expresse
Véhicules de transport de personnes
Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
19 Taxisdu justificatif
>Pour reprise sur
réservation à
présenter lors du
contrôle d'accèsNon (sauf PMR résidant ou travaillant
dans le périmètre)Annexe 5 de l
arrêté n °2024 -00707 du 28 mai 2024
29

—- Accès motorisé au périmètre
Péerimetres SILT J-X CER 1 :
Accès au périmètre Tout accès (motorisé et non
d'interdiction de la N8 1 : Hormis pour les spectateurs et
circulationmotorisé) au périmètre SILT le
accrédités, QR code obligatoire pour toute 26/07 à partir de 13h00
motorisée(rouge) entrée dans ce périmetre, y comprit en
urgence, y compris piétons (sauf NB : Hormis pour les spectateurs et
: autorisation expresse délivrée en conduite | accrédités, QR code obligatoire pourNB : l'accés...mœ;;'::: opérartionnelle)
; Î CER Jour] r'est pas
Catégories des usagerstoute entrée dans ce périmètre, y
soumis à QR Codecompris en urgance, y compris piétons
NE 2 : quand Îl est interdit en VL, I'accés à
pied reste pousible pour les catégories
d'usagers ci-dessous sur QR Code ov
accréditation(sauf autorisation expresse délivrée en
conduite opérartionnelle)
Qui
> pour dépose, le
client devra être muni
du justificatif Non (sauf PMR résidant ou travaiilant
VTC ; d Non
>Pour reprise sur dans le périmétre)
réservation à
présenter lors du
contrôle d'accès
Non, sauf
impossibilité totale de ; TRUxP Non, sauf impossibilité totale de
déviation, avec PN ;
; .... |déviation, avec dérogation accordée par
Transports publics (bus RATP) dérogation accordée Non
le PP (sous réserve des échanges en
par le PP (sous réserve
cours avec les transporteurs)
des échanges en cours
avec les transporteurs)
Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transportP public ° p P Qui Non concerné Non concerné
;
Cars routiers / Autocars de tourisme Non Non Non
Oui pour les PMR dont le domicile ou
Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Oui l'activité professionnelle se situe dans le | Non, sauf PMR résidant dans le SILT
SILT
| r PMR dont | icilVéhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors Ou 'pou s cont edpm:cwe otOui activité professionnelle se situe dans te | Non, sauf PMR résidant dans le SILT
taxi/VTC agréés PMR)
SILT
Véhicules des Auto écoles Non Non Non
Oui, uniquement pour
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais qulttef 'ep)fklflg
ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la avant activité et y Non
zone rouge revenir en fin
d'activitéNon
30

Accès motorisé au périmètre
Périmètres SILT J-X CER 1 _
Accès au périmètre Tout accès (motorisé et non
d'interdiction de la | _ NB 1 ; Hormis pour les spectateurs et motorisé) au périmètre SILT le
circulation sccrédités, QR code obligatoire pour toute 26/07 à partir de 13h00
motorisée(rouge entrée dans ce périmétre, y compris en» frouge) wm-.yco«w;o"!om(w NB : Hormis pour les spectateurs et
e autorisation expresse délivrée en conduite | accrédités, QR code obligatoire pour
s o opérartionnelle) toute entrée dans ce périmètre, yrouge en CER1 )-X et
, . CER Jours n'est pas NB 2 : quand |l est interdit en VL, l'occes h | (sauf out::ludon u;mu délivrée cv:Catégories des usagers soumis à QR Code | ' pied reste possible pour les catégories conduite opérartionnalle)
d'usagers ci-dessous sur QR Code ou
accréditation
Oui, uniquement pour
quitter le parking en
8 Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones |début de location ety Non Non
revenir en fin
d'activité
Véhicules des acteurs de la logistique
Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnement_ Pou ' _ Oui Oui Non
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs Oui Oui Non
| Véhicules de transport de matières dangereuses Non Non Non
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité
32 (02, CO2, Azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à évacuer du site Oui Oui Non
sans urgence
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à Oui Oui Oul, sur autorisation expresse
évacuer du site en urgence
34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés Oui Non Non
35 Véhicules (j'c—xpn-\anta U)Uçc-a, brocantes) Non Non Non
36 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté Oui Non Non
31

,, Accès motorisé au périmètre
Périmètres SILT J-X CER1
Accès au périmètre Tout accès (motorisé et non
d'interdiction de la NB 1: Hormis pour les spectateurs et motorisé) au périmètre SILT le
circulation accrédités, QR code obligatoire pour toute 26/07 à partir de 13h00
motorisée(rouge) ......u...y...m
= urgence, y compris piétons (sauf N8 : Hormis pour les spectateurs et
autorisation ds e expresse délivrée en conduite accrédités, QR code obligatoire pour
rouge en CERY J-X et opérartionnetie) toute entrée dans ce périmètre, y
3 CER Jourj n'est pas | MA 2 : quand il est interdit en VL, l'accés à w.n:...u:cu....mCategorles des usagers soumis à QR Code pled reste possible pour les catégories conduite opérartionnelle)
d'usagers ci-dessous sur QR Code ou
accréditation
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées Oui au cas par cas Non (sauf exception dûment justifiée) Non
Véhicules liés aux travaux
Non, sauf travaux
dûment autorisés
