SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-174
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de l'ordre public et de la
sécurité intérieure
71-2026-06-25-00005 - 2026 06 25 Arrêté interdicition rave party (3
pages) Page 3
71-2026-06-25-00006 - 2026-06-25 arrêté interdiction consommation
alcool sur le domaine public et vente à emporter (2 pages) Page 7
2
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-06-25-00005
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-25-00005 - 2026 06 25 Arrêté interdicition rave party 3
EnPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No BOPSI/2026-176-1
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département de Saône-et-Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2215-1 et
L.2214-4 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.211-5 à L 211-8, L 211-8, L 211-15, R
211-2 à R 211-9 et R 211-27 à R 211-30 ;
Vu le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à
caractère musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, portant nomination de M. Dominique
DUFOUR, en qualité de préfet de Saône-et Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-08-1-06-00002 du 06 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Flora Séguin, secrétaire générale du préfet de Saône-et-Loire ;
Considérant qu'un appel à rassemblement musical illégal intitulé "East Coast Connexion" a été
lancé sur les réseaux sociaux du 26 au 28 juin 2026 ;
Considérant que bien que les informations recueillies identifient la tenue du rassemblement illégal
dans l'Est de la France, la probabilité que l'organisation se déporte sur le département de la Saône-
et-Loire est forte ;
Considérant qu'un rassemblement similaire intitulé "After pentecôte de porc" s'était tenu du 7 au 9
juin 2025 à Saint Parize en Viry (58) et avait rassemblé un nombre important de participants ;
Considérant que cet évènement pourrait générer de graves troubles à l'ordre public comme cela
fut le cas lors du rassemblement illégal, appelant moins de participants, qui s'est déroulé à Semur-
en-Brionnais (71) au mois d'octobre 2025 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article R.  211-8 du Code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration
préalable auprès du préfet du département, avec un préavis minimal de 15  jours pour sécuriser
l'évènement ;
Considérant les prévisions de Météo France depuis la journée du 22 juin 2026 et le passage en
vigilance rouge canicule dans le département de Saône-et-Loire ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-25-00005 - 2026 06 25 Arrêté interdicition rave party 4
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l'ensemble de la
population, notamment pour les personnes vulnérables, la nécessité de préserver la capacité
opérationnelle des services de secours, déjà largement mobilisés par les conséquences de la
canicule sur les personnes fragiles, et d'éviter une mise sous tension excessive des services
d'urgence ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée en préfecture, précisant notamment
le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par un quelconque
organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique  ; qu'en
l'absence de la déclaration précitée, et par conséquent des mesures indispensables de préparation
et de planification, l'organisation d'un rassemblement musical de type rave party dans le
département de Saône-et-Loire du 26 au 28 juin 2026 serait de nature à provoquer des troubles
sérieux à l'ordre et à la tranquillité publiques ;
Considérant que du 14 au 16 juillet 2023, un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé, rassemblant 400 à 500 personnes, s'est déroulé sur un terrain privé en zone non
urbanisée, à ciel ouvert, sur la commune d'Igornay (71), sans l'autorisation du propriétaire de ce
terrain ; que durant cette manifestation, une jeune femme a été blessée ;
Considérant que du 6 au 9 octobre 2023, un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé, rassemblant entre 250 et 300 personnes, s'est déroulé sur la commune de Saint-Ambreuil
(71) ;
Considérant que durant ces manifestations, les forces de sécurité intérieure, sur réquisition du
procureur de la République de Chalon-sur-Saône, ont procédé à des contrôles routiers autour du
site, qui ont permis de relever plusieurs conduites sous l'empire d'un état alcoolique et de produits
stupéfiants ;
Considérant que le 7 juin 2024, l'arrêté n°BOPSI/2024-155 portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel
de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département de Saône-et-Loire a permis d'éviter un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé sur un terrain privé en zone non urbanisée, sur la commune d'Igornay (71), sans
l'autorisation du propriétaire de ce terrain ;
Considérant que le 21 juin 2024, à l'issue de la fête de la musique à Chalon-sur-Saône, un
rassemblement festif non régulièrement déclaré, regroupant environ 200 personnes a nécessité
l'intervention des forces de l'ordre pour cause de trouble à l'ordre public ;
Considérant que le 11 octobre 2025, à compter de 3  heures du matin, un rassemblement de type
« free party » intitulé «  5 ans déséquilibré », réunissant environ 250 participants et une centaine
de véhicules, s'est tenu sur les communes de Semur-en-Brionnais (71) et Sainte-Foy (71)  ; qu'à
l'issue de confrontations, survenues entre les forces de sécurité intérieures et les participants, trois
gendarmes et un participant ont été blessés  ; que deux individus ont été interpelés et placés en
garde à vue en raison de jets de projectiles ;
Considérant qu'il convient par conséquent de limiter l'utilisation de matériels de sonorisation qui
contribueraient à maintenir dans le temps et dans un lieu fixe un rassemblement de personnes
constitutif d'un risque de troubles à l'ordre public ;
Considérant l'importance de prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et la tranquillité publics et les
pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1
du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de prévenir les risques de troubles à l'ordre public liés à l'organisation de
rassemblements festifs à caractère musical, ces derniers étant susceptibles de rassembler un
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-25-00005 - 2026 06 25 Arrêté interdicition rave party 5
nombre important de personnes sans qu'il ne soit prévu de dispositifs de sécurités ni de secours à
personnes adaptés ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical, quel que soit le nombre de
participants, répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du Code de
la sécurité intérieure, autres que ceux régulièrement déclarés en préfecture et sous-préfectures,
est interdite sur l'ensemble du territoire du département de Saône-et-Loire, du jeudi 25 juin 2026 à
20h00 au lundi 29 juin 2026 à 8h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » ou des groupes
électrogènes susceptibles d'être utilisés pour une manifestation non autorisée est interdite sur
l'ensemble des réseaux routiers du département de Saône-et-Loire du jeudi 25 juin 2026 à 20h00 au
lundi 29 juin 2026 à 8h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-
27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 4 : Cet arrêté est d'application immédiate.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire, les sous-préfets
d'arrondissements, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et les maires des communes de Saône-et-Loire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et consultable sur le site internet des
services de l'État ( https://www.saone-et-loire.gouv.fr) et dont copie sera adressée à madame et
monsieur les procureurs de la République de Mâcon et de Chalon-sur-Saône.
Fait à Mâcon, le 25 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Flora Séguin
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'applicatiTélérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-25-00005 - 2026 06 25 Arrêté interdicition rave party 6
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-06-25-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-25-00006 - 2026-06-25 arrêté interdiction consommation alcool sur le domaine public et
vente à emporter 7
=nPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No BOPSI/2026-176
portant interdiction de consommation et de vente à emporter d'alcool sur le domaine public
pendant la durée d'activation du niveau rouge du Plan ORSEC départemental de Gestion
sanitaire des vagues de chaleur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 et L 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique
DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-08-1-06-00002 du 06 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Flora Séguin, secrétaire générale du préfet de Saône-et-Loire ;
Considérant les prévisions de Météo France à partir de la journée du 22 juin 2026 et le passage en
vigilance rouge canicule dans le département de Saône-et-Loire;
Considérant le télégramme du ministre de l'Intérieur du 20 juin 2026 relatif à l'adaptation des
mesures de protection des populations en raison du passage en vigilance rouge canicule ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en cas de canicule augmente fortement
les risques pour la santé des personnes et qu'elle est donc à éviter ;
Considérant que la vente à emporter, sur le domaine public, de boissons alcooliques du 3ème au
5ème groupe, lors des périodes de canicule, est de nature à accroître les risques pour la santé des
personnes ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l'ensemble de la
population, notamment pour les personnes vulnérables, la nécessité de préserver la capacité
opérationnelle des services de secours, déjà largement mobilisés par les conséquences de la
canicule sur les personnes fragiles, et d'éviter une mise sous tension excessive des services
d'urgence ;
Considérant qu'il appartient au Préfet de prévenir les troubles à la sécurité, la tranquillité et la
santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu'eu égard aux
éléments précités, et à défaut d'autre mesure permettant de préserver la santé et la sécurité des
personnes, seule l'interdiction temporaire de consommation d'alcool sur la voie publique est de
nature à prévenir les risques précités ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-25-00006 - 2026-06-25 arrêté interdiction consommation alcool sur le domaine public et
vente à emporter 8
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;
Arrête :
Art. 1er. – L'arrêté No BOPSI/2026-173-1, du 22 juin 2026, est abrogé.
Art. 2. – La consommation de boissons alcooliques sur le domaine public, à l'exception des parties
de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires (terrasses…), est interdite dans le département de Saône-et-Loire
pendant la période d'activation du niveau rouge du plan ORSEC départemental de gestion
sanitaires des vagues de chaleur.
Art. 3.– La vente à emporter de boissons alcooliques du 3eme au 5eme groupe, sur le domaine
public, est interdite dans le département de Saône-et-Loire pendant la période d'activation du
niveau rouge du plan ORSEC départemental de gestion sanitaires des vagues de chaleur.
Art. 4. – Le présent arrêté est d'application immédiate.
Art. 5. – Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
Art. 6. – La directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire, les sous-préfets d'arrondissement, le
directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale et les maires des communes du département de Saône-et-Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 25 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Flora Séguin
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R.  421-1 du code de
justice administrative.
2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-25-00006 - 2026-06-25 arrêté interdiction consommation alcool sur le domaine public et
vente à emporter 9