PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-094
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-04-08-00105 - 83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 7
R93-2025-04-08-00106 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 11
R93-2025-04-08-00107 - 83 CERS ST RAPHAEL Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 15
R93-2025-04-08-00108 - 83 CLIN DU CAP D'OR Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 19
R93-2025-04-08-00109 - 83 CLIN GOLFE DE ST TROPEZ Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 23
R93-2025-04-08-00110 - 83 CLIN LA BASTIDE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 27
R93-2025-04-08-00111 - 83 CLIN LE GOLFE Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 31
2
R93-2025-04-08-00117 - 83 CLIN LES TROIS SOLLIES Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 35
R93-2025-04-08-00118 - 83 CLIN NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 39
R93-2025-04-08-00119 - 83 CLIN ST MARTIN Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 43
R93-2025-04-08-00120 - 83 CLIN ST MICHEL Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 47
R93-2025-04-08-00112 - 83 CLIN VAL DU FENOUILLET Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 51
R93-2025-04-08-00113 - 83 CTRE DE NEPHRO LES FLEURS Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 55
R93-2025-04-08-00114 - 83 CTRE HEMODIAL SERENA Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 59
R93-2025-04-08-00115 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 63
3
R93-2025-04-08-00116 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3
pages) Page 67
R93-2025-04-08-00134 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 71
R93-2025-04-08-00135 - 84 CAPIO CLIN FONTVERT Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 75
R93-2025-04-08-00136 - 84 CAPIO CLIN ORANGE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024

(3 pages) Page 79
R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de
biologie médicale multisites exploité par la SELAS «
INOVIE
LABOSUD PROVENCE » dont le siège social est situé au
8
rue Jean Queillau - Chemin de la Station à Marseille (13014) (12 pages) Page 83
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-04-24-00001 - Arrêté du 24 avril 2025 portant composition de
la commission électorale pour les élections de la mutualité sociale
agricole (caisse Alpes-Vaucluse) (3 pages) Page 96
R93-2025-04-24-00002 - Arrêté du 24 avril 2025 portant composition de
la commission électorale pour les élections de la mutualité sociale
agricole (caisse Provence-Azur) (3 pages) Page 100
R93-2025-04-25-00005 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à
l'indivision BERGON Florence et Jérôme 83310 GRIMAUD (3 pages) Page 104
R93-2025-04-25-00004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à
PÉLÉPOL Stéphane 83390 CUERS (3 pages) Page 108
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-04-22-00006 - Arrêté relatif aux Parcours Emploi
Compétences
(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)
(7
pages) Page 112
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2025-04-25-00001 - Décision n°2025/12 renouvelant
l'agrément du centre de formation ECF SUD PRÉVENTION
SÉCURITÉ en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen
permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle en transport routier (2 pages) Page 120
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2025-04-17-00150 - 20250415_projet-arrete-CTRA (2 pages) Page 123
R93-2025-04-16-00014 - 2025_04_16_Décision portant désignation de
conservateur de MH_ M. FURNO (2 pages) Page 126
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi PACA /
R93-2025-04-16-00013 - Décision portant modification d'un site de vente
par internet de médicaments sans ordonnance exploité par la
pharmacie de la bocca à Cannes la Bocca (2 pages) Page 129
DIRM MED /
R93-2025-04-28-00004 - Arrêté
rendant obligatoire une
délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence Alpes Côte d'Azur établissant la liste
des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines
à l'intérieur des limites de circonscription territoriales de la Prud'homie
de Martigues pour la période du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 (2 pages) Page 132
R93-2025-04-28-00002 - Arrêté
rendant obligatoire une
délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de PACA établissant la liste des titulaires de la licence
de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l'étang de
Berre du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 (2 pages) Page 135
R93-2025-04-28-00005 - Arrêté
rendant obligatoire une
délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence Alpes Côte d'Azur portant création
et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied
professionnelle des tellines (Donax trunculus) à l'intérieur des limites
de circonscription territoriale de la Prud'homie de Martigues (2 pages) Page 138
R93-2025-04-28-00003 - Arrêté
rendant obligatoire une
délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant création
et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied
professionnelle de coquillages dans l'étang de Berre (2 pages) Page 141
R93-2025-04-25-00003 - Arrêté rendant obligatoire une délibération
du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant le contingent et la contribution
financière de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages
dans l'étang de Berre (2 pages) Page 144
5
R93-2025-04-28-00001 - Arrêté rendant obligatoire une délibération
du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Occitanie définissant les heures de sortie à la pêche pour les chalutiers
d'Occitanie (2 pages) Page 147
Rectorat de l'académie de Nice /
R93-2025-03-24-00002 - Arrêté collectif liste d'aptitude AAE 24 mars
2025 (1 page) Page 150
R93-2025-03-24-00003 - Arrêté collectif liste d'aptitude SAENES 24 mars
2025 (1 page) Page 152
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-04-07-00289 - Arrêté de subdélégation de signature du
recteur de région académique PACA à la DASEN 04 dans les domaine
JES (3 pages) Page 154
R93-2025-04-02-00003 - Arrêté modificatif de la liste des
établissements en zone blanche (5 pages) Page 158
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant délégation
de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (26 pages) Page 164
R93-2025-04-25-00002 - Arrt de composition des jurys AAP2 PACA 2025 (3
pages) Page 191
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-04-23-00008 - Arrêté du 23 avril 2025
modifiant l'arrêté
du 10 juillet 2023 portant constitution de la section
régionale
interministérielle d'action sociale (SRIAS) des
administrations de l'État pour la région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur (2 pages) Page 195
Service Administratif Interrégional Judiciaire /
R93-2025-04-21-00001 - Décision portant délégation de signature -
ordonnancement secondaire - SF fait par le pôle Chorus (3 pages) Page 198
6
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00105
83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00105 - 83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00105 - 83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
8
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00105 - 83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00105 - 83 AVODD UDM TOULON HIA STE ANNE Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
10
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00106
83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00106 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00106 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00106 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00106 - 83 AVODD UDM V120 CH BRIGNOLES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
14
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00107
83 CERS ST RAPHAEL Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00107 - 83 CERS ST RAPHAEL Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00107 - 83 CERS ST RAPHAEL Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
16
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00107 - 83 CERS ST RAPHAEL Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
17
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00107 - 83 CERS ST RAPHAEL Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
18
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00108
83 CLIN DU CAP D'OR Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00108 - 83 CLIN DU CAP D'OR Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
19
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00108 - 83 CLIN DU CAP D'OR Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
20
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00108 - 83 CLIN DU CAP D'OR Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
21
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00108 - 83 CLIN DU CAP D'OR Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
22
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00109
83 CLIN GOLFE DE ST TROPEZ Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00109 - 83 CLIN GOLFE DE ST TROPEZ Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
23
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00109 - 83 CLIN GOLFE DE ST TROPEZ Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00109 - 83 CLIN GOLFE DE ST TROPEZ Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00109 - 83 CLIN GOLFE DE ST TROPEZ Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00110
83 CLIN LA BASTIDE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00110 - 83 CLIN LA BASTIDE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00110 - 83 CLIN LA BASTIDE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00110 - 83 CLIN LA BASTIDE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00110 - 83 CLIN LA BASTIDE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
30
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00111
83 CLIN LE GOLFE Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00111 - 83 CLIN LE GOLFE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
31
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00111 - 83 CLIN LE GOLFE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
32
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00111 - 83 CLIN LE GOLFE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
33
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00111 - 83 CLIN LE GOLFE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
34
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00117
83 CLIN LES TROIS SOLLIES Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00117 - 83 CLIN LES TROIS SOLLIES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
35
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00117 - 83 CLIN LES TROIS SOLLIES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
36
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00117 - 83 CLIN LES TROIS SOLLIES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
37
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00117 - 83 CLIN LES TROIS SOLLIES Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
38
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00118
83 CLIN NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00118 - 83 CLIN NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
39
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00118 - 83 CLIN NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
40
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00118 - 83 CLIN NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
41
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00118 - 83 CLIN NOTRE DAME DE LA MERCI Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
42
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00119
83 CLIN ST MARTIN Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00119 - 83 CLIN ST MARTIN Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
43
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00119 - 83 CLIN ST MARTIN Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
44
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00119 - 83 CLIN ST MARTIN Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
45
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00119 - 83 CLIN ST MARTIN Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
46
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00120
83 CLIN ST MICHEL Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00120 - 83 CLIN ST MICHEL Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
47
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00120 - 83 CLIN ST MICHEL Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
48
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00120 - 83 CLIN ST MICHEL Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
49
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00120 - 83 CLIN ST MICHEL Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
50
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00112
83 CLIN VAL DU FENOUILLET Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00112 - 83 CLIN VAL DU FENOUILLET Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
51
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00112 - 83 CLIN VAL DU FENOUILLET Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
52
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00112 - 83 CLIN VAL DU FENOUILLET Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
53
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00112 - 83 CLIN VAL DU FENOUILLET Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
54
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00113
83 CTRE DE NEPHRO LES FLEURS Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00113 - 83 CTRE DE NEPHRO LES FLEURS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
55
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00113 - 83 CTRE DE NEPHRO LES FLEURS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
56
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00113 - 83 CTRE DE NEPHRO LES FLEURS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
57
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00113 - 83 CTRE DE NEPHRO LES FLEURS Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
58
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00114
83 CTRE HEMODIAL SERENA Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00114 - 83 CTRE HEMODIAL SERENA Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
59
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00114 - 83 CTRE HEMODIAL SERENA Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
60
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00114 - 83 CTRE HEMODIAL SERENA Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
61
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00114 - 83 CTRE HEMODIAL SERENA Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
62
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00115
83 HAD CAP DOMICILE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00115 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
63
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00115 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
64
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00115 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
65
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00115 - 83 HAD CAP DOMICILE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
66
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00116
83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00116 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
67
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00116 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
68
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00116 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
69
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00116 - 83 HAD SANTE SOLIDARITE DU VAR Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
70
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00134
84 ATIR UDM CAVAILLON Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00134 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
71
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00134 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
72
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00134 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
73
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00134 - 84 ATIR UDM CAVAILLON Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
74
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00135
84 CAPIO CLIN FONTVERT Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00135 - 84 CAPIO CLIN FONTVERT Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
75
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00135 - 84 CAPIO CLIN FONTVERT Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
76
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00135 - 84 CAPIO CLIN FONTVERT Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
77
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00135 - 84 CAPIO CLIN FONTVERT Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
78
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-08-00136
84 CAPIO CLIN ORANGE Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00136 - 84 CAPIO CLIN ORANGE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
79
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00136 - 84 CAPIO CLIN ORANGE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
80
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00136 - 84 CAPIO CLIN ORANGE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
81
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-08-00136 - 84 CAPIO CLIN ORANGE Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024
82
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00288
DECISION portant autorisation du laboratoire de
biologie médicale multisites exploité par la
SELAS « INOVIE
LABOSUD PROVENCE » dont le siège social est
situé au
8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station à
Marseille (13014)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS « INOVIE
LABOSUD PROVENCE » dont le siège social est situé au
8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station à Marseille (13014)
83









Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/12




Direction de l'Organisation des Soins
Département Pharmacie et Biologie
DOS-0325-2404-D


DECISION

portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multisites exploité par la SELAS « INOVIE
LABOSUD PROVENCE » dont le siège social est situé au
8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station à Marseille (13014)


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,


Vu le Code de la Santé Publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de
participations financières de professions libérales ;

Vu la loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 réformant la biologie médicale et plus particulièrement son article 1 er
ratifiant l'ordonnance n°2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale notamment son article 7
concernant les dispositions transitoires et finales ;

Vu la loi n° 2016 -1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique, en son article n°147 ;

Vu le décret n° 92 -545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints
de laboratoires d'analyses de biologie médicale ;

Vu le décret n° 2015 -205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d'accréditation des
laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010 -49 du 13
janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

Vu le décret n° 2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

Vu le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes Côte
d'Azur ;

Vu la décision du 6 novembre 2024 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multisites exploité par la société d'exercice libéral
par actions simplifiée (SELAS) « INOVIE LABOSUD PROVENCE », dont le siège social est situé au 8 rue Jean
Queillau-Chemin de la Station à Marseille (13014) (n° Finess EJ : 13 003 956 3) ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS « INOVIE
LABOSUD PROVENCE » dont le siège social est situé au
8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station à Marseille (13014)
84
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Tél 04.13.55.80.10
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Vu la demande du 09 octobre 2024, complétée le 10 février 2025 de Maître Stéphanie Bernard de la société
d'avocats « MBA et Associés », au nom de la société « INOVIE LABOSUD PROVENCE », en vue de la
modification de l'autorisation de fonctionnement tendant aux opérations suivantes :

- Fermeture du site « Dorgelès » sis 29 boulevard Roland Dorgelès à Marseille (13014), Finess ET :
13 004 000 9 ;
- Fermeture du site « Saint Mitre les Remparts » sis 3 rue Marotte à Saint Mitre les Remparts
(13920), Finess ET :13 004 302 9 et ;
- Ouverture concomitante d'un nouveau site de laboratoire pré/post analytique sis 200 route
d'Avignon RN 7 à Orange (84100), Finess ET : 84 002 376 6 ;
- Embauche de monsieur Antoine PAGAZANI, Pharmacien, en qualité de biologiste médical
coresponsable de la société, avec effet au 12 mars 2025 ;
- Embauche de monsieur Frédéric LEROY, Pharmacien, en qualité de biologiste médical
coresponsable de la société, avec effet au 1er avril 2025 ;
- Cessation de monsieur Ahmed BERRADA, de ses fonctions de biologiste médical coresponsable
de la société, avec effet au 28 février 2025 ;
- Cessation de monsieur Patrick ZAKANI, de ses fonctions de biologiste médical coresponsable de la
société, avec effet au 31 mars 2025 ;
- Cessation de madame Claudine BARRIS, de ses fonctions de biologiste médical coresponsable de
la société, avec effet au 31 mai 2025 ;

Vu l'extrait du procès -verbal en date du 9 décembre 2024 de la réunion du comité de direction de la SELAS
« INOVIE LABOSUD PROVENCE », actant la fermeture du site sis 29 boulevard Roland Dorgelès à Marseille
(13014) ;

Vu l'extrait du procès -verbal en date du 28 janvier 2025 de la réunion du comité de direction de la SELAS
« INOVIE LABOSUD PROVENCE », actant la fermeture du site sis 3 rue Marotte à Saint Mitre les Remparts
(13290) et, l'ouverture concomitante d'un nouveau site de laboratoire sis 200 route d'Avignon RN 7 à Orange
(84100) ;

Vu le plan du nouveau local ;

Vu le bail commercial en date du 7 février 2025 entre les soussignées, la SAS « ETABLISSEMENTS
BERNARD », représentée par monsieur Frédéric BERNARD, Président de la société, ci -après dénommée
« BAILLEUR PROMETTANT », et la SELAS « INOVIE LABOSUD PROVENCE », représentée par le Docteur
Pierre-Henri CAMPAGNI, Président de la société, ci -après dénommée « PRENEUR BENEFICAIRE », pour le
local sis 200 route d'Avignon RN 7 à Orange (84100) ;

Vu la liste des biologistes coresponsables et des sites de la SELAS « INOVIE LABOSUD PROVENCE » en date
du 10 février 2025 ;

Vu le tableau de répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « INOVIE LABOSUD
PROVENCE » en date du 10 février 2025 ;

Vu les ordres de mouvements de valeurs mobilières en date du 14 février 2025 ;

Vu le rapport technique en date du 26 mars 2025 du pharmacien inspecteur de la santé publique concluant
favorablement à l'aménagement des nouveaux locaux sis 200 route d'Avignon RN 7 à Orange (84100) ;

Considérant que le nouveau local permet un exercice satisfaisant de la biologie médicale, comme site de
prélèvement pré/post analytique avec accueil du public dans le respect des conditions déterminées par l'arrêté
prévu au I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

Considérant qu'en application de l'ordonnance n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
modifiée par la loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, en son article 7, III, 1°
bis et la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, une autorisation
administrative est accordée lorsqu'un laboratoire de biologie médicale ouvre un nouveau site, dans le respect
des limites territoriales définies à l'article L. 6222 -5 du code de la santé publique, à condition de ne pas
dépasser le même nombre total de sites ouverts au public ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS « INOVIE
LABOSUD PROVENCE » dont le siège social est situé au
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Considérant que cette demande d'autorisation satisfait aux règles de territorialité, et au critère de territorialité
défini à l'article L. 6222 -5 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la présente ordonnance,
dans la limite de trois départements limitrophes ;

Considérant qu'au moins un biologiste médical exerce sur chacun des sites du laboratoire de biologie médicale
aux heures d'ouverture de ce site, conformément aux dispositions de l'article L. 6222 -6 du code de la santé
publique ;

DECIDE


Article 1 : la décision du 6 novembre 2024 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multisites exploité par la société
d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) « INOVIE LABOSUD PROVENCE », dont le siège social est
situé au 8 rue Jean Queillau -Chemin de la Station à Marseille (13014) (n° Finess EJ : 13 003 956 3), est
abrogée.