38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques durant la période, en Non Non
application de la
doctrine
Non, sauf travaux
dûment autorisés
39 Véhicules de livraison chantier particuliers durant la période, en Non Non
application de la
doctrine
Véhicules des riverains
40 Véhicules des personnes d:-.p()-..':)r;tb(:"cun abonnement dans un parking Oui Oui "les abonnements ton durée Non
41 Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre Oui Oui Non
Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la ;42 . Oui Non Non
zone concernée
Véhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de
compétition/ agents ville / accrédités
Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne ;
43pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking) Oul Oui Noa
Potge 5
32

,, , Accès motorisé au périmètre
Péerimetres SILT J-X CER 1
Accès au périmètre Tout accès (motorisé et non
| d'interdiction de la NB.1 : Hormis pour les spectateurs et motorisé) au périmètre SILT le
circulation accrédités, QR code obligatoire pour toute 26/07 à partir de 13h00
: (rou entrée dans ce périmètre, y compris enmotorisée(rouge) elA urgence, y compris piétons (sauf NB : Hormis pour les spectateurs et
- autorisation expresse délivrée en conduite | accrédités, QR code obligatoire pourNB : l'accès en zone :rouge en CER1 J-X et opérartonnate) toute entrée dans ce périmètre, y
CER Jour) n'est pas - PSSRV . prses' . NB 2 : quand il est interdit en VL, 'acces à | (cauf autoritation expresse délivrée enCategorles des usagers soumis à QR Code pied reste possible pour les catégories conduite opérartionnelle)
d'usagers ch-dessous sur QR Code ou
accréditation
4 Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est Oui Non Non
située en zone rouge
Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée °
45 Ç Oui Non, sauf véhicule VAPP Non, sauf véhicule VAPP
ou liée aux JOP
46 Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats,...) Oui Non Non
47 Véhicules des agents immobiliers Non Non Non
- meur ibl i |48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...) Oui Non, sauf urgence No"nâîîss::: :tsgts:.:':càcî:d .
Véhicules assurant le ramassage des ordures Oui Oui sur mission programmée Oui sur mission programmée
Véhicules assurant le nettoyage des rue Oui Oui sur mission programmée Oui sur mission programmée
Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques Non SB\;JÂ;:...CU'C Non, sauf véhicule VAPP Non
Véhicules des og'sonncs exerçant leur activité dans le secteur et qui Non Non Non
n'entrent dans aucune autre catégorie
Accès aux établissements accueillant du public
33

e Accès motorisé au périmètre
Perimetres SILT J-X CER1 ;
Accès au périmètre Tout accès (motorisé et non
d'interdiction de la NB 1: Hormis pour les spectateurs et
circulationmotorisé) au périmètre SILT le
accrédités, QR code obligatoire pour toute 26/07 à partir de 13h00
motorisée( entrée dans ce périmètre, y compris en
rougs urgence, y compris piétons (sauf NB : Hormis pour les spectateurs et
mwwmmm accrédités, QR code obligatoire pour
IR N GRS i : mep::':.c::;mpifl:m
' ° CER Jour) West pes NB 2 : quand il est interdit en VL, l'accès à | (sauf autorisation expresse délivrée enCatégories des usagers soumis à QR Code | piad reste possible pour les catégoriesNB : 'accés en rone
conduite opérartionnelle)
d'usagers ci-dessous sur QR Code ou
accréditation
ca Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors Oui Oui Non
voie publique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.) Non, sauf PMR Non, sauf PMR Non
_ Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur |Non sauf parking situé Non, sauf parking situé hors voie Non
- vulnérable uniquement hors voie publique publique
Véhicules des maraudes Oui Non Non
VL Accrédités /VIP
Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Paris 2024 Oui, si VAPP Oui, si VAPP Oui si VAPP, sur axes validés
| Véhicules des journalistes non accrédités Non Non Non
_ , . n fPM ;Véhicules du public des maisons des Comités nationaux olympiques o :)aa':kingk o Non, sauf PMR ou parking Non, sauf PMR
34


PREFECTURE ap
DE POLICE
L'z'berte' d
Egalité
FraternitéCabinet du préfet
arrêté n° 2024-00713
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5  ;
VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'administration
à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation de
la direction des ressources humaines ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est
nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
-à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
-à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la
1

médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
-à la notation et l'évaluation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée à M. Guillaume DOUHERET pour l'ordonnancement de la
paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les unités de la
région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les
décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 est exercée, par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur général de la police nationale, directeur
adjoint des ressources humaines.

Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
-Mme Elsa PEPIN administratrice de l'État, sous-directrice des personnels ;
-Mme Murièle BOIREAU, administratrice de l'État, sous-directrice de la prévention et de la qualité
de vie au travail ;
-Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de la
formation ;
-M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume DOUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.
Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés sous
l'autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe
normale, responsable administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
-Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
-Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1ère classe, secrétariat du médecin.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elsa PEPIN, sous-directrice des personnels, la délégation
qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État, adjoint à la sous-directrice des personnels ;
-Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service  ;
-Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, en
2
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de service ;
-     Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources  ;
-Mme Violaine ROQUES, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service du recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES,
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du
service.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, sous-directrice de la formation, la
délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par
M. Patrice RIVIÈRE, commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Nicolas
NÈGRE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Sophie
DUTEIL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département de la gestion des
ressources et des stages.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murièle BOIREAU, sous-directrice de la prévention et de
la qualité de vie au travail, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses
attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'État, adjointe à la sous-directrice
de la prévention et de la qualité de vie au travail.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN, secrétaire général, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle KNOWLES, cheffe du service de gestion des
personnels de la police nationale et de M. Sébastien CREUSOT, adjoint à la cheffe de service, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. David ROBIN,
commandant divisionnaire de police, adjoint à la cheffe de bureau ;
-Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Laurence LETOURNEUR, commandante de police, et M. Renaud
BAROIN, attaché principal d'administration de l'État, adjoints à la cheffe de bureau ;
-Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Vanessa COLONNA-DIAS, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau pour Paris. En cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur
est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
 Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
 Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
 Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
 Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République  ;
 Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
3
mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
 Mme Sylvie SECHAYE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, cheffe de la section indemnités, personnels actifs  ;
 Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
 Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
 Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS Paris ;
 Mme Touria BENMIRA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie, CRS et personnels civils de la gendarmerie  ;
 Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
 Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des
rachats d'année d'étude ;
 M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
 Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;
-Mme Fanny TILLY attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du dialogue social et des
affaires réservées, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Anne-Sophie VAUCOURT,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la
cheffe de bureau, et Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
-Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
 Mme Tahia BOINA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section maladie ;
 Mme Afef ATIG, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe de la section des policiers adjoints ;
 Mme Manuella ROUSSEAU, adjointe administrative principale de 2ème classe, cheffe de la
section des conseils médicaux et factures ;
 Mme Véronique DUDAY, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section CITIS et invalidités  ;
-M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Samia FETTOUM, a ttachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE, cheffe du service de gestion des
personnels administratifs et de Mme Béatrice TANGUY, adjointe à la cheffe de service, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Camille TERRIER, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du dialogue social, de la
discipline et des statuts et M. Rémi HELFER, attaché d'administration de l'État et M. Morgan
4
DESHAYES, attaché d'administration de l'État, adjoints au chef de bureau  ;
-M. Willy BONHOMME, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau ,
et, pour signer les états de service, Mme Fata NIANGADO, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, Mme NORIA GACEM, secrétaire administrative
de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme Murielle DESPRAT, secrétaire
administrative de classe normale des administrations parisiennes, Mme Leslie EGARNES-TRESOR,
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
-M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, Mme Ramata CAMARA, secrétaire administrative de classe supérieure des
administrations parisiennes, Mme Martine CHATHUANT secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, M.  Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe
normale des administrations parisiennes et Mme Martine POIRIER, adjointe administrative
principale de 1ère classe des administrations parisiennes ;
-M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON , attaché d'administration de l'État, chef du bureau des
affaires médicales. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par  :
Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux  ;
Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux.
-Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, et M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes , adjoint à la cheffe de bureau, et, Mme Adeline
FONTAINE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes,
Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, M. Loïc DIRAISON, secrétaire administratif de classe normale des administrations
parisiennes, M. Amadou MOHAMAN YERO, secrétaire administratif de classe normale des
administrations parisiennes.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA, cheffe du service de la synthèse, la
délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par  :
- M. Jean-Marc WESTRICH, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ,
chef du bureau d'administration des SIRH, M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes
d'information et de communication , et M. Max LAMBEAU, cadre contractuel, adjoints au chef du
bureau d'administration des SIRH  ;
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement et
de Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe de service, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attaché
d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau. Délégation est donnée, dans l'application
informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux fins de certification du service fait,
aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions respectives : Mme Cynthia
CHEN-KUO-CHANG secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer et Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
5
-Mme Lydie SAPOR, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des réservistes, et à
Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau des réservistes  ;
-Mme Marie-Astrid DERUEL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels, et Mme Léa NAITALI, agent contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de
bureau.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France  :
-Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement  ;
-Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement  ;
-Mme Rhizlène AMAROUI, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
-Mme Cynthia CHEN-KUO-CHANG secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murièle BOIREAU, sous-directrice de la prévention et de
la qualité de vie au travail et de Mme Catherine FOURCHEROT, adjointe à la sous-directrice de la
prévention et de la qualité de vie au travail, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
-M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par M me Laurène SANVOISIN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef de bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
-Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la
cheffe de bureau ;
-Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Gwenn ENGEL MARHIC,
infirmière en soins généraux et spécialisés de 3ème grade, et Mme Clivia NICOLINI, éducatrice de
jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
-Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Victor
RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau ;
-Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
-Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Valentin LELEUX, secrétaire
administratif de classe normale des administrations parisiennes, chef de la section logistique et
immobilier ;
-M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au chef
du service de médecine de prévention.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
-Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative principale de 2ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, chargée du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;
-M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, du
6
soutien et des conditions de travail  ;
-Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
-M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
-M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
-Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance  ;
-M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
-Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance  ;
-Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens ;
-Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
-Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
-M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la restauration sociale ;
-Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
-Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
-Mme Nadège SOUCHU, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, chargée du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;
-M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
-Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
-Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, sous-directrice de la formation, de
M. Patrice RIVIÈRE, adjoint à la sous-directrice, de M. Nicolas NÈGRE, chef du département des
formations et de Mme Sophie DUTEIL, cheffe du département de la gestion des ressources et des
stages, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par M. Guillaume JUTARD, commandant de police, adjoint au chef du département des formations , par
Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département de la
gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative, Mme Magali MAIGNEN-
MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division des moyens opérationnels et
logistiques, Mme Sophie GUENET, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la gestion
des stages externes, et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, chef du pôle financier .
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à l'agent ci-après désigné, dans la limite de ses attributions  :
-Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement  ;
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-Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens  ;
-M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2e classe des administrations parisiennes,
gestionnaire.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police  :
-Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département de
la gestion des ressources et des stages  ;
-Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques  ;
-Mme Angélique QUEVAL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, cheffe de la division du pilotage et de la formation ;
-Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
-Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement  ;
-M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2e classe des administrations parisiennes,
gestionnaire.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN, secrétaire général et de Mme Anne
GUNTHER, secrétaire générale adjointe, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite
de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe
supérieure des administrations parisiennes, pour valider dans l'outil CORIOLIS les actes
d'engagement comptables et financiers, les demandes d'ordonnancement et les demandes de
virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budget spécial de la direction des
ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure
des administrations parisiennes, pour valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires
« service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absence de M. Jérôme SERANDOUR,
délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1ère classe de
l'intérieur et de l'outre-mer, pour valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires «
service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
-Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
-Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
-M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
-Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
-M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présent
arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider
dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de
mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-
France :
-M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
8
-Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
-M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Article 16
La préfète, directrice de cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 29 mai 2024
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
9
V
GROUPE HOSPITALIER
PAUL GUIRAUD
Direction Générale
DECISION N° 2024-55
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DE LA GARDE ADMINISTRATIVE
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental Fondation
Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de
directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté du Centre Nationale de Gestion en date du 9 mars 2022, modifié par l'arrêté en date du 3 mai 2022,
nommant Monsieur Jean-François GICQUEL en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Paul Guiraud et
au Centre hospitalier Fondation Vallée, à compter du 1er juillet 2022 ;
Vu la note de service n°190 de M. Lazare REYES en date du 18 octobre 2022 informant de la nomination de M.
