INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-06024
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2024-06-06-00001 - 20240606 RAA Arrêté d'autorisation Trial Francueil
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-06-06-00001
20240606 RAA Arrêté d'autorisation Trial
Francueil
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DIRECTION DES SÉCURITÉS SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRÊTÉ n° SIDPC-2024-039 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée dénommée «Trial de Francueil » le 9 juin 2024
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-6 à R. 1336-9 relatifs aux dispositions
applicables aux bruits de voisinage ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté donnant délégation de signature du 4 mars 2024 à monsieur Xavier LUQUET, secrétaire
général du Préfet d'Indre-et-Loire;
Vu la demande du 5 mars 2024 déposée sur la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr,
M Gilles TOYER, président de l'Association TRIAL CLUB DE FRANCUEIL aux fins d'obtenir l'autorisation
d'organiser le Trial de Francueil le dimanche 09/06/2024 de 08h00 à 18h00.
Vu l'attestation d'assurance n° 110 526 945 04 - 2024-01857 souscrite le 8 avril 2024 par TRIAL CLUB DE
FRANCUEIL rue de Saint Martin Le Beau 37270 Athée-sur-Cher, auprès de AXA France 313 terrasses de
l'Arche 92 727 Nanterre pour la manifestation « Trial de Francueil», garantissant leur responsabilité
civile;
Vu I'engagement de I'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre
nécessaires ;
Vu le visa n° 24/0426, délivré le 15 avril 2024 par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière section : « épreuves et
compétitions sportives » du 21 mai 2024.
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « Trial de Francueil », organisée par le Trial club de
Francueil, comptant pour le championnat de la ligue du centre est autorisée à se dérouler le dimanche 9
juin 2024, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités
exposées dans la demande susvisée, sur un sur un terrain privé, situé au lieu dit « Les Braudières » sur la
commune de Francueil.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
réglementaires précitées ainsi que des mesures suivantes:
Secours et sécurité :
Nom du responsable : M JUIN 06 38 83 97 58, représentant l'association Trial club de Francueil.
Sur le circuit seront présents :
- 14 extincteurs
- 1 poste de secours avec brancard au stand inscriptions
- 1 défibrillateur au stand inscriptions
- 1 trousse de premiers secours par zone (10)
Mission du responsable sécurité:
Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en
œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.
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Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions
pour :
- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à I'organisateur pour
interrompre éventuellement la manifestation;
- transmettre I'alarme aux moyens de secours présents sur place;
- transmettre I'alerte aux services publics;
- commander les actions de secours jusqu'à I'arrivée des secours publics;
- guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de I'accident;
- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Moyens d'alerte :
A défaut d'un téléphone filaire sur le site de la manifestation, les organisateurs seront joignables :
M TOYER 06 71 14 55 60, M JUIN 06 38 83 97 58.
Les numéros d'urgence (sapeurs-pompiers 18, SAMU 15, gendarmerie 17 , 112) doivent être à portée de vue
des coureurs et du public,ainsi que le numéro de téléphone de I'organisateur.
Accessibilité des secours :
- Assurer Ie libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voies
d'accès maintenues pour les secours ne doivent pas être inférieures à 3 mètres de largeur.
- Laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de coupures de
gaz et d'électricité, le cas échéant.
Dispositifs et moyens de sécurité selon les documents déposés et validés sur https://declaration-
manifestations.gouv.fr
- Maintenir une distance de sécurité réglementaire entre le public et la piste d'évolution.
- Mettre en place les extincteurs ou des moyens d'extinction adaptés aux risques prévus au réglement. Des
personnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement.
- Éloigner le public du lieu de stockage de carburant, le cas échéant, qui doit être délimité, où des
extincteurs doivent être mis en place ainsi qu'une affiche interdisant de fumer. Stocker le carburant dans
des jerrycans métalliques.
- Remplir les réservoirs des engins du carburant uniquement nécessaire à l'épreuve.
- Prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de I'arrêté du 7
novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
- Interdire au public I'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles
d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public.
- Garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation, ou toute information
souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire des sonorisations en place.
- Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre au public d'accéder aux
différents sites de la manifestation et de les quitter sans risque, même pendant son déroulement
Consignes particulières :
- Utiliser des bouteilles de gaz liquéfié, en cas de présence de stands à caractère commercial. Celles-ci
devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides devront être
retirées immédiatement du site et les tuyaux de raccordements devront correspondre aux normes en
vigueur.
- S'assurer que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et préalablement contrôlées
conformément aux normes en vigueur.
- Interdire au public I'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité.L'installation de
ces dispositifs de production d'électricité doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur, et
validée par une personne compétente. Les câbles d'alimentation ne devront en aucun cas présenter un
danger pour le public.
- Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 mètres.
- Vérifier, en cas d'utilisation de chapiteaux, tentes et structures (CTS) accessibles à un public de plus de 19
personnes, qu'ils ont fait l'objet d'un avis de la commission de sécurité compétente.
Détail de la manifestation :
Le Trial de Francueil représente un parcours total de 3 x 2,5km sur terrain privé et fermé.
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Contrôle administratif : 9 Juin 2024 à 8h20. Contrôle techniques: 9 Juin 2024 à 8h20.
Départ du premier véhicule : 9h20 / remise des prix 17h30
Nombre de concurrents : 120 maximum
Commissaires de course : 10 commissaires de courses, 10 pointeurs (50% des commissaires sont titulaires
du PSC1)
Sécurité sur la piste et sécurité des pilotes :
L'organisateur doit :
- sécuriser le parcours par des bottes de pailles, rubalise, barrière vauban,
- veiller à ce qu'aucun objet ou obstacle ne soit présent sur le circuit .
- s'assurer que le directeur de course soit titulaire du permis de conduire. Les participants doivent
présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin.
Les pilotes doivent prévoir tout l'équipement nécessaire, conformément au reglement de la FFSA.
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public est assurée par I'organisateur,
les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.
Article 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par le
commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre-et-Loire ou son représentant s'il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
Article 5 : Pour le respect de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits
quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Par ailleurs, I'organisateur ne doit pas utiliser
les panneaux de signalisation routière pour effectuer le fléchage de la manifestation.
L'organisateur devra mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche
(recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l'eau de nettoyage des
véhicules, etc..).
Toutes dispositions doivent être prises pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que
pourrait générer la manifestation notamment aux cours d'eau, aux sols, à I'air et aux réseaux divers.
Une attention particulière doit être portée pour éviter tout risque de pollution des sols par les
hydrocarbures, en utilisant des bâches étanches.
Article 6 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 7 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 8 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait, soit
de la démonstration ou des essais, soit des roulages, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion
des démonstrations et des essais. Les droits des tiers sont et demeurent préservés et l'assureur de
l'organisateur ne pourra en aucune façon mettre en cause l'autorité administrative en cas de sinistre.
Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
Article 10 : Le secrétaire général du Préfet d'Indre-et-Loire, le sous-préfet de Loches, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports, les maires de Francueil, sont
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Distance Dénivelé + Dénivelé Altitude min Altitude max.2.20 km 17 m 18 m 65 m 75 m
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire et sur la plateforme https://declaration-
manifestations.gouv.fr .
Fait à Tours le 6 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé : Xavier LUQUET
Trial de Francueil le 9 juin 2024
Les Braudières
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