PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-278
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
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AP drone
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esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 10 juillet 2026
Arrêté n°38-2026-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande formulée par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale le 02 juillet 2026,
visant à obtenir l'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur deux aéronefs sans équipage à bord ;
VU la posture Vigipirate « vigilance renforcée » ;
Considérant que les dispositions de l'article L.242-5 du code de la sécurité intérieure permettent
aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation,
à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés,
à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-siop @isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01
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Considérant que les festivités de la Fête nationale donnent lieu à d'importants rassemblements de
personnes susceptibles de favoriser la survenance de troubles à l'ordre public ;
Considérant que les précédentes éditions des festivités de la Fête nationale ont été marquées par
plusieurs faits de violences et de dégradations ; qu'ainsi, à l'occasion du 14 juillet 2023, des incendies de
véhicules et de conteneurs, des tirs de mortiers d'artifice ainsi que des rodéos urbains ont été
constatés ; que le 14 juillet 2024 a également donné lieu à plusieurs incendies volontaires ; que lors du 14
juillet 2025 plusieurs tirs de mortiers d'artifice ont été tirés, notamment en direction de la caserne de
gendarmerie de Pontcharra et du PSIG de Vizille ;
Considérant qu'en parallèle de ces festivités la demi-finale de la Coupe du monde 2026, prévue le 14
juillet 2026 à 21h00, est également susceptible d'entraîner une mobilisation importante de supporters
sur la voie publique ; que, compte tenu des incidents récemment constatés à Grenoble à l'occasion de
rencontres impliquant des équipes fortement suivies, ces rassemblements présentent un risque sérieux
de troubles à l'ordre public ;
Considérant que la rencontre sportive se déroulera en soirée  ; que cette circonstance justifie une
vigilance renforcée sur le secteur particulièrement fréquenté du centre-ville de Grenoble, caractérisé
par une forte densité de circulation piétonne et automobile  ; que ces éléments sont susceptibles
d'entraîner des perturbations importantes des déplacements  ; qu'à ce titre, le recours au présent
dispositif apparaît nécessaire afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que de régulation
des flux de transport ;
Considérant que, par ailleurs, lors de la victoire du Paris Saint-Germain en finale de la Ligue des
champions le 31 mai 2025, un rassemblement important d'au moins 200 personnes s'était rapidement
constitué cours Jean Jaurès, à l'angle de l'avenue Alsace-Lorraine à Grenoble, au sein duquel un jeune
conducteur avait improvisé un rodéo urbain au volant de son véhicule et effectué un demi-tour au frein
à main, percutant quatre membres d'une même famille, dont trois avaient été grièvement blessés ;
Considérant l'insuffisance de dispositif de vidéosurveillance exploitable sur les secteurs visés en
annexe ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des rassemblements prévus à l'occasion de la Fête
nationale ;
Considérant que l'usage du drone vise à suivre en temps réel et dans le détail l'ensemble des éventuelles
violences urbaines commises dans le cadre du match ;
Considérant la nécessité d'améliorer la coordination opérationnelle avec les unités de maintien de
l'ordre sur la voie publique et de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de troubles sérieux  ;
que, dans ce contexte, la vision en grand angle apparaît indispensable pour les forces de l'ordre ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure sont régulièrement prises à partie sur les secteurs
visés dans la cartographie jointe en annexe  ; qu'il est nécessaire de disposer d'une vision aérienne
des voies de circulation comprises dans les secteurs afin de repérer les lieux avant et pendant
l'intervention des effectifs, de suivre le déplacement des auteurs et d'assurer la sécurité des forces
intervenantes ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées du mardi 14
juillet 2026 à 18h00 au mercredi 15 juillet 2026 à 04h00  ; que les lieux surveillés sont strictement
limités aux secteurs indiqués sur la carte annexée où sont susceptibles de se commettre les
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atteintes à l'ordre public ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée à la période
pendant laquelle les opérations sont susceptibles de se dérouler ;
Considérant ainsi que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est adapté,
nécessaire et proportionné ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant qu'il y aura une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et que le
public en sera informé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1  : La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale est autorisée du mardi 14 juillet 2026 à 18h00 au mercredi
15 juillet 2026 à 04h00 sur les voies de circulation des secteurs indiqués sur la cartographie jointe en
annexe.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à deux, sur les matériels suivants :
– DJI M4 T :
• N° 1581F7K3C254S00DD156
• N° 1581F7K3C254S00DG6WQ
– DRONE DJI MINI 3 PRO : N° 1581F4XFC22740079Q1Z
A rticle 3  : L'information du public est assurée via les réseaux sociaux de la Préfecture.
Article 4 : Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
– Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place Verdun − CS 71  046 − 38 021
Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'Intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques − Bureau des polices administratives − Place Beauvau −75 800 Paris Cedex 08) ;
– Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38  022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours citoyens » sur le
site internet www.telerecours.fr.
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Cartographie annexe :
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