Frédéric BEAUSSIER en tant que directeur de la qualité et de la gestion des risques à compter du 1er novembre
2022 ;
Vu la note de service n°01 de M. Lazare REYES en date du 2 janvier 2023 informant de la nomination de Madame
Sophie GUIGUE en tant que directrice des usagers et des affaires juridiques à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023, nommant Madame Marie HOUSSEL en
qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier Fondation Vallée à
compter du 6 mars 2023 ;
Vu l'arrêté en date du 6 février 2023, nommant Madame Alice ALBRAND, directrice d'établissement sanitaire,
social et médico-social, directrice adjointe au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation
Vallée à compter du 10 avril 2023 ;
Vu le recrutement à compter du 15 septembre 2023, par contrat signé le 28 juillet 2023, de Madame Hamama
BOURABAA en qualité de directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2024 nommant M. Pierre-Alban PILLET en qualité de
directeur adjoint au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation Vallée, à compter du 1er
avril 2024 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 avril 2024 nommant Madame Roxane PINNA
coordonnatrice générale des soins au centre hospitalier Fondation Vallée à Gentilly et au groupe hospitalier Paul
Guiraud à Villejuif, à compter du 13 mai 2024 ;
Vu la décision n°2024-25 du 12 avril 2024 donnant délégation de signature dans le cadre de la garde
administrative ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature dans le cadre de la garde
administrative au groupe hospitalier Paul Guiraud ;
- DECIDE -
1
ARTICLE 1 :
Une délégation de signature est accordée à :
-Monsieur Jean-François GICQUEL
-M. Frédéric BEAUSSIER
-Mme Sophie GUIGUE
-Mme Marie HOUSSEL
-Mme Alice ALBRAND
-Mme Hamama BOURABAA
-M. Pierre-Alban PILLET
-Mme Roxane PINNA
Ayant pour effet de signer, au nom de Monsieur le Directeur :
-tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement du groupe hospitalier ou l'intérêt des patients, dans le cadre de la garde
administrative ;
-toutes décisions d'admission des articles L. 3212-1 et suivants du Code de la santé publique (y
compris celles relatives aux soins psychiatriques pour péril imminent) ;
-toutes décisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles L. 3212-4 et suivants
du Code de la santé publique ;
-de saisir le juge des libertés et de la détention en application des articles L. 3222-5-1 du Code de la
santé publique.
ARTICLE 2 :
L'administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l'issue de sa garde, des actes et décisions pris à ce
titre à Monsieur le directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions.
Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
ARTICLE 3 :
Cette décision prend effet le 3 juin 2024 et met fin, à la même date, à la décision n°2024-35 du 12 avril 2024.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressées, à Monsieur le Président du Conseil de
surveillance, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier principal. Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne, ainsi que sur le site intranet et internet du groupe hospitalier Paul Guiraud.
Fait à Villejuif, 27 mai 2024
Le Directeur
Lazare REYES
2
\I
GROUPE HOSPITALIER
PAUL GUIRAUD
Direction générale
DECISION N° 2024-56
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS
Le directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier interdépartemental Fondation
Vallée à Gentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en qualité de
directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vallée à compter du 1er mai 2022 ;
Vu l'arrêté en date du 31 mai 2018 nommant Monsieur Pierre MALHERBE, directeur d'hôpital, directeur adjoint au
centre hospitalier Fondation Vallée à Gentilly et au groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, dans le cadre de la
convention de direction commune susvisée ;
Vu l'arrêté du Centre Nationale de Gestion en date du 9 mars 2022, modifié par l'arrêté en date du 3 mai 2022,
nommant M. Jean-François GICQUEL en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Paul Guiraud et au
Centre hospitalier Fondation Vallée, à compter du 1er juillet 2022 ;
Vu la note de service n°190 de M. Lazare REYES en date du 18 octobre 2022 informant de la nomination de M.