Article 2 : l'autorisation du laboratoire de biologie médicale multisites exploitée par la SELAS « INOVIE
LABOSUD PROVENCE », conformément à l'ordonnance n° 2010 -1-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie
médicale modifiée par la loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, en son article
7, III, 1° bis, est accordée.

Article 3 : sont enregistrées les modifications suivantes :

- Fermeture du site « Dorgelès » sis 29 boulevard Roland Dorgelès à Marseille (13014), Finess ET :
13 004 000 9 ;
- Fermeture du site « Saint Mitre les Remparts » sis 3 rue Marotte à Saint Mitre les Remparts
(13920), Finess ET :13 004 302 9 et ;
- Ouverture concomitante d'un nouveau site de laboratoire pré/post analytique sis 200 route
d'Avignon RN 7 à Orange (84100), Finess ET : 84 002 376 6 ;
- Embauche de monsieur Antoine PAGAZANI, Pharmacien, en qualité de biologiste médical
coresponsable de la société, avec effet au 12 mars 2025 ;
- Embauche de monsieur Frédéric LEROY, Pharmacien, en qualité de biologiste médical
coresponsable de la société, avec effet au 1er avril 2025 ;
- Cessation de monsieur Ahmed BERRADA, de ses fonctions de biologiste médical coresponsable
de la société, avec effet au 28 février 2025 ;
- Cessation de monsieur Patrick ZAKANI, de ses fonctions de biologiste médical coresponsable de la
société, avec effet au 31 mars 2025 ;
- Cessation de madame Claudine BARRIS, de ses fonctions de biologiste médical coresponsable de
la société, avec effet au 31 mai 2025.

La répartition du capital social et des droits de vote, la liste des sites exploités et la liste des biologistes co -
responsables et co-associés sont telles que présentées dans les annexes n°1, n°2 et n°3.

Article 4 : toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS « INOVIE LABOSUD PROVENCE » devra être portée à la connaissance du
directeur général de l'Agence régionale de santé.

Article 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :

- D'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de santé : 132 boulevard
de Paris CS 50039 13331 Marseille Cedex 03 ;
- D'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé : direction générale de
l'organisation des soins 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07SP ;
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif : 31 rue Jean -François Leca 13002
Marseille.



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Article 6 : le Directeur de l'Organisation de soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région PACA.

Fait à Marseille, le 7 avril 2025





Signé
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Annexe n°1

Lbm multisites SELAS « Inovie Labosud Provence » N° Finess EJ : 13 003 956 3

Mars 2025

Répartition du capital social et des droits de vote
Montant du C.S. : 38.373.870 €

NOM PRENOM Actions
O
Actions
O1
Actions
P
TOTAL
Actions
en
capital
% du
capital et
des droits
de vote
1 AMMAR Peggy 0 50725 0 50725 1,25%
2 ARZOUNI Jean Pierre 0 1 0 1 0%
3 AURIAULT-RUF Valérie 0 1 0 1 0%
4 AVELLAN Joelle 0 1 0 1 0%
5 AYACHE Nicolas 0 50725 0 50725 1,25%
6 BEC Cécilia 0 1 0 1 0%
7 BECAM Jenny 0 1 0 1 0%
8 BELLEGARDE Pascal 0 50725 0 50725 1,25%
9 BENZINA Amina 0 1 0 1 0%
10 BERIA-PRADEILLES Sylvie 0 50725 0 50725 1,25%
11 BERNABEU Lionel 82608 0 0 82608 2,048%
12 BEVERAGGI Jean Marcel 1 0 0 1 0%
13 BONFILS François 13311 37414 0 50725 1,25%
14 BOURDON-
LASCOMBE
Laurie 16 50709 0 50725 1,25%
15 BOURGOIN
ROUSSET
Emmanuelle 0 1 0 1 0%
16 BRINGUIER Nathalie 1 0 0 1 0%
17 BRUNA Pascal 0 50725 0 50725 1,25%
18 CAMPAGNI Pierre Henri 26 50708 0 50734 1,25%
19 CARBONI Catherine 0 50725 0 50725 1,25 %
20 CHAPELLE Olivier 0 50725 0 50725 1,25%
21 CHARMASSON Jean Marc 1 0 0 1 0%
22 DAMBIEL Ivan 1 0 0 1 0%
23 DEGHILAGE Robin 0 50725 0 50725 1,25%
24 DEMAILLY Pauline 0 1 0 1 0%
25 DUPOUEY Julien 1 50 724 0 50 725 1,25%
26 ESNAULT-AUBERT Christelle 0 50725 0 50725 1,25%
27 FERREUX-FILLON Claire 0 50725 0 50725 1,25%
28 FESQUET Gilles 0 50725 0 50725 1,25%
29 GAY Gisèle 0 50725 0 50725 1,25%
30 GHELLAB Lilya 0 1 0 1 0%
31 GLASMAN Laurence 0 1 0 1 0%
32 GRIOT Cécile 0 50 725 0 50 725 1,25%
33 GRUEZ Nathalie 13301 37424 0 50725 1,25%
34 GUIBOURGE Elisabeth 0 1 0 1 0%
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35 HANCE Pierre 0 1 0 1 0%
36 KADJOIAN Véronique 1 0 0 1 0%
37 KADRI Inès 1 0 0 1 0%
38 KARCENTY Alain 1 0 0 1 0%
39 LAMBERT Mathilde 0 1 0 1 0%
40 LANZA Valérie 0 50725 0 50725 1,25%
41 LEMAITRE François 0 1 0 1 0%
42 LEPREUX Patrick 0 1 0 1 0%
43 LEROY Frédéric 0 1 0 1 0%
44 LIEBERMANN Muriel 0 50725 0 50725 1,25%
45 LIETAER Jérôme 0 50725 0 50725 1,25%
46 LONCHAMPT Coralie 0 50 725 0 50 725 1,25%
47 LOQUET Boris 0 50725 0 50725 1,25%
48 MIMOUN Hugo 0 1 0 1 0%
49 MONAT Claire 0 50725 0 50725 1,25%
50 MONTARDO Jean Pierre 4954 45771 0 50725 1,25%
51 MONTARDO Marie Carole 4943 45782 0 50725 1,25%
52 MOUGEL Grégory 0 1 0 1 0%
53 NEYRET Cyrille 0 50725 0 50725 1,25%
54 OUESLATI Mourad 0 1 0 1 0%
55 PAGAZANI Antoine 0 1 0 1 0%
56 PAUX Anne Camille 1 50 724 0 50 725 1,25%
57 PERAL-CIMIGNANI Véronique 0 50725 0 50725 1,25%
58 PETINATAUD Dimitri 1 50 724 0 50 725 1,25%
59 PIRE Anne 0 1 0 1 0%
60 PONTON Sabine 0 50725 0 50725 1,25%
61 PROLA Isabelle 0 1 0 1 0%
62 QUATREVILLE Nicolas 0 50725 0 50725 1,25%
63 RACT Pauline 1 50 724 0 50 725 1,25%
64 ROMEO Marie 0 50725 0 50725 1,25%
65 ROUSSEL Laurent 0 50725 0 50725 1,25%
66 TARPIN-LYONNET Thierry 4963 45762 0 50725 1,25%
67 TETART Nathan 0 1 0 1 0%
68 VALENTIN Sylvie 0 50 725 0 50 725 1,25%
69 VALLADIER Jean Marc 0 1 0 1 0%
70 VIALLET Philippe 0 50725 0 50725 1,25%
SELAS INOVIE
LABOSUD
- 0 0 1 971 891 1 971 891 48,896%


- 124 131 1 936 792 1 971 891 4 032 814 100
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multisites exploité par la SELAS « INOVIE
LABOSUD PROVENCE » dont le siège social est situé au
8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station à Marseille (13014)
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Annexe n°2


LBM multisites SELAS « Inovie Labosud Provence » N° Finess EJ : 13 003 956 3


Mars 2025


Liste des sites exploités


1. Site « Marseille/Queillau »
8, rue Jean Queillau
Site ouvert au public
(Plateau technique)
13014 Marseille Finess ET : 13 004 146 0
2. Site « Marseille/Davso »
52, rue Francis Davso 13001 Marseille Finess ET : 13 004 142 9
3. Site « Marseille/Cours
Belsunce »
14/16, Square Belsunce
13001 Marseille Finess ET : 13 004 143 7
4. Site « Marseille/Belle de Mai »
11, Place Bernard Cadenat 13003 Marseille Finess ET : 13 004 144 5
5. Site « Marseille/Mirabeau
17 boulevard Mirabeau 13003 Marseille Finess ET : 13 005 291 3
6. Site « Marseille/Chave »
98, Boulevard Chave 13005 Marseille Finess ET : 13 004 347 4
7. Site « Marseille/Place
Castellane »
2, rue Louis Maurel
13006 Marseille Finess ET : 13 004 063 7
8. Site « Marseille/Préfecture
Dragon »
16, rue Dragon
13006 Marseille Finess ET : 13 004 141 1
9. Site « Marseille/Endoume »
233, rue d'Endoume 13007 Marseille Finess ET : 13 003 961 3
10. Site « Marseille/Bonneveine »
Le Clos des Joncs
14, Avenue André Zenatti
13008 Marseille Finess ET : 13 003 959 7
11. Site « Marseille/Centre
Bonneveine »
108, Avenue de Hambourg
13008 Marseille Finess ET : 13 003 960 5
12. Site « Marseille/Prado
Perrier »
176, avenue du Prado
13008 Marseille Finess ET : 13 004 061 1
13. Site « Marseille/Rond-Point du
Prado »
301, avenue du Prado
13008 Marseille Finess ET : 13 004 062 9
14. Site « Marseille/Rouet »
10 C rue de Cassis 13008 Marseille Finess ET : 13 002 000 1
15. Site « Marseille/Mazargues »
1, Boulevard de la Concorde 13009 Marseille Finess ET : 13 004 150 2
16. Site « Marseille/Sainte Anne »
581, Avenue de Mazargues 13009 Marseille Finess ET : 13 003 957 1
17. Site « Marseille/Pont-de-
Vivaux »
5, Traverse de la Verrerie
13010 Marseille Finess ET : 13 004 048 8
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multisites exploité par la SELAS « INOVIE
LABOSUD PROVENCE » dont le siège social est situé au
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18. Site « Marseille/Capelette »
205, Avenue de la Capelette 13010 Marseille Finess ET : 13 004 049 6
19. Site « Marseille/Ruissatel »

98, rue de l'Audience
13011 Marseille Finess ET : 13 004 050 4
20. Site « Saint Jean du Désert »
66, traverse Saint Jean du
Désert
13012 Marseille Finess ET : 13 004 127 0
21. Site « Phocéa Bio »
119, avenue du 24 Avril 1915 13012 Marseille Finess ET : 13 003 998 5
22. Site « Marseille/Saint Just »
82, rue Alphonse Daudet 13013 Marseille Finess ET : 13 004 145 2
23. Site « Marseille/Château
Gombert »
8, Avenue de Château
Gombert
13013 Marseille Finess ET : 13 004 147 8
24. Site « Marseille/La Rose »
15, Avenue François Mignet 13013 Marseille Finess ET : 13 004 149 4
25. Site « Marseille/La Brunette »
40, avenue de la Rose 13013 Marseille Finess ET : 13 004 464 7
26. Site « Marseille/Métro La
Rose »
Centre médical Métro-La Rose
Avenue Albert Einstein
13013 Marseille Finess ET : 13 004 148 6
27. Site « Marseille/Les
Aygalades »
57, chemin de Saint Antoine
13015 Marseille Finess ET : 13 004 247 6
28. Site « Marseille/L'Estaque »
112, Plage de l'Estaque 13016 Marseille Finess ET : 13 004 246 8
29. Site « Aix/Mirabeau »
17 Bis, cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence Finess ET : 13 004 299 7
30. Site « Aix/Route de Berre »
355, route de Berre 13100 Aix-en-Provence Finess ET : 13 004 300 3
31. Site « Le Tholonet »
Domaine de l'Escalade-
203 D7N- Le Tholonet-
13090 Aix-en-Provence Finess ET : 13 004 301 1
32. Site « Mont Gibaou »
7 chemin du Mont Gibaou 13260 Cassis Finess ET : 13 003 958 9
33. Site « Aubagne/Bras d'Or »
2, Avenue Joseph Fallen 13400 Aubagne Finess ET : 13 004 046 2
34. Site « Verdun »
12, avenue de Verdun 13400 Aubagne Finess ET : 13 004 047 0
35. Site « Aubagne/Charrel »
1320, Route Nationale 8 13400 Aubagne Finess ET : 13 004 359 9
36. Site « La Tourtelle »
Résidence Pierrot – Quartier la
Tourtelle
13400 Aubagne Finess ET : 13 004 429 0
37. Site « pin Vert »
CC le Pin Vert – Chemin du
Pin Vert
13400 Aubagne Finess Et : 13 004 430 8
38. Site « Fos sur Mer »
55, avenue René Cassin- 13270 Fos-sur-Mer Finess ET : 13 003 924 1
39. Site « Gignac »
Avenue Fernandel et chemin
des Granettes
13180 Gignac La
Nerthe Finess ET : 13 004 059 5
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multisites exploité par la SELAS « INOVIE
LABOSUD PROVENCE » dont le siège social est situé au
8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station à Marseille (13014)
91
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Tél 04.13.55.80.10
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40. Site « Istres/Les Etangs »
23, rue de la Poutre 13800 Istres Finess ET : 13 003 925 8
41. Site « Istres/La Crau »
Centre commercial
44, Chemin du Bord de Crau
13800 Istres Finess ET : 13 004 297 1
42. Site « La Bouilladisse »
4, Avenue de la Libération 13720 La Bouilladisse Finess ET : 13 004 052 0
43. Site « La Destrousse »
459 avenue de Solobie Bt C -
Résidence Côté Moulin
13112 La Destrousse Finess ET : 13 004 045 4
44. Site « Pennes sur Huveaune »
30, Boulevard de la Gare 13821 La Penne-sur-
Huveaune Finess ET : 13 004 053 8
45. Site « Le Rove »
64, route nationale 568 13710 Le Rove Finess ET : 13 004 080 1
46. Site « Marignane/Jaurès »
Angle 1, avenue Guynemer/2,
avenue Jean Jaurès
13700 Marignane Finess ET : 13 003 926 6
47. Site « Marignane/8 Mai »
Avenue du 8 Mai 1945
Site technique spécialisé
ouvert au public
13700 Marignane Finess ET : 13 004 296 3
48. Site « Martigues/Jonquières »
5, rue Edouard Amavet 13500 Martigues Finess ET : 13 003 923 3
49. Site « Martigues/Péri »
14, Boulevard Gabriel Péri 13500 Martigues Finess ET : 13 004 294 8
50. Site « Martigues/Escaillon »
ZAC de l'Escaillon 13500 Martigues Finess ET : 13 004 295 5
51. Site « Miramas/Minet »
2 boulevard du Dr Jacques
Minet
13140 Miramas Finess ET : 13 003 927 4
52. Site « Miramas/Centre »
46, avenue Charles De Gaulle 13140 Miramas Finess ET : 13 004 188 2
53. Site « Port St Louis »
Résidence du Port 13230 Port Saint Louis
du Rhône Finess ET : 13 004 054 6
54. Site « Port de Bouc »
44, avenue Maurice Thorez 13110 Port de Bouc Finess ET : 13 004 298 9
55. Site « Saint Chamas »
19, Avenue de Saint Exupéry 13250 Saint Chamas Finess ET : 13 004 189 0
56. Site « Velaux »
39, rue Jules Andraud 13380 Velaux Finess ET : 13 004 376 3
57. Site « Châteauneuf-Les-
Martigues »
La Palunette,
RD 568-AD 0088-
13220 Châteauneuf-
Les-Martigues Finess ET : 13 004 024 9
58. Site « La Garde »
Avenue de Lattre de Tassigny 83130 La Garde Finess ET : 83 002 729 8
59. Site « Solliès-Pont »
Lot les Figuières – Avenue
sainte Claire Deville
83210 Solliès-Pont Finess ET : 83 001 888 3
60. Site « Carqueiranne »
Avenue de la gare – Les
Arcades Fleuries
83320 Carqueiranne Finess ET : 83 001 891 7
61. Site « Cuers »
755 avenue Léon Amic 83390 Cuers Finess ET : 83 001 889 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS « INOVIE
LABOSUD PROVENCE » dont le siège social est situé au
8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station à Marseille (13014)
92
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 10/12

