PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-015-2025-06
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-06-03-00004 - Arrêté 2025-176 portant renouvellement de
l'autorisation de l'Etablissement Médicalisé en tout ou partie pour
personnes handicapées "Jacques Saint-Amaux" à Limay géré par
l'association Handi Val de Seine (4 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2025-06-06-00011 - Décision n°DOS 2025-2306 portant modification
de la décision n°DOS 2024 2555 CH4V (4 pages) Page 8
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-03-00004
Arrêté 2025-176 portant renouvellement de
l'autorisation de l'Etablissement Médicalisé en
tout ou partie pour personnes handicapées
"Jacques Saint-Amaux" à Limay géré par
l'association Handi Val de Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-03-00004 - Arrêté 2025-176 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement
Médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées "Jacques Saint-Amaux" à Limay géré par l'association Handi Val de Seine 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
YvelinesLe DépartementAr@ D Agence Régionale de Santélle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025- 176

portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement Médicalisé en tout ou partie
pour personnes handicapées « Jacques Saint-Amaux » sis 2 rue des Coquelicots à Limay
(78520)

géré par l'association HANDI VAL DE SEINE


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2022-305 du 12 juillet 2022 donnant délégation de signature du président du
Conseil départemental des Yvelines à Monsieur Albert Fernandez, directeur général
délégué aux solidarités ;

VU l'arrêté DS n°007/2025 du 24 mars 2025 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Île -de-France vers le directeur de la délégation
départementale des Yvelines ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;




VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
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Médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées "Jacques Saint-Amaux" à Limay géré par l'association Handi Val de Seine 4
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d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma autonomie 2024-2028 du département des Yvelines du 29 mars 2024 ;

VU l'arrêté conjoint n° A -09-0017 et N° 2009 -Tarif-199 du 28 juillet 2009 autorisant
l'association Handi Val de Seine à créer à Limay un Foyer d'Accueil Médicalisé d'une
capacité de 65 places pour des adultes ayant une déficience intellectuelle et des
handicaps associés ;

VU l'arrêté n°2024-334 et 2024-POMS-310 portant autorisation d'extension de capacité de 65
à 67 places de l'Etablissement Médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées
« Jacques Saint-Amaux » sis 2 rue des Coquelicots à Limay (78520) géré par l'Association
HANDI VAL DE SEINE

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France et au Conseil Départemental des Yvelines le 16 janvier 2024.

CONSIDÉRANT que l'autorisation initiale accordée à l'établissement a été délivrée le 28
juillet 2009 ;

CONSIDÉRANT que l'offre proposée répond à un besoin de développement de l'offre
médico-sociale identifié sur le département des Yvelines pour les
personnes concernées par la déficience intellectuelle ;

CONSIDÉRANT qu'elle est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'elle satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'elle présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;



ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à l'Etablissement d'Accueil Médicalisé en tout ou partie pour
personnes handicapées (EAM) Jacques Saint -Amaux sis 2 rue des Coquelicots à
Limay destiné à accueillir des adultes à partir de 20 ans et géré par l'association Handi
Val de Seine, est renouvelée à compter du 28 août 2024 pour une durée de quinze
ans.
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Médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées "Jacques Saint-Amaux" à Limay géré par l'association Handi Val de Seine 5
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ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EAM Jacques Saint-Amaux est de 67 places destinées à des
personnes présentant une déficience intellectuelle et des handicapés associés
réparties comme suit :

- 51 places en hébergement complet internat
- 4 places en hébergement temporaire
- 12 places en semi-internat


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 002 038 4

Code
catégorie :
[448] Etablissement Médicalisé en toute ou partie pour
personnes handicapées

Code
discipline :

[966] Accueil et accompagnement
médicalisé personnes
Handicapées



Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :

[11] Hébergement complet internat

[21] Accueil de jour

[11] Accueil temporaire

51 places

12 places

4 places
Code clientèle :

[117] Déficience intellectuelle 67
places
Code mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte – habilité Aide Sociale

N° FINESS du gestionnaire : 78 080 441 5

Code statut : [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique


ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.



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Médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées "Jacques Saint-Amaux" à Limay géré par l'association Handi Val de Seine 6
cgf°age
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ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de s Yvelines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletin
officiel du Département des Yvelines.

Fait à Versailles, le 26 mai 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation
Le Directeur de la délégation
Départementale des Yvelines




Simon KIEFFER

Le Président du Conseil départemental
des Yvelines,
Et par délégation,
Le Directeur général délégué aux
solidarités




Dr Albert FERNADEZ

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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-06-00011
Décision n°DOS 2025-2306 portant modification
de la décision n°DOS 2024 2555 CH4V
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-06-00011 - Décision n°DOS 2025-2306 portant modification de la décision n°DOS 2024 2555
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION N°DOS-2025/2306

Portant modification de la décision n°DOS-2024/2555 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France en date du 12 septembre 2024

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-267 à D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret n°2022 -1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation
des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté N°DIRNOV -
2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023–2028 du Projet régional de santé
d'Île-de-France ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-06-00011 - Décision n°DOS 2025-2306 portant modification de la décision n°DOS 2024 2555
CH4V 9
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VU la demande présentée par le Centre hospitalier des Quatre Villes (CH4V) (n°Finess EJ :
920009909), dont le siège social est situé 3 place Silly 92210 Saint -Cloud, en vue d'exercer
l'activité de chirurgie adulte pour les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :

- chirurgie maxillo -faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
- chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire
- chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement
réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en hospitalisation à temps
complet et en ambulatoire
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire
- chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire

sur le site Saint-Cloud du CH des Quatre Villes (n°Finess ET : 920000619), 3 place Silly 92210
Saint-Cloud ;

VU la décision n°DOS-2024/2555 du Directeur général de l'Agence régionale de san té d'Île-de-
France en date du 12 septembre 2024 autorisant le Centre hospitalier des Quatre Villes
(n°Finess EJ : 920009909) à exercer l'activité de chirurgie adulte sur le site de Saint-Cloud
(n°Finess ET : 920000619), 3 place Silly 92210 Saint-Cloud ;

VU le courriel du Centre hospitalier des Quatre Villes en date du 3 avril 2025 de demande de
modification des conditions d'exécution de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de
chirurgie en vue de solliciter l'ajout de la PTS de « Chirurgie plastique reconstructrice » à la
liste des PTS autorisées dans le cadre de la modalité adulte sur le site de Saint-Cloud, 3 place
Silly 92210 Saint-Cloud ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
22 mai 2025 ;


CONSIDÉRANT

la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT

que le Centre hospitalier des Quatre Villes sollicite la modification de la décision
susvisée afin de pouvoir exercer la pratique thérapeutique spécifique (PTS)
« Chirurgie plastique reconstructrice » ;

CONSIDÉRANT que le promoteur souhaite développer cette nouvelle activité en hospitalisation
complète et en hospitalisation de jour, pour des cures de gynécomastie, chirurgie du
sein (réduction mammaire et traitement de malformations mammaires en dehors des
interventions réalisées par l'Institut Curie), chirurgie de la silhouette
(dermolipectomies abdominales, curoplasties, brachoplasties après amaigrissement
massif), rhinoplasties, septoplasties fonctionnelles et otoplasties, chirurgie
dermatologique (tumeurs cutanées), carcinologie s basiques (basocellulaires,
spinocellulaires, mélanomes), tumeurs bénignes, kystes, lipomes, pathologies
inflammatoires (Verneuil, kystes pilonidaux), hypertrophies et chéloïdes ;

s'agissant particulièrement des chirurgies oncologiques , que l' établissement ne
pourra assurer que les interventions diagnostiques non documentées en pré -
opératoire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe sera constituée de deux chirurgiennes à temps partiel à hauteur de deux
vacations opératoires et une vacation de consultation chacune ;
CONSIDÉRANT que cet ajout de PTS n'a pas d'impact sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins de la zone de proximité des Hauts-de-Seine ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-06-00011 - Décision n°DOS 2025-2306 portant modification de la décision n°DOS 2024 2555
CH4V 10
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CONSIDÉRANT que l'établissement devra mettre en place une astreinte d'anesthésiste
supplémentaire pour assurer les éventuelles reprises chirurgicales , celles -ci ne
pouvant être prises en charge par l'anesthésiste de garde dédié à l'activité
obstétricale et aux urgences gynéco-obstétricales ;

CONSIDÉRANT que sous réserve de cette organisation, les éléments fournis dans le cadre de cette
demande n'appellent pas de remarque particulière quant au respect des conditions
d'implantation et conditions techniques de fonctionnement spécifiques à l'autorisation
de chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à respecter les engagements pris lors de la délivrance de
l'autorisation initiale ;

CONSIDÉRANT

au vu de l'ensemble de ces éléments, qu'il convient de procéder à la modification de
l'autorisation n°DOS-2024/2555 afin de prendre acte de l'ajout de la nouvelle PTS ;

CONSIDÉRANT

que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS)
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Ile -de-France,
réunis en séance du 22 mai 2025, ont émis un avis favorable à la demande présentée
par le Centre hospitalier des Quatre Villes ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'annexe de la décision n°DOS-2024/2555 du 12 septembre 2024 est complétée par
l'ajout de la pratique thérapeutique spécifique « Chirurgie plastique reconstructrice »
dans la modalité Chirurgie adule.

ARTICLE 2 : Les autres articles de la décision n°DOS-2024/2555 du 12 septembre 2024 demeurent
inchangés.

La durée de validité de l'autorisation initiale n'est pas modifiée.

ARTICLE 3 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé , des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 6 juin 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-06-00011 - Décision n°DOS 2025-2306 portant modification de la décision n°DOS 2024 2555
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

Centre Hospitalier des Quatre Villes (n°Finess EJ : 920009909)

CH des Quatre Villes site Saint-Cloud (n°Finess ET : 920000619)


Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Dérogation
Prise en
charge des
enfants
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI
Chirurgie plastique reconstructrice
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire
OUI
OUI
Chirurgie orthopédique et traumatologique
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI
Chirurgie viscérale et digestive
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI
Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie-obstétrique
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire



OUI
OUI
Chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI
Chirurgie urologique
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-06-00011 - Décision n°DOS 2025-2306 portant modification de la décision n°DOS 2024 2555
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