Frédéric BEAUSSIER en tant que directeur de la qualité et de la gestion des risques à compter du 1er novembre
2022 ;
Vu la nomination à compter du 1er janvier 2023 de Madame Sophie GUIGUE en tant que directrice adjointe en
charge des affaires juridiques et des usagers ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023, nommant Madame Marie HOUSSEL en
qualité de directrice adjointe au Groupe Hospitalier Paul Guiraud et au Centre Hospitalier Fondation Vallée à
compter du 6 mars 2023 ;
Vu l'arrêté en date du 6 février 2023, nommant Madame Alice ALBRAND, directrice d'établissement sanitaire,
social et médico-social, directrice adjointe au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation
Vallée à compter du 10 avril 2023 ;
Vu le recrutement à compter du 15 septembre 2023, par contrat signé le 28 juillet 2023, de Madame Hamama
BOURABAA en qualité de directrice adjointe en charge des achats et des approvisionnements ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2024 nommant M. Pierre-Alban PILLET en qualité de
directeur adjoint au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation Vallée, à compter du 1er
avril 2024 ;
Vu la décision n°2024-29 du 28 mars 2024 ;
Vu l'organisation de la Direction ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour le groupe hospitalier
Paul Guiraud ;
- DECIDE –
1
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie GUIGUE, directrice adjointe en charge des
affaires juridiques et des usagers, à l'effet de signer au nom du directeur tous les documents, correspondances et
actes administratifs se rapportant à l'activité de sa direction et notamment les documents relevant de la gestion
des plaintes, des réclamations, des recours contentieux liés aux droits des patients ainsi que des demandes de
communication des dossiers médicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie GUIGUE, la même délégation est donnée à Madame Julie
COUSQUER, attachée d'administration hospitalière.
ARTICLE 2 :
Une délégation permanente est donnée à Madame Sophie GUIGUE, directrice adjointe, et à Madame Julie
COUSQUER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet :
-de signer toutes correspondances, notes internes et actes administratifs ayant trait aux
admissions et à la gestion du pré contentieux ;
-de signer toutes décisions d'admission en application des articles L. 3212-1 et suivants du
Code de la santé publique (y compris celles relatives aux soins psychiatriques pour péril
imminent) ;
-de signer toutes décisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles
L. 3212-4 et suivants du Code de la santé publique ;
-de notifier ou transmettre au représentant de l'Etat dans le département ou au Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé, à la Commission Départementale des Soins
Psychiatriques, au procureur de la République, au juge des libertés et de la détention, aux
personnes admises en soins psychiatriques et à leur famille, copie de tous avis, décisions,
certificats, attestations en application et conformément aux dispositions du titre Ier du
Livre II de la troisième partie du Code de la santé publique (partie législative) ;
-de convoquer le collège prévu à l'article L. 3211-9 du Code de la santé publique et
transmettre l'avis dudit collège au représentant de l'Etat ou au Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé et, le cas échéant, à la Commission Départementale des
Soins Psychiatriques et au juge des libertés et de la détention ;
-de saisir le juge des libertés et de la détention en application des articles L. 3211-12 et
suivants du Code de la santé publique ;
-de saisir le juge des libertés et de la détention en application des articles L. 3222-5-1 du
Code de la santé publique ;
-de représenter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins
psychiatriques sans consentement et de signer les décisions de justice rendues dans le
cadre desdites audiences ;
-de signer les demandes d'extrait d'acte de naissance et d'établissement des fiches d'état
civil pour les malades, les déclarations de décès, ordres de mission et décomptes de frais
de mission s'y rapportant, les lettres d'acceptation d'un malade à l'UMD Henri Colin, les
vérifications des pièces produites pour l'autorisation de visite à l'UMD ;
-de vérifier les pièces produites pour l'admission d'un patient à l'UHSA et signer l'accord
administratif d'admission à l'UHSA ;
-de recevoir une demande d'hospitalisation émanant d'un tiers de sachant ni lire et ni
écrire ;
-de signer toutes décisions et notes internes ayant trait à la régie.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Sophie GUIGUE et de Madame Julie COUSQUER,
la même délégation de signature est donnée à Madame Cécile MACHADO, à Madame Gaëlle RIDARD, adjoints
des cadres, à Mme Aurélie BONANCA, attachée d'administration hospitalière, ainsi qu'à Monsieur Pierre
MALHERBE, à Monsieur Jean-François GICQUEL, à Monsieur Frédéric BEAUSSIER, à Madame Marie HOUSSEL, à
Madame Alice ALBRAND, à Madame Hamama BOURABAA, et à Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeurs
adjoints à l'effet :
2
-de signer toutes décisions d'admission en application des articles L. 3212-1 et suivants du
Code de la santé publique (y compris celles relatives aux soins psychiatriques pour péril
imminent) ;
-de signer toutes décisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles
L. 3212-4 et suivants du Code de la santé publique
-de saisir le juge des libertés et de la détention en application des articles L 3211-12 et
suivants du code de la santé.