62. Site « La Farlède »
Avenue du Général De Gaulle
– chemin des Couguilles
83210 La Farlède Finess ET : 83 001 893 3
63. Site « la Garde »
2, place de la République 83130 La Garde Finess ET : 83 001 890 9
64. Site « Le Pradet »
35, avenue Gabriel Péri 83220 Le Pradet Finess ET : 83 001 892 5
65. Site « Toulon/Vaisseau
62, boulevard Enseigne de
Vaisseau Gués
83000 Toulon Finess ET : 83 001 886 7
66. Site « Toulon/Nardi »
964, avenue François Nardi 83000 Toulon Finess ET : 83 001 887 5
67. Site « Toulon/Pruneau »
47 avenue du Général
Pruneau
83000 Toulon Finess ET : 83 002 009 5
68. Site « Carnoules »
Maison médicale – 66, rue du
Catet
83660 Carnoules Finess ET : 83 002 528 4
69. Site « Sollies-Toucas »
1 bis avenue du Sous -Marin
Casabianca
83210 Solliès-Toucas Finess ET : 83 002 738 9
70. Site « Orange »
200 route d'Avignon 84100 Orange Finess ET : 84 002 376 6
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS « INOVIE
LABOSUD PROVENCE » dont le siège social est situé au
8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station à Marseille (13014)
93
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Annexe n°3


LBM multisites SELAS « Inovie Labosud Provence » N° Finess EJ : 13 003 956 3


Mars 2025


Liste des biologistes coresponsables et associés


1 Madame AMMAR Peggy Pharmacien Associé
2 Madame AUBERT Christelle Pharmacien Associé
3 Madame AVELLAN Joëlle Pharmacien Associé
4 Madame BEC Cécilia Pharmacien Associé
5 Madame BECAM Jenny Médecin Associé
6 Madame BENZINA Sarah Pharmacien Associé
7 Madame BERIA PRADEILLES Sylvie Pharmacien Associé
8 Madame BOURDON LASCOMBE Laurie Pharmacien Associé
9 Madame BOURGOIN ROUSSET Emmanuelle Pharmacien Associé
10 Madame BRINGUIER Nathalie Pharmacien Associé
11 Madame CARBONI Catherine Pharmacien Associé
12 Madame CIMIGNANI Véronique Médecin Associé
13 Madame DEMAILLY Pauline Médecin Associé
14 Madame FILLON FERREUX Claire Pharmacien Associé
15 Madame GAY Gisèle Pharmacien Associé
16 Madame GHELLAB Lilya Pharmacien Associé
17 Madame GEOFFROY GRUEZ Nathalie Pharmacien Associé
18 Madame GLASMAN Laurence Pharmacien Associé
19 Madame GRIOT Cécile Pharmacien Associé
20 Madame GUIBOURGE Elisabeth Pharmacien Associé
21 Madame KADJOIAN Véronique Pharmacien Associé
22 Madame KADRI Inès Pharmacien Associé
23 Madame LAMBERT Mathilde Pharmacien Associé
24 Madame LANZA Valérie Pharmacien Associé
25 Monsieur LEPREUX Patrick Pharmacien Associé
26 Monsieur LEROY Frédéric Pharmacien Associé
27 Madame LIEBERMANN Muriel Pharmacien Associé
28 Madame LONCHAMPT Coralie Pharmacien Associé
29 Monsieur MIMOUN Hugo Pharmacien Associé
30 Madame MONAT Claire Pharmacien Associé
31 Madame MONTARDO Carole Pharmacien Associé
32 Monsieur MOUGEL Grégory Médecin Associé
33 Monsieur PAGAZANI Antoine Pharmacien Associé
34 Madame PAUX Anne-Camille Pharmacien Associé
35 Madame PIRE Anne Pharmacien Associé
36 Madame PONTON Sabine Médecin Associé
37 Madame PROLA Isabelle Pharmacien Associé
38 Madame RACT Pauline Médecin Associé
39 Madame ROMEO Marie Médecin Associé
40 Madame RUF Valérie Médecin Associé
41 Madame VALENTIN Sylvie Médecin Associé
42 Monsieur ARZOUNI Jean-Pierre Médecin Associé
43 Monsieur AYACHE Nicolas Médecin Associé
44 Monsieur BELLEGARDE Pascal Pharmacien Associé
45 Monsieur BERNABEU Lionel Médecin Coresponsable
46 Monsieur BEVERAGGI Jean Marcel Pharmacien Associé
47 Monsieur BONFILS François Pharmacien Associé
48 Monsieur BRUNA Pascal Médecin Associé
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS « INOVIE
LABOSUD PROVENCE » dont le siège social est situé au
8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station à Marseille (13014)
94
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 12/12

49 Monsieur CAMPAGNI Pierre-Henri Pharmacien Coresponsable, Président
50 Monsieur CHAPELLE Olivier Pharmacien Associé
51 Monsieur CHARMASSON Jean Marc Pharmacien Associé
52 Monsieur DAMBIEL Ivan Pharmacien Associé
53 Monsieur DEGHILAGE Robin Pharmacien Associé
54 Monsieur DUPOUEY Julien Pharmacien Associé
55 Monsieur FESQUET Gilles Pharmacien Associé
56 Monsieur HANCE Pierre Médecin Associé
57 Monsieur KARCENTY Alain Pharmacien Associé
58 Monsieur LEMAITRE François Pharmacien Associé
59 Monsieur LIETAER Jérôme Pharmacien Associé
60 Monsieur LOQUET Boris Pharmacien Coresponsable
61 Monsieur MONTARDO Jean-Pierre Médecin Associé
62 Monsieur NEYRET Cyrille Médecin Associé
63 Monsieur OUESLATI Mourad Pharmacien Associé
64 Monsieur PETINATAUD Dimitri Pharmacien Associé
65 Monsieur QUATREVILLE Nicolas Pharmacien Associé
66 Monsieur ROUSSEL Laurent Médecin Associé
67 Monsieur TARPIN-LYONNET Thierry Médecin Associé
68 Monsieur TETART Nathan Pharmacien Associé
69 Monsieur VALLADIER Jean-Marc Pharmacien Associé
70 Monsieur VIALLET Philippe Pharmacien Associé


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00288 - DECISION portant autorisation du laboratoire de biologie médicale
multisites exploité par la SELAS « INOVIE
LABOSUD PROVENCE » dont le siège social est situé au
8 rue Jean Queillau - Chemin de la Station à Marseille (13014)
95
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-04-24-00001
Arrêté du 24 avril 2025 portant composition de
la commission électorale pour les élections de la
mutualité sociale agricole (caisse Alpes-Vaucluse)
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-24-00001 - Arrêté du 24 avril 2025 portant
composition de la commission électorale pour les élections de la mutualité sociale agricole (caisse Alpes-Vaucluse) 96
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
132 bd de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-24-00001 - Arrêté du 24 avril 2025 portant
composition de la commission électorale pour les élections de la mutualité sociale agricole (caisse Alpes-Vaucluse) 97
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
132 bd de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-24-00001 - Arrêté du 24 avril 2025 portant
composition de la commission électorale pour les élections de la mutualité sociale agricole (caisse Alpes-Vaucluse) 98
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
132 bd de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-24-00001 - Arrêté du 24 avril 2025 portant
composition de la commission électorale pour les élections de la mutualité sociale agricole (caisse Alpes-Vaucluse) 99
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-04-24-00002
Arrêté du 24 avril 2025 portant composition de
la commission électorale pour les élections de la
mutualité sociale agricole (caisse Provence-Azur)
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-24-00002 - Arrêté du 24 avril 2025 portant
composition de la commission électorale pour les élections de la mutualité sociale agricole (caisse Provence-Azur) 100
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
132 bd de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-24-00002 - Arrêté du 24 avril 2025 portant
composition de la commission électorale pour les élections de la mutualité sociale agricole (caisse Provence-Azur) 101
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
132 bd de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-24-00002 - Arrêté du 24 avril 2025 portant
composition de la commission électorale pour les élections de la mutualité sociale agricole (caisse Provence-Azur) 102
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
132 bd de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
https://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-24-00002 - Arrêté du 24 avril 2025 portant
composition de la commission électorale pour les élections de la mutualité sociale agricole (caisse Provence-Azur) 103
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-04-25-00005
Arrêté portant autorisation d'exploiter à
l'indivision BERGON Florence et Jérôme 83310
GRIMAUD
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-25-00005 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à l'indivision BERGON Florence et Jérôme 83310 GRIMAUD 104
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00 1/3
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-25-00005 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à l'indivision BERGON Florence et Jérôme 83310 GRIMAUD 105
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00 2/3
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-25-00005 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à l'indivision BERGON Florence et Jérôme 83310 GRIMAUD 106
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00 3/3
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-25-00005 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à l'indivision BERGON Florence et Jérôme 83310 GRIMAUD 107
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-04-25-00004
Arrêté portant autorisation d'exploiter à
PÉLÉPOL Stéphane 83390 CUERS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-25-00004 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à PÉLÉPOL Stéphane 83390 CUERS 108
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-25-00004 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à PÉLÉPOL Stéphane 83390 CUERS 109
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-25-00004 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à PÉLÉPOL Stéphane 83390 CUERS 110
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-25-00004 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à PÉLÉPOL Stéphane 83390 CUERS 111
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-04-22-00006
Arrêté relatif aux Parcours Emploi Compétences
(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-22-00006 -
Arrêté relatif aux Parcours Emploi Compétences
(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)
112


Secrétariat général
pour les affaires régionales






Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-22-00006 -
Arrêté relatif aux Parcours Emploi Compétences
(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)
113

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 –
Téléphone : 04.84.35.40.00 Page 2 sur 7
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-22-00006 -
Arrêté relatif aux Parcours Emploi Compétences
(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)
114

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 –
Téléphone : 04.84.35.40.00 Page 3 sur 7
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-22-00006 -
Arrêté relatif aux Parcours Emploi Compétences
(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)
115

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 –
Téléphone : 04.84.35.40.00 Page 4 sur 7
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-22-00006 -
Arrêté relatif aux Parcours Emploi Compétences
(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)
116

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 –
Téléphone : 04.84.35.40.00 Page 5 sur 7
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Arrêté relatif aux Parcours Emploi Compétences
(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)
117

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 –
Téléphone : 04.84.35.40.00 Page 6 sur 7
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Arrêté relatif aux Parcours Emploi Compétences
(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)
118

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 –
Téléphone : 04.84.35.40.00 Page 7 sur 7
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-22-00006 -
Arrêté relatif aux Parcours Emploi Compétences
(Contrat Unique d'Insertion - CAE et CIE)
119
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-04-25-00001
Décision n°2025/12 renouvelant l'agrément du
centre de formation ECF SUD PRÉVENTION
SÉCURITÉ en vue d'assurer la formation et
d'organiser l'examen permettant d'obtenir la
délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle en transport routier
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-25-00001 - Décision n°2025/12 renouvelant
l'agrément du centre de formation ECF SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant
d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier
120
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Décision n°2025/12
Renouvelant l'agrément du centre de formation ECF SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ en vue d'assurer la
formation et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle en transport routier
LE PRÉFET
Vu les articles A 3113-39 et A.3211-40 du code des Transports,
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en
transport routier léger,
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Sébastien FOREST en qualité de directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le décret du 3 janvier 2025 nommant Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à Sébastien FOREST, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2025 portant subdélégation de signature à Matthias PALUSZKIEWICZ, chef du Pôle
Régulation des Transports,
Vu la décision n°2024-08 du 18 avril 2024 agréant le centre de formation ECF-SPS (SIRET 390 589 133 00086)
dont le siège social est situé 19 rue Henri et Antoine Maurras ZAC de Saumaty Séon 13016 Marseille pour
l'établissement secondaire situé Espace BEOTOIT, ZI Bassaquet 83140 SIX FOURS (SIRET 390 589 133
00128) ;
DÉCIDE :
Article 1er :
Le centre de formation ECF-SPS (SIRET 390 589 133 00086), dont le siège social est situé 19 rue Henri et
Antoine Maurras ZAC de Saumaty Séon 13016 Marseille est agréé – pour l'établissement secondaire situé
Espace BEOTOIT, ZI Bassaquet 83140 SIX FOURS (SIRET 390 589 133 00128) – pour assurer la formation en
présentiel et organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle
en transport routier léger de marchandises à compter du 18 avril 2025 et jusqu'au 17 avril 2026.
Formation en présentiel et lieu d'examen : les sessions de formation en présentiel et l'examen se dérouleront à
l'établissement secondaire situé Espace BEOTOIT, ZI Bassaquet 83140 SIX FOURS.
1/2
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-25-00001 - Décision n°2025/12 renouvelant
l'agrément du centre de formation ECF SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant
d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier
121
Article 2 :
Le centre de formation autorise, sans préavis, les agents de la DREAL Provence Alpes Côte d'Azur, en charge
de l'activité d'accès à la profession de transporteur public routier, à effectuer toute visite se rapportant au
contrôle des stages et examens.
Article 3 :
Cet agrément pourra être retiré en cas de non-respect des dispositions réglementaires ou en cas de non-respect
des engagements du centre de formation.
Article 4 :
Le centre de formation organisateur d'examen transmettra chaque année un dossier d'actualisation à la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement avant le 1 er janvier de chaque année ,
comprenant le calendrier des formations et examens et le barème actualisé des prestations pour l'année
suivante.
Article 5 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargée de l'application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur.
À Marseille, le 25/04/2025
Pour le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par délégation
Le Chef du Pôle Régulation des Transports
Signé
Matthias PALUSZKIEWICZ
2/2
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-04-25-00001 - Décision n°2025/12 renouvelant
l'agrément du centre de formation ECF SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant
d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier
122
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2025-04-17-00150
20250415_projet-arrete-CTRA
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-04-17-00150 - 20250415_projet-arrete-CTRA 123

Secrétariat général
pour les affaires régionales




Arrêté portant nomination des membres de la
commission territoriale de la recherche archéologique Sud-Est


Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône


Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 545-2 et R. 545-19 ;

Vu l'avis du comité national de la recherche scientifique en date du 03/03/2025 ;

Vu l'avis du conseil national des universités (section 21) en date du 11/02/2025 ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques
préventives du 04/03/2025 ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur,
ARRETE
Article 1 : Sont nommés membres de la commission territoriale d e la recherche
archéologique Sud-Est en raison de leurs compétence s scientifiques en matière
d'archéologie :
I – Au titre du Centre national de la recherche scientifique
. Madame Gaëlle GRANIER, chargée de recherche au CNRS (UMR 7268 ADES CNRS-EFS-
Aix-Marseille-Université) ; anthropologie
II – Au titre de l'enseignement supérieur
. Monsieur Pierre MARTIN, maître de conférence (université Grenoble Alpes) ; moyen-âge
III – Au titre du ministère de la Culture
. Madame Morgane DACHARY, ingénieure d'études (DRAC Nouvelle-Aquitaine - Limoges) ;
paléolithique
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-04-17-00150 - 20250415_projet-arrete-CTRA 124
2

IV – Au titre d'une collectivité territoriale
. Madame Emilie FENCKE, conservatrice en chef du patrimoine (conseil départemental de
Vaucluse) ; âge du bronze
V – Au titre des spécialistes
. Madame Lorena AUDOUARD, conservatrice du patrimoine (DRAC Grand-Est - Strasbourg) ;
néolithique
. Monsieur Henri AMOURIC, honoraire CNRS ; moderne
. Monsieur Patrick BOUVART, ingénieur d'études (DRAC Nouvelle-Aquitaine - Poitiers) ;
moyen-âge
. Monsieur Maxime SCRINZI, responsable d'opération (Mosaïques Archéologie) ; antiquité
VI – Au titre de l'Institut national des recherches archéologiques préventives
. Monsieur Gérard BATAILLE, ingénieur de recherche (INRAP - Bourgogne Franche Comté) ;
protohistoire

VII – Au titre d'un opérateur agréé d'archéologie préventive
. Monsieur Cyril DRIARD, responsable d'opération (EVEHA – Lyon) ; antiquité

Article 2 : L'arrêté du 21 mars 2025 portant nomination des mem bres de la commission
territoriale de la recherche archéologique Sud-Est est abrogé.

Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des
affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 17 avril 2025


Le préfet de Région,

Signé

Georges-François LECLERC

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-04-17-00150 - 20250415_projet-arrete-CTRA 125
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2025-04-16-00014
2025_04_16_Décision portant désignation de
conservateur de MH_ M. FURNO
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-04-16-00014 - 2025_04_16_Décision portant désignation de conservateur
de MH_ M. FURNO 126

Direction régionale
des affaires culturelles
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur


DECISION

portant désignation d'un architecte des bâtiments de France
comme conservateur d'un monument historique appartenant à l'État et affecté
au ministère chargé de la culture


Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône



Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 621-69 ;

Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;

Vu le certificat d'inscription au tableau général des propriétés de l'État du 10 mai 1973
portant affectation au ministère de la culture de la grotte de l'escale à Saint-Estève-
Janson ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1964 portant classement au titre des monuments historiques de la
grotte de l'escale à Saint-Estève-Janson ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2019 portant changement d'affectation de M. Frédéric AUBANTON,
architecte et urbaniste général de l'État, à l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine des Bouches-du-Rhône pour exercer les fonctions de chef de l'UDAP ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2022 portant changement d'affectation de M. Vincent FURNO,
architecte urbaniste de l'État, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine
des Bouches-du-Rhône où il exerce les fonctions d'architecte des bâtiments de France ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles, après avis du chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine des Bouches-du-Rhône ;


Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-04-16-00014 - 2025_04_16_Décision portant désignation de conservateur
de MH_ M. FURNO 127
2

DECIDE
Article 1er : Monsieur Vincent FURNO, architecte des bâtiments de France, est désigné
conservateur de l'immeuble classé au titre des monuments historiques suivant :

. la grotte de l'escale à Saint-Estève-Janson ;

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent FUR NO, les missions
afférentes à son rôle de conservateur d'un monument historique relevant du ministère de
la culture sont assurées par monsieur Frédéric AUBANTON, architecte des bâtiments de
France.

Article 3 : La décision préfectorale en date du 16 mars 2020 désignant monsieur Marc
GILLET, conservateur de la grotte de l'escale à Saint-Estève-Janson est abrogée.

Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des
affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région.


Fait à Marseille, le 16 avril 2025


Le préfet de Région,

Signé

Georges-François LECLERC

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-04-16-00014 - 2025_04_16_Décision portant désignation de conservateur
de MH_ M. FURNO 128
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi PACA
R93-2025-04-16-00013
Décision portant modification d'un site de vente
par internet de médicaments sans ordonnance
exploité par la pharmacie de la bocca à Cannes
la Bocca
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi PACA - R93-2025-04-16-00013 -
Décision portant modification d'un site de vente par internet de médicaments sans ordonnance exploité par la pharmacie de la
bocca à Cannes la Bocca
129









Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS-0425-3445-D



DECISION
PORTANT MODIFICATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA PHARMACIE DE LA BOCCA A CANNES LA
BOCCA (06150)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111 -8 et R. 1111-9, L. 5121-5, L. 5125-5 à L. 5125-
41 et R. 5125-9 à R. 5125-74 ;

Vu l'ordonnance n° 2012 -1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte
contre la falsification de médicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23 ;

Vu le décret n° 2012 -1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux
sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125 -39 du code de la santé
publique ;

Vu l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation
des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours
minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique ;

Vu la licence d'officine de pharmacie n°06#000011 ;

Vu la décision portant autorisation d e création d'un site de vente par internet de médicaments sans ordonnance
exploité par la SELAS pharmacie de la bocca à Cannes La Bocca (06150) du 8 août 2014 ;

Vu la demande réceptionnée le 8 avril 2025, adressée par la pharmacie de la bocca sise 51 avenue Francis
Tonner à Cannes La Bocca (06150), représentée par monsieur Plez Valentin pharmacien titulaire, exploitant la
licence n°06#000011 en vue d'obtenir la modification de l'adresse url du site internet autorisé e le 8 août 2014
conformément à l'article 2 de la décision d'autorisation ;






Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi PACA - R93-2025-04-16-00013 -
Décision portant modification d'un site de vente par internet de médicaments sans ordonnance exploité par la pharmacie de la
bocca à Cannes la Bocca
130
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2


Considérant que la modification demandée concerne un changement d'adresse url ;

Considérant que la nouvelle adresse url sera « https://www.pharmacielafayette.com/cannes-la-bocca » ;

Considérant que la construction, le fonctionn ement et l'exploitation du site
« https://www.pharmacielafayette.com/cannes-la-bocca » restent conformes l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant
l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce
électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125 -39 du code de la santé et à l'arrêté du 26 février 2021
modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les
pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article
L. 5125-5 du code de la santé publique ;

Considérant que les conditions de l'autorisation de la modification sont réunies ;


DECIDE
Article 1 :

La décision portant autorisation de création d'un site de vente par internet de médicaments sans ordonnance
exploité par la pharmacie de la bocca à Cannes La Bocca (06150), du 8 aout 2014 est modifiée.
La nouvelle adresse url est : « https://www.pharmacielafayette.com/cannes-la-bocca ».

Article 2 :

En cas de modification substantielle des éléments de l'autorisation mentionnés à l'article R. 5125-71 du code de
la santé publique, le pharmacien titulaire de l'officine ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières
en informe sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le Dir ecteur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 3 :

En cas de suspension ou de cessation d'exploitation du site internet, le pharmacien titulaire de l'officine ou le
pharmacien gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières en informe sans délai le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 4 :

Cette décision est susc eptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 5 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 16 avril 2025



Signé
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi PACA - R93-2025-04-16-00013 -
Décision portant modification d'un site de vente par internet de médicaments sans ordonnance exploité par la pharmacie de la
bocca à Cannes la Bocca
131
DIRM MED
R93-2025-04-28-00004
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité
régional des pêches maritimes et des élevages
marins de Provence Alpes Côte d'Azur
établissant la liste des titulaires de la licence de
pêche à pied professionnelle des tellines à
l'intérieur des limites de circonscription
territoriales de la Prud'homie de Martigues pour
la période du 1er mai 2025 au 30 avril 2026
DIRM MED - R93-2025-04-28-00004 - Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence Alpes Côte d'Azur
établissant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines à l'intérieur des limites de circonscription
territoriales de la Prud'homie de Martigues pour la période du 1er mai 2025 au 30 avril 2026
132
Direction Interrégionale
de la mer Méditerranée
Service Réglementation / Contrôles
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes
et des élevages marins de Provence Alpes Côte d'Azur établissant la liste des
titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines à l'intérieur
des limites de circonscription territoriales de la Prud'homie de Martigues pour
la période du 1er mai 2025 au 30 avril 2026
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 912-31 et D 921-
67 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivrance du permis de
pêche à pied professionnelle
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2017-08-10-005 du 10 août 2017 fixant la liste des engins de pêche
autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle sur l'ensemble des départements
littoraux de la Méditerranée continentale ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2022-12-30-00002 du 30 décembre 2022 rendant obligatoire une
délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-
Côte d'Azur fixant le contingent et la contribution financière de la licence de pêche à pied
professionnelle des tellines (Donax trunculus) à l'intérieur des limites de circonscription territoriales de
la Prud'homie de Martigues ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-04-00002 du 04 juin 2024 rendant obligatoire une
délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-
Côte d'Azur portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied
professionnelle des tellines (Donax trunculus) à l'intérieur des limites de circonscription territoriales de
la Prud'homie de Martigues ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00021 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Tel 04 86 94 67
DIRM MED - R93-2025-04-28-00004 - Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence Alpes Côte d'Azur
établissant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines à l'intérieur des limites de circonscription
territoriales de la Prud'homie de Martigues pour la période du 1er mai 2025 au 30 avril 2026
133
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La délibération n°07/2025 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Provence– Alpes-Côte d'Azur adoptée lors de la réunion du conseil du 25 avril 2024, fixant la liste des
titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines à l'intérieur des limites de
circonscription territoriale de la prud'homie de Martigues pour la période du 1 er mai 2025 au 30 avril
2026, dont le texte est annexé au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 28 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Christophe LENORMAND
Directeur Interrégional de la mer
Méditerranée
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM PACA 26 quai de rive neuve 13007 Marseille.
Diffusion :
- CRPMEM PACA
-Prud'homie de Martigues
Copies :
- DDTM/DML 13
- CNSP ETEL
- MAA-DPMA Bureau GR
- Dossier RC
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Tel 04 86 94 67
DIRM MED - R93-2025-04-28-00004 - Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence Alpes Côte d'Azur
établissant la liste des titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines à l'intérieur des limites de circonscription
territoriales de la Prud'homie de Martigues pour la période du 1er mai 2025 au 30 avril 2026
134
DIRM MED
R93-2025-04-28-00002
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité
régional des pêches maritimes et des élevages
marins de PACA établissant la liste des titulaires
de la licence de pêche à pied professionnelle de
coquillages dans l'étang de Berre du 1er mai 2025
au 30 avril 2026
DIRM MED - R93-2025-04-28-00002 - Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA établissant la liste des
titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l'étang de Berre du 1er mai 2025 au 30 avril 2026
135
Direction Interrégionale
de la mer Méditerranée
Service Réglementation / Contrôles
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins de PACA établissant la liste des titulaires
de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l'étang de
Berre du 1er mai 2025 au 30 avril 2026
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernant des
mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et
modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;
VU le règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un régime
communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 912-31, D 921-
67 et suivants ;
-
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2017-08-10-005 du 10 août 2017 fixant la liste des engins de
pêche autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle sur l'ensemble des
départements littoraux de la Méditerranée continentale ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2020-04-06-001 du 06 avril 2020 modifié portant encadrement des
activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de l'étang
de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00021 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-02-12-00001 du 12 février 2025 rendant obligatoire une
délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-
Côte d'Azur portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied
professionnelle de coquillages dans l'étang de Berre ;
.../..
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Tel 04 86 94 67
DIRM MED - R93-2025-04-28-00002 - Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA établissant la liste des
titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l'étang de Berre du 1er mai 2025 au 30 avril 2026
136
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-04-25-00003 du 25 avril 2025 rendant obligatoire une
délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-
Côte d'Azur fixant le contingent et la contribution financière de la licence de pêche à pied
professionnelle de coquillages dans l'étang de Berre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La délibération n°06/2025 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Provence– Alpes-Côte d'Azur adoptée lors de la réunion du conseil du 24 avril 2025, fixant la liste des
titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l'étang de Berre du 1 er mai
2025 au 30 avril 2026, dont le texte est annexé au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 28 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Christophe LENORMAND
Directeur Interrégional de la mer
Méditerranée
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM PACA 26 quai de rive neuve 13007 Marseille.
Diffusion :
- CRPMEM PACA
Copies :
- DDTM/DML 13
- CNSP ETEL
- MAA-DPMA Bureau GR
- Dossier RC
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Tel 04 86 94 67
DIRM MED - R93-2025-04-28-00002 - Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA établissant la liste des
titulaires de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l'étang de Berre du 1er mai 2025 au 30 avril 2026
137
DIRM MED
R93-2025-04-28-00005
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité
régional des pêches maritimes et des élevages
marins de Provence Alpes Côte d'Azur portant
création et fixant les conditions d'attribution de
la licence de pêche à pied professionnelle des
tellines (Donax trunculus) à l'intérieur des limites
de circonscription territoriale de la Prud'homie
de Martigues
DIRM MED - R93-2025-04-28-00005 - Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence Alpes Côte d'Azur
portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines (Donax trunculus) à
l'intérieur des limites de circonscription territoriale de la Prud'homie de Martigues
138
Direction Interrégionale
de la mer Méditerranée
Service Réglementation / Contrôles
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes
et des élevages marins de Provence Alpes Côte d'Azur portant création et
fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied
professionnelle des tellines (Donax trunculus) à l'intérieur des limites de
circonscription territoriale de la Prud'homie de Martigues
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 912-31 et D 921-
67 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivrance du permis de
pêche à pied professionnelle
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2017-08-10-005 du 10 août 2017 fixant la liste des engins de pêche
autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle sur l'ensemble des départements
littoraux de la Méditerranée continentale ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00021 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La délibération n°09/2025 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Provence– Alpes-Côte d'Azur adoptée lors de la réunion du conseil du 25 avril 2024, portant création
et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines (Donax
trunculus) à l'intérieur des limites de circonscription territoriales de la Prud'homie de Martigues, dont le
texte est annexé au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
.../...
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Tel 04 86 94 67
DIRM MED - R93-2025-04-28-00005 - Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence Alpes Côte d'Azur
portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines (Donax trunculus) à
l'intérieur des limites de circonscription territoriale de la Prud'homie de Martigues
139
ARTICLE 2
L'arrêté n° R93-2024-06-04-00002 du 04 juin 2024 rendant obligatoire une délibération du Comité
régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes–Côte d'Azur portant
création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines
(Donax trunculus) à l'intérieur des limites de circonscription territoriale de la Prud'homie de Martigues
est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site https://www.telerecours.fr.
En cas de recours gracieux l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être déférée devant la juridiction administrative dans les deux mois suivants.
ARTICLE 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 28 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Christophe LENORMAND
Directeur Interrégional de la mer
Méditerranée
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM PACA 26 quai de rive neuve 13007 Marseille.
Diffusion :
- CRPMEM PACA
Copies :
- DDTM/DML 13
- CNSP ETEL
- DGAMPA Bureau GR
- Dossier RC
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Tel 04 86 94 67
DIRM MED - R93-2025-04-28-00005 - Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence Alpes Côte d'Azur
portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied professionnelle des tellines (Donax trunculus) à
l'intérieur des limites de circonscription territoriale de la Prud'homie de Martigues
140
DIRM MED
R93-2025-04-28-00003
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité
régional des pêches maritimes et des élevages
marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant
création et fixant les conditions d'attribution de
la licence de pêche à pied professionnelle de
coquillages dans l'étang de Berre
DIRM MED - R93-2025-04-28-00003 - Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur
portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l'étang de
Berre
141
Direction Interrégionale
de la mer Méditerranée
Service Réglementation / Contrôles
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant
création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied
professionnelle de coquillages dans l'étang de Berre
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernant des
mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et
modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifié portant
modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime
communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
VU le règlement (UE) n° 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023
modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et
(CE) n° 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 912-31, D 921-
67 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010 modifié, relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2017-08-10-005 du 10 août 2017 fixant la liste des engins de
pêche autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle sur l'ensemble des
départements littoraux de la Méditerranée continentale ;
VU l'arrêté préfectoral n°R93-2022-11-14-00001 du 14 novembre 2022 modifié portant encadrement
des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de
l'étang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00021 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
.../...
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Tel 04 86 94 67
DIRM MED - R93-2025-04-28-00003 - Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur
portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l'étang de
Berre
142
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La délibération n°08/2025 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Provence– Alpes-Côte d'Azur adoptée lors de la réunion du conseil du 24 avril 2025, portant création
et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans
l'étang de Berre dont le texte est annexé au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
ARTICLE 2
L'arrêté préfectoral n° R93-2025-02-12-00001 du 12 février 2025 rendant obligatoire une délibération
du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur
portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied professionnelle de
coquillages dans l'étang de Berre est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 28 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Christophe LENORMAND
Directeur Interrégional de la mer
Méditerranée
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM PACA 26 quai de rive neuve 13007 Marseille.
Diffusion :
- CRPMEM PACA
Copies :
- DDTM/DML 13
- CNSP ETEL
- MAA-DPMA Bureau GR
- Dossier RC
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Tel 04 86 94 67
DIRM MED - R93-2025-04-28-00003 - Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur
portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l'étang de
Berre
143
DIRM MED
R93-2025-04-25-00003
Arrêté rendant obligatoire une délibération du
Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur
fixant le contingent et la contribution financière
de la licence de pêche à pied professionnelle de
coquillages dans l'étang de Berre
DIRM MED - R93-2025-04-25-00003 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant le contingent et la contribution financière de la licence de pêche à pied
professionnelle de coquillages dans l'étang de Berre
144
Direction Interrégionale
de la mer Méditerranée
Service Réglementation / Contrôles
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant le
contingent et la contribution financière de la licence de pêche à pied
professionnelle de coquillages dans l'étang de Berre
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernant des
mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et
modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifié portant
modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime
communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
VU le règlement (UE) n° 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023
modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et
(CE) n° 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 912-31, D 921-
67 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010 modifié, relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2017-08-10-005 du 10 août 2017 fixant la liste des engins de
pêche autorisés spécifiques à l'exercice de la pêche à pied professionnelle sur l'ensemble des
départements littoraux de la Méditerranée continentale ;
VU l'arrêté préfectoral n°R93-2022-11-14-00001 du 14 novembre 2022 modifié portant encadrement
des activités de pêche maritime professionnelle et de loisir des bivalves fouisseurs sur le littoral de
l'étang de Berre et hors des limites administratives du Grand Port Maritime de Marseille ;
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-01-20-00021 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
.../...
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Tel 04 86 94 67
DIRM MED - R93-2025-04-25-00003 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant le contingent et la contribution financière de la licence de pêche à pied
professionnelle de coquillages dans l'étang de Berre
145
VU l'arrêté préfectoral n° R93-2025-02-12-00001 du 12 février 2025 rendant obligatoire une délibération
du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant
création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans
l'étang de Berre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La délibération n°05/2025 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de
Provence– Alpes-Côte d'Azur adoptée lors de la réunion du conseil du 24 avril 2025, fixant le
contingent et la contribution financière de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages
dans l'étang de Berre dont le texte est annexé au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
ARTICLE 2
L'arrêté préfectoral n° R93-2020-03-03-001 du 03 mars 2020 rendant obligatoire une délibération du
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant
le contingent et la contribution financière de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages
dans l'étang de Berre, est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 25 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Christophe LENORMAND
Directeur Interrégional de la mer
Méditerranée par intérim
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM PACA 26 quai de rive neuve 13007 Marseille.
Diffusion :
- CRPMEM PACA
Copies :
- DDTM/DML 13
- CNSP ETEL
- MAA-DPMA Bureau GR
- Dossier RC
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Tel 04 86 94 67
DIRM MED - R93-2025-04-25-00003 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant le contingent et la contribution financière de la licence de pêche à pied
professionnelle de coquillages dans l'étang de Berre
146
DIRM MED
R93-2025-04-28-00001
Arrêté rendant obligatoire une délibération du
Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie définissant les heures
de sortie à la pêche pour les chalutiers
d'Occitanie
DIRM MED - R93-2025-04-28-00001 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie définissant les heures de sortie à la pêche pour les chalutiers d'Occitanie 147
Direction Interrégionale
de la mer Méditerranée
Service Réglementation / Contrôles
Arrêté
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins Occitanie définissant les heures de sortie
à la pêche pour les chalutiers d'Occitanie
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernant des
mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et
modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;
VU le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un régime
communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
VU le règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifié portant
modalités d'application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime
communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
VU le règlement (UE) 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023
modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006
et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment son article R 912-31 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 1994 modifié portant réglementation technique pour la
pêche professionnelle en Méditerranée continentale ;
VU l'arrêté ministériel du 28 février 2013 modifié portant adoption d'un plan de gestion pour la
pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français ;
VU l'arrêté préfectoral n° 99-162 du 10 juin 199 modifié, précisant les conditions d'exercice de la
pêche dans les eaux de Méditerranée continentale et notamment son article 8 ;
.../...
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Tel 04 86 94 67 00
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2025-04-28-00001 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie définissant les heures de sortie à la pêche pour les chalutiers d'Occitanie 148
VU l'arrêté préfectoral n° R 93-2025-01-20-00021 du 20 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Christophe LENORMAND, Directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La délibération n° 008-2025 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Occitanie adoptée lors de la réunion du conseil du 25 avril 2025, abrogeant et remplaçant la
délibération n° 01-2016 du 06 juin 2016 définissant les heures de sortie à la pêche pour les ch alutiers
d'Occitanie5 dont le texte est annexé au présent arrêté (1), est rendue obligatoire.
ARTICLE 2
L'arrêté n° R93-2016-06-14-004 du 14 juin 2016 rendant obligatoire une délibération du Comité
régional des pêches maritimes et des élevages marins Languedoc Roussillon définissant les heures
de sortie à la pêche pour les chalutiers du Languedoc-Roussillon est abrogé.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site https://www.telerecours.fr.
ARTICLE 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur interrégional de la mer Méditerranée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 28 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Christophe LENORMAND
Directeur Interrégional de la Mer
Méditerranée
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM Occitanie Maison des Métiers de la mer et des Lagunes - Rue des
Cormorans- pointe du Barrou 34200 – SETE
Diffusion :
- CRPMEM Occitanie
Copie :
- DDTM/DML 66/11, 34/30
- CNSP Etel
- DGAMPA Bureau GR
- Dossier RC
16, rue A. Zattara - CS 70248 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Tel 04 86 94 67 00
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
DIRM MED - R93-2025-04-28-00001 - Arrêté rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins Occitanie définissant les heures de sortie à la pêche pour les chalutiers d'Occitanie 149
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-03-24-00002
Arrêté collectif liste d'aptitude AAE 24 mars
2025
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-03-24-00002 - Arrêté collectif liste d'aptitude AAE 24 mars 2025 150
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-03-24-00002 - Arrêté collectif liste d'aptitude AAE 24 mars 2025 151
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-03-24-00003
Arrêté collectif liste d'aptitude SAENES 24 mars
2025
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-03-24-00003 - Arrêté collectif liste d'aptitude SAENES 24 mars 2025 152
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-03-24-00003 - Arrêté collectif liste d'aptitude SAENES 24 mars 2025 153
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-04-07-00289
Arrêté de subdélégation de signature du recteur
de région académique PACA à la DASEN 04 dans
les domaine JES
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-07-00289 - Arrêté de subdélégation de signature du recteur de région
académique PACA à la DASEN 04 dans les domaine JES 154









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE- ALPES- COTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES


Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 421-1 et suivants, R. 222-16-6 et R. 222-17 ;
Vu le Code du service national, notamment en ses articles L.120-2 et R.120-9 ;
Vu le Code du sport, notamment en ses articles R114-13 à R.114-37 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment en ses articles L227 -4 et suivants ;
Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée portant relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l' Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives a u service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduc ation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc CHAPUIS,
en qualité de préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY, en qualité
de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, chancelier des universités ;
Vu le décret du Président de la République du 6 mai 2025 nommant Mme Véronique BLUA directrice
académique des services de l'Éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté rectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux de la jeunesse, de
l'engagement et des sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDJES) ;
Vu le protocole national conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministre de l' Éducation nationale,
de la jeunesse et des sports en date du 15 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et
des sports et à l'organisation de services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature du préfet des Alpes -de-Haute-
Provence au recteur de région académique ;






Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-07-00289 - Arrêté de subdélégation de signature du recteur de région
académique PACA à la DASEN 04 dans les domaine JES 155










A R R E T E

Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région
académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix -Marseille, chancelier des
universités, délégation de signature est donnée à Mme Véronique BLUA , directrice académique des
services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence à l'effet de signer tous les actes et
décisions relevant des missions et domaines énumérés ci-dessous :

- Secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative
(C.D.J.S.V.A.).

Dans le domaine des sports :
- Décisions liées aux établissements où sont pratiquées des activités physiques et sportives (déclaration,
fonctionnement, contrôle, dérogation, à l'exception des décisions de fermeture d'établissement) ;
- Décisions liées à la profess ion d'éducateur sportif : déclaration, exercice, contrôle, dérogation, à
l'exception des mesures individuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer des fonctions
d'organisation ou d'encadrement d'activités physiques et sportives ;
- Décisions liées à l'agrément des groupements sportifs.

Dans le domaine Jeunesse et éducation populaire :
- Décisions liées à l'organisation, à l'ouverture et au fonctionnement des accueils collectifs de mineurs à
caractère éducatif hors du domicile familial, à l'exception des décisions de fermeture ;
- Décisions liées à l'utilisation de locaux où ils se déroulent ;
- Décisions liées à l'exercice de responsabilité des accueils de mineurs à l'exception des mesures
individuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer des fonctions d'organisation ou d'encadrement ;
- Décisions liées à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire.

Dans le domaine Engagement et vie associative :
- Décisions liées à l'agrément d'engagement de service civique et de vo lontariat associatif des structures
d'accueil établies au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée par le préfet de région
;
- Décisions liées à la gestion de la réserve civique ;
- Décisions liées aux attributions de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
- Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) : secrétariat du collège départemental
consultatif, documents nécessaires à l'instruction et au traitement des dossiers de demande de
subvention.


Article 2.- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique BLUA la délégation de signature qui
lui est confiée à l'article premier du présent arrêté sera exercée par M. Lionel VIALON, conseiller d e la
directrice académique des services de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence en matière de
jeunesse, d'engagement et de sport.








Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-07-00289 - Arrêté de subdélégation de signature du recteur de région
académique PACA à la DASEN 04 dans les domaine JES 156


Article 3.- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel VIALON, la délégation de signature qui lui
est donnée sera exercée par Mme Anouk LE GUILLOUX en ce qui concerne la validation des cartes
professionnelles des éducateurs sportifs du département des Alpes de Haute-Provence.


Article 4 .- Le Secrétaire général de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Aix-en-Provence, le 7 avril 2025


Signé

Benoît DELAUNAY
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-07-00289 - Arrêté de subdélégation de signature du recteur de région
académique PACA à la DASEN 04 dans les domaine JES 157
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-04-02-00003
Arrêté modificatif de la liste des établissements
en zone blanche
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-02-00003 - Arrêté modificatif de la liste des établissements en zone
blanche 158


Direction Régionale Académique
de l'Enseignement Supérieur,
de la recherche et de l'innovation






Aix-en-Provence, le 2 avril 2025



LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES


ARRETE MODIFIANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA REGION
ACADEMIQUE PREVUE A L'ARTICLE R. 822-1-1 DU CODE DE L'EDUCATION



Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1-1, R. 222-24-2 à R. 222-24-9 et R.822-1-1 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 31 mai 2024, nommant Monsieur Benoît Delaunay, conseiller
d'Etat, en qualité de Recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-
Marseille ;

Vu l'arrêté fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation
du 21 novembre 2024 ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame Marie -Laure FOLLOT dans l'emploi d 'adjointe au
secrétaire général de la région académique de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Sur la proposition des centres régionaux des œuvres universitaires d'Aix Marseille Avignon et de Nice Toulon en
date du 2 avril 2025




ARRETE

Article 1
Les établissements listés ci -dessous sont ajoutés à l'arrêté du 28 novembre 2024 fixant la liste des
établissements d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R.822 -1-1 du code de
l'éducation.

• ISEN Yncréa Marseille (code UAI 0134415D)
• ITM – site d'Aix-en-Provence (code UAI 0134416E)
• ITM – site de Beausoleil (code UAI 0062379D)

Article 2
L'établissement dénommé « Institut privé pour la formation commerciale – IPFC », immatriculé sous le numéro
0841142K est supprimé de la liste.


Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-02-00003 - Arrêté modificatif de la liste des établissements en zone
blanche 159


2
Article 3
La liste actualisée des établissements d'enseignement supérieur de la région académique, dont les étudiants
n'ont pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré, en raison de la localisation de leur
établissement, prévue à l'article R.822-1-1 du code de l'éducation, est annexée au présent arrêté.

Article 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence
Alpes Côte d'Azur.

Article 5
Le présent arr êté sera transmis aux présidents, directrices et directeurs des établissements d'enseignement
supérieur ajoutés à la liste annexée.

Article 6
Madame l'adjointe au secrétaire général de région académique , mesdames et messieurs les chefs
d'établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.