-de saisir le juge des libertés et de la détention en application des articles L. 3222-5-1 du
Code de la santé publique ;
Une délégation permanente est donnée à Madame Hafida AJYACH, attachée d'administration hospitalière au
pôle Clamart, à l'effet :
-de signer toutes correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions et à la
gestion du pré contentieux ;
-de signer toutes décisions d'admission en application des articles L. 3212-1 et suivants du
Code de la santé publique (y compris celles relatives aux soins psychiatriques pour péril
imminent) au sein du pôle Clamart ;
-de signer toutes décisions de maintien en soins psychiatriques en application des articles
L. 3212-4 et suivants du Code de la santé publique au sein du pôle Clamart ;
-de notifier ou transmettre au représentant de l'Etat dans le département ou au Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé, à la Commission Départementale des Soins
Psychiatriques, au procureur de la République, au juge des libertés et de la détention, aux
personnes admises en soins psychiatriques et à leur famille, copie de tous avis, décisions,
certificats, attestations en application et conformément aux dispositions du titre Ier du
Livre II de la troisième partie du Code de la santé publique (partie législative) pour les
patients du pôle Clamart ;
-de saisir le juge des libertés et de la détention de Nanterre en application des articles L
3211-12 et suivants du Code de la santé publique pour le pôle de Clamart ;
-de saisir le juge des libertés et de la détention en application des articles L. 3222-5-1 du
Code de la santé publique pour le pôle de Clamart ;
-de convoquer le collège prévu à l'article L. 3211-9 du Code de la santé publique et
transmettre l'avis dudit collège au représentant de l'Etat ou au Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé et, le cas échéant, à la Commission Départementale des
Soins Psychiatriques et au juge des libertés et de la détention, pour les patients du pôle
Clamart ;
-de signer les demandes d'extrait d'acte de naissance et d'établissement des fiches d'état
civil pour les malades, les déclarations de décès pour les patients du pôle Clamart ;
-de représenter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins
psychiatriques sans consentement et de signer les décisions de justice rendues dans le
cadre des dites audiences par le Juge des Libertés et de la détention de Nanterre pour le
pôle Clamart ;
-de signer les décisions de justice rendues dans le cadre des audiences relatives aux soins
psychiatriques sans consentement pour le pôle de Clamart ;
-de recevoir une demande d'hospitalisation émanant d'un tiers de sachant ni lire et ni
écrire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie COUSQUER, une délégation de signature est donnée à
Madame Cécile MACHADO, à Madame Gaëlle RIDARD et à Madame Aurélie BONANCA à l'effet :
-de signer toutes correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions et à la
gestion du pré contentieux ;
-de saisir le juge des libertés et de la détention en application des articles L 3211-12 et
suivants du Code de la santé publique ;
-de saisir le juge des libertés et de la détention en application des articles L. 3222-5-1 du
Code de la santé publique
-de représenter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins
psychiatriques sans consentement et de signer les décisions de justice rendues dans le
cadre desdites audiences ;
3
-de convoquer le collège prévu à l'article L. 3211-9 du Code de la santé publique et
transmettre l'avis dudit collège au représentant de l'Etat ou au Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé et, le cas échéant, à la Commission Départementale des
Soins Psychiatriques et au juge des libertés et de la détention ;
-de notifier ou transmettre au représentant de l'Etat dans le département ou au Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé, à la Commission Départementale des Soins
Psychiatriques, au procureur de la République, au juge des libertés et de la détention, aux
personnes admises en soins psychiatriques et à leur famille, copie de tous avis, décisions,
certificats, attestations en application et conformément aux dispositions du titre Ier du
Livre II de la troisième partie du Code de la santé publique (partie législative) ;
-de transmettre l'avis du collège prévu à l'article L. 3211-9 du Code de la santé publique au
représentant de l'Etat ou au Directeur général de l'Agence Régionale de Santé, et, le cas
échéant, à la Commission Départementale des Soins Psychiatriques et au juge des libertés
et de la détention ;
-de signer les demandes d'extrait d'acte de naissance et d'établissement des fiches d'état
civil pour les malades, les déclarations de décès, ordres de mission et décomptes de frais
de mission s'y rapportant,
-les lettres d'acceptation d'un malade à l'UMD Henri Colin, les vérifications des pièces
produites pour l'autorisation de visite à l'UMD.