SIGNÉ

Benoît DELAUNAY




























Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-02-00003 - Arrêté modificatif de la liste des établissements en zone
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3
Annexe — Liste actualisée des établissements d'enseignement supérieur de la région académique Provence-
Alpes-Côte d'Azur, dont les étudiants n'ont pas accès à une offre de restauration à tarif modéré, en raison de
leur localisation.
ACADÉMIE UAI DÉNOMINATION ÉTABLISSEMENT ADRESSE DU SITE DE FORMATION
Aix-Marseille 0050566N Institut de formation en soins infirmiers – IFSI – Centre hospitalier le château 15 avenue Adrien Daurelle
05100 BRIANÇON
Aix-Marseille 0133944S Centre d'études supérieures industrielles – CESI 890 rue Claude Nicolas Ledoux
13290 AIX-EN-PROVENCE
Aix-Marseille 0133810W École technique privée Institut formation conseil 513 avenue du Prado
13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT
Aix-Marseille 0134181Z Pôle National Supérieur Danse Provence Cote d'Azur 20 boulevard de Gabes
13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT
Aix-Marseille 0130202Z Institut régional du travail social – IRTS 20 boulevard des Salyens – BP 133
13267 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT
Aix-Marseille 0133960J Institut supérieur de rééducation psychomotrice – ISRP 270 boulevard Sainte Marguerite
13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT
Aix-Marseille 0132943D Institut de formation en soins infirmiers IFSI Hôpital Sainte Marguerite Avenue Viton
13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENT
Aix-Marseille 0131681G Lycée technologique privé chimie et biologie la Forbine 4 boulevard de la Forbine
13011 MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENT
Aix-Marseille 0134260K Institut de formation en soins infirmiers – IFSI – Centre gérontologique
départemental 13
176 avenue de Montolivet
13012 MARSEILLE 12E ARRONDISSEMENT
Aix-Marseille 0132972K École manipulateurs radiologie de l'assistance publique 416 chemin de la Madrague-Ville
13015 MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT
Aix-Marseille 0133314G Lycée général et technologique privé Saint Louis-Sainte Marie Allée Saint Louis - RN 568
13180 GIGNAC-LA-NERTHE
Aix-Marseille 0133424B Lycée technologique privé Caucadis Boulevard Alfred Casile
13127 VITROLLES
Aix-Marseille 0134013S AMU - UFR Sciences – Observatoire des sciences de l'univers – OSU Pythéas Avenue Louis Philibert
13545 AIX EN PROVENCE
Aix-Marseille 0841142K Institut privé pour la formation commerciale – IPFC 250 rue du 12ème Régiment de Zouaves
84000 AVIGNON
Aix-Marseille 0841173U École technique privée – IFC 250 rue du 12ème Régiment de Zouaves
84000 AVIGNON
Aix-Marseille 0840612J École supérieure d'art 500 chemin de Baignes-Pieds
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-02-00003 - Arrêté modificatif de la liste des établissements en zone
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4
84000 AVIGNON
Aix-Marseille 0841181C Danse Mouvance 6 avenue de la Petite Marine
84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Aix-Marseille 0134415D ISEN Yncréa Méditerranée – site de Marseille 8 Traverse de la Montre
13011 MARSEILLE
Aix-Marseille 0134416E ITM Graduate school – site d'Aix-en-Provence 380 avenue Archimède
13100 AIX EN PROVENCE
Nice 0062148C École supérieure privée EFCAM 57 avenue Pierre Sémard
06130 GRASSE
Nice 0062197F École d'ingénieurs privée ECAM EPMI 15 boulevard du Crouet
06130 GRASSE
Nice 0060818G École professionnelle privée ILEC 10 rue Mozart
06150 CANNES
Nice 0062052Y École Professionnelle privée Elysées Cannes 22 boulevard de la République
06400 CANNES
Nice 0061804D École Régionale d'Acteurs de Cannes 68 avenue du Petit Juas
06400 CANNES
Nice 0061899G Institut de formation en soins infirmiers – IFSI – Centre hospitalier La Palmosa 2 rue Antoine Peglion
06500 MENTON
Nice 0061887U IUT de Nice – Site de Menton Chemin du Collège
06500 MENTON
Nice 0062120X The Sustainable Design School 1 chemin du Val Fleuri
06800 CAGNES SUR MER
Nice 0062271L Institut d'études politiques Paris – Campus de Menton 11 place Saint Julien
06500 MENTON
Nice 0831025N Institut de formation en soins infirmiers – IFSI Croix-Rouge française 201 chemin de Faveyrolles
83190 OLLIOULES
Nice 0831750B Institut de formation public varois des professions de santé – IFSI Draguignan 102 Parvis Alphonse Gillet - Avenue Philippe Seguin
83300 DRAGUIGNAN
Nice 0831483L IUT de Toulon – Site de Draguignan Boulevard du Maljournal
83300 DRAGUIGNAN
Nice 0831484M Université de Toulon UFR de droit – Site de Draguignan 250 rue Jean Aicard
83300 DRAGUIGNAN
Nice 0831007U Antenne de Draguignan de l'INSPÉ de l'académie de Nice 102 Parvis Alphonse Gillet - Avenue Philippe Seguin
83004 DRAGUIGNAN
Nice 0831834T Haute école du travail et de l'intervention sociale HETIS – campus Draguignan 102 Parvis Alphonse Gillet - Avenue Philippe Seguin
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-02-00003 - Arrêté modificatif de la liste des établissements en zone
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5
83300 DRAGUIGNAN
Nice 0831692N École Professionnelle privée Formaplus 432 rue de la Tuilerie
83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Nice 0831059A Institut de formation public varois des professions de santé – IFSI Saint Raphael 200 avenue Victor Sergent
83707 SAINT-RAPHAËL
Nice 0831539X Antenne de la Seyne-sur-Mer de l'INSPÉ de l'académie de Nice Boulevard Toussaint Merle
83500 LA SEYNE-SUR-MER
Nice 0062379D ITM Graduate school – site de Beausoleil 47-2 boulevard Guynemer Monte carlo Plaza
06240 BEAUSOLEIL


Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-04-02-00003 - Arrêté modificatif de la liste des établissements en zone
blanche 163
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-04-25-00007
Arrêté du 25 avril 2025 portant délégation de
signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
164
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Arrêté du 25 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité
intérieure ;
Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de
sécurité intérieure ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
165
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés,
à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24
décembre 1996 et par le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines ;
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'État en
mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la
représentation de l'État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions
prises par les préfets sous l'autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives
aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels
du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et de la sécurité intérieure ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
166
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de
défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie
départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et
découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de M. Olivier MARMION, en qualité
de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de M. Arnaud VIEULES, coordonnateur
pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de
mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-
Corse ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône,
en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière
de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la
police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la
loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
167
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains ouvriers d'État du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de
formation des adjoints de sécurité au titre du développement d'activité pour l'emploi des
jeunes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits
et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activité pour
l'emploi des jeunes ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David
PREUD'HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère
de l'Intérieur à Marseille à compter du 1er août 2023.
Vu l'arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité
Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de
crise (CeZOC) ;
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement
organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la
région de gendarmerie zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
De donner délégation à M. Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et
de sécurité Sud, pour :
- toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, à l'exception de l'approbation des plans zonaux ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
168
- la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de
sécurité Sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code
de la sécurité intérieure ;
- l'animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences
dévolues à l'état-major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de
crise (CeZOC) et au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur
de la zone de défense et de sécurité sud (SGAMI).
En ce qui concerne les actes relatifs à la commande publique passés par le secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) sud, en sa qualité de
pouvoir adjudicateur, de donner délégation à M. Olivier MARMION, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité Sud, jusqu'à 3 000 000 € HT pour :
- les opérations immobilières financées sur les programmes 152, 161, 176, 216, 303, 362,
348, 349, 363 et 723 sur l'ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,
- les opérations immobilières financées au titre de l'entretien des bâtiments de l'État
« programme 723 » pour le compte des services de police implantés dans la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- les marchés de fonctionnement supérieurs à 40 000 € HT financés sur les programmes
176, 161,152, 216 et 303, 362 et 363,
- les opérations numériques financées sur les programmes 161, 207 et 303.
En tant que responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) zonal 176, de
donner délégation à M. Olivier MARMION pour recevoir et répartir les crédits vers les unités
opérationnelles, et procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire.
En tant que responsable d'unités opérationnelles (RUO), de donner délégation à M. Olivier
MARMION pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de
l'État dans le champ de compétence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :
– 176 Police nationale,
– 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur,
– 303 Immigration et asile,
– 362 Plan de relance – écologie.
ARTICLE 2 :
2.1 - En application de l'article R. 122-51 du code de la sécurité intérieure, de donner
délégation à M. Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité
Sud, en ce qui concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à
l'effet de signer tous documents, à l'exception des instructions générales et des décisions à
caractère réglementaire et de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au
titre des subventions d'État sur la Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI) du
programme 149 du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (ligne
budgétaire 149-26-04). D e donner également délégation pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses sur la ligne budgétaire 149-26-04 (centre financier 0149-C001-
DPFM).
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
169
Pour l'exercice de ses attributions, M. Olivier MARMION dispose de la délégation à la
protection de la forêt méditerranéenne (DPFM).
2.2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MARMION, de donner délégation
de signature aux chargés de mission de la DPFM, Mme Ondine LE FUR, ingénieure
divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, lieutenant-colonel Michel MAUFROY et
Mme Sandrine CANAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement pour
signer tous documents et pièces comptables relevant de leurs attributions, à l'exclusion des
instructions générales, des décisions à caractère réglementaire et des courriers adressés aux
ministres, aux préfets et aux élus.
De donner également délégation pour l'ordonnancement secondaire des dépenses sur la
ligne budgétaire 149-26-04 centre financier 0149-C001-DPFM.
Pour les demandes d'achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait
dans Chorus Formulaires, de donner délégation à Mmes Ondine LE FUR et Sandrine CANAS
pour la saisie et la validation.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MARMION, de donner la délégation qui
lui est consentie à l'article 1 er, pour ce qui concerne l'état-major interministériel de zone, à
l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l'état-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Sud.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de
l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, de donner délégation
au lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l'État-major interministériel
de la zone de défense et de sécurité Sud.
En l'absence du chef de l' État-major et de son adjoint, de donner délégation de signature
au chef COZ de permanence sur les sujets opérationnels suivants et dès lors que l'urgence
de la situation l'impose :
- les messages de commandement du COZ ;
- les arrêtés de mesures de police administrative du plan zonal de gestion de trafic ;
- les demandes de concours aux armées.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MARMION , de donner délégation de
signature :
pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise
(CeZOC), et pour l'engagement de dépenses n'excédant pas 5 000 € HT, à :
– Mme Florence ARNOLDY, attachée d'administration de l'État hors-classe, cheffe de
cabinet adjointe du CeZOC ;
pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l'État-major
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
170
interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, à :
– l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l'État-major interministériel de la zone
de défense et de sécurité Sud,
– lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l'État-major interministériel
de la zone de défense et de sécurité Sud.
ARTICLE 5 :
De donner d élégation de signature à M. Olivier MARMION , à l'effet de signer les arrêtés,
décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes
d'information et de communication, des services techniques et des ouvriers d'État du
ministère de l'Intérieur, des personnels administratifs affectés en périmètre police, des
personnels de la police scientifique ainsi que des personnels placés dans le dispositif de
réserve opérationnelle ;
- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services
déconcentrés de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services
déconcentrés du SGAMI Sud ;
- pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'Intérieur affectés dans le ressort
territorial de la zone de défense et de sécurité Sud ;
- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes
pour les agents relevant du corps d'encadrement et d'application, des agents spécialisés de
police technique et scientifique, des catégories B et C techniques, au sein de la zone de
défense et de sécurité Sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d'adjoint
administratif, de secrétaire administratif de l'intérieur et d'attaché d'administration de
l'État affectés au SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au
sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d'adjoint
technique de l'intérieur, de contrôleur des services techniques, d'ingénieur des services
techniques, d'agent SIC, de technicien SIC et d'ingénieur SIC, affectés au SGAMI Sud et
dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de
sécurité Sud ;
– prise des sanctions de l'avertissement et du blâme pour les policiers réservistes affectés au
sein de la zone de défense et de Sécurité Sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les policiers adjoints affectés au sein de la zone
de défense et de sécurité Sud ;
- organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en
conseil de discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant
que policiers adjoints et cadets de la République ;
- organisation et fonctionnement des comités médicaux interdépartementaux pour les
fonctionnaires de police actifs ;
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délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
171
- organisation des dialogues sociaux d'avancement des ouvriers d'État ;
- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du
programme 176, de l'unité opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSud et de l'UO 0176-CCSC-
DM13 ;
- recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques,
scientifiques et contractuels du ministère de l'Intérieur dont notamment les policiers
adjoints et les cadets de la République ;
- représentation de l'État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
- protection juridique des personnels actifs, scientifiques, techniques et administratifs
relevant des services de la police nationale ;
– protection juridique des personnels du SGAMI, hors instruction par la DLPAJ ;
– réparation des dommages accidentels, hors accident de la circulation impliquant un
véhicule administratif ou tiers, ou résultant d'un accident de service et recouvrement des
débours de l'État résultant d'accidents ou d'actes volontaires ;
- institution, modification ou fermeture des régies d'avances et de recettes pour les services
relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud ainsi que la nomination et la
cessation de fonction des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;
- préparation et conduite d'opérations immobilières de la police nationale et de la
gendarmerie nationale et, à la demande des préfets de département de la zone de défense
et de sécurité Sud, la gestion des opérations immobilières des autres services du ministère
de l'intérieur ;
- en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs à la commande publique
passés pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et
d'investissement de la zone de défense et de sécurité Sud ;
- en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres
de paiement, les bordereaux d'émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et
pièces comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception
émis pour le recouvrement des créances de l'État, étrangères à l'impôt et aux domaines,
entrant normalement dans les attributions du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'Intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la
possibilité de passer outre le visa du contrôleur financier régional ;
- les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes
relevant des attributions de la direction des systèmes d'information et de communication,
à l'exception des rapports aux ministres.
ARTICLE 6 :
De donner délégation à M. David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, à
l'effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier MARMION, de donner la délégation qui
lui est consentie, à l'article 5 et aux paragraphes deux et trois de l'article 1, à M. David
PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur
de la zone de défense et de sécurité Sud, sauf pour l'élévation des conflits auprès du
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
172
tribunal des conflits et pour les actes relatifs à la commande publique pour lesquels la
limite de 500 000 € HT précédemment consentie reste d'application.
ARTICLE 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des
ressources humaines, ainsi que pour les documents administratifs et financiers d'un
montant maximal de 40 000 euros HT à Mme Françoise SIVY, conseillère d'administration
de l'intérieur, directrice des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise SIVY de donner délégation à Mme
Nadia SECCHI, conseillère d'administration de l'intérieur, adjointe à la directrice des
ressources humaines.
Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise SIVY, de donner
délégation, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions courantes
relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux, correspondances
courantes) à :
– Mme Nadia SECCHI, conseillère d'administration de l'intérieur, adjointe à la directrice des
ressources humaines ;
– M. Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
personnels actifs ;
– Mme Fabienne ROUC AIROL, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au
chef du bureau des personnels actifs ;
– M. Olivier COTE, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du recrutement ;
– Mme Zahra BETRAOUI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du
recrutement de l'État ;
– Mme Sandrine GUINTI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle
d'expertise et de services ;
– Mme Marie-Céline TRISTANI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle
d'expertise et de services ;
- Mme Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels ;
– Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Fanny ARTERO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau
des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Marie-Hélène BOURDIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
ressources humaines SGAMI ;
– Mme Isabelle FAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
affaires médicales et sociales ;
– M. Jean-Laurent GASPARD, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau
des affaires médicales et sociales ;
– Mme Catherine ALBERGNE, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle
administratif du service médical statutaire ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
173
– Mme Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;
– Mme Natalie VILALTA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– M. Cyril FURLAN, secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint au
chef d u bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de
Toulouse ;
– Mme Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de
section et adjointe au chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la
délégation territoriale de Toulouse ;
– Mme Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef
du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 8
8.1 - De donner délégation à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de
l'État, directeur de l'administration générale et des finances à l'effet de signer les actes
relatifs à la commande publique dans la limite de 250 000 € HT et les déclarations de sous-
traitance.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, directeur de l'administration générale et des finances, de donner
délégation de signature à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État,
conseiller d'administration de l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et
des finances, pour signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de
250 000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
De donner délégation à l'effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la
limite de 40 000 € HT à :
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
– M. David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau
du Budget ;
– Adjudante-cheffe Sandy GUERRY, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303, Bureau
du Budget ;
– Mme Myriam SCHMISSER, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau de l'appui au pilotage ;
– Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
de la commande publique et des achats ;
– Mme Zahia NASR, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la
commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;
– M. Paul JOUHANNEAU, attaché d'administration de l'État, chef du pôle élaboration et
suivi des procédures de marchés publics.
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
174
8.2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner
délégation de signature à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de
l'État, directeur de l'administration générale et des finances pour :
– les documents financiers et administratifs établis par la direction de l'administration
générale et des finances, ainsi que l es arrêtés de concessions de logement au profit des
personnels relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de
location passés pour les besoins des services de police relevant de son périmètre (dans
la limite de 250 000 €),
– la représentation de l'État en matière contentieuse devant les juridictions
administratives,
– la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices
causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité,
– la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des
débours de l'État résultant d'accidents ou d'actes volontaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, directeur de l'administration générale et des finances, de donner
délégation, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des
finances ;
– Mme Myriam SCHMISSER, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau de l'appui au pilotage ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
– Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programmes 216 et 303, bureau du budget ;
– Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du centre
de Services Partagés ;
– Mme Jeanine MAWIT , attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du centre
de services partagés ;
– M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
dépenses courantes (centre de services partagés) ;
– Mme MAGRET Sophie, attachée d'administration de l'État, 1 adjointe au chef du bureauʳᵉ
des dépenses courantes ;
– Major Eric MECENERO, 2 adjoint au chef du bureau des dépenses courantesᵈ ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau dépenses
métiers et recettes non fiscales ;
– M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
– Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef
du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique,
indemnisation et recouvrement ;
– Mme Louisa ABASSI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle contentieux
administratif et conseil juridique ;
– Mme Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section indemnisation et recouvrement ;
– Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
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délégation de signature à M. Olivier MARMION,
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zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
175
protection juridique.
8.3 - De donner délégation de signature aux fins de signer les bons de transport et
d'hébergement aux personnes suivantes : M. Sébastien TRUET, M. Frédéric BAILHÉ , M. Jean-
Pierre CARLE, M. Laurent LUCZAK, Mme Cécile HAMOUDI, Mme Cécile FLORES, Mme
Justine BIET, Mme Liliane BROTO.
ARTICLE 9 :
9.1 - D ans le cadre de l'exécution du programme 216, de donner délégation de signature
aux gestionnaires budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent
selon les groupes utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d'achat dans
Chorus Formulaires, de les valider le cas échéant et de constater et certifier le service fait.
De donner autorisation aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d'une carte achat de
niveau 1 et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à constater et certifier le service
fait, en respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n'est pas autorisé à :
 réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des
fournitures non prévues dans ces marchés ;
 déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant
l'objet d'un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de
fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).
9.2 - De donner délégation pour effectuer le pilotage des crédits de l'UO contentieux police
et gendarmerie, centre financier : 0216-CACJ-DSud, et pour signer les demandes de
règlement :
• à M. David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère
d' l'intérieur, à hauteur de 250 000 € ;
• à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances à hauteur de 100 000 € ;
• à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des
finances, à hauteur de 100 000 € ;
• à M. Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux
et du conseil juridique, jusqu'à 25 000€ ;
• à Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au
chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu'à 25 000 € ;
• à Mme Louise ABASSI, attachée d'administration de l'Etat, jusqu'à 10 000 € ;
• à Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, jusqu'à 1
500 € ;
• à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, jusqu'à 1 500 €.
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
176
ARTICLE 10 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature à M. Eric TAISNE, ingénieur chef des services techniques, directeur de
l'immobilier, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à M. Gil ZANARDI,
ingénieur chef des services techniques , directeur adjoint de l'immobilier ; en cas d'absence
ou d'empêchement simultanés de M. Eric TAISNE, ingénieur chef des services techniques,
directeur de l'immobilier, de M. Gil ZANARDI, ingénieur chef des services techniques,
directeur adjoint de l'immobilier , de donner délégation à M. Frédéric MAGNEN, ingénieur
des services techniques, chargé du pilotage technique transversal à la direction de
l'immobilier pour :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier et
notamment les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la
direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des
services de police ;
- la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à
100 000 € HT et les avenants y afférents ;
- la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-
ci ne modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de
démarrage des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d'œuvre, avenants ou
décisions modificatives sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-
verbaux de levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques
délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissement,
agréments de sous-traitants.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Eric TAISNE, directeur de
l'immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, de donner délégation,
dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics
immobiliers d'un montant inférieur à 40 000 € HT à :
– M. Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques, chargé du pilotage technique
transversal à la direction de l'immobilier,
– M. Didier TRAVERSA, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional
des affaires immobilières PACA-CORSE,
– M. Zaher KHERBACHE, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional
des affaires immobilières PACA-CORSE,
– M. Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières OCCITANIE,
– Mme Marianne STROH , ingénieure des services techniques, cheffe adjointe du bureau
régional des affaires immobilières Occitanie.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Eric TAISNE, directeur de
l'immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, de donner délégation à
Mme Bernadette RAIBALDI , agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau zonal des
affaires générales pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de
l'immobilier pour :
- les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l'exécution financières des
marchés,
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
177
- les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de
nantissement,
- les autorisations d'absence pour les agents placés sous son autorité,
- les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière,
- les décomptes généraux définitifs (DGD).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette RAIBALDI, de donner délégation
à M. Eric VICARI, agent contractuel de catégorie A, chef adjoint du bureau zonal des
affaires générales. En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Bernadette
RAIBALDI et de M. Eric VICARI, de donner délégation à Mme Bernadette SCHMERBER,
adjointe administrative principale de 1ère classe, cheffe de pôle financier zonal.
ARTICLE 11 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation,
pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'équipement et
de la logistique et les marchés d'équipement et de logistique d'un montant inférieur à
40 000 € HT et les avenants y afférents, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU,
directrice de l'équipement et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU , de
donner délégation à M. Didier BOREL, ingénieur en chef des services techniques , directeur
adjoint de l'équipement et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de la l ieutenante-colonelle Malika BENYETTOU et de
M. Didier BOREL, de donner délégation, dans la limite de leurs attributions respectives et
uniquement pour les marchés d'équipement et de logistique inférieurs à 15 000 € HT, à :
– M. Christophe LATTARD, attaché d'administration de l' État, chef du bureau
administration finances ;
– M. Thomas LAMADON, ingénieur des services techniques, chef du bureau zonal des
moyens mobiles et à M. Nicolas CHARFE, ingénieur des services techniques, adjoint du chef
du bureau zonal des moyens mobiles ;
– M. Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de
l'armement, des munitions et des équipements sur le site de la direction de l'équipement et
de la logistique à Colomiers ;
– M. Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l'antenne
logistique de Montpellier et chef du service local automobile 34.
En cas d'absence ou d'empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU , de M.
Didier BOREL, de M. Thomas LAMADON, de donner délégation de signature , dans le cadre
exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 €
HT :
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Marseille (13) à M. Bernard
DAMERY, M. Pascal COLLIGNON, M. Anthony DELBECQ, Mme Geneviève COLLIGNON, M.
Vanaraj LONGUETEAU, M. Anthony BONIFAY et au major Olivier ROGE (CSAG) ;
- Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique de FOS (13) à M. Patrick
DIAZ et Mme Lydie MADDALENA ;
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délégation de signature à M. Olivier MARMION,
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– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montpellier (34), à M.
Vincent PASCUITO, M. Éric PIERRE, au major Arnaud STERCQZ et à M. Carlos LOURENCO ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Perpignan (66), à M. Jean-
Luc DESBORDES, M. Emmanuel GUYET, l'adjudant-chef Franck DEBIEN, l'adjudant-chef Eric
MAXIME ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nice (06), à M. Julien
LEMESLE, M. Raymond MONTALBANO, M. Grégory GRAL et au major Emmanuel GUIBAL
(CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), à M. Pascal
DREANO, M. Eric VACCA, M. Nicolas MANKO, M. Jacques PERINI , M. Frédéric POLI et au
major Lionel MERCIER ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), à M. Pascal
DREANO, M. Sébastien MARIANI et M. Thierry ANZIANI ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), à l'adjudant-
chef Eric PIQUEMAL ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), à
l'adjudant-chef Florent BURILLIER et l'adjudant Benoît PREVERAUD ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), à l'adjudant
Stéphane PARDON et l'adjudant Christophe REECHT ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), à l'adjudant-
chef Sébastien FROGER et l'adjudant-chef Christophe COLIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), au major
Thierry ASTRAND ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), à
l'adjudant-chef Philippe BARBAZA ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), au major Gilles
MAJOREL;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), à l'adjudant-
chef Sébastien BERTRAND et l'adjudant Eric HUGON ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Toulouse (31), à M. Nicolas
GRIMAL, M. Frédéric RICARD, Mme Marie-Ange CAMBON et M. Sébastien PRUNIER ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Foix (09), au major
Stéphane RUIZ et à l'adjudant Sébastien VANDART ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Rodez (12), à l'adjudant-
chef Christophe GAYRAUD et l'adjudant-chef Yvan CAZEAUX ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Auch (32), à l'adjudant-
chef Fabrice DAVID ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Cahors (46), à l'adjudant-
chef Joël ODDOS ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), au major
Jacques DA FONSECA et à l'adjudant Frédéric BAYAC ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Albi (81), à l'adjudant
Christophe CARAYON et l'adjudant Frédéric FREJAFOND ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montauban (82), à
l'adjudant-chef David ROSSI et l'adjudant Eric MONDY.
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature à M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, directeur des systèmes
d'information et de communication pour :
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,
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zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
179
 la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à
40 000 € HT et les avenants y afférents ;
 la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci
ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d'absence et d'empêchement de M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe,
directeur des systèmes d'information et de communication, de donner délégation à M.
Fabrice BRACCI, ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint des systèmes d'information et
de communication .
En cas d'absence et d'empêchement de M. Nicolas BOUTTE, de donner délégation à M.
Jacques SARAMON, ingénieur principal SIC, pour les actes de la délégation territoriale de
Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction
des systèmes d'information et de communication, et à M. Fabrice BRACCI, pour les actes
des antennes logistiques de Nice et de Montpellier relevant du domaine de compétence
fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d'information et de
communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas BOUTTE, de donner délégation à M. Cyr
BUONO, ingénieur principal SIC, dans les limites de ses attributions au sein de la direction
des systèmes d'information et de communication et pour l'engagement de dépenses de
fonctionnement de la DSIC n'excédant pas 5 000 € HT.
ARTICLE 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des
délégations territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 €
par acte et à l'exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement
et tenues) et EQ32 (plateforme zonale d'étalonnage des cinémomètres) sur le centre de
coût de la délégation territoriale de Toulouse :
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Mme Karine SABATE-
DUMONTEIL, conseillère d'administration de l'intérieur, cheffe de la délégation territoriale
de Toulouse ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la délégation régionale de Corse ; et en son absence à
Mme Audrey ORPHELIN, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service local
administratif ;
- pour ce qui concerne l'antenne de Nice à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des
services techniques, chef de l'antenne de Nice par intérim ;
- pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier à M. Thierry VERZENI chef de l'antenne de
Montpellier.
En leur qualité de chef d'établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité
des personnes et des biens et des conditions d'hygiène et de sécurité au travail, de donner
délégation de signature pour la gestion courante de l'établissement :
- pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à M. David PREUD'HOMME, secrétaire
général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,
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zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
180
sécurité Sud ;
- pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU,
directrice de l'équipement et de la logistique ;
- pour ce qui concerne le site d'Alphonse Allais, à M. Sébastien TRUET, directeur de
l'administration générale et des finances ;
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Mme Karine SABATE-
DUMONTEIL, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;
- pour ce qui concerne l'antenne de Nice, à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des
services techniques, chef de l'antenne de Nice par intérim ;
- pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier, à M. Thierry VERZENI, chef de l'antenne
de Montpellier.
ARTICLE 14 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature à M. François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l'ensemble des documents
administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de
défense et de sécurité Sud.
En son absence ou en cas d'empêchement, de donner délégation :
– à M. Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à Mme Anne MOUILLARD, cheffe du service médical statutaire et de contrôle de la
délégation territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de
la Haute-Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de l'Aveyron et du Tarn-et-Garonne ;
– à M. Paul MARCAGGI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à M. Claude TRIAL, médecin inspecteur régional adjoint.
ARTICLE 15 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation,
dans les domaines relevant du cabinet du SGAMI à Mme Camille STOUVENEL, attachée
d'administration de l'État, cheffe de cabinet, pour l'engagement de dépenses de
fonctionnement du cabinet n'excédant pas 10 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille STOUVENEL, de donner délégation à
Mme Meriem GRISS, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille STOUVENEL et de Mme Meriem
GRISS, de donner délégation, dans les limites de leurs attributions respectives au sein du
cabinet et pour l'engagement de dépenses de fonctionnement du cabinet n'excédant pas
10 000 € HT, à :
– Mme Myriam BOUTTEROUMA-LAVIGNE, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe du bureau des affaires générales ;
– Mme Marjorie CASELLA, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la
cheffe du bureau des affaires générales.
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délégation de signature à M. Olivier MARMION,
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181
ARTICLE 16 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de
sécurité intérieure, à M. Arnaud VIEULES, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en
Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud VIEULES, de donner délégation , à
l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché,
accords-cadres et marchés , au c ommissaire divisionnaire Nicolas RODILLON,
coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse.
ARTICLE 17 :
Dans le cadre de l 'exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en
cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances, afin de signer :
• les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres
de rétentions inférieures à 250 000 € HT,
• les engagements juridiques pris dans le cadre d'un marché notifié, y compris les
commandes passées à l'UGAP, dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d'absence de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État,
directeur de l'administration générale et des finances, de donner délégation à :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des
finances ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du
budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du
budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Adjudante-cheffe Sandy GUERRY, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303, Bureau
du Budget, dans la limite de 40 000 € HT .
ARTICLE 18 :
L'arrêté du 21 janvier 2025 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud
est abrogé.
ARTICLE 19 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général
adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
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délégation de signature à M. Olivier MARMION,
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zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
182
administratifs des préfectures chefs-lieux des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et
Occitanie, ainsi que de la collectivité territoriale de Corse.


Fait à Marseille, le 25 avril 2025
Signé
Georges-François Leclerc
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
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délégation de signature à M. Olivier MARMION,
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zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
183
Annexe 1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO 0216-CSGA-DSud - 0176-CCSC-DM13
Service Nom Prénom saisie validation
DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O
DI AMARI FADILA O O
DI AOURI SAMIA O O
DAGF BB BALZARINI ERIC O O
DAGF BB BAROZZI ÉLODIE O O
CAB BAUMIER MARIE-ODILE O O
DEL BEDDAR HOCINE O
CeZOC BELKADI RISLENE O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
CAB BONICI EMMANUELLE O
CAB BOUTTEROUMA-LAVIGNE MYRIAM O O
DAGF-BB BROTO LILIANE O O
DEL GUILHOU CORINNE O O
DI BONPAIN PATRICIA O O
DSIC Toulouse BORDELONGUE JEAN-BERNARD O O
DRT31 BOUAZZA DALILA O
DSIC CHAMBEU LAURENCE O O
DI BOUGUERN NAJET O O
PP CAILLAUD CHRISTINE O O
DRT31 CAMBON MARIE-ANGE O O
DRT31 CANTAREL SIMON O O
CAB CASELLA MARJORIE O O
DRT31 CHAUTARD ALYSSA O O
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184
DEL COLLIGNON GENEVIÈVE O O
DAGF-BB CURATOLO DAVID O O
DRT31 DE LLOBET MAGALI O O
DSIC DE OLIVEIRA VALERIE O O
DAGF BAP DI MEO LÆTITIA O O
DEL DORU ROLAND O O
DSIC DJAOU HALIMA O O
DRT34 ESTEVE MICHAEL O O
DI FENECH LÆTITIA O
DAGF-BB HAMOUDI CÉCILE O O
DSIC HOANG CLARISSE O O
DAGF-BB FLORES CÉCILE O O
DAGF-BB FREYBURGER GAËLLE O -
DEL06 GRAL GREGORY O O
DI GUERRA LYSIANE O
DAGF BB GUERRY SANDY O O
DEL HMINA FARHAT O O
DSIC ISSAUTIER LAURENT O O
DI JULLIEN CORINNE O O
ANT06 LABARDE JEAN-PIERRE O O
PP LAFROGNE SYLVIE O O
DI MALECKI JAROSLAW O O
CEZOC MARTIN ANDREA O O
DT31 MAZZOLO CARINE O O
DT31 MENUSIER STÉPHANE O O
DEL LONGUETEAU VANARAJ O O
DRT MOUNIER SANDRA O
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zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
185
DAGF BB NEUVILLE LAURENCE O O
DI ABLARD THOMAS O O
DAGF BB QUBRI HAKIMA O -
DI REGLIONI JENNIFER O O
DEL06 REVENGA MONIQUE O
DAGF BB ROUMANE SONIA O O
PPOL 13 SANCHEZ FRANCIS O O
PP SAUGEZ LOÏC O O
DI RAIBALDI BERNADETTE O O
DI SCHMERBER BERNADETTE O O
DI SFREGOLA NOEL O
DEL NADEAU SANDRINE O O
PP VALLON MARIE-FLORE O
DEL et DT31 VIALARS MARION O O
DAGF BB VIOU NICOLAS O O
DAGF BB PATRICOLA CAROLE O O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
DEL 31 MAZZOLO CARINE O O
DEL 31 MENUSIER STEPHANE O O
DAGF-BB SANCHO STÉPHANE O O
DAGF-BAP SCHMISSER Myriam O O
DI ZAKARIA ASSAENDI O O
DR CORSE ORPHELIN AUDREY O O
DR CORSE BAUWENS NATHALIE O O
DR CORSE ORICELLI GABRIELLE O O
DR CORSE DIXMIER VALERIE O O
DI V I CARI ERIC O O
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délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
186
Annexe 2
Liste des porteurs de carte d'achats
UO CCSC-DM13 P176
NOM TITULAIRE PRÉNOM TITULAIRE
Montant maximum par
transaction
Niveau UO
AHMED NATACHA 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
ALEJANDRO CHRISTINE 500 € 1 et 1 bis CMC
AMIRATY VÉRONIQUE 20 000 € 1 et 1 bis PP13
ANZIANI THIERRY 500 € 3 SGAMI DEL FURIANI
ARNOLDY FLORENCE 2 000 € 1 et 3 CEZOC
ASTOIN CHRISTOPHE 2 000 € 1 et 3 PP13
BARASCUT ELIE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
BATIFOULIER NICOLAS 12 000 € 3 SGAMI Sud/DEL/BMM/SLA 06
BONIFAY ANTHONY 10 000 € 3 DEL
BOUWE LIE 10 000 € 3 DEL MARSEILLE
CAMBON MARIE-ANGE 8 000 € 3 DEL
CHAKRI HICHAM 2 000 € 1 et 1 bis PP13
COLLIGNON PASCAL 2 000 € 1 bis DEL MARSEILLE
COURNAC NICOLAS 2 000 € 1bis DEL
COUTURIER ROBERT 2 000 € 1bis et 3 DEL MONTPELLIER
DELBECQ ANTHONY 2 000 € 1 bis DEL MARSEILLE
DENIS CHRISTIAN 2 000 € 1 bis DEL AJACCIO
DESBORDES JEAN-LUC 20 000 € 3 DEL PERPIGNAN
DIAZ PATRICK 20 000 € 1 bis et 3 DEL MARSEILLE
DITNAN KEVIN 10 000 € 3 DEL COLOMIERS
FLORO JEAN-CHRISTOPHE 20 000 € 1 et 3 DEL MARSEILLE
FONTAINE SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
FOURC SÉBASTIEN 2 000 € 3 SLA 66
GANGAI MICHEL 12 000 € 3 DEL MARSEILLE
GAROFALO CHRISTOPHE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
GRAL GRÉGORY 10 000 € 3 ANTENNE DE NICE
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
187
GUEZELLO LAURA 2 000€ 1 et 3 Pref2A CSC
GUILHOU CORINE 2 000 € 1bis et 3 SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ
GUILLOT LAURENT 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
GUYET EMMANUEL 10 000 € 3 DEL
ISONI JOËL 10 000 € 3
SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
KRUMB JEAN-PIERRE 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
LONGUETEAU VANARAJ 2 000 € 1 bis
SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ/
MAGASIN
MADDALENA LYDIE 5 000 € 3 DEL MARSEILLE
MARIANI SÉBASTIEN 10 000 € 3 SGAMI DEL FURIANI
MARMION OLIVIER 2 000€ 1 CEZOC
MEHADJI FARID 500 € 3 CMC
NOISETTE JEAN-YVES 2 000 € 1 CEZOC
PASCUITO VINCENT 20 000 € 3 SGAMI Sud DEL ANTENNE 34
PERINI JACQUES 10 000 € 1 SGAMI Sud DEL BMM
PIERRE ERIC 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
POLI FRÉDÉRIC 10 000 € 3
SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
POREZ JEAN-MICHEL 1 000 € 1 BOP 1
PRUNIER SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL
RODILLON NICOLAS 2 000 € 3 PREF2A CSC
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 3 DRH
SCIACCA SANDRO 1 200 € 3 DEL NICE
SPADOLA LORENZO 15 000 € 3 Préfecture de police
SUSINI PASCAL 10000 € 3 DEL
VIEULES ARNAUD 2 000€ 1 SGAMI DR2A
VINEL NICOLAS 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
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délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
188
Liste des détenteurs de carte d'achats
UO CSGA-DSud P216
Nom des Titulaires Prénom des
Titulaires
Montant max par
transaction NIVEAU UO
BAILHE FRÉDÉRIC 2 000 € 1 DAGF
BAUMIER-LEVEQUE MARIE-ODILE 2 000 € 1 CABINET
BENYETTOU MALIKA 2 000 € 1 et 3 DEL
BORDELONGUE JEAN-BERNARD 500 € 1 DSIC
BOREL DIDIER 2 000 € 1 et 1 bis DEL
BOUTTE NICOLAS 2 000 € 1 et 1 bis DSIC
BOUZID AICHA 2 500 € 1 et 3 DAGF
BRACCI FABRICE 2 000 € 1 et 1 bis DSIC
BOUTTEROUMA-LAVIGNE MYRIAM 2 000 € 1 bis SGAMI Sud CABINET
BUONO CYR 500 € 1 bis DSIC
CASELLA MARJORIE 2 000 € 1 et 3 SGAMI Sud CABINET
COUTON FRÉDÉRIC 500 € 3 CABINET
DI MEO LAETITA 2 000 € 1 bis DAGF
DIDONNA CATHERINE 2 000 € 3 DAGF
DIXMIER VALÉRIE 2 000 € 1 et 3 SGAMI Sud DR2A
GACQUER JEAN-PHILIPPE 2 000 € 1 ANTENNE DE NICE
GRISS MERIEM 2 000 € 1 et 3 CABINET
KADRI SABRINA 3 500 € 3 DT31
LABARDE JEAN-PIERRE 2 000€ 1 bis et 3 ANT06
LATTARD CHRISTOPHE 1 000 € 3 DEL
MACON CATHERINE 2 000 € 3 DR CORSE
MARCHIEN Guillaume 2 000 € 3 DSIC
MONGIU PATRICIA 500 € 3 DI
NADEAU SANDRINE 2 000 € 1 bis DEL
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
189
ORPHELIN AUDREY 1000 € 1 DR2A
PREUD'HOMME DAVID 2 000 € 1 CABINET
RIVIERE ANTHONY 500 € 1 CABINET
SABATE KARINE 2 000 € 1 et 1 bis DT31
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 3 DRH
SIVY FRANÇOISE 1 000 € 1 DRH
STOUVENEL CAMILLE 2 000 € 1 et 3 CABINET
TAISNE ERIC 2 000 € 1 DI
TAORMINA ALAIN 1 000 € 1 DEL MARSEILLE
TRUET SÉBASTIEN 2000 € 1 et 3 DAGF
VERZENI THIERRY 1 500 € 1 et 3 ANTENNE 34
VIALARS MARION 1 000 € 1 et 3 DT31
ZANARDI GIL 2 000 € 3 DI
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00007 - Arrêté du 25 avril 2025 portant
délégation de signature à M. Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
190
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-04-25-00002
Arrt de composition des jurys AAP2 PACA 2025
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00002 - Arrt de composition des jurys AAP2
PACA 2025 191
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d'adjoints administratifs
principaux de 2ᵉ classe de l'intérieur et de l'outre-mer
pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur – session 2025
N° SGAMI/DRH/BR/ 2025-25
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
VU le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant l es conditions d'inscription des candidats aux
concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie électronique ;
VU le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes
complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la
fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des
ressortissants des Etats membres de l'Union europée nne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espa ce
économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;
VU le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif a ux modalités de désignation des membres des jurys
et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonc tion
publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00002 - Arrt de composition des jurys AAP2
PACA 2025 192
VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2007 relatif aux r ègles générales d'organisation et à la nature des
épreuves des concours de recrutement d'adjoints adm inistratifs de 2ème classe des administrations de
l'Etat ;
VU l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des
personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2023 fixant l es modalités d'organisation des concours externe et
interne d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de ministère de l'intérieur et de l'outre-mer ;
VU l'arrêté du 4 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes et
internes pour le recrutement d'adjoints administrat ifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant délégation de signature de Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense e t de sécurité sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte-D'azur, préfet de la zone de dé fense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
VU la convention de délégation de gestion du recrutem ent des adjoints administratifs principaux de 2ème
classe du Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-me r signée le 8 décembre 2023 entre le préfet de la r égion
Corse, délégant et le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud, délégataires ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R Ê T E
Article 1
er :
Sont désignés en qualité de membres de jury des épr euves orales pour la région de Provence-Alpes-Côte-
D'azur :
- Madame SIVY Françoise, CAIOM | SGAMISUD/DRH
- Madame SECCHI Nadia, attachée principale d'administration de l'Etat | SGAMISUD/DRH
- Monsieur COTE Olivier, attaché d'administration de l'Etat | SGAMISUD/DRH/BR
- Madame ROCCHI Céline, secrétaire administrative de classe normale | SGAMISUD/DRH/BR
- Madame DERENTY Ophélie, attachée d'administration de l'Etat | SGAMISUD/DRH
- Madame ALBERGNE Catherine, attachée d'administrati on de l'Etat |
SGAMISUD/DRH/SMSC
- Madame BETRAOUI Zahra, attachée d'administration d e l'Etat | SGAMISUD/DRH/BR
- Madame DEMPERE Angélique, secrétaire administrativ e de classe supérieure |
SGAMISUD/DRH/BPATS
- Monsieur DONNAT Kevin, secrétaire administratif de classe normale | SGC13/SRH
- Madame GUINTI Sandrine, attachée principale d'admi nistration de l'Etat |
SGAMISUD/DRH/PESE
- Monsieur POGGIONOVO Philippe, attaché d'administra tion de l'Etat | SGC13/DCLE/BER
- Monsieur PRUDHON Fabio, secrétaire administratif d e classe normale | DIVISIONSUD/BLS
- Madame ZAKY BEN CHAABANE Linda, secrétaire adminis trative de classe normale |
SGC13
- Monsieur CASTELLA Luc, attaché d'administration de l'Etat | CERT84
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00002 - Arrt de composition des jurys AAP2
PACA 2025 193
- Madame NEUVILLE Laurence, secrétaire administrativ e de classe supérieure | SGAMI
SUD/DAGF
- Madame DE FREITAS Carla, attachée principale d'adm inistration de l'Etat | PREF13/SG
- Madame DZIUGINTA Nedjma, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
SGC13/SRH
- Madame HANIFER Isma, secrétaire administrative de classe normale | PACA/SGAR
- Madame OLIVIERI Carine, secrétaire administrative de classe supérieure | PREF13
- Madame CLAMENS Laurence, secrétaire administrative de classe exceptionnelle | DZCRS
SUD
- Madame MAGIANTE Corinne, attachée d'administration de l'Etat | SOUS-PREF83
- Monsieur MASIELLO Valentin, attaché d'administrati on de l'Etat | SGAMISUD/DRH
- Madame CHEVALLIER Camille, attachée d'administrati on de l'Etat | SGAMISUD/DRH
- Madame CHEROUAT Malika, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
SGC13/SPIL
- Madame PORHET Emmanuelle, CAIOM | TA
- Madame DECOMBA Jenifer, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
SGAMISUD/DRH
- Madame BOUZID Aïcha, secrétaire administrative de classe normale | SAGMISUD/DAGF
- Madame BOUHAFNA Houria, secrétaire administrative de classe supérieure | DZPNSUD/D3S
- Madame LEONETTI Stéphanie, secrétaire administrati ve de classe normale | PREF13/DSPAR
- Madame WALAS Laure, attachée d'administration de l 'Etat | PREF13
- Madame GASMI Maroia, secrétaire administrative de classe normale | PREF13
- Madame DESCOINS Delphine, attachée d'administratio n de l'Etat | SGC13/SRH
Article 2
:
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 25/04/2025
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe à la directrice des ressources humaines,
SIGNÉ
Nadia SECCHI
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-04-25-00002 - Arrt de composition des jurys AAP2
PACA 2025 194
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-04-23-00008
Arrêté du 23 avril 2025
modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant
constitution de la section régionale
interministérielle d'action sociale (SRIAS) des
administrations de l'État pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-04-23-00008 - Arrêté du 23 avril 2025
modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant constitution de la section régionale
interministérielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
195
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté du 23 avril 2025
modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant constitution de la section régionale
interministérielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le préfet ,
VU les articles L731-1 à L731-5 du Code général de la Fonction Publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de
l'État ;
VU le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 29 juin 2006 modifié fixant la composition et le fonctionnement des sections
régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État ;
VU l'arrêté du 12 mai 2023 portant renouvellement des membres de la section régionale
interministérielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État pour la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination de la présidente et de la vice-présidente de la
section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État pour la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 mai 2023 portant constitution de la section
régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant constitution de la section
régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la consultation du secrétariat général sud-est du ministère de la Justice du 18 mars 2025 ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales :
ARRETE
Article 1er :
La composition de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur fixée à l'article 1 de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé est modifiée comme suit :
- au 3°) en qualité de représentants de l'administration (12 titulaires et 12 suppléants) :
• pour le secrétariat général sud-est du ministère de la Justice :
madame Laura GASTAUD (titulaire) et madame Viviane PFAFF (suppléante).
Article 2 :
Les autres dispositions sont inchangées.
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-04-23-00008 - Arrêté du 23 avril 2025
modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant constitution de la section régionale
interministérielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
196
Article 3 :
Monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales, mesdames et messieurs les chefs des
services déconcentrés de l'État, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur .
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat
général pour les affaires régionales, place Félix Barret 13006 MARSEILLE CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par site internet : wwww.telerecours.fr.
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai
de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Marseille, le 23 avril 2025
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
pour les affaires régionales
SIGNÉ
Didier MAMIS
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-04-23-00008 - Arrêté du 23 avril 2025
modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant constitution de la section régionale
interministérielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
197
Service Administratif Interrégional Judiciaire
R93-2025-04-21-00001
Décision portant délégation de signature -
ordonnancement secondaire - SF fait par le pôle
Chorus
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2025-04-21-00001 - Décision portant délégation de signature - ordonnancement
secondaire - SF fait par le pôle Chorus 198
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2025-04-21-00001 - Décision portant délégation de signature - ordonnancement
secondaire - SF fait par le pôle Chorus 199
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2025-04-21-00001 - Décision portant délégation de signature - ordonnancement
secondaire - SF fait par le pôle Chorus 200
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2025-04-21-00001 - Décision portant délégation de signature - ordonnancement
secondaire - SF fait par le pôle Chorus 201