-de recevoir une demande d'hospitalisation émanant d'un tiers de sachant ni lire et ni
écrire ;
-de vérifier les pièces produites pour l'admission d'un patient à l'UHSA et signer l'accord
administratif d'admission à l'UHSA.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie COUSQUER, de Madame Cécile MACHADO, de Madame
Gaëlle RIDARD, et de Madame Aurélie BONANCA, une délégation de signature est donnée à Madame
PERRAUDAT Anissa, Madame MAHROUF Rabia, Madame MAUDUIT Léa et à Madame KOFFI Bha Marie Yvanne,
adjoints administratifs, à l'effet de représenter le groupe hospitalier Paul Guiraud lors des audiences relatives
aux soins psychiatriques sans consentement du Juge des Libertés et de la Détention et de signer les décisions
de justice rendues dans le cadre desdites audiences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hafida AJYACH, une délégation de signature est donnée à
Madame Parvine RAHAMATH, Madame Giarella MARTINEZ, Madame Marion CALZA, Monsieur Walid TRABELSI
et à Madame Ashley KIFATA BOTONDI, adjoints administratifs, à l'effet de représenter le groupe hospitalier
Paul Guiraud lors des audiences relatives aux soins psychiatriques sans consentement et de signer les décisions
de justice rendues dans le cadre des dites audiences par le Juge des Libertés et de la détention de Nanterre
pour le pôle Clamart.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hafida AJYACH, une délégation de signature est donnée à
Madame Parvine RAHAMATH, Madame Giarella MARTINEZ, Madame Marion CALZA, Monsieur Walid TRABELSI
et à Madame Ashley KIFATA BOTONDI à l'effet :
-de recevoir la demande du tiers ne sachant ni lire ni écrire ;
-de signer les autorisations de sorties des patients en soins psychiatriques sans le
consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent et de viser les
certificats de demande de sortie de courte durée ainsi que les autorisations de sorties des
patients en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat ;
-de signer les demandes de transfert de patients vers d'autres établissements de santé ;
-de signer les bulletins de situation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie COUSQUER, de Madame Cécile MACHADO, de Madame
Gaëlle RIDARD, et de Madame Aurélie BONANCA, une délégation de signature est donnée à Madame Sandrine
MOULIN, Madame PERRAUDAT Anissa, Madame MAUDUIT Léa, Madame Carine LERIGAB, Madame KOFFI Bha
Marie Yvanne et Madame Rabia MAHROUF, adjoints administratifs à l'effet :
-de signer les autorisations de sorties des patients en soins psychiatriques sans le
consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent et de viser les
certificats de demande de sortie de courte durée ainsi que les autorisations de sorties
des patients en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.
de signer les bulletins de situation.

4
ARTICLE 3 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie GUIGUE, directrice adjointe, à Madame
Julie COUSQUER, à Madame Céline SAVRY, attachées d'administration hospitalière, à Madame Cécile MACHADO et
à Madame Gaëlle RIDARD, adjoints des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom du directeur les procès-
verbaux de saisie de dossier médical.
ARTICLE 4 :
La présente décision prend effet le 3 juin 2024 et met fin, à la même date, à la décision n°2024-29 du 28 mars
2024.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera notifiée pour information aux intéressés, au Président du Conseil de Surveillance, au
Trésorier principal de l'établissement, et publiée au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Val-de-
Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du groupe hospitalier Paul Guiraud.
Fait à Villejuif, le 27 mai 2024
Le Directeur
Lazare REYES
